RENSEIGNEMENTS GENERAUX

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1 Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier MALAKOFF Tél.: Fax : Certificat N CDP-AC0087 VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE (ARRETE DU 29/12/2010) Réalisées par Christophe HERVIOU ociété présente Le Responsable présent NOM et ADREE DE L'IMMEUBLE Maison internationale - 17 bd Jourdan Paris ENTREE / CAGE CLIENT et ADREE CIUP - 17 bd Jourdan Paris CLAEMENT IMMEUBLE Comportement des Utilisateurs Normes de Référence Rénové par PRETATAIRE ENTRETIEN RENEIGNEMENT GENERAUX Batiment à Usage de Bureaux - ERP DRIEUX DRIEUX Type équipement Trafic Appareil N Année ME Indéterminé CONTRUCTEUR Normes travaux Année Travaux Type contrat ZU>25logts PMR D Indéterminé 2004 CARACTERITIQUE TECHNIQUE PRINCIPALE Charge Nominale Kg - Pers..P 500 Kg > Vitesse synchrone.m/s 0,15m/s < Estimée Entraînement Nb Niveaux Desservis 2 Appellation Manœuvre Position Machinerie A blocage Arriere gaine, partie inférieure Tension Commune Hydraulique 0/1 Triphasée Non CABINE Type de Cabine Métallique Dimension Cabine larg. x prof. 1,50m 1,40m Type Porte Cabine 1ère / 2ème face ans Passage libre 1ère/2ème face/ Haut. 0,80m 0,80m Type d'alarme ans ervice urface m² 2,10m² ans Protégé par Triphonie ans Non Opposé Type Porte Palière 1ère / 2ème face Passage libre 1ère / 2ème face Manœuvre Pompiers Gaine éparation grillagée Profondeur cuvette PORTE PALIERE Battante 1 vantail plein Battante 1 vantail plein 0,80m 0,80m Position Boite à boutons ans ans objet GAINE Pylône tôlé Fermée Non Commune Non ans objet Guide Cabine Chaise Guide Cpds ans objet 0,45m Course...m 2,50m Ht Dernier niveau OBERVATION - REULTAT DE L'EXAMEN: QUALITE D'ENTRETIEN COURANT INUFFIANT PREVENTIF INUFFIANT CONCLUION UITE A L'EXAMEN L'EQUIPEMENT A ETE Laissé en service sous réserve de la levée des réserves formulées ci-après. 1/6

2 CONDUITE DE LA VERIFICATION & REGLE ET NORME APPLICABLE CONDUITE DE LA VERIFICATION Notre vérification porte uniquement sur les organes qui sont normalement visibles et accessibles sans démontage. Elle ne comporte pas les points suivants : - la vérification de la solidité des ouvrages dans lesquels l'ascenseur est installé, même si les installations de bâtiment ont été spécialement exécutés pour l'installation de l'appareil. - la vérification des dispositions dans le cadre de la protection incendie et de la résistance ou réaction au feu des matériaux. - la vérification des installations électriques disposées en amont de l'interrupteur principal du circuit de puissance et de l'interrupteur du circuit d'éclairage. - des essais de prise réelle de parachute. Il est prévu le contrôle de la coupure des sécurités électriques. PRINCIPALE REGLEMENTATION ET NORME APPLICABLE AUX ACENEUR Principales normes applicables aux ascenseurs NFP : Ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles générales de construction et d installation concernant la sécurité. NFP : Ascenseurs et monte-charge - uspente. NFP : Ascenseurs et monte-charge - Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portantes soit le treuil, soit les poulies de renvoi. NFP : Fils tréfilés en acier pour câbles d ascenseur. NFP : Câbles en acier pour câbles d ascenseur. NFP : Ascenseurs - Dispositifs d appel prioritaire pour les apeurs Pompiers. EN 81 : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs et monte-charge, Parties 1 : ascenseur électrique & 2 : ascenseur hydraulique NF EN : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs électriques neufs dans les bâtiments existants NFP et 312 : Dispositions applicables en cas de transformation importante d ascenseurs électriques et hydrauliques Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE Textes généraux Décret n du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 1er août 2006 et par l'arrêté du 29 août 2008) Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005 et par arrêté du 1er août 2006) Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 15 juin 2005) Décret n du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs et monte-charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Décret n du 7 mai 2012 relatif à l entretien et au contrôle technique des ascenseurs Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Décret n du 23 juillet 2013 relatif au délai d exécution et au champ d application des travaux de sécurité sur les installations d ascenseurs Arrêté du 20 août 2013 modifiant l arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d ascenseurs Arrêté du 20 août 2013 modifiant l arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Décret n du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d ascenseurs TRAVAUX A LA CHARGE DU PRETATAIRE Dans le cadre du contrat d'entretien en vigueur, les travaux ont été relevés à la charge du prestataire. 2/6

