Bilan d émissions de GES BUBENDORFF VOLET ROULANT

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1 Bilan d émissions de GES BUBENDORFF VOLET ROULANT Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BUBENDORFF VOLET ROULANT Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de , Code APE : 2223 Z RC : Mulhouse Code SIREN : & numéros de SIRET associés à la personne morale : - BUBENDORFF VOLET ROULANT Saint-Louis (68 Haut-Rhin) n SIRET : rue de Lectoure Saint-Louis, - BUBENDORFF VOLET ROULANT Saint-Louis (68 Haut-Rhin) n SIRET : A rue de Hegenheim Saint-Louis, - BUBENDORFF VOLET ROULANT Rosenau (68 Haut-Rhin) n SIRET : Route EDF du Sipes Rosenau, - BUBENDORFF VOLET ROULANT Montceau-les-Mines (71 Saône et Loire) n SIRET : Cité Prélong Rue Guillaume Appolinaire Montceau-les-Mines, - BUBENDORFF VOLET ROULANT Oltingue (68 Haut-Rhin) n SIRET : rue de Fislis Oltingue, - BUBENDORFF VOLET ROULANT Attenschwiller (68 Haut-Rhin) n SIRET : rue de Paris Attenschwiller, - BUBENDORFF VOLET ROULANT Chavanod (74 Haute-Savoie) n SIRET : rue Cassiopée Chavanod, Bilan GES odt BUBENDORFF VOLET ROULANT page 1 / 9

2 Adresse (siège personne morale) : 24 rue de Paris Attenschwiller, Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : 637 Activité : - Assemblage de volet roulant Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 7 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Bilan GES odt BUBENDORFF VOLET ROULANT page 2 / 9

3 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7, ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en 3 et 4). Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz : factures consommations, en m 3 /an (conversion 1 m 3 équivaut à 10,54 kwh) Chaudière fioul : factures consommations, en litre Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6) Il n y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE). Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : - Véhicules de services, SAV, fonction : en litre de carburants par an Les données sont en kilomètres parcourus sur l année (Conversion en litre issue de «l évolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques Ademe 2011» - consommation moyenne des véhicules légers diesel : 5,5 l/100 km). - camion navette usine : Les données sont en kilomètres parcourus sur l année (Conversion en litre issue de «l évolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques Ademe 2011» - consommation moyenne des véhicules lourds diesel : 30,0 l/100 km). Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés. Poste 4 Emissions directes fugitives : - Fuites des groupes froids : relevés recharges pour fuites en fluides frigorigènes. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols du aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffage-climatisation / usages bureaux) : données factures Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : - non concerné Bilan GES odt BUBENDORFF VOLET ROULANT page 3 / 9

4 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2011 Explication : Nous choisissons l année de reporting 2011 comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Emissions GES (en Tonnes) : année de référence 2011 catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions directes ,702 0,090 0, , ,718 0,011 0, ,772 43, ,001 1, ,420 0,101 0,066 0, ,573 43, Pour calculer les émissions de chaque poste, pour tous les gaz à effet de serre, la formule utilisée cidessus est toujours la suivante : DA FE. Avec DA = Données d Activités (quantité liée à chaque source d émission listée au 2 pour le poste considéré) et FE = Facteur d Emission de la Base Carbone (selon les données disponibles). Bilan GES odt BUBENDORFF VOLET ROULANT page 4 / 9

5 Le détail des calculs permettant l évaluation des émissions GES est présenté dans le tableau ci-après : Onglet de saisie et de calculs intermédiaires SOCOTEC ANNEE : 2012 Emissions GES (en Tonnes) : Année de référence 2011 Catégories Emissions directes Postes 1 Poste 1 2 Poste 2 3 Poste 3 4 Poste 4 Détails poste (source) Décarbonatation, réactions chimiques ou autres rejets de procédés Fluide frigo R410A Site Quantité Commentaires Unité CO2 CH4 N2O Autre gaz : Total (t CO2e) CO2 b Site Oltingue l 77,191 0,004 0,002-77,761 - Consommation Site Attenschwiller fioul factures 2011 l 123,771 0,007 0, ,686 - Site Montceau-les-Mines Biomasse - Poste 5 Emissions directes (cat. 1) Site Saint-Louis (Lectoure) kwh (PCI) 553,410 0,050 0, ,038 - Combustion Site Saint-Louis (Hegenheim) Valeurs des kwh (PCI) 144,890 0,013 0, ,149 - Gaz naturel Site Rosenau factures 2011 kwh (PCI) 118,262 0,011 0, ,106 - (France) Site Montceau-Les-Mines kwh (PCI) 58,177 0,005 0,003-59,084 - Combustion Fuel domestique 1 - Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés Données sur recharges réelles Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols du aux activités exercées 1 075,702 0,090 0, ,826 - Ensemble des sites (voitures de Uniquement des Combustion l 732,505 0,011 0, ,396 42,628 services, SAV, fonction) voitures en leasing Gasoil et transports par (France) Camion navette usine l 17,213 0,000 0,001-17,375 1,002 entreprises privées 749,718 0,011 0, ,772 43, kg ,001 1, ,001 1, ,420 0,101 0,066 0, ,573 43, Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Emissions GES (en Tonnes) : année de référence 2011 catégories Emissions indirectes associées à l énergie Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 6 309, ,134 CO2 b Bilan GES odt BUBENDORFF VOLET ROULANT page 5 / 9

