Journal officiel C 310
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- Chantal Bruneau
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1 Journal officiel C 310 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 3 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 310/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9051 Sheares Healthcare/TPG Growth/ AHH) ( 1 ) /C 310/02 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9027 Fosun International/FFT) ( 1 ) /C 310/03 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8986 EIH/Krone-Mur/Primavia) ( 1 ) /C 310/04 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8879 JERA Trading/LNG Optimisation) ( 1 )... 2 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 310/05 Taux de change de l'euro... 3 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
2 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE Commission européenne 2018/C 310/06 Avis d expiration de certaines mesures antidumping /C 310/07 Avis d expiration de certaines mesures compensatoires... 5 PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2018/C 310/08 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9034 EQT Fund Management/Azelis) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )... 6 Rectificatifs 2018/C 310/09 Rectificatif à la page de couverture du Journal officiel C 305 (JO C 305 du )... 7 ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
3 FR Journal officiel de l'union européenne C 310/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9051 Sheares Healthcare/TPG Growth/AHH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 310/01) Le 22 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9051. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9027 Fosun International/FFT) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 310/02) Le 24 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l'union européenne, sous le numéro de document 32018M9027. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.
4 C 310/2 FR Journal officiel de l'union européenne Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8986 EIH/Krone-Mur/Primavia) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 310/03) Le 27 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M8986. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8879 JERA Trading/LNG Optimisation) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 310/04) Le 23 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M8879. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.
5 FR Journal officiel de l'union européenne C 310/3 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 31 août 2018 (2018/C 310/05) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1651 JPY yen japonais 129,05 DKK couronne danoise 7,4558 GBP livre sterling 0,89740 SEK couronne suédoise 10,6205 CHF franc suisse 1,1281 ISK couronne islandaise 124,70 NOK couronne norvégienne 9,7148 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,735 HUF forint hongrois 326,25 PLN zloty polonais 4,2913 RON leu roumain 4,6437 TRY livre turque 7,6386 AUD dollar australien 1,6129 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5192 HKD dollar de Hong Kong 9,1453 NZD dollar néo-zélandais 1,7559 SGD dollar de Singapour 1,5965 KRW won sud-coréen 1 301,91 ZAR rand sud-africain 17,1728 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,9664 HRK kuna croate 7,4380 IDR rupiah indonésienne ,00 MYR ringgit malais 4,7967 PHP peso philippin 62,318 RUB rouble russe 79,0967 THB baht thaïlandais 38,175 BRL real brésilien 4,8591 MXN peso mexicain 22,3628 INR roupie indienne 82,7245 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
6 C 310/4 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE COMMISSION EUROPÉENNE Avis d expiration de certaines mesures antidumping (2018/C 310/06) À la suite de la publication d un avis d expiration prochaine ( 1 ), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-dessous va expirer. Le présent avis est publié conformément à l article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l objet d un dumping de la part de pays non membres de l Union européenne ( 2 ). Produit Pays d origine ou d exportation Mesures Référence Date d expiration ( 1 ) Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) République populaire de Chine Droit antidumping Règlement d exécution (UE) 2017/367 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l issue d un réexamen au titre de l expiration des mesures effectué en vertu de l article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et clôturant l enquête de réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L 56 du , p. 131) ( 1 ) La mesure expirera à minuit, le jour indiqué dans cette colonne. ( 1 ) JO C 95 du , p. 6 ( 2 ) JO L 176 du , p. 21.
7 FR Journal officiel de l'union européenne C 310/5 Avis d expiration de certaines mesures compensatoires (2018/C 310/07) À la suite de la publication d un avis d expiration prochaine ( 1 ), la Commission annonce que la mesure compensatoire mentionnée ci-après va expirer. Le présent avis est publié conformément à l article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l objet de subventions de la part de pays non membres de l Union européenne ( 2 ). Produit Pays d origine ou d exportation Mesures Référence Date d expiration ( 1 ) Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) République populaire de Chine Droit compensateur Règlement d exécution (UE) 2017/366 de la Commission instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037 (JO L 56 du , p. 1) ( 1 ) La mesure expirera à minuit, le jour indiqué dans cette colonne. ( 1 ) JO C 95 du , p. 7. ( 2 ) JO L 176 du , p. 55.
8 C 310/6 FR Journal officiel de l'union européenne PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.9034 EQT Fund Management/Azelis) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 310/08) 1. Le 27 août 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: EQT VIII, contrôlée par EQT Fund Management S.à.r.l («EQT Fund Management», Luxembourg), Antelope Topco S.C.A. («Azelis», Luxembourg). EQT Fund Management acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l ensemble d Azelis. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: EQT VIII: fonds de capital-investissement qui investit principalement dans le nord de l Europe, Azelis: distributeur mondial de produits chimiques de spécialité et d ingrédients alimentaires. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9034 EQT Fund Management/Azelis Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.
9 FR Journal officiel de l'union européenne C 310/7 RECTIFICATIFS Rectificatif à la page de couverture du Journal officiel C 305 («Journal officiel de l Union européenne» C 305 du 30 août 2018) (2018/C 310/09) Sur la page de couverture, dans le sommaire, le titre suivant doit être supprimé: «2018/C 305/02 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8879 JERA Trading/LNG Optimisation) ( 1 )».
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