PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD)"

Transcription

1 PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD) 1. IDENTIFICATION DU PROJET Pays concerné : Lieu(x) d exécution du projet : Période couverte par le projet : Titre : Secteur(s) de coopération concerné(s) (entourer le domaine) Communauté Wallonie-Bruxelles : aide aux personnes - langue ou littérature éducation/formation culture et communication - santé - droit et autres sciences humaines sciences exactes sports Région wallonne. : agriculture - aménagement du territoire ressources naturelles et environnement - énergie - économie - logement- transports et communications aide aux personnes - santé - tourisme - recherche scientifique - technologie patrimoine (immobilier) sports (infrastructures) emploi /formation Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale : tourisme promotion sociale - reconversion et recyclage professionnels, en ce compris la formation permanente des classes moyennes - politique de la santé - aide aux personnes Autre :... 1

2 Résumé du projet (à des fins de communication et en 10 lignes max) : 2. PARTENAIRES RESPONSABLES DU PROJET ET PARTENAIRES ASSOCIES Opérateur wallon ou bruxellois : Société/organisme : Responsable : Fonction(s) : Adresse : Tél. : télécopie : courriel: Numéro de compte bancaire + codes IBAN-BIC: Représentant dans le pays concerné (le cas échéant) : Coordonnées des éventuels partenaires wallons ou bruxellois associés au projet : 2

3 Opérateur(s) identifié(s) dans l autre pays : Société/organisme : Responsable : Fonction(s) : Adresse : Tél. : télécopie : courriel: Nature du lien qui unit les partenaires : Autre(s) partenaire(s) éventuellement associés au projet 3

4 3. DESCRIPTION DU PROJET Contexte général (données concernant le contexte politique, économique, social et éducatif dans lequel s'inscrit le projet et qu'il vous semble pertinent de mentionner au vu des objectifs du projet. Par ailleurs, il convient de signaler, le cas échéant, si le projet s'inscrit dans un programme global de coopération de votre institution, de l'institution partenaire, du pays partenaire ou de toute autre institution de même que sa correspondance avec les priorités de la coopération de Wallonie-Bruxelles avec le pays en question telles que présentées dans la note d'orientation préparatoire à la commission mixte et jointe à l'appel à projets) Objectif général 4

5 Objectifs spécifiques/opérationnels (par exemple, en termes d'acquisition d'expérience, de compétence scientifique ou autre, de formation de jeunes professionnels, de publications, d'organisation de manifestations, colloques ou séminaires, de transfert d'expertise, Aux fins de l évaluation du projet à son terme, résultats attendus objectif par objectif (avec indicateurs vérifiables) Présentation détaillée du contenu du projet, par résultat attendu, et chronogramme prévisionnel de réalisation (par année civiles) 5

6 En cas de reconduction indiquer les résultats de la première phase et les motifs de renouvellement Autres intervenants : Articulation éventuelle avec des programmes et/ou des financements bi ou multilatéraux (Union européenne, Francophonie, BID, CUD, CTB, FNRS, autres pays partenaires, etc) Motivations en Wallonie-Bruxelles qui conduisent à développer le projet en question Pérennité du projet au terme de l intervention et moyens mis en œuvre pour l assurer 6

7 4. MOYENS REQUIS POUR LA REALISATION Estimation globale : - contribution attendue de Wallonie-Bruxelles (en EUR) (cf tableau détaillé en annexe) : - contribution de votre institution/société/association : - contribution du partenaire étranger : - contribution attendue des Autorités étrangères : - autres sources de financement 7

8 ANNEXE BUDGETAIRE : CONTRIBUTION ATTENDUE DE WALLONIE-BRUXELLES * VENTILATION PAR ANNEE Type de moyens sollicités En Wallonie-Bruxelles A l étranger (préciser la localisation, éventuellement un autre pays du Sud) 1. Missions de courte durée (14 jours maximum) Durée Nombre Montants sollicités par type de dépense (transport, logement, per diem) Durée Lieu(x) Nombre Montants sollicités par type de dépense (transport, logement, per diem) : : : * En annexe les plafonds d intervention envisageables 8

9 Type de moyens sollicités En Wallonie-Bruxelles A l étranger (préciser la localisation, éventuellement un autre pays du Sud) 2. missions de formation de moyenne durée (1 à 3 mois) : : : Durée Lieu(x) Montants sollicités par type de dépense (transport, logement, per diem) 3. Bourses de recherche/stage (maximum 6 mois) (par mensualité) Durée Nombre Durée Nombre 9

