S.D.A. Schéma Directeur d Assainissement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S.D.A. Schéma Directeur d Assainissement"

Transcription

1 S.D.A. Schéma Directeur d Assainissement 1

2 Rue du Général Leclerc (phase 1) Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Travaux de réhabilitation Sente des Hauts Châtelets (phase ) Sente des Hauts Châtelets (phase ) Rue Pierre Curie (phase 2) 40 2 Rue Henri Durel

3 Rue du Général Leclerc (phase 2) Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Travaux de réhabilitation Chemin de la Fontaine aux Fées Sente des Fosses (Partie ouest) 60 4 Rue des Temporets Rue des Murs Blancs

4 Rue Paul Doumer Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Travaux de réhabilitation Extension du réseau d'eaux usées pour le raccordement des Rue Paul Doumer 75 7 (Centre Ville) Chemin du Carrefour Lançon Rue de l'ecole Chemin du Carrefour Corneille Sente des Murgettes 4

5 Rue des Frères Martin Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Travaux de réhabilitation Rue du Cordon (Partie 1) (Hameau 40 3 de l'hautil) Rue du Cordon (Partie 2) (Hameau de l'hautil) 5

6 Rue de l Arche Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Travaux de réhabilitation Extension du réseau d'eaux usées pour le raccordement des Rue d'ecancourt (Partie 1) Rue d'ecancourt (Partie 2)

7 Rue des Temporets Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Travaux de réhabilitation Rue de la Chapelle (Partie 1) Rue des Frères Martin (Centre Ville) 7

8 2021 Rue de la Chapelle (Partie 2) Chemin de la Roche 140 Impasse Franger (Centre Ville) Rue et place de la Gare (Partie 1) (Centre Ville) Route de Verneuil (Partie 1) (Rive Gauche) Rue et place de la Gare (Partie 2) (Centre Ville)

9 2022 Rue des Cerisaies (Zone Est) Rue de l'echenet (Zone Ouest) Rue Paul Doumer (Partie 1) (Zone Ouest)

10 2023 Rue Paul Doumer (Partie 2) (Zone Ouest) Route de Verneuil (Partie 2) (Rive Gauche)

11 2024 Rue Paul Doumer (Partie 3) (Zone Ouest)

12 2025 Quai Aristide Briand (Partie 1) (Rive Gauche)

13 2026 Quai Aristide Briand (Partie 2) (Rive Gauche)

REFERENCES V.R.D DE 2011 A 2013 (DIRECTEUR TECHNIQUE CHEZ C.F.I)

REFERENCES V.R.D DE 2011 A 2013 (DIRECTEUR TECHNIQUE CHEZ C.F.I) REFERENCES V.R.D DE 2011 A 2013 (DIRECTEUR TECHNIQUE CHEZ C.F.I) Lieu OPERATIONS Nature des travaux Surface d'emprise Montant H.T. Phases Travaux V.R.D. selon loi MOP MAITRE d'ouvrage TERRALIA Réalisation

Plus en détail

Travaux place de la Gare Mise en œuvre du nouveau plan de circulation autour de la Gare > A partir du lundi 27 mai 2013

Travaux place de la Gare Mise en œuvre du nouveau plan de circulation autour de la Gare > A partir du lundi 27 mai 2013 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Jeudi 23 mai 2013 Travaux place de la Gare Mise en œuvre du nouveau plan de circulation autour de la Gare > A partir du lundi 27 mai

Plus en détail

EAU ET ASSAINISSEMENT

EAU ET ASSAINISSEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT Collectivité et nature des travaux subventionnable H.T. Taux en % de la subvention I) PRIORITES DEPARTEMENTALES A Alimentation en eau potable Canton de Charmes Savigny Remplacement

Plus en détail

Il s agit de la cinquième tranche de travaux réalisée sur les boulevards depuis leur transfert à la Communauté d agglomération en 2006.

