DCG 9 Introduction à la comptabilité

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1 DCG 9 Introduction à la comptabilité ANNALES 2015 Charlotte DISLE Agrégée d économie et gestion Membre du CERAG Maître de conférences à l IAE de Grenoble Anne-Marie BOUVIER Agrégée d économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG

2 Dunod, rue Laromiguière Paris ISBN ISSN

3 Sommaire Préface V PARTIE 1 Sujets 1 1 Cas pas à pas : Valentin 3 2 Annales 2011 : Cas Cordemione 43 3 Annales 2012 : Cas Antomale 72 4 Annales 2013 : Cas SAS Titanepro Annales 2014 : Cas La Fiduciaire des Alpes 137 PARTIE 2 Fiches Méthodo 173 FICHE 1 Programme du DCG 9, Introduction à la comptabilité 174 FICHE 2 Tableau récapitulatif des principales questions posées aux sessions précédentes 177 FICHE 3 Se préparer à l épreuve 179 FICHE 4 Le jour de l examen 183 III

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5 Préface Le cursus des études conduisant à l expertise comptable est un cursus d excellence, pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d étudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d une expérience confirmée dans la préparation de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants, une gamme complète d ouvrages de cours et d entraînement qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées. La collection Expert Sup propose aujourd hui : des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, comportant des exemples permettant l acquisition immédiate des notions exposées, complétés d un choix d applications favorisant l entraînement et la synthèse ; des ouvrages de cas pratiques originaux, avec la série «Tout l entraînement», spécialement conçue pour la mise en pratique et l assimilation du programme des épreuves ; les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l examen. Elle est complétée d un ensemble d outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les «Petits Experts» (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés, etc.). Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des étudiants les meilleurs outils pour aborder cette réforme et leur assurer une pleine réussite. Jacques Saraf Directeur de collection V

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7 1 Sujets 1PARTIE Cas pas à pas : Valentin Annales 2011 : Cas Cordemione Annales 2012 : Cas Antomale Annales 2013 : Cas SAS Titanepro Annales 2014 : Cas La Fiduciaire des Alpes

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9 1 Cas pas à pas Valentin PRÉSENTATION DU CAS THÈMES TRAITÉS PRÉSENTATION DU PAR QUOI COMMENCER? Comptabilisation d opérations courantes. Distinction amortissement/dépréciation. Tableau d amortissement. Créances douteuses. Acquisition/cession d immobilisations. Règles d établissement des documents de synthèse. Ce sujet tire ses thèmes des principales parties du programme : cadre comptable français ; analyse comptable des opérations courantes ; travaux d inventaire ; documents de synthèse. L ordre a peu d importance, les questions étant indépendantes. Théoriquement, il faut mieux démarrer par les dossiers qui rapportent le plus de points, donc par le deuxième, le premier, puis le troisième. Toutefois, il peut paraître logique de traiter les opérations courantes avant les opérations d inventaire. Il faut cependant prendre soin de traiter chaque dossier sur une copie séparée de façon à les reclasser ensuite pour se faciliter la tâche et celle du correcteur. (Sujet actualisé d après DPECF 2007.) 3

10 1 CAS PAS À PAS Valentin ÉNONCÉ DU COMMENTÉ ET ANALYSÉ Durée de l épreuve : 3 heures coefficient : 1 Documents autorisés : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n est autorisé. En conséquence, tout usage d une calculatrice est interdit et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants : Dossier 1 : Opérations courantes de janvier N (5 points) Dossier 2 : Opérations comptables de décembre N (10 points) Dossier 3 : Documents relatifs à la prévention des difficultés des entreprises (5 points) Le sujet comporte les annexes suivantes : Dossier 1 Annexe 1 : Opérations du mois de janvier N de la société ATOUCLIC. Dossier 2 Annexe 2 : Les immobilisations et les opérations d inventaire de novembre et de décembre N. Annexe 3 : Les coefficients d amortissement dégressif. Annexe A : Tableaux d amortissement (à rendre avec la copie). Annexe B : Tableau des créances douteuses (à rendre avec la copie). Dossier 3 Annexe 4 : Compte de résultat N de la société CAMONE. Annexe 5 : Performance des entreprises du secteur Performances de la société CAMONE au cours des années antérieures. Les annexes A et B doivent obligatoirement être rendues avec la copie. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Nota : Il vous est demandé d apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. 4 La société d expertise comptable VALENTIN et associés souhaite vous recruter. Durant votre période d essai, l expert-comptable, M. VALENTIN, vous confie l étude de quatre dossiers relatifs à des entreprises différentes. L exercice comptable de chaque entreprise coïncide avec l année civile. Le taux de TVA est de 20 % pour l ensemble des opérations.

