Protection et commercialisation des droits de propriété intellectuelle

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1 Protection et commercialisation des droits de propriété intellectuelle SOMMAIRE Les efforts pour soigner et guérir les malades se traduisent souvent par des avancées exclusives issues de la recherche ou de la découverte de traitements novateurs. Nous concourons à définir et à protéger la propriété intellectuelle, à déposer des demandes de brevet et d enregistrement de marque, à mener le processus de commercialisation amenant une technologie ou une découverte du laboratoire au marché de manière à en tirer le maximum d avantages sur le plan social et économique, que ce soit par des programmes de mise au point internes ou l octroi de licences, ou encore par la vente à un tiers possédant les ressources nécessaires pour la mise en marché. Des hôpitaux d enseignement, des chercheurs, des bureaux de transfert de technologie ou de liaison industrielle d hôpitaux et d universités, des instituts et des fondations de recherche, des entités de réseaux de centres d excellence sans but lucratif, des fabricants de médicaments ou de matériel médical multinationaux, des sociétés de biotechnologies de petite taille ou émergentes et d autres sociétés du secteur des sciences de la vie composent notre clientèle. Dès le début, nous pouvons contribuer à évaluer si une technologie ou un produit de santé sera mieux protégé par un brevet ou par d autres mesures correspondant davantage aux objectifs commerciaux. Et, bien entendu, nous préparons, déposons et traitons les demandes de brevet dans tous les domaines de recherche liés à la santé, y compris des produits, des méthodes et des dispositifs qui améliorent la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et la prise en charge de diverses affections. Les membres de l équipe responsable de ces dossiers possèdent des diplômes d études supérieures dans des disciplines comme la bioinformatique, la pharmacologie, la chimie, la chimie bio-organique, la chimie analytique, la chimie appliquée, la physiologie moléculaire et cellulaire, la biophysique, la biologie moléculaire et la génétique, et d autres encore, ce qui nous confère une solide expérience dans les domaines de la santé et de la recherche médicale. Une fois la protection de la nouvelle technologie ou du nouveau produit de santé assurée, nous pouvons participer au processus de mise au point et de commercialisation, y compris la réalisation des études précliniques et cliniques, la préparation et la négociation des ententes de recherche conjointe, les accords de licence, de vente et de distribution, les lancements de produits et la conformité aux exigences de Santé Canada et d autres organismes de réglementation. PUBLICATIONS Life Sciences and Chemical Patent Practice in Canada: A Practical Guide, 3e édition, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L, 2011, (sous la direction de G. Boocock, Ph. D., et K. Marsman, Ph. D.). Innovation to Commercialization: A Guide to Protecting Your Intellectual Property Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L, (auteurs collaborateurs :C. Collard, D. Conn, Ph. D., A. Loh, K. Marsman, Ph. D., G. Zimmerman, E. Pisko et G. Boocock, Ph. D.). Canadian Food and Drug Legislation & Commentary, 2008, 2012, LexisNexis, (auteurs : S. Acharya Van Horn, E. Chan, C. Collard, J. Graham, A. Loh, et C. Saunders). BLG Intellectual Property Weekly Abstracts Bulletin

2 "Borden Ladner Gervais Congratulates HIROC on Award", septembre 2014 MARQUES DE RECONNAISSANCE Le groupe Droit de la santé ou ses membres ont été cités dans les publications suivantes : L'édition 2016 de The Best Lawyers in Canada. L'édition 2015 de Intellectual Asset Management's Patent 1000 The World's Leading Patent Practitioners. L'édition 2015 de Managing Intellectual Property's IP Stars. L'édition 2015 de Canadian Legal Lexpert Directory. L'édition 2015 de LMG Life Sciences. L'édition 2015 de World Trademark Review MANDATS REPRÉSENTATIFS Gestion du portefeuille de brevets relatifs à des technologies thérapeutiques et nutritionnelles pour un grand hôpital de recherche de Toronto. Nous travaillons avec les agents de transfert de technologie de l établissement à évaluer la brevetabilité, à préparer et à présenter des demandes de brevet et à définir la marge de manœuvre laissée par les technologies concurrentes. Rédaction et traitement des demandes de brevet relatives à des technologies thérapeutiques et diagnostiques cardiovasculaires pour un institut de cardiologie canadien réputé. Assistance à un organisme provincial en cancérologie pour rédiger et présenter à l échelle mondiale des demandes de brevet liées au diagnostic et au traitement du cancer. Assistance à un réseau fédéral de centres d'excellence de recherche sur les maladies à prion en créant du matériel éducatif et des ateliers sur la propriété intellectuelle à l intention de ses membres. Élaboration d un nouveau contrat modèle utilisé dans le cadre d une étude pancanadienne visant à évaluer l efficacité de nouveaux tests de pronostic chez des patients. Un organisme de financement sans but lucratif, une administration sanitaire constituant le centre de coordination, un clinicien agissant à titre de chercheur principal, une biobanque, six hôpitaux (pour le prélèvement des échantillons biologiques), sept laboratoires (pour les analyses d échantillons), un coordonnateur d étude sous-traitant (pour l administration du volet hospitalier et clinique) et un gestionnaire de projet sous-traitant (pour l administration du volet analyses de laboratoire) ont contribué à la réalisation de cette étude, laquelle ne comportait aucune limite quant au nombre d hôpitaux ou de laboratoires souhaitant y participer, que ce soit dès le début ou en cours d étude. Assistance à une université pour ce qui est de structurer, de préparer et de négocier une entente visant la réalisation d un essai clinique mondial de sept ans comportant le recours à des dispositifs implantables et à des méthodes de dépistage (dont certains déjà homologués dans certains pays) d un tiers et à des services en sous-traitance pour la collecte et la gestion des données à distance.