6 Le détail des calculs permettant l évaluation des émissions GES est présenté dans le tableau ci-après : 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Nous n avons pas d émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni production d énergies renouvelables. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 1,32 %. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte. Bilan GES odt BUBENDORFF VOLET ROULANT page 6 / 9

7 9. Les facteurs par défaut de la Base Carbone,sont présentés ci-après : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (novembre 2012). les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4 e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude.

8 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le 01/03/2013) Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : BUBENDORFF VOLET ROULANT Frédéric Malinvaud 41 rue de Lectoure Saint-Louis Tel : Fax :

9 12. Plan d Action Plan d'actions prévisionnel N de poste Actions Délais Commentaires Gain estimé en émissions de GES (t CO2e / an) Poste 1 :Emissions directes des sources fixes Fermeture du site de Ensemble des postes Oltingue et extension du site de Montceau-Lesmines 2013 Poste 2 Emissions directes des sources mobiles Poste 4 Emissions directes fugitives Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Remplacement de la chaudière du site de Saint- Louis (Hegenheim) Amélioration du système de régulation (vannes trois voies, boitier de gestion, ) sur le site de Rosenau Sensibilisation à l'écoconduite Recours à des motorisations thermiques moins émissives pour les véhicules Contrôle de l'étanchéité des climatiseurs, groupes froids (vérification annuelle de l'étanchéité par une société de maintenance agréée et suivi des performances des groupes) Réduction des consommations électriques par la sensibilisation du personnel (éteindre la lumière en sortant d'une pièce si on la quitte plus de 10 minutes, son ordinateur en quittant son bureau, idem chauffage/clim ). Remplacement progressif des ampoules classiques au profit d'ampoules basse consommation dans tous les bâtiments Modification des procédures de démarrage et de gestion du procédé de fabrication Le remplacement de la chaudière 2013 gaz par une nouvelle chaudière entraînera une réduction d'environ 36,78 30% de GES Ces améliorations techniques doivent 2014 permettre une réduction d'environ 5% 6,01 de GES à définir (lors des renouvellem ents) (lors des renouvellem ents) 58,08 6,30 160,85 TOTAL (quantifié) 268,0 CONCLUSION Suppresion de la consommation de fioul de Oltingue soit : 77,761 tonnes de CO2, Augmentation de la consommation du site de Montceau (1/3 en plus) soit 19,68 tonnes de CO2 supplémentaires Suppression de la consommation électrique de Oltingue Jusqu'à 10% de réduction de la consommation pour les conducteurs Intégration dans le choix des véhicules de la partie environnement - Passage de 150 g de CO2 par Km à 120 g de CO2 Suivi interne du taux de fuite par appareil (% rechargé par an selon la quantité de fluide en présence et effet de serre induit selon les fluides). Bonnes pratiques à diffuser via actions de communication interne vis-à-vis de la démarche Développement Durable. Les ampoules basse consommation peuvent consommer jusqu'à 70% en moins que les ampoules classiques. Analyse des relevés pour ces postes pour orienter vers une optimisation de la consommation. Beaucoup d'actions et de projets sont encore s en terme de gains énergétiques et de GES. Toutefois, les engagements pris (réhabilitation prenant systématiquement en compte l'énergie, rationalisation de l'organisation, sensibilisation interne ) doivent mener l'établissement vers l'objectif national de 3 % de réduction des GES par an Pour mémoire : Sur base d'une émission de : 2158,71 t eq CO2/an objectif de réduction de (3 % /an) : 194 t eq CO2/an après 3 ans.