Survol du plan de gestion des produits chimiques (PGPC) Presenter Name - Title

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1 Survol du plan de gestion des produits chimiques (PGPC) Presenter Name - Title

2 Contexte La gestion des substances chimiques au Canada a été considérablement renforcée en 1999 avec la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui a créé de nouvelles obligations et outils axés sur la prévention de la pollution. Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), mis sur pied en 2006, est mis en œuvre conjointement par Environnement et changement climatique Canada et Santé Canada pour évaluer et gérer, au besoin, les risques environnementaux et pour la santé humaine posés par les substances. Le PGPC est un programme de premier plan mondial. Les principales caractéristiques de conception comprennent: Renforcement et accélération importants de l'évaluation et de la gestion nécessaire des produits chimiques en commerce au Canada Intégration des activités gouvernementales; Renforcement des fondements scientifiques du Programme, et Activités solides d'engagement national et international 2

3 Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) Le PGPC établit des priorités claires pour l évaluation et la gestion des substances chimiques utilisées au Canada et fournit : une approche pangouvernementale intégrée à l égard des produits chimiques; des mesures ciblées pour les produits chimiques dangereux; des échéanciers transparents et prévisibles; l intégration de programmes de recherche et de surveillance entre Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, harmonisés en fonction des priorités; Un fondement servant à promouvoir la collaboration internationale; une mobilisation accrue des intervenants. Le PGPC fournit un cadre pour l évaluation et la gestion d environ 4300 substances et représente le plan qui a été conçu pour permettre au Canada d atteindre l objectif international d une saine gestion des substances chimiques d ici Depuis son lancement, le PGPC a été renouvelé à deux reprises; en 2011 et en

4 Évolution de la gestion des produits chimiques du fédéral Plan de gestion des produits chimiques Plan de gestion des produits chimiques Plan de gestion des produits chimiques Gestion rationnelle des produits chimiques Objectif 2020 Nous sommes ici Loi canadienne sur la protection de l environnement (LCPE) : adoptée en 1999 Catégorisation ( ) Règlement concernant les substances nouvelles (organismes), décrété en 1997 Règlement concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères),: décrété en 1994 Liste intérieure (LI) : créée en 1991 Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : promulguée en1988 Deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire (LISP2) : créée en 1995 Première liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) : créée en 1989 Loi sur les contaminants de l'environnement de 1975

5 Cadre législatif et réglementaire La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) est le principal outil utilisé pour gérer (par exemple, réglementer) des substances nocives; toutefois, d'autres lois peuvent également être utilisées lorsqu'elles sont les mieux placées pour le faire Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation Loi sur les aliments et drogues Loi sur les produits antiparasitaires La LCPE 1999 est administrée par la ministre de l'environnement et du Changement Climatique Certains pouvoirs, devoirs et fonctions liés aux effets des substances sur la santé humaine sont confiés au ministre de la Santé Dans certains cas, la ministre de la Santé est co-administateur Santé Canada administre les trois autres lois mentionnées ci-dessus 5

6 INTERRELATION ENTRE LES PROGRAMMES DE PRODUITS CHIMIQUES LPA (SC ARLA) Enregistrement et réévaluation des pesticides Intégration au titre du PGPC LAD (SC Aliments) Politiques, normes et information sur la salubrité des aliments LCSPC (SC Sécurité des produits) Recherche sur les risques des produits de consommation pour la santé et la sécurité, évaluation et gestion de ces risques LCPE (EC et SC) Évaluation et gestion des substances déjà prioritaires par suite de la catégorisation de la Liste intérieure des substances LAD (SC Produits de santé) Accès à des médicament s et produits de santé sûrs et efficaces LCSPC Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation LCPE Loi canadienne sur la protection de l environnement LAD Loi sur les aliments et drogues LPD Loi sur les produits dangereux LPA Loi sur les produits antiparasitaires ARLA Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

7 Les composantes du PGPC 7

8 Cycle de gestion des substances chimiques sous la LCPE Évaluation des risques Recherche et surveillance Participation des intervenants et liaison, collecte d'information, établissement de rapports, coopération et collaboration Gestion des risques Conformité et application de la loi 8