11 CAS PAS À PAS Valentin 1 DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES DE JANVIER N L entreprise ATOUCLIC est spécialisée dans l assemblage et le négoce en matériel informatique. Son activité se situe sur le territoire national mais ses fournisseurs sont d origines diverses. En matière de TVA, la société a opté pour le paiement de la taxe d après les débits. TRAVAIL À FAIRE À l aide de l annexe 1, comptabiliser au journal de la société ATOUCLIC les opérations relatives au mois de janvier N. Le texte demande de comptabiliser les opérations du mois de janvier. Il convient néanmoins de ne pas se contenter de la comptabilisation seule mais de bien analyser les différentes opérations de janvier et de détailler le cas échéant les calculs. Décryptage Il convient d analyser toutes les opérations et de comptabiliser toutes les écritures, l opération par elle-même mais aussi son règlement. On pourra noter qu aucun cadre comptable n est imposé (système classique ou système centralisateur), il est néanmoins recommandé de séparer les écritures concernant les opérations (charge ou produit) et leur règlement. Par ailleurs, il s agit d un prestataire de services ayant opté pour le paiement de la TVA sur les débits. Objectif Contrôler si le candidat maîtrise l analyse et la comptabilisation des opérations courantes d une entreprise qui est à la fois négociant et prestataire de services. Niveau 2 5 points/20 40 minutes DOSSIER 2 OPÉRATIONS COMPTABLES DE DÉCEMBRE N La société SSP est nouvellement créée. Vous êtes chargé des opérations de décembre N. Pour achever votre travail, vous avez contacté par téléphone le responsable, M. BICHU, afin de collecter diverses informations manquantes. M. BICHU est une personne soucieuse de comprendre l environnement juridique et économique dans lequel évolue son entreprise. Au cours de la conversation, la question des amortissements et des dépréciations d éléments d actif a été évoquée. 5

12 1 CAS PAS À PAS Valentin TRAVAIL À FAIRE 1. Caractériser les notions d amortissement et de dépréciation d éléments d actif en donnant pour chacune des deux notions : une définition, les modalités de constatation et l intérêt de ce constat. La partie rédactionnelle visant à définir et expliquer les modalités de constatation et l intérêt des notions d amortissement et de dépréciation d élément d actif doit être particulièrement soignée. Le propos doit être structuré (I. Amortissement : 1.1 Définition ; 1.2 Modalités de constatation ; 1.3 Intérêt. II. Dépréciation : 2.1 Définition ; 2.2 Modalités de constatation ; 2.3 Intérêt. Ou encore : I. Définitions : 1.1 Amortissement ; 1.2 Dépréciation. Il. Modalités de constatation ; 2.1 Amortissement ; 2.2 Dépréciation). Les règles de syntaxe et d orthographe doivent être respectées. Décryptage Il convient de bien distinguer amortissement et dépréciation et de comprendre sur quels éléments d actif l un et l autre peuvent porter. Objectif Contrôler si le candidat connaît et maîtrise les règles comptables de base en matière d évaluation des éléments d actif à l inventaire. Niveau 3 1,25 point/20 10 minutes 2. À l aide des annexes 2 et 3, enregistrer au journal les opérations du 24 novembre au 23 décembre N. Il ne s agit pas d écritures d inventaire à proprement parler mais de régularisations d opérations restées en attente. Décryptage Il convient d enregistrer le versement d un acompte sur acquisition d un véhicule utilitaire puis d évaluer le coût d acquisition d une construction et celui d un matériel industriel avant de les comptabiliser. Objectif Contrôler si le candidat sait utiliser le compte spécifique d avances et acomptes sur immobilisation et évaluer les différents éléments entrant dans le coût d acquisition d une immobilisation. Niveau 3 2,5 points/20 20 minutes 6 3. Présenter pour les deux premiers exercices, les tableaux d amortissements de la machine-outil (N et N+1) et l outillage industriel (N 1 et N) (annexe A à rendre avec la copie). Justifier toutes les valeurs calculées pour les deux années.

