Département d organisation et ressources humaines

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1 Département d organisation et ressources humaines École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal PLAN DE COURS Session Automne 2014 Fondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail ORH Diane Berthelette, Ph.D. Professeure titulaire Département d organisation et ressources humaines Courriel : berthelette.diane@uqam.ca Téléphone : , poste 3955 Bureau : R-2370 Coordonnatrice : Sylvie Gravel, Ph.D. / Professeure, Département d organisation et ressources humaines Courriel : gravel.s@uqam.ca Téléphone : , poste 2941 Bureau : R-2490

2 I. OBJECTIFS 1. Objectif général Ce cours vise à permettre aux étudiant(e)s de développer une vision d'ensemble des problèmes de santé et de sécurité au travail et des solutions disponibles pour prévenir l'occurrence des lésions professionnelles. 2. Objectifs spécifiques 2.1 Acquérir des connaissances concernant les aspects suivants: les lésions professionnelles les ressources disponibles dans le réseau de la SST le cadre législatif de la SST au Québec les facteurs de risque présents dans les milieux de travail les mesures de prévention les coûts associés à la prévention et à la réparation des lésions professionnelles 2.2 Développer des habiletés d analyse d'informations concernant la qualité de l'environnement de travail, et la fréquence et le niveau de gravité des lésions professionnelles. 2.3 Développer des capacités d évaluation des interventions organisationnelles disponibles en matière santé et sécurité au travail afin de choisir les interventions dont les caractéristiques sont optimales compte tenu du contexte organisationnel d implantation. 2.4 Développer des méthodes de travail efficaces pour élaborer ou modifier, implanter et gérer différents types d'intervention dans des entreprises. 3. Méthodes pédagogiques Le professeur fera appel à des présentations magistrales appuyées sur un programme de lectures. De plus, les étudiants seront appelés à participer à des modes de pédagogies interactives. Enfin, les étudiants présenteront un exposé oral concernant leur travail d'équipe. 4. Évaluations 1) Examen intra 30 % 2) Examen final 30 % 3) Étude de cas 10 % 4) Travail d'équipe et présentation orale 30 % 4.1 Examen intra (30% de la note finale) L'examen intra aura lieu au cours de la sixième semaine soit le 20 octobre. Les questions sont à développement. Il s'agit de vérifier les connaissances et les capacités d'analyse acquises par les étudiants, ainsi que leur capacité de synthèse. Tous les étudiants doivent se conformer aux consignes suivantes lors de l examen : a) apporter sa carte étudiante ou avoir une carte d identité avec photo b) prendre la place qui vous sera assignée par le professeur ou le surveillant c) aucune documentation n est permise sauf celle distribuée par le professeur ou le surveillant d) aucun objet sur votre pupitre (téléphone cellulaire, ordinateur, coffre à crayons, etc.) ORH Automne /16

3 4.2 Examen final (30 % de la note finale) L'examen final aura lieu au cours de la quatorzième semaine soit le 15 décembre. Les questions sont à développement. Elles portent sur l'ensemble de la matière ou la seconde partie selon les exigences du professeur. Il s'agit de vérifier les connaissances et les habiletés acquises par les étudiants, ainsi que leur capacité de synthèse. Tous les étudiants doivent se conformer aux consignes de l examen mentionnées ci-haut. 4.3 Étude de cas (10 % de la note finale) Chaque équipe choisira une des études de cas proposées par le professeur. La copie de l étude de cas sera remise aux équipes deux semaines avant la date de remise du rapport. Les étudiants devront répondre aux 4-5 questions qui seront présentées à la fin de la description du cas. Leurs arguments devront être appuyés de deux ou trois références pertinentes en lien avec le risque énoncé dans l étude de cas. Les réponses devront être exposées sur un maximum de 4 pages (interligne 1,5 et caractère Time 12 points). 4.4 Travail d'équipe (maximum 4 personnes; 30 % de note finale) Toute entreprise identifie, à un moment donné de son existence, un problème de santé et/ou de sécurité. Par exemple : surdité professionnelle; intoxication; chutes en hauteur, etc. Plusieurs d'entre elles élaborent une stratégie d'intervention afin de solutionner ce problème. L objectif ce travail vise à vous permettre de prendre connaissance d'un problème réel de santé et de sécurité dans une entreprise, et ce, sous tous ses aspects. Vous devrez donc entrer en contact avec une entreprise de votre choix afin d'évaluer l'une de ses stratégies d'intervention. EN ENTREPRISE, vous devez obtenir des informations sur les aspects suivants: 1. Nature du problème que l'entreprise a tenté de solutionner. 2. Nombre de travailleurs concernés. 3. En quelle année le problème a-t-il été identifié? 4. Quand a-t-on décidé d'intervenir? 5. Pourquoi a-t-on décidé d'intervenir? 6. Qui a été impliqué dans la stratégie d'intervention? Fonction dans l'entreprise ; Rôle dans la stratégie 7. Quelle stratégie a-t-on élaborée? 8. Quels en étaient les objectifs? 9. Combien de temps a-t-on consacré à l'élaboration de la stratégie? 10. Quelles ressources a-t-on consacrées à cette stratégie? 11. Quel bilan l'entreprise dresse-t-elle du processus et des résultats de la stratégie? Avant de recueillir les données, vous devez vous assurer que votre démarche respecte des critères d éthique. Vous devez compléter le formulaire de consentement que nous vous proposons (voir pages : du plan de cours). Chacune des personnes interrogées devra signer le formulaire de consentement. Pour la présente cueillette de données, vous devez, à tout le moins, consulter un représentant de l'employeur et /ou un représentant des travailleurs. ORH Automne /16