10 Type de moyens sollicités En Wallonie-Bruxelles A l étranger (préciser la localisation, éventuellement un autre pays du Sud) 4. Bourses de spécialisation (1 année académique) Durée Nombre Durée Nombre Année académique - Année académique - Année académique - 5. Autres frais : (à détailler : honoraires, logistique, équipements, consommables, matériels pédagogiques, organisation de colloque/ateliers ) * * En annexe les plafonds d intervention envisageables 10

11 Responsable du projet :... Signature : Accord du responsable de l'établissement : Date :... Veuillez nous renvoyer ce document, dûment complété et dactylographié, en 3 exemplaires Notes : - le projet sera soumis, en fonction du secteur d'activité, à l'évaluation des administrations fonctionnelles de la Région wallonne ou de la Communauté française et/ou d une Commission consultative ad hoc ainsi que des institutions compétentes du pays partenaire. Il ne peut dont être considéré comme accepté que suite à la notification officielle que WBI adressera au responsable du projet et selon les modalités précisées par l'accord de coopération. - le partenaire étranger doit introduire de son côté une demande auprès de ses Autorités. 11

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique Latine - Bureau des Amériques DEMANDE D'APPUI FINANCIER 2015 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

Règlement Horizon 2020

Règlement Horizon 2020 Règlement Horizon 2020 Règlement pour l attribution d un subside pour le montage de projets européens dans le cadre du programme européen de recherche et innovation Horizon 2020 (2014-2020) Objectifs du

Plus en détail

Programme de Coopération entre le Maroc et la Communauté Française de Belgique (2015-2016-2017) : Appel à projets

Programme de Coopération entre le Maroc et la Communauté Française de Belgique (2015-2016-2017) : Appel à projets ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ ⵜⴰⵎⴰⵡⴰⵙⵜ ⵏ ⵓⵙⵙⵍⵎⴷ ⴰⵏⴰⴼⵍⵍⴰ ⴷ ⵓⵔⵣⵣⵓ ⴰⵎⴰⵙⵙⴰⵏ ⴷ ⵓⵙⵎⵓⵜⵜⴳ ⵏ ⵉⵙⵓⵜⴰⵢ Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Direction

Plus en détail

Demande d entraide judiciaire et/ou administrative en vue du recouvrement d aliments à l étranger

Demande d entraide judiciaire et/ou administrative en vue du recouvrement d aliments à l étranger A N N E X E S 2 Demande d entraide judiciaire et/ou administrative en vue du recouvrement d aliments à l étranger Convention sur le recouvrement des aliments à l étranger signée à New York le 20 juin 1956

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique latine - Bureau des Amériques DEMANDE DE CONTRIBUTION 2014 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse

Formulaire de demande de bourse CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION DE COOPERATION UNIVERSITAIRE AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2003-2004 Veuillez coller ici une

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Appel d'offre Soutien aux établissements : Professionnalisation et Innovations pédagogiques.

Appel d'offre Soutien aux établissements : Professionnalisation et Innovations pédagogiques. Appel d'offre Soutien aux établissements : Professionnalisation et Innovations pédagogiques. AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE 2014 REGLEMENT Appel régional à candidatures ouvert du 1er janvier au

Plus en détail

Cet appel à candidature ne s applique pas aux doctorants déjà engagés dans une thèse en cotutelle internationale.

Cet appel à candidature ne s applique pas aux doctorants déjà engagés dans une thèse en cotutelle internationale. Appel à candidature Bourses de mobilité pour les Doctorants (Mobilités entrantes et sortantes) Avant propos : L Université de Bretagne Occidentale (UBO) met en place un programme de bourses de mobilité

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Bourses de 1 à 3 mois Années 2014 et 2O15 Bourses de 1 an minimum - Année académique 2014-2015 et 2015-2016

APPEL A CANDIDATURE. Bourses de 1 à 3 mois Années 2014 et 2O15 Bourses de 1 an minimum - Année académique 2014-2015 et 2015-2016 APPEL A CANDIDATURE Bourses de 1 à 3 mois Années 2014 et 2O15 Bourses de 1 an minimum - Année académique 2014-2015 et 2015-2016 Programme de bourses d excellence WBI.World Dans un contexte de mobilité

Plus en détail

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage. REGLEMENT CONCERNANT LES ETUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (DECISION N 9/ XXXI DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2010, MODIFIEE PAR DECISION N 40/XII DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 1 ER JUILLET 2013