Il s agit de la cinquième tranche de travaux réalisée sur les boulevards depuis leur transfert à la Communauté d agglomération en 2006. Communiqué de presse 1 er juillet 2014 Travaux d assainissement et de voirie Boulevard de Vanteaux à Limoges A partir du 7 juillet 2014 La Communauté d agglomération Limoges Métropole procédera, à partir

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Travaux d assainissement : réhabilitation du réseau quartier Madeleine extension du réseau secteur Casamène

DOSSIER DE PRESSE. Travaux d assainissement : réhabilitation du réseau quartier Madeleine extension du réseau secteur Casamène DOSSIER DE PRESSE Travaux d assainissement : réhabilitation du réseau quartier Madeleine extension du réseau secteur Casamène Contacts : Regis DEMOLY Directeur Eau et Assainissement Tél. 03 81 61 52 03

Plus en détail

CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADES

CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADES CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADES VILLE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY Règlement d'octroi de la prime municipale d'aide aux travaux de ravalement 2 PREAMBULE Afin d'améliorer la qualité de l'habitat

Plus en détail

Formation en inter. Les informations pratiques L ADRESSE DU CENTRE DE FORMATION. 33 avenue de l Europe, 92310 Sèvres T : 01.49.66.22.

Formation en inter. Les informations pratiques L ADRESSE DU CENTRE DE FORMATION. 33 avenue de l Europe, 92310 Sèvres T : 01.49.66.22. Formation en inter Les informations pratiques L ADRESSE DU CENTRE DE FORMATION 33 avenue de l Europe, 92310 Sèvres T : 01.49.66.22.51 EN VOITURE, COORDONNEES GPS: Latitude : 48.82219 Longitude : 2.207526

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS. Exercice 2012

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS. Exercice 2012 Direction de l Assainissement 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS Service de l assainissement non collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Exercice

Plus en détail

Rue Aristide Briand ISSY LES MOULINEAUX

Rue Aristide Briand ISSY LES MOULINEAUX Rue Aristide Briand ISSY LES MOULINEAUX EDITO Bienvenue dans un espace privilégié, une copropriété intimiste de 19 logements au cœur d Issy les Moulineaux : le 15 BRIAND. A proximité immédiate des quais

Plus en détail

Pont de la Guillotière 3

Pont de la Guillotière 3 Pont de la Guillotière 3 la Guillotière Lyon 7e Dossier IA69005178 réalisé en 2004 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ville de Lyon Chalabi Maryannick

Plus en détail

PLAN D ACTIONS TRANSPORTS EN COMMUN

PLAN D ACTIONS TRANSPORTS EN COMMUN DOSSIER DE PRESSE Vendredi 9 novembre 2012 FERMETURE DU PONT MATHILDE PLAN D ACTIONS TRANSPORTS EN COMMUN Suite à l important accident sur le pont Mathilde, qui a entraîné sa fermeture, la circulation

Plus en détail

SOMMAIRE I/ L AGGLO ENGAGE DES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT AU NIVEAU DU CARREFOUR MATRAS DE BAYONNE AFIN DE PRÉVENIR D ÉVENTUELS RISQUES D INONDATION.

SOMMAIRE I/ L AGGLO ENGAGE DES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT AU NIVEAU DU CARREFOUR MATRAS DE BAYONNE AFIN DE PRÉVENIR D ÉVENTUELS RISQUES D INONDATION. DOSSIER DE PRESSE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ENGAGÉS AU NIVEAU DU CARREFOUR MATRAS À BAYONNE AFIN DE LIMITER LES RISQUES D INONDATION : LE POINT SUR LE CHANTIER ET LE DISPOSITIF DE CIRCULATION PROPOSÉ L

Plus en détail

P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME

P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE MINZIER P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME REVISION N 1 3.2 ORIENTATIONS DʼAMENAGEMENT Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour

Plus en détail

Itinéraire_BECON - LA CELLE ST CLOUD

Itinéraire_BECON - LA CELLE ST CLOUD Itinéraire_BECON - LA CELLE ST CLOUD 20,6 kilomètres; 44 minutes 0 2 4 6 Page 1 09:00 0,0 1 Départ de Place de Belgique, 92400 Courbevoie [Rue Cardinet, 75017 Paris] sur Place de Belgique (ouest) pendant

Plus en détail

GUERISON ET BUVEURS GUERIS

GUERISON ET BUVEURS GUERIS VIE LIBRE LA SOIF D EN SORTIR Fondée en 1953, c est une association loi 1901, de nature populaire et familiale, laïque et apolitique. Reconnue d utilité publique comme un Mouvement National de Jeunesse

