Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 03 mars SEANCE PUBLIQUE

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1 Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES EN FONCTION N EST PRESENTE. Cependant, si l assemblée a été convoquée deux fois sans s être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES PRESENTS, sur les points mis pour la troisième fois à l ordre du jour. Monsieur le Bourgmestre, Madame l Echevine, Monsieur l Echevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, est invité(e) à assister à la séance qui aura lieu dans la salle du Conseil communal de l Hôtel de Ville Bâtiment arrière le jeudi 24 mars 2011 à 19 heures 30. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 03 mars Le Secrétaire, Par le Collège : Le Bourgmestre, J. GAUTIER. M. de SAINT MOULIN. ORDRE DU JOUR : SEANCE PUBLIQUE 1. SERVICE INCENDIE - PROGRAMME QUINQUENNAL ACQUISITIONS DE GANTS, BOTTES ET D'UNE CAMERA THERMIQUE - MODIFICATION ET AJOUT - VOTE (commission 4) 2. ASBL ""RUGBY CLUB SOIGNIES"" - PRIME COMMUNALE D'AIDE A L'INFRASTRUCURE SPORTIVE - EXTENSION DU CLUB HOUSE - VOTE (commission 4) 3. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORGANISATION DE BROCANTES - PROJET DE REGLEMENT - APPROBATION - VOTE (commission 1) 4. CAP JEUNES - PLAN DE COHESION SOCIALE - RAPPORT FINANCIER APPROBATION VOTE (commission 1) 5. CAP JEUNES - PLAN DE COHESION SOCIALE - RAPPORT D'ACTIVITE 2010 ET PREVISION BUDGETAIRE APPROBATION VOTE (commission 1) 6. SITE HERIS - VENTE DE GRE A GRE ET POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE VOTE (commission 1) 7. CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE RESIDENTIEL - CDI S.A. - Mr Djamal IBERRAKEN - RUE OSCAR DRUART SOIGNIES - TRAVAUX D AMENAGEMENT, DE CREATION ET D EQUIPEMENT DE VOIRIE - DEVIS ESTIMATIF - CONVENTION VOTE (commission 3) 8. PERMIS DE LOTIR - MEUNIER C/O LEMAIRE - CHAUSSEE DE LESSINES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE VOIRIE - DEVIS ESTIMATIF - CONVENTION VOTE (commission 3) 9. PERMIS DE LOTIR - MEUNIER C/O TIRANT - RUE DE THORICOURT - TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT DE VOIRIE - DEVIS ESTIMATIF - CONVENTION VOTE (commission 3)

2 10. PERMIS DE LOTIR - MEUNIER C/O PETIT - RUE DE THORICOURT - TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE VOIRIE - DEVIS ESTIMATIF VOTE (commission 3) 11. PERMIS DE LOTIR - LETOT C/O DENAYS-LHOIR - RUE DU CAILLOU CHAUSSEE-NOTRE-DAME- LOUVIGNIES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE VOIRIE - DEVIS ESTIMATIF VOTE (commission 3) 12. FOURNITURE ET POSE D'UN FILET DE PROTECTION DES PANNEAUX SOLAIRES A L'US NEUFVILLES - PRINCIPE - CHOIX DU 13. REALISATION D'UNE ETUDE HYDROLOGIQUE - MARCHE DE SERVICES - PRINCIPE - CHOIX DU 14 ACQUISITION D'UN BUS SCOLAIRE - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE (commission 3) 15. RESEAU DES BIBLIOTHEQUES - ACQUISITION DE LIVRES POUR L'ANNEE PRINCIPE - CHOIX DU 16. ACQUISITION DE DEUX DEFIBRILLATEURS - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES 17. ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE SERVICE DES TRAVAUX - PRINCIPE - FIXATION DES 18. ACQUISITION D'ARCHES DE FLEURISSEMENT POUR LES ENTREES ET LES SORTIES DE VILLAGE - PRINCIPE - CHOIX DU 19. EGLISE DE NAAST- REMPLACEMENT DES GOUTTIERES - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES 20. PLACEMENT D'ALARMES INCENDIE DANS LES ECOLES - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES 21. ACQUISITION DE CELLULES COLUMBARIUMS POUR L'ANNEE PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES 22. REAMENAGEMENT DU PARC PATER - SPORT DE RUE - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES 23. SERVICE URBANISME - FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE CARTOGRAPHIE - PRINCIPE - CHOIX DU 24. RESEAU COMMUN DE TELEPHONIE ET D'INFORMATIQUE - CONTRAT DE MAINTENANCE - PRINCIPE - CHOIX DU 25. CONSTRUCTION D'UN TERRAIN A REVETEMENT SYNTHETIQUE A NEUFVILLES - PRINICPE - CHOIX DU 26. DROIT DE TIRAGE - APPROBATION DU PROGRAMME VOTE (commission 3) 27. ADHESION A CARPOOLPLAZA (PROMOTION DU COVOITURAGE) VOTE (commission 4) 28. STATIONNEMENT AU CENTRE VILLE - MODIFICATIONS VOTE (commission 4) 29. RÈGLEMENT- REDEVANCE : STATIONNEMENT DES VÉHICULES À MOTEUR VOTE (commission 4)

