Compte rendu de l Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2015
|
|
- Aurélien Bonin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Compte rendu de l Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2015 Les propriétaires de l ASL ROSE GARDEN se sont réunis le jeudi 5 février 2015 en Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions du titre II de leurs statuts. Sur les 34 propriétaires, 17 étaient présents et 3 représentés, soit 59% de participation. La séance s est ouverte à 20h50. DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT ET SECRETAIRE DE SÉANCE Les membres présents procèdent à la désignation du bureau de l assemblée ( président et secrétaire de séance), conformément aux dispositions de l article 11 des statuts. 1 RAPPORT MORAL 2015 a démarré par des événements tragiques et l année s annonce difficile! En ce qui nous concerne, il serait bien que l association «Rose Garden» soit davantage ouverte, participative et solidaire car nous avons tous à y gagner en cultivant des relations de bon voisinage! C est la raison pour laquelle nous essayons de rassembler les numéros de portable de chacun des propriétaires. ( liste qui ne sera pas diffusée et qui restera au sein du bureau ). L année 2014 s est achevée comme elle avait commencé, sans mutation de propriété ; signe des temps sur fond de ralentissement du marché immobilier. Mais 2015, c est aussi l arrivée de la fibre optique dans nos habitations, on devrait pouvoir regarder la TV en HD bientôt ( août ) Le syndicat s est réuni à plusieurs reprises pour s occuper de différents sujets, dont : 1) HEMédia et le réseau TV Il n y a pas eu de problème majeur, ni dysfonctionnement l an dernier. Début Janvier 2015, un audit de l installation a été effectué : il n y a rien eu à signaler, tout fonctionne très bien pour Danelec ; le matériel venant à lâcher est remplacé via le contrat, et il n y a pas à anticiper de changement ni d'évolution. Le câblage est également en bon état, donc pas de souci au niveau de l infrastructure. 2) Espaces verts Avec le nouvel aménagement de nos espaces verts réalisé en 2013, nous n avons pas eu de frais d entretien cette année : pas de désherbage ni de démoussage, et quelques coups de sécateurs passage de la Sonate et de la Sarabande ont suffi. Nous envisageons de faire intervenir la société CLEMENT PAYSAGES pour «un petit coup de propre» avant le printemps. Concernant les espaces verts extérieurs de la copropriété, nous sommes intervenus auprès de la mairie pour la taille de la haie sur le petit passage piéton qui coupe la coulée verte. Notre représentant pour le quartier, Tariq SARHAOUI à bien œuvré et le service espaces verts de la mairie a entrepris un travail de coupe long et laborieux qui n est malheureusement pas terminé. Il faudra donc de nouveau relancer la mairie pour la suite de la taille. CR AG doc page 1/5
2 3) Eclairage des passages & Rétrocession de l éclairage En 2014, il y a eu 3 interventions ( une dans chacun des passages ), pour un montant de plus de 762 au total, ce qui représente 34% de nos dépenses. Le coût d une intervention est d environ 240 et comprend la dépose & repose, réparation de la tête, main d œuvre et déplacement. Parfois l électricien est obligé de tailler les arbustes et de les amener en déchetterie ce qui engendre un coût supplémentaire ; c est pourquoi je remercie les résidents concernés par la végétation débordant sur la voie des passages de bien vouloir la tailler régulièrement. On rencontre toujours le même problème de panne concernant les lampadaires des 3 passages ; aujourd hui, l entretien correctif n apparaît plus comme la solution la plus économique ni la plus pertinente (nos boules lumineuses sont obsolètes et énergivores). Lors de l assemblée générale de l an dernier, nous avions validé la demande de rétrocession de l éclairage privé auprès de la mairie dans le cadre de la rénovation de l éclairage public de Cergy. Le dossier a été déposé courant avril 2014, le processus annoncé par la mairie était de 6 mois à 1 an ; malheureusement après les élections municipales de mars, il y a eu un changement d équipe au niveau des conseillers, qui s est suivi d une incompréhension entre la mairie, la communauté d agglomération et Cylumine, et ils ont perdu plus de 6 mois dans le traitement des dossiers. Après moult relances, la mairie et la communauté d agglomération ont confirmé : - que seules les ASL ayant une ouverture à la circulation publique piétonne sont concernées, et que dans notre cas où sur les 3 passages, il y en a qu un qui pourrait être concerné, la rétrocession ne serait que partielle, donc elle ne porterait que sur les 2 lampadaires du passage de la Sarabande. - que la charge de travail est très importante (elle concerne les 13 communes de la communauté d agglomération), la priorité est mise sur l éclairage public, le prestataire Cylumine est maître de son calendrier, et le contrat porte sur 18 ans - que pour le privé il faut patienter, et en attendant l ASL doit continuer à assurer l entretien de ses équipements d éclairage. Le dossier du remplacement de notre système d éclairage sera un dossier clé du nouveau bureau sur l année 2015/2016, car les pannes à répétition confirment bien que l installation est obsolète. 