Plus en détail

Agglomération Montargoise Et rives du loing - 1 rue du Fg de la Chaussée - BP 317-45203 MONTARGIS cedex

Agglomération Montargoise Et rives du loing - 1 rue du Fg de la Chaussée - BP 317-45203 MONTARGIS cedex Agglomération Montargoise Et rives du loing - 1 rue du Fg de la Chaussée - BP 317-45203 MONTARGIS cedex LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2009 supérieurs à 20 000 HT Marchés de TRAVAUX de 20 000 HT à 49 999

Plus en détail

Paris Rive Gauche. Charenton-le-Pont. Ivry-Port Nord. Ivry-Confluences. Vitry-sur-Seine Ardoines. Choisy-le-Roi ZAC du Port

Paris Rive Gauche. Charenton-le-Pont. Ivry-Port Nord. Ivry-Confluences. Vitry-sur-Seine Ardoines. Choisy-le-Roi ZAC du Port Paris Rive Gauche Ivry-Port Nord Vitry-sur-Seine Ardoines Pôle Orly Rungis Ivry-Confluences Charenton-le-Pont Choisy-le-Roi ZAC du Port Villeneuve-le-Roi La Carelle - - - - - - - - - - - Ivry - Confluence

Plus en détail

Le Schéma Directeur d'assainissement

Le Schéma Directeur d'assainissement Le Schéma Directeur d'assainissement 1. UN SCHÉMA DIRECTEUR FONDÉ SUR L'INTERCOMMUNALITÉ ET LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL Montpellier Agglomération s'est donné comme objectif, dans le cadre de l'exercice

Plus en détail

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE ROCHE 17 février 2014 Objectif de la réunion Expliquer les raisons de la mise en place d un service public pour l assainissement non collectif

Plus en détail

REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015

REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015 REVISION DU PLU D ARCUEIL COMPTE RENDU DE L ATELIER PLU «ARCUEIL, UNE VILLE A TAILLE HUMAINE» DU 28 MAI 2015 Lieu : Hôtel de Ville Les intervenants : Max Staat Maire adjoint au Développement et renouvellement

Plus en détail

«La Plaine» parcours de 9500 m. (37 motifs, 13 peintres)

«La Plaine» parcours de 9500 m. (37 motifs, 13 peintres) «La Plaine» parcours de 9500 m (37 motifs, 13 peintres) itinéraire culturel impressionniste Auvers sur Oise devant le musée de l'absinthe et arrivez au Château d'auvers (Vous venez de parcourir 1600 m)

Plus en détail

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini Collectivité: VILLE DE SARREGUEMINES LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2011 (art. 133) Date impression: 05/09/2015 à 09 h 16 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros

Plus en détail

DU 12 AU 18 OCTOBRE 2015 HÉBERGEMENT RESTAURATION TRANSPORT. www.fif-85.com LES BONS PLANS DU FESTIVAL

DU 12 AU 18 OCTOBRE 2015 HÉBERGEMENT RESTAURATION TRANSPORT. www.fif-85.com LES BONS PLANS DU FESTIVAL DU 12 AU 18 OCTOBRE 2015 www.fif-85.com LES BONS PLANS DU FESTIVAL HÉBERGEMENT RESTAURATION TRANSPORT Avec cette brochure, le Festival International du Film de La Roche-sur-Yon vous propose de bénéficier

Plus en détail

ARRETES DU MAIRE. N 21039 Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes et d'avances "activités jeunesse"

ARRETES DU MAIRE. N 21039 Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes et d'avances activités jeunesse ARRETES DU MAIRE N 21014 Arrêté municipal portant retrait du permis de construire tacite n PC 31.506.11.00041 pour la réalisation de deux maisons individuelles N 21024 Arrêté municipal accordant le permis

Plus en détail

Fiche pratique / Salle Lesdiguières

Fiche pratique / Salle Lesdiguières 1 Fiche pratique / Salle Lesdiguières Vous souhaitez louer la salle Lesdiguières ou avez été sollicité par notre client pour intervenir dans cette salle? Cette fiche pratique vous est destinée pour faciliter

Plus en détail

VERSAILLES PLAN LOCAL D URBANISME - REGLEMENT ANNEXES. Dossier approuvé 09/2006 révisé 11/2011 357

