COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JANVIER 2009

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1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LYON COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JANVIER 2009 Direction Générale Service Assemblée COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JANVIER 2009

2 SOMMAIRE CARNET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Participants Excusés Prochaine Assemblée Générale ACCUEIL INFORMATIONS DU PRESIDENT Point sur les grands dossiers Réforme du réseau consulaire Suppression d un poste à la CCI de Lyon AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Examen du schéma des infrastructures ferroviaires à grande vitesse Avis sur le choix du fuseau du CFAL sud Avis sur le tronçon sud du TGV Rhin-Rhône DISPOSITIF ANTI-CRISE CCI DE LYON - 2 -

3 PARTICIPANTS Mesdames Elisabeth GOUEDARD-COMTE, Hélène MAZOYER Messieurs Guy MATHIOLON, Bruno TARLIER, Yves MINSSIEUX, Christophe GRUY, Pierre MOSSAZ, Benoît SOURY, Michel CARLES, Michel ALEXANDRE, Roland BERNARD, Jean-Albin BONNIER, Daniel BOUVARD, Jean CANETOS, Philippe CASILE, Patrick CELMA, Marc DEGRANGE, Jacques DESCOURS, Michel DULAC, Pierre-Emmanuel FANTON, Jean-Claude GAS, Bertrand GOUAT, Jean-Luc GROLLEAU, François GUILLON, Yannick LECOANET, Fabrice LENOIR, Patrice MARTINEZ, Xavier MOULLIN, Guy PELLET, Yves POMMIER, Michel RELAVE, Paul ROLLAND, François ROYER, Daniel STRAZZERI, Philippe VALENTIN, Dominique VINAY. (Membres élus) Madame Blandine PEILLON Messieurs Didier CHARBONNEL, Jean-Jacques CHARMES, Bernard DOISE, Norbert FONTANEL, Bernard GUINET, Philippe LESCARBOURA, Bernard-Jacques POULAIN, Philippe L. REYNAUD (Membres Associés) EXCUSES Mesdames Sophie DEFFOREY-CREPET, Elisabeth THION Messieurs Hervé CHAINE, Jean-Laurent CHAMALY, Jean-Michel COQUARD, Olivier FINAZ, Philippe GUERAND, Philippe HUSSON, Jean-Paul MAUDUY, Henri MEUNIER, Philippe PRADEL (Membres Elus) Monsieur Bernard DUSSURGEY (Membres Associés) CCI DE LYON - 3 -

4 ACCUEIL Le Président Guy MATHIOLON excuse Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône, Jacques GERAULT. INFORMATIONS DU PRESIDENT Le Président Guy MATHIOLON informe l assemblée de la nomination de Patrick CELMA à la Présidence de l URSSAF du Rhône, et de Christophe GRUY, élu «Entrepreneur de l Année» lors de la Fête de l Entreprise organisée par le Progrès et la CGPME. Il les félicite chaleureusement. L assemblée applaudit. Le Président Guy MATHIOLON s est rendu au Salon International de la Restauration (SIRHA), salon qu il trouve tout à fait remarquable. Beaucoup de professionnels, tels que les bouchers, pâtissiers, ont énormément apprécié la présence des élus de la CCI de Lyon. Il propose donc que l assemblée générale de mars se déroule à Eurexpo, lundi 30 mars 2009 (initialement prévue le 23), pendant la Foire de Lyon. Elle sera précédée d un déjeuner et à l issue de cette assemblée, une visite de la Foire de Lyon sera organisée afin de marquer la présence des élus de la CCI de Lyon sur cette manifestation. Une prochaine assemblée générale se tiendra également à l ENS Lettres, deuxième semestre 2009, suite à une invitation du Directeur de l Ecole. Réforme du réseau consulaire Le Président Guy MATHIOLON explique que la réforme consulaire est entrée dans une phase de construction et de mise au point, à savoir que sur le plan national et régional, un certain nombre de groupes de travail réfléchissent à la traduction, dans la loi, des dispositions qui ont été votées par l Assemblée Générale de l ACFCI du mois de novembre Il rappelle les grands principes de ce qui a fait l objet d un vote majoritaire des Présidents de CCI, celle de Lyon en particulier, qui sera de reconnaître un poids différent de la Chambre Régionale. Elle ne s appellera plus Chambre Régionale de Commerce et d Industrie (CRCI), mais Chambre de Commerce et d Industrie Régionale (CCIR) CCI DE LYON - 4 -

5 Cela consistera à faire en sorte que l IATP soit collecté de manière régionale avec un seul taux, les CCI auraient alors un statut de chambre territoriale mais resteraient des établissements publics rattachés à la Chambre régionale, de facto cela démontrerait qu il existe une hiérarchie entre la chambre régionale et la chambre locale, ce qui n est pas le cas aujourd hui puisque le système est inversé, ce sont en effet les CCI locales qui financent la Chambre régionale. Des groupes de travail réfléchissent sur la façon dont les budgets des Chambres locales seront déterminés et approuvés par la Chambre Régionale. Le personnel à terme, à la fin de ce mandat, aura un seul employeur qui sera la CCIR. D autres groupes réfléchissent à ce qui devrait être de la compétence de la CCIR et de la compétence des CCI locales, comment seraient organisés les services supports, l international, etc, les choses avançant plus ou moins vite. Le ministère a détaché Monsieur Jean-Christophe MARTIN, directeur de la DCAPSL, principal collaborateur du Ministre en charge de la Tutelle des CCI, auprès de Jean- François BERNARDIN, Président de l ACFCI, pour piloter les travaux qui permettront de préparer le projet de loi pour réformer les CCI. Il y a une difficulté en terme de délais, tout le monde travaille pour qu il n y ait pas de report des élections (prévues fin 2009). Par contre pour que les élections ne soient pas repoussées, il faudrait que la loi soit votée par l Assemblée Nationale et le Sénat avant fin juin 2009, ce qui laisse un délai très court et cela paraît difficilement réalisable. Si tel n était pas le cas, les mandats des membres seraient prolongés au maximum d un an, voire de 3 à 6 mois. Un certain nombre de compte rendus ont été réalisés par ces groupes de travail, et peuvent être diffusés sur demande. Il faut savoir que jusqu à maintenant une certaine sérénité s était installée dans le réseau, mais quelques soubresauts émanant des CCI du Sud-ouest, extrêmement virulentes par rapport à la régionalisation, ont repris le combat et activent un certain nombre de réseaux et notamment à l Assemblée Nationale via le Député Maire d Alès, chef de file des opposants au projet de réforme. Tout ce projet va être également impacté par la Commission Balladur qui doit rendre ses conclusions très prochainement (fin mars) et qui pourrait définir une nouvelle organisation territoriale de la France. CCI DE LYON - 5 -

