Journal officiel C 28

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journal officiel C 28"

Transcription

1 Journal officiel C 28 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 23 janvier 2019 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2019/C 28/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9072 KKR/Altice/SFR Filiale) ( 1 )... 1 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2019/C 28/02 Taux de change de l'euro /C 28/03 Décision d exécution de la Commission du 16 janvier 2019 relative à la publication au Journal officiel de l Union européenne de la demande d enregistrement d une dénomination telle que visée à l article 49 du règlement (UE) n o 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [«Džiugas» (IGP)]... 3 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

2 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2019/C 28/04 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9257 NEC/KMD) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 28/05 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9126 MHI/Danfoss/AIP) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 28/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9072 KKR/Altice/SFR Filiale) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2019/C 28/01) Le 25 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9072. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

4 C 28/2 FR Journal officiel de l'union européenne IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 22 janvier 2019 (2019/C 28/02) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1354 JPY yen japonais 124,25 DKK couronne danoise 7,4669 GBP livre sterling 0,88000 SEK couronne suédoise 10,2538 CHF franc suisse 1,1326 ISK couronne islandaise 137,00 NOK couronne norvégienne 9,7628 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,612 HUF forint hongrois 317,98 PLN zloty polonais 4,2827 RON leu roumain 4,7292 TRY livre turque 6,0750 AUD dollar australien 1,5923 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5128 HKD dollar de Hong Kong 8,9090 NZD dollar néo-zélandais 1,6885 SGD dollar de Singapour 1,5452 KRW won sud-coréen 1 284,77 ZAR rand sud-africain 15,7715 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,7299 HRK kuna croate 7,4265 IDR rupiah indonésienne ,15 MYR ringgit malais 4,6962 PHP peso philippin 60,056 RUB rouble russe 75,4433 THB baht thaïlandais 36,128 BRL real brésilien 4,2622 MXN peso mexicain 21,7800 INR roupie indienne 81,0460 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 28/3 DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16 janvier 2019 relative à la publication au Journal officiel de l Union européenne de la demande d enregistrement d une dénomination telle que visée à l article 49 du règlement (UE) n o 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [«Džiugas» (IGP)] (2019/C 28/03) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, vu le règlement (UE) n o 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ( 1 ), et notamment son article 50, paragraphe 2, point a), considérant ce qui suit: (1) La Lituanie a adressé à la Commission une demande de protection de la dénomination «Džiugas» conformément à l article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) n o 1151/2012. (2) Conformément à l article 50 du règlement (UE) n o 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement. (3) Afin de permettre la présentation d actes d opposition conformément à l article 51 du règlement (UE) n o 1151/2012, il y a lieu de publier au Journal officiel de l Union européenne le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement pour la dénomination «Džiugas», DÉCIDE: Article unique Le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n o 1151/2012 pour la dénomination «Džiugas» (IGP) figurent à l annexe de la présente décision. Conformément à l article 51 du règlement (UE) n o 1151/2012, un droit d opposition à l enregistrement de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l Union européenne. Fait à Bruxelles, le 16 janvier Par la Commission Phil HOGAN Membre de la Commission ( 1 ) JO L 343 du , p. 1.

