Solution par branche de la branche automobile et des deux roues SAD Rapport annuel 2014

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1 Solution par branche de la branche automobile et des deux roues SAD Rapport annuel 2014 Solution par branche de la branche automobile et des deux roues SAD

2 Contenu 0 Résumé 3 1 Associations de l'organisme responsable de la SAD 5 2 Objectifs Activités Service spécialisé Conseil Réunions de l'organisme responsable Formation Thème prioritaire Outil en ligne «asa-control» 9 4 Controlling Audit Accidents professionnels, maladies professionnelles 11 5 Conclusions et mesures 12 6 Rapport annuel 13 7 Qui sommes-nous? 13 SAD Page 2 sur 14

3 0 Résumé La solution par branche (solution par branche de la branche automobile et des deux roues) a intensifié sa collaboration avec le service spécialisé (AEH Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene AG) ce qui s'est répercuté positivement sur la qualité des séances d'échanges d'expériences et les autres prestations. Les principales activités de l'exercice 2014 : Le cours de base a été remanié et rendu plus interactif. Les séances d'échanges d'expériences ont été remaniées avec concentration sur quatre thèmes prioritaires. Une fiche d'information sur le thème «Piquer et couper» a été créée puis envoyée aux membres. Le nouvel outil en ligne «asa-control» a été lancé. Après une phase de test réussie dans les entreprises pilotes, l'outil en ligne a été mis à la disposition de tous les membres au printemps Un nouveau site Internet a été développé et mis en ligne en De nouvelles entreprises sont devenues membres de la solution par branche SAD. Le nouvel outil en ligne a été présenté aux inspecteurs cantonaux du travail de Suisse centrale. On est passé à 20 audits pour les contrôles dans les entreprises. Plusieurs membres ont malheureusement aussi quitté la solution par branche SAD. Ces entreprises ont indiqué les raisons suivantes pour expliquer leur départ lors de l'évaluation et des retours d'information : Faillite Certification ISO/ecolabel Abandon de l'activité Mesures d'économies Réglementation de succession Réduction de personnel (plus d'employés) L'organisme responsable de la SAD regrette beaucoup ces départs. Le tableau suivant montre une vue d'ensemble des entreprises rattachées à la solution par branche SAD. L'UPSA présente le plus grand nombre d'entreprises rattachées (73%). Dans l'ensemble, le nombre d'entreprises a cependant légèrement diminué. Association SAD Nombre d'entreprises au En % Evolution par rapport à 2013 Evolution en % Nombre d'entreprises au UPSA USIC auto-suisse SAA roues Suisse ParkingSwiss ASP Sans association Total SAD Page 3 sur 14

4 Le graphique suivant montre encore une fois la répartition des entreprises par association à la fin Comme déjà évoqué, c'est l'upsa qui a le plus d'entreprises dans la solution par branche SAD, suivie par l'union Suisse des Carrossiers USIC avec 407 entreprises et l'association 2roues Suisse avec 226 entreprises en date du Nombre d'entreprises de la SAD '919 UPSA AGVS USIC VSCI auto-suisse auto schweiz SAA 2roues 2rad Schweiz Suisse ParkingSwiss ASP RVS Sans ohne Verband association Grâce aux efforts intenses déployés pour démarcher de nouveaux membres, cette baisse a pu être en partie compensée. Le problème du recul du nombre de membres a été pris en compte et défini comme prioritaire pour 2015 (voir les objectifs de 2015). SAD Page 4 sur 14

5 1 Associations de l'organisme responsable de la SAD Les associations suivantes sont représentées au sein de l'organisme responsable de la SAD : 2 Objectifs 2014 Dans le rapport de gestion de 2013, les objectifs suivants ont été définis au niveau de l'organisme responsable et des entreprises pour l'exercice 2014 : Objectifs au niveau de l'organisme responsable, SAD Introduction de «asa-control» par des formations Diffusion de la nouvelle brochure de la SAD Envoyer désormais la newsletter par le biais de «asa-control» Objectifs au niveau des entreprises, SAD Elaborer une fiche d'information par an (traitement d'un thème prioritaire) Perfectionnement de l'outil en ligne «asa-control» Elaborer un thème prioritaire pour 2014 (piquer, couper) Les objectifs fixés ont été en grande partie atteints. Le chapitre suivant informe sur les développements dans ces deux domaines. 3 Activités 2014 Les activités de 2014 englobent les domaines service spécialisé, conseil, réunions de l'organisme responsable, formation, thème prioritaire et outil en ligne «asa-control». Les activités dans ces domaines sont rapidement présentées dans les chapitres suivants. SAD Page 5 sur 14

