Ecole supérieure de Comptabilité et de Finances Constantine

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ecole supérieure de Comptabilité et de Finances Constantine"

Transcription

1 Ecole supérieure de Comptabilité et de Finances Constantine Chapitre IX LA COMPTABILISATION DES SALAIRES Comptabilité Financière GUENDOUZ Tayeb 1

2 Les Charges de Personnel Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces rémunérations. 2

3 Définitions Les Charges de Personnel Aux termes de l article 2 du code du travail «est considéré comme travailleur salarié toute personne qui fournit un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l organisation et pour le compte d une autre personne physique ou morale publique ou privée dénommée employeur». 3

4 Le Contrat de travail L article 8 précise que la relation de travail prend naissance par un contrat écrit ou non écrit créant pour les intéressés des droits et obligations. Le Salaire Le terme salaire désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail fournies par une personne pour le compte d une autre personne (employeur) en vertu d un contrat de travail. Comptabilité Générale GUENDOUZ Tayeb 4

5 Le salaire comprend principalement : Le salaire de base Les heures supplémentaires Les primes et indemnités Salaire Brut Le salaire brut est constitué par l'ensemble des éléments de la rémunération avant toute retenue. 5

6 Salaire Net Le passage du salaire brut au salaire net s'effectue en déduisant du salaire brut les retenues sociales à la charge de l'employé et l'impôt sur le revenu du salarié retenu par l'employeur. Salaire brut social - Cotisations sociales à la charge du salarié + Primes et indemnités non cotisables = Brut Fiscal - Retenue d'impôt sur le revenu = Salaire net 6

7 Charges sociales et fiscales liées au salaire Il est dû sur les salaires des charges sociales et l'impôt sur le revenu du salarié retenu à la source par l'employeur 1/ Les Charges sociales Les charges sociales sont réparties entre employés et employeurs. Elles sont mises à la charge de l'employé par un mécanisme de retenue à la source. 7

8 Produits intermédiaires Produits finis - Si vente : prix de vente du produit intermédiaire net des frais de Employeur Salarié Œuvres Total commercialisation sociales - Si incorporés aux produits finis : prix de vente1,25% des produits finis net 1,25% des coûts d achèvement et des frais de commercialisation Elles se répartissent comme suit: Rubrique Assurances sociales 12,50% 1,50% 14,00% Accidents du travail et maladies professionnelles Retraite 10,00% 6,75% 0,50% 17,25% Assurance chômage 1,00% 0,50% 1,50% Retraite anticipée 0,25% 0,25% 0,50% Promotion du logement Prix de vente des produits finis net 0,50% 0,50% des frais de commercialisation social Total 25,00% 9,00% 1,00% 35,00% 8

9 Les cotisations dues par l'employé sont retenues mensuellement par l'employeur sur les bulletins de paie. La totalité des cotisations à la charge de l'employeur et celles retenues sur les salaires sont versées mensuellement ou trimestriellement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.A.S) jusqu'au 30 du mois qui suit le mois ou le trimestre. 9

10 2/Retenue à la source au titre de l'impôt sur le Revenu des personnes Physiques ( IRG) L'impôt sur le revenu ( IRG) dû par le salarié est déterminé sur la base d'un barème. La retenue est effectuée par l'employeur qui la reverse ensuite à la recette des impôts pour le compte du salarié. 10

11 Comptabilisation de la paie 6310 Salaires 6311 Heures supplémentaires 6312 Primes et indemnités 431 Sécurité sociale 442 Etat impôts et taxes recouvrables sur des tiers 427Personnel - oppositions 425 Personnel - Avances et acomptes accordés 421 Personnel - Rémunérations dûes Suivant journal de paye mois de Ecole Préparatoire en Sciences Economiques Commerciales et Sciences de Gestion Constantine 11

12 Comptabilisation des charges patronales 635 Cotisations aux organismes sociaux 431 Sécurité sociale. constatation cotisations CNAS mois de.. Paiement des salaires et des charges sociales et fiscales sur salaires 1. Paiement des salaires Les salaires sont payés en fin de période, généralement le mois. Ils peuvent donner lieu à un ou plusieurs acomptes. Le salarié peut aussi bénéficier d'une avance ou d'un prêt retenu par fraction sur plusieurs mensualités. 12

13 Acompte sur salaire Un acompte est une somme versée à un personnel, à valoir sur le salaire dû au titre du mois. L'acompte est comptabilisé au débit du compte «425 Personnel - avances et acomptes» par le crédit d'un compte de trésorerie 51/53. Les acomptes sont normalement retenus sur la paie du même mois et se trouvent de ce fait soldés. 13

14 - Les avances Les avances sont des sommes prêtées au personnel, remboursables par le moyen de plusieurs retenues sur salaires sur une période ne saurant dépasser une année. L avance est comptabilisée au même titre que l acompte au débit du compte «425 Personnel avances et acomptes» par le crédit d un compte de trésorerie lors du payement( 51/53). Au moment de la retenue, le compte 425 est crédité pour venir en moins du montant du salaire net dû. Le compte 425 peut être subdivisé au besoin pour permettre de distinguer les avances des acomptes.. 14

