L ORGANISATION DE LA CFTC/CFDT

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Alexandre Fournier
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1 L ORGANISATION DE LA CFTC/CFDT ET LES CONGRES CONFEDERAUX: Fonctionnement des instances confédérales, leurs membres, Rapports présentés aux congrès Etude réalisée par Annie Kuhnmunch, Conservateur des Archives confédérales Préface de François Chérèque, Secrétaire Général Etude financée par l IRES (Institut de recherches économiques et sociales) Décembre 2006

Kuhnmunch, Conservateur des Archives confédérales Préface de François Chérèque,

2 PRESENTATION En juin 2006, s est tenu le 46 ème Congrès confédéral de la CFDT, rendez-vous important dans la vie de l organisation, comme le sont tous les congrès confédéraux. Pour mieux appréhender leur histoire, un travail de recherche a été mené à partir des dossiers, conservés dans les fonds des Archives confédérales, des quarante-six congrès, auxquels il convient d ajouter le congrès constitutif de 1919 et le congrès extraordinaire de 1964 qui a décidé de l évolution de la CFTC en CFDT. Ce travail a trois objectifs: suivre les modifications statutaires qu a connues l organisation confédérale donner la liste des membres élus ou désignés lors de chaque congrès communiquer pour chaque congrès les titres des rapports débattus, des résolutions et motions soumises au vote. 1. Les instances confédérales et leur évolution L organisation confédérale de la CFTC puis de la CFDT est marquée par une réflexion permanente sur ses statuts et sur la structuration des organes de décision. En ce qui concerne les statuts, la principale modification concerne les références dont se réclame l organisation : doctrine sociale définie dans l Encyclique Rerum Novarum pour les statuts de 1919, principes de la morale sociale chrétienne dans ceux de 1947 enfin, dans le préambule de 1964, apports des différentes formes de l humanisme, dont l humanisme chrétien, à la définition des exigences fondamentales de la personne humaine et de sa place dans la société. Quant aux principales réformes des structures, elles rythment l histoire de l organisation. Modifications tout d abord dans la dénomination, la composition et les attributions des différentes instances : Le Bureau confédéral, tel qu il est défini dans les statuts de 1919, est composé d au moins quinze membres désignés par le Congrès les statuts de 1935 porteront le nombre de membres à entre vingt et un et vingt-sept ; il élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un trésorier qui composeront, à partir de 1935, la Commission administrative.

ajouter le congrès constitutif de 1919 et le congrès extraordinaire de 1964 qui a décidé de l évolution de la CFTC en CFDT.

3 Après l adoption par le 27 ème congrès, en 1953, d une nouvelle réforme des structures, l ancien Bureau confédéral prend la dénomination de Conseil confédéral. Il est composé de quarante-quatre membres: vingt deux membres (catégorie A) désignés par les structures - Fédérations, Unions régionales ou départementales - et vingt deux membres (catégorie B) élus par le Congrès ; il combine donc la double structuration de l organisation avec l obligation pour les premiers de rendre des comptes à la structure qui les a désignés et la responsabilité des seconds devant le congrès qui les a élus. Ce Conseil confédéral élit en son sein un Bureau Confédéral qui constitue l exécutif de la Confédération; il est composé de dix à douze membres dont un président, des vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et des secrétaires généraux adjoints. Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints constituent le Secrétariat confédéral. A l évolution de la CFTC en CFDT, en 1964, se superpose le souci d alléger les structures de l organisation et d établir un meilleur équilibre entre professionnel et interprofessionnel donc entre fédérations et unions régionales. Le fruit de la réflexion est le rapport présenté par Edmond Maire et adopté par le 35 ème Congrès, en 1970, qui met en place la structuration que l on connaît encore aujourd hui. Ainsi, le Bureau Confédéral et le Conseil confédéral, initiés en 1953, fusionnent pour devenir le Bureau National, réparti en quatre collèges, un dont les membres sont proposés par les fédérations, un par les régions, un par l Union confédérale des cadres et un par le Bureau National sortant. Une fois élu par le Congrès, ce Bureau national élit en son sein une Commission Exécutive. Périodiquement, des bilans de cette réforme vont être entrepris; ils donneront lieu notamment à des réflexions sur le fonctionnement du Bureau National et de la Commission Exécutive, sur leurs méthodes de travail, sur la façon d associer à la vie confédérale les structures non membres du Bureau National. Modification également quant à la place des femmes en responsabilité dans l organisation. Cette question ne va être soulevée qu après l intégration des syndicats féminins. Dès 1953, les statuts prévoient que le Bureau Confédéral devra compter parmi les secrétaires généraux adjoints au moins une femme, ce sera Simone Troisgros. Mais c est le congrès de Metz, en 1982, qui constituera une étape essentielle : les syndicats, les fédérations et les unions régionales interprofessionnelles s engagent à agir pour que la mixité des structures devienne réelle; désormais, au Conseil National, les délégations régionales comportant trois délégués et plus devront compter au moins une militante (cette proportion sera revue à la hausse lors du Congrès de Nantes, en 2002); de même, le nombre de membres du Bureau National est porté à trente-neuf pour assurer la présence d au moins quatre femmes dans les deux collèges, fédérations et URI, qui compteront donc chacun quatorze membres dont au moins quatre