Plus en détail

BRAIN-be BELGIAN RESEARCH ACTION THROUGH INTERDISCIPLINARY NETWORKS

BRAIN-be BELGIAN RESEARCH ACTION THROUGH INTERDISCIPLINARY NETWORKS BRAIN-be BELGIAN RESEARCH ACTION THROUGH INTERDISCIPLINARY NETWORKS PROJETS EN RESEAU DIRECTIVES ADMINISTRATIVES Gestion et coordination TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 1. COORDINATION DES TÂCHES

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse et d admission à l une des universités francophones de Belgique

Formulaire de demande de bourse et d admission à l une des universités francophones de Belgique CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2005-2006 Lire attentivement 1- Compléter intégralement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 1 er /01/2011 31/12/2011

Dossier de demande de subvention 1 er /01/2011 31/12/2011 Dossier de demande de subvention 1 er /01/2011 31/12/2011 Conseil Général des Côtes d Armor Année 2012 Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Reprendre

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse et d admission à l une des universités francophones de Belgique

Formulaire de demande de bourse et d admission à l une des universités francophones de Belgique CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2014-2015 Lire attentivement 1- Compléter intégralement

Plus en détail

INTITULE DU PROJET : DEMANDEUR COORDONNEES DU DEMANDEUR. n 13597 01. N de dossier OSIRIS : Date de réception : (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR)

INTITULE DU PROJET : DEMANDEUR COORDONNEES DU DEMANDEUR. n 13597 01. N de dossier OSIRIS : Date de réception : (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR) n 13597 01 DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION SERVICES A LA POPULATION RURALE (DISPOSITIFS N 321-1 ET 321-2 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

Le management et la gestion de projets de développement selon la méthodologie GCP

Le management et la gestion de projets de développement selon la méthodologie GCP L Institut des Affaires Publiques Le management et la gestion de projets de développement selon la méthodologie GCP Stage international de perfectionnement pour acteurs d organisations publiques ou privées

Plus en détail

pour filles indigènes et rurales au Guatemala Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés. Résultat social du projet

pour filles indigènes et rurales au Guatemala Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés. Résultat social du projet Système communautaire pour filles indigènes et rurales au Guatemala "Les femmes portent la moitié du ciel" "Une éducation pour la transformation sociale" Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés.

Plus en détail

1. Eléments récapitulatifs de la demande

1. Eléments récapitulatifs de la demande Aide à la Recherche Programme Eureka - Demande de financement Page: 1/26 1. Eléments récapitulatifs de la demande Ce formulaire doit être complété en français. Veillez à sauvegarder régulièrement votre

Plus en détail

Le management et la gestion de projets de développement selon la méthodologie GCP

Le management et la gestion de projets de développement selon la méthodologie GCP L Institut des Affaires Publiques L Institut des Affaires Publiques - I.A.P. ASBL est une Organisation Non Gouvernementale de Développement (ONGD) dont la mission est de répondre aux besoins des collectivités

Plus en détail

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT Photo

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT Photo DOSSIER SOCIAL ETUDIANT Photo Année Scolaire 2015/2016 Bourse d Excellence NOM... PRENOM... Age Nationalité.. Adresse...... Téléphone - Portable... e-mail... PROGRAMME : MASTER GRANDE ECOLE BACHELOR Promo

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DU PROJET POUR LESQUEL LE DOSSIER EST DEPOSE : DATE D ENREGISTREMENT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS (partie

Plus en détail

ATTENTION : les bourses ne peuvent en aucun cas être attribuées pour des mobilités entre deux universités du Nord.

ATTENTION : les bourses ne peuvent en aucun cas être attribuées pour des mobilités entre deux universités du Nord. BOURSES DE DOCTORAT Bureau Caraïbe Mobilité scientifique et universitaire AGENCE UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE 1. OBJECTIFS 2011-2012 REGLEMENT Appel international à candidatures ouvert du 20 juin au 19 août

Plus en détail

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA 9 ème FED TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN DEVELOPPEUR PHP/MySQL POUR LA REALISATION D UNE PLATEFORME DE GESTION DES ACTIVITES DE FORMATION

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE ANJOU THÉÂTRE est un établissement public de coopération culturelle créé en 2009, qui associe le Département de Maine-et-Loire,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention PO FEDER/FSE Bourgogne Fonds social européen - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération (nom

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale CampusTrotter56 notice conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE Effectuer un séjour d études, un stage ou un

Plus en détail

ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION DE LA CEMAC

ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION DE LA CEMAC DE LA COMMISSION DE LA CEMAC PRESIDENCE VICE-PRESIDENCE DEPARTEMENT des Politiques Économique, Monétaire et Financière DEPARTEMENT du Marché Commun DEPARTEMENT de l Education, de la Recherche et du Développement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT Direction régionale des affaires culturelles de Guyane 95, avenue de Gaulle B.P. 11 97321 CAYENNE CEDEX Téléphone : 05.94.25.54.00 Télécopie : 05.94.25.54.10 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

Plus en détail

Demande de subvention pour 2014

Demande de subvention pour 2014 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :...

