La non-régression : un principe novateur

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1 TABLE DES MATIÈRES Sommaire... V Préface... 1 par les Professeurs Michel PRIEUR et Gonzalo SOZZO PREMIÈRE PARTIE La non-régression : un principe novateur Le nouveau principe de «non régression» en droit de l environnement... 5 Michel PRIEUR Professeur émérite à l Université de Limoges (France) Président du Centre international de droit comparé de l environnement Directeur scientifique du CRIDEAU-OMIJ I. Les fondements de la non régression... 7 A. Les fondements théoriques de la non régression liés à la finalité du droit de l environnement... 9 B. La non régression en droit international de l environnement Concernant la proclamation expresse de protéger l environnement, on peut donner les exemples suivants Concernant le niveau de protection des mesures nationales au regard des règles internationales, on trouve des clauses de sauvegarde permettant une protection renforcée... 16

2 532 Le principe de non-régression en droit de l environnement 3. Concernant les clauses de compatibilité entre conventions internationales C. La non régression affirmée en droit communautaire de l environnement D. La non régression renforcée grâce aux droits de l homme II. La non régression dans les droits nationaux et ses limites A. La non régression dans les Constitutions B. La non régression dans les lois et règlements C. La non régression dans la jurisprudence D. Les limites aux principes de non régression Conclusion Le principe de non-régression en droit de l environnement à la lumière de la théorie de l institution Gérard MONÉDIAIRE Professeur des Universités Directeur du CRIDEAU-OMIJ Université de Limoges (France) Introduction I. Considérations sur la brève histoire du droit de l environnement A. Rétrospective B. Proposition d interprétation II. Le sens du principe de non-régression en droit de l environnement A. La domestication de l idée B. L exténuation de l idée Conclusion El principio de no retroceso en el campo de la teoría jurídica: el progreso como perdurabilidad para las generaciones futuras Gonzalo SOZZO Professeur à la Faculté de Droit et Sciences sociales Université Nationale du Littoral, Santa Fe (Argentine) Introducción... 65

3 Table des matières 533 I. La idea de progreso en el derecho moderno A. El progreso lineal B. Las formas del progreso: la promesa y la institución C. El progreso como progresividad II. Las revisiones de la idea de progreso A. El progreso como desarrollo humano B. El progreso como desarrollo sustentabe C. El progreso como permanencia transgneracional D. Las formas del progreso como permanencia: la herencia y el riesgo III. La dinamicidad del derecho IV. La traducción del principio de no regresión al campo al derecho ambiental A. Sobre la necesidad de un principio de no regresión en el campo ambiental B. Sobre el fundamento jurídico del principio de no regresión: la obligación de transferencia a las generaciones futuras C. Los efectos colaterales del principio de no regresión en el derecho ambiental: la mayor aproximación del derecho ambiental a los derechos fundamentales V. Los mecanismos para la mise en œuvre del principio de no regresión A. Tipología de la regresión VI. La organización de la evaluación previa de las medidas potencialmente regresivas A. Los mecanismos de evaluación para la no regresión B. El rol de las ciencias C. Inevitable? D. El rol de los profesionales sociales en la evaluación de la regresión/no regresión: los forums hibridos VII. La revisión de la desición regresiva: revisitar el juicio de razonabildiad A. El espacio formal de revisión de la evaluación de la decisión posiblemente regresiva: el juicio de razonabilidad El juicio de razonabilidad... 85