15 Les prêts Un prêt est une somme versée à un personnel ( tel que prêt véhicule prêt logement Prêt social ) dont le remboursement au moyen de retenues successives sur le salaire dépasse une année. Lors du payement, le prêt est comptabilisé au débit du compte «274 prêts» par le crédit d un compte de trésorerie. Au moment de la retenue, le compte 274 est crédité du montant de la retenue qui vient en déduction du montant net dû. Le compte 274 peut être subdivisé en fonction des besoins de l entreprise. 15

16 Oppositions et saisie Selon l article 90 de la loi relative aux relations de travail modifiée et complétée «les rémunérations contenues dans les sommes dûes par l employeur ne peuvent être frappées d opposition, de saisie, être retenues pour quelque motif que ce soit, au préjudice des travailleurs auxquels elles sont dues.» Cependant l article 639 du code de procédures civiles et administratives précise que «les salaires, les appointements, les pensions de retraite ou les pensions d invalidité ne peuvent être saisis que dans les limites fixées par le présent code». Ces limites sont précisées par les articles 775 et 776 du même code. En tout état de cause, la quote - part du salaire saisie est portée au crédit du compte «427 oppositions» en attendant son versement au tiers bénéficiaire. 16

17 Rémunérations dues au personnel Les rémunérations nettes à payer sont portées au crédit du compte «421 Personnel Rémunérations dues» Lors du paiement, le compte «421 Personnel - Rémunérations dues» est débité par le crédit d'un compte de trésorerie (51/53). 17

18 Règlement IRG Comptabilisation du Règlement L IRG est réglé sur la base de la déclaration G50 plus tard le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre de payement des salaires 442 IRG retenu 51/53 banque caisse Règlement cotisations CNAS Le règlement des cotisations CNAS est effectué sur la base de la déclaration des cotisations au plus tard le 30 du mois qui suit le mois ou le trimestre du payement des salaires 431 Sécurité sociale 51/53 Banque - caisse 18

19 Comptabilisation du Règlement Enfin pour les salariés: 421 Personnel - Rémunérations dues 51/53 Banque - caisse 19

20 Cas Pratique Messaoud est chef de service dans une société, les informations concernant sa rémunération pour le mois de septembre 2012 sont les suivantes : Salaire de base ,00 DA Indemnité d'expérience professionnelle ( IEP 45%) ,00 DA Prime de Responsabilité ,00 DA Salaire Brut Social ( Base SS) ,00 DA Prime de Panier 6 000,00 DA Salaire Brut Imposable à déterminer Retenues Salariales Cotisations sociales Retenues 9% à calculer Impôt sur le Revenu Global IRG ( suivant barème ) Retenue Acompte Retenue Avance Retenue Prêt Salaire Net à Payer à déterminer ,00 DA ,00 DA ,00 DA 20 à déterminer

21 Cas Pratique Sachant que l intéressé a perçu durant le mois de septembre ce qui suit : - Le 01/09/2012 octroi d un prêt pour l achat d un véhicule pour un montant de ,00 DA payé par chèque bancaire remboursable en 50 mensualités d égale valeur. La première échéance interviendra au mois de septembre Le 15/09/2012 acompte sur salaire montant ,00 DA payé par caisse - Le 17/09/2012 avance sur salaire pour un montant de ,00 DA payée par chèque bancaire remboursable sur 3 mois par parts égales à imputer sur les payes des mois de septembre/octobre et novembre

22 Travail demandé Cas Pratique 1/ comptabiliser les opérations du mois de septembre / calculer le salaire du mois de septembre en déterminant : a/ la retenue au titre de la sécurité sociale au taux de 9% b/ le salaire brut imposable c/ la retenue au titre de l IRG à l aide du barème fourni d/ le salaire net à payer 3/ Comptabiliser la paie au journal 4/ calculer les charges patronales (Taux 26%) 5/ Comptabiliser les charges patronales 6/ sachant que : - La paye a été réglée le 5/10/2012 par virement bancaire. - La retenue IRG a été réglée le 19/10/2012 par chèque bancaire. - La cotisation CNAS ( part ouvrière et patronale ) a été réglée le 29/10/2012 par chèque bancaire. Comptabiliser ces opérations dans le journal de l entreprise. 22

23 Cas Pratique Corrigé 1/ comptabilisation des opérations du mois de septembre /09/ Prêts Banque Chèque N..Règlt prêt Messaoud 15/09/ Personnel- Avances & Acomptes Caisse Bon de caisse n Reglt Acompte 17/12/ Personnel- Avances & Acomptes Banque Ch N Réglt avance Messaoud 23

24 Cas Pratique Corrigé 2/ Calcul du salaire du mois de Septembre de Messaoud a/ Retenue sécurité sociale Base SS Taux Montant ,00 9,00% ,00 b/ Salaire Brut Imposable Salaire brut imposable = Salaire base SS Cotisation SS retenue (9%) + primes et indemnités non cotisables Salaire Brut imposable = , , ,00 (indemnité de panier) Soit ,00 c/ Retenue IRG suivant Barème = ,00 24

