RISQUES PROFESSIONNELS ET 13ème JOURNEE MONDIALE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

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1 19ème JOURNEE AFRICAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET 13ème JOURNEE MONDIALE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL SALLE DE CONFERENCES DE LA CNPS 28 AVRIL 2015 RAPPORT DES TRAVAUX Présidés par M. le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS), les travaux de la 19 ème Journée Africaine de la Prévention des Risques Professionnels (JAP) et de la 13 ème Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail (JMSST) se sont tenus dans la salle de conférences CNPS du Centre de Prévoyance Sociale de Yaoundé Centre, le 28 avril Placées sous les thèmes respectifs du «RENFORCEMENT DES CAPACITES DES STRUCTURES DE LA SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL ET DES COMPETENCES DES ACTEURS» et de «JOIGNEZ-VOUS A LA CONSTRUCTION D UNE CULTURE DE LA PREVENTION EN MATIERE DE SST», ces assises ont connu une participation massive des services nationaux de sécurité sociale et des organisations nationales se rapportant à la sécurité et à la santé au travail ciaprès : Les représentants des organisations professionnelles des employeurs ; Les représentants des organisations syndicales des travailleurs ; Les représentants des administrations, des organismes et des entreprises de santé et sécurité au travail ; Les professionnels de la sécurité et de la santé au travail. Cette journée de co-célébration a été précédée par des travaux préparatoires organisés autour de deux (02) activités majeures ci-après : I. LES TRAVAUX PREPARATOIRES L essentiel de la préparation de cet important événement a consisté, d une part, à la tenue du Comité d Organisation de la 19 ème JAP et au déroulement des activités du mois de la prévention des risques professionnels, d autre part. 1

2 A/ LA TENUE DU COMITE D ORGANISATION DE LA 19 ème JAP A l initiative de son Président, Monsieur Noël Alain Olivier MEKULU MVONDO AKAME, Directeur Général de la CNPS, une importante réunion du Comité d Organisation s est tenue dans la salle du Conseil d Administration de la CNPS, le 25 mars Outre l évaluation du suivi des recommandations de la 18 ème JAP, ses membres ont planché sur les activités à mener au cours de la prochaine Journée et arrêté la liste des panélistes devant animer la table ronde organisée sur les thèmes inscrits à l ordre du jour de cette rencontre prévue, le 28 avril B/ LE DEROULEMENT DES ACTIVITES DU MOIS DE LA PREVENTION Dans le cadre de l évaluation des recommandations formulées à l endroit de la CNPS au cours de la dernière session, les équipes du service de la prévention des risques professionnels ont visité les entreprises du territoire national ciaprès pour y mesurer l effectivité du fonctionnement des CHS et y vulgariser les fiches récapitulatives de collecte des données statistiques d AT & MP : SAFACAM DIZANGUE SOCAPALM EDEA SOCAPALM KIENKE II. HEVECAM NIETE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE D OUVERTURE DE LA 19 ème JAP Présidée par Monsieur Grégoire OWONA, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, la cérémonie protocolaire d ouverture est marquée par le discours de bienvenue de Madame le Directeur Général Adjoint de la CNPS, représentant Monsieur le Directeur Général, l intervention du représentant du BIT et l allocution de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale. Dans son allocution de bienvenue, Madame le Directeur Général Adjoint de la CNPS a souhaité la bienvenue à tous les participants et remercié les membres du Comité d organisation de la JAP qui ont rendu possible la bonne tenue de cette rencontre. Après s être félicitée que les JAP et JMSST se soient imposées dans l ordre des priorités des agendas des Caisses de sécurité sociale comme des activités majeures, elle a situé l enjeu des présentes assises : renforcer les capacités opérationnelles des intervenants dans le secteur de la santé et de la sécurité au 2

