Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de STMI Conformément à l'article 75 de la loi n du 12 juillet 2010

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1 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de STMI Conformément à l'article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 1/25

2 Sommaire 1 Description de la personne morale, des activités et des périmètres organisationnels de STMI Description de la personne morale Description de STMI Description de STMI - Triade Description sommaire des activités de STMI Description des périmètres organisationnels retenus Catégories d émissions Postes et sources d émissions associés Périmètres de la personne morale retenue Année de reporting et année de référence Les émissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion Calculs des émissions directes des sources fixes de combustion Combustion de déchets Emissions directes des sources mobiles Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Bilan des émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2) de GES Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, de chaleur ou de froid Incertitudes sur les facteurs d émissions Incertitude sur le scope Incertitude sur le scope Facteurs d émission différents de la Base Carbone Objectifs de réduction Adresse du site internet Annexe 1 : Liste des figures et des tableaux Liste des figures Liste des tableaux Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 2/25

3 1 Description de la personne morale, des activités et des périmètres organisationnels de STMI 1.1 Description de la personne morale Description de STMI Raison Sociale : STMI Code NAF : 3822Z Code SIREN : Adresse : Zac de Courcelle 1 Route de la Noue GIF SUR YVETTE Cedex Nombre de salariés : 910 au 31/12/2014 (source Bilan social 2014) Description de STMI - Triade STMI exploite Triade, une Installation Classée pour la Protection de l Environnement soumise au régime d autorisation. Adresse : Site du Sactar BOLLENE Nombre de salariés : 67 au 31/12/ Description sommaire des activités de STMI STMI (Société des Techniques en Milieu Ionisant) est une filiale du groupe AREVA spécialiste de l assainissement nucléaire depuis plus de 40 ans. Elle fait partie de la Direction Opérationnelle Démantèlement et Services qui est constituée de 5 entités juridiques (STMI, AMALIS, POLINORSUD, MSIS ASSISTANCE, et des équipes de AREVA NC). Les activités de la BU Assainissement sont réparties en 8 Lignes de Produits (LP) portées par 5 Divisions : Division DPE (Démantèlement Projets Exploitation) qui représente majoritairement STMI o o LP DEM (Démantèlement) Etudes Pilotage / conception / réalisation de projets complexes de démantèlement / assainissement / traitement de déchets et réalisation démantèlement LP OI (Opérateur Industriel) Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 3/25

4 o Exploitation d installation de traitement de déchets nucléaires en environnement Alpha / Pu principalement en MA / HA Exploitation d ateliers de décontamination, d installations et de stockage / entreposage des déchets en environnement a, Pu, principalement en MA / HA Assistance à la fabrication de combustible Installation Classée pour la Protection de l Environnement Triade (STMI) Division MSN (Maintenance Services Nucléaires) o LP MS (Maintenance Spécialisée) o LP LNAE (Logistique Nucléaire et Assistance Exploitation) Division PLI (Prestations Logistique Intégrée) o LP PGAC (Prestations Globales d Assistance Chantiers) o LP ECCA (EChafaudage et CAlorifuge) Division REM (Radioprotection Environnement Mesures) o LP RPM (RadioProtection Mesures) Division FRM (FoRMation) o LP FORM (FORMation) 1.3 Description des périmètres organisationnels retenus Catégories d émissions Seules les émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2) seront présentées dans ce rapport. Figure 1 : schéma représentant les différents domaines d émissions selon la norme ISO Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 4/25

5 1.3.2 Postes et sources d émissions associés Catégories d émission N Postes d émissions Sources d émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Combustion d énergie de sources fixes (Triade : chaudière au gaz naturel, production d eau chaude) Emissions directes de GES (SCOPE 1) 2 3 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Combustion de carburant des sources mobiles (déplacements professionnels) Non concerné 4 Emissions directes fugitives Non concerné 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné Emissions indirectes associées à l énergie (SCOPE 2) 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou de froid Production de l électricité, son transport et sa distribution Non concerné Tableau 1 : description des postes d émissions Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 5/25

6 1.4 Périmètres de la personne morale retenue STMI siège social GIF => préfecture 91 STMI établissements secondaires (figurant KBIS) : STMI BLYES STMI BOLLENE STMI ST PAUL LEZ DURANCE STMI - SOULAINES D HUYS STMI BEAUMONT HAGUE STMI BAGNOLS SUR CEZE STMI IS SUR TILLE Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 6/25