4 534 Le principe de non-régression en droit de l environnement 2. Juicio de razonabilidad agravado por la prohibición de regresión VIII. El test judicial de no regresión A. El contenido esencial o el núcleo duro de la protección ambiental B. Las protecciones como garantías de los contenidos esenciales Conclusión No Regresividad y Luchas por el Sentido en el Campo Jurídico: el caso de los derechos sociales Guillermo MORO Professeur à l Université nationale du Littoral à Santa Fe (Argentine) I. Qué es el Derecho? Campo jurídico y disputas por el sentido II. Los derechos sociales y la cláusula de progresividad III. La progresividad en disputa A. El espacio nacional B. El espacio internacional C. Saldos de la disputa IV. Aprendizajes y desafíos para el transplante de la no regresión al Derecho Ambiental A. Aprendizajes B. Desafíos La science et le principe de non-retour sur l acquis juridique Éric NAIM-GESBERT Professeur à l université de La Réunion (France) I. Épistémologie du principe de non-régression II. Fondement scientifique du principe : le seuil dans le pluralisme de vérités III. Pour une écriture scientifique du principe de non-régression

5 Table des matières 535 Contribution à une méthodologie du principe de non-régression Christophe KROLIK Docteur en droit ATER à l Université de Limoges (France) Introduction I. Un principe applicable dans tout ordre juridique II. Une non-régression relative A. La validité d une régression modeste fondée sur un motif d intérêt général B. L exigence d un motif impérieux d intérêt général en cas de régression significative III. Une justification explicite IV. Une norme de référence à déterminer A. Le principe du dernier acte juridique B. L exception du régime le plus protecteur en cas de dol de l autorité normative V. Un seuil minimum de protection Conclusion DEUXIÈME PARTIE Les sources internationales du principe de non régression L obligation de développement progressif et le principe de non régression dans le système interamericain de protection des droits de l homme : limites et possibilités en matière d environnement Fernanda DE SALLES CAVEDON Chargée de recherche au CIDCE, avocate (Santa Catarina Brésil) I. Le principe de non régression en droit international des droits de l Homme : considérations préliminaires II. Le principe de non régression et l obligation de développement progressif dans le système interaméricain de protection des droits de l homme

6 536 Le principe de non-régression en droit de l environnement III. IV. A. La non régression et le développement progressif dans le cadre normatif du système interaméricain des droits de l Homme B. La non régression et le développement progressif dans la pratique du système interaméricain des droits de l Homme Commission interaméricaine des droits de l Homme (CIDH) : la justiciabilité du principe de non régression Cour interaméricaine des droits de l Homme (Cour IDH) : les obligations des États en matière de non régression Les connexions entre les droits de l Homme et le droit de l environnement : un contexte favorable à l incorporation du principe de non régression dans la protection de l environnement A. L écologisation du SIDH dans la jurisprudence de la Cour IDH : limites et possibilités Conclusion : les possibilités et les limites du principe de non régression en matière d environnement dans le SIDH Le principe de non-régression et la Cour européenne des droits de l homme Jean-Pierre MARGUÉNAUD Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges OMIJ (France) I. Principe de non-régression et réversibilité des droits de l Homme II. A. Réversibilité structurelle B. Réversibilité institutionnelle Principe de non-régression et principe d interprétation évolutive de la CEDH A. Évolutions régressives B. Évolutions arythmiques

7 Table des matières 537 Le principe de non régression environnementale en droit de l Union européenne : entre idéalité et réalité normative? Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU Directrice-adjointe de l Institut de l Ouest Droit et Europe (IODE), UMR 6262 CNRS, Faculté de droit et de science politique de Rennes (France) I. «Régression en vue» : Essai de clarification notionnelle et analyse critique des forces juridiques de l UE A. L identification contrariée des éléments constitutifs de la régression en droit de l environnement : «Pénélope à la tour de Babel» B. L incomplétude des forces européennes exposées à la non-régression du niveau de protection de l environnement II. «Paré à virer» : La consécration d un principe de non régression en droit de l UE : un futur normatif incertain A. Entre approfondissement et enrichissement des principes du droit de l environnement de l UE B. La construction exigeante d un régime juridique de non régression Les dispositions limitées de la non-régression environnementale sous l ALÉNA et l Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l environnement Geoffrey GARVER Consultant en environnement, chargé de cours à la Faculté de droit de l Université Laval (Canada) Introduction I. Résumé des dispositions de l ALÉNA et de l ANACDE qui soutiennent la non-régression environnementale II. Des exemples de la régression environnementale en Amérique du nord depuis la mise en vigueur de l ALÉNA III. Interprétation