3 travail, d une part, et favoriser la formation d une culture de prévention des risques professionnels, d autre part. Elle a clôturé en adressant aux uns et aux autres ses vœux de bonne réussite des travaux. Intervenant à sa suite, Monsieur BUTARE, Représentant du Bureau sousrégional de l OIT pour l Afrique Centrale, après avoir lu le message du Directeur Général du BIT, M. Guy RYDER, dans lequel il déplore le nombre élevé des AT/MP, dont 313 millions de travailleurs sont chaque année victimes des accidents non mortels et mortels. Ce qui représente blessés par jour et décès, soit 2,3 millions de décès par an, a dit sa joie de prendre part à cette cérémonie conjointe, dont le rituel rentre progressivement dans les mœurs. Il a également déploré un monde de travail de plus en plus marqué par les effondrements d usines, les éboulements dans les mines où les pertes en vies humaines de suite du travail sont de jour en jour nombreuses. Cette situation, a-t-il poursuivi, contraste avec une certaine tiédeur des investissements en faveur de la santé et de la sécurité au travail alors que, la bonne gouvernance en matière de la santé et sécurité au travail repose, désormais, sur la reproduction de bonnes pratiques en matière de prévention des risques, sur la construction d une culture de prévention. Dans son discours d ouverture, Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, a remercié le BIT pour l appui constant et multiforme apporté aux partenaires sociaux dans la lutte contre les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles dans les pays en voie de développement. Il s est réjoui du fait que les thèmes inscrits à l ordre du jour des présentes assises, visent à attirer l attention du grand public sur le rôle prépondérant des structures de SST et des acteurs chargés de les animer, d une part, et sur la nécessaire mobilisation de tous les acteurs du monde du travail au développement d une culture de prévention d autre part. Il a appelé les participants à dresser un diagnostic sans complaisance des défaillances de notre système de prévention des RP, assorti des propositions pour renforcer les capacités des structures et des acteurs de la prévention ainsi que celles devant permettre de mettre en place une culture en matière de la santé et de la sécurité au travail. Sur ce, il a déclaré les travaux de la 19 ème JAP et de la 13 ème JMSST ouverts. 3

4 III. LE DEROULEMENT DE LA TABLE RONDE Co-modérée par les Docteurs NOUTHE DJUBGANG Julienne et TSIMI, la table ronde de la 19 ème JAP s est ouverte par la conférence introductive sous le thème central de la 13 ème JMSST : «JOIGNEZ VOUS A LA CONSTRUCTION D UNE CULTURE DE LA PREVENTION EN MATIERE DE SST». Présentée par M. BUTARE, représentant du Bureau sous régional de l OIT pour l Afrique centrale, il a défini les principes de base sur lesquels devraient reposer la réussite de la construction d une culture de la prévention : une bonne gouvernance s appuyant sur la formulation et la mise en œuvre de politiques à garantir le droit à un milieu de travail sain et salubre et, sur l inspection du travail comme élément clé du système d administration du travail ; la participation et la coopération clés que sont le gouvernement, les travailleurs et les employeurs. Il a ensuite rappelé que l action du BIT en faveur de la construction d une culture de la prévention s appuyait prioritairement sur la promotion de la ratification et de l application des conventions sur la SST, sur le renforcement des alliances avec d autres institutions actives dans le domaine de la SST, sur le soutien aux initiatives des Etats membres pour consolider leurs capacités de prévention. Quant à l exposé introductif sur le thème de la 19 ème JAP «RENFORCEMENT DES CAPACITES DES STRUCTURES DE LA SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL ET DES COMPETENCES DES ACTEURS», il a été présenté par Dr Joseph DIEUBOUE, Président de la Société Camerounaise de Sécurité et de santé au travail et médecin du travail à ENEO Cameroun. Dans son développement, il a précisé la problématique et justifié le choix du thème. Selon lui, l IAPRP interpelle les Etats membres sur la situation de la capacité opérationnelle des structures appelées à encadrer leurs actions de SST et sur la compétence des acteurs chargés de les animer. L occasion pour l intervenant de dresser un état des lieux sans complaisance des structures de SST et des compétences des acteurs en pays francophone d Afrique et au Cameroun. Il en ressort qu une des principales lacunes des systèmes nationaux de sécurité et de santé au travail des Etats membres de l IAPRP réside dans le manque des ressources humaines spécialisées en SST. 4

5 En perspective, il a émis le vœu que les infrastructures de formation universitaire en SST soient développées au niveau de chaque pays membres. Cette introduction sur le thème a donné lieu à plusieurs interventions sur l état des lieux des capacités des structures et de la compétence des acteurs dans le domaine de la SST et sur les perspectives ouvertes par ce thème central. M. le représentant du MINTSS a axé son intervention sur l état des lieux des structures de sécurité et de santé au travail. Il ressort de cet exposé que les structures peuvent être divisées en trois catégories : les structures de sécurité et de santé étatiques, les structures privées de SST et les organisations de la société civile de SST. Après avoir détaillé chacune des catégories, l intervenant à posé la question de leur renforcement. Le Docteur WAMBA Guillaume, Médecin conseil national, représentant de la CNPS, a pour sa part axé son propos sur la place importante qu occupe la prévention des risques professionnels dans le plan stratégique de la Direction Générale de la CNPS, notamment dans ses programmes 1022 et 1023, dont la mise en œuvre par le Contrôle Médicale National s est traduite par la visite de lieux du travail d un total de 168 entreprises au cours des années (objectif : 150). Il a ensuite mentionné en ce qui concerne le renforcement des compétences des acteurs, la spécialisation de (06) médecins en médecine du travail et le recrutement de vingt (20) techniciens de prévention en cours de formation. Puis, s est ouverte la session des expériences entreprises en matière de la sécurité et de la santé au travail. De l intervention du Dr. ZAMBO Jean Berthelot, il ressort que dans l entreprise de modernisation de la SOSUCAM engagée par ses responsables depuis dix (10) ans, laquelle a abouti à la certification ISO 9001 et de la qualité de ses produits, les activités de sécurité et de santé au travail ont bénéficié d un renforcement substantiel des structures et des capacités des ressources humaines désignées pour les animer. Dans son propos, le représentant de GUINESS CAMEROON SA regroupe le rôle et la compétence de l infirmier de santé en six points qui font ressortir l état des lieux des services de santé au travail dans l entreprise où il exerce. Il définit 5