7 2 Année de reporting et année de référence Conformément à l article R , l année de reporting est l année précédant celle où le bilan est établi, à défaut de données disponibles, la pénultième année. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 7/25

8 3 Les émissions directes de GES 3.1 Emissions directes des sources fixes de combustion Les émissions directes de GES peuvent provenir : de la combustion de combustibles fossiles dans des centrales énergétiques par les entités opérationnelles dans le cadre de la production d énergie ou d utilités, de la combustion de matériaux divers carbonés dans des incinérateurs exploités par les entités opérationnelles pour éliminer des déchets banals ou industriels, Calculs des émissions directes des sources fixes de combustion Combustion de combustibles fossiles Les émissions liées aux consommations de combustibles sont calculées selon la formule suivante : Avec : Combustibles Emissions GES FE Consommations _ de _ Combustibles _ Fossiles Emissions GES combustibles : émissions de CO 2 liées aux consommations de combustibles fossiles. FE (en tco 2 /MWh PCI ou tco 2 /tonne, selon l unité du combustible) : facteur d émission de CO 2 pour chaque combustible (cf. tableau ci-dessous). Consommations de combustibles (en MWh PCI ou en tonne selon l unité de reporting des consommations de combustibles) : quantités de combustibles fossiles consommées au cours de la période. Les facteurs d émissions sont calculés à partir des facteurs d émissions dans l unité de référence et des facteurs de conversion entre différentes unités énergétiques pour les combustibles fossiles donnés dans le tableau ci-dessous : Combustible tco 2 / GJ PCI (1) tco 2 / MWh PCI Gaz naturel tco 2 / tonne Propane / GPL Fioul lourd Fioul domestique / gazole Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 8/25

9 Essence moteur Tableau 2 : Facteurs d'émission de CO 2 par combustible Combustion de déchets Les émissions de CO 2 issues de la combustion de déchets sont calculées selon la formule suivante : Avec : déchets Emissions CO2 FE Consommations de déchets Emissions CO2 déchets : émissions de CO 2 liées à la combustion de déchets dans les incinérateurs sur site. FE (en tco 2 / GJ PCI, tco 2 / MWh PCI ou tco 2 / t) : facteur d émission de CO 2 par type de déchet brûlé. Les facteurs d émissions s obtiennent par mesure directe. Il est possible d utiliser les valeurs du tableau ci-après si le type de déchets brûlés sur site y est identifié Consommations de déchets (en GJ PCI, MWh PCI ou t): production d'énergie thermique et électrique sur site à partir de la valorisation énergétique des déchets ou quantités de déchets incinérés par type de déchet. Facteurs d'émission par type de déchet Déchets tco 2 e / tco 2 e / GJ PCI (1) MWh PCI tco 2 e / tonne Bois et similaire (sec à l'air) Charbon de bois Tourbe Ordures ménagères (FE très variable) Déchets de bois (FE très variable) Déchets agricoles : farines animales Autres déchets agricoles Boues d épuration (FE très variable) Pneumatiques Plastiques solides Liqueur noire Lubrifiants Bitumes Tableau 3 : Facteurs d'émission par type de déchet 1 1 Rapport d inventaire national OMINEA - 8ème édition Février 2011 (CITEPA) Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 9/25

10 3.2 Emissions directes des sources mobiles Les émissions directes de GES peuvent provenir : de la combustion de combustibles fossiles par les engins d exploitation à moteur thermique présents sur les sites du groupe de la combustion de combustibles fossiles par des véhicules (appartenant ou étant en locations longues durées) circulants hors site (véhicules de fonction et véhicules commerciaux), ainsi que des véhicules de service circulant sur site et/ou hors site (notamment sur les chantiers) ainsi que les engins de transport de fret ou de personnes appartenant au site (véhicules légers, camions, avions, hélicoptères) La formule de calcul est la suivante : Avec : Emissions GES Carburant = (FE (c) x Consommation de combustibles (c) fossiles) Emissions GES Carburant : émissions de CO 2 (Kg) liées aux consommations de combustibles fossiles. FE (c) (Kg CO 2 /litre) : facteur d émission fonction du combustible (c) utilisé. Consommations de combustibles (c) (litres) Facteurs d émission des combustibles, pour la France Densité (Kg/m 3 ) PCI (GJ/t) Kg CO 2 / GJ Facteur d émission (Kg CO 2 / tonne) Facteur d émission (Kg CO 2 / litre) Gazole Supercarburant (ARS, SP95, SP98) Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) Gaz Naturel GNV (type H) , / Carburéacteur Tableau 4 : Facteurs d émission de CO 2 par combustible 2 2 Bilan Carbone, Guide des facteurs d émissions V 5.0, janvier 2007 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 10/25