9 Évaluation des risques Est-ce que les produits chimiques ont été rejetés dans l environnement? Est-ce que les humains, les animaux ou les plantes y sont exposés? Est-ce que ces niveaux d exposition sont nocifs? 9

10 Gestion des risques Une approche systématique visant à cibler et à établir des mesures de prévention ou de contrôle afin de réduire ou d éliminer les risques que posent l utilisation ou le rejet de ces substances pour la santé humaine et l environnement Elle requiert une compréhension du cycle de vie de la substance au Canada La mise en œuvre de la gestion des risques passe par la conformité et l application de la loi La gestion des risques est un processus cyclique et ne prend pas «fin» avec la mise en œuvre d un instrument. Des activités de surveillance et de mesure du rendement ont cours dans une optique d évaluation de la pertinence, de la réussite et de l efficacité à long terme 10

11 Application de la loi et conformité La conformité et l application de la loi sont prises en considération dans la conception de l instrument de gestion des risques La conformité est assurée par deux types d activités : la promotion et l application de la loi La promotion de la conformité contribue à conscientiser les communautés visées par la réglementation face à leurs obligations et à assurer une bonne compréhension de celles-ci La Politique d observation et d application de la Loi canadienne sur la protection de l environnement (1999) oriente les activités d application de la loi 11

12 Mesure du rendement des instruments de gestion des risques La planification de la mesure du rendement s amorce durant la phase de conception de l instrument élaboration d un modèle logique et d indicateurs Durant la mise en œuvre d un instrument et par la suite, la mesure du rendement permet : d évaluer la réussite et l efficacité de l instrument à l égard de l atteinte des objectifs et de déterminer si des mesures supplémentaires s imposent, par exemple : d autres approches pour promouvoir la conformité une modification de l instrument l utilisation d un autre instrument d évaluer la pertinence de l instrument à long terme Un processus de mesure du rendement élargi reposant sur la substance peut être mis en œuvre 12

13 Principales réalisations 1 13

14 Priorités du PGPC Approximativement substances complétés pour 2020 Phase 3: Supporté par: La recherche, la surveillance et le suivi Mise-à-jour de l inventaire Collaboration internationale Phase 1: Phase 2:

15 Phase 1 et phase 2 du PGPC Phase 1 du PGPC (de 2006 à 2011, portait sur substances) Lancée en décembre 2006 Initiative le Défi (environ 200 substances hautement prioritaires) Examen préalable rapide des substances chimiques à faible risque (environ 540 substances) Approche pour le secteur pétrolier (environ 160 substances) Phase 1 de la mise à jour de la Liste intérieure (environ 500 substances) Avis de nouvelles substances avant la commercialisation au Canada (environ 450 par année) Phase 2 du PGPC 2 (de 2011 à 2016, portait sur substances) Lancée en octobre 2011 Évaluation de 500 substances faisant partie de neuf groupes de substances Méthodes d examen préalable rapide des risques et approche à l égard des polymères (environ 1000 substances) Évaluation ou gestion des risques pour les substances du Défi et de l Approche pour le secteur pétrolier Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure ( environ substances) Avis de nouvelles substances avant la commercialisation au Canada (environ 450 par année) 15

16 Principales réalisations et résultats du PGPC Évaluation de substances. 360 substances (ou groupes) toxiques. Figure 1 : Progrès accompli jusqu à présent quant aux substances méritant une évaluation 80 instruments de gestion des risques visant 325 substances ou groupes de substances. D autres instruments de gestion des risques sont en cours de production. Depuis 2006, on a traité avis de substances nouvelles avant leur introduction sur le marché canadien. 37% 63% Nombre de substances évaluées Nombre de substances à évaluer 16

17 Troisième phase du PGPC (de 2016 à 2021) Le financement pour le renouvellement du PGPC a été approuvé dans le Budget en février 2015 Achèvement des évaluations des quelque substances existantes qui restent afin d atteindre l objectif de l année Une série d ateliers avec des intervenants eu lieu au cours des deux dernières années afin de discuter des stratégies possibles pour la planification de l établissement des priorités, des groupes possibles et des méthodes de collecte de données. Le lancement officiel a eu lieu en juin

