Les Assises des Equipements de la route 6 novembre 2014 Le recensement des besoins
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- Bénédicte Laroche
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1 Les Assises des Equipements de la route 6 novembre 2014 Le recensement des besoins Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
2 Plan de la présentation 1. Introduction 2. La réglementation, la normalisation 3. La doctrine, les outils 4. L'innovation 5. La formation et l'information 2
3 1. Introduction Quels besoins pour réaliser un projet nécessitant des équipements de sécurité et de signalisation en 2014? Les axes de progrès La connaissance et l'évolution de la réglementation La doctrine technique et les outils L'innovation et le partage d'expérience La formation et l'information Quelques objectifs pour faciliter la mise en œuvre des équipements... Poursuivre les réflexions engagées Orienter la rénovation du corpus technique selon les besoins Intégrer la gestion des compétences dans les actions futures 3
4 2. Attentes sur la réglementation (1/5) Evolution de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (IISR) L'IISR est composée de 9 parties qui doivent évoluer en cohérence pour s'adapter aux autres réglementations techniques : VSA, autorisation des supports à sécurité passive, etc. Modification des supports avancés L'objectif est d'évaluer les conséquences éventuelles d'une adaptation de la signalisation avancée 4
5 2. Attentes sur la réglementation (2/5) Le Schéma Directeur National de Signalisation Directionnelle Consolidation d'un lieu de capitalisation du SDN SD et accès à l'information Révision et mise à jour du SDN SD Mise à jour des procédures d'élaboration des Schémas directeurs des Signalisation Directionnelle Circulaires du 19 octobre 1992 et du 12 janvier 1998 (SDI, SDD et SDA) Nouvelle répartition des rôles et responsabilités des acteurs Quel contrôle des liaisons vertes dans les schémas directeurs départementaux et d'agglomérations? 5
6 2. Attentes sur la réglementation (3/5) Clarification de la répartition des charges financières pour la signalisation entre le différents gestionnaires Suite à la disparition de l'instruction du 23 septembre La répartition financière se négocie souvent sur le terrain à l'occasion de l'examen de chaque dossier Peut-on en 2014 envisager d'édicter des "règles" nationales sur ce sujet? Les itinéraires alternatifs «S» et «Bis» Besoin d'une procédure nationale pour la mise en cohérence des principes des itinéraires S et leur prise en compte dans les schémas directeurs d'itinéraires Maintenance des itinéraires Bis très variable sur le territoire : nombreuses discontinuités Un premier rapport sur l'état des lieux des S et des Bis a été rendu en 2009 mais aucune suite n'a été donnée depuis 6
7 2. Attentes sur la réglementation (4/5) Dispositifs de retenue : référentiel à créer sur les extrémités La réglementation prévoit que les extrémités soient évaluées selon les classes de performance et méthodes d'essai définies par la norme expérimentales XP ENV : 2002 Le référentiel qu'utilisera l'ascquer est en cours d'approbation Mise à jour arrêté RNER DR : recensement des points en suspens Conformité avec les dernières normes Garde-corps Dispositifs pour les deux roues motorisés Conditions d'usage des musoirs Virages Etc. 7
8 2. Attentes sur la réglementation (5/5) Musoirs : évaluation des performances de la norme EN Les musoirs à lame métallique classiques ne peuvent plus être utilisés (sauf réparations) Performances par rapport aux normes européennes? L'enjeu est de classifier leurs performances par rapport aux normes européennes Un cadre d'utilisation peut-il leur être trouvé en vue d'une évolution de l'arrêté RNER? 8
9 3. Attentes sur la doctrine et les outils (1/6) Besoin de guide technique sur la mise en œuvre de la signalisation directionnelle Suite à l'évolution récente de la 5 partie de l'iisr Ce guide doit tenir compte des éléments de l'ancienne fiche 124 du Sétra (signalisation de direction des bifurcations) 9
10 3. Attentes sur la doctrine et les outils (2/6) Besoin de guide technique sur le Dispositifs de Retenue (DR) Les concepteurs ont besoin de méthode pour appliquer la nouvelle réglementation Besoin de note d'information sur les longueurs de files de DR Besoin de méthode pour apprécier la longueur minimum pouvant être posée, et propre au fonctionnement de chaque produit 10
11 3. Attentes sur la doctrine et les outils (3/6) Besoin de guide sur les études préalables de sécurité prévues à l'art. 2 de l'arrêté RNER Demande forte de méthode de la part des gestionnaires D'autres solutions que les dispositifs de retenue sont possibles pour protéger un obstacle L'actualisation de la circulaire de 88 Corpus réglementaire sur les anciens dispositifs de retenue NF Extraire de cette circulaire la doctrine technique peut être encore utile après l'entrée en vigueur des normes européennes 11
