MOUVEMENT D'ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES (MÉDAC) RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2014

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1 RAPPORT FINANCIER

2 RAPPORT FINANCIER RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1-2 ÉTATS FINANCIERS Résultats 3 Bilan 4 Évolution de l'actif net 5 Flux de trésorerie 6 Notes afférentes aux états financiers 7-10 Renseignements complémentaires 11

3 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres de Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du MOUVEMENT D'ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES (MÉDAC), qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

4 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du MOUVEMENT D'ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES (MÉDAC) au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. 1 Montréal, le 1er avril CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique nºa108185

5 RÉSULTATS EXERCICE CLOS LE 3 PRODUITS Contributions financières (p.11) $ $ Participations des membres (p.11) Variation de la plus-value non matérialisée sur placements Intérêts et dividendes Autres revenus Gain sur cession de placements CHARGES Salaires et charges sociales Honoraires et frais de formation Frais de bulletins, communiqués et site web Frais de défense des droits Honoraires services administratifs Loyer Frais de réunion Honoraires professionnels Télécommunications Frais de bureau Assurances Intérêts et frais bancaires Amortissement des immobilisations corporelles Publicité et promotion EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (1 912) $ 56 $ Les renseignements complémentaires font partie des états financiers.

6 BILAN 4 ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse $ $ Dépôts à terme (note 3) Débiteurs (note 4) Frais payés d'avance PLACEMENTS (note 5) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 6) $ $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Comptes fournisseurs et frais courus $ $ Participations des membres perçues d'avance Subvention reportée (note 7) ACTIF NET INVESTI EN IMMOBILISATIONS CORPORELLES NON AFFECTÉ $ $ POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, administrateur, administrateur

7 ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET EXERCICE CLOS LE 5 Investi en immobilisations Non corporelles affectés Total Total SOLDE AU DÉBUT $ $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (1 727) (185) (1 912) 56 Investi en immobilisations corporelles (10 589) - - SOLDE À LA FIN $ $ $ $

8 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE CLOS LE 6 ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (1 912) $ 56 $ Variation de la plus-value non matérialisée sur les placements (15 606) (22 034) Amortissement des immobilisations corporelles Gain sur cession de placements (450) - (16 241) (21 473) Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Acquisition de dépôts à terme (60 511) (283) Encaissement de dépôts à terme Acquisition d'immobilisations corporelles (10 589) (1 612) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (71 100) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L'ENCAISSE (26 203) ENCAISSE AU DÉBUT ENCAISSE À LA FIN $ $

9 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 7 1. IDENTIFICATION ET SECTEUR D'ACTIVITÉ L'organisme, constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, est exempté d'impôt et a pour mission de défendre les intérêts des épargnants et investisseurs québécois. Les activités de l'organisme sont l'éducation et la défense des droits des actionnaires. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel des comptables professionnels agréés du Canada («Manuel de CPA Canada») Comptabilité, et comprennent les principales méthodes comptables suivantes : Constatation des produits L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable. Les revenus de placements non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont gagnés. Les cotisations sont constatées à titre de produits dans l'exercice auquel elles se rapportent. Les inscriptions aux cours sont constatées à titre de produits lorsque les cours ont lieu. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode du solde décroissant, aux taux suivants : Mobilier de bureau 20 % Matériel informatique 25 %

10 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 8 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) Instruments financiers Évaluation des instruments financiers L'organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût ou au coût après amortissement, à l exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l encaisse, des dépôts à terme et des débiteurs. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des comptes fournisseurs. Les actifs financiers de l organisme évalués à la juste valeur se composent des actions de sociétés canadiennes cotées en bourse. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s il existe des indications d'une possible dépréciation. L'organisme détermine s'il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de l'actif financier. Si c'est le cas, il réduit la valeur comptable de l'actif à la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'actif ou au prix qu'il pourrait obtenir de la vente de l'actif à la date de clôture selon le plus élevé des deux montants. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l objet d une reprise de valeur dans la mesure de l amélioration, sans être supérieure à ce qu elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats. Coûts de transaction L'organisme comptabilise ses coûts de transaction aux résultats de l exercice où ils sont engagés. Cependant, les coûts de transaction relatifs à des instruments financiers évalués ultérieurement au coût après amortissement sont présentés en réduction de la valeur comptable de l actif ou du passif financier et comptabilisés aux résultats sur la durée de l instrument en vertu de la méthode du taux d'intérêt effectif.

11 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 9 3. DÉPÔTS À TERME Dépôt à terme, 0,65 % $ $ Dépôt à terme, 0,75 % $ $ 4. DÉBITEURS Contributions à recevoir - $ 352 $ Cotisations à recevoir Intérêts et dividendes à recevoir $ $ 5. PLACEMENTS Actions de sociétés canadiennes cotées en bourse $ $ 6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENT VALEUR VALEUR COÛT CUMULÉ NETTE NETTE Mobilier de bureau $ 978 $ $ 16 $ Matériel informatique $ $ $ $

12 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS SUBVENTION REPORTÉE La subvention reportée, provenant de l'autorité des marchés financiers, concerne le projet de création d'un site internet interactif pour l'investisseur individuel. Elle est destinée à couvrir les charges de fonctionnement liées au projet lors de l'exercice subséquent. Solde au début Montant reçu au cours de l'exercice $ - $ Montant constaté à titre de produits au cours de l'exercice (40 000) $ - $ 8. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Les engagements pris par l'organisme en vertu de baux totalisent $ et les versements à effectuer au cours du prochain exercice seront de $. 9. POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS Risque de marché L'organisme, par le biais de ses instruments financiers, est exposé au risque de marché. Le risque de marché associé aux placements est atténué par le fait que ces actifs sont investis dans des actions de grandes sociétés canadiennes pour lesquelles le risque associé est considéré faible. En effet, l'objectif premier d'investissement dans ces placements est de réaliser la mission de l'organisme, à savoir représenter ses membres et leur donner une voix aux assemblées des actionnaires de sociétés publiques.

13 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXERCICE CLOS LE 11 CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES Autorité des marchés financiers $ $ Caisse de dépôt et placement du Québec Mouvement Desjardins Fonds de solidarité des travailleurs du Québec Ministre des Finances du Québec CSN Ville de Montréal $ $ PARTICIPATIONS DES MEMBRES Cotisations nettes $ $ Dons Inscriptions aux cours $ $