CONTRAT. Salon BI et Analytique e édition

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1 CONTRAT Salon BI et Analytique e édition L accès à un réseau de plus de 600 professionnels du milieu de l intelligence d affaires et de l analytique

2 Offre de partenariat et de commandite Salon BI et Analytique 2015 CONTRAT Je soussigné (e) de, étant dûment autorisé (e) pour et au nom, achète les commandites suivantes Partenariat niveau Choisir le niveau au montant de $ Option kiosque au montant de $ Option Laboratoire analytique au montant de Commandite à la carte au montant de $ Pour l édition 2015 du Salon BI et Analytique, qui se tiendra le mardi 17 novembre 2015 au Palais des congrès de Montréal. À ces montants s ajoutent les taxes applicables. J accepte d acquitter les frais des factures qui me seront transmises sur réception de cette dernière. Tout paiement en retard portera intérêt après 30 jours, au taux de 1,5% par mois ou 18% par année. Je comprends que Réseau Action TI a l option de mettre fin à la présente entente, sans remboursement, en cas de défaut de paiement. Page 1 de 7

3 1. Nom légal de l organisation : Fiche d information sur les partenaires 2. Nom, prénom et titre de la personne responsable du contrat : 3. Nom, prénom et titre de la personne responsable des détails logistique pour l événement : Courriel de la personne logistique: 4. Adresse de correspondance (il est important de compléter tous les champs ci-dessous) : Adresse : Ville : Province: Bureau : Code postal : Téléphone : Extension : Télécopieur : Courriel : 5. Adresse de facturation (si différente) : Adresse : Ville : Province: Bureau : Code postal : Téléphone : Extension : Télécopieur : Courriel : 6. Langue de présentation : Veuillez compléter et retourner les documents suivants dûment signés par courriel, à votre responsable de partenariat : georgette.alladio@actionti.com ou cdimaio@actionti.com ou par fax à (514) Contrat et fiche d information partenaires (ce document) Logo en format EPS ou JPEG et description d entreprise Pour les conférences consulter et remplir le document «Formulaire d accompagnement conférencier» (Principale, Prestige et Platine) Pour les laboratoires : Retournez une description et ordre du jour ainsi que la biographie, une photo et les coordonnées de votre conférencier Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec à votre responsable de partenariat Georgette Alladio (514) ou Christina Di Maio (514) Page 2 de 7

4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTENARIAT Salon BI et Analytique Le contrat de commandite est valide à partir de sa signature et les parties y sont liées jusqu au 30 novembre 2015, date à laquelle le contrat expire. 2- Le partenaire/exposant ne doit pas céder ce contrat ou sous-louer l espace, en tout ou en partie, ou autoriser l utilisation dudit espace par quiconque sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Réseau Action TI. Toute tentative en ce sens est nulle et sans effet et se traduira par l annulation immédiate et sans remboursement de ce contrat. 3- Le partenaire/exposant est responsable du respect des lois, règlements, ordonnances, exigences, codes et standards applicables, y compris ceux ayant trait aux incendies, à la sécurité, aux questions de santé et d environnement, et il doit s assurer que les équipements, les matières et marchandises utilisés par le partenaire/exposant sont conformes. 4- Compte tenu de la participation du partenaire/exposant au Salon BI, le partenaire/exposant libère par la présente le Réseau Action TI, ses administrateurs, directeurs, représentants officiels, agents et employés de toute réclamation, perte et de tout dommage souffert ou subi par le partenaire/exposant relativement au Salon BI, notamment toute réclamation en cas de perte ou de vol, de préjudice corporel ou de perte d occasions d affaires ou de profits, en raison d un acte de Le Réseau Action TI ou autrement. 5- Ce contrat peut être annulé sans cause par le partenaire /exposant jusqu à une date se situant 60 jours ouvrables avant la tenue du Salon BI, pourvu qu un avis écrit soit reçu par le Réseau Action TI Montréal 55 jours ouvrables avant l événement, dans lequel cas toutes les sommes versées par le partenaire/exposant seront remboursées à l exception de frais d administration de l ordre de 5% du montant total prévu pour sa participation. Si le partenaire/exposant annule après la date décrite ci-haut, il sera tenu responsable du montant total convenu pour sa participation. Les annulations doivent être soumises par écrit et formulées sur du papier en-tête de la société du partenaire/exposant. 6- Les éléments d exposition du partenaire/exposant doivent être conformes à toutes les exigences du Réseau Action TI et du propriétaire de l édifice, incluant les exigences concernant la hauteur limite. 7- S il a loué un espace pour assurer la promotion de ses produits et services, le partenaire/exposant doit assurer la présence d au moins une personne par espace durant les heures d ouverture du Salon BI et analytique. Le partenaire/exposant convient de limiter sa présentation uniquement à l espace alloué par ce contrat. 8- Le Réseau Action TI réfute toute responsabilité en cas de perte ou dommage aux biens ou propriétés du partenaire/exposant avant, pendant ou après le Salon BI et analytique. 9- Le partenaire/exposant est responsable de l installation et des coûts d assurance en regard de sa participation au Salon BI. Le partenaire/exposant convient qu aucun élément d exposition ne doit être démonté et qu aucune marchandise ne doit être retirée de l espace d exposition durant l horaire établi du Salon BI. Le partenaire/exposant consent à retirer de l édifice où le Salon BI a aura lieu, tout équipement et tous les accessoires avant l heure limite allouée. Page 3 de 7

