ZOOM sur. le chômage temporaire. Communication électronique obligatoire

Transcription

1 ZOOM sur le chômage temporaire Communication électronique obligatoire

2 A partir du 1 er octobre 2011, la déclaration de chômage temporaire devra obligatoirement être effectuée par voie électronique (Loi-programme du 4 juillet 2011, MB ). Une déclaration électronique permet un traitement rapide de votre dossier. La déclaration électronique offre une multitude d avantages: Transmission automatisée via PC avec une connexion internet. Procédure simple online. Moins de formalités administratives. Même procédure d'identification pour toutes les applications pour les employeurs. Les déclarations volumineuses ou en grand nombre peuvent être envoyées via des messages structurés. Communication sécurisée. Chaque communication transmise est conservée. Aucune perte de documents. Bon marché, tout passe par la connexion existante. Pas d envoi recommandé, pas de papier. Traitement électronique rapide. Confirmation immédiate et automatisée de votre communication. Contrôle immédiat et automatisé de l aspect correct de la communication. Choix simple pour modifier ou annuler.

3 Quelles possibilités offre la déclaration électronique dans la procédure chômage temporaire? Communiquer le chômage temporaire. De cette manière, vous faites l annonce du chômage temporaire à l ONEM. Créer le formulaire mensuel C3.2-employeur. De cette manière, vous communiquez électroniquement les heures de chômage à la fin du mois. Tenir à jour le livre de validation. De cette manière, via un livre de validation électronique, vous mettez le numéro à la disposition des services de contrôle. Créer le formulaire C3.2-employeur demande d allocations. De cette manière, on établit annuellement la hauteur du montant des allocations de chômage temporaire: lors du premier jour de chômage temporaire du travailleur dans votre entreprise; lors du premier jour de chômage suivant une modification de sa durée de travail contractuelle; au début du chômage temporaire pour cause de grève ou lock-out; lors de la première période de chômage temporaire après une interruption des allocations de chômage temporaire d au moins 36 mois. Attention: Le formulaire de contrôle C3.2A n est seulement disponible qu en version papier. Vous pouvez l obtenir auprès du bureau du chômage de votre lieu de résidence habituel.

4 Comment devez-vous déclarer le chômage temporaire? Rendez-vous sur le site portail de la sécurité sociale ( Cliquez sur la rubrique "Employeurs" et sous l'onglet "Risques sociaux", vous trouvez la rubrique "Chômage temporaire et livre de validation". > Employeurs > Risques sociaux > Chômage temporaire et livre de validation Vous ne disposez pas d un ordinateur? Si vous n avez pas d ordinateur, vous pouvez demander auprès du bureau du chômage de l ONEM l autorisation de poursuivre l uti lisation des envois recommandés (ou des communications par fax pour le secteur de la construction). Pour ce faire, contactez le service "Chômage temporaire" du bureau du chômage.

5 En pratique Pour introduire une déclaration électronique, vous devez être en possession d un nom d utilisateur et d un mot de passe. Vous pouvez les demander facilement via le site internet de la Sécurité sociale ( > Emplo yeurs > Login > S enregistrer). La procédure d identification est identique à celle de toutes les autres applications destinées aux employeurs sur ce site. Informations et questions au sujet des applications électroniques de la sécurité sociale: Smals - Centre de contact Eranova Tél contactcenter@eranova.be

6 Pour plus d informations relatives aux déclarations de chômage temporaire, vous pouvez consulter le site web de l ONEM à la rubrique feuilles info employeurs. Vous pouvez également obtenir ces feuilles info aux bureaux du chômage suivants de l ONEM. L'ONEM près de chez vous L'ONEM possède 30 bureaux répartis sur l'ensemble de la Belgique. Pour trouver celui dont vous dépendez, rendez-vous sur Lay-out et impression: ONEM - direction Communication Editeur responsable: ONEM - Administrateur général Bld de l'empereur Bruxelles /