Politique énergétique cantonale: objectifs et programme de soutien
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- Augustin Beaupré
- il y a 5 ans
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1 Politique énergétique cantonale: objectifs et programme de soutien Céline Pahud et Luis Marcos Département du territoire et de l environnement Direction l énergie (DGE DIREN)
2 Titre de partie 1 Stratégie énergétique 2050 Titre de partie 2 La situation vaudoise Titre de partie 3 Le programme Bâtiments Titre de partie 4 Aides financières aux communes Titre de partie 4
3 Stratégie énergétique
4 La Stratégie énergétique 2050 Les objectifs pour la consommation finale Poursuite de la politique énergétique actuelle (PPA) Mesures politiques du Conseil fédéral (PCF) Nouvelle politique énergétique (NPE) Acceptée en % de oui sur Vaud Objectifs 2050 par rapport à l année 2000: -54% de consommation d énergie par habitant -18% de consommation d électricité par habitant + énergies renouvelables au lieu nucléaire Consommation d énergie finale et d électricité de 1950 à 2050
5 La Stratégie énergétique 2050 Les 3 piliers Nouvelles énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse): + 14 TWh d électricité en 2035 Objectifs CO2 Passer de 6.5 t/hab en 1990 à 1 à 1.5 t/hab en 2050
6 La situation vaudoise
7 Consommation d énergie sur le Canton en 2017 La consommation en énergie finale Energies renouvelables 18 TWh 2 TWh Source: StatVD Source: StatVD Dépenses pour l énergie: 2.6 milliards Part renouvelable sur le Canton de Vaud: 13%
8 Consommation d énergie sur le Canton Evolution de la consommation en énergie finale Source: StatVD La consommation en énergie finale par habitant est en diminution depuis 2000
9 Objectifs énergétiques du Canton du Vaud Objectifs du programme de législature Emissions de CO2 Production en million de tonnes par an PL Energies renouvelables Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie PL % 17% 35% 50% Les objectifs par ressources seront définis dans la Conception cantonale de l énergie 2019
10 Le Programme Bâtiments
11 Le programme Bâtiments Nombre de décisions de subvention en 2018, état au Mesure CECB PLUS Isolation Nombre Chaudière bois 92 Pompe à chaleur 359 Capteurs solaires 172 Rénovation avec label (CECB ou MINERGIE) 9 Nouvelle construction MINERGIE-P-ECO 33 Nouveau chauffage à distance 1 Totale Promesses de subventions pour près de 40 millions de CHF!
12 Le programme Bâtiments Et pour 2019
13 Le programme Bâtiments Les subventions 2019 Installations techniques Enveloppe du bâtiment Rénovation complète avec label M01 Isolation Thermique M14+ M15 Bonus rénovation globale M12 Rénovation Minergie M13 Rénovation CECB M02 Bûche ou pellets M03 Bois P < 70 kw M04 Bois P > 70 kw M05 PAC Air/Eau M06 PAC Sol/Eau ou Eau/Eau M08 Solaire thermique M18 Nouv. ou ext. de CAD M16 Nouv. Const. Minergie P ou P-Eco
14 Les mesures sur l isolation des bâtiments
15 Le programme Bâtiments Isolation thermique (M01) / montants octroyés 1. Bâtiments ayant obtenu un permis de construire avant l an Le bâtiment doit déjà être chauffé (exception: aménagement de combles dans le volume existant). 3. CECB PLUS obligatoire dès de subvention Coefficient d isolation W/m2 K Montant accordé Mur, toit, sol contre extérieur; sol et mur enterrés à moins de 2 m (B) U /m2 U /m2 Mur et sol enterrés à plus de 2 m (C) U /m2 U /m2
16 Le programme Bâtiments Bonus pour rénovation globale de l enveloppe (M14+M15) complément à la mesure M01 plusieurs variantes possibles: Mesures Conditions Montant accordé Mur, toit, sol contre extérieur; sol et mur enterrés / enterrés à plus de 2 m U 0.20 / /m2 U /m2 > 90% des surfaces principales /m2 enveloppe M 14 (variante 2-3) CECB enveloppe classe C ou besoins de chaleur<150% SIA380/ /m2 SRE M 14 (variante 2-3) CECB enveloppe classe B ou besoins de chaleur<100% SIA380/ /m2 SRE M 15 (variante 4) Rénovation Minergie /m2 SRE M 15 (variante 4) Rénovation Minergie-P /m2 SRE Au moins une mesure d isolation (M 01) M 14 (variante 1)
17 Le programme Bâtiments Exemple pour une villa 1. Isolation de 100m2 de toiture: 100 m2 x 60 fr./ m2 (U=0.20) Ou si isolation renforcée (U=0.15)! ! Isolation de 200m2 de murs: 200 m2 x 60 fr./ m2 (U=0.20) Ou si isolation renforcée (U=0.15)! ! Isolation de 200m2 de murs (U=0.15) + isolation du plancher de combles + changement des fenêtres: 200 m2 isolation renforcée (U=0.15)! Bonus rénovation globale CECB C: 200m2 SRE x 30 fr./m2! Total =
18 Les mesures sur les installations techniques