25 Cas Pratique Corrigé d/ Salaire Net à Payer Salaire de Base IEP 45% ,00 Prime de responsabilité ,00 Salaire Brut Social ( Base SS) ,00 Cotisations sociales Retenues (9%) ,00 Prime de Panier 6 000,00 Salaire Brut Imposable ,00 IRG Retenu ,00 Retenue Acompte ,00 Retenue Avance ,00 Retenue Prêt ,00 Total salaire Brut ,00 Total Retenues ,00 Salaire Net à Payer ,00 25

26 3/ comptabilisation de la Paye Cas Pratique Corrigé 30/09/ Salaire de Base , Primes et indemnités , Prêts , Cotisations sociales Retenues , Etat Impôts et Taxes IRG , Personnel- Avances & Acomptes , Personnel , , ,00 Salaire Messaoud Septembre

27 Cas Pratique Corrigé 4/ Calcul des charges patronales Il s agit de la part patronale des cotisations sociales Base SS Taux Montant ,00 26,00% ,00 5/ Comptabilisation de la part patronale 30/09/ Cotisations aux Organismes Sociaux , Sécurité Sociale ( CNAS) ,00 Cotisation part patronale 09/12 27

28 Cas Pratique Corrigé 6/ Comptabilisation des Règlements 05/10/ Personnel , Banque ,00 Virt Paye Messaoud 09/12 19/10/ Etat Impôts & Taxes IRG , Banque ,00 Ch N Règlt IRG s/paye 09/12 29/10/ Sécurité Sociale CNAS , Banque ,00 Ch N Règlt cot CNAS 09/12 28

MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES

MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES SOMMAIRE 1. Processus de traitement de la paie et notions de base 2. Classification comptable des comptes de la paie 3. Comptabilisation

Plus en détail

Section I : Chapitre II. Section II : Présentation des différentes charges. Structure des charges de personnel. Les charges de personnel

Section I : Chapitre II. Section II : Présentation des différentes charges. Structure des charges de personnel. Les charges de personnel Chapitre II Section I : Les charges de personnel Structure des charges de personnel Les charges de personnel sont les charges relatives à toutes les personnes employées par l entreprise et liées avec elle

Plus en détail

COMPTABILITE FINANCIERE

COMPTABILITE FINANCIERE 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Il n existe pas de bulletin de salaire sans contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique c est à dire qui engendre des obligations réciproques : le

Plus en détail

Les relations avec le personnel et les organismes sociaux

Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Chapitre 8 Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Exercice 1 - On rappelle les modalités de calcul de la cotisation patronale d assurance vieillesse plafonnée : 8,30 % sur la tranche

Plus en détail

CHAPITRE 9 : LES TRAVAUX DE PAIE

CHAPITRE 9 : LES TRAVAUX DE PAIE CHAPITRE 9 : LES TRAVAUX DE PAIE I- PRINCIPES GENERAUX A- NOTION DE PERSONNEL Le personnel comprend des personnes liées par un contrat de travail et qui perçoivent une rémunération en échange de leur activité

Plus en détail

LES SALAIRES THEME INTRODUCTION : I- Généralité

LES SALAIRES THEME INTRODUCTION : I- Généralité THEME LES SALAIRES INTRODUCTION : I- Généralité 1- Le personnel 2- Détermination des salaires 3- Les contrats de travail 4- La durée de travail et les jours ouvrables 5- La rupture du contrat de travail

Plus en détail

ÉDUCATION FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE

ÉDUCATION FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE ÉDUCATION FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE LEXIQUE Complément à l utilisation des EDUSCOL co-réalisé avec l académie de Limoges. SOMMAIRE B p.03 C p.04 D p.05 E p.06 M p.08 P p.09 S p.10 T p.11 L p.07 B Budget

Plus en détail

Comptabilité. La comptabilité et l entreprise. Types d entreprises. Dr. Fiala Sarah May 2014

Comptabilité. La comptabilité et l entreprise. Types d entreprises. Dr. Fiala Sarah May 2014 Comptabilité La comptabilité et l entreprise Une entreprise est un agent économique qui acquiert et combine des facteurs de production (capital, travail etc.) pour mettre des biens ou des services sur

Plus en détail

A partir du bulletin de salaire ci-dessous :

A partir du bulletin de salaire ci-dessous : APPLICATION n 6 Charges et produits d exploitation A partir du bulletin de salaire ci-dessous : 1- Retrouver les éléments suivants nécessaires à l enregistrement des charges de personnel pour ce salarié

Plus en détail

Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE Corrigé BULLETIN DE PAIE n : 155 PERIODE DE PAIE du 01/06/2010 au 31/06/2010 Société AGELOS.COM nombre de salariés à Mr Phillipe FERNANDEZ 111 rue de la Benauge temps complet : 19 5, rue de la Plaine 33100

Plus en détail

THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3

THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3 Unité 2 Thème 5 Unité 2 COURS Thème 5 THÈME 5... 2 Comprendre et gérer les charges de personnel... 2 SÉQUENCE 1... 3 Analyser et présenter les documents de paie... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 1... 3

Plus en détail

Enoncé. Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM.