11 3.3 Emissions directes des procédés hors énergie Les émissions directes de GES peuvent provenir : des procédés de production et en particulier ceux utilisant des composés carbonés, azotés ou fluorés, Les émissions directes de GES liées aux procédés et installations (hors combustion d énergie et utilisation des fluides réfrigérants, caloporteurs et anti-incendie) sont calculées de la manière suivante : Emissions PRG CO 2 GES Procédés Emissions CO 2 PRG CH 4 Emissions CH 4 PRG N O 2 Emissions N O 2 PRG SF 6 Emissions SF 6 Avec : Emissions GES procédés : émissions de gaz à effet de serre en tonne équivalent CO 2 liées aux procédés et installations PRG (en tco 2 e/t) : pouvoir de réchauffement global par type d émission o CO 2 = 1 ; o CH 4 = 25 ; o N 2 O = 298 ; o SF 6 = Emissions directes fugitives Les émissions directes de GES peuvent provenir : des fuites de composés halogénés utilisés comme isolant dans le procédé de fabrication des équipements électriques, des fuites de fluides caloporteurs, réfrigérants et anti-incendie utilisés sur les sites industriels de certains solvants utilisés pour le traitement de surfaces. Les émissions de gaz à effet de serre liées à l utilisation de fluides frigorigènes, caloporteurs ou antiincendie sont calculées selon la formule suivante : Emissions GES Fluides ( PRG Emissions _ atmosphériques _ de _ fluides _ en _ tonnes ) Fluides Les émissions de chaque substance sont évaluées en tonnes, de deux manières possibles : Calcul direct des émissions : compléments effectués dans les équipements contenant les substances visées (suite aux fuites récurrentes et accidentelles) Calcul par bilan matière, en considérant que tout ce qui n est pas récupéré ou stocké est émis dans l atmosphère Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 11/25

12 Avec : Emissions Fluide (en t) : quantité de fluide relâché dans l'atmosphère par an. Q achetée (en t) : quantité de fluide acheté au cours de la période. Q récupérée (en t) : quantité de fluide usagé récupéré au cours de la période. ΔQ stock (en t) : variation des stocks de fluide (différence entre l inventaire des stocks de la période et l inventaire des stocks de la période N-1: Q stock Q stock périoden Q stock période N 1 Exemples : Entretien avec récupération de fluide : Si l'approvisionnement et la récupération du fluide font l'objet d'un contrat de maintenance, le prestataire doit fournir à chaque intervention la quantité de fluide neuf qu'il ajoute dans les équipements (Q achetée ) et la quantité de fluide usagé qu'il enlève (Q récupérée ). Si de plus il n'y a pas de stocks sur le site, la formule devient: Emissions Fluide Q achetée Q r écupérée Entretien sans récupération : si le circuit des climatiseurs est rempli régulièrement et qu'aucun fluide usagé n'est récupéré, alors tout s'évapore dans l'atmosphère. La formule devient: Emissions Fluide Q ajoutée s'il n'y a pas de stocks Une liste des principaux fluides utilisés avec leurs noms commerciaux, leur composition et leur PRG est fournie ci-dessous (cette liste n'est pas exhaustive). Pour calculer le PRG d'un fluide réfrigérant, caloporteur ou anti-incendie, composé de plusieurs fluides, qui n'est pas répertorié dans le tableau intitulé "Principaux fluides réfrigérants, caloporteurs et anti-incendie", on utilise la formule suivante en se référant à la liste des PRG par type de gaz fournie Avec: PRG pourcentage * PRG fluide PRG fluide (en tco 2 e / t) : PRG du fluide réfrigérant, caloporteurs ou anti-incendie Pourcentage gaz (en %) : pourcentage en masse des gaz composants le fluide. PRG gaz (en tco 2 e / t) : PRG des gaz composants le fluide, disponibles dans le tableau ci-dessous. Source: IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change), Fourth Assessment Report, 2007, PRG à horizon 100 ans. gaz gaz NB : En ce qui concerne la fin de vie des équipements contenant des fluides réfrigérants, le prestataire doit fournir la quantité de fluide qu il a récupéré. Les émissions de fluides sont alors égales à : Emissions Fluide Qcapacité_ totale Q r écupérée Nom usuel Autres noms Composition PRG R-11 Freon 11, Genetron 11, Forane 11 CFC-11 (100 %) Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 12/25