6 C 28/4 FR Journal officiel de l'union européenne ANNEXE 1. Dénomination(s) «Džiugas» 2. État membre ou pays tiers Lituanie DOCUMENT UNIQUE «DŽIUGAS» N o UE: PGI-LT AOP ( ) IGP ( X ) 3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire 3.1. Type de produit Classe 1.3 Fromages 3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1 Le «Džiugas» est un fromage demi-gras à pâte dure, produit à partir de lait de vache pasteurisé et normalisé en matière grasse. Après avoir réalisé le caillage à l aide de ferments, le caillé et la masse de fromage sont soumis à un traitement spécifique avant affinage. Le fromage est uniquement produit à partir de lait de vache obtenu pendant la période de pâturage, ce qui lui confère les propriétés organoleptiques et microbiologiques optimales des fromages affinés longuement. Tableau 1. Caractéristiques organoleptiques du fromage «Džiugas» Indicateur Caractérisation Couleur Fromage affiné pendant 12 mois minimum: couleur jaune clair ou crème, un peu plus intense au niveau de la croûte Fromage affiné pendant 18 mois minimum: du jaune clair au crème, un peu plus intense au niveau de la croûte, avec des nuances verdâtres Fromage affiné pendant 24 mois minimum: du jaune clair au crème, un peu plus intense au niveau de la croûte, avec une coloration vert mat Fromage affiné pendant 36 mois minimum: couleur jaune, parfois teintée de nuances rosâtres ou de marbrures brunâtres, un peu plus intense au niveau de la croûte Fromage affiné pendant 48 mois minimum: couleur jaune, pouvant présenter des nuances orangées, un peu plus intense au niveau de la croûte Fromage affiné pendant 60 mois minimum: couleur jaune, virant au jaune plus foncé teinté de nuances rosâtres, plus sombre sur les bords près de la croûte, et des teintes sensiblement plus intenses à certains endroits. À la découpe, on remarque des nuances orangées et des cristaux blancs de sels de calcium Aspect visuel Dimensions de la meule de fromage, au profil cylindrique peu élevé: hauteur de 9 à 10 cm, diamètre de 22 à 24 cm, poids compris entre 4,2 et 4,5 kg Coupe transversale Absence de trous, on remarque parfois des petits trous ou de légères fissures aux formes irrégulières De petits cristaux blancs de sels de calcium et d acide aminé sont également visibles. Goût et odeur Le fromage présente un goût riche et doux, mais néanmoins marqué, dont la chaleur lui confère de subtils arrière-goûts fruités. Arôme léger, frais, au parfum de petit-lait et de fromage séché. Texture La pâte du fromage est ferme, mais facile à couper. Plus l affinage est long, plus le fromage est dur et contient de cristaux croquants.

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 28/5 Tableau 2. Caractéristiques physico-chimiques du fromage «Džiugas» Caractéristique Teneur en matière grasse dans la matière sèche du fromage (en %) Valeur moyenne Taux d humidité (en %) Teneur en sel alimentaire (en %) 1,8-2, Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés) Uniquement du lait de vaches en période de pâturage (de mai à octobre). Les vaches au pâturage ne reçoivent aucun autre aliment. Ferments d acide lactique à base de bacilles (Lactobacillus) et de cocci thermophiles (Streptococcus). Ferment lactique de la classe des protéases d origine microbiologique, produit à partir d une culture du champignon microscopique Rhizomucor miehei. Sel alimentaire Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l aire géographique délimitée C est dans l aire géographique délimitée qu ont lieu la préparation du mélange de lait, la production du ferment cultivé acidifiant, la coagulation enzymatique du mélange de lait, le traitement du caillé et des grains de fromage, ainsi que le moulage, le pressage, le salage et l affinage du fromage Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence 3.6. Règles spécifiques applicables à l étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence 4. Description succincte de la délimitation de l aire géographique L aire géographique englobe la seniūnija (district municipal) de la ville de Telšiai, dans le district du même nom, en Samogitie, au nord-ouest de la Lituanie; elle jouxte les seniūnijos de Ryškėnai, Degaičiai, Gadūnavas et Viešvienai. 5. Lien avec l aire géographique Le lien du «Džiugas» avec l aire géographique délimitée vient de la renommée de ce produit, qui elle-même repose sur l expérience des artisans locaux qui préparent et affinent ce fromage à pâte dure. Le «Džiugas» est produit dans la seniūnija de Telšiai, où se dresse une colline connue comme le mont Džiugas. Selon une ancienne légende, cette colline fut appelée ainsi en l honneur d un héros samogite, Džiugas. On dit que le fromage conservé dans la cave de sa maison fut le secret de sa force: c est en le mangeant qu il aurait acquis des forces extraordinaires. En Lituanie, traditionnellement, on fabriquait des fromages frais, en utilisant uniquement des ferments de bactéries lactiques. Toutefois, au nord-ouest du pays, en Samogitie, on savait aussi préparer des fromages fermentés, à l aide de présure sèche. Au musée Alka de la Samogitie, à Telšiai, on peut voir exposés des moules à fromage en bois utilisés pour préparer les fromages fermentés. On peut déjà lire dans les chroniques du XVIII e siècle que les Samogitiens maîtrisent l art de produire un fromage se distinguant par son goût, son odeur, sa consistance et son apparence. En 1936, le livre Didžioji Virėja («La grande cuisinière», Éditions Sakalas, imprimé à Klaipėda) donne une recette d un fromage fait maison, dont l affinage dure d une à deux années.