VERSAILLES PLAN LOCAL D URBANISME - REGLEMENT ANNEXES. Dossier approuvé 09/2006 révisé 11/2011 357 ANNEXES Dossier approuvé 09/2006 révisé 11/2011 357 Dossier approuvé 09/2006 révisé 11/2011 358 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET LOCALISATION PREVUE POUR EQUIPEMENT PUBLICS INSCRITS AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES

Plus en détail

Règlement de la zone UD

Règlement de la zone UD Règlement de la zone Caractère de la zone Il s agit d une zone desservie partiellement par les équipements dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Elle correspond soit à des hameaux qu il

Plus en détail

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES AUBERGENVILLE Docteur TENNENBAUM Ruth Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32, rue du Montgardé ( 01.30.95.10.24 CARRIERES SOUS POISSY Docteur ELIAS Safwan 257,

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME COMMUNE D AVEIZIEUX GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME Annexe 5 du rapport de diagnostic et de zonage pluvial Affaire A-11.143 Janvier

Plus en détail

Le Service d Assainissement Non Collectif

Le Service d Assainissement Non Collectif BERNAY-VILBERT / LA CHAPELLE IGER / COURPALAY /LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX /ROZAY-EN-BRIE / VOINSLES Le Service d Assainissement Non Collectif SPANC construction d une MARPA, MDS, et

Plus en détail

Vos résidences étudiantes

Vos résidences étudiantes Vos résidences étudiantes à Paris et en Ile-de-France Étudiants, vous êtes bien chez vous. Étudiants, bienvenue chez vous Les Estudines, ce sont 70 résidences en France, dont 26 résidences à Paris et en

Plus en détail

'/"'$33'+ $'$ ',&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& "' $73$ '$ $ $ 3'$' :3

'/'$33'+ $'$ ',&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& ' $73$ '$ $ $ 3'$' :3 ! "##$## % %&! "# $ $%% &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& '"()* &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

Plus en détail

Mougins. Notre-Dame des Anges. Madrid Howarth. Sévigné. Paul Doumer. Lycée Carnot 1 1A. Cannes. Milton. Charles Schaumann.

Mougins. Notre-Dame des Anges. Madrid Howarth. Sévigné. Paul Doumer. Lycée Carnot 1 1A. Cannes. Milton. Charles Schaumann. Mouans-Sartoux Tournamy 23 26 200 203 204 205 207 Juyette Val de Mougins CCAS Val de Mougins La Crémaillère Mougins Vaumare Les Cabrières Les Cabrières Blanchisserie 2 12 27 200 205 600 Les Campelières

Plus en détail

Venir au Salon du Bourget

Venir au Salon du Bourget Venir au Salon du Bourget Le Salon International de l'aéronautique et de l'espace se tiendra au : Paris le Bourget Aéroport Paris le Bourget 93350 Le Bourget France En raison de la très forte affluence

Plus en détail

Sommaire. IVRY SUR SEINE (94) Le Flavia ROUEN (76) MAUREPAS (78) MONTPELLIER (34) Business Plaza LYON (69) Halle Borie 1 ACQUISITIONS 2015

Sommaire. IVRY SUR SEINE (94) Le Flavia ROUEN (76) MAUREPAS (78) MONTPELLIER (34) Business Plaza LYON (69) Halle Borie 1 ACQUISITIONS 2015 2015 Acquisitions Sommaire IVRY SUR SEINE (94) Le Flavia ROUEN (76) MAUREPAS (78) MONTPELLIER (34) Business Plaza LYON (69) Halle Borie 1 IVRY SUR SEINE (94) Le Flavia Date d acquisition : 27 janvier 2015

Plus en détail

DURAND Audrey Année 2006-2007. Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV

DURAND Audrey Année 2006-2007. Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV DURAND Audrey Année 2006-2007 Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV Rapport de Stage Mission de maîtrise d œuvre en matière d assainissement

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Raccordement direct et immédiat à l égout

Raccordement direct et immédiat à l égout CAS 1 Égout: OUI Réseau: UNITAIRE Raccordement step. OAA : OUI Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE Raccordement direct et immédiat à l égout STEP 1. via une autorisation communale 2. par services communaux