Enoncé. Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM. Enoncé Vous travaillez au service du personnel de la société AGELOS.COM. En tenant compte des documents 1 à 5, vous devez établir, pour le mois de juin 2010, le bulletin de salaire de M. FERNANDEZ (N 155),

Plus en détail

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel (Elève) Chapitre

Plus en détail

Chapitre 8. Les salaires

Chapitre 8. Les salaires Chapitre 8. Les salaires I ) Le composition du salaire brut Paragraphe 1. Le salaire de base Paragraphe 2. Le taux horaire et les heures supplémentaires Paragraphe 3. Les autres éléments du salaire brut

Plus en détail

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. À destination de vos salariés

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. À destination de vos salariés LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE À destination de vos salariés Pourquoi? Pour supprimer le décalage d un an Entre la perception des revenus Et le paiement de l impôt sur ces mêmes revenus Prise en compte immédiate

Plus en détail

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE À destination des salariés Page Pourquoi? Pour supprimer le décalage d un an Entre la perception des revenus Et le paiement de l impôt sur ces mêmes revenus Prise en compte immédiate

Plus en détail

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel (Elève) Chapitre

Plus en détail

Sujet : le partage de la valeur ajoutée en France. Liste des documents

Sujet : le partage de la valeur ajoutée en France. Liste des documents Concours B/L 2010 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Julien Grenet et Élise Huillery Sujet : le partage de la valeur ajoutée en France Liste des documents Document 1 : Document 2 : Document

Plus en détail

CH14- Le cycle d exploitation : achats, autres charges externes et ventes

CH14- Le cycle d exploitation : achats, autres charges externes et ventes CH14- Le cycle d exploitation : achats, autres charges externes et ventes I- Rappels : 1-la notion de cycle d exploitation Le cycle d'exploitation est constitué de l'ensemble des opérations réalisées depuis

Plus en détail

Annexe 5-1. Relatif au stage en exploitation agricole Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL

Annexe 5-1. Relatif au stage en exploitation agricole Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL Annexe 5-1 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT A L'INSTALLATION EN AGRICULTURE Décret n 2009-28 du 09 janvier 2009 Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL MAITRE-EXPLOITANT Vos obligations

Plus en détail

Les experts-comptables au service du monde associatif. Rencontres 2018

Les experts-comptables au service du monde associatif. Rencontres 2018 Les experts-comptables au service du monde associatif Ne vous laissez PAS dépasser par le PAS Intervenant Alexandra BRASSET-SABIN Expert-Comptable Pourquoi? Pour supprimer le décalage d un an Entre la

Plus en détail

Reproduction interdite. Comptabilité. Résumé des écritures dans les journaux. Cas d application complet. Alain HENRY

Reproduction interdite. Comptabilité. Résumé des écritures dans les journaux. Cas d application complet. Alain HENRY FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite Comptabilité Résumé des écritures dans les journaux Cas d application complet Vidéo 13 Support Alain HENRY Présentation de cette

Plus en détail

Paie². version 2.3. Technique de paie : IJSS. Edition 17/07/14

Paie². version 2.3. Technique de paie : IJSS. Edition 17/07/14 Paie² version 2.3 Technique de paie : IJSS Edition 17/07/14 Table des matières Technique de paye : maintien de salaire et subrogation... 3 1) Le maintien de salaire :... 3 2) Le maintien de salaire avec

Plus en détail

Le départ en retraite

Le départ en retraite Le départ en retraite Lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, 2011 et 2012 Articles L1237-4 à L1237-10 du Code du travail Cette fiche traite du départ en retraite à l initiative du salarié

Plus en détail

Fiche 32 : Le salaire 7 en questions

Fiche 32 : Le salaire 7 en questions Fiche 32 : Le salaire 7 en questions 22 décembre 2012 Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l employeur

Plus en détail

DDFiP d'indre-et-loire - Réunion avec les collectivités. février-mars 2018

DDFiP d'indre-et-loire - Réunion avec les collectivités. février-mars 2018 DDFiP d'indre-et-loire - Réunion avec les collectivités février-mars 2018 Le prélèvement à la source - Principes généraux Les principes Le prélèvement à la source est une réforme du recouvrement de l'impôt.