8 538 Le principe de non-régression en droit de l environnement A. Les parties de l ALÉNA et les analysites considèrent que les dispositions de non régression sont des déclarations inapplicables de la politique B. Les articles 14 et 15 ne donnent pas un moyen efficace de se plaindre de la régression du droit de l environnement C. Aucun recours de la Partie V de l ANACDE n a été entamé à ce jour Conclusion El principio de progresividad en el derecho internacional del medio ambiente José JUSTE RUIZ Catedrático de Derecho Internacional Universidad de Valencia Introducción I. Naturaleza del principio A. Concepto de progresividad B. Fundamento jurídico del principio II. Aplicación del principio A. Técnicas operativas B. Práctica internacional La progresividad en los convenios ambientales El principio de progresividad en la jurisprudencia internacional Conclusión TROISIÈME PARTIE La concrétisationdu principe de non régression en droit comparé en Europe La concrétisation du principe de non régression en France Jessica MAKOWIAK Maître de conférences en droit public, CRIDEAU, Université de Limoges I. Les sources d un éventuel principe de non régression

9 Table des matières 539 A. La non-régression dans la Constitution française L existence de normes constitutionnelles non révisables : une exclusion a priori des normes environnementales La non-régression résultant de l interdiction constitutionnelle de diminuer la portée d un droit fondamental : une jurisprudence en demi-teinte B. La non-régression dans les lois sur l environnement : une affirmation implicite II. Les manifestations de la régression A. Les régressions explicites B. Les régressions tolérées ou déguisées Le principe de non régression en droit de l environnement La situation en Belgique Charles-Hubert BORN Professeur à l Université catholique de Louvain (Belgique), avocat et Francis HAUMONT Professeur extraordinaire à l Université catholique de Louvain (Belgique), avocat Introduction I. La Cour constitutionnelle A. Le point de référence B. L existence d un recul C. La justification du recul II. Le Conseil d État A. La position de la section de législation B. La position de la section du contentieux administratif Le champ d application Le point de référence L existence d un recul La justification du recul III. La Cour de cassation Conclusion

10 540 Le principe de non-régression en droit de l environnement Le principe de non régression dans le déclassement des zones protegées en droit espagnol Fernando LÓPEZ-RAMÓN Professeur de droit administratif Université de Saragosse (Espagne) Introduction I. La facilité du déclassement dans le faible tradition de conservation II. La doctrine contre les déclassements administratifs et législatifs III. L exceptionalité du déclassement dans le droit international et européen IV. Les limites au déclassement dans la législation régionale V. Le déclassement dans la jurisprudence constitutionnelle et administrative VI. Le régime de déclassement dans la législation basique VII. Résumé : le principe de non-régression et les déclassements Le principe de non régression de l environnement en droit italien Domenico AMIRANTE Professeur à l Université de Naples (Italie) I. Le statut jurisprudentiel de l environnement en droit italien : la protection de l environnement comme «valeur constitutionnelle» II. Protection et «utilisation» de l environnement dans la jurisprudence constitutionnelle sur les relations État-Régions III. Le «degré approprié de protection de l environnement» et le principe de non-régression dans la jurisprudence constitutionnelle IV. Les principes sur la production du droit de l environnement V. Hypothèses pour l affirmation du principe de non-régression en droit italien