8 C 28/6 FR Journal officiel de l'union européenne Au moment de la création du diocèse de Telšiai, en 1926, la ville de Telšiai, qui est encore de nos jours le centre spirituel, culturel, éducatif et scientifique de la Samogitie, est devenue la capitale historique et ethnographique de la région. C est ce qui explique que les meilleurs artisans de la région dans tous les domaines s y soient rassemblés depuis des temps anciens. Les fromages et d autres produits laitiers occupent depuis longtemps une place essentielle dans l alimentation des habitants locaux. L industrialisation du processus de production a commencé dans la région au début du XX e siècle. Il aura fallu longtemps pour que les Samogitiens fabriquent un fromage à pâte dure. La première laiterie de Telšiai a été mise en service en 1924, mais c est en 1985 que la production expérimentale de fromage à pâte dure, dont est dérivé le «Džiugas», a commencé dans de nouvelles installations. En 1994, devant l augmentation de la production de fromage, de nouvelles instructions techniques ainsi que le cahier de charges technique du produit ont été élaborés. Le volume de fromage produit a beaucoup fluctué selon les périodes mais il a particulièrement augmenté à partir de 2006, et la tendance s est poursuivie jusqu à aujourd hui. La production annuelle de fromage à pâte dure atteint environ tonnes. Les importantes quantités de «Džiugas» produites ont entraîné l exportation du fromage au Danemark, en Finlande, en Italie et dans d autres pays. En Lituanie, il s agit du fromage à pâte dure le plus connu et le plus acheté. Ce sont les compétences uniques des artisans fromagers locaux qui ont donné lieu à ce produit spécifique de l aire délimitée. Une meule de 4 kilogrammes de fromage nécessite 60 litres de lait de vache en période de pâturage, qui confère au produit les propriétés organoleptiques et microbiologiques optimales des fromages affinés longuement. Au cours du processus de fabrication, il est très important qu un rapport optimal entre les ferments acidifiants issus des bactéries Lactobacillus et Streptococcus soit garanti. À partir du ferment-mère (du petit-lait ensemencé avec des ferments lyophilisés congelés), on prépare le ferment de base, qui peut être cultivé jusqu à cinq fois. Ainsi, tous les ferments suivants sont ensemencés à l aide d une souche préparée antérieurement. Chaque ferment obtenu à partir du petit-lait doit avoir la proportion requise de bactéries Lactobacillus et Streptococcus. Au moment de la culture des ferments lactiques, cette proportion s altère légèrement. C est pourquoi les artisans fromagers expérimentés, afin de maintenir constante la proportion des cultures susmentionnées, contrôlent les paramètres de la pasteurisation ainsi que le temps de séjour des ferments (du petit-lait) préparés. En outre, la pasteurisation des ferments lactiques (du petit-lait) se fait non de manière automatisée, mais manuelle, en réglant des vannes de refroidissement et de chauffage. L affinage constitue une étape cruciale de la fabrication du «Džiugas», qui repose aussi largement sur le savoir-faire des producteurs. Au moment de l affinage, le «Džiugas» est posé verticalement dans des récipients spéciaux, sur des bâtons ronds régulièrement tournés. Pour garantir un séchage uniforme des surfaces latérales du fromage, lorsque la teneur en humidité de la meule de fromage diminue, le «Džiugas» est tourné à la main tous les trois jours d un angle d environ 60. Le fromage réalise ainsi un tour de 360 sur la totalité de la période d affinage, ce qui garantit la stabilité des indicateurs quantitatifs du «Džiugas». Grâce au savoir-faire des producteurs locaux, le fromage «Džiugas» se distingue par ses caractéristiques particulières, qui font également la bonne réputation de ce produit. Le «Džiugas» doit sa renommée aux éléments suivants: 1) il a obtenu de nombreuses distinctions en Lituanie et dans le monde entier; 2) le «Džiugas» est devenu un produit symbolique de la gastronomie lituanienne, souvent offert aux visiteurs étrangers; 3) sa notoriété n est pas due qu à ses qualités gustatives, mais résulte aussi d une campagne pédagogique et de promotion actives autour de la culture du fromage. Entre 1998 et 2017, le «Džiugas» a été distingué à 51 reprises. Parmi ces distinctions, on peut citer les suivantes: en 1998, en Lituanie, le fromage a obtenu sa première récompense comme meilleur produit de l année, puis il a obtenu la médaille d or l année suivante au salon international «AgroBalt'99». Depuis 2009, lors d un concours annuel qui sélectionne, dans différentes catégories, les produits les plus prisés du public en fonction du choix des consommateurs, des ventes des principaux commerçants du pays et de différents critères, notamment de qualité, le «Džiugas» s est vu décerner six fois d affilée le titre de «produit de l année». C est en 2005, au salon international «Prodexpo» en Russie qu il a obtenu sa première médaille d or; d autres ont suivi en 2008, 2010 et Le «Džiugas» a été déclaré «meilleur produit» lors du salon international pour les professionnels «Peterfood-2010», à Saint-Petersbourg. En 2011 et en 2013, à Bruxelles, lors de l «Award du goût supérieur» organisé par l «Institut international du Goût et de la Qualité» (itqi), le fromage a reçu deux étoiles; en 2014, un «Džiugas» affiné pendant 36 mois a obtenu pour la première fois les trois étoiles caractérisant un produit exceptionnel. En 2015 et en 2016, le fromage a encore obtenu trois étoiles, mais cette fois dans la catégorie «Crystal Taste Award», qui ne récompense que les produits ayant obtenu trois années d affilée les trois étoiles réservées aux produits exceptionnels. Le «Džiugas» a été récompensé par le «Goldener Preis 2011» en Allemagne, les «International Cheese Awards» en 2012 au Royaume-uni et le «World Food 2012» à Moscou. En 2013, lors du salon international des produits alimentaires SIAL CHINA, le fromage s est vu décerner le «SIAL Innovation Grand Prix». Un «Džiugas» affiné pendant 24 mois a été désigné comme l un des meilleurs produits lors du 18 e salon «EuroGastro 2014» en Pologne. En Suisse, l International Certification Association (ICERTIAS) a décerné le prix du «Best Buy Award 2015» à un «Džiugas», et un fromage affiné pendant 36 mois a également été primé lors du salon «Premio Roma 2017».