Plus en détail

FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite

FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite Comptabilité Complément sur les salaires et charges sociales Les enregistrements comptables Vidéo 12 Support Présentation de

Plus en détail

Actualité juridique Mars 2011

Actualité juridique Mars 2011 Actualité juridique Mars 2011 INFORMATION RELATIVE A L AVANTAGE FISCAL SAP ET A L ATTESTATION FISCALE Tous les organismes agréés doivent communiquer avant le 31 mars 2011 à chacun de leurs clients une

Plus en détail

Enregistrer les écritures relatives à la paie

Enregistrer les écritures relatives à la paie 13 Exercice 1 Annexe 1 Extrait du plan de comptes de l entreprise Girardin 641100 Salaires, appointements 641300 Primes et gratifications 641400 Indemnités 421000 Rémunérations dues au personnel 425000

Plus en détail

LE POINT SUR Les principes du Prélèvement à la Source (PAS)

LE POINT SUR Les principes du Prélèvement à la Source (PAS) LE POINT SUR Les principes du Prélèvement à la Source (PAS) AVRIL 2018 L article 60 de la Loi de Finances 2017 a créé le Prélèvement à la Source (PAS), mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS

Plus en détail

Explications du calcul du taux de prélèvement à la source

Explications du calcul du taux de prélèvement à la source n 15953*01 2041 SPAS Explications du calcul du taux de prélèvement à la source Le taux de prélèvement à la source du foyer est fondamentalement un taux moyen d'imposition hors réductions/crédits d'impôt

Plus en détail

Office Burundais des Recettes

Office Burundais des Recettes Office Burundais des Recettes Soyons fiers d être des contribuables et construisons notre pays ATELIER SUR LE CALCUL De l IPR LOI No 1/02 DU 24 JANVIER 2013 13 15 Février 2013 1 TABLE DES MATIERES I. Revenus

Plus en détail

Reproduction interdite. Comptabilité. La paie et les charges sociales. Alain HENRY

Reproduction interdite. Comptabilité. La paie et les charges sociales. Alain HENRY FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite Comptabilité La paie et les charges sociales Vidéo 11 Support Alain HENRY Présentation de cette vidéo THÈMES ABORDES La décomposition

Plus en détail

Guide comptable et fiscal

Guide comptable et fiscal Guide comptable et fiscal La monnaie complémentaire de Rueil-Malmaison et du Grand Ouest Parisien Une initiative de En partenariat avec la Mairie de Le Lieur, ou sa version interentreprises, le e-lieur,

Plus en détail

Le salaire dans la réglementation du travail

Le salaire dans la réglementation du travail Le salaire dans la réglementation du travail Introduction I/ Définition du salaire II/ Les composantes du salaire Les avantages en nature Gratification Prime d ancienneté indemnité III/ Les formes du salaire

Plus en détail

Les comptes de capitaux

Les comptes de capitaux Ecole supérieure de Comptabilité et Finances Constantine Les comptes de capitaux GUENDOUZ Tayeb 1 LES COMPTES DE CAPITAUX Les comptes de capitaux de l entreprise apparaissent dans le bilan comptable, en

Plus en détail

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Pourquoi? Pour supprimer le décalage d un an Entre la perception des revenus Et le paiement de l impôt sur ces mêmes revenus Prise en compte immédiate des changements affectant

Plus en détail

Comptabilité. Le plan comptable Bilan et compte de résultats

Comptabilité. Le plan comptable Bilan et compte de résultats Comptabilité Le plan comptable Bilan et compte de résultats THEMES ABORDES La comptabilité générale, son objectif Le compte comptable, présentation et fonctionnement Les classes de comptes Elaboration

Plus en détail

Comptabilité générale m.ka$h ^^!!

Comptabilité générale m.ka$h ^^!! Effets LES EFFETS DE COMMERCE 1 DIFFERENTS TYPES D4EFFETS DE COMMERCE Les effets de commerce sont des moyens de crédit ils sont au nombre de 2 : La lettre de change (ou traite) tirée par le fournisseur

Plus en détail

Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés PAS

Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés PAS Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés PAS Mai 2018 Ce guide a pour objectif de présenter le prélèvement à la source et répondre aux questions les plus fréquentes. Il ne saurait

Plus en détail

Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés

Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés Mai 2018 Ce guide a pour objectif de présenter le prélèvement à la source et répondre aux questions les plus fréquentes. Il ne saurait

Plus en détail

Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés

Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés PAS Mai 2018 Ce guide a pour objectif de présenter le prélèvement à la source et répondre aux questions les plus fréquentes. Il ne saurait

Plus en détail

Reproduction interdite. Comptabilité. Les notions de base. Résultat comptable et trésorerie Deuxième partie. Alain HENRY

Reproduction interdite. Comptabilité. Les notions de base. Résultat comptable et trésorerie Deuxième partie. Alain HENRY FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite Comptabilité Les notions de base Résultat comptable et trésorerie Deuxième partie Vidéo 2 P 2 Support Alain HENRY Présentation

Plus en détail

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS

CATALOGUE DES FORMATIONS CATALOGUE DES FORMATIONS Comptabilité Trésorerie Gestion Tableaux de bord Paie Organisme de formation enregistré sous le numéro 21100085010 AMÉLIORER LES RÉSULTATS DE L ENTREPRISE GRÂCE AUX TABLEAUX DE

Plus en détail

Dr. Koen Vleminckx. FPS Sécurité Sociale. DG Appui Stratégique. l Expérience belge en matière de financement du système de retraite

Dr. Koen Vleminckx. FPS Sécurité Sociale. DG Appui Stratégique. l Expérience belge en matière de financement du système de retraite Dr. Koen Vleminckx FPS Sécurité Sociale DG Appui Stratégique l Expérience belge en matière de financement du système de retraite Alger, 8-9 Novembre 2008 Financement par cotisations 1 Employés et ouvriers