6 Compétitivité / Proximité Le Président Guy MATHIOLON revient sur différents évènements. Jean-Laurent CHAMALY a remis le prix départemental de l innovation le 15 décembre dernier. Il revient également sur la Cérémonie des Vœux de la CCI de Lyon lors de laquelle bon nombre d élus était présent, ainsi que dans les Cérémonies des Antennes. Le Président Guy MATHIOLON rappelle que Benoît SOURY a participé à la Journée Défense, le 16 décembre dernier, et il lui cède la parole, Benoît SOURY revient brièvement sur cette journée, qui, dans la continuité de la manifestation de l année dernière, a été marquée cette année par une vraie présence du Ministère de la Défense et en particulier de l Ingénieur Général de l Armement, plus de 100 personnes étaient présentes dont 70 entreprises, complètement au cœur de l actualité de l animation du Cluster Défense Eden. Très grande satisfaction de la part de l ensemble des participants et de toutes les entreprises. Une autre journée sera certainement organisée dans le secteur de l armement, touché par la situation actuelle en France, mais avec de fortes perspectives à l étranger. L ingénieur général de l Armement a demandé à la CCI de Lyon de l accompagner dans cette démarche auprès d autres CCI. Benoît SOURY a participé également à la Bourse d échange cédants / repreneurs, le 18 décembre dernier. Le principe étant le suivant : un certain nombre de cédants et d acquéreurs potentiels ont pu se réunir de façon assez confidentielle, avec des établissements bancaires. Manifestation très intéressante, la volonté de la CCI était d avoir 100 personnes, vif succès car il y eut 130 participants. Une 2 ème journée sera programmée. Guy MATHIOLON a déjeuné le 20 janvier dernier avec les Présidents d Associations de zones industrielles, promesse faite au cours du forum des Associations en novembre dernier. Ces associations sont souvent hébergées dans les Antennes de la CCI de Lyon. Le travail fait à leur côté est très important, comme avec l Association mi-plaine, il précise que les résultats suite aux actions de lobbying a permis d obtenir la promesse du SYTRAL d alimenter en tramway le site d Eurexpo. Il constate que l activité de la CCI de Lyon au cours de ce mandat porte ses fruits sur un certain nombre de points, en particulier beaucoup d élus locaux, qui sont demandeurs d un accompagnement par la CCI de Lyon dans la réflexion sur l organisation territoriale. Dans le sud-est lyonnais autour de la Commune de CCI DE LYON - 6 -

7 Vénissieux ainsi que sur le Pôle Alimentaire de Corbas, les élus sont très demandeurs d une réflexion pilotée par Nicolas MILLET en particulier sur un dispositif que le Maire de Vénissieux a baptisé Conseil de Développement Industriel de ce territoire pour essayer de réfléchir à un aménagement le plus pertinent entre les zones d habitats, les zones industrielles, le dispositif commercial, les transports en commun etc Il est donc intéressant que la CCI de Lyon apparaisse comme l un des acteurs essentiels de ce genre de réflexion. Guy MATHIOLON et Yves GUYON ont repris des contacts avec UNITEX qui est en train de réformer son mode de fonctionnement, notamment avec un nouveau secrétaire général. Ils ont évoqué un certain nombre de sujets, en particulier le musée des tissus, sujet prochainement à l ordre du jour d assemblée générale, pour définir la politique à mener, et ce, dans l attente des résultats de l opération Dubaï. Il souhaite qu UNITEX, branche professionnelle extrêmement importante, puisse se rapprocher d une part de la CCI de Lyon et de son Musée, puisqu il leur est dédié. Le Président Guy MATHIOLON évoque le dispositif anti-crise sur lequel ont travaillé Benoît SOURY et Christophe DUDON, et qui est à l ordre du jour de cette assemblée. Le Président Guy MATHIOLON précise qu il y a eu un record de visite du site internet de la CCI de Lyon, à savoir plus de 6000 visites par jour, ce qui prouve que ce site est attractif. Deux mots sur la mise en place des clusters, en particulier le Cluster Lumière, qui a l air de fonctionner particulièrement bien. Des développements à l international particulièrement intéressants sont en cours et font l unanimité. Le Sénateur BESSON, Sénateur de la Drôme et Premier Vice-Président du Conseil Régional, a souhaité que les syndicats d électrification, adhérent à ce cluster, ce qui pourra apporter des financements. Le cluster logistique est train d émerger et sa création est imminente. Infrastructures Le Président Guy MATHIOLON rappelle que l Aéroport de Lyon Saint-Exupéry a fini l année sur de très bons chiffres de fréquentation, mais l année 2009 s annonce plus complexe. Il remarque également que la liaison Lyon-New-York se comporte très bien, car fin décembre, cette liaison était à 75 % de son taux de remplissage. CCI DE LYON - 7 -