9 FR Journal officiel de l'union européenne C 28/7 En raison de son goût incomparable, le «Džiugas» fait désormais partie des produits symboliques de la gastronomie lituanienne. En effet, on l offre communément aux visiteurs étrangers, aux proches vivant à l étranger ou comme cadeau d affaires. La présidente de la Lituanie, M me Dalia Grybauskaitė, a l habitude d offrir ce fromage aux dirigeants d autres pays. En 2013, elle a félicité la chancelière allemande, M me Angela Merkel, à l occasion de sa réélection au Bundestag et lui a offert un «Džiugas» lituanien. Dans un article paru le 15 octobre 2013, le journal Stilius parle du fromage samogitien et de l opinion favorable dont il jouit en Allemagne. Le 3 mai 2014, on pouvait lire dans le journal Lietuvos rytas que la reconnaissance mondiale du «Džiugas» impose à ses producteurs de maintenir constante la qualité du produit. On peut dire du «Džiugas» qu il est le roi des fromages à pâte dure, particulièrement apprécié des consommateurs. Le journal Draugas, dans son édition du 1 er septembre 2016, se réjouissait qu il soit désormais possible de trouver du «Džiugas» sur les tables américaines. Un article paru dans le journal Lietuvos rytas le 28 janvier 2017 expliquait à ses lecteurs que les ambassades lituaniennes à l étranger servaient du «Džiugas» à leurs invités. Le «Džiugas» contribue à la renommée de la Lituanie dans le monde entier. Dans un article sur une récompense obtenue à Bruxelles, il était précisé que le «Džiugas» est le premier fromage lituanien coté sur le continent asiatique. Un autre article du Lietuvos rytas (du 18 mars 2017), affirme que le fromage le plus apprécié en Lituanie est le «Džiugas», en raison de ses caractéristiques gustatives exceptionnelles. Une description du «Džiugas» figure dans la publication consacrée aux fromages Good cheese , ainsi que dans un ouvrage de 2015 sur les fromages du monde, World Cheese Book (Dorling Kindersley Ltd, 2015, 352 p.). Au mois de mai, à Telšiai, une fois la période de pâturage entamée, au moment où commence la fabrication du «Džiugas», se tient la «fête du Džiugas», au cours de laquelle une commission spéciale évalue les caractéristiques organoleptiques du fromage fabriqué l année précédente et affiné douze mois durant. Des fromages affinés pendant plus longtemps sont également goûtés afin de comparer leur couleur, leur saveur, leur texture et d autres caractéristiques. En 2013, des maisons du «Džiugas» proposant des dégustations de fromage et des ateliers ont vu le jour à Telšiai, Vilnius et Klaipėda. Ces dégustations ont déjà attiré quelque visiteurs. Depuis 2016, ces maisons accueillent aussi des musées du «Džiugas». Au rez-de-chaussée, une exposition présente différentes industries laitières d époque, les traditions de production laitière en Samogitie; ainsi que l histoire de la fabrication de ce fromage à pâte dure. Depuis plusieurs années déjà, la Maison du «Džiugas» sise dans la capitale samogitienne est un haut lieu de la région de Telšiai. Des informations sur les Maisons du «Džiugas», en tant que destination touristique, sont disponibles à l office du tourisme de Samogitie. Référence à la publication du cahier des charges (article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