5 10- Le Réseau Action TI Montréal peut s'adjoindre tout tiers pour exécuter ce contrat. Il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l'exécution. Le Réseau Action TI se réserve le droit, de modifier les dates de du Salon BI et analytique ou d annuler celui-ci. Réseau Action TI ne pourra pas faire l objet de poursuites en dommages ou autres en raison d une telle modification ou de l annulation du Salon BI et analytique. En cas d annulation ou si le partenaire ne peut participer à la nouvelle date du Salon BI et analytique, Réseau Action TI Montréal remboursera le montant payé par celui-ci 11- Le Réseau Action TI se réserve le droit d annuler ce contrat et de reprendre possession de l espace d exposition ou d expulser le partenaire/exposant si le partenaire/exposant ne se conforme pas aux modalités de ce contrat ou aux règles du Salon BI, dans lequel cas le partenaire/exposant perdra, à titre de dommages-intérêts et non à titre de pénalité, tous les paiements effectués conformément au présent contrat, sans toutefois limiter les autres droits et recours juridiques de Le Réseau Action TI en vertu de ce contrat et en raison de l omission de conformité. 12- Le partenaire/exposant s engage à ne pas solliciter ni engager, directement ou indirectement, les personnes-ressources du Réseau Action TI Montréal pendant toute la durée du présent contrat. 13- Dans le cas où le partenaire/exposant a droit à une conférence, incluse dans les forfaits de commanditaire Principal, Prestige et Platine, il s engage à collaborer de bonne foi avec l équipe du Salon BI afin de rencontrer les échéanciers et assurer un contenu intéressant, libre d argumentaire de vente, novateur et d intérêt pour les participants du Salon. Le partenaire reconnaît qu en cas délais excessif à obtenir l information nécessaire pour pouvoir accomplir ses objectifs de création de programmation, de contenu de qualité et de vente de billets, le Salon BI se réserve le droit d annuler le privilège de la conférence et remettre au partenaire la valeur estimée de la présentation selon l offre de commandite, soit la somme de $600. Le Salon BI s engage à aviser par écrit le partenaire et lui donner un minimum de 10 jours pour rectifier une situation. 14- Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l inexécution de ses obligations dans la mesure où cette inexécution est due à un cas de Force majeure. Une Force majeure signifie un évènement indépendant de la volonté des parties et qui se produit sans la faute ou la négligence d une partie et n aurait pu avoir été raisonnablement prévu ou empêché par des mesures raisonnables. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ceci inclut les cas fortuits ou actes d un ennemi public, les guerres civiles, les insurrections ou les émeutes, les actes de guerre, les actes d un gouvernement, les actes de terrorisme, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les tremblements de terre ou les accidents, les intempéries particulièrement graves, les épidémies ou les mises en quarantaines, les grèves ou les conflits de travail causant la cessation, le ralentissement ou l interruption des travaux, les pannes ou les fluctuations de courant électrique, de chauffage, d éclairage, de climatisation ou d équipement de télécommunications, ou tout autre évènement semblable. Clauses finales 15- Le présent contrat sera soumis et interprété conformément au droit applicable dans la province de Québec. Advenant un litige entre les parties, celui-ci devra être porté devant et décidé par un tribunal siégeant dans le district judiciaire de Montréal. 16- Dans l éventualité qu un des articles de ce contrat, en totalité ou en partie, serait jugé inopérant pour quelque raison que ce soit, les parties acceptent que tous les autres articles soient maintenus en force et demeurent effectifs sans égard à ce qui aura été rendu inopérant. Tout avis ou autre communication qui peut être donné ou qui doit être donné aux termes de la présente entente peut être remis en main propre, ou envoyé par courrier recommandé, port payé, ou par Page 4 de 7

6 télécopieur, suivi, dans ce dernier cas, d une copie transmise par la poste ou par messagerie à des fins de confirmation, à l adresse de la partie destinataire indiquée dans la présente entente ou à toute autre adresse dont une partie aux présentes a donné avis par écrit à l autre partie; un tel avis ou autre communication sera réputé avoir été donné à la partie destinataire et reçue par celle-ci au moment de la remise en main propre, ou le jour ouvrable suivant la date de transmission par télécopieur, ou le troisième (3e) jour ouvrable suivant l envoi par courrier recommandé, port payé, selon le cas. 17- Aucun délai, inaction ou omission par l une des parties d exercer un droit découlant du présent contrat ne doit être interprété comme étant une renonciation à un de ces droits. Les parties reconnaissent que la seule façon de renoncer à un de ces droits est de le faire par écrit à l autre partie. Ce contrat, dûment signé par les deux parties, constitue la seule et entière entente entre les parties pour les services décrits à l annexe A et annule toute entente préalable, écrite ou verbale. 18- Pour être valide, tout amendement aux présentes doit être écrit et signé par les parties. Les signatures sont à la prochaine page. Page 5 de 7

7 J accepte, à titre de partenaire de contribuer au succès du Salon BI et Analytique en faisant suivre les invitations qui me seront envoyées à toute entreprise ou individu ayant un intérêt à y participer. J ai lu les conditions générales de partenariat, ci-jointes, j accepte de m y conformer et j ai signé. À titre de partenaire, dès la signature du contrat, j accepte de transmettre le logo de mon organisation en format EPS ou JPG, ayant une résolution minimum de 300 dpi. Signé à ce jour de 2015 Par: Titre : (Nom et prénom) Signature Courriel: Je, soussigné, étant dûment authorisée pour et au nom de Réseau ACTION TI - Montreal, accepte hereby accept la commandite ci-haut mentionnée. Signé à Montréal ce jour de 2015 Par: Sébastine Dupré Signature Titre: Président, Salon BI et Analytique 2015 Réseau Action TI Page 6 de 7