Plus en détail

Le calcul des salaires nets en 2019

Le calcul des salaires nets en 2019 Le calcul des salaires nets en 2019 Adresse du site : https://www.pastel-etudes.fr/blog/ Alain HENRY SOMMAIRE Le salaire net imposable Le salaire net à payer NB : J en suis resté aux cas classiques, sans

Plus en détail

Expertise comptable Commissariat aux comptes. Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés PAS

Expertise comptable Commissariat aux comptes. Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés PAS Expertise comptable Commissariat aux comptes Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés PAS Cabinet.JMH - Guide pratique du prélèvement à la source du salarié Ce guide a pour

Plus en détail

Explications du calcul du taux de prélèvement à la source

Explications du calcul du taux de prélèvement à la source n 15954*01 2041 CPAS Explications du calcul du taux de prélèvement à la source Le taux de prélèvement à la source du foyer est fondamentalement un taux moyen d'imposition hors réductions/crédits d'impôt

Plus en détail

Note commune N 19/ 2014

Note commune N 19/ 2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 19/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 28 à

Plus en détail

SalaireExpert. Sommaire. Rubriques conseillées

SalaireExpert. Sommaire. Rubriques conseillées SalaireExpert Document mis à jour le : 03/01/2017 conseillées Sommaire de brut... 2 Salaire de base... 2 Heures supplémentaires et complémentaires... 2 Absences... 2 Avantages en nature... 2 Maintien de

Plus en détail

L article 370 du Code du travail au Maroc rend obligatoire la délivrance du bulletin de salaire ou bulletin de paie par l entreprise à ses salariés

L article 370 du Code du travail au Maroc rend obligatoire la délivrance du bulletin de salaire ou bulletin de paie par l entreprise à ses salariés Textes de loi sur la paie L article 370 du Code du travail au Maroc rend obligatoire la délivrance du bulletin de salaire ou bulletin de paie par l entreprise à ses salariés Article 375 : amende pour non-respect

Plus en détail

Les principes du prélèvement à la source (PAS)

Les principes du prélèvement à la source (PAS) Les principes du prélèvement à la source (PAS) L article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et mis en œuvre à partir du 1 er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage

Plus en détail

«Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante.»

«Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante.» Bulletin de paie Plan Introduction : Comment gérer la rémunération des salaires? I Salaire de base II Les majorations de salaire. III Les retenues sur salaire. IV Le salaire net. Etude de cas. introduction

Plus en détail

RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX ENTREPRISES ÉTRANGERS

RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX ENTREPRISES ÉTRANGERS Accueil IMPÔTS APPLICABLES? QUELLES EST LA BASE IMPOSABLE? QUELS SONT LES TAUX APPLICABLES? MODALITÉS D'IMPOSITION? MODALITÉS DE PAIEMENT? OBLIGATIONS INCOMBANT AUX ENTREPRISES ÉTRANGERS? RÉGIME FISCAL

Plus en détail

CREATION DE RUBRIQUES

CREATION DE RUBRIQUES Contenu ABONDEMENT... 3 ALLOCATION FORMATION (hors temps de travail)... 4 AVANTAGE EN NATURE... 4 FRAIS TRANSPORTS PUBLICS... 5 CHOMAGE PARTIEL... 5 CHEQUES VACANCES... 5 CHOMAGE INTEMPERIES... 6 CONGE

Plus en détail

LEXIQUE DE TERMES ET DE CONCEPTS FINANCIERS DE BASE

LEXIQUE DE TERMES ET DE CONCEPTS FINANCIERS DE BASE MAT P101 acompte LEXIQUE DE TERMES ET DE CONCEPTS FINANCIERS DE BASE C est un paiement partiel effectué sur une somme d argent à payer. acompte provisionnel Les acomptes provisionnels (aussi appelés versements

Plus en détail

1 La méthode comptable

1 La méthode comptable SOMMAIRE 1 La méthode comptable Thème 1 Normalisation et règlementation comptables 9 Exercice 1 Normalisation comptable 9 Exercice 2 Plan comptable général et référentiels comptables 10 Exercice 3 Utilisateurs

Plus en détail

Bulletin de paie en cas de réduction Fillon

Bulletin de paie en cas de réduction Fillon Bulletin de paie en cas de réduction Fillon Pour déterminer le montant de la réduction, la rémunération mensuelle brute (heures supplémentaires et complémentaires comprises) doit être multipliée par un

Plus en détail

CCN Mutualité. Mémento Prestations

CCN Mutualité. Mémento Prestations CCN Mutualité Mémento Prestations Mise à jour Janvier 2014 Sommaire Rappel des garanties 3 Page Détermination du salaire de référence 5 Constitution et prise en charge des dossiers Arrêts de travail 8

Plus en détail

FICHES FISCALES. Mise à jour du SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, BRUXELLES