10 C 28/8 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.9257 NEC/KMD) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2019/C 28/04) 1. Le 15 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: NEC Corporation («NEC», Japon); KMD Holding APS («KMD», Danemark), détenue par le fonds de placement privé Advent International et le fonds de pension danois Sampension. NEC acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l ensemble de KMD. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: NEC: groupe technologique japonais fournissant des équipements et des solutions informatiques aux secteurs public et privé. Par l intermédiaire de sa filiale Northgate Public Services Limited («NPS»), NEC fournit des services informatiques au secteur public du Royaume-Uni; KMD: société informatique danoise offrant des solutions informatiques aux autorités locales et centrales essentiellement au Danemark et dans les pays nordiques. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9257 NEC/KMD ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

11 FR Journal officiel de l'union européenne C 28/9 Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

12 C 28/10 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration (Affaire M.9126 MHI/Danfoss/AIP) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2019/C 28/05) 1. Le 16 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (Japon), Danfoss A/S (Danemark). Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. («MHI») et Danfoss A/S («Danfoss») acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d Artemis Intelligent Power Limited («AIP»), une société établie à Édimbourg (Royaume-Uni), actuellement contrôlée par MHI et active dans le domaine de la fourniture de technologies liées aux systèmes hydrauliques numériques de déplacement. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: MHI: fournisseur de matériel industriel lourd au niveau international, ayant son siège à Tokyo; Danfoss: fournisseur de produits et de services dans des domaines tels que l hydraulique mobile, le refroidissement et le chauffage, ayant son siège à Nordborg. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9126 MHI/Danfoss/AIP Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

13

14

15

16 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre.

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre. Opérations de change Change en direct Guide de l'utilisateur RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Le service Change en direct est offert par la Banque Royale du Canada (la Banque). A) Comment reconnaît-on une opération

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international L approche Crédit Agricole CIB 1. DES Capacités mondiales Chez Crédit Agricole CIB nous traitons vos paiements en nous appuyant

Plus en détail

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 TARIFS DE COURTAGE OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 La présente brochure a pour objet de vous présenter les principales conditions tarifaires appliquées aux services financiers

Plus en détail

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE AVIS 2014-033 23 mai 2014 AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE LCH.Clearnet SA fixe les paramètres de l'algorithme SPAN Cash conformément à l instruction IV.2-1 et les paramètres de l'algorithme

Plus en détail

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1 Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES Volume 1 6 1.1 LES CHANGES EN SUISSE ET À L ÉTRANGER 1.1 Les changes en Suisse et à l étranger Introduction Chaque pays possède sa propre monnaie

Plus en détail

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur, Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique CO 949 annexe 7/157 Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 19.12.2012 III/12/CO/DIM notre réf. votre réf. contact Marthe Didier attaché

Plus en détail

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Pour les sociétés multinationales qui opèrent dans différents marchés du monde, il est essentiel de pouvoir

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. Bruxelles, le 25 septembre 2007. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. En avril 2007, cinquante-quatre banques

Plus en détail

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Allianz Global Investors Fund

Allianz Global Investors Fund Prospectus février 2014 Allianz Global Investors Fund Société d Investissement à Capital Variable Allianz Global Investors Luxembourg S.A. Le présent Prospectus est complété par et doit être lu conjointement

Plus en détail

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sécuriser et gérer le risque de change à l export Les solutions Coface Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sommaire Le risque de change la problématique les alternatives Les produits d assurance de Coface

Plus en détail

Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015

Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 La VP Bank SA est une banque domiciliée au Liechtenstein et est soumise à la Finanzmarktaufsicht (FMA) Liechtenstein,

Plus en détail

Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse

Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse Communiqué de presse Embargo: jeudi 5 septembre 2013, 15 heures (heure d été d Europe centrale) Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 5

Plus en détail

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises COFACE Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises Corinne MARTINEZ GUADELOUPE EXPORT 19 et 20 novembre 2009 L offre de produits gérés par Coface pour le compte de

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer Demande d'injonction de payer européenne Formulaire A Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur,votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................