3 Résultats essais et examens suivant l'arrêté du 29 décembre 2010 Essai de fonctionnement Ces essais consistent à s'assurer du bon fonctionnement des équipements Dispositifs de fins de course Dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles Dispositifs contrôlant ou assurant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'habitacle Dispositifs limitant les mouvements de l'habitacle Dispositif de demande de secours Dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes Dispositif parachute ou équivalent** Résultat antérieur* Résultat lors de ces vérifications O O O Examen de conservation Cet examen a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments suivants : La gaine, les éléments de protection de la gaine Les accès aux points d'intervention Les éléments de guidage** Les suspentes et leurs attaches** Les mécanismes de levage** Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le volume de déplacement des équipements Les éléments de l'habitacle Les organes de service et de signalisation L'éclairage normal et de secours de l'habitacle La fiche signalétique mentionnée à l'article R du code du travail et les consignes dont l'affichage est prévu : satisfaisant N : non satisfaisant O : sans objet O N (1) O O * i vérification réalisée par NAMIXI Non réalisés ou non vérifiés si le prestataire s'est assuré de l'état de conservation et de fonctionnement de ** ces équipements dans le cadre de son contrat d'entretien 3/6

4 ILLUTRATION DE PIECE PRINCIPALE DE L'ACENEUR Armoire de manœuvre Mode d'entrainement Toit de cabine Opérateur de porte Limiteur de vitesse Porte palière 4/6

5 TRAVAUX A LA CHARGE DU PRETATAIRE DEIGNATION DE 7 POTE DE TRAVAUX A REALIER uite donnée par le prestataire Déjà signalé Réserves liées Vérifications Générales Périodiques ACCE ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE LOCAL DE MACHINE MODE ENTRAINEMENT Réparer la fuite d'huile constatée sur le distributeur. (1) ARMOIRE DE MANOEUVRE ET ELECTEUR Protéger correctement tous les fils électrique non raccordés. Remettre le capot de protection de la goulotte électrique. LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITEE EN CABINE TOIT DE CABINE ET MI-COURE PORTE DE CABINE EN GAINE Nettoyer l'ensemble de la trémie et des équipements installés dans la gaine. AU PALIER Remettre en état le verrou de la porte du 1er étage. CUVETTE ET OU CABINE Nettoyer tous les mécanismes sous la cabine. Nettoyer la cuvette et les équipements présents. 5/6

6 RECAPITULATIF DE TRAVAUX A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE OU DE ON MANDATAIRE DEIGNATION DE 1 POTE DE TRAVAUX A REALIER ACCE ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE LOCAL DE MACHINE Création d'une séparation grillagée faisant office de local. MODE ENTRAINEMENT ARMOIRE DE MANOEUVRE ET ELECTEUR LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITEE EN CABINE TOIT DE CABINE ET MI-COURE PORTE DE CABINE EN GAINE AU PALIER CUVETTE ET OU CABINE Montant HT A réaliser avant Hors lot asc ans délai Montant HT des travaux à réaliser sans délai Montant HT des travaux à réaliser avant 2018 suivant loi AE Montant HT des travaux d'amélioration préconisés TOTAL GENERAL HT Dont montant des travaux liés aux Vérifications Générales Périodiques 6/6