11 Table des matières 541 Le fondement européen de la prohibition de régression : le niveau élevé de protection de l environnement Alexandra ARAGÃO Professeur à la Faculté de Droit de l Université de Coimbra (Portugal) I. La non régression juridique et la protection de l environnement II. L importance de la non régression environnementale III. Le principe de non régression au Portugal IV. La non régression en droit européen V. Le fondement de la non régression environnementale dans l Union Européenne : le niveau élevé de protection VI. L émergence du principe du niveau élevé de protection VII. Les destinataires du principe du niveau élevé de protection VIII. Le contenu du principe du niveau élevé de protection A. La compréhension classique du niveau élevé de protection dans l Union Européenne Le niveau élevé dans le processus législatif européen Le niveau élevé dans le processus législatif des États membres B. Une nouvelle compréhension du principe du niveau élevé de protection IX. L identification des régressions environnementales X. Admissibilité de la régression A. Les conditions d admissibilité de la régression B. Les limites à l admissibilité de la régression Conclusion Non regression principle in German law Gerd WINTER Professeur à l Université de Bremen (Germany) I. Constitutional law A. Basic rights B. Objective protection obligation

12 542 Le principe de non-régression en droit de l environnement II. Legislation A. Nature protection law B. Air pollution law QUATRIÈME PARTIE La concrétisation du principe de non régression en Amérique Primeras señales sobre el principio de no regresión en materia ambiental en Argentina. Un estado de la cuestión María Valeria BERROS Université Nationale du Littoral-CONICET Luciana SBRESSO Université nationale du Littoral Introducción I. El marco normativo en Argentina A. La incorporación de la idea de presupuestos mínimos y del principio de progresividad en la arquitectura jurídica ambiental B. La doctrina argentina de los derechos adquiridos y sus posibilidades de aplicación en materia ambiental II. La experiencia argentina sobre no regresión en la jurisprudencia A. Jurisprudencia en materia de derechos económicos y sociales B. Jurisprudencia ambiental: aplicación del principio de progresividad y aparición de algunas incipientes referencias a la idea de no regresión Algunas reflexiones finales El principio de irreversibilidad en el derecho ambiental venezolano Isabel DE LOS RÍOS Doctora en derecho del ambiente Profesora titular de la Universidad Central de Venezuela Introducción

13 Table des matières 543 I. Caracteres del derecho ambiental II. Los principios de irreversibilidad, progresividad e intangibilidad de los derechos humanos A. El principio de irreversibilidad: el compromiso primario B. El principio de progresividad: la incorporación de adelantos normativos C. El principio de intangibilidad: la posibilidad de suspensión de los derechos humanos en casos de estado de excepción III. El reconocimiento del derecho al ambiente en Venezuela IV. La reforma de las normas ambientales A. La modificación de normas ambientales en sentido regresivo B. La práctica administrativa y judicial y el retroceso disimulado del derecho ambiental C. Las exigencias de orden público y de interés general como justificación para el retroceso de las normas ambientales Conclusión Del eterno retorno a la no regresión Ramón OJEDA MESTRE Presidente de la Academia Mexicana de Derecho Ambiental et Dean of the International University of Environmental Sciences El principio de no regresion en el derecho ambiental colombiano Miguel PATIÑO POSSE Profesor de las Universidades Iberoamericana, Jorge Tadeo Lozano y Sergio Arboleda de Bogotá, Colombia y de las Universidades de Alicante y del País Vasco, sede S. Sebastian (España) Introduccion I. El principio de no regresion en el derecho internacional ambiental II. Fundamentos constitucionales colombianos A. El Estado Social de Derecho