8 Le Président Guy MATHIOLON rappelle qu Yves GUYON doit se rendre à Dubaï et il lui cède la parole. Yves GUYON précise qu il se rendra à Dubaï avec Patrick MOLLE, car un projet sur l école est en cours. Ils rencontreront le Président d EMIVEST, pour la négociation du contrat sur le Musée des Tissus, qui représente environ 45 millions d euros, sur une période de 12 ans. Un engagement serait pris sur 5 expositions, qui durent chacune 2 ans, sachant que la première aura quant à elle deux ans de préparation. Ils travaillent également sur la réalisation d un projet d International MBA sur Dubaï ainsi que sur l accompagnement d un projet d enseignement sur la Syrie. Le projet continue à vivre et les choses se développent. Pour Eurexpo, le Président Guy MATHIOLON revient sur le succès du SIRHA mais évoque les difficultés concernant le salon SOLUTRANS, secteur d activité très touché actuellement. Ce salon est extrêmement difficile à maintenir à l heure actuelle. Des séances de travail sont prévues sur ce sujet afin de confirmer ou non la tenue de ce salon. Formation Ce qui a marqué les 15 derniers jours, c est l annonce faite par la Ministre Valérie PECRESSE de l attribution du Plan Campus à la Ville de Lyon, qui a été avec Strasbourg, la première ville qui s est vue affecter des crédits d état pour rénover les sites universitaires. C est une vraie réussite pour la Ville de Lyon, puisque 576 millions d euros, vont être consacrés à la remise en état des sites universitaires. Si Lyon a été choisie en premier, ce n est pas un hasard, grâce aux actions de chacun, notamment à celle du PRES de Lyon. Elle a fait également état d un éventuel transfert d EM Lyon à Gerland, en précisant que c était une excellente idée, mais il faut avoir la certitude d avoir les fonds nous permettant de réaliser ce projet, sinon EM Lyon restera à Ecully. Yves MINSSIEUX a représenté la CCI de Lyon à la Nuit de l Orientation, qui a eu lieu samedi soir. Yves MINSSIEUX explique que cette manifestation a reçu un vif succès pour la deuxième année consécutive, essentiellement visité par un public jeune avec leurs parents. Cette opération est pilotée conjointement par l Association Jeunesse Avenir Entreprise, la CCI de Lyon et la CCI de Villefranche, ce qui prouve la cohérence de la métropolisation dans ce domaine comme pour l édition du catalogue formation. CCI DE LYON - 8 -

9 L idée était de permettre à des jeunes de découvrir 3 zones qui leur étaient proposées : - une zone sur les professions, typologies de métiers à travers les organisations professionnelles - une autre zone sous la forme d un pôle (30 postes) dédié à la présentation d outils informatiques qui permettent de se mesurer sur le plan psychologique par rapport à des évolutions et des typologies de métiers - la dernière zone constituée d environ 30 Conseillers d Orientation qui prenaient les jeunes après leur passage devant les outils et qui soupesaient les filières d orientation. C est une bonne formule qui a réuni 1600 participants cette année. En ce qui concerne les prochaines manifestations, il faudra rester attentif, et veiller à ce qu il n y ait pas d autres salons ou manifestations du même thème au même moment, tel que le salon de l Etudiant ou Opération Carrières organisée par le ROTARY. International Le Président Guy MATHIOLON a participé avec quelques élus à une délégation officielle à Rabat (Maroc), menée par le Maire de Lyon et une cinquantaine d entreprises. Une mission bien organisée qui a permis la signature d une convention avec la CCI de Rabat Salé, et aussi d aborder les problématiques de formation, l expertise dont la CCI de Lyon dispose dans ce domaine avec EM Lyon, les Ecoles d ingénieurs, les Centres de Formation, lui permette d être un partenaire très intéressant. Il a visité également, avec le Directeur de l Office National des Aéroports du Maroc, l aéroport de Casablanca, plateforme de 8 Millions de passagers équivalent à l Aéroport de Lyon Saint Exupéry, construit sur le même modèle, bénéficiant des mêmes avantages et des mêmes inconvénients. Il a accueilli une Délégation officielle de Roumanie et il recevra prochainement le Ministre Suédois de l Industrie avec un enjeu fort pour l agglomération lyonnaise, puisque la Suède est le pays de RENAULT TRUCKS, maison mère de RENAULT. Un domaine d activité actuellement très chahuté, avec un risque fort de délocalisation. Beaucoup de sous-traitants, tel DURANTON SIGFON, a déposé le bilan. CCI DE LYON - 9 -

10 Délibération relative à la suppression d un poste Le Président Guy MATHIOLON explique, que l assemblée générale doit être informée de la suppression du poste de Responsable des prestations de services internes, Direction des Opérations au sein des Aéroports de Lyon, sous statut Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon, poste occupé par Ghislaine VIDAL, à ce jour en attente des propositions de reclassement qui lui seront faites, Le Président Guy MATHIOLON informe l Assemblée dans les formes et conditions prévues par le Statut du Personnel des Chambres de Commerce et d Industrie dans ses articles 35-1 et suivants Bertrand GOUAT revient sur les informations de Guy MATHIOLON, et précise qu à l occasion du SIRHA, une réception a été organisée sur le stand du Pôle Agroalimentaire de Corbas, les membres de l assemblée étant conviés. Il rappelle que ce projet a été porté par la CCI de Lyon. Guy MATHIOLON précise que toutes les collectivités travaillent ensemble sur la création d un cluster alimentaire. Il évoque également l éventuelle disparition des abattoirs de Corbas, ce qui serait dommageable, des actions vont être menées. Le film Agir et Entreprendre sur le thème du cluster défense EDEN est projeté à l Assemblée. Le Président Guy MATHIOLON précise que la création d un cluster permet à des professionnels, de même filière, de réaliser l utilité de travailler ensemble. Ce cluster Défense fonctionne bien, l une des premières actions sera de se rendre sur le salon IDEX, salon de la défense terrestre et Navale, à Abu Dhabi (un des plus importants du monde) en février prochain, où des entreprises de ce cluster seront exposantes. Ce qui prouve la cohérence des actions de la CCI, ce cluster fonctionne avec la plateforme OREE, plateforme collaborative mise au point par l Espace Numérique Entreprise. Un site internet sera très bientôt dédié à ce cluster. CCI DE LYON