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Date de réception : / /

N de dossier OSIRIS : Date de réception : / / UNION EUROPEENNE N DEMANDE D AIDE PROJET D INTERFACE RECHERCHE- DÉVELOPPEMENT «AGROTRANSFERT» Mesure 124 du Programme de Développement Rural de Guadeloupe Avant de remplir cette demande, lisez attentivement

Plus en détail

DOCUMENT DE PRESENTATION Appel à projets ouvert du 5 décembre 2015 au 31 janvier 2016 (22h, heure de Hanoï)

DOCUMENT DE PRESENTATION Appel à projets ouvert du 5 décembre 2015 au 31 janvier 2016 (22h, heure de Hanoï) Appel à projets Thématiques intégrées Thématique : Gestion des crises et des conflits DOCUMENT DE PRESENTATION Appel à projets ouvert du 5 décembre 2015 au 31 janvier 2016 (22h, heure de Hanoï) Un établissement

Plus en détail

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE MÉMORANDUM DE PARTENARIAT RELATIF À L INITIATIVE FRANCOPHONE NATIONALE (2015-2018) DANS LE CADRE DU PROGRAMME «LE FRANÇAIS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES» L Organisation internationale de la Francophonie

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l

Plus en détail

Réseau international Forum UNESCO-Université et patrimoine

Réseau international Forum UNESCO-Université et patrimoine Réseau international Forum UNESCO-Université et patrimoine UNESCO Centre du patrimoine mondial 7, place de Fontenoy 75352 PARIS 07 SP, France téléphone: +33 (0)1 45 68 10 25 fax: +33 (0)1 45 68 55 70 courriel:

Plus en détail

Guide pour la rédaction du LIVRET DE COMPÉTENCES (LIVRET 2)

Guide pour la rédaction du LIVRET DE COMPÉTENCES (LIVRET 2) Pôle d enseignement supérieur de la musique en Bourgogne habilité par l Etat à délivrer le diplôme d Etat de professeur de musique Siret : 424 904 217 000 33 - APE : 8552Z 36-38 rue Chabot-Charny - 21000

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME

DESCRIPTION DU PROGRAMME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT PROGRAMME DE FORMATION À LA NÉGOCIATION D'ACCORDS INTERNATIONAUX SUR L'INVESTISSEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT PAR LE FONDS AVENIR BIO

DEMANDE DE FINANCEMENT PAR LE FONDS AVENIR BIO Fonds de structuration des filières biologiques - Fonds «Avenir Bio» - Appel à projets n 7 - DEMANDE DE FINANCEMENT PAR LE FONDS AVENIR BIO IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET N Siret (14 chiffres): Statut

Plus en détail

ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION

ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000 EUR*, versées à une association exerçant une

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** Nom de l association: Intitulé de l action : DOSSIER Á REMETTRE AU PLUS TARD LE 19 DECEMBRE 2014 Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT : COLLOQUE CONFERENCE SEMINAIRE INTITULE DE LA MANIFESTATION : ORGANISATEURS DE LA MANIFESTATION

DEMANDE DE FINANCEMENT : COLLOQUE CONFERENCE SEMINAIRE INTITULE DE LA MANIFESTATION : ORGANISATEURS DE LA MANIFESTATION Direction de l Economie, du Tourisme, Supérieur de la Recherche et de la Technologie Direction de l Enseignement DEMANDE DE FINANCEMENT : COLLOQUE CONFERENCE SEMINAIRE INTITULE DE LA MANIFESTATION : Date

Plus en détail

Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte

Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte Le Comité de gestion du Fonds de coopération régionale de Mayotte (FCR) décide de se doter d un règlement d intervention précisant

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

Financement et aides publiques à destination des TPE/PME wallonnes

Financement et aides publiques à destination des TPE/PME wallonnes Financement et aides publiques à destination des TPE/PME wallonnes Christelle CLOSON Conseillère économique Développement économique UCM Liège 18/11/2014 1 STRUCTURE DE L EXPOSE 1. Introduction 2. Structure