Plus en détail

Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex)

Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Version 05/2012 1 1. FOREX APERCU Les devises ou le forex peuvent être traités soit comme contrat spot forex ou comme contrat CFD forex. Dans les deux

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Manuel sur le FOREX www.xtb.fr

Manuel sur le FOREX www.xtb.fr Manuel sur le FOREX www.xtb.fr 1 Le marché des changes communément appelé Forex est un marché prisé par de nombreux investisseurs et qui s est fortement développé ces dernières années. Ce marché offre

Plus en détail

LE MARCHE DES CHANGES

LE MARCHE DES CHANGES LE MARCHE DES CHANGES 1 1. LE CHANGE AU COMPTANT (SPOT)...3 1.1. CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DU CHANGE AU COMPTANT...3 1.2. COTATIONS ET TRANSACTIONS SUR LE MARCHE SPOT...3 1.3. LES COURS CROISES...4

Plus en détail

Document d information clé pour l investisseur : glossaire

Document d information clé pour l investisseur : glossaire Termes Définitions Action Type d investissement représentant un intérêt dans une société. L exposition aux actions peut être obtenue par le biais d investissements en actions à proprement parler ou en

Plus en détail

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques Kit produits «Garanties Publiques» 03 02 2011 Direction des Garanties Publiques Les soutiens publics à l exportation + nouveaux visuels 2 Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à

Plus en détail

Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR

Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Cours en temps réel - Europe Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) -bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Euronext total (dérivés: level 2, actions: level 2) -bas, France, Belgique

Plus en détail

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma Nouvelle Classification Europerformance Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma ANCIENNE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE NOUVELLE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE Famille Trésorerie Tresorerie

Plus en détail

Mises à jour antérieures du règlement

Mises à jour antérieures du règlement Mises à jour du règlement Page 1 of 105 Mises à jour antérieures du règlement Cette page affiche des modifications importantes qui ont été apportées au service PayPal, à ses Conditions d'utilisation ou

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Module SIPS/ATOS pour Prestashop

Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON. http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant partie du module, et

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS

TARIFS ET CONDITIONS TARIFS ET CONDITIONS Conditions Générales CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE COMPTE CAPSTOCK TRADER Accès à la plateforme téléchargeable (CapstockTrader)... Accès à la plateforme par Internet (CapstockWebTrader)...

Plus en détail

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I ()*( TABLE DES MATIERES 1. EXERCICE I 3 2. EXERCICE II 3 3. EXERCICE III 4 4. EXERCICE IV 4 5. EXERCICE V 5 6. EXERCICE VI 5 7. SOURCES 6 (#*( 1. EXERCICE

Plus en détail

Fonds de secours des employés Demande de bourse

Fonds de secours des employés Demande de bourse Fonds de secours des employés Demande de bourse Le fonds de secours des employés de MeadWestvaco a été établi pour répondre aux besoins immédiats des employés éligibles pendant les premières semaines cruciales

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao du 23 novembre 2005 Le Département fédéral de l intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5,

Plus en détail

Kit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques

Kit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques Kit produits garanties publiques Direction des garanties publiques 09 04 2013 Les soutiens publics à l exportation Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à l international sans craindre

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Table des matières Comptes 4 Compte courant 4 Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs pour

Plus en détail

INVESTIR DANS LA NOURRITURE

INVESTIR DANS LA NOURRITURE INVESTIR DANS LA NOURRITURE Eataliastyle est une Societé indépendante dont l objectif est de faire connaitre l esprit Italien à travers les produits typiques italiens connus et reconnus dans le monde entier:

