Cécile CHAINAIS FONCTIONS ACTIVITÉS DE RECHERCHE FORMATION

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1 Cécile CHAINAIS Université Panthéon-Assas (Paris II) 12, place du Panthéon Paris cedex 05 FONCTIONS Fonctions actuelles - Professeur de Droit privé à l Université Panthéon-Assas (depuis 2012) Fonctions passées - Professeur à l Université de Picardie - Jules Verne ( ) - Maître de conférences à l Université Panthéon-Assas ( ) - Attachée de recherche auprès de l Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ( ) - Allocataire moniteur, puis Attachée temporaire d enseignement et de recherche, à l Université Panthéon-Assas ( ) ACTIVITÉS DE RECHERCHE Domaines de recherche Procédure civile, Droit processuel, Droit civil, Droit comparé, Terminologie juridique française et comparée, Théorie du droit, Sociologie du droit. Centres de recherche - Membre à titre principal du Laboratoire de droit civil de l Université Panthéon-Assas (EA 3384) - Membre associée au Laboratoire de sociologie juridique de l Université Panthéon-Assas (EA 3381) - Anciennement membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d Amiens (EA 3911) FORMATION - Agrégation de Droit privé et de Sciences criminelles, 2007 Jury présidé par M. Jean-Louis Bergel - Doctorat de Droit privé à l Université Panthéon-Assas ( ), consacré à La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien (dir. S. Guinchard). décembre Thèse soutenue devant un jury composé du Doyen Jacques Normand (Professeur émérite de l Université de Reims, rapporteur) et de Yves Strickler (Professeur à l Université de Strasbourg, rapporteur), de Edoardo Ricci (Professeur à l Université d État de Milan), et de Charles Jarrosson et Philippe Théry (Professeurs à l Université Panthéon-Assas) Mention très honorable avec les félicitations du jury (décembre 2005) - Prix et distinctions : Prix de thèse de l Université Panthéon-Assas ; Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris ; Prix Georges Ripert de la Chancellerie des Universités de Paris ; Prix de la Chambre des avoués ; 1 er Prix du Centre français de droit comparé. - Séjours réguliers à l Istituto di diritto processuale civile de l Università degli Studi de Milan (avec le professeur Giuseppe Tarzia). - Élève à l École normale supérieure de la rue d Ulm (promotion A/L 1995), de 1995 à DEA Justice et droit du procès, Université Panthéon-Assas (major, juin 1998) - Deug, licence et maîtrise de droit privé, Université Panthéon-Assas ( ) - Maîtrise de philosophie à l Université Paris X-Nanterre (Mémoire intitulé Des Délits et des peines de Cesare Beccaria : une économie du droit de punir, dir. F. Markovits). - Licence de philosophie à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne (1996) - Licence de lettres classiques à l'université Paris-IV Sorbonne (1996) - Baccalauréat A1 au lycée Clemenceau de Nantes (1992, mention bien)

2 2 RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES - Membre du Conseil de Rédaction de la Revue Droit et procédures - Membre du Comité de lecture de la Revue de l arbitrage - Codirection d une recherche collective, subventionnée par le GIP justice et menée en collaboration entre le Centre de droit privé et de sciences criminelles d Amiens et le Laboratoire de Sociologie juridique de l Université Panthéon-Assas, portant sur Les sanctions en droit contemporain (juillet 2010-juillet 2014). - Membre du Conseil de Direction de la Société de Législation comparée ( ) RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET UNIVERSITAIRES Responsabilités actuelles - Coresponsable du Master 2 Justice et droit du procès de l Université Panthéon-Assas (depuis 2013) - Présidente du jury de l examen d entrée 2012 à l'efb (École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris de Paris) Responsabilités passées - Directrice de l Institut d études judiciaires de l Université de Picardie ( ) - Directrice du Master II Carrières Juridiques Droit du contentieux de l Université de Picardie ( ) - Présidente du jury d examen d entrée au CFPA nord-ouest ( ) - Membre du Conseil de gestion de l UFR de droit de l Université de Picardie ( ) - Rapporteur de la Commission ministérielle sur la Répartition des contentieux, dirigée par Serge Guinchard (avril-juin 2008) - Assistante administrative de l Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française ( ) - Présidente du Comité de sélection de droit privé (Pr et ATER) de l Université de Picardie (2012) - Membre de Comités de sélection de droit privé (MCF) de l Université de Picardie ( ) - Membre du Comité de Sélection de droit privé (Pr) de l Université de Rouen (2010) - Membre du Comité de sélection de droit privé (MCF) de l Université de Nancy (2011) ACTIVITÉS ASSOCIATIVES - Membre de l Académie internationale de Droit comparé - Membre de l Association internationale de Droit judiciaire privé - Membre de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française - Membre de la Société de Législation comparée ENSEIGNEMENTS Université Panthéon-Assas (depuis 2012) - Procédure civile (Cours magistral, Licence 3) - Procédures accélérées (Séminaires, Master 2) - Sources du droit, théorie du droit et droit comparé (Collège de droit, Licence 1 et Licence 3) - Philosophie du procès (Séminaires, Master 2) - Droit civil (Séminaires de préparation au concours d entrée à l ENM) Université de Picardie Jules Verne ( ) - Droit processuel (Séminaires, Master 2 de Droit privé approfondi) - Procédure civile (Cours magistral, Licence 3) - Procédure pénale (Cours magistral, Licence 2) - Introduction au Droit civil, sources du Droit (Cours magistral, Licence 1) - Droit des obligations (Master 2 de Droit privé approfondi et Master 2 de droit des affaires) - Contrats spéciaux (Master 2 de Droit privé approfondi) - Culture générale (Master 2 de droit privé approfondi et Préparation au concours d entrée à l ENM) - Droits fondamentaux substantiels et processuels. Préparation au concours d entrée à l ENM et à l examen d entrée au CRFPA) - Sociologie du Droit (Séminaires, Master 2 de Droit privé approfondi)

