ÉCHANGES DE PRATIQUES DANS LE RÉSEAU DES CFA DE L ÉDUCATION NATIONALE

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1 LES JOURNEES DU ROP Journée thématique 1 ÉCHANGES DE PRATIQUES DANS LE RÉSEAU DES CFA DE L ÉDUCATION NATIONALE Mercredi 2 décembre 2015 CFA Education nationale de la Sarthe - UFA Funay-Boucher

2 PROGRAMME DE LA JOURNÉE Matin : Etat des lieux de l apprentissage dans chaque académie Présentation de dossiers académiques spécifiques Autorisation d enseigner Contribution à la lutte contre le décrochage Procédure d alerte Déjeuner Après-midi : Les ateliers du ROP 7 Atelier secrétariat SAIA Atelier coordonnateurs SAIA Atelier coordonnateurs pédagogiques de CFA Atelier directeurs et gestionnaires de CFA

3 ÉTAT LES LIEUX DE L APPRENTISSAGE DANS CHAQUE ACADÉMIE

4 académie Caen

5 POSITIONNEMENT DU SAIA Situé au Rectorat Composition du SAIA Le DAET, chef de service 1 coordonnateur pédagogique 1 chargé de mission administratif et financier 1 secrétaire Depuis septembre chargé de mission pour le suivi du dossier de l apprentissage dans la fonction publique

6 ORGANISATION DU SAIA Relation SAIA / Inspecteurs 1. Sur le volet pédagogique : implication des inspecteurs au travers de leur positionnement d inspecteurs «référent» de CFA mobilisation et participation aux modules du PAFA et dans les groupes de travail. 2. Sur le volet administratif : contrôle des dossiers de demandes des CFA expertise des dossiers d investissements pour le Conseil Régional

7 ETAT DES LIEUX Analyse globale (hors CFA agriculture et nationaux) apprentis dans l Académie CONSTAT Le nombre d apprentis en CFA EPLE représente 6 % des apprentis dans l Académie 477 apprentis en CFA EPLE

8 ETAT DES LIEUX Analyse globale (hors CFA agriculture et nationaux) TOTAL APPRENTIS APPRENTIS EN ,54% 2,32% 3,44% 4,26% 4,63% 5,35% 5,77% 5,97% 5,73% 5,84% 5,62%

9 LE RESEAU DES CFA EDUCATION NATIONALE 19 formations niveau III 16 formations niveau IV 4 formations niveau V

10 ETAT DES LIEUX Analyse par niveau au 01/10/2015 Effectif total Effectif CFA EN Poids de l apprentissage EN Niveau V ,87 % Niveau IV ,45 % Niveau III ,45 %

11 SITUATION GLOBALE DE LA MIXITE ANNEE total apprentis mixité de publics total apprentis mixité de parcours total apprentis mixité de publics et parcours total apprentis en mixité CFA EN CFA EN CFA EN effectifs en % Dans l académie de Caen, une mixité de publics et/ou de parcours affirmée avec 59 % des effectifs (293) des apprentis EN (499) sur l année scolaire 2014/2015

12 académie Nantes

13 POSITIONNEMENT DU SAIA Volonté d être au cœur de l action pédagogique, au sein du bâtiment «inspection pédagogique» Séminaire de rentrée à destination des inspecteurs Implication des inspecteurs au travers de leur positionnement d inspecteurs «référent» de CFA Mise en place «d actions phares» pour mobiliser les inspecteurs sur le volet pédagogique Un lien fonctionnel avec le DAPFIC

14 ORGANISATION DU SAIA Un organigramme qui affiche l orientation de l expertise pédagogique des inspecteurs «permanents» des inspecteurs en charge de dossiers spécifiques Une convention de partenariat Région/Rectorat expertise pédagogique au travers de différents dossiers (carte des formations, investissements, ) contribution à la professionnalisation des acteurs des CFA évaluation des formateurs, de dispositifs, rencontres régulières SAIA / Direction de l apprentissage

15 LES CHIFFRES DE L APPRENTISSAGE EN REGION PAYS DE LA LOIRE Des effectifs en baisse Déc 2006 Déc 2007 Déc 2008 Déc 2009 Déc 2010 Déc 2011 Déc 2012 Déc 2013 Déc 2014 Oct 2015

16 LES CHIFFRES DE L APPRENTISSAGE EN REGION PAYS DE LA LOIRE Une politique volontariste d ouverture de formations TOTAL PLACES I et II III IV V VI

17 LE RESEAU DES CFA DE L EDUCATION NATIONALE Près de 3000 apprentis accueillis chaque année Plus de 40 lieux de formation différents implantés dans les lycées professionnels et technologiques Plus de 95 diplômes proposés, du CAP au BTS Plus de 20 secteurs professionnels représentés Un réseau de plus de 4000 entreprises partenaires