Plus en détail

PROTECTION DE PRODUITS EN IG

PROTECTION DE PRODUITS EN IG PROTECTION DE PRODUITS EN IG Ousman ABDOU Ingénieur Agrométéorologue Expert de l Agriculture en IG Point focal IG/OAPI Direction Générale de l Agriculture Tel: (00227) 90 34 09 28 Email: ous_ab@yahoo.fr

Plus en détail

APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER

APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER ACTIONS, CFDS, TURBOS & WARRANTS BOURSES PRIMAIRES Maximum Frais de service Belgique, France* 0,25 + 0,04% 30,00 - Danemark, Allemagne, Finlande, Irlande *,

Plus en détail

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.10.2011 C(2011) 7192 final DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13.10.2011 établissant la liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

Travaux pratiques de pâtisserie CFA Avignon http://cfa84patis.free.fr

Travaux pratiques de pâtisserie CFA Avignon http://cfa84patis.free.fr Brioche Farine de force type 45 500g Sel 10g Sucre 50g Levure 25g Œufs 7 Eau pour délayer la levure beurre 300g Pétrir doucement en hydratant la pâte petit à petit Eviter de chauffer la pâte en pétrissant

Plus en détail

Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1

Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1 Dagfinn Rime dagfinn.rime@norges-bank.no Andreas Schrimpf andreas.schrimpf@bis.org Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 213 1 Le volume de négoce sur le marché des

Plus en détail

Conditions d'utilisation du Service PayPal

Conditions d'utilisation du Service PayPal Page 1 of 22 Ouvrir un compte Connexion Aide Espace sécurité Rechercher Accueil Particuliers Marchands Conditions d'utilisation du Service PayPal Ce Contrat vous unit à PayPal et s'applique à votre utilisation

Plus en détail

Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14

Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de DELTASTOCK Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 TABLE DES MATIÈRES I. Dispositions Générales...

Plus en détail

Factsheet Qu est-ce que le yogourt?

Factsheet Qu est-ce que le yogourt? Factsheet Qu est-ce que le yogourt? Description du produit: Le yogourt est un produit laitier acidulé de consistance plus ou moins épaisse. Le yogourt est fabriqué grâce à la fermentation du lait par les

Plus en détail

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale Proposition de la Commission COM (2000) 716 établissant les principes généraux et les prescriptions générales du droit alimentaire, instituant l Autorité Alimentaire Européenne et fixant des procédures

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil

Plus en détail

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 Couverture : Protéger des créances ou des dettes (commerciales ou financières) contre le risque de variation

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives

Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives Référence PCCB/S3/1092228 Date 02/08/2013

Plus en détail

Conférence technique internationale de la FAO

Conférence technique internationale de la FAO Décembre 2009 ABDC-10/7.2 F Conférence technique internationale de la FAO Biotechnologies agricoles dans les pays en développement: choix et perspectives pour les cultures, les forêts, l élevage, les pêches

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1

Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 Branimir Gruić branimir.gruic@bis.org Philip Wooldridge philip.wooldridge@bis.org Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 La BRI a révisé ses statistiques sur les titres

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

DEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage

DEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage DEP Comptabilité 461-042 Guide d apprentissage CALCUL DE PIÈCES AIDE-MÉMOIRE TUTEUR NOM : NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : COURRIER ÉLECTRONIQUE : ADRESSE : DISPONIBILITÉ : DEVOIRS DATE D ENVOI NOTE OBTENUE REMARQUE

Plus en détail

Nickel. Fiche d information. Introduction. Trading sur nickel

Nickel. Fiche d information. Introduction. Trading sur nickel Nickel Fiche d information Introduction Trading sur nickel Les usages du nickel, en tant que métal d alliage, sont extraordinairement variés. Son point de fusion élevé et sa résistance à la corrosion font

Plus en détail

RÈGLEMENT (CE) n 510/2006 DU CONSEIL relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine N CE: [réservé CE] X IGP AOP

RÈGLEMENT (CE) n 510/2006 DU CONSEIL relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine N CE: [réservé CE] X IGP AOP DOCUMENT UNIQUE RÈGLEMENT (CE) n 510/2006 DU CONSEIL relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine N CE: [réservé CE] X IGP AOP «Saint-Marcellin» 1 - Dénomination

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré

Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Avertissement: Les contrats sur devises au comptant et les options sont des produits spéculatifs à effet de levier pouvant

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

Traité établissant une Constitution pour l'europe

Traité établissant une Constitution pour l'europe CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004 CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'europe CIG 87/2/04 REV 2 FR TABLE DES