3 30. PLAN COMMUNAL DE MOBILITE - CONCESSION POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT - PROLONGATION DU CONTRAT VOTE (commission 4) 31. IDEA PROPRETÉ PUBLIQUE RUE DE NIMY N 53 A 7000 MONS - AUDITS DU SECTEUR PROPRETÉ PUBLIQUE - PRÉSENTATION ORALE DES RÉSULTATS VOTE (commission 4) 32. ANTENNES GSM - CADASTRE ET RÉGLEMENTATION - COMMUNICATION (commission 4) 33. CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ADEQUATE LA PLUS RAPIDE ENTRE COMMUNES DISPOSANT D'UN SERVICE D'INCENDIE EN PROVINCE DE HAINAUT VOTE (commission 4) 34. SERVICE REGIONAL D'INCENDIE ET D'AIDE MEDICALE URGENTE DE LA VILLE DE SOIGNIES - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR MODIFICATION - REGLEMENT COORDONNE VOTE (commission 4) 35. TUTELLE-CPAS - MODIFICATION BUDGETAIRE EXTRAORDINAIRE N 1 DU BUDGET APPROBATION VOTE (commission 4) 36. CADRE ADMINISTRATIF - EMPLOI VACANT DE CHEF DE DIVISION ADMINISTRATIVE (A3) A POURVOIR PAR PROMOTION VOTE 37. SERVICE INCENDIE GROUPE Z - MODIFICATION DU CONTRAT D'ENGAGEMENT DE STAGIAIRE SAPEUR- POMPIER VOLONTAIRE ET SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE EFFECTIF VOTE 38. ARTICLE(S) 49 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : - REPONSE(S) AU(X) QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) LORS DE LA SEANCE PRECEDENTE OU DANS UN DELAI MINIMUM DE DEUX JOURS PRECEDANT LA SEANCE; - QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) AU COLLEGE COMMUNAL (commission 4) 39. COMMUNICATION(S) (commission 4) HUIS-CLOS 40. MISE EN DISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE AVEC TRAITEMENT D'ATTENTE D UN AGENT TECHNIQUE A TITRE DEFINITIF VOTE 41. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. NIVEAU MATERNEL - DESIGNATION D'UNE MAITRESSE DE SECONDE LANGUE NEERLANDAIS A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU RATIFICATION VOTE 42. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 43. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL NIVEAU MATERNEL - DESIGNATION ET DEMISSION D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE A TITRE TEMPORAIRE - NOUVELLE DESIGNATION TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 44. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE DE MATERNITE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 45. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

4 - DEMISSION D'UNE MAITRESSE DE PSYCHOMOTRICITE A TITRE TEMPORAIRE - DESIGNATION D'UNE MAITRESSE DE PSYCHOMOTRICITE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 46. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 47. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 48. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE DANS LE CADRE DU CONGE PARENTAL D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE VOTE 49. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 50. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE DANS LE CADRE DU CONGE PARENTAL D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 51. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE DE MALADIE D'UN MAITRE DE RELIGION CATHOLIQUE - DESIGNATION DES REMPLACANTS A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 52. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES SUITE A UNE MALADIE D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""ECONOMIE DOMESTIQUE"" - DESIGNATION DU REMPLACANT A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 53. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - CONGE DE MALADIE D'UN PROFESSEUR DE COURS GENERAUX - REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UN PROFESSEUR DE COURS GENERAUX - DECISION VOTE 54. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE COMPLETE D'UN PROFESSEUR DE COURS SPECIAUX ""EDUCATION MUSICALE"" - DEMISSION DU REMPLACANT TEMPORAIRE - DESIGNATION D'UNE NOUVELLE REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 55. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DEMISSION D UNE SURVEILLANTE-EDUCATRICE A TITRE TEMPORAIRE - DESIGNATION D'UN(E) SURVEILLANT(E)-EDUCATEUR(TRICE) A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 56. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DEMISSION ET ADMISSION A LA PENSION DE RETRAITE D'UNE KINESITHERAPEUTE A TITRE DEFINITIF VOTE

5 57. ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. CONGE DE MALADIE D'UNE LOGOPEDE - DESIGNATION DES REMPLACANTES A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 58. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - CONGE DE MALADIE D'UNE LOGOPEDE - DESIGNATION DES REMPLACANTES A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU RATIFICATION VOTE 59. ACADEMIE DE MUSIQUE. REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UN SURVEILLANT-EDUCATEUR VOTE Consultation des dossiers du Conseil communal les dossiers sont à votre disposition tous les jours ouvrables, durant les heures de service (8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 15) dans le bureau du Secrétaire communal, et le samedi matin, de 10 h à 12 heures dans le local situé au 1 er étage au fond du couloir près de la photocopieuse. Les chefs de groupe pourront également y prendre possession des copies qui leur sont destinées dès le 19 mars 2011.