par le Congrès ; il combine donc la double structuration de l organisation avec l obligation pour les premiers de rendre des comptes à la structure qui les a désignés et la responsabilité des seconds

4 femmes (cinq à partir de 2002). Quant à la composition de la Commission Exécutive, c est au Congrès de Bordeaux, en 1985, qu il sera proposé de porter le nombre de ses membres à un maximum de douze dont au moins trois femmes. Une autre modification statutaire concernera les retraités : le Congrès confédéral de 1982 décide de leur donner le droit de vote dans les congrès confédéraux. La réflexion sur l organisation des retraités sera poursuivie en 2002 : désormais, les Unions territoriales de Retraités (UTR) ont la fonction de structures politiques de base et ont, à ce titre, les mêmes droits et devoirs qu un syndicat. 2. Les membres des instances Le dépouillement des dossiers de congrès a permis de dresser pour chacun d eux la liste des membres élus ou désignés pour faire partie des organes que sont actuellement le Bureau National et la Commission Exécutive, même si leur dénomination et leur composition ont évolué au cours des années, comme nous venons de le voir. Ces listes sont parfois incomplètes, notamment en ce qui concerne les premiers congrès ; il arrive en effet que n apparaisse que le nom accompagné de la seule initiale du prénom voire sans mention de prénom et qu il n ait pas été possible de le retrouver, en dépit des recherches effectuées dans d autres sources, telles que celles produites par les fédérations ou les structures territoriales. Ces premières listes sont complétées par une liste alphabétique reprenant l ensemble de ces noms et indiquant, pour chacun d eux, les années de leur désignation. 3. Les textes de Congrès Ce travail a également permis de dresser la liste des titres des rapports débattus, des résolutions et motions soumises au vote, En effet, le Congrès réunit périodiquement, d abord chaque année, puis, à partir de 1949, tous les deux ans, puis, à partir de 1967, tous les trois ans, enfin depuis 2002, tous les quatre ans, l ensemble des syndicats affiliés. Il vote le rapport d activité, appelé rapport moral jusqu en 1957, bilan de la période écoulée, définit les orientations de la période à venir, met en débat des motions. En complément de cette liste sont indiqués la référence du dossier ou de la publication qui renferme ces textes et, lorsque les sources le permettent, le résultat du vote Choix des thèmes abordés et résultat des votes témoignent à la fois des préoccupations des syndicats et de leur accord ou désaccord avec les propositions de l organe directeur. Avec cette publication, le service des Archives confédérales met ainsi un nouvel outil à la disposition de tous ceux qui s intéressent à l histoire de l organisation qu il s agisse

Une autre modification statutaire concernera les retraités : le Congrès confédéral de 1982 décide de leur donner le droit de vote dans les congrès confédéraux.

5 d universitaires ou de groupes, le plus souvent composés d anciens militants, qui se sont mis en place dans certaines structures. Tous mènent un travail de mémoire qu il convient de faciliter. La connaissance des noms de tous ceux qui ont été les acteurs des orientations prises par la confédération de même que la facilité d accès, à partir des références, au contenu des textes de congrès, ne peuvent qu y contribuer. Quelques Sources Archives Confédérales CFDT, série 1 G et 2 G (Instances statutaires confédérales) série F (presse confédérale) Bevort Antoine, Labbé Dominique, La CFDT : organisation et audience depuis 1945, Paris, La Documentation Française, 1992, 260 p. Launay Michel, La CFTC : origines et développement , Paris, La Sorbonne, 1986, 486 p. Tixier Pierre-Eric, Déclin ou mutation du syndicalisme : le cas de la CFDT, Paris, PUF, 1992, 344 p. 1992, l évolution des structures de la CFDT : Repères pour la formation, Paris, CFDT Productions, 1992, 162 p. Annie Kuhnmunch Conservateur des Archives confédérales

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