Plus en détail

La publication, au second

La publication, au second Les entreprises industrielles françaises de plus en plus impliquées dans les NTIC Malgré l adoption accélérée des différents outils des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC)

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Module SIPS/ATOS pour Prestashop

Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON (appelé aussi TrogloGeek). http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant

Plus en détail

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions 27 novembre 213 N 5 Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions La Chine semble vouloir développer le poids du RMB comme monnaie internationale, aussi bien financière que

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 Sommaire 1 2 3 Commentaires sur les résultats et la situation financière du groupe Neopost 3 Actionnariat 7 Informations sur les parties liées 8 Informations sur les facteurs

Plus en détail

Quelles sont les chances des petits producteurs de se

Quelles sont les chances des petits producteurs de se Quelles sont les chances des petits producteurs de se maintenir sur le marché? Quelles sont les solutions en France pour la réorientation des activités des petits producteurs? La Roumanie vient d entrer

Plus en détail

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE 2 Section 1. Problématique de la gestion du risque de change Section 2. La réduction de l exposition de l entreprise au risque de change Section 3. La gestion du risque de

Plus en détail

HACCP et hygiène. Titre du cours/durée Date N o groupe Lieu. 22 octobre 2011 5 mars 2012. La Pocatière. 22 et 29 octobre 2011 5 et 6 mars 2012

HACCP et hygiène. Titre du cours/durée Date N o groupe Lieu. 22 octobre 2011 5 mars 2012. La Pocatière. 22 et 29 octobre 2011 5 et 6 mars 2012 Hygiène et salubrité alimentaires pour manipulateurs d aliments 6 heures Cette formation mène à l obtention du certificat délivré par le MAPAQ. 22 octobre 2011 5 mars 2012 212024 212052 La Pocatière Hygiène

Plus en détail

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités

Plus en détail

Les Petites Toques PLAT CHAUD. STEAK HACHE PETIT MODELE Poids net pour une part : 80 g Ingrédients : Steak haché (origine Union Européenne).

Les Petites Toques PLAT CHAUD. STEAK HACHE PETIT MODELE Poids net pour une part : 80 g Ingrédients : Steak haché (origine Union Européenne). Les Petites Toques PLAT CHAUD STEAK HACHE PETIT MODELE Poids net pour une part : 80 g Ingrédients : Steak haché (origine Union Européenne). PEPITES DE PLET PANE Poids net pour une part : 115 g Ingrédients

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

Le logo «Fait maison»

Le logo «Fait maison» Le logo «Fait maison» Voici le logo «Fait maison» qui sera utilisé dans les restaurants, chez les traiteurs, sur les marchés, à partir du 15 juillet 2014. Il indique les plats «faits maison», c est-à-dire

Plus en détail

Horizons lointains. été 2013 séjours & Circuits avion. Savourez le monde! de chez vous à l aéroport + de 600. POINTS DE DÉPART sur.

Horizons lointains. été 2013 séjours & Circuits avion. Savourez le monde! de chez vous à l aéroport + de 600. POINTS DE DÉPART sur. Horizons lointains été 2013 séjours & Circuits avion CROISIères service + de chez vous à l aéroport + de 600 POINTS DE DÉPART sur 24 départements Voir conditions p.6 Savourez le monde! titre édito titre

Plus en détail

(Actes législatifs) DIRECTIVES

(Actes législatifs) DIRECTIVES 18.6.2010 Journal officiel de l Union européenne L 153/1 I (Actes législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 2010 concernant l indication, par voie d étiquetage

Plus en détail

LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION

LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION Technologies émergeantes de biométhanisation de la biomasse végétale en Inde H.N. Chanakya, Centre for Sustainable Technologies (formerly ASTRA Centre), Indian Institute

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Compétitivité des produits laitiers locaux: vers une standardisation du «fènè», un lait spontanément fermenté au Mali

Compétitivité des produits laitiers locaux: vers une standardisation du «fènè», un lait spontanément fermenté au Mali Compétitivité des produits laitiers locaux: vers une standardisation du «fènè», un lait spontanément fermenté au Mali S. Wullschleger, B. Bonfoh; A. Sissoko, I. Traoré; S. Tembely, J. Zinsstag, C. Lacroix,

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements

Plus en détail