19 Le programme Bâtiments Chauffage à bois / Montant accordé Conditions : Chaudière homologuée, garantie de performance, filtre à particules * Chaudière En remplacement du gaz ou du mazout En remplacement du chauffage électrique Bûche ou poêle à pellets HYDRO avec réservoir journalier Automatique < 20kW Automatique > 20kW /kW /kW En cas de création d un réseau de distribution hydraulique Habitation individuelle Autres affectations 500.-/kW Exemple: remplacement d une chaudière à mazout par une chaudière automatique à pellets : CHF
20 Le programme Bâtiments Pompe à chaleur / Montant accordé Conditions : Système qualité PAC système module (<15 kw) PAC En remplacement du gaz ou du mazout En remplacement du chauffage électrique Air/eau < 20kW Air/eau > 20kW /kW /kW Sol/eau < 20kW Sol/eau > 20kW /kW /kW En cas de création d un réseau de distribution hydraulique Habitation individuelle Autres affectations 500.-/kW Exemple: remplacement d un chauffage électrique par une PAC sol-eau avec création d un réseau de distribution: = CHF
21 Le programme Bâtiments Capteurs solaires thermiques / Montant accordés Conditions: Capteurs homologués, compteur de chaleur, rendement minimal, QM solar. Puissance installée Montant accordé P < 3 kw ou ECS habitat individuel * P > 3 kw /kW * Montant doublé si : Assainissement énergétique simultané du toit (M01) Remplacement de la chaudière par une PAC, une chaudière à bois ou une cogénération Exemple: installation solaire thermique pour l eau chaude (5m 2 ) montant forfaitaire = CHF
22 Le programme Bâtiments Installations photovoltaïques Subventions fédérales Système de la rétribution unique en fonction de la puissance installée Annonce à faire sur le site: Montants: Exemple: installation ajoutée de 6 kw (env. 35m2), montant = CHF
23 Le programme Bâtiments Rénovation complète avec label Minergie (M12) / Montant accordés Conditions : pas cumulable avec les autres mesures Minergie Minergie-P Habitation individuelle 100.-/m2SRE 155.-/m2SRE Habitation collective 60.-/m2SRE 90.-/m2SRE Autres affectations 40.-/m2SRE 65.-/m2SRE Bonus label ECO /m2SRE /m2SRE En cas de création d un réseau distribution hydraulique Habitation individuelle Autres affectations 500.-/kW SRE: surface de référence énergétique
24 Le programme Bâtiments Rénovation complète avec certificat CECB (M13) / Montant accordés Conditions : pas cumulable avec les autres mesures CECB C/B CECB B/A Habitation individuelle 90.-/m2SRE 140.-/m2SRE Habitation collective 50.-/m2SRE 80.-/m2SRE Autres affectation 35.-/m2SRE 60.-/m2SRE En cas de création d un réseau de distribution hydraulique Habitation individuelle Autres affectations 500.-/kW SRE: surface de référence énergétique
25 Faire une demande online
26 Le programme Bâtiments Panorama des demandes
27 Aides financières aux communes
28 Subventions pour les concepts énergétiques des communes vaudoises (CECV) et Cité de l énergie Réalisation du CECV Fr. 5'000.- pour les communes jusqu à 1'000 habitants Fr. 7'500.- pour les communes de plus de 1'000 habitants Jusqu à 45'000.- au maximum pour les groupements de communes Labellisation Cité de l énergie (subvention complémentaire à SuisseEnergie) Fr pour l état des lieux Fr pour l audit ou le ré-audit Cité de l énergie Gold Cité de l énergie CECV CECV partiel Sans label ou CECV
29 Subventions pour la planification énergétique territoriale, sites 2000 watts et études de faisabilité Réalisation d une étude de planification énergétique Plans directeurs régionaux et projets d agglomération : 50%, max Fr. 30'000. Plans directeurs communaux ou étude sur base volontaire : 50%, max Fr. 25'000. Plans d affectation : 50%, max. Fr. 20'000.Sites 2000 watts (subvention complémentaire à SuisseEnergie) Sites en planification: 60%, max Fr. 5'000. Sites en exploitation : 60%, max Fr. 5'000.Etudes de faisabilité Installations de production d énergie renouvelable et réseaux de distribution 60%, max Fr. 30'000.-
30 Subvention pour un concept d éclairage public Subvention Jusqu à 70% des frais d étude, selon le nombre de points lumineux
31 Et encore Animation dans les écoles: gratuit, élèves par an! Programme Equiwatt Vaud en partenariat avec les communes Stockage électrique (batteries individuelles et stockage virtuel) Etudes pour la mobilité électrique (50%, max. Fr ) NEW NEW NEW
32 Profitez des aides financières cantonales! Merci de votre attention Direction générale de l environnement Direction de l'energie Rue du Valentin Lausanne T F Info.energie@vd.ch
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