14 544 Le principe de non-régression en droit de l environnement B. Los fines Esenciales del Estado Social de Derecho III. Previsiones constitucionales colombianas IV. A. La Inmodificabilidad de las cláusulas sobre derechos humanos y medio ambiente en el derecho colombiano La Política del Desarrollo Sostenible un fin esencial del Estado B. Alcance Jurisprudencial de los Derechos Humanos en Colombia La imposicion legal de no reducir el alcance de los derechos fundamentales y otras garantias V. La garantía de perennidad que limita la revisabilidad de las normas ambientales VI. VII. Los derechos adquiridos en materia ambiental y algunas practicas de regresion del derecho ambiental A. Las modificaciones y otras prácticas para transformar un derecho existente en un sentido regresivo Restricciones al jercicio de la actividad legislativa en aras del principo de la no regresividad VIII. Restricciones impuestas al principio de progresividad Consideraciones finales Le principe de non régression et la protection de l environnement au Québec Paule HALLEY Professeur à la Faculté de droit, Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l environnement I. Un premier pas en avant : la protection de la qualité de l environnement par le droit II. Le temps des hésitations : résistance et progression différée III. La protection de l environnement dans la durée : impulsions du droit international et impératifs factuels Conclusion

15 Table des matières 545 The Justifications for Nondegradation Programs in U.S. Environmental Law Robert L. GLICKSMAN J.B. and Maurice C. Shapiro, Professor of Environmental Law The George Washington University Law School Introduction I. Rights-Based Environmental Protection in the United States A. Environmental Rights under Federal Law B. Environmental Rights under State Law II. The Origins and Content of Nondegradation and Anti-Backsliding Programs for Water and Air Pollution A. Nondegradation in U.S. Environmental Law Nondegradation and Water Pollution Control Nondegradation and Air Pollution Control B. Anti-backsliding in U.S. Environmental Law Anti-Backsliding and U.S. Water Pollution Control Anti-Backsliding and U.S. Air Pollution Control III. Non-Rights-Based Justifications for Nondegradation Duties in U.S. Environmental Law A. Nondegradation and Non-Rights-Based Justifications Nondegradation to Provide a Margin of Safety Nondegradation to Protect High-Value Natural Resources Nondegradation to Prevent the Development of Pollution Havens Nondegradation to Prevent Interstate Pollution Nondegradation to Preserve Economic Growth Opportunities B. Anti-Backsliding and Non-Rights-Based Justifications C. Balancing Environmental Protection and Economic Growth IV. The Potential for a Rights-Based Nondegradation Policy in the U.S A. Constitutional Theories B. Common Law Theories Conclusion

16 546 Le principe de non-régression en droit de l environnement CONCLUSION Le principe de non-régression en droit de l environnement : une irréversibilité relative? Isabelle HACHEZ Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles, Belgique) I. Le principe de non-régression déduit du droit à la protection d un environnement sain A. Le régime juridique du principe de non-régression Le fondement juridique du principe de non-régression L absence de droit acquis à la norme et l obligation de maintenir un niveau de protection équivalent L exigence d un recul sensible(ou significatif) La prise en compte de motifs d intérêt général B. La légitimité d un principe de non-régression relatif II. Les «autres principes de non-régression» A. Le principe de non-régression traduisant une exigence déterminée posée par une norme juridique à propos d une hypothèse précise B. Le principe de non-régression consacré comme tel par une norme juridique Conclusion Propositions voulant contribuer à rendre plus opérationnel le principe de non régression en droit de l environnement Jean-Marc LAVIEILLE CRIDEAU-OMIJ, Université de Limoges (France) I. Quelques forces du principe de non régression A. Le regard vers un horizon de responsabilité B. L affirmation de la nouveauté du principe C. Le moment de la parution de l article de M. Prieur et de cet ouvrage relatifs au principe de non régression

17 Table des matières 547 II. D. Un appel à l essentiel «avant de rendre la barque prêtée» (expression de Théodore Monod) Trois éléments ne donneraient- ils pas plus de force à ce principe? A. Le fondement du principe de non régression ne peut-il pas être renforcé par un DIE ayant vocation à «habiter le temps»? (titre d un livre de Jean Chesneaux) B. Le principe de non régression ne doit- il pas être centré sur l essentiel pour ne pas aller à l encontre de marges de manœuvres démocratiques? C. Le principe de non régression n a-t-il pas vocation à prendre sa place dans l ensemble des principes, particulièrement aux côtés de certains liés à un concept que l avenir attend?