18 LE RESEAU DES CFA DE L EDUCATION NATIONALE Des effectifs qui suivent la tendance régionale Déc 2006 Déc 2007 Déc 2008 Déc 2009 Déc 2010 Déc 2011 Déc 2012 Déc 2013 Déc 2014 Oct 2015

19 LE RESEAU DES CFA DE L EDUCATION NATIONALE Importance des formations mixées Sur les 148 formations dispensées dans les 5 CFA Education nationale : 102 formations sont «tout apprentissage» (soit 69%) 46 formations sont «mixées» (soit 31%) mixé mixé mixé Mixage 2 ans Mixage 3 ans

20 académie Rennes

21 POSITIONNEMENT DU SAIA Le SAIA est situé à l inspection d académie de Rennes et non au rectorat (bureaux des inspecteurs) Un lien fonctionnel avec le DAPFIC Le SAIA est constitué de 3 personnes : un coordonnateur, une chargée de mission et un secrétariat Un correspondant inspecteur est désigné par CFA Une communication (et actualité) est faite auprès du collège des inspecteurs (ex : habilitation CCF, BQA, ROP7, positionnements, procédure d alerte, )

22 ORGANISATION DU SAIA Une relation de partenariat Région/Rectorat expertise pédagogique au travers de différents dossiers (carte des formations, investissements, ) Quelques nouveaux dossiers à la rentrée : Mise en place d une nouvelle procédure d habilitation CCF Proposition de préconisations horaires Analyse des résultats aux examens, mais aussi des positionnements (parcours déclaratif et/ou dérogatoire) Mise en place de la formation des MA de la fonction publique

23 LES CHIFFRES DE L APPRENTISSAGE Des effectifs en baisse (source CRB) EN REGION BRETAGNE

24 LES CHIFFRES DE L APPRENTISSAGE EN REGION BRETAGNE Quelques chiffres : Une baisse des effectifs : - 3,6 % entre 2006 et 2014 Une situation économique qui a véritablement impacté les effectifs sur les deux dernières années Une baisse amplifiée (- 800 apprentis) à la rentrée principalement dans le secteur du bâtiment (- 500 apprentis) - qui se conjugue avec le phénomène d érosion des niveaux V et IV dans tous les secteurs

25 LES CHIFFRES DE L APPRENTISSAGE ZOOM sur la rentrée 2015 : EN REGION BRETAGNE La Région Bretagne mène des enquêtes auprès des CFA (juillet, août et septembre) pour connaître les tendances de recrutement EFFECTIFS 31 sept déc sep 2015 EVOLUTION Niveaux 1 et ,7% Niveau ,9% Niveau ,5% Niveau ,1% TOTAL ,5%

26 LES CHIFFRES DE L APPRENTISSAGE EN REGION BRETAGNE Les constats à la fin septembre : Une quasi stabilité de l'effectif (- 0,5 %, soit 90 jeunes) avec une augmentation du nombre d'apprentis en 1ère année de formation (+120 jeunes). Des secteurs en progression (agriculture, métallurgie, sport...) et un ralentissement de la baisse dans d'autres (automobile, bâtiment..). Des ajustements de l'offre de formation est proposés par la Région, afin d'accueillir notamment des apprentis au sein des ministères.

27 LE RESEAU DES CFA DE L EDUCATION NATIONALE 327 apprentis au 09/10/ UFA au sein des lycées professionnels et technologiques 20 diplômes proposés, du CAP au BTS 12 secteurs professionnels représentés (essentiellement sur le bâtiment) 4 formations en mixité de publics (expérimentations : 2 CAP/2 Bac Pro) 8 projets d ouverture 2016 dont : 2 BTS en parcours mixte MC en publics mixtes

28 LE RESEAU DES CFA DE L EDUCATION NATIONALE Des effectifs qui suivent la tendance régionale (stabilisation) au 09/10/ Déc.2006 Déc.2014

29 BILAN ANNUEL DES EXAMENS Et bilan au regard des positionnements (parcours déclaratif et dérogatoire)

30 PRÉSENTATION DE DOSSIERS ACADÉMIQUES SPÉCIFIQUES

31 académie Caen Les autorisations à enseigner

32 LES AUTORISATIONS À ENSEIGNER Régit par le code du travail Partie réglementaire Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d apprentis Articles R à 17 Circulaire ministérielle du 11 mai 2010