18 Ouverture, transparence et publication du plan de travail Publication du calendrier de diffusion des évaluations de risque des deux premières années (par trimestre) dans le site Web De façon générale, les évaluations définitives sont publiées un an après l évaluation préalable. Les mises à jour annuelles nous permettront de nous assurer qu un plan de travail continu de deux ans est disponible pour chaque trimestre. Occasions clés pour les intervenants de fournir des données : La publication des calendriers des évaluations (par trimestre) couvrant une période de deux ans facilite la participation précoce des intervenants. Des avis sur les besoins de renseignements seront publiés tous les ans. 18

19 Aperçu de la communication des résultats Rapports d évaluation Rapports de l évaluation des risques Rapports sur l état des connaissances scientifiques Indicateurs et rapports ministériels Rapports sur les données de contrôle et de surveillance Rapports sur la biosurveillance de L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé Carte provisoire de contrôle et de surveillance de l environnement Sommaire de contrôle et de surveillance de l environnement (PBDE et PFOS) Données utilisées par d autres programmes de produits chimiques Rapports d évaluation de la santé humaine (p. ex. Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ) 19

20 Mise à jour sur le PGPC Rapports d étape biannuels chimiques.gc.ca/plan/progress_r eport-rapport_etape-fra.php 20

21 Enquête canadienne sur les mesures de la santé Biosurveillance Rapport sur les données de biosurveillance de chaque cycle de l ECMS Contenu pour le grand public sur le site Web de Santé Canada 21 21

22 Participation des intervenants Il est important d assurer une liaison efficace avec les intervenants, au moyen de divers forums, afin de leur communiquer des renseignements sur les progrès et des mises à jour concernant le PGPC, et de leur permettre de planifier et de coordonner leur participation. La participation des intervenants comprend : la publication d un avis sur le lancement de la phase 3 du PGPC afin de communiquer le calendrier des évaluations; un rapport d étape sur le PGPC afin de communiquer les progrès accomplis et ce qui se produira au cours des six prochains mois; des webinaires et des mises à jour du site Web; des communications écrites et des téléconférences, par l intermédiaire du Comité Consultatif National de la LCPE, pour mobiliser les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones; ListServe un service d abonnement à une liste d envoi par courriel qui fournit des mises à jour sur le site Web ou d autres nouvelles; des revues spécialisées et d association (à coordonner avec les intervenants). 22

23 Mécanismes de participation des intervenants et experts scientifiques Conseil consultatif des intervenants du PGPC Ce groupe multilatéral participe à la mise en œuvre du PGPC. Il donne l occasion aux intervenants de fournir des conseils et des commentaires au gouvernement sur la mise en œuvre du PGPC. Les membres du groupe se réunissent deux fois par année. Comité scientifique du PGPC Ce comité a pour mandat de fournir des conseils d experts sur différents aspects scientifiques au sein PGPC; il regroupe des experts de l UE, des É.-U., des organismes de réglementation, de l industrie et du milieu universitaire. Ses membres se réunissent deux fois par année. Ateliers multilatéraux Ces ateliers ont lieu une à deux fois par année. L objectif est de discuter avec les intervenants de l industrie et d autres milieux des approches possibles pour l ensemble du programme et de discuter des prochaines phases du PGPC. 23

24 Mécanismes Mécanismes pour déterminer les priorités futures Ajout à la mise à jour de l inventaire de la LI ou à un autre relevé Sciences émergentes et surveillance Article 70 Données d organisations canadiennes et internationales Examen des décisions d autres compétences, incluant l art.75 Problèmes balisés par le biais du Programme des substances nouvelles Résultats d'activités d'évaluation antérieures du PGPC Avis de nouvelle activité (avis de NAc) sur la substance visée par une disposition de NAc Application annuelle de l Approche d identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l évaluation des risques au titre de la LCPE (1999) [c.-à-d. les déclencheurs d une évaluation]. Les sources de données incluent les classifications internationales des dangers et les activités d évaluation, l INRP, les données quantitatives internationales, etc. Évaluation des risques Collecte ou production de données supplémentaires Pas d'autre action 24

25 Commentaires ou questions? Coordonnées pour les intervenants : Ligne d information de la gestion des substances Plan de gestion des produits chimiques Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : ou Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca Site web des substances chimiques: Loi Canadienne sur la protection de l environnement: 25