4 4.4.1 Rapport final (maximum de 20 pages, interligne 1.5, caractère Time 12 points) : I. Présentation de l'entreprise, structure SST, problèmes de SST en général II. Résumé de la problématique ciblée III. Description de votre méthode de collecte des données IV. Description de la stratégie d'intervention réalisée par l entreprise V. Résultats de l'évaluation de la stratégie selon l entreprise VI. Votre évaluation de la stratégie (fondée sur des données probantes) VII. Conclusion VIII. Références utilisées/ bibliographie La correction de la présentation orale (5%) sera suivie de commentaires précis formulés par le professeur quant aux aspects suivants : a) La pertinence du problème choisi : les étudiants doivent identifier un problème de santé ou de sécurité du travail qu'une entreprise a tenté de solutionner. b) La documentation du problème : le problème doit être décrit clairement. Les étudiants doivent expliquer les relations existant entre le facteur de risque présent et les lésions professionnelles observées ou potentiellement liées à ce facteur, en s'appuyant sur des références scientifiques et sur les données recueillies auprès de l'entreprise. L'explication doit être valide et détaillée. c) La description détaillée de la stratégie d'intervention. d) La qualité des références pour compléter l analyse. Les étudiants doivent remettre leur rapport final (25%) lors de l examen final. Les équipes désireuses de recevoir leur rapport final corrigé avec commentaires du professeur doivent remettre avec leur rapport final une enveloppe pré-adressée et affranchie. 4.5 Avis AVIS #1 : À moins d un avis contraire de la part du professeur, une pénalité de 3% par jour de retard sera imposée pour tout travail remis en retard après les échéances fixées. AVIS #2 : L équipe de travail peut être constituée de maximum 4 personnes. Advenant des difficultés de collaboration, vous devez en aviser par courriel le professeur. Si la situation est irréconciliable, vous ne pourrez scinder l équipe que si le travail de cueillette des données, les entrevues avec l entreprise, n est pas commencé, avant la 9 e semaine. Si les difficultés font en sorte que la contribution de chacun au travail d équipe est jugée inéquitable, tous les membres de l équipe seront réunis pour établir la proportion de l investissement de chacun et la note attribuée au travail sera ajustée en conséquence. Autant que possible, évitez ce genre de situation. AVIS #3 : À moins d un avis contraire de la part du professeur, une pénalité de 5% sera imposée pour la qualité du français dans toutes les évaluations prévues dans le plan de cours. ORH Automne /16

5 5. Ouvrages de référence Obligatoires 5.1 Laroche, E. Dionne-Proulx, J. et Legault M-J., Gestion de la santé et sécurité au travail, Chenelière Education, 378 pages. 5.2 «Les lois de la Santé et de la Sécurité du Travail » Lois et règlements du Québec et du Canada. Éditions Yvon Blais. 5.3 Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail, ISBN / Disponible sur le WEB à l adresse suivante: Sites Web Institut de recherche en santé et en sécurité du travail : Commission de la santé et de la sécurité du travail : II. CONTENU DU COURS COURS 1 (8 septembre 2014) 1. Introduction 1.1 L'évolution historique de la santé et de la sécurité du travail 1.2 Diligence raisonnable 1.3 Réflexion actuelle sur la révision des lois de SST. Chapitre 1 : Problématique et notions de base en SST p. 2 à 27 Chapitre 3 : L historique & la réforme p COURS 2 (15 septembre 2014) 2. Régime québécois de santé et de sécurité au travail 2.1 Le réseau de la SST Introduction Les principes de base et l'objectif de la réforme des politiques en SST Le réseau de la SST au Québec Dispositions concernant les entreprises de juridiction fédérale Chapitre 2 : La structure opérationnelle du régime québécois de prévention et d indemnisation applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne p. 28 à 37; Chapitre 3 : Le champ d application de la LSST p ORH Automne /16

6 CSST Petit répertoire des ressources en SST. ISBN Disponible sur le WEB à l adresse suivante: IRSST ans de santé et de sécurité au travail. Prévention au travail, 23(1) :1-48. Disponible sur le WEB à l adresse suivante: CSST Rapport annuel de gestion. Disponible sur le WEB à l adresse suivante: LSST Article 2 COURS 3 (22 septembre 2014) 2. Régime québécois de santé et de sécurité au travail 2.2 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Responsabilités de l'employeur (LSST art 51-53) Responsabilités du travailleur (LSST art 9-11) Programme de santé (LSST art ) Programme de prévention (LSST art 58-61) Comité de santé et de sécurité du travail (LSST art 68-86) Représentant à la prévention (LSST art 87-90) Indicateurs de surveillance Chapitre 2 : La structure opérationnelle du régime québécois de prévention et d indemnisation applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne p Chapitre 3 : Régime québécois de prévention de compétence québécoise et canadienne p. 56 à 77; Chapitre 7 : Programme de prévention p. 174 à 191 LSST Articles 51-53; 9-11, , 58-61, 68-86, COURS 4 (29 septembre 2014) 2. Régime québécois de santé et de sécurité au travail 2.2 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Droit de refus (LSST art 12-31) Retrait préventif (LSST art 32-33) Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (LSST art 40-47) Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités ORH Automne /16

7 Chapitre 3 : Régime québécois de prévention de compétence québécoise et canadienne p.56 à 76; Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail, Disponible sur le WEB à l adresse suivante: Commission de la santé