11 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le Président Guy MATHIOLON revient sur l actualité lyonnaise dans le domaine des infrastructures puisque un Comité Interministériel d Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT), se réunira lundi 2 février prochain, rencontre organisée par Jacques GERAULT, Préfet de la Région Rhône-Alpes, dans les salons de la Préfecture du Rhône, en présence de François FILLON, 1 er Ministre. Instance très importante qui se réunit 2 fois par an, et qui définit les grands projets d infrastructures. Depuis le début de ce mandat, la CCI de Lyon fait des propositions dans ce domaine. Il cède la parole à Michel CARLES qui rappelle l importance du sujet. Schéma des infrastructures ferroviaires à grande vitesse Didier CHARBONNEL explique les sujets sur lesquels l assemblée générale doit se prononcer. Lors de son Assemblée Générale du 20 octobre 2008, la CCI de Lyon a voté une motion en faveur d une accélération des chantiers concernant le réseau ferroviaire à grande vitesse desservant Lyon. Ce document a reçu un écho favorable de la part des collectivités et de RFF. Ainsi, la métropole lyonnaise et ses entreprises doivent tirer parti des 2000 Km de lignes à grande vitesse nouvelles annoncées à l horizon 2020 et des 2500 Km à horizon plus lointain pour renforcer leur capacité d échanges, de création de valeur et renforcer l attractivité de Lyon à l échelle européenne. Il s agit de permettre à 30 millions de personnes d être connectées en 2 heures et à plus de 320 km/h par rail pour compenser une densité urbaine plus faible (253 hab/km²) et répondre aux enjeux de spécialisation des métiers qui conduit à un élargissement des bassins d emplois et des partenariats techniques et économiques entre les entreprises. Parallèlement, de nouvelles capacités doivent être dégagées sur le nœud ferroviaire lyonnais pour le trafic fret dans une optique de report modal et d optimisation de la chaîne logistique. CCI DE LYON

12 Enfin, l Etat engage la concertation sur les fuseaux de la branche Sud du Contournement ferroviaire de Lyon après avoir confirmé le choix du fuseau A (côtière Plaine de l Ain) sur sa branche Nord et l arrivée à l Est de la plate-forme Lyon Saint- Exupéry ; RFF sollicite également l avis de la CCI sur le tracé de la branche Sud du TGV Rhin-Rhône. Il est proposé aujourd hui à l Assemblée Générale de la CCI de Lyon de se prononcer sur : Les 30 propositions que regroupe ce schéma des infrastructures ferroviaires à grande vitesse ainsi que le niveau de priorités que les entreprises souhaitent accorder à chacun des 7 axes présentés. Le meilleur fuseau pour la branche Sud du CFAL. Le choix du tracé pour la branche Sud du TGV Rhin-Rhône. Le schéma et les 2 avis seront transmis aux autorités compétentes et feront l objet d un suivi par la Commission Aménagement du Territoire. Il précise que le retard pris en matière d infrastructures risquerait d orienter les investisseurs sur d autres métropoles. Ce document, qui a été rédigé en étroite collaboration avec la CRCI Rhône-Alpes, sera examiné par un GT spécifique pour permettre une diffusion sur la base d un contenu validé par les deux Instances. Nicolas MILLET et Pascal BEAUVERIE présentent le schéma des infrastructures ferroviaires à grande vitesse, ils rappellent que la CCI de Lyon lors de son Assemblée générale du 20 octobre 2008 a approuvé une motion en faveur de liaisons à grande vitesse qui s articulait autour de six grands principes : - Rappeler l'importance des liens d échanges dans la performance de la recherche, de l industrie et services supérieurs. - Soutenir les stratégies de report modal et les opportunités liées à l'intermodalité à grande vitesse dont le projet «EuroCarex» constitue une des réponses ainsi que l amélioration des liaisons ferrées vers la Mer du Nord et la Mer Méditerranée et entre les «arrières- ports» de Lyon et de Cologne, dans un souci de services fiables, sécurisés et réguliers et faiblement émetteur de CO2. CCI DE LYON

13 - Réaffirmer l'importance du calendrier de réalisation des connexions ferroviaires à grande vitesse avec la métropole lyonnaise dans cette logique, en soutenant la réalisation du triangle ferré français grande vitesse Paris-Lyon-Strasbourg et les interfaces entre ces 3 métropoles qui restent à parachever. - Constatant les enjeux en matière d échange et de développement durable pour la métropole, solliciter de la part de l'etat français et de l'union Européenne qu ils déclarent les investissements autour du nœud ferroviaire lyonnais «grand projet européen», et qu ils prennent toutes les décisions que cette ambition suppose en garantissant ainsi le calendrier des grandes infrastructures ferroviaires pour libérer les capacités de sillons fret et voyageurs dès Réaffirmer la nécessité de rééquilibrer le rôle de chacune des gares de l agglomération en confortant la place des gares de la Part-Dieu et Lyon-Saint Exupéry comme hub européen voyageurs. - Positionner Lyon comme 1 des hub ferroviaires de l Europe du sud aux côtés de Barcelone et Milan. Elle a engagé l élaboration d un Schéma des infrastructures ferroviaires à grande vitesse en partenariat avec la CRCI Rhône-Alpes. Après examen, la CCI de Lyon approuve le Schéma tel qu il lui est présenté, avec les axes suivants articulés autour de trois grands chapitres et 30 propositions : 1) Les axes à dominante Est-Ouest Lyon -Turin - Budapest Lyon - Massif Central - Grand Ouest Atlantique Lyon - Genève 2) Les axes Nord-Sud Lyon- Rhin/Rhône - Mer du Nord Les ouvertures de Lyon vers l arc méditerranéen Lyon - Londres - Bruxelles Paris L accessibilité du réseau de villes de Rhône-Alpes et le maillage métropolitain permis par Lyon Saint-Exupéry et le CFAL. Ce schéma sera présenté en groupe de travail aménagement du territoire de la CRCI, le 28 janvier, puis en Bureau de la CRCI, pour être finalisé ensuite et transmis à l Etat, CCI DE LYON