13 Nom usuel Autres noms Composition PRG R-12 Freon 12, Genetron 12, Forane 12, Friogas CFC-12 (100%) CFC-12 R-13 Monochlorotrifluoromethane, Freon 13, CFC-13 (100 %) Genetron 13, Forane 13 R-22 Monochlorodifluoromethane, Freon 22, HCFC-22 (100 %) Genetron 22, Forane 22, FE 24 R-23 Freon FE 13, Fluoroform, Methyl trifluoride, HFC-23 (100 %) Forane 23 R-123 Dichlorotrifluoroethane HCFC-123 (100%) 120 R-124 FE-241 HCFC-124 (100%) 609 R-125 Pentafluoroethane, CFC-125, Freon-125, HFC- HFC-125 (100%) , FC-125, FE 25 R-134a 1,1,1,2-tetrafluoroethane, Freon 134a, SUVA- HFC-134a (100 %) a Genetron-134a, Forane-134a KLEA-134a R-141b Friogas R-141b; 1,1-dichloro-1-fluoroéthane HFC-141b (100%) 725 R-143a Trifluoroethane, Freon 143a, HCFC-143a HFC-143a (100 %) R-152a Difluoroéthane HFC-152a (100%) 124 R-170 Ethane CH 3 CH 3 (100%) 3 R-218 PFC-218, CEA-308, Octafluoropropane C 3 F 8 (100%) R-227 FM-200 HFC-227ea (100%) R-236fa FE-36 HFC-236fa (100%) RC-270 Cyclopropane CH 2 CH 2 CH 2 (100%) 3 R-290 Propane CH 3 CH 2 CH 3 (100%) 3 R-401a SUVA MP-39, ARCTON 401a HCFC-22 (53%) HFC-152A (13%) HCFC-124 (34%) R-401b SUVA MP-66 HCFC-22 (61%) HFC-152A (11%) HCFC-124 (28%) R-401c MP-52 HCFC-22 (33%) 933 HCFC-124 (52%) HFC-152a (15%) R-402a SUVA HP-80, ARCTON 402a HCFC-22 (38%) HFC-125 (60%) Propane (2%) R-403b Isceon-69L HCFC-22 (56%) R-218 (C 3 F 8 ) (39%) Propane (5%) R-404a SUVA HP-62, FX-70 HFC-143a (52%) HFC-125 (44%) HFC-134a (4%) R-406a GHG HCFC-22 (55%) HCFC-142b (41%) Isobutane (4%) R-407a KLEA 407A HFC-32 (20%) HFC-125 (40%) HFC-134a (40%) R-407b KLEA 407B HFC-32 (10%) HFC-125 (70%) HFC-134a (20%) R-407c KLEA 407C HFC-125 (25%) HFC-32 (23%) HFC-134a (52%) R-407d KLEA 407D HFC-125 (15%) HFC-32 (15%) HFC-134a (70%) R-407e KLEA 407 E HFC-125 (15%) Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 13/25