6 ensuite le service médical du travail en précisant son rôle qui est de conseiller les employeurs et travailleurs, de prévenir les risques professionnels et de surveiller la santé et la sécurité des travailleurs. Selon lui, le rôle de l infirmier de santé au travail est à la fois préventif, curatif et administratif avec pour but de promouvoir et de maintenir le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs. Le Dr. Emilienne Claire KENGNE-TANKENG, a orienté son propos vers les principaux facteurs de risques d AT dans l activité de collecte d ordure urbaine. Au rang des facteurs responsables, l interlocutrice a dénombré outre l absence de formation des acteurs, le port limité des EPI, le matériel de travail inadéquat. Au titre du renforcement des capacités opérationnelles des structures en SST, elle propose la formation du personnel à la santé et sécurité au travail et le retour à l approche participative qui a déjà conduit à des résultats satisfaisants au sein de l entreprise. Pour sa part, le représentant de la SONARA, M. Derick TAKERE, a présenté le renforcement des capacités des structures en SST : le cas de la SONARA. Il en ressort que plusieurs défis à lever si l on veut accéder à une amélioration des compétences des acteurs en santé et sécurité au travail dans l entreprise. Il s agit notamment de la limitation des budgets impartis au déroulement des activités de SST, la disponibilité des travailleurs et des formateurs. IV. LA CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 19 ème JAP 13 ème JMSST La cérémonie de clôture des travaux de la 19ème JAP 13 ème JMSST a été marquée par la lecture des recommandations et le discours de fin des travaux prononcé par Madame le Directeur Général Adjoint de la CNPS. Les différentes discussions menées et les débats fructueux ont donné l'occasion aux participants d'échanger leurs expériences et de formuler les recommandations suivantes à l endroit de : 1. Du Gouvernement Renforcer les structures en place, notamment la révision de l arsenal juridique en matière de sécurité et de santé au travail 6

7 Redynamiser les structures de dialogue social en matière de santé et sécurité au travail, notamment, l organisation d un concours de meilleur CHS Renforcer l inspection médicale du travail avec l affectation des ressources spécialisées en sécurité et santé au travail ; Renforcer les capacités des acteurs avec notamment l organisation d un séminaire national de recyclage des médecins titulaires des agréments délivrés par le MINTSS ; Former des inspecteurs de travail en matière de SST à l ENAM ou au CRADAT. 2. De la CNPS Participer aux réunions des CHS dans les entreprises ; Contrôler le port des équipements de protection individuelle dans les entreprises ; Assurer la formation continue des préventeurs. 3. Des Employeurs Budgétiser les activités de renforcement des capacités des structures et des compétences des acteurs ; Elaborer des chartes d engagement à rendre public sur les lieux de travail ; 4. Des Travailleurs Impliquer davantage les travailleurs dans les campagnes de vulgarisation et de sensibilisation sur l assurance volontaire et la télédéclaration ; Impliquer les organisations des travailleurs, aux côtés des délégués du Personnel dans le fonctionnement des CHS ; Veiller au suivi du fonctionnement des CHS ; 5. De la Société Camerounaise des Médecins de Travail Poursuivre le programme d enseignement postuniversitaire des membres ; 7

8 Renforcer la recherche en SST pour appuyer son développement. Dans son Allocution de clôture, Madame le Directeur Général Adjoint de la CNPS, après avoir loué le sérieux avec lequel les travaux ont été menés a invité les participants à tirer un meilleur profit possible des expériences reçues. Elle a ensuite renouvelé l engagement de la CNPS à toujours œuvrer pour un meilleur accès des travailleurs à un cadre de travail décent. Elle a souhaité enfin aux uns et aux autres un bon retour chez eux et une bonne fête du travail. Sur ce, elle a déclaré les travaux de la 19 ème JAP-13 ème JMSST clos. Fait à Yaoundé, le 28 avril 2015 LES PARTICIPANTS 8