14 courant février, dans la perspective de préparation du nouveau Schéma national des infrastructures de transport et du plan de relance. Le Président Guy MATHIOLON trouve ces propositions remarquables. Il précise que sur ces sujets, la CCI de Lyon est vraiment dans son rôle. Jean-Jacques CHARMES évoque la liaison Lyon Sud, qui devait relier en TGV Lyon à Barcelone, avant les Jeux Olympiques de 1992, et ce en 3H, qui n a toujours pas été réalisée. Il précise qu au mois de mars prochain la liaison Perpignan Figueras sera effective. En 2012, l Espagne reliera Barcelone à Perpignan. La liaison Nîmes Perpignan n est plus évoquée, on parle surtout de Nîmes Montpellier, liaison prévue en Les liaisons concernant l Europe du Sud n existeront donc pas avant Guy MATHIOLON confirme que rien n a été réalisé pour l Europe du Sud. Roland BERNARD s interroge sur les Voies d eau. Il trouve remarquable le travail fait par la Commission Aménagement du Territoire mais évoque les difficultés énormes pour toute réalisation d infrastructures. Le Président Guy MATHIOLON a demandé à Nicolas MILLET de réfléchir, comme d autres Pays Européens l ont fait, à comment inscrire dans la loi une réduction des délais sur ce genre de décisions ainsi qu à limiter le plus possible les recours. Avis sur le contournement ferroviaire de l agglomération lyonnaise Nicolas MILLET précise que Jacques GERAULT, Préfet du Rhône et de la Région Rhône-Alpes, a souhaité recueillir l avis formel de la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon sur le dossier d information relatif à la partie Nord du Contournement ferroviaire de l agglomération lyonnaise (CFAL) et sur les fuseaux de passage pour la partie Sud de cette grande infrastructure essentielle aux développements de la mobilité des voyageurs et des marchandises en Europe, en France et en Rhône-Alpes. Au regard des enjeux, la CCI de Lyon rappelle son soutien à une reconnaissance du CFAL et du Nœud ferroviaire lyonnais comme «grand projet européen et national». Sur le dossier qui lui a été soumis, elle formule les observations suivantes : CCI DE LYON

15 S agissant du fuseau Nord du CFAL qui a fait l objet d une consultation en 2005 sur un choix de fuseaux, la CCI de Lyon réaffirme son attachement au fuseau A avec un passage à l Est de la plateforme Lyon-Saint Exupéry. Elle souligne la nécessité de prévoir de manière concomitante la réalisation de la raquette ferroviaire autour de la plateforme aéroportuaire de Lyon Saint Exupéry afin de renforcer le rôle de hub grande distance et intercités voyageurs de la gare TGV et la réalisation d un raccordement plus direct entre la ligne existante et le CFAL dans le secteur de La Boisse/Niévroz afin d améliorer la connexion grande vitesse vers Part Dieu. Elle réaffirme à cette occasion la nécessité d une mise à l agenda sans tarder de l enquête publique sur ce fuseau. La CCI de Lyon et ses entreprises soulignent la nécessité d une accélération du calendrier pour la réalisation des travaux inscrits au CPER (banalisation de St Fons) et la mise en service en 2015 au lieu de 2017 du CFAL Nord et 2020 pour le Sud en cohérence avec la réalisation du terminal Lyon Carex, des accès français au Lyon-Turin et la branche Sud du projet Rhin-Rhône. S agissant des fonctionnalités de la partie Sud du CFAL, la CCI de Lyon a examiné ce projet au regard de plusieurs grands principes : - Garantir une desserte performante du Hub national fret SNCF de Sibelin qui assure 60% du trafic fret au Sud de Lyon ; - Accroître l offre multimodale aux entreprises lyonnaises dans une logique de système de plateformes logistiques au niveau métropolitain (avis CCIL sur SCOT Juin 2008) ; - Libérer des capacités sur le nœud ferroviaire lyonnais dans la perspective des développements fret et voyageur notamment entre les centralités de la métropole lyonnaise (en particulier, Lyon Saint Exupéry-St Etienne et «molécules vallée»). - Permettre un accès optimum au Lyon-Turin ; - Renforcer la position de hub GV européen et de plateforme régionale de Lyon Saint Exupéry en permettant notamment une meilleure accessibilité Est Ouest de Saint Etienne vers le Nord-Isère, Grenoble et le Sillon alpin ; - Assurer une desserte performante des pôles économiques Est de l agglomération lyonnaise : Mions, Corbas, zones logistiques Est en lien avec le Nord Isère et la «molécule vallée». CCI DE LYON

16 A cet égard, la CCI de Lyon a formulé des propositions dans son Schéma des centralités économiques, des infrastructures et services de transport visant à permettre l alimentation des industries et des commerces lyonnais à partir des fonctions multimodales que ce projet permettrait avec des perspectives ouvertes par les liaisons Lyon-Turin et Rhin-Rhône et des relations avec les grands ports et les métropoles européennes. La CCI de Lyon rappelle la nécessité de conforter l agglomération lyonnaise comme plateforme de transit et d échanges entre la Mer du Nord et la Méditerranée par le biais du Corridor Rhône-Saône, d une part et d autre part dans les liaisons européennes Ouest-Est. A cet égard, une réflexion approfondie devra être menée sur les conditions d arrêt de certains trains de l autoroute ferroviaire pour inscrire Lyon dans la chaîne de valeur entre les produits du Nord et du Sud de l Europe. Le développement des fonctions inter-modales de Lyon-Saint-Exupéry pour les voyageurs et pour le fret au niveau du rail, de la route et de l aérien doit être pris en compte dans ce projet tout comme les connexions entre les plateformes logistiques métropolitaines tant vers Vénissieux et Lyon-Saint-Exupéry par le biais du tronçon Sud du CFAL que vers Saint Etienne et l Ouest lyonnais dans une logique de mixité des sillions ferroviaires. Après examen des différents fuseaux issus des études préliminaires, la CCI de Lyon marque sa préférence pour les familles de fuseaux au Nord de Vienne qui permettent d assurer globalement et plus favorablement les fonctionnalités recherchées dans le cahier des charges de l infrastructure. Cette famille de fuseaux permet dans une logique de complémentarités des fonctions et de système des plateformes logistiques à l échelle métropolitaine (avis CCIL sur le SCOT SEPAL de Juin 2008), de poursuivre le développement des zones Loire-sur- Rhône et Salaise Sablons avec la capacité des lignes fret existantes en rive droite et rive gauche du Rhône, moyennant des aménagements routiers et ferroviaires qui devront être envisagés par ailleurs et un portage du foncier et une gouvernance forte dans le cas de Loire-sur-Rhône. La CCI de Lyon observe que les fuseaux A46 Sibelin Sud et Sibelin Nord présentent deux intérêts supplémentaires avec un temps de parcours amélioré entre les centralités économiques de la métropole lyonnaise (Saint Etienne, St Exupéry et Nord CCI DE LYON