6 3.1 Service spécialisé La collaboration entre le secrétariat de la solution par branche et le service spécialisé AEH fonctionne parfaitement. C'est toujours Monsieur Christian Mahrer qui est responsable de la solution par branche SAD. La prise en charge par le service spécialisé AEH est complétée en plus par des spécialistes MSST actifs dans les disciplines médecine du travail et hygiène du travail. MSST est une désignation pour les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. 3.2 Conseil Le conseil des entreprises est organisé sous forme de système à deux niveaux. L'assistance de premier niveau «First-Level-Support» est assurée par le secrétariat de la solution par branche SAD (ligne d'assistance ). En cas de questions techniques spécifiques, on fait appel au deuxième niveau du processus de conseil couvert par notre service spécialisé. 3.3 Réunions de l'organisme responsable Afin de traiter les thèmes principaux liés à la solution par branche et d'en discuter, l'organisme responsable s'est réuni deux fois en 2014 dans le cadre d'une réunion de l'organisme responsable. Les points suivants ont été traités lors de la réunion de printemps organisée le 30 avril 2014 à Mobilcity à Berne : Etat de la mise en œuvre de «asa-control» Brochure publicitaire consacrée à «asa-control» Nouveau site Internet Fiche d'information sur le thème prioritaire Charte de sécurité de la Suva Information Service spécialisé Rapport annuel 2013 Programme annuel 2014 Les points suivants ont été traités lors de la réunion d'automne organisée le 9 septembre 2014 chez l'usic à Zofingue : Informations du secrétariat Formations «asa-control» Changement de PERCO La charte de sécurité de la Suva a été reportée à plus tard Rapport du service spécialisé sur l'année en cours Cours sur les accidents non professionnels Nombre de membres Approbation du budget 2015 ordinaire et spécifique aux projets 3.4 Formation Etant donné que la formation des membres est un élément important de la solution par branche SAD, on a investi beaucoup d'énergie dans le développement de l'offre de cours. Les documents des cours ont été remaniés et rendus plus attrayants. Par ailleurs, de nouvelles entreprises ont pu être trouvées comme lieux de cours pour l'organisation des cours de base ou des séances d'échanges d'expériences. SAD Page 6 sur 14

7 3.4.1 Participants Le tableau montre la comparaison des participants au cours de base et aux séances d'échanges d'expériences entre 2013 et Le nombre de participants aux séances d'échanges d'expériences a heureusement progressé de 30%. Cours Cours de base Echange d'expériences Total Cours de base pour les nouvelles personnes à contacter pour la sécurité au travail (PERCO) Cours de base Mobilcity, Berne (source : SAD) Au total, 7 cours de base pour PERCO ont été organisés en Ces cours ont désormais été organisés au niveau régional grâce à la bonne volonté de plusieurs entreprises. Langue du cours Nombre de cours Allemand 5 Français 1 Italien 1 Les contenus suivants ont été traités lors des cours : Bases de la sécurité au travail et de la protection de la santé Travailler avec «asa-control» Détermination des dangers Informations de la solution par branche Après le cours de base, les participants ont été invités à une évaluation de l'offre. L'évaluation a donné une très bonne note globale de 5.5 points (note maximale 6). SAD Page 7 sur 14