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte

Plus en détail

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Cahier des charges

Cadre achat de prestation du PLIE année 2015. Cahier des charges Cadre achat de prestation du PLIE année 2015 Action préparatoire à une entrée en parcours qualifiant Cahier des charges INTRODUCTION... 2 CONTEXTE GENERAL... 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS... 2 DEROULEMENT

Plus en détail

Identification de votre association

Identification de votre association Dossier de demande de subvention des associations 2015 à remettre complet avec le budget prévisionnel et le tableau d'évaluation de la démarche éco-responsable Identification de votre association Nom de

Plus en détail

COMMUNICATION N D. 134

COMMUNICATION N D. 134 71.074/PERM.FIN/CV. Bruxelles, le 18 avril 1995. COMMUNICATION N D. 134 Objet : Utilisation des "créances sur réassureurs" comme valeurs représentatives. Application de l'article 10 3-8 de l'arrêté royal

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION

PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Plus en détail

Désignation d un Directeur scientifique pour le 3 ème volume de la Collection «Architectures Wallonie-Bruxelles Inventaires # Inventories»

Désignation d un Directeur scientifique pour le 3 ème volume de la Collection «Architectures Wallonie-Bruxelles Inventaires # Inventories» Désignation d un Directeur scientifique pour le 3 ème volume de la Collection «Architectures Wallonie-Bruxelles Inventaires # Inventories» Appel à projet Le présent appel à projet vise la désignation d

Plus en détail

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION*

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION* ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION* Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000, versées à une association bénéficiant,

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE Appel à projets 2015 Mise en place de l observatoire national de l activité physique et de la sédentarité FICHE DE CANDIDATURE 1.1 Présentation du porteur de projet Identification Nom : Sigle : Objet :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016 Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016 TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE PRIS EN COMPTE Vous remplissez ce dossier pour demander une subvention spécifique à un projet (manifestation,

Plus en détail

1. PROJETS COMMUNS POUR LA MOBILITE DES CHERCHEURS

1. PROJETS COMMUNS POUR LA MOBILITE DES CHERCHEURS AVIS D'APPEL A PROJETS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DANS LE CADRE DU PROTOCOLE EXECUTIF DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ENTRE L'ITALIE ET L'ALGERIE POUR LES ANNEES 2014-2016

Plus en détail

PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS

PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS Le modèle de convention annexé à la circulaire du Premier ministre n 5193/SG du 16 janvier

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

* Ne pas compléter les cadres grisés si vous avez déjà fourni ces informations lors d'une demande de subvention au fonctionnement pour 2009.

* Ne pas compléter les cadres grisés si vous avez déjà fourni ces informations lors d'une demande de subvention au fonctionnement pour 2009. Ville de St Brieuc Demandes de subventions au projet 2009 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient

Plus en détail

FORMULAIRE DE PROPOSITION DE MICRO PROJET POUR L OBTENTION DE LA SUBVENTION

FORMULAIRE DE PROPOSITION DE MICRO PROJET POUR L OBTENTION DE LA SUBVENTION Projet : «Le développement des maisons de la culture au Niger : espace vivant de valorisation du patrimoine culturel et de ses acteurs» Code Projet DCI-HUM/2013/312/301 FORMULAIRE DE PROPOSITION DE MICRO

Plus en détail

ARES VADEMECUM D APPUI INSTITUTIONNEL. Académie de Recherche et d Enseignement supérieur. Version du 16 décembre 2014

ARES VADEMECUM D APPUI INSTITUTIONNEL. Académie de Recherche et d Enseignement supérieur. Version du 16 décembre 2014 ARES Académie de Recherche et d Enseignement supérieur VADEMECUM D APPUI INSTITUTIONNEL Version du 16 décembre 2014 ARES Académie de Recherche et d Enseignement supérieur Rue Adolphe Lavallée 1-5F503 1080

Plus en détail

Principauté de Monaco Dossier préparé par : --- Tél : Commission de Contrôle des Activités Financières Secrétariat Général

Principauté de Monaco Dossier préparé par : --- Tél : Commission de Contrôle des Activités Financières Secrétariat Général Principauté de Monaco Dossier préparé par : --- Tél : Commission de Contrôle des Activités Financières Secrétariat Général DOSSIER D AGREMENT POUR EXERCER TOUT OU PARTIE DES ACTIVITES COUVERTES PAR LA

Plus en détail

Collège des Producteurs : Assemblée sectorielle «horticulture comestible»