33 TEXTES REGLEMENTANT LE RECRUTEMENT D UN FORMATEUR EN CFA Article R (Créé par Décret n du 7 mars art. (V)) Une personne frappée d'une incapacité prévue à l'article L du code de l'éducation ne peut être employée dans un centre de formation d'apprentis. Article R (Modifié par Décret n du 1er décembre art. 8) Une personne appelée à enseigner dans un centre de formation d'apprentis justifie : 1 Pour exercer des fonctions d'enseignement général, du niveau de qualification exigé des candidats postulant à un emploi d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement préparant à des diplômes professionnels ou des titres de même nature et de même niveau, conformément aux conditions arrêtées par le ministre intéressé ; 2 Pour exercer des fonctions d'enseignement technique, théorique et d'enseignement pratique : a) Soit du niveau de qualification exigé des candidats à un emploi d'enseignement dans un établissement public d'enseignement ; b) Soit d'un diplôme ou d'un titre de même niveau que le diplôme ou le titre auquel prépare l'enseignement professionnel dispensé et d'une expérience professionnelle minimum de deux ans dans la spécialité enseignée au cours des dix dernières années. Article R (Créé par Décret n du 7 mars art. (V)) Pour les centres relevant du ministère de l'agriculture, un niveau de qualification supérieur à celui prévu à l'article R peut être fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la formation professionnelle, après avis de la commission professionnelle consultative concernée. Article R (Créé par Décret n du 7 mars art. (V)) Les dispositions des articles R et R ne sont pas opposables aux enseignants de centres de formation d'apprentis en fonction le 30 janvier Article R (Créé par Décret n du 7 mars art. (V)) Pour satisfaire des besoins particuliers de formation, il peut être fait appel à des personnes possédant les compétences spécifiques à l'enseignement professionnel considéré. Le recteur d'académie ou le directeur régional du département ministériel concerné peut délivrer une autorisation d'enseignement, au vu du dossier de l'intéressé présenté par l'organisme gestionnaire. Cette autorisation est accordée pour la durée du cycle de formation prévu. Elle est renouvelable sur demande expresse de l'organisme gestionnaire. Article R (Créé par Décret n du 7 mars art. (V)) Pour toute personne appelée à diriger un centre de formation d'apprentis ou à y enseigner, l'organisme gestionnaire dans le premier cas, le directeur du centre dans le second, adresse soit au recteur d'académie, soit au directeur régional du département ministériel intéressé et, le cas échéant, au président du conseil régional, un dossier établissant que l'intéressé satisfait aux conditions posées aux articles R à R Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le recteur d'académie ou le directeur régional du département ministériel concerné, peut, dans le délai d'un mois, faire opposition motivée à l'entrée ou au maintien en fonctions de l'intéressé.

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35 LES AUTORISATIONS À ENSEIGNER Dossier de candidature pour enseigner en CFA

36 LES AUTORISATIONS À ENSEIGNER Document à compléter par le CFA Identité de l enseignant

37 LES AUTORISATIONS À ENSEIGNER Date de prise de fonction et nature de l intervention Diplômes Expérience professionnelle

38 LES AUTORISATIONS À ENSEIGNER Avis du Chef d établissement Pièces à fournir au dossier Cachet et signature du Directeur de CFA

39 LES AUTORISATIONS À ENSEIGNER Document à compléter par le CFA Identité de l enseignant Cadre réservé au SAIA Avis de l inspecteur

40 LES AUTORISATIONS À ENSEIGNER Des questions : Quelle est la position des SAIA? Faites-vous la différence entre une non opposition à enseigner et une autorisation à enseigner? Comment procédez-vous en cas d absence de master II? Acceptez-vous des autorisations à enseigner? Pour quelle durée?

41 HABILITATION AU CCF Harmonisation des pratiques dans les 3 SAIA? Application du nouveau décret : Nouveaux dossiers Anciens dossiers Désengagement de certains CFA

42 La contribution de l apprentissage à la lutte contre le décrochage

43 PLUSIEURS DISPOSITIFS EXPÉRIMENTAUX A partir des constats : - des jeunes sans solution - plus de place dans les formations en lycée - de nombreuses places vacantes en CFA En lien avec les orientations nationales, la région et le rectorat décident, à titre expérimental, d accueillir de «nouveaux publics» en CFA : les Solaires-alternants les jeunes suivis par la MLDS

44 1. LES SCOLAIRES-ALTERNANTS Cible prioritaire Jeunes repérés et suivis par les CFA, qui n ont pas pu signer de contrat d apprentissage à la rentrée 2015 (en 1 ère année de CAP et 2 nde Bac Pro) Objectifs pour les jeunes - démarrer un parcours professionnel dans le métier choisi - signer un contrat d apprentissage au plus tard à la fin de l année scolaire