8 3.4.3 Cours d'échanges d'expériences Visite de l'entreprise lors d'une séance d'échanges d'expériences chez l'usic à Mobilcity, Berne (source : SAD) Au total, 19 séances d'échanges d'expériences ont été réalisées dans différentes entreprises. Cette année, des séances d'échanges d'expériences ont également pu être organisées en Romandie et au Tessin avec une visite d'entreprise. Langue du cours Nombre de cours Allemand 15 Français 2 Italien 2 Les contenus suivants ont été traités lors des cours : Echange d expériences Enquête accident / exemples d'accidents Thème prioritaire o A : Détermination des dangers avec les check-lists «Trébucher et tomber» o B : Règles de sécurité dans l'entreprise o C : Détermination des dangers avec les check-lists «Piquer/couper» Visite de l'entreprise / travail en groupes Informations de la solution par branche Après les séances d'échanges d'expériences, les participants ont été invités à une évaluation de l'offre. L'évaluation a donné une très bonne note globale de 5.4 points (note maximale 6). L'évaluation sert à optimiser en permanence l'offre de formations en prenant en compte les besoins des participants. SAD Page 8 sur 14

9 3.5 Thème prioritaire Le thème prioritaire «Piquer et couper» (thème C) a été mis en œuvre en Le service spécialisé élabore la nouvelle séance d'échanges d'expériences et la fiche d'information correspondante. L'illustration suivante montre un extrait de la fiche d'information. Fachstelle für Arbeitssicherheit und Gesundheitsschutz / info@safetyweb.ch / Tel info 2014 / 1 der Branchenlösung BAZ Arbeitssicherheit + Gesundheitsschutz Stechen, Schneiden Viele Unfälle durch Stechen, Schneiden! Jeder sechste Berufsunfall im Auto- und Zweiradgewerbe ist auf Stechen, Schneiden, Kratzen oder Schürfen zurück zu führen. Bei 80% der Fälle sind die Finger, Hände und Unterarme betroffen. Dies ist oftmals darauf zurück zu führen, dass scharfe Kanten an Fahrzeugen und Werkstücken vorhanden sind. Bei den Unfallhergängen zeigt sich, dass Lernende besonders oft betroffen sind. Grund dafür dürften ihre mangelnde Erfahrung und Unachtsamkeit sein. Abklären, bei welchen Tätigkeiten Schutzhandschuhe zu tragen sind, bzw. wo diese nicht getragen werden dürfen: Schutzhandschuhe sind zu tragen: z.b. bei der Handhabung von rauhen, spitzen oder scharfkantigen Werkstoffen und Werkzeugen Schutzhandschuhe dürfen nicht getragen werden: z.b. an Maschinen mit rotierenden Werkstücken oder Werkzeugen (Einzugsgefahr) Was ist zu tun? Sicherheit mit System Häufigste Unfallursachen Damit Sie Unfälle verhindern können, schlagen wir Die häufigsten Unfallursachen sind: folgendes Vorgehen vor: Technische Mängel: Scharfe Kanten und rauhe Gefährdungen ermitteln und dabei technische, Oberflächen an Fahrzeugen und Werkstü- organisatorische und personenbezogene Ursa- cken, defekte Werkzeuge, entfernte oder deaktivierte chen berücksichtigen Schutzeinrichtungen usw. Schutzmassnahmen planen Organisatorische Ursachen: Arbeitsprozesse Sicherheitsregeln definieren und durchsetzen; ungenügend organisiert (Abfolge der Arbeiten), Mitarbeitende informieren bzw. instruieren G i ö li h S h ü Information pour les membres sur le thème prioritaire 2014 (source : SAD) Le thème prioritaire «Piquer et couper» a été choisi en raison de sa pertinence dans les entreprises. En effet, un accident professionnel sur six dans la branche automobile et des deux roues concerne quelqu'un qui se pique, se coupe, s'égratigne ou s'écorche. Dans 80% des cas, ce sont les doigts, les mains et les avant-bras qui sont touchés. Ces accidents sont souvent dus à la présence de bords aiguisés sur des véhicules ou des pièces à usiner. Le traitement et la prévention de ce thème prioritaire doivent contrer cette problématique. 3.6 Outil en ligne «asa-control» L'outil en ligne «asa-control» pour la branche automobile et des deux roues a été élaboré en 2013 et introduit avec succès au printemps Jusqu'à la fin de l'année, les membres de la SAD ont élaboré plus de check-lists. C'est une évolution réjouissante qui montre que de nombreux membres travaillent déjà avec le nouvel outil «asa-control». Il s'agit maintenant de montrer les avantages de la solution «asa-control» aux autres membres afin que le plus grand nombre possible d'entreprises utilise cet outil. C'est la raison pour laquelle des séances d'échanges d'expériences consacrées à «asa-control» seront désormais organisées. Cette offre doit aider les membres à mettre en œuvre la directive 6508 de la Commission fédérale de coordination pour la protection au travail (CFST). Cette offre de cours est destinée aux petites, aux moyennes et aux grandes entreprises. SAD Page 9 sur 14