3 ENCADREMENT DE LA RECHERCHE Direction de thèses en cours. Houda Soula, L universalité du droit processuel à l épreuve des procédures tunisiennes.. Abdou Khadre Mboup, L apparence de motivation. Étude de droit processuel.. Maxime Girot, L accès au second degré de juridiction en droit processuel. Agathe Mercier, Dématérialisation de la procédure et droits fondamentaux. Étude de droit processuel. TRAVAUX PUBLIÉS Ouvrage individuel C. Chainais, La protection juridictionnelle provisoire en droits français et italien, Dalloz (Coll. nouvelle bibliothèque des thèses), 2007, préf. S. Guinchard (949 p.). Rédaction d ouvrages en collaboration S. Guinchard, C. Chainais, F. Ferrand, Procédure civile. Droit interne et droit de l Union européenne, Précis, Dalloz, 31 e éd Supervision de la refonte complète de l ouvrage pour sa centième édition (30 e éd. 2010) - Auteur des titres suivants :. «L action en justice» (p et p ). «Les principes structurant l instance» (p et p ). «Les garanties formelles du procès civil» (p ; p ). «La fonction juridictionnelle» (p et p ). «Le droit spécial du procès civil» (p ; p ). S. Guinchard et al., Droit processuel, Droits fondamentaux du procès, Précis Dalloz, 2013 : auteur de l ensemble des développements de droit comparé italien. S. Guinchard, F. Ferrand, C. Chainais, Procédure civile, Hypercours Dalloz, 3 e éd., 2013 : auteur des chapitres suivants : - «L action» (p ) - «La théorie de la juridiction» (p ) - «La juridiction provisoire» (p ) - «Le principe dispositif» (p ) - «Le principe de la contradiction (p ) - «La procédure type de l instance (contentieuse, définitive et contradictoire)» (p ) - «La procédure devant le tribunal de grande instance» (p ). Direction d ouvrages collectifs C. Chainais, D. Fenouillet et G. Guerlin (Dir.), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, Dalloz, Coll. L esprit du droit, C. Chainais et D. Fenouillet (Dir.), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1, La sanction, entre technique et politique, Dalloz, Coll. L esprit du droit, Participation à des ouvrages collectifs S. Guinchard et al., Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 2013, 43 e éd. (participation aux mises à jour depuis 2010). S. Guinchard, L ambition raisonnée d une justice apaisée, Commission sur la répartition des contentieux, La documentation française, (rapporteur). A. Tenenbaum (Dir.), B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud (Coord.), Terminologie contractuelle commune 2008, éd. de la Société de Législation Comparée (paru en anglais sous l intitulé European contract Law. Material for a common frame of reference : Terminology, Guiding Principles, Model Rules, ed. Sellier, 2008). Auteur des développements de droit comparé intitulés «Ordre public et règles impératives» (p ) «La bonne foi» (p ). 3