17 Isère, «Molécules Vallée», Givors) en permettant un accès optimisé fret de St Etienne vers le Lyon-Turin. Elle soutient par conséquent ces deux fuseaux. Plus globalement, elle souhaite apporter d autres observations sur l ensemble du CFAL en réaffirmant la nécessité de réserver des sillons pour le développement voyageurs et de prévoir une desserte performante des grandes zones logistiques (Saint Quentin Fallavier + espace logistique au Sud de la plateforme Lyon-Saint Exupéry dans la dynamique RUL). Enfin, elle remarque que les tracés qui répondent le plus favorablement aux fonctionnalités économiques se situent au sein de l aire métropolitaine. C est la raison pour laquelle, une attention doit être portée aux aménagements et protections nécessaires à une meilleure inscription et acceptabilité de cet ouvrage dans le territoire (nuisances sonores, intégration urbaine, etc). Avis sur le dossier d information relatif à la branche sud de la LGV Rhin-Rhône Nicolas MILLET rappelle que dans le cadre d une pré-consultation, la Direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne de Réseau Ferré de France a souhaité recueillir l avis formel de la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon sur le dossier d information relatif à la branche Sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. Après examen, la CCI de Lyon rappelle son attachement aux fonctionnalités recherchées dans le cahier des charges de l infrastructure. Elle souligne qu à l occasion du vote de son Schéma des centralités économiques, des infrastructures et services de transport en janvier 2008, elle a exprimé des propositions relatives aux objectifs d intermodalité fret, de connexion grande distance à grande vitesse voyageur et de desserte pour l aéroport Lyon Saint-Exupéry en tant que plateforme aéroportuaire régionale. Suivant l avis de sa Commission aménagement du territoire, elle a analysé le contenu de ce dossier au regard des grands objectifs suivants : - Assurer une desserte performante GV des métropoles et entre pôles économiques de l axe Rhin-Rhône ; - Accroître l offre multimodale notamment en assurant la performance du réseau EURO CAREX auquel elle a déjà apporté tout son soutien et qui répond de manière pertinente aux objectifs du Grenelle de l environnement en mettant en CCI DE LYON

18 réseau les différents aéroports situés entre 300 km et 600 km de celui de Roissy ; - Développer le hub aérien de Lyon-Saint Exupéry ; - Libérer des capacités sur le nœud ferroviaire lyonnais dans la perspective des développements fret et voyageur notamment entre les centralités de la métropole lyonnaise ; - Renforcer la position de hub GV européen de Lyon Saint-Exupéry et Part Dieu. - Pour une performance GV voyageurs et messagerie entre les métropoles de l axe La CCI de Lyon réaffirme dans la perspective d une inscription au sein du réseau des grandes métropoles de l axe Rhin-Rhône reliées à grande vitesse que l objectif de temps de parcours moyen de 2h10 entre Strasbourg et Lyon doit être tenu et la desserte de Lyon Saint-Exupéry doit être également privilégiée, tout en ne venant pas limiter les capacités de développement du trafic voyageurs à grande vitesse vers Lyon, ni la performance de l offre en matière de report modal. A cet égard, le projet CAREX qui répond de manière pertinente aux objectifs du Grenelle de l environnement, dépend aussi de la rapidité des connexions entre les différents aéroports situés entre 300 km et 600 km de celui de Roissy. Sur le contenu proprement dit du dossier qui présente différents fuseaux, la CCI de Lyon observe qu une option supplémentaire devrait être proposée. A l image d autres réseaux à grande vitesse de nouvelle génération en Europe et dans le monde, un nouveau fuseau Est apporterait sans doute une meilleure clarté dans la concertation sur la réponse à ses différents enjeux, s il garantissait un temps de parcours réduit entre Strasbourg et Lyon avec des vitesses nettement plus importantes que les 270 Km/h annoncés. La crédibilité de l offre commerciale et la compétitivité du premier triangle grande vitesse européen entre Lyon-Strasbourg et Paris en dépendent très étroitement, y compris pour nos voisins européens. Le raccordement plus direct entre la ligne existante et le CFAL est également important dans le secteur de La Boisse/Niévroz afin d améliorer la connexion grande vitesse vers Part Dieu. - Accélérer la réalisation pour ne pas perdre l avantage sur d autres corridors CCI DE LYON