13 CAS PAS À PAS Valentin 1 Il faut absolument utiliser les tableaux qui sont donnés en annexe à remettre avec la copie. Il convient d en comprendre le fonctionnement et d en soigner la présentation (un seul exemplaire est remis au candidat, il est recommandé de les préparer au brouillon). Il est nécessaire de présenter les différents calculs et d utiliser à bon escient l annexe 3 qui donne les coefficients d amortissement dégressif. Le plan d amortissement est à présenter pour chaque immobilisation pour les deux premières années uniquement (c est-à-dire N et N+1 pour la machine-outil et N 1 et N pour l outillage industriel). Sur une feuille annexe, il est indispensable de présenter les différents calculs. Décryptage Le premier tableau indique que l amortissement fiscal et l amortissement comptable de la machine-outil ne correspondent pas et qu il faudra donc constater un amortissement dérogatoire. Pour l outillage industriel il faudra prendre en compte l existence d une valeur résiduelle. Objectif Le candidat doit ici montrer qu il maîtrise bien les différentes techniques d amortissement. Niveau 3 2,5 points/20 20 minutes 4. Enregistrer les écritures d amortissement de la machine-outil et de l outillage industriel de régularisation de la cession de l outillage industriel. Justifier toutes les valeurs calculées (annexes 2 et 3). Il s agit ici d enregistrer les écritures relatives aux travaux d amortissement présentés dans la question précédente. Il faut constater les dotations pour les deux immobilisations : machine-outil et matériel et outillage. Le matériel industriel est cédé en cours d exercice, la dotation est à prendre en considération jusqu à la date de cession uniquement. Là encore les calculs sont à présenter de façon détaillée et explicite. Décryptage Le texte laisse entendre que l écriture de cession du matériel industriel a déjà été comptabilisée, la seule régularisation à opérer est donc la sortie de l actif de cette immobilisation. Objectif Il s agit là pour le candidat de montrer sa maîtrise des écritures d inventaire et de cession des immobilisations. Niveau 2 1,25 point/20 10 minutes 5. Enregistrer les écritures d inventaire relatives aux créances douteuses après avoir complété le tableau des créances au 31 décembre N (annexe B à rendre avec la copie). Justifier toutes les valeurs calculées (annexe 2). 7

14 1 CAS PAS À PAS Valentin Il s agit là aussi de compléter une annexe à remettre avec la copie, donc de bien en comprendre le fonctionnement. Les créances douteuses sont données dans l annexe, il convient de les analyser avec soin. Par ailleurs une créance amortie a donné lieu à une rentrée de trésorerie. Les calculs doivent ici encore être explicités et présentés dans le détail. Décryptage Le tableau entend comparer les dépréciations N et N 1 et constater une dotation complémentaire ou à l inverse une reprise sur dépréciation. La nature des écritures correspondantes peut être directement déduite du tableau. Objectif Monter sa connaissance du traitement des opérations d inventaire liées aux éléments de l actif circulant. Niveau 3 2,5 points/20 20 minutes DOSSIER 3 COMPRÉHENSION DE DOCUMENTS DE SYNTHÈSE La société CAMONE a connu ces dernières années des difficultés relatives à sa stratégie de croissance. Cela a amené la société d expertise comptable VALENTIN à s intéresser à l évolution de certains de ses indicateurs de gestion. Votre poste vous amène à prendre en charge ce type de travail. TRAVAIL À FAIRE À l aide des annexes 4 et 5 : 1. Calculer les indicateurs de gestion suivants : «valeur ajoutée» ; «excédent brut d exploitation» ; «capacité d autofinancement» par les deux méthodes. Définir l excédent brut d exploitation et indiquer son intérêt. Cette question se décompose en une partie technique de calcul de soldes significatifs permettant d apprécier l activité de l entreprise et une partie d analyse qui permet de comprendre la signification des soldes. Les calculs doivent être présentés dans le détail. 8 Décryptage Seule la définition de l excédent brut d exploitation est demandée. Celle-ci découle néanmoins directement de la signification du solde précédent, à savoir la valeur ajoutée. Il convient de savoir utiliser efficacement un compte de résultat. La valeur