3 Structuration d une convention sur les droits de propriété intellectuelle et d exploitation entre une société de biotechnologie et divers chercheurs et établissements de recherche; nous avons notamment négocier et préparer une trousse relative à la propriété intellectuelle où l on trouvait des conventions modèles qui prenaient en compte les obligations de confidentialité et de nondivulgation, le transfert du matériel biologique, les ententes relatives à la propriété intellectuelle et aux licences, la recherche conjointe et la prestation de services de laboratoire et d autres services liés aux sciences de la vie, le tout en conformité avec les politiques relatives à la propriété intellectuelle de chacun des établissements. Assistance à un hôpital universitaire pour la mise en œuvre du volet canadien d un essai clinique international conçu par un chercheur; nous avons confié en soustraitance le recrutement de sujets de recherche dans plus de 20 hôpitaux d enseignement au Canada et réglé des questions plurigouvernementales. Assistance à la Société canadienne de greffe de cellules souches hématopoïétiques pour négocier et préparer (i) un contrat-cadre de recherche clinique avec une entité états unienne (dirigée par 16 établissements nordaméricains) pour la réalisation du volet canadien d études internationales portant sur le sang et la moelle, financées par les National Institutes of Health des États- Unis, et (ii) des contrats-cadres de sous-traitance avec sept hôpitaux d enseignement canadiens. Exemples de demandes de brevet internationales dans le domaine de la santé présentées en vertu du traité de coopération en matière de brevet (PCT) par notre équipe des brevets : WO/2012/ VIRUS ORF RECOMBINANT WO/2012/ PROCÉDÉ DE DIAGNOSTIC D'UN LYMPHOME B PRIMITIF DU MÉDIASTIN OU D'UN LYMPHOME DE HODGKIN CLASSIQUE PAR DÉTECTION DE MUTATIONS FONCTIONNELLES AU NIVEAU DU LOCUS DU GÈNE CIITA WO/2011/ RHABDOVIRUS ONCOLITIQUE WO/2011/ ACIDES BILIAIRES POLYHYDROXYLÉS POUR LE TRAITEMENT DES TROUBLES BILIAIRES WO/2011/ COMPOSITIONS PHÉNOLIQUES DÉRIVÉES DE PEAU DE POMME ET LEURS UTILISATIONS WO/2010/ DÉTECTION DE TUMEURS DE LA GRANULOSA WO/2010/ COMPOSITIONS DE BOISSONS FONCTIONNELLES STABLES ET LEURS PROCÉDÉS DE FABRICATION WO/2009/ PRODUCTION DE BIODIESEL À L'AIDE DE CONCENTRATIONS ULTRA FAIBLES DE CATALYSEUR DANS UN RÉACTEUR À MEMBRANE WO/2009/ BIOMARQUEURS POUR DIAGNOSTIC DU CANCER DIFFÉRENCIÉ DE LA THYROÏDE WO/2009/ PROCÉDÉS POUR DÉTECTER UN CANCER DU POUMON ET POUR SURVEILLER LA RÉPONSE À UN TRAITEMENT WO/2008/ PROCÉDÉ DE SÉCHAGE DE MATÉRIAUX BIOLOGIQUES WO/2008/ PROCÉDÉ POUR DÉTECTER L ÉCLAMPSISME

4 Assistance à un réseau fédéral de centres d excellence de recherche sur les maladies à prion sur le plan de sa gouvernance (ce qui comprenait la préparation de ses règlements administratifs) et la présentation de matériel éducatif et d ateliers sur la propriété intellectuelle à l intention de ses membres (ce qui comprenait la préparation d une brochure de base sur la propriété intellectuelle comprenant des chapitres sur les systèmes de brevet du Canada et du PCT, les ententes de commercialisation et la réglementation de Santé Canada relative aux médicaments et au matériel médical). Assistance à un établissement d un réseau de savoirs pancanadien financé par le fédéral réunissant des experts chevronnés dans le traitement de certaines lésions invalidantes graves. Le mandat du groupe consistait à traduire les résultats de recherche de pointe en pratiques exemplaires visant l amélioration des capacités fonctionnelles et de la qualité de vie, en créant un registre électronique et en définissant et mettant en œuvre ces pratiques exemplaires dans plusieurs centres d excellence au Canada. Élaboration d un document d orientation destiné à une université et à ses hôpitaux d enseignement affiliés qui décrit le processus et les exigences réglementaires pour la mise en œuvre d études cliniques commanditées par les chercheurs, y compris la préparation des demandes d essais cliniques et leur présentation à Santé Canada. Assistance à une université et l hôpital qui y est affilié pour corriger des erreurs importantes faites par leurs cliniciens dans les demandes d essais cliniques présentées à Santé Canada. Prestation de conseils à des établissements de recherche sur les formulaires de consentement éclairé utilisés dans le cadre des essais cliniques, ainsi que sur la collecte, l utilisation et la divulgation des renseignements médicaux personnels des sujets des études et des patients. Assistance à des établissements de recherche notamment sous la forme de services de conseil aux cliniciens au sujet du Programme d accès spécial de Santé Canada. Élaboration d une politique sur les conflits d intérêts pour un établissement de recherche relativement aux activités professionnelles et extérieures du personnel. Prestation de conseils à une société pharmaceutique des États-Unis sur les stratégies réglementaires à adopter pour la classe de produits, la publicité et la monographie pour obtenir plus tôt la commercialisation combinée du médicament et du système de libération au Canada.

5 PRINCIPAUX CONTACTS Kathleen Marsman Ottawa T F KMarsman@ Kathleen Marsman Ottawa T F KMarsman@ Andrew Loh Toronto T F ALoh@ Jason Howg Calgary T F JHowg@