Collège des Producteurs : Assemblée sectorielle «horticulture comestible» Aides ADISA Réflexions sur le crédit Collège des Producteurs : Assemblée sectorielle «horticulture comestible» H.Ernoux / J-M Devroede 02/5587030, 1 Gembloux le 15 octobre 2015 Avertissement Les transparents

Plus en détail

Recherche, Formation et Innovation pour le développement

Recherche, Formation et Innovation pour le développement Académie de Recherche et d Enseignement supérieur ARES Commission de la Coopération au Développement FINANCEMENT DE PROJETS COLLABORATIFS VIA L ARES : Recherche, Formation et Innovation pour le développement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

Appel à projets n 3 : Communication ECOPHYTO Guyane. Année 2015. Date limite de réponse : 30 avril 2015. Montant de l'enveloppe régionale : 32 980

Appel à projets n 3 : Communication ECOPHYTO Guyane. Année 2015. Date limite de réponse : 30 avril 2015. Montant de l'enveloppe régionale : 32 980 Appel à projets n 3 : Communication ECOPHYTO Guyane Année 2015 Date limite de réponse : 30 avril 2015 Montant de l'enveloppe régionale : 32 980 ECOPHYTO Appel à projets n 3 Communication 2015 1/8 CONTEXTE

Plus en détail

MONTANTS APPLICABLES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES ET PROJETS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT De l ARES Version du 10 novembre 2015

MONTANTS APPLICABLES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES ET PROJETS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT De l ARES Version du 10 novembre 2015 MONTANTS APPLICABLES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES ET PROJETS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT De l ARES Version du 10 novembre 2015 Accessible sur le site web de l ARES-CCD via le lien suivant : http://www.cud.be/images/stories/docs/docs-reference/ares-ccd-montantsapplicables.pdf

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION AU PROJET

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION AU PROJET Ville de St Brieuc Demande de subvention au projet 2016 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc

Plus en détail

NOM de la structure porteuse du GAL : Fonction du représentant légal (maire, président ) : N SIRET : N PACAGE :

NOM de la structure porteuse du GAL : Fonction du représentant légal (maire, président ) : N SIRET : N PACAGE : 14658*01 P R E F E C T U R E D E L A R E G I O N M A R T I N I Q U E AXE 4 LEADER DISPOSITIF N 413-323B DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS POUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

Règlement pour l octroi de prêts complémentaires sous seing privé en vue de la rénovation d habitations

Règlement pour l octroi de prêts complémentaires sous seing privé en vue de la rénovation d habitations p1 Article 1 Règlement pour l octroi de prêts complémentaires sous seing privé en vue de la rénovation d habitations Dans les limites des crédits budgétaires dûment approuvés, un prêt sous seing privé

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Destinataires de la circulaire

Destinataires de la circulaire Circulaire n 4367 du 27/03/2013 Objet : Membres du personnel subsidiés de l enseignement officiel subventionné Rapport de service défavorable précédant la nomination- Procédure et modalités de recours

Plus en détail

À l attention d es A spirants d u F.R.S- FNRS

À l attention d es A spirants d u F.R.S- FNRS À l attention d es A spirants d u F.R.SFNRS Janvier 2011 Université Libre de Bruxelles 1 1. Demandes concernant les séjours de recherche Article 18 1 Les titulaires d un mandat d aspirant qui désirent

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre La Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel Et L Académie de Rennes EXPOSÉ DES MOTIFS Considérant, d une part que le Crédit Mutuel de Bretagne : Représente 4 établissements

Plus en détail

Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC

Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC Revu le 04/9/2014 PREALABLE Vade-mecum pour l obtention d une bourse pour la Chine : 2015 WBI-FNRS-CSC 1. Les diplômés acceptés dans le cadre du Mémorandum d accord entre Wallonie- Bruxelles International

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE TRANSFRONTALIER CATALAN FICHE DE DESCRIPTION DU PROJET

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE TRANSFRONTALIER CATALAN FICHE DE DESCRIPTION DU PROJET FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE TRANSFRONTALIER CATALAN FICHE DE DESCRIPTION DU PROJET PARTIE 1 INFORMATIONS GENERALES 1- INTITULE DU PROJET 2- IDENTIFICATION DES PARTENAIRES

Plus en détail

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) APPENDICE 2 RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) Projet n :... Titre du projet :...... Nom du bénéficiaire:... Adresse:...... Formulaire présenté pour 1 : INFORMATION! PAIEMENT! Si

Plus en détail