FICHES FISCALES. Mise à jour du SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, BRUXELLES FICHES FISCALES 2012 Mise à jour du 25-04-2012 SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, 30 1040 BRUXELLES www.traitements.fgov.be TABLE DES MATIERES 1. Fiche

Plus en détail

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU - Présentation de la réforme -

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU - Présentation de la réforme - PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU Présentation de la réforme Présentation générale de la réforme C'est une réforme du recouvrement de l'impôt Objectif : une taxation contemporaine des revenus

Plus en détail

LE BARÈME DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL

LE BARÈME DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL LE BARÈME DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL (à partir du 1er janvier 2006) 1. COMMENT UTILISER LE BARÈME FISCAL?... 3 2. RÉDUCTION POUR ENFANTS À CHARGE ET AUTRES CHARGES FAMILIALES... 4 3. RÉDUCTIONS POUR AUTRES

Plus en détail

FICHE DE REMUNERATIONS REVENUS 2009 EXERCICE Destinataire: SPECIMEN. 8. N d identification: N de matricule:

FICHE DE REMUNERATIONS REVENUS 2009 EXERCICE Destinataire: SPECIMEN. 8. N d identification: N de matricule: FICHE DE REMUNERATIONS 281.10 REVENUS 2009 EXERCICE 2010 1. N 2. Date de l entrée: de la sortie: 3. Débiteur des revenus 4. Expéditeur: SPF Finances Trésorerie Traitements Avenue des Arts 30 1040 Bruxelles

Plus en détail

SMIC. a) Définition Principe :... Exception :... b) Mécanismes de fixation du SMIC

SMIC. a) Définition Principe :... Exception :... b) Mécanismes de fixation du SMIC DCG3 Partie 4: Les conditions de travail CH16 La REMUNERATION.I. LA FIXATION DU SALAIRE A. Principe de la libre fixation du salaire ses limites B. Les éléments du salaire et les accessoires.ii. LE PAIEMENT

Plus en détail

Rapport de la mission d étude

Rapport de la mission d étude Rapport de la mission d étude sur les préretraites d' ANNEXE 7 : COMPARAISON DES FLUX FINANCIERS (REVENUS, RECETTES, COÛTS) GENERES PAR UN SENIOR SELON SON POSITIONNEMENT OU LE DISPOSITIF SOCIAL APPLIQUE

Plus en détail

LEXIQUE DE TERMES ET DE CONCEPTS FINANCIERS DE BASE

LEXIQUE DE TERMES ET DE CONCEPTS FINANCIERS DE BASE SÉRIE P100 Acompte LEXIQUE DE TERMES ET DE CONCEPTS FINANCIERS DE BASE C est un paiement partiel effectué sur une somme d argent à payer. Acompte provisionnel Les acomptes provisionnels (aussi appelés

Plus en détail

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. À destination des employeurs

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. À destination des employeurs LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE À destination des employeurs Pourquoi? Pour supprimer le décalage d un an Entre la perception des revenus Et le paiement de l impôt sur ces mêmes revenus Prise en compte immédiate

Plus en détail

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. À destination des employeurs

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. À destination des employeurs LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE À destination des employeurs Pourquoi? Pour supprimer le décalage d un an Entre la perception des revenus Et le paiement de l impôt sur ces mêmes revenus Prise en compte immédiate

Plus en détail

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. À destination des employeurs

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. À destination des employeurs LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE À destination des employeurs Pourquoi? Pour supprimer le décalage d un an Entre la perception des revenus Et le paiement de l impôt sur ces mêmes revenus Prise en compte immédiate

Plus en détail

1- Lancement et accès au logiciel : Après avoir lancé le logiciel, saisir le code PG dans la case Identifiant et cliquer sur OK

1- Lancement et accès au logiciel : Après avoir lancé le logiciel, saisir le code PG dans la case Identifiant et cliquer sur OK 1- Lancement et accès au logiciel : Après avoir lancé le logiciel, saisir le code PG dans la case Identifiant et cliquer sur OK 2- Les menus Le Menu Fichier : Permet d entre ou de sortir de l application

Plus en détail

I. Plafond applicable en 2014

I. Plafond applicable en 2014 NOTE D INFORMATION 2013/25 du 29 novembre 2013 SOCIAL : Plafond de la sécurité sociale Relèvement au 1 er janvier 2014 Arrêté du 7/11/2013 Les valeurs mensuelles et journalières du plafond de sécurité

Plus en détail

PRINCIPAUX CHIFFRES CLÉS DE 2018 POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS

PRINCIPAUX CHIFFRES CLÉS DE 2018 POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS PRINCIPAUX CHIFFRES CLÉS DE 2018 POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS Quels montants votre client peut-il indiquer chaque année dans sa déclaration d'impôts? Votre client dispose-t-il encore d'une marge

Plus en détail

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : qu'est-ce qui est prévu?