10 L'illustration suivante montre un extrait de l'outil en ligne «asa-control». Extrait de l'outil en ligne «asa-control» (source : SAD, en ligne) 4 Controlling 4.1 Audit Au total, 20 audits ont été réalisés en 2014 (contre 9 l'année précédente). Les audits étaient composés de trois parties. Dans un premier temps, le système de sécurité (manuel, documentation, justificatifs) a été examiné avec la PERCO. Une visite de l'entreprise a ensuite suivi. L'image ci-après montre un contrôle de la plateforme élévatrice lors de la visite de l'entreprise. Pour finir, les principaux points et mesures d'amélioration ont été discutés avec la PERCO et si possible avec la direction. (Source : Suva) Après les audits, un rapport final a été remis aux entreprises et au secrétariat de la SAD sous forme d'un rapport d'audit et d'une évaluation d'audit. Langue Nombre d'audits Allemand 19 Français 1 Italien 0 Lors des audits, les trois parties suivantes ont été examinées et réalisées : Contrôle du système Visite de l entreprise Discussion finale SAD Page 10 sur 14

11 Lors des contrôles du système, on a constaté le plus de défauts dans les thèmes suivants : Schéma directeur, objectifs Détermination des dangers pas effectuée / pas effectuée intégralement Formation, certificat de formation On a par ailleurs constaté les défauts suivants lors des visites : Substances dangereuses (entreposage, désignation) Entrepôt (étagères, substances dangereuses, pneus, roues...) Trébucher, tomber (grilles, marches, surfaces glissantes, intempéries, éclairage...) Voies de secours (signalisation, éclairage, espace, portes de secours) Maintenance pas effectuée / pas effectuée intégralement L'évaluation de ces rapports finaux permet à la solution par branche de définir les thèmes prioritaires pour l'année prochaine et d'axer l'offre de cours sur les défauts les plus fréquents. 4.2 Accidents professionnels, maladies professionnelles Le paragraphe suivant présente les données statistiques de la Suva pour l'année 2014 et les compare aux chiffres des années précédentes. L'évaluation de ces données souligne la pertinence de la sécurité au travail dans votre entreprise. Données de base La Suva fait la distinction entre deux catégories d'assurance pour l'organisme responsable de la SAD : 13D et 13E. La catégorie 13D comprend tous les ateliers de réparation pour véhicules. La catégorie d'assurance 13E comprend les carrosseries, entreprises de tôlerie et de peinture d'automobiles, fabriques de voitures de chemin de fer, entreprises de construction de bateaux et fabriques d'avions. L'illustration suivante montre les données de base pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles des deux catégories Nombre d'entreprises Employés à temps plein Accidents professionnels Maladies professionnelles (Source : Suva) Le nombre d'entreprises n'a cessé d'augmenter depuis 2012 et a atteint un record en Un résultat réjouissant est la diminution des accidents professionnels et des maladies professionnelles par rapport à Evolutions des accidents professionnels et non professionnels entre 2012 et 2014 On présente d'abord les données des accidents professionnels des deux catégories 13D et 13E de 2012 à Les données montrent l'évolution par employés à temps plein. Accidents professionnels Catégorie 13D Catégorie 13E (Source : Suva) SAD Page 11 sur 14