Plus en détail

NOS MÉTIERS & NOTRE SAVOIR FAIRE

NOS MÉTIERS & NOTRE SAVOIR FAIRE NOS MÉTIERS & NOTRE SAVOIR FAIRE Innovation et formation Depuis un siècle, nous avons toujours associé les hommes et les machines pour constuire des kilomètres de canalisation par tous les temps afin d

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT -COLLECTIF Dossier à retourner à : Monsieur le Président Syndicat Intercommunal d'aménagement du Bassin Versant de l'albarine SPANC 2,

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

Excursion dans les Escaliers de Québec. Description du parcours

Excursion dans les Escaliers de Québec. Description du parcours Excursion dans les Escaliers de Québec Description du parcours Départ - Stationnement rue de L Escarbot Prendre le boulevard Charest à droite 1 - Monter l escalier Joffre (144) Redescendre au retour (144)

Plus en détail

CONSEIL DE QUARTIER DE LA LEVEE

CONSEIL DE QUARTIER DE LA LEVEE CONSEIL DE QUARTIER DE LA LEVEE «Compte-rendu de la Réunion Publique du 1er Juin 2015» Annoncée par voie de presse (Service de la communication) et 2800 invitations distribuées dans les boîtes aux lettres

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY Plan 1) Contexte réglementaire 2) Le SPANC Parc 3) Processus de réhabilitation 1- Contexte réglementaire

Plus en détail

n 2 LE LIVRET DES P TITS CAÏDS Charix Prêt pour de nouvelles aventures au Pays de Nantua avec Noisette, le petit écureuil?

n 2 LE LIVRET DES P TITS CAÏDS Charix Prêt pour de nouvelles aventures au Pays de Nantua avec Noisette, le petit écureuil? n 2 Charix LE LIVRET DES P TITS CAÏDS Conçu, réalisé et imprimé par : Office de Tourisme du Pays de Nantua - Haut-Bugey Place de la Déportation 01130 NANTUA Tél : 04.74.75.00.05 Fax : 04.74.75.06.83 Mail

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

Road-book du samedi matin

Road-book du samedi matin Road-book du samedi matin Lieu Direction NB La Mailleraye sur seine Pont de Brotonne (D65) Prévoir 1 90 Pont de Brotonne Caudebec en caux (D982) Caudebec en caux Maulévrier sainte gertrude (D40) Radar

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 8 juillet 2011 CONTRATS EAU ADOPTION DE 4 CONTRATS COMPLÉMENT À 2 CONTRATS ET ADOPTION D'UN AVENANT

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 8 juillet 2011 CONTRATS EAU ADOPTION DE 4 CONTRATS COMPLÉMENT À 2 CONTRATS ET ADOPTION D'UN AVENANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction du Développement Sous-direction de l'environnement 2011-CG-6-3193 Affaire suivie par : A. Le Bris

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT / ANNEE 2013

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT / ANNEE 2013 (1/12) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 30 septembre 2014 COMMUNE

Plus en détail

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements «l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements 14 / 34 Comment fonctionne l éco-prêt à taux zéro? Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à

Plus en détail

La Celle-Saint-Cloud Gare L é Versailles Gare Rive Gauche

La Celle-Saint-Cloud Gare L é Versailles Gare Rive Gauche Gare L é Gare Rive Gauche Lundi au vendredi en période scolaire 6.16 6.33 6.44 6.53 7.01 7.08 7.15 7.21 7.28 7.34 7.41 7.47 7.54 8.01 8.06 8.14 8.22 8.30 8.37 8.44 5.55 6.24 6.41 6.52 7.01 7.09 7.16 7.23

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte à la Carte 0 du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Date de Présentation : 5 juin 0 Présidente : Marie-Françoise

Plus en détail

VILLE DE THIONVILLE 6- ANNEXE RELATIVE AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME

VILLE DE THIONVILLE 6- ANNEXE RELATIVE AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE THIONVILLE PLAN LOCAL D'URBANISME 6- ANNEXE RELATIVE AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2013 Le Maire Bertrand MERTZ Modification n

Plus en détail

POINT SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES EN RELATION AVEC LE SYNDICAT DES TROIS CANTONS LE 27/06/2013