15 CAS PAS À PAS Valentin 1 ajoutée et l excédent brut d exploitation sont tirés de l activité d exploitation de l entreprise. Pour leur calcul, il ne faudra donc prendre en compte que les seuls éléments d exploitation du compte de résultat. Il est recommandé de présenter les résultats sous forme de tableau. Objectif Savoir calculer un SIG et connaître sa signification pour préparer l analyse. Niveau 3 3 points/20 25 minutes 2. Comparer les SIG de la société CAMONE à ceux des années précédentes et à ceux du secteur et porter un jugement sur son évolution. Le sujet ne développe que peu d informations sur l activité de la société CAMONE, il convient donc de traiter uniquement les informations numériques issues des ratios de l annexe 5. Décryptage Les informations sont peu développées, l analyse reste donc succincte. Il est néanmoins indispensable de calculer les soldes intermédiaires en pourcentage de la production, d apprécier leur évolution au cours des derniers exercices et de les comparer au secteur. C est le minimum attendu. Objectif Apprécier les ratios en valeur absolue et en valeur relative, avoir un minimum de recul quant à leur signification. Ils n ont de sens qu appréciés dans le temps et dans l espace. Niveau 3 2 points/20 15 minutes 9

16 1 CAS PAS À PAS Valentin ANNEXES 10 ANNEXE 1 Opérations du mois de janvier N de la société ATOUCLIC. Le 4 janvier : ventes à la SARL KLINIKINFO de 8 moniteurs (200 HT chacun) et de 5 imprimantes (80 HT l unité). Une remise de 10 % est accordée, les frais de transport sont forfaitaires et s élèvent à 200 HT. L opération est portée sur le compte du client. Facture n Le 5 janvier : nous recevons de notre fournisseur taïwanais TAÏ-EXPORT une facture pour un lot de cartes mères destinées à être revendues en l état. Le total est facturé USD (1 USD = 0,800 EUR) Le règlement aura lieu le mois prochain. Facture n AT/0732/20.. Le 10 janvier : ventes à la société PASSAT, d un ordinateur : 500 HT tout équipé par nos soins. L installation et la mise en route ont duré une heure, facturées 100 HT. Le paiement a été immédiat par chèque sous escompte de 5 %. Facture n Le 12 janvier : M. GUNTHER est venu prendre possession des matériels qu il avait commandés (scanner et imprimantes). Il a payé 720 par chèque en complément de son acompte de 240 du 22 décembre N 1. Facture n Le 15 janvier : le transitaire en douanes TRANSWORLD nous livre les cartes mères relatives à l opération du 5 janvier. La facture du transporteur fait état des éléments suivants : somme acquittée aux douanes TVA : 600 ; frais de commissionnaire en douane : 55 HT ; frais de transport : 945 HT ; facture n DCG Le règlement est immédiat par chèque. ATOUCLIC enregistre les frais accessoires sur achats en compte de charges par nature.. Le 16 janvier : achat de 10 moniteurs 17" (200 HT l unité) auprès de l usine BATOT installée en France. Nous obtenons une remise de 10 % ainsi qu un escompte de 5 % pour paiement comptant par chèque. Facture AX Le 19 janvier : deux moniteurs livrés le 4 janvier à la SARL KLINIKINFO sont endommagés. Le client les conserve à la condition de bénéficier d un rabais supplémentaire de 10 % sur ces appareils. ATOUCLIC accepte cette condition et adresse le jour même l avoir n AV Le 26 janvier : nous recevons de notre fournisseur allemand TRAVEMUNDE des cartes tuner TV, destinées à la revente. Sur sa facture, n DRX932, figurent à côté du montant global 4 300, les numéros d identification intracommunautaires.

17 CAS PAS À PAS Valentin 1 Le décompte des factures et avoir ainsi que les conversions devises/euros peuvent être préparés dès la lecture du sujet. ANNEXE 2 Les immobilisations et les opérations d inventaire de novembre et de décembre N 1. Opérations comptables réalisées en novembre et décembre N. Le 24 novembre : acquisition à crédit d une machine-outil. montant HT : rabais de 5 % escompte de règlement 2 %. En outre, des frais de transport de 1 120,00 HT et d installation de 846,00 HT ont été facturés pour la mise à disposition de ce bien. Sa mise en service sera effective le 15 décembre N. Les prévisions de production étant jugées fiables, le bien est amorti au rythme des unités produites. ANNÉES UNITÉS PRODUITES N 200 N N N N N Total L entreprise souhaite aussi bénéficier de l amortissement fiscal selon le mode dégressif. Pour ce type de bien, la durée d usage est de 5 ans.. Le 4 décembre : versement d une avance pour la commande d un véhicule utilitaire : Le 12 décembre : l entreprise se porte acquéreur d un ensemble immobilier qui se décompose ainsi : construction : droits de mutation : honoraire du notaire : HT Les frais d acquisition sont inclus dans le coût d acquisition. Paiement immédiat par chèque. Cet ensemble immobilier sera mis en service au cours de l exercice N+1. 11