12 3. Attentes sur la doctrine et les outils (4/6) Note d'information sur les Systèmes de Protections des Motards (SPM) Besoin de conseils pour savoir que faire en attendant la parution de la norme européenne et la certification de dispositifs spécifiques de protection des motards Utilisation des SPM étroits avec les Dispositifs de Retenue Besoin de doctrine et de méthode pour leur utilisation sur les chantiers Guide technique sur les Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) Besoin de doctrine et de méthode pour leur utilisation sur les chantiers 12
13 3. Attentes sur la doctrine et les outils (5/6) Actualisation du Guide ERI (Equipements des Routes Interurbaines) Objectif : présentation d'ensemble des diverses familles d'équipements de la route, leur réglementation et l'existence de doctrine Constitue une porte d'entée pour les non spécialistes Une actualisation de ce guide a été lancée mais : Apprécier l'intérêt de poursuivre la mise à jour Et surtout, la forme qu'elle pourrait adopter Actualisation des Guides GC Destinés à aider au choix des DR à utiliser dans des cas particuliers Mais datent des années 90 et sont associées à circulaire de 88 Besoin de les adapter aux nouveaux enjeux et à la nouvelle réglementation RNER 13
14 3. Attentes sur la doctrine et les outils (6/6) Les outils : évolution du logiciel CORINE Corine est l'outil de référence de dessin des décors des panneaux de signalisation directionnelle Outil indispensable pour vérifier le gabarit nécessaire aux panneaux notamment dans les tunnels Développé par le Ministère mais n'est actuellement plus mis à jour Apprécier l'intérêt de continuer à maintenir un outil propre au Ministère Les outils : évolution du SIGR? Quid du projet d'élargissement du noyau dur (DR notamment)? 14
15 4. L'innovation (1/3) Ecrans anti-déversement Peu de produits existant sur le marché Caractéristiques et performances? Doctrine à construire Besoin de précisions sur les possibilités d'utilisation des LBA (Longrines en Béton Armé) Interrogations traditionnelles : - Peut-on poser des LBA? - Quelles sont les modalités de pose des LBA? - Les LBA et les GBA peuvent-elles servir de supports pour les écrans anti-bruit? 15
16 4. L'innovation (2/3) Protection des obstacles latéraux dans les tunnels La réglementation actuelle indique qu'en règle générale : pas de dispositifs de retenue en section courante dans les tunnels Le CETU a engagé une réflexion pour la protection de points particuliers Choix et pose de dispositifs de retenue lors des réparations d'oa existants Il existe des situations sans solution Les retours d'expérience sont à organiser Existe-il des produits innovants et des expérimentations sur ce sujet? 16
17 4. L'innovation (3/3) Signalisation des voies réservées sur voies rapides Besoin de capitalisation des expériences Elaboration d'une doctrine sur le sujet du partage de la voirie Passer de l'expérimentation à la réglementation Besoins en recherche et innovation Recherche d'équipements innovants répondant à de nouveaux besoins et de nouvelles fonctions 17
18 5. La formation et l'information (1/3) Besoin de formation sur les Dispositifs de Retenue Pour accompagner le changement Les méthodes de travail sont modifiées en raison des normes performantielles qui remplacent les normes descriptives Accès à l'information et à la documentation technique, réglementaire et normative Les généralistes ont besoin d'un accès facile à l'information utile sur des sujets très encadrés Centraliser les liens de l'information via un portail de connaissances et de partage d'expérience 18
19 5. La formation et l'information (2/3) Veille normative et réglementaire Une veille délicate et chronophage L'enjeu est de professionnaliser et optimiser cette veille Besoin d'information sur la normalisation Pour pouvoir répondre à des questions de non-spécialiste Connaître les modalités d'application des normes : Une norme est-elle obligatoire? Quand l'appliquer? 19
20 5. La formation et l'information (3/3) Base de données relative aux caractéristiques et à la documentation des dispositifs disponibles sur le marché Besoin nouveau lié à la mise en place de l'arrêté RNER Besoin de savoir si des produits répondant à un niveau de performance et de contraintes existent sur le marché (phase élaboration AO notamment) Nécessité d'une régularité et de fiabilité dans la mise à jour des informations Organiser la traduction des documentations étrangères Données qui peuvent servir pour avoir des informations sur les produits proposés par les entreprises (en phase travaux ) 20
21 Merci pour votre attention 21
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