4 4 Articles et notes - Articles «Les mesures provisoires, le juge étatique et l instance arbitrale», in A. Saletti et J. van Compernolle (Dir.), Le juge étatique et l instance arbitrale, à paraître, éd. Bruylant. «Les sanctions en procédure civile : à la recherche d un clavier bien tempéré», in C. Chainais et D. Fenouillet (Dir.), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1, La sanction, entre technique et politique, Dalloz, Coll. L esprit du droit, 2012, p «Rapport de synthèse : le destin d une pensée visionnaire», Qu est devenue la pensée d Henri Motulsky?, Actes du colloque de Caen, 20 janvier 2012, Procédures, mars 2012, p «L injonction de payer française, modèle d une protection juridictionnelle monitoire. De l art de concilier légalisme procédural et humanisme processuel», in Mélanges en l honneur du Recteur Serge Guinchard, Dalloz, 2010, p «Le juge, le droit et la contradiction : l office du juge arbitral à la recherche de son point d équilibre», Revue de l arbitrage, 2010, p Articles écrits en collaboration. avec Gaëtan Guerlin : «La motivation des sanctions prononcées en justice, entre transparence et soupçon. Présentation et conclusions de la recherche collective», C. Chainais, D. Fenouillet et G. Guerlin (Dir.), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, Dalloz, Coll. L esprit du droit, 2013, p. IX-XLI.. avec Dominique Fenouillet : «Le droit contemporain des sanctions, entre technique et politique. Présentation et conclusions de la recherche collective», in C. Chainais et D. Fenouillet (Dir.), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1, La sanction, entre technique et politique, Dalloz, Coll. L esprit du droit, 2012, p. XI-LXXX.. avec Guillaume Tapie : «L injonction de payer : maniements et remaniements», Recueil Dalloz, 2009, p avec Guillaume Tapie : «La radiation du rôle pour inexécution de la décision frappée d appel : précautions d emploi», Recueil Dalloz 2008, p Notes «Confirmation par la Cour de cassation du devoir impérieux, pour l arbitre, de respecter en toutes circonstances la contradiction», obs. sous Civ. 1 re, 29 juin 2011, Sté Overmining investments Ltd c/ Sté Commercial Carribean Niquel, Revue de l arbitrage, 2011, p «Censure des sentences arbitrales pour non-respect de la contradiction : interventionnisme judiciaire ou vigilance salutaire?», note sous CA Paris, 25 mars 2010, Sté CCN c/ OMI, Civ. 1 re, 23 juin 2010, 1 e arrêt, Malicorp c/ République arabe d Egypte, Civ. 1 re, 23 juin 2010, 2 e arrêt, Top Bagage international c/ Wistar, Revue de l arbitrage, 2011, p «La contestation des décisions arbitrales», Note sous Cour d appel de Paris (1 re Ch. C), 18 mai 2006, 29 nov ; 3 juill. 2008, 25 sept et Civ. 1 ère, 17 juin 2009, Revue de l arbitrage, 2009, p COLLOQUES ET SÉMINAIRES Organisation de colloques et séminaires - Organisation d une journée d études intitulée «Les sanctions en droit contemporain», 13 juin 2012, Université Panthéon-Assas. - Organisation du 27 e Colloque des Instituts d études judiciaires, 10 février 2012, Faculté de droit d Amiens (La motivation des sanctions prononcées en justice). - Coordination scientifique du cycle «Réforme de la procédure d appel», École du Barreau de Lille

5 5 Participation à des colloques et séminaires - «Motulsky et l arbitrage aujourd hui», Conférence prononcée le 15 octobre 2012 à la Chambre de commerce internationale. - Rapport introductif du Colloque intitulé La motivation des sanctions prononcées en justice, Université de Picardie, Amiens, 10 février Rapport de synthèse du Colloque intitulé Qu est devenue la pensée d Henri Motulsky?, Université de Basse-Normandie, Caen, 20 janvier «Les mesures provisoires, le juge étatique et l instance arbitrale», Communication dans le cadre de rencontres internationales de la procédure civile (Dir. A. Saletti et J. van Compernolle), Università degli Studi, Milan, novembre «L économie générale de la réforme de la procédure d appel», Communication dans le cadre du 31 e colloque du Touquet, La procédure civile dans tous ses états, organisé par le CFPA Nord- Ouest devant les avocats des barreaux de l Ouest de la Haute-Normandie, d Amiens et du Nord, Le Touquet, 30 septembre «Judiciarisation de la société et déjudiciarisation des litiges», Séminaire dans le cadre du Cycle supérieur d administration de la justice (formation continue à l attention de futurs chefs de cour), École Nationale de la Magistrature, Paris (rue Chanoinesse), 11 avril «Introduction aux principes directeurs de la procédure civile», Séminaire à destination des auditeurs de justice, École Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 4 septembre «L action de groupe et les grands principes de la procédure civile», séminaire dans le cadre d une journée d étude organisée pour le Master 2 Droit des assurances de l Université Panthéon-Assas, novembre «Présentation des institutions judiciaires françaises en comparaison avec le droit italien», Séminaire en langue italienne dans le cadre du cours d Ordinamento giudizario du Professeur Lottario Dittrich, Università degli Studi, Milan, 18 mars «La sociologie du droit du Doyen Carbonnier», Séminaire à l École Normale supérieure de la rue d Ulm, «Circulation des modèles juridiques et transferts légaux», communication dans le cadre de la 2 ème Conférence de Paris du Droit et de l Économie, Palais de Justice de Paris, 1998.