19 Le calendrier de réalisation de la branche Sud devrait également être revisité à la faveur des objectifs du Grenelle de l environnement et de la préparation d un «New Deal» européen des infrastructures. - Libérer des capacités et renforcer la position de hub ferroviaire Grande vitesse Les études préliminaires devraient envisager, par ailleurs, l arrivée de nouvelles infrastructures à grande vitesse sur un axe Ouest-Est, dont la ligne Paris-Lyon- Centre, qui figure dans la Loi du Grenelle, avec des passages TGV qui desserviraient les gares lyonnaises. Il n est pas interdit en effet de penser que Lyon pourra demain, à la faveur du Rhin-Rhône-Méditerranée et du Lyon-Turin jouer le rôle de hub voyageurs pour l Europe du Sud, à côté de Milan et Barcelone, ce qui justifie un tracé pour la branche Sud Rhin-Rhône qui ne limite pas les fonctionnalités d autres lignes à grande vitesse comme la LGV Sud-Est dans l arrivée sur Lyon. - Pour une performance multimodale Les perspectives de capacité au niveau fret par l utilisation de la ligne de la Bresse et sa connexion au CFAL doivent être également davantage développés et ainsi permettre, sans doute, l examen d un nouveau fuseau de ligne à grande vitesse sans mixité. Le Président Guy MATHIOLON propose d adopter le schéma et ces 2 avis. L Assemblée adopte le schéma ainsi que les 2 avis à l unanimité Avant d aborder le point suivant, le Président Guy MATHIOLON souhaite parler des soldes, qui dans la conjoncture actuelle, se déroulent de manière assez positive. Hélène MAZOYER informe l assemblée générale qu à priori les dates des soldes d été sont fixées au 17 juin Elle trouve cela ridicule et précise que ce n est même pas la peine de faire rentrer les collections de printemps, car elles seront soldées par avance avec en plus une semaine de soldes flottants. CCI DE LYON

20 Bruno TARLIER évoquera ce sujet au cours d une réunion des Grandes CCI à Nantes prochainement pour voir comme intervenir auprès du Ministère sur cette date, très avancée par rapport au calendrier initial. Les premiers échos reçus concernant les soldes d hiver sont plutôt favorables mais il attend d avoir les résultats à la fin du premier trimestre, le discours sera peut-être différent Le Président Guy MATHIOLON cède la parole à Yves GUYON pour une présentation d une nouvelle collaboratrice : Nathalie PETITJEAN. Yves GUYON informe l assemblée que Nathalie PETITJEAN, Contrôleuse de Gestion, est rentrée en fin d année Elle a une expérience professionnelle intéressante puisqu elle a travaillé en Cabinet et en entreprise. Avant de rejoindre la CCI, elle travaillait au sein du Groupe ALGECO qui a subi beaucoup de restructurations, elle a donc une vraie capacité à aider la CCI de Lyon. Un premier reporting sera d ailleurs soumis à l Assemblée prochainement. DISPOSITIF ANTI-CRISE Benoît SOURY rappelle qu il était essentiel que la CCI de Lyon se positionne sur ce sujet et soit à même de présenter aux entreprises qui la contactent un certain nombre de dispositifs. Ceci s inscrit dans une notion de proximité et d utilité. Il est vrai que les entreprises rencontrant des difficultés n ont pas le réflexe de contacter la CCI de Lyon, mais elle a un rôle à jouer. Ce dispositif reprend les éléments mis à disposition des collaborateurs et des élus qui doivent rapporter sur l activité économique de notre pays. Il cite Yves MINSSIEUX qui siège à des réunions en Préfecture sur ce sujet. Dorénavant elle dispose d un vrai baromètre. Christophe DUDON rappelle que la crise économique et financière a éclaté en septembre Très tôt le gouvernement, pour éviter un resserrement du crédit et une plongée récessionniste, engage des mesures de soutien au système financier puis aux PME. CCI DE LYON

21 Un premier train de mesure est annoncé le 9 octobre C est OSEO qui est alors désigné comme l interlocuteur privilégié des entreprises en situation financière difficile. Un Numéro vert national est créé : qui renvoie sur les centres régionaux d OSEO. En Novembre, un médiateur national du crédit est mis en place : René RICOL. Un site Internet est créé qui a pour objet de recevoir les demandes des entreprises en situation difficile avec leurs banques. Le numéro vert oriente soit sur le médiateur du crédit soit sur OSEO. Des mesures de soutien à l économie sont annoncées par Nicolas Sarkozy le 28 novembre à Douai. La progression de la crise économique est inégale. Les secteurs touchés sont : l automobile et toute la chaîne de sous-traitance et de fournisseurs, plasturgie et Chimie. L immobilier est en récession ainsi que le transport routier. Les cafés hôtels restaurants enregistrent une baisse de fréquentation. Les autres secteurs économique réagissent différemment et connaissent encore peu d impact ou pas d impact. La consommation se maintien et le commerce de détail ne souffre pas particulièrement en cette fin d année. Pourtant la récession est bien là si l on en croit l INSEE qui publie le 19 décembre 2008 une prévision pessimiste : la France connaîtrait une croissance négative sur le 4éme trimestre 2008 et sur le premier semestre La Hausse du chômage est estimée à personnes, la croissance sur 2009 serait proche de zéro. Dans ce contexte chaotique la CCI de Lyon a mis en place une série de mesures en 3 points : Observer et comprendre Se former et informer Agir concrètement pour aider les entreprises 1. observer et comprendre 2 notes de conjonctures sont produites. L une est hebdomadaire et fait état des appels à la CCI de Lyon au numéro de prévention des entreprises en difficultés (0811). Dans cette note sont également suivis des secteurs fragilisés (automobile, logistique, commerce, Chimie, Immobilier et bâtiment). L autre note est mensuelle et comprend 2 analyses : une analyse sectorielle détaillée et une enquête faite auprès d un panel de 100 entreprises du commerce de l industrie et des services. Ces notes servent notamment de support au représentant de la CCI de Lyon dans les réunions préfectorales sur la crise (présence d Yves Minssieux). CCI DE LYON