POINT SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES EN RELATION AVEC LE SYNDICAT DES TROIS CANTONS LE 27/06/2013 POINT SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES EN RELATION AVEC LE SYNDICAT DES TROIS CANTONS LE 27/06/2013 ORDRE DU JOUR 1/ Rappel réglementaire 2/ Réalisation du diagnostic assainissement 3/ Informations à

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS NEUFS RÉHABILITATION DE 4 LOGEMENTS COLLECTIFS ET LOCAUX COMMERCIAUX

CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS NEUFS RÉHABILITATION DE 4 LOGEMENTS COLLECTIFS ET LOCAUX COMMERCIAUX Gare d Eau CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS NEUFS RÉHABILITATION DE 4 LOGEMENTS COLLECTIFS ET LOCAUX COMMERCIAUX à lille -59 - Charles-Henri Tachon architecture & paysage Mercurey : rue de champ Ladoit 71640

Plus en détail

ETUDES D ASSAINISSEMENT

ETUDES D ASSAINISSEMENT REFFOUH Abdelhafid Chef de division des études Direction de l Eau et de l Assainissement Direction Générale des Collectivités Locales Ministère de l Intérieur 10/12/2009 1 ETUDES D ASSAINISSEMENT Etudes

Plus en détail

CNIT. Venir à Urbaccess en transport en commun. 12 et 13 février 2014 - CNIT Paris La Défense. Du métro 1 au CNIT 2-3

CNIT. Venir à Urbaccess en transport en commun. 12 et 13 février 2014 - CNIT Paris La Défense. Du métro 1 au CNIT 2-3 12 et 13 février 2014 - Paris Grande Arche De la Défense Venir à Urbaccess en transport en commun Du métro 1 au 2-3 Du RER A au 4-5 Hall Pierre Curie Du tramway 2 au 6-7 Venir en bus 8 Des trains L et

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET TRAVAUX CONNEXES DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES YVELINES

MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET TRAVAUX CONNEXES DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES YVELINES COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 17, route Bois Tonnerre 78410 AUBERGENVILLE COLLEGE MARCEL PAGNOL Route Villeneuve 78270 BONNIERES SUR SEINE COLLEGE MARCEL PAGNOL Route Villeneuve 78270 BONNIERES SUR SEINE COLLEGE

Plus en détail

Paris II 6 6 rue d'aboukir 7 BOURSE - Place de la Bourse. Paris III 8 Rue Perrée, face 14 - proche Mairie

Paris II 6 6 rue d'aboukir 7 BOURSE - Place de la Bourse. Paris III 8 Rue Perrée, face 14 - proche Mairie Paris I 1 Rue de l'amiral de Coligny - Mairie 2 SEBASTOPOL - 37 Bd de Sébastopol 3 ST-EUSTACHE - rue Coquillière 4 VENDOME - Place Vendôme 5 ST-GERMAIN l'auxerrois - Place du Louvre (Parc de stationnement)

Plus en détail

COMMUNE DE PRUNAY TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU COLLECTIF

COMMUNE DE PRUNAY TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU COLLECTIF COMMUNE DE PRUNAY TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU COLLECTIF CADRE RÉGLEMENTAIRE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Article L1331-1 : «Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de

Plus en détail

Informations relatives au demandeur : Nom (ou raison sociale) :... Prénom :... Adresse :... N de téléphone :... N de télécopie :... E-mail :...

Informations relatives au demandeur : Nom (ou raison sociale) :... Prénom :... Adresse :... N de téléphone :... N de télécopie :... E-mail :... FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE DEMANDE DE BRANCHEMENT AUX RESEAUX : - d eau potable - d eaux usées - d eaux pluviales - d électricité - de gaz Cocher la(les) case(s) correspondante(s) : Demande de réalisation

Plus en détail

votre ÉvÈNeMeNt destination La Gare

votre ÉvÈNeMeNt destination La Gare votre ÉVÈNEMENT destination LA GARE GALERIE Escalier Restaurant Salle principale du restaurant 600m 2 sur 2 niveaux 200m 2 DE TERRASSES 100m 2 SOUS LES ARBRES Terrasse du café Café PrÉSENTATION Ancienne