14 Nom usuel Autres noms Composition PRG HFC-32 (25%) HFC-134a (60%) R-408a FX-10, ARCTON 408a HFC-143a (46%) HCFC-22 (47%) R-409a AZ-20, SUVA AC 9100, ARCTON 409a, FX-56, Forane 409a HFC-125 (7%) HCFC-22 (60%) HFC-125 (25%) HCFC-142b (15%) R-410a AZ-20, SUVA AC 9100, Puron HFC-32 (50%) HFC-125 (50%) R-413a Isceon 49 HFC-134a (88 %) C 3 F 8 (9%) Isobutane (3%) R-417a Isceon 59 HFC-134a (50%) HFC-125 (46,6%) Isobutane (3,4%) R-420b SUVA HP-81 HCFC-22 (60%) HFC-152a (38%) Propane (2%) R-500 Freon 500, Genetron 500, Forane 500 CFC-12 (74%) HFC-152a (26%) R-502 Freon 502, Genetron 502, Forane 502 HCFC-22 (49%) CFC-115 (51%) R-503 Freon 503, Genetron 503, Forane 503 CFC-13 (60%) HFC-23 (40%) R-507 AZ-50 HFC-143a (50%) HFC-125 (50%) R-600a Isobutane, 2-Méthylpropane CH(CH 3 ) 3 3 R-717 NH3 0 R-744 Dioxyde de carbone CO 2 (100%) 1 Argon Ar (100%) Argonite N 2 (50%) 0 Ar (50%) Azote N 2 (100%) 0 Glycol Ethylèneglycol OHCH 2 CH 2 OH (100%) 0 Halon-1301 BTM CBrF 3 (100%) HR12 SAFE 12 Propane (60%) Isobutane (40%) Inergen 3 N 2 (52%) Ar (40%) CO 2 (8%) Tableau 5 : Principaux fluides réfrigérants, caloporteurs et anti-incendie 3 0 Gaz à effet de serre Formule PRG (tco 2 e / t) Dioxyde de carbone CO 2 1 Méthane CH 4 25 Oxyde nitreux N 2 O 298 Hexafluorure de soufre SF NB: le PRG est nul car le CO 2 est prélevé dans l'atmosphère à la fabrication du fluide. Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 14/25

15 Gaz à effet de serre Formule PRG (tco 2 e / t) Trifluorure d azote NF Chlorofluorocarbones CFC-11 CCl 3 F CFC-12 CCl 2 F CFC-13 CClF CFC-113 CCl 2 FCClF CFC-114 CClF 2 CClF CFC-115 CF 3 CClF Hydrochlorofluorocarbones HCFC-21 CHCl 2 F 210 HCFC-22 CHClF HCFC-123 CF 3 CHCl 2 77 HCFC-124 CF 3 CHClF 609 HCFC-141b CH 3 CCl 2 F 725 HCFC-142b CH 3 CClF HCFC-225ca CF 3 CF 2 CHCl HCFC-225cb CClF 2 CF 2 CHClF 595 Hydrofluorocarbones HFC-23 CHF HFC-32 CH 2 F HFC-41 CH 3 F 97 HFC-125 CHF 2 CF HFC-134 CHF 2 CHF HFC-134a CH 2 FCF HFC-143 CHF 2 CH 2 F 330 HFC-143a CF 3 CH HFC-152 CH 2 FCH 2 F 43 HFC-152a CH 3 CHF HFC-161 CH 3 CH 2 F 12 HFC-227ea CF 3 CHFCF HFC-236cb CH 2 FCF 2 CF HFC-236ea CHF 2 CHFCF Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 15/25

16 Gaz à effet de serre Formule PRG (tco 2 e / t) HFC-236fa CF 3 CH 2 CF HFC-245ca CH 2 FCF 2 CHF HFC-245fa CHF 2 CH 2 CF HFC-365mfc CF 3 CH 2 CF 2 CH HFC-43-10mee CF 3 CHFCHFCF 2 CF Chlorocarbones CH 3 CCl CCl CHCl 3 30 CH 3 Cl 13 CH 2 Cl Bromocarbones CH 3 Br 5 CH 2 Br 2 1 CHBrF Halon CBrF 2 CBrF Halon-1211 CBrClF Halon-1301 CBrF Iodocarbones CF 3 I 1 Perfluorocarbones CF C 2 F C 3 F C 4 F c-c 4 F C 5 F C 6 F C 10 F 18 >7 500 SF 5 CF Ethers et ethers halogénés CH 3 OCH 3 1 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 16/25

17 Gaz à effet de serre Formule PRG (tco 2 e / t) (CF 3 ) 2 CFOCH (CF 3 )CH 2 OH 57 CF 3 CF 2 CH 2 OH 40 (CF 3 ) 2 CHOH 190 HFE-125 CF 3 OCHF HFE-134 CHF 2 OCHF HFE-143a CH 3 OCF HCFE-235da2 CF 3 CHClOCHF HFE-245cb2 CF 3 CF 2 OCH HFE-245fa2 CF 3 CH 2 OCHF HFE-254cb2 CHF 2 CF 2 OCH HFE-347mcc3 CF 3 CF 2 CF 2 OCH HFE-347pcf2 CHF 2 CF 2 CH 2 OCF HFE-356pcc3 CHF 2 CF 2 OCF 2 CH HFE-7100 C 4 F 9 OCH HFE-7200 C 4 F 9 OC 2 H 5 59 H-Galden 1040x CHF 2 OCF 2 OC 2 F 4 OCHF HG-10 CHF 2 CHF 2 OCF 2 OCHF HG-01 CHFOCFCFCHFOCFCFOCHF Tableau 6 : Liste des PRG par type de gaz Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 17/25