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : qu'est-ce qui est prévu? Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : qu'est-ce qui est prévu? Publié le 07 avril 2017 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le prélèvement à la source de

Plus en détail

Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)

Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI) Ministre de l Intérieur Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI) FAQ 2010-08 Date d émission: 26-03-2010 OBJET Le calcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale Références Loi du 30 mars 1994

Plus en détail

COMPTES ANNUELS de la MUTUALITE DES EMPLOYEURS. Exercice 2012

COMPTES ANNUELS de la MUTUALITE DES EMPLOYEURS. Exercice 2012 COMPTES ANNUELS de la MUTUALITE DES EMPLOYEURS Exercice 2012 Pages 2-12 BILAN et COMMENTAIRE Page 14 ANNEXE au bilan cf. l art. 12 du règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 1 Compte de résultat de l'exercice

Plus en détail

Montant maximum saisissable en 2013 sur le salaire, en fonction du montant des revenus du foyer.

Montant maximum saisissable en 2013 sur le salaire, en fonction du montant des revenus du foyer. Montant maximum saisissable en 2013 sur le salaire, en fonction du montant des revenus du foyer. L'employeur peut retenir une partie de la paie d'un salarié, sur décision de justice rendue à la demande

Plus en détail

Chapitre. La paye. Chapitre. La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 1

Chapitre. La paye. Chapitre. La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 1 Chapitre La paye Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 1 OBJECTIFS D APPRENTISSAGE 1. Décrire sommairement l ensemble des activités relatives

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. 1. Impôt sur le revenu

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. 1. Impôt sur le revenu FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Ce document a été établi à titre d information sur les principes généraux de la fiscalité des personnes en situation de handicap. Il est

Plus en détail

Tout savoir sur le prélèvement à la source. A destination des indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs

Tout savoir sur le prélèvement à la source. A destination des indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs Tout savoir sur le prélèvement à la source A destination des indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs 1 Le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu (IR) entrera

Plus en détail

Rapport financier 31 mars Rapport financier. CI BTP - Caisse du Nord-Est 21, rue Andrieux BP Reims cedex Version du 18 septembre 2015

Rapport financier 31 mars Rapport financier. CI BTP - Caisse du Nord-Est 21, rue Andrieux BP Reims cedex Version du 18 septembre 2015 Rapport financier 1 Notre rapport financier vous présente ci-après les éléments du Bilan et de Gestion pour l exercice 2014/2015. Nous tenons à préciser qu il doit être complété dans sa compréhension par

Plus en détail

2/ Droits et obligations du travailleur et employeurs :

2/ Droits et obligations du travailleur et employeurs : Introduction : Les frais de personnel constituent, pour l entreprise une charge importante, on distingue les rémunérations du personnel d une part, et les charges patronales d autre part. Les calculs imposés

Plus en détail

Lettre Brève n 662 du 18 janvier 2019

Lettre Brève n 662 du 18 janvier 2019 Lettre Brève n 662 du 18 janvier 2019 AU SOMMAIRE CETTE SEMAINE Saisie sur rémunération : barème 2019 Prime exceptionnelle de pouvoir d achat : précisions complémentaires LE SAVIEZ-VOUS? La loi favorise

Plus en détail

Les différents statuts sociaux

Les différents statuts sociaux Les différents statuts sociaux Introduction Si vous travaillez en Belgique, vous payez des cotisations sociales qui vous permettent de bénéficier d une protection sociale. C est ce qu on appelle le statut

Plus en détail

Comprendre les charges patronales

Comprendre les charges patronales Sous le terme de charges patronales, on retrouve l'ensemble des cotisations sociales à la charge d'un chef d'entreprise. Elles sont variables en fonction des salaires versés par l'entreprise et de ses

Plus en détail

2. PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE

2. PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE 1. INTRODUCTION J ai effectué ma période de formation d une durée de 8 semaines au sein de deux entreprises différentes. Les quatre première semaines du 28 janvier au 22 février 2008 au sein du l entreprise.

Plus en détail

MODULE > COMPTABILITÉ GÉNÉRALE THÈME 8: COMPTABILITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

MODULE > COMPTABILITÉ GÉNÉRALE THÈME 8: COMPTABILITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE MODULE > COMPTABILITÉ GÉNÉRALE THÈME 8: COMPTABILITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SOMMAIRE 1. Qu est ce que la Taxe sur la valeur ajoutée? 2. Régimes de la au Maroc 3. Processus de Traitement de la

Plus en détail

relative à la perception de l impôt à la source

relative à la perception de l impôt à la source Ordonnance du 12 décembre 2006 Entrée en vigueur : 01.01.2007 relative à la perception de l impôt à la source Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu les articles 71 à 89, 170 à 173 et 208 de la loi

Plus en détail

Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA

Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA Objectifs : Réaliser un travail de synthèse à la fin du module 711-Introduction à la Gestion Comptable. Mettre en œuvre le principe de double détermination

Plus en détail

1. les arrérages de rentes et de charges permanentes payés à un conjoint divorcé (article 109bis L.I.R.)

1. les arrérages de rentes et de charges permanentes payés à un conjoint divorcé (article 109bis L.I.R.) Loi du 19 décembre 2008 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs (Mémorial A - N 198 du 23 décembre 2008, page 2622), ci-après «la loi» Les modifications législatives

Plus en détail