22 2. Se former et informer Très tôt l ensemble de l équipe du CCC a été formé par OSEO pour répondre aux entreprises selon le même protocole. Tous les conseils de la DSE ont été formés à l analyse financière par Denis Feuillant (3 fois 1 journée). Tous les conseils ont été formés sur le dispositif mis en place par les pouvoirs publics (formation faite à la CRCI par OSEO, la banque de France et le CERAL). Les mesures prises par les pouvoirs publics sont répertoriées dans notre base de connaissance et sont mises en ligne sur notre site internet. Le Site Internet informe les entreprises du dispositif CCI mis en place : et 0811 (cellule de prévention) 3. Agir concrètement pour aider les entreprises La prévention des difficultés Le dispositif de prévention des entreprises en difficulté fonctionne. Un autodiagnostic de la situation de l entreprise est proposé en ligne. Un guide de la prévention est disponible également. Le nombre d appel au 0811 est de 20 par mois (soit le double par rapport à 2007). Une permanence avec les juges du tribunal de commerce fonctionne tous les 15 jours. Les cas traités sont à 90% des entreprises du commerce. La brigade d intervention rapide Annoncé lors de la conférence de presse du 5 décembre, il s agit de mobiliser 8 conseils de la CCI de Lyon pour être à même de répondre le plus vite possible aux sollicitations des entreprises en difficultés. Chaque semaine 1 conseil est d astreinte et se rend disponible pour aller visiter l entreprise qui ferait appel à la CCI de Lyon pour l aider dans son problème. Les actions collectives Une série de rendez vous thématiques sur les actions à mettre en place en temps de crise va être organisée. Ces rendez vous couvriront les thèmes traités dans le guide des 7 mesures à prendre en temps de crise créé par la CCI de Lyon (travail de la commission industrie). La reprise de la gestion du numéro vert par 4 CCI (Nice, Marseille, Paris et Lyon). L opération est effective à partir du 23 janvier. CCI DE LYON

23 Cette opération nous donne une crédibilité majeure dans l ensemble du dispositif national de soutien aux PME. Yves MINSSIEUX remercie Christophe DUDON pour le travail accompli, fort utile pour participer aux réunions en Préfecture, permettant d avoir des données tangibles sur lesquelles on peut s appuyer. La CRCI a d ailleurs suivi le même modèle et a élargi le dispositif. Le document remis en Préfecture repose naturellement sur une présentation régionale et lyonnaise. En Préfecture ce sont des réunions de veille économique, elles ont pour rôle essentiel de partager une lecture de la conjoncture au niveau des pouvoirs publics comme au niveau des acteurs économiques. Yves MINSSIEUX conclut sur une note assez pessimiste, les mois qui viennent seront difficiles. 37 % des entreprises annoncent des baisses de chiffre d affaires, du jamais vu dans toute sa carrière. Guy MATHIOLON pense que l indicateur mis en place par la CCI de Lyon est important car il permet d avoir des éléments factuels. Ces réunions permettent également aux Services de l Etat de s occuper d économie et il souhaite, qu une fois cette période troublée terminée, elles puissent se poursuivre dans le temps. Jean CANETOS revient sur une intervention de Rémi WEBER donnant une date importante du 10 mars, il demande à Yves MINSSIEUX de l éclairer sur le sujet. Yves MINSSIEUX pense qu en mars l impact au niveau des trésoreries, qui aujourd hui ont relativement neutralisé la baisse de chiffres d affaires, se traduira par la perspectives d échéances à payer, à 3 mois, c est-à-dire mars. Fabrice LENOIR a entendu la Présidente du MEDEF dire qu elle n était pas opposée à une suppression de la taxe professionnelle cela l interpelle. Il y a deux mois, il faisait part des difficultés du secteur de l immobilier, il précise que les collecteurs du 1 % sont frileux à participer à des acquisitions financières, peut-être pourrait-on intervenir dans ce sens. Guy MATHIOLON pense que la suppression de la taxe professionnelle parait difficile, il faudrait d abord supprimer les raisons pour lesquelles on la prélève, ce qui inclut le train de vie de l Etat. CCI DE LYON

24 Concernant le problème du 1%, la France est un des pays où la puissance publique est encore extrêmement importante. Les entreprises plus ou moins publiques, aujourd hui, malgré les demandes d accélération de leurs programmes d investissements, ne se manifestent pas. Dans l immobilier il y a un paradoxe, actuellement, il n y a pas de baisse significative des prix sur le marché du logement neuf et ancien sur Lyon. Fabrice LENOIR répond que la majorité des dossiers programmés par les promoteurs immobiliers ne se feront pas. Ce qui veut dire que ces dossiers ne vont pas générer de nouveaux logements, et que les gens qui sont encore en position d acheteur, vont acheter le stock, et il est possible que dans 1 an ou 2, il n y ait plus rien. On constate qu il y a très peu de programmes neufs. Guy MATHIOLON explique que c est typiquement le problème de la crise de confiance, et la CCI de Lyon dès qu elle est en capacité de décider comme à Eurexpo et à l Aéroport, le plan d investissement continue même si on constate une baisse, car on ne gère pas un aéroport en fonction de la fréquentation sur un mois globalement difficile, on investit sur 10, 20 ou 30 ans. Les décideurs doivent être responsables et avoir la capacité de voir les choses sur le long terme. Philippe CASILE informe l assemblée qu il a remis un dossier intitulé «Communication positive», récemment à la FNAIM (syndicat dont il est l administrateur), Il pense qu il faut mener une action forte pour que la confiance revienne. Guy MATHIOLON rappelle que la CCI de Lyon a été identifiée comme l organisme qui communique plutôt sur la sortie de crise et sur les éléments positifs que sur l inverse. Roland BERNARD revient sur l intervention de Fabrice LENOIR concernant la suppression de la taxe professionnelle. Elle est une des premières ressources des collectivités territoriales et notamment du Grand Lyon, ainsi que des CCI. Si elle devait disparaître, comment honorer un programme sur un mandat de 6 ans, de 2 milliards d investissements? Guy MATHIOLON fait un appel au versement de la Taxe d Apprentissage à l aide du bordereau de versement remis dans les dossiers des membres. CCI DE LYON

25 Le Président Guy MATHIOLON clôt la séance à 17 H 00 LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE AURA LIEU LE LUNDI 23 FEVRIER 2009 A 14 H 00 CCI DE LYON