18 3.5 Bilan des émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2) de GES Année de référence : 2011 catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (T) CO2 b (T) CH4 (T) N2O (T) SF6 (T) Autres gaz Total (TCO2e) Emissions directes Sous Total Emissions indirectes associées à l'énergie Sous Total 27 Les émissions directes de CO 2 s élèvent à 667 (TCO 2 e), et les émissions indirectes associées à l énergie à 27 (TCO 2 e), soit un total de 694 (TCO 2 e) en 2014 pour STMI. Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 18/25

19 4 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les émissions de GES indirectes sont calculées de la manière suivante : 3 Emissions GES indirectes FEelec *10 * Electricit é consommée Avec Emissions GES indirectes (en tco 2 e) : Emissions de GES dues à l'énergie électrique achetée et/ou importée pour l'activité des sites. FE elec (en gco 2 / kwh) : facteur d'émission de CO 2 pour la production d électricité. Ce facteur dépend du type d'énergie utilisée pour la production d'électricité, et donc diffère selon les pays et les fournisseurs (cf. tableau ci-dessous). Pour obtenir le résultat en tco 2, le FE doit être multiplié par Electricité consommée (en MWh) : électricité consommée par site Site Facteur d'émission par site en gco 2 /kwhe France 78 Tableau 7 : facteurs d émission gco2e/kwh Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 19/25

20 5 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, de chaleur ou de froid Les émissions de GES indirectes sont calculées de la manière suivante : Avec Emissions indirectes FE * Energiethe rmique GES th consommée FE th (en tco 2 / MWh) : facteur d'émission de CO 2 pour l'énergie thermique. Ce facteur dépend du type d'énergie utilisée pour la production d'énergie thermique et donc diffère selon les producteurs Energie thermique consommée (en MWh) : énergie thermique consommée par le site. Energie vapeur Eau chaude froid Facteur d'émission par site en gco 2 /kwh th Non concerné Non concerné Non concerné Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 20/25

21 6 Incertitudes sur les facteurs d émissions 6.1 Incertitude sur le scope 1 Les facteurs d émission sont ceux donnés par le GIEC et la base carbone. Ils ont une incertitude de 5%. 6.2 Incertitude sur le scope 2 Les sources des facteurs d émissions proviennent soit des données fournisseurs, soit de la base carbone, dont les incertitudes sont égales à 5% (<10%). Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 21/25

22 7 Facteurs d émission différents de la Base Carbone Facteurs conformes à la Base Carbone. Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 22/25

23 8 Objectifs de réduction Le principal poste d émissions est le poste N 2 «Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique» correspondant à la combustion de carburant des sources mobiles (déplacements professionnels). Afin de réduire les émissions associées à ce poste, les actions proposées sont les suivantes : Limiter les déplacements en privilégiant les réunions téléphoniques et/ou les visio-conférences Privilégier les déplacements en train Sensibiliser le personnel à l éco-conduite Introduire des critères environnementaux dans le processus Achats lors du renouvellement du parc des véhicules de service / fonction (véhicules à faibles émissions). La cible pour 2017 est une réduction de 2% des «émissions directes des sources mobiles à moteur thermique». Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 23/25

24 9 Adresse du site internet Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 24/25

25 10 Annexe 1 : Liste des figures et des tableaux 10.1 Liste des figures Figure 1 : schéma représentant les différents domaines d émissions selon la norme ISO Liste des tableaux Tableau 1 : description des postes d émissions... 5 Tableau 2 : Facteurs d'émission de CO 2 par combustible Tableau 3 : Facteurs d'émission par type de déchet... 9 Tableau 4 : Facteurs d émission de CO 2 par combustible Tableau 5 : Principaux fluides réfrigérants, caloporteurs et anti-incendie Tableau 6 : Liste des PRG par type de gaz Tableau 7 : facteurs d émission gco2e/kwh Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 25/25