45 1. LES SCOLAIRES-ALTERNANTS Principes - Les jeunes sont accueillis en CFA, sous statut scolaire - Une convention lycée/cfa permet d inscrire le jeune dans un lycée en tant que scolaire. Cette convention confie la mise en œuvre pédagogique au CFA - Au CFA, le jeune est intégré dans une classe, avec un parcours personnalisé, il participe à des stages en entreprise Outillage élaboré par le SAIA - Mémorandum général de mise en œuvre du dispositif - Convention CFA / lycée - Convention CFA / entreprise - Fiche de suivi personnalisé du jeune - Logigramme transmission des informations

46 1. LES SCOLAIRES-ALTERNANTS Points de vigilance - Risque de concurrence entre les Scolaires-alternants et les apprentis au sein des entreprises - Devenir des jeunes qui n ont pas pu signer de contrat à l issue de l année scolaire - Origine des jeunes qui entrent dans le dispositif Premier état des lieux (à partir des fiches de suivi personnalisé)

47 2. LES JEUNES SUIVIS PAR LA MLDS L accueil des jeunes MLDS en CFA (janvier/juin 2015) dép 44 = 42% du total des CFA d accueil (3 CFA = 65% du total départemental) dép 44 = 57% des accueils

48 2. LES JEUNES SUIVIS PAR LA MLDS L accueil des jeunes MLDS en CFA (janvier/juin 2015) Typologie des situations de jeunes Total Non renseigné Autre (rencontre, refus, abandon) Contractualisation Les 17 demandes d avis remontées au SAIA = 50 % du total des 34 accueils en cours (contractualisation, formation entamée) Fo entamée

49 2. LES JEUNES SUIVIS PAR LA MLDS Le devenir des jeunes MLDS en CFA (janv/juin à sept 2015) Pour les 29 jeunes accompagnés à terme : 52% en contrat d apprentissage 17% scolarisés 14% en recherche Pour les 36 autres en parcours non aboutis : 51% scolarisés 20% en contrat d apprentissage La participation à l action ne garantit pas de signer un contrat mais les abandons sont aussi formateurs : ils ont permis à certains jeunes de vérifier leur projet d apprentissage.et de signer un contrat.

50 académie Rennes Les procédures de signalement

51 LE CONTEXTE Le 3 avril 2015, la Direction de l égalité et de la formation tout au long de la vie a réuni au Conseil Régional de Bretagne différents acteurs de l apprentissage (Direccte, Région, SAIA, DRAAF, directeurs de CFA, ), «suite à une interpellation des services de l Etat (Direccte) concernant des faits avérés de violences ou comportements inacceptables». L objet de cette réunion était de pouvoir échanger, afin d établir un diagnostic commun sur ces situations, de faire un état des lieux des outils existants et d avoir une réflexion globale sur la mixité en apprentissage et des pistes d amélioration de l accompagnement des filles en apprentissage. Nota : prévisionnel d une nouvelle rencontre en présentation de l ensemble des travaux de groupes

52 LES CONSTATS Les constats suite aux échanges : transmission de signalements vers la DIRECCTE, le SAIA, voir le CRB (manque de structure dans la diffusion de l information et surtout de lien entre services) manque de clarté dans la mission de chacun (au regard des CFA) Identification de certains secteurs professionnels..

53 LES PROPOSITIONS Proposition du SAIA de RENNES : Dans le cadre de cette impulsion, le Service Académique de l Inspection de l Apprentissage a proposé de mettre en place un groupe de travail afin d élaborer et produire une «procédure d alerte au travail» (comment signaler des faits graves). Cette dernière devant permettre d identifier de manière simple le rôle des différents acteurs, mais également d établir une méthode de travail partagée (formalisation des documents, circuit des courriers, ).

54 LA STRATÉGIE Mise en place d un groupe de travail représentatif (9 personnes voir détail sur le doc. procédure) Proposition d un avant projet au groupe le 09 juin Modification et prise en compte des demandes d évolution Finalisation du document par courriel (avec le groupe) Demande du SAIA d une présentation à l ARDIR et à la DIRECCTE Diffusion du document (accord DAFPIC), à l ensemble des acteurs (essentiellement les CFA de Bretagne), le 25 août 2015 Présentation du document en collège des IEN-ET, le 2 septembre 2015

55 LA PROCÉDURE (le dossier) Procédure d alerte au travail

56 LES ATELIERS DU ROP 7

57 1. Atelier secrétariat Autorisations à enseigner Pratiques des dérogations Habilitation au CCF 2. Atelier coordonnateurs SAIA Le SAIA référent de l apprentissage dans la FPE Parcours dérogatoires 3. Atelier coordonnateurs pédagogiques de CFA Liens UFA / CFA : volet pédagogique 4. Atelier directeurs et gestionnaires de CFA Harmonisation en matière de GRH Heures enseignement et suivi Fonds de formation des personnels

58 Bon appétit.