BUDGET D UN ÉTABLISSEMENT. Février 2013

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1 BUDGET D UN ÉTABLISSEMENT Février 2013

2 Contenu de la présentation Financement de la commission scolaire Budget de la commission scolaire Budget de l établissement En résumé 2

3 FINANCEMENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE 3

4 Financement de la commission scolaire Quatre sources de financement: subventions ministérielles taxe scolaire revenus spécifiques autres revenus 4

5 Financement de la commission scolaire Quatre sources de financement Revenus spécifiques 14,2% Autres revenus 4,7% Taxe scolaire 17,6% Subventions ministérielles 63,5% 5

6 Financement de la commission scolaire Subventions ministérielles Les subventions ministérielles sont des sommes allouées aux CS à partir de règles budgétaires. Il existe 3 types de règles budgétaires : fonctionnement investissement transport scolaire 6

7 Financement de la commission scolaire Taxe scolaire La taxe scolaire est perçue par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal (CGTSIM). La taxe scolaire sert à payer : l entretien des équipements et des bâtiments l énergie la gestion des écoles une partie de l enveloppe du transport scolaire 7

8 Financement de la commission scolaire Taxe scolaire Uniquement pour les commissions scolaires de l île de Montréal, la taxe scolaire sert également à financer le programme «Opération solidarité». 8

9 Financement de la commission scolaire Revenus spécifiques activités parascolaires activités de soutien à la formation activités connexes activités relatives aux biens meubles et immeubles 9

10 Financement de la commission scolaire Autres revenus Sources principales: ventes dans les cafétérias formations offertes en entreprise (FP) locations d immeubles et de salles contributions des parents 10

11 BUDGET DE LA COMMISSION SCOLAIRE 11

12 Budget de la commission scolaire Budget de la commission scolaire est composé de tous les budgets des établissements, des réseaux et des services centraux. 12

13 Budget de la commission scolaire Trois grandes étapes sous-tendent l élaboration du budget initial de la CS : le calcul des revenus le calcul des dépenses l équilibre entre les revenus et les dépenses 13

14 Budget de la commission scolaire Calcul des revenus La section précédente traitait essentiellement des différentes sources de financement de la CS. Revenus estimés CSDM ,8 M$ 14

15 Budget de la commission scolaire Calcul des dépenses À la CSDM, il existe différentes façons d établir les budgets des diverses unités (établissements, réseaux et services centraux): budgets historiques budgets normatifs budgets à enveloppe fermée budgets à base 0 15

16 Budget de la commission scolaire Calcul des dépenses Dépenses estimées CSDM ,3 M$ 16

17 Budget de la commission scolaire Dépenses CSDM Administration 4% Biens meubles et immeubles 11% Connexe 3% Investissement 2% Parascolaire 9% Enseignement (FGJ, FP et FGA) 51% Soutien à l'enseignement 20% 17

18 Budget de la commission scolaire Revenus estimés: 930,8 M$ Dépenses estimées: 978,3 M$ Déficit anticipé: -47,5 M$ 18

19 Budget de la commission scolaire Équilibre entre les revenus et les dépenses LIP article 279: Le budget [d une CS] ne peut prévoir, sauf avec l'autorisation du ministre, aux conditions et selon les modalités qu'il détermine, de dépenses supérieures aux revenus de la commission scolaire. 19

20 BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS 20

21 Budget des établissements Rôles et responsabilités Le directeur de l école doit préparer le budget annuel de l école (incluant le budget du service de garde) et le soumettre au conseil d établissement pour adoption Le conseil d établissement adopte le budget préparé par le directeur de l école Le directeur de l école est responsable de la gestion du budget l école 21

22 Budget des établissements Structure d une école primaire budget régulier (Fonds 1) Structure de base Personnel de direction Secrétaire d école 0,5 secrétaire (selon le nombre d élèves) Conseiller pédagogique (selon le nombre d élèves) Minimum de 1,2 poste concierge. 22

23 Budget des établissements Structure d une école primaire budget régulier (Fonds 1) Normes Soutien au projet éducatif o 70,66 $ par élève Budget de fonctionnement o $ par école o 13,71 $ par élève o 903 $ par direction adjointe (s il y en a) o $ par annexe (s il y en a) Entretien ménager o 614 $ par école ou annexe o 14,96 $ par élève 23

24 Budget des établissements Structure d une école primaire budget régulier (Fonds 1) Normes Matériel didactique o 27,32 $ par élève du préscolaire 4 ans o 53,57 $ par élève (tous les autres) Budget discrétionnaire de la direction o 50 $ par élève HDAA (code 14 et plus) o 25 $ par élève (tous les autres) Ajout de 90 minutes au primaire o 10 $ par élève OSÉ/Séguin o 11,23 $ par élève 24

25 Budget des établissements Structure d une école secondaire budget régulier (Fonds 1) Structure de base Personnel de direction Secrétaire de gestion Agent de bureau, classe 1 (avec ou sans annexe) Technicien en travaux pratiques (TTP) 0,4 conseiller d orientation 0,4 conseiller pédagogique Minimum de 1,2 poste concierge. 25

26 Budget des établissements Structure d une école secondaire budget régulier (Fonds 1) Normes Soutien au projet éducatif o 70,66 $ par élève Budget de fonctionnement o $ par école o 109,56 $ par élève o 932 $ par direction adjointe (s il y en a) o 4 618$ par annexe (s il y en a) Entretien ménager o 617 $ par école ou annexe o 26,06 $ par élève 26

27 Budget des établissements Structure d une école secondaire budget régulier (Fonds 1) Normes Matériel didactique o 61,44 $ par élève du régulier o 67,89 $ par élève de l accueil o 91,22 $ par élève HDAA Matériel de science o 83,60 $ par élève Budget discrétionnaire de la direction o 50 $ par élève HDAA (code 14 et plus) o 25 $ par élève (tous les autres) 27

28 Budget des établissements Structure d une école secondaire budget régulier (Fonds 1) Normes Base éducative o 544,59 $ par élève régulier (à compter du 351 e élève) o 1 824,37 $ par élève handicapé (code 13 et plus, à compter du 1 er élève) 28

29 Budget des établissements Structure d un établissement autres fonds Autres fonds Fonds 4 Fonds à destination spéciale Fonds 5 Agir autrement Fonds 6 Allocations MELS Fonds 7 École Montréalaise Fonds 8 Opération solidarité Fonds 9 Budgets complémentaires 29

30 Budget des établissements absences du personnel dans une école Personnel de soutien et professionnel Maladie L école doit assumer les dépenses salariales liées au remplacement du personnel de soutien et professionnel qui s absente pour maladie Toutefois l école peut faire appel à son réseau qui dispose d une réserve budgétaire limitée pour la soutenir 30

31 Budget des établissements absences du personnel dans une école Personnel de soutien et professionnel Motifs d absence autres que maladie les économies salariales réalisées sont mises à la disposition de l école même chose lorsqu un poste devient vacant ou que le titulaire d un poste est «prêté» à une autre unité administrative. Les sommes ainsi générées permettent à l établissement d engager du personnel de remplacement ou de privilégier une autre façon pour 31 répondre aux besoins des élèves.

32 Budget des établissements absences du personnel dans une école Personnel du service de garde Le budget des établissements n est pas affecté par l absence du personnel du service de garde. Personnel enseignant et personnel de direction Les coûts liés au remplacement du personnel enseignant et du personnel de direction n affectent pas le budget des écoles. 32

33 Budget des établissements Structure d une école ce qui est considéré dans le calcul des résultats TOUT sauf Enseignants Personnel de direction (structure de base) Fonds 4 Études dirigées 33

34 EN RÉSUMÉ 34

35 Résumé Chaque établissement adopte son propre budget en affectant les crédits qu il reçoit aux divers postes budgétaires. 35

36 Résumé Le budget de l établissement inclut le budget du service de garde. 36

37 Résumé C est le total des budgets de tous les établissements, des réseaux et des services centraux qui constitue le budget global de la CSDM. 37

38 Résumé Le budget de chaque établissement doit être équilibré, c est-à-dire que le montant des dépenses ne peut pas dépasser le montant des revenus. 38

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