12 L'évolution montre une fois de plus une tendance baissière pour les deux catégories entre 2012 et Selon la Suva, cette baisse est significative dans les deux catégories. Il est très important pour l'organisme responsable de la SAD de continuer à soutenir cette tendance à la baisse et de la poursuivre. La fréquence des accidents menant à des blessures oculaires reste cependant élevée dans les deux catégories. C'est la raison pour laquelle l'organisme responsable de la SAD va se concentrer sur la prévention des blessures aux yeux en La deuxième comparaison concerne les deux catégories dans le domaine des accidents non professionnels. On voit une fois de plus l'évolution par employés à temps plein entre 2012 et Accidents non professionnels Catégorie 13D Catégorie 13E (Source : Suva) L'évaluation de ces données montre une diminution des accidents non professionnels dans la catégorie 13D. On constate cependant une légère augmentation dans la catégorie 13E. Une comparaison entre les accidents professionnels et non professionnels laisse entrevoir que le nombre d'accidents non professionnels (catégories 13D et 13D) est plus élevé en Suisse et que, outre les accidents professionnels, la question des accidents non professionnels doit également être examinée. 5 Conclusions et mesures Conclusions et mesures La solution par branche fonctionne parfaitement à tous les niveaux. Les objectifs visés pour l'année 2014 ont été en grande partie atteints. Comment en 2014, l'accent va être mis sur l'élargissement et l'amélioration des check-lists de détermination des dangers. Objectifs 2015 Les priorités suivantes sont définies pour l'exercice 2015 : Fiche d'information sur le thème «asa-control» Organiser une nouvelle séance d'échanges d'expériences sur le thème «asa-control» dans les trois régions linguistiques Publication des données des séances d'échanges d'expériences dans les trois langues (1 er trimestre 2015) Réalisation de 20 audits dans les entreprises des membres Détermination de thèmes pour les séances d'échanges d'expériences du premier semestre 2016 Encouragement d'une bonne protection des yeux en réponse à la fréquence des blessures oculaires Lancer des actions de vente du Safety Bag (équipement de protection individuelle) Présentation de l'outil «asa-control» à tous les inspecteurs du travail cantonaux germanophones Envoyer une newsletter de motivation pour «asa-control» Acquisition de nouveaux membres Introduction d'un contrôle des données des accidents professionnels / non professionnels par l'intermédiaire de «asa-control» Définir le rôle de l'organisme responsable de la SAD lors de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la protection du travail des jeunes Mise en œuvre des mesures d'accompagnement relatives à la protection du travail des jeunes SAD Page 12 sur 14

13 6 Rapport annuel Le rapport annuel sert en principe à l'organisme responsable. C'est aussi une base pour le rapport d'échanges d'expériences (à élaborer tous les 5 ans) destiné à la CFST. Les résultats pertinents du rapport annuel sont communiqués aux membres sous forme abrégée lors des cours d'échanges d'expériences. Le rapport est également mis à la disposition des membres sur le site Internet La mention de la publication du rapport annuel est jointe à la facture annuelle. 7 Qui sommes-nous? Notre organigramme Organigramme de l'organisme responsable de la SAD (source : SAD) Notre secrétariat Karl Baumann Responsable info@safetyweb.ch Manuela Jost Secrétariat info@safetyweb.ch SAD Page 13 sur 14

14 Protégez vos collaborateurs et personnes en formation avec l'équipement de protection individuelle du Safety Bag! Commandez le Safety Bag avec l'équipement de protection individuelle sur le site rubrique Actualités. Impressum Ce rapport annuel a été publié en juin Editeur : Organisme responsable de la solution par branche de la branche automobile et des deux roues (SAD) Wölflistrasse 5, Case postale 64, 3000 Berne 22 Tél , fax , info@safetyweb.ch, Conception, rédaction et mise en page : Secrétariat de la SAD en collaboration avec AEH, Zurich et Suva, Lucerne Photos : SAD, Karl Baumann Suva, Lucerne Sources : AEH, Zurich Suva, Lucerne Organisme responsable de la SAD, Berne Nom du fichier : Jahresbericht_Baz_.doc Création : Vérification : Validation : Remplace le SAD, Karl Baumann AEH, Christian Mahrer Pour l'organisme document : responsable : Secrétariat Destinataires : organisme responsable de la SAD, entreprises rattachées, CFST SAD Page 14 sur 14