Plus en détail

PROJET. Gouin / De Martigny

PROJET. Gouin / De Martigny PROJET Gouin / De Martigny Ordre du jour de la soirée 1. Mise en contexte 2. Présentation du projet Plan de localisation des travaux Travaux d infrastructures Mesures de mitigation durant les travaux Histoire

Plus en détail

Liste des auto-écoles agréées permis à un euro par jour dans le département de l Isère (38)

Liste des auto-écoles agréées permis à un euro par jour dans le département de l Isère (38) Liste des auto-écoles agréées permis à un euro par jour dans le département de l Isère (38) Allevard 38580 Allevard AE d Allevard 4 rue du chenal 04 76 13 57 89 Avenières les 38630 Les Avenières Attitude

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIVO - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine 44, rue de la Tour de Varan - 42700 FIRMINY Le contexte réglementaire La loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine VILLENEUVE LA GARENNE Slv 1 Villeneuve La Garenne GENNEVILLIERS Slv 2 Timbaud Slv 3 Delage Slv 6 Louvresses BOIS COLOMBES Slv 28 Bois Colombes COLOMBES Slv 26 Valmy

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

Le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Point de référence Distance minimale du point de référence (en pieds) Système étanche Système non étanche Puits tubulaire scellé 50 50 Autre puits 50 100 Lac ou cours d eau À l extérieur de la rive 50

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte à la Carte 03 du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Date de Présentation : 7 juin 04 Président : Régis

Plus en détail

TRAVAUX FINANCÉS ANNÉE 2013

TRAVAUX FINANCÉS ANNÉE 2013 TRAVAUX FINANCÉS ANNÉE 2013 Communes Travaux Montant ARPHEUILLES Changement de candélabres Enrobé à froid (10,45 tonnes) 2 130,38 11 765,01 1 312,31 Réfection de la route de Venoux 13 774,09 BESSAIS-LE-FROMENTAL

Plus en détail

Réalisation d études de définition de filière ANC Guide Pratique

Réalisation d études de définition de filière ANC Guide Pratique Réalisation d études de définition de filière ANC Guide Pratique Sommaire P. 2 Introduction P. 3 I. Méthodologie P. 3 A. Étude pédologique 1. Contraintes environnementales P. 4 B. Contenu minimum de l

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL STEP 15-4606 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 400'000.- pour des travaux sur les canalisations (Du 13 mai 2015) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION selon l article 133 du code des Marchés publics et l arrêté du 21 juillet 2011 TRAVAUX

AVIS D ATTRIBUTION selon l article 133 du code des Marchés publics et l arrêté du 21 juillet 2011 TRAVAUX AVIS D ATTRIBUTION selon l article 133 du code des Marchés publics et l arrêté du 21 juillet 2011 IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE HABITAT 51 rue Robespierre 52000 Tél : 03 25 32 54

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et

Plus en détail

horaires 1 er sept. 2014-30 août 2015 ROUEN CAUDEBEC EN CAUX De : Halte Routière à : Quai

horaires 1 er sept. 2014-30 août 2015 ROUEN CAUDEBEC EN CAUX De : Halte Routière à : Quai De : Halte Routière à : Quai ROUEN CAUDEBEC EN CAUX horaires 1 er sept. 2014-30 août 2015 30 Horaires et infos en temps réel www.reseau-astuce.fr mob.reseau-astuce.fr appli reseau-astuce sur iphone et

Plus en détail

ISTRES ET LE HANDICAP

ISTRES ET LE HANDICAP ISTRES ET LE HANDICAP Contexte : La situation des handicapés est à l ordre du jour. Les médias se penchent sur les problèmes généraux, mais qu en est-il de la vie au quotidien chez nous? L enquête : Elle

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLAINES LA GONAIS Séance du 25 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Formulaire V.Juillet 2015-Demande d installation d un assainissement non collectif. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION

Formulaire V.Juillet 2015-Demande d installation d un assainissement non collectif. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION Commune de : DEMANDE D INSTALLATIN D UN ASSAINISSEMENT NN CLLECTIF collecte traitement Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain

Plus en détail

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSAINISSEMENT COLLECTIF Eaux Pluviales Eau Potable Assainissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF Milieux Aquatiques Protection contre les Inondations SUBVENTIONS DE L AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE POUR MISE EN CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS

Plus en détail

Votre arrivée au Courtyard Paris Neuilly

Votre arrivée au Courtyard Paris Neuilly Votre arrivée au Courtyard Paris Neuilly Courtyard by Marriott Paris Neuilly 58 Boulevard Victor Hugo - 92200 Neuilly Sur Seine - FRANCE www.marriott.com/parcy > Roissy Charles de Gaulle > Orly Aéroport

Plus en détail

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 2 COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Groupement d études : Cabinet AGIS, Étienne Mary, Iris Consult et Alain Goudot

Plus en détail

Dossier de presse. PROGRAMMATION DE Modernisation DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL CANTON D ORBEC

Dossier de presse. PROGRAMMATION DE Modernisation DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL CANTON D ORBEC PROGRAMMATION DE Modernisation DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL CANTON D ORBEC Marianne Fresnais Attachée de presse du conseil général du Calvados 02 31 57 11 20-06 98 96 05 45 - presse@calvados.fr 1 Sommaire

Plus en détail

ACQUISITIONS 2015. Sommaire. IVRY SUR SEINE (94) Le Flavia PARIS (75017) Brunel PARIS (75009) rue de Calais. 10 juillet 2015 Acquisitions 2015 PF1

ACQUISITIONS 2015. Sommaire. IVRY SUR SEINE (94) Le Flavia PARIS (75017) Brunel PARIS (75009) rue de Calais. 10 juillet 2015 Acquisitions 2015 PF1 2015 Acquisitions Sommaire IVRY SUR SEINE (94) Le Flavia PARIS (75017) Brunel PARIS (75009) rue de Calais IVRY SUR SEINE (94) Le Flavia Date d acquisition : 27 janvier 2015 Chiffres clés - Prix d acquisition

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

CNIT. Venir à Urbaccess en transports en commun depuis les gares parisiennes. 12 et 13 février 2014 - CNIT Paris La Défense

CNIT. Venir à Urbaccess en transports en commun depuis les gares parisiennes. 12 et 13 février 2014 - CNIT Paris La Défense 12 et 13 février 2014 - Paris La Défense Grande Arche de la Défense Venir à Urbaccess en transports en commun depuis les gares parisiennes Proposition d itinéraires depuis les gares 2 Du métro 1 au 3-4

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion publique du 07 mars 2014 NANTEAU SUR ESSONNE

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion publique du 07 mars 2014 NANTEAU SUR ESSONNE SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Réunion publique du 07 mars 2014 NANTEAU SUR ESSONNE Plan 1) Contexte réglementaire 2) Le SPANC Parc 3) Aspects techniques 4) Processus de réhabilitation

Plus en détail

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Edifices publics 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX 1 M 2 Ancien immeuble des Augustins, acquisition

Plus en détail

DECLARATIONS PREALABLES DEPOSEES / DELIVREES / AFFICHEES Mise à jour le 15/06/2015

DECLARATIONS PREALABLES DEPOSEES / DELIVREES / AFFICHEES Mise à jour le 15/06/2015 DECLARATIONS PREALABLES DEPOSEES / DELIVREES / AFFICHEES Mise à jour le 15/06/2015 N Dossier Date Dépôt Demandeur Nat. Projet Adress. Projet Réponse Date déliv. Affichage DP 69244 15 00012 06/02/2015 VERICEL

Plus en détail

MARCHE OFII LOT 31 DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES ISERE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE

MARCHE OFII LOT 31 DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES ISERE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE MARCHE OFII LOT 31 DISPOSITIF DE FORMATIONS LINGUISTIQUES ISERE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE INSTITUT DE FORMATION RHONE-ALPES 66, cours Tolstoï 69627 VILLEURBANNE CEDEX Tél. (33) 04 72 89 20 42 Fax (33) 04 72

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION D ALBERTVILLE (SIARA)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION D ALBERTVILLE (SIARA) DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION D ALBERTVILLE (SIARA) ---ooooooooo--- SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT Ville d ALBERTVILLE Document d Enquête Publique Note

Plus en détail

CHAPITRE 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE A

CHAPITRE 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE A CHAPITRE 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE A La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Plus en détail