4) Fête des voisins Nous avons aussi organisé la Fête des voisins le 23 Mai ; soirée qui nous a permis de passer un bon moment avec la quarantaine de participants. Un merci particulier à Cécile et Sana pour leur investissement pour le barbecue. Cette soirée placée sous le signe de la convivialité est maintenant rentrée dans la coutume. 5) Site internet et communication Comme vous avez pu ou non le constater, nous n avons plus de site internet représentant l ASL, nous pensions utiliser le portail internet mis en place par le site de la ville de Cergy (aussi bien l espace public que privé), mais le site paraît peu convivial pour être un vecteur de communication entre voisins. Le syndicat n a diffusé aucune lettre d informations pour l année Ce manque de communication n a pas aidé à susciter un intérêt pour la «communauté Asl Rose Garden» ni à maintenir un lien entre les résidents. A un passage délicat de notre société, où l on parle de «se serrer les coudes, de tous ensembles», il serait vraiment souhaitable que le prochain bureau puisse mettre en place un moyen de communication «moderne», rapide et performant pour fédérer les résidents. CR AG doc page 2/5
3 Le syndicat vous a aussi représentés lors de : a) l AG de l association Le Hazay Les Essarts Média (qui gère le réseau TV par l intermédiaire de DANELEC). b) La soirée entre la mairie et les ASL & copropriétés des Hauts de Cergy, le 25 novembre Les Hauts de Cergy c est 55 copropriétés et 42 ASL, soit environ 5200 habitants ; lors de cette réunion, une quinzaine d ASL & copropriétés étaient présentes. Les principaux points abordés ont été : La gestion des déchets, avec la mise en place un PLPD (Plan Local de la Prévention des Déchets), dont l objectif est la réduction des déchets de 7%, et dont les moyens sont : le tri (sac jaune : biflux), les BAV textile, verre, et la conteneurisation des pavillons. La ville rencontre un problème d incivilité : les dépôts sauvages sont en augmentation de 25%, et la mairie pense à une modification de la collecte des encombrants. La sécurité Les chiffres sont bons : au niveau de la ville, il y a eu 17.7% de dépôts de plainte en moins sur les 9 premiers mois de 2014 par rapport à 2013, et moins 10.4% pour les Hauts de Cergy. Des services publics délégués Il s agit de toutes les prestations qui étaient du ressort de la mairie et qui sont exercées par les syndi - cats intercommunaux, comme l éclairage public et le rétrocession des éclairages privés, les eaux usées, les eaux pluviales, l eau potable, le chauffage urbain Pour la reprise des éclairages, il y 3 axes prioritaires : Les Touleuses, Les Plants et le Ponceau. Le portail internet des ASL : peu de fréquentation Le déploiement de la fibre optique en partenariat avec Orange, se déroule en 3 étapes : dans la rue : la société Orange est chargée par la mairie de l infrastructure au niveau de la copropriété ( ASL ou immeuble ) : accord entre un opérateur et la copropriété habitation : choix individuel (raccordement payant ) Questions libres Le fauchage tardif des espaces verts dans l avenue des Essarts Manque de communication dans le dossier du déploiement de la fibre optique Voirie privée de plus en plus dégradée 2 PRESENTATION DES COMPTES 2014 ET APPROBATION Le trésorier commente les comptes de l exercice. Le président de séance met aux voix l approbation des comptes 2014 : Les comptes de l exercice 2014 sont approuvés à l unanimité. 3 PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2015 ET APPROBATION Le syndicat propose de maintenir une nouvelle fois le montant de la cotisation annuelle à la somme de 40 pour l année 2015, ce qui permet de couvrir strictement les dépenses de fonctionnement budgétées. CR AG doc page 3/5
4 Le président de séance met aux voix le projet de budget 2015 : Vote contre : 3 Abstentions : 0 Pour : 17 présents ou représentés. Le budget 2015 est adopté. La cotisation d'un montant de 40 sera exigible au plus tard le 31 mars 2015, le chèque correspondant est à remettre au trésorier du bureau actuel. 4 DEMANDE DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE CERGY PONTOISE a été la première ville câblée de France en 1979, puis décâblée vers les années 2000, en raison d'une technologie obsolète, et d'un coût de revient prohibitif. Aujourd hui sur Cergy, 81% des logements sont couverts par la fibre optique, le taux prévu par la mairie était de 100% à fin 2014 Le fibrage (via Orange), se fait en 3 étapes : 1 - dans la rue avec la pose d armoire de mutualisation, c est le fibrage sur l espace public, et c est Orange qui a été chargé exclusivement par la mairie de Cergy de l infrastructure ; au niveau de l Av. des Essarts, cela a été effectué fin janvier ; ces équipements vont pouvoir desservir les différentes ASL situées tout au long. 2- au niveau de l ASL : la demande d infrastructure de travaux sur les espaces privés ouverts doit être réalisée après un vote en AG obligatoirement. Il doit y avoir un accord entre un opérateur et la copropriété ; l opérateur choisi par la ville est Orange qui a mandaté à COFELY INEO GDF SUEZ. Cette installation est gratuite. 3 3 ème étape : «la fibre est à la maison», le choix est individuel (raccordement payant du logement à la demande du particulier selon l opérateur de son choix). Concernant le fibrage au niveau de l ASL, il faut donc valider la proposition de raccordement de la fibre optique adressée par Orange, puis la renvoyer pour pré-étude de faisabilité. Un rapport nous sera adressé, avant travaux, pour approbation ; il y aura aussi un RDV technique. COFELY INEO GDF SUEZ s engage à effectuer le raccordement sous un délai maximum de 6 mois à partir de la réception de la convention. Le président de séance met aux voix la demande de déploiement de la fibre optique : La demande est adoptée à l'unanimité. Le nouveau bureau aura la charge d envoyer la convention de fibrage auprès de COFELY INEO GDFSUEZ 5 RENOUVELLEMENT DU SYNDICAT Conformément à l'article 17 des statuts de l'association, le mandat du syndicat actuel, élu pour une durée de trois ans, arrive à échéance. L'assemblée générale doit donc procéder à l'élection d'un nouveau syndicat. CR AG doc page 4/5
5 6 propriétaires se portent candidats aux postes de syndics. Le président de séance met aux voix la composition du nouveau syndicat : La composition du nouveau syndicat est adoptée à l'unanimité pour une période de trois ans. Il doit élire son président au plus tard quinze jours après l'assemblée générale, ainsi que le viceprésident, le trésorier et le secrétaire pour une durée fixée à un an. 6 QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS 1 La question de la sécurité routière sur l'avenue des Essarts est de nouveau évoquée, suite à un incident sur l av. des Essarts 2 Le changement des fenêtres et volets La forme comme l aspect architectural doivent être les mêmes que ceux existant précédemment. 3 L aménagement des combles Le propriétaire doit soumettre son projet au syndicat préalablement à la demande de permis de construire. 4 Cheminée à foyer ouvert/fermé Les feux de cheminées à foyers ouverts sont finalement autorisés, Ségolène Royal en a annulé l interdiction courant décembre Détecteur de fumée L obligation d installer tous les lieux d'habitation d'au minimum un détecteur de fumée a été repoussée au 1 er janvier N oubliez pas de vous équiper! L ordre du jour étant épuisé, le président de séance lève la séance à 23h00. CR AG doc page 5/5
La Celle Saint-Cloud, ville fibrée
La Celle Saint-Cloud, ville fibrée Préambule Quelles sont les caractéristiques du réseau cuivre actuellement utilisé? Actuellement, la majorité des français bénéficient des services voix, internet et TV
Plus en détailLe «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés
Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés En présence des opérateurs Bouygues, Free, Numéricâble, Orange et SFR Présentation aux professionnels de l immobilier 6 février 2014 Page 1 Plan de la présentation
Plus en détailLa C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux
Plus en détailla fibre optique très haut débit d Orange est déployée à Bois-Colombes La Fibre d Orange est déployée à Bois-Colombes mardi 28 mai 2013 page 1
la fibre optique très haut débit d Orange est déployée à Bois-Colombes La Fibre d Orange est déployée à Bois-Colombes mardi 28 mai 2013 page 1 , pour quoi faire? vidéotéléphonie vidéoconférence débit remontant
Plus en détailConseil municipal du 19 décembre 2013
BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais
Plus en détailGUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE
GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailla Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy
la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy une approche ouverte avec les collectivités locales pour un aménagement harmonieux du territoire Orange est ouvert : plus de débits pour tous à des formes
Plus en détailLES MAJORITES EN COPROPRIETE
LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées
DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre
Plus en détailPV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00
Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailRéseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux
Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux Mercredi 6 février 2013 09h30-16h00 72 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris Salle Auditorium - B 013 Accueil à partir de
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailAVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT
COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz
Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz Présidence : M. René Kolly (RK), Syndic Procès-verbal : Mme Valérie Kolly (VK), Secrétaire
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer
Plus en détailvous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement
Plus en détailEtre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété
Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailStatuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014
SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:
Plus en détailSYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012
SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 L an deux mille douze, et le Dimanche 17 Juin à 10H, les propriétaires de la résidence AP4
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailAvoir la fibre très haut débit! n 165 - Mai 2012. > Nouvelles technologies. Grand prix de la presse municipale. Actualité.
n 165 - Mai 2012 Grand prix de la presse municipale > Nouvelles technologies Avoir la fibre très haut débit! Actualité Ouverture d un accueil de jour pour les malades d Alzheimer à la Pie Voleuse P4-5
Plus en détailStatuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
Plus en détailUNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 4 TOUT SAVOIR SUR. Le conseil syndical
UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 4 TOUT SAVOIR SUR Le conseil syndical EXPOSÉ La loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 déterminent le cadre et les règles
Plus en détailCommune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
Plus en détailCOLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier
COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier ÊTRE COPROPRIÉTAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC Notre métier, c est votre garantie
Plus en détailAccédez au Très Haut Débit. www.reso-liain.fr PARTICULIERS, Testez votre éligibilité. Les opérateurs partenaires du réseau Li@in
PARTICULIERS, un Nouveau Monde s ouvre à vous! Accédez au Très Haut Débit Vos Fournisseurs d Accès Internet Les opérateurs partenaires du réseau Li@in www.adeli.fr Tél : 04 78 66 11 85 www.k-net.fr Tél
Plus en détailCOMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E
COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi
Plus en détailProcès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00
Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Présents, excusés: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER
Plus en détailCahier des Clauses techniquesparticulières
ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE
Plus en détailMaintenance des installations d éclairage public. Rapport annuel consolidé 2013. sur 163 communes. Syndicat Départemental d Energie
Maintenance des installations d éclairage public Rapport annuel consolidé 2013 sur 163 communes Syndicat Départemental d Energie Sommaire Sommaire... 1 I Préambule... 2 L entretien préventif annuel...
Plus en détailInstitut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique
Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique Muriel Boutet Anthony Canto Emmanuel Roux Année 2003-2004 Avant Propos Sommaire Vous trouverez dans ce manuel des explications
Plus en détailLOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.
Plus en détailCONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE
CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie
Plus en détailAdresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés
Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit Objet de la consultation : La présente
Plus en détailFeuille de route du copropriétaire
Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailQuartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012
Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.
Plus en détailMise à niveau du système informatique communal
AU CONSEIL COMMUNAL 1052 LE MONT Mise à niveau du système informatique communal Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, 1 Historique et contexte La première acquisition
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la
Plus en détailSOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE
Plus en détailAssociation des Responsables de Copropriété
Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailAutorité de régulation des communications électroniques et des postes 1
21 Janvier 2014 Modalités de l accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses Recommandation de l
Plus en détailEVRY. Copropriétaires Ce que vous devez savoir
EVRY Copropriétaires Ce que vous devez savoir 1 Edito Être coproprétaire à Evry Comment fonctionne une copropriété? A quoi sert un syndic? Comment préparer une assemblée générale? Quelles sont les règles
Plus en détailAujourd hui, le C.A.T accueille 130 personnes handicapées adultes, et propose différentes prestations aux entreprises et à la clientèle privée :
E. E.S.A.T. «LA GRANGE AU BOIS» 24 bis, Av. Raymond Poincaré, 77400 LAGNY-SUR-MARNE Tél. : 01 60 94 23 00 Fax : 01 60 94 22 39 E.mail : cat.lagrangeaubois@wanadoo.fr Implanté sur la commune de Montévrain,
Plus en détailPRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS
PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE
Plus en détailcopropriété et pour celles déjà dégradées d en améliorer leur redressement.
redressement immatriculation majorité copropriété syndic conseil par Vincent Faurie Christine Foury Sonia Hermès GROUPE immobilier 12. LA LOI ALUR : RECENSER - PRÉVENIR - LUTTER CONTRE LES COPROPRIÉTÉS
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailFinancements bancaires des travaux en copropriété
Logement social & SEM Immobilières Financements bancaires des travaux en copropriété Serge Tisserant Caisse d Epargne Ile-de-France Direction du Marketing et du Développement Pôle Banque du Développement
Plus en détailIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailPROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a
Plus en détailLumières Publiques. Directeur commercial de la société Forclum (Force et Lumière). ENTRETIEN AVEC ROGER BEGOC
Lumières Publiques ENTRETIEN AVEC ROGER BEGOC Directeur commercial de la société Forclum (Force et Lumière). CAHIERS DE MÉDIOLOGIE : Une ou deux heures ont suffi, lors des tempêtes des 26 et 27 décembre
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailLa Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application
La Loi ALUR : les éléments importants concernant la copropriété et leurs délais d application La loi ALUR a été signée par le Président de la République le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailLa suppression du poste de gardien
La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si
Plus en détailUNIDROIT 2012 ASSEMBLEE GENERALE A.G. (71) 4 71 ème session Original: anglais/français Rome, 29 novembre 2012 octobre 2012
UNIDROIT 2012 ASSEMBLEE GENERALE A.G. (71) 4 71 ème session Original: anglais/français Rome, 29 novembre 2012 octobre 2012 FR Point n 7 de l ordre du jour: Ajustements au budget de l exercice financier
Plus en détailL Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,
Plus en détailRéunion d information Accès Internet. 25 avril 2014
Réunion d information Accès Internet 25 avril 2014 Rappel des étapes 2011 : lancement de la démarche de gestion Associant les communes, CCI, AEZA, Grand Lyon Objectif : améliorer le «cadre de vie» des
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE 2009 Association de Syndicat Libre du Hameau d Emelie
ASSEMBLEE GENERALE Association de Syndicat Libre du Hameau d Emelie 10 Juin ORDRE DU JOUR Approbation des Comptes de l Association. Point sur les Actions de la dernière (Jardin collectif, Assurance ).
Plus en détailSTATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)
Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Plus en détailComment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006
une Assemblée e Générale G Jeudi 1 er Juin 2006 L Assemblée e Générale G : Une corvée e Une cérémonie c Un spectacle L assemblée e générale g est le moment oùo l ensemble de ceux qui ont passé convention
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailFibre optique, copropriété et opérateurs
ARC, Actualité /12 12 07/ Fibre optique, copropriété et opérateurs Tous les jours nos adhérents nous interrogent : «Nous recevons une proposition d installation gratuite de la fibre optique, de X, Y ou
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété
Plus en détailToutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org
A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les
Plus en détailCAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti.
CAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti. 1 SOMMAIRE : I. Cadre général : présentation du Centre Francilien de l Innovation
Plus en détailASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailASSEMBLEE PLENIERE DU CDOMK 21 DU 25 JANVIER 2007
ASSEMBLEE PLENIERE DU CDOMK 21 DU 25 JANVIER 2007 Suite à des conditions météorologiques exceptionnellement difficiles, l assemblée initialement convoquée pour le 23 janvier a été reportée au 25 janvier
Plus en détailAppel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e
Appel à projets Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e 1 1. Contexte Situé à l est du 18 e arrondissement, à la frontière avec le 19 e, Aubervilliers
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailPRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL
PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL Conseil municipal du 15 décembre 2008 1 PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) 1. Le Très Haut Débit, pourquoi?
Plus en détailCopropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12
Plus en détailANNEXES. En vigueur en juillet 2009
ANNEXES En vigueur en juillet 2009 Annexe 1 : Règles de dotation Habitat individuel Règles de dotation pour les déchets recyclables En habitat individuel, la capacité et le type de conteneurs attribués
Plus en détailPRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry
Plus en détailSTATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse
SWITZERLAND STATUTS European Law Students Association (ELSA) Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article Premier - Nom, Appartenance, Siège 1. L' «European Law Students' Association Suisse» (ELSA Suisse)
Plus en détailORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement
ORDRE DU JOUR La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement Le projet de budget Questions/Réponses Les travaux de canalisation et leur financement L éventuel passage en copropriété Conclusion
Plus en détailCéliéno. Céliéno. La REG.I.E.S. met à disposition des opérateurs
Céliéno La REG.I.E.S. (Régie Intercommunale d Énergies et de Services) développe sur le département de l Eure-et-Loir un important réseau de fibre optique. Le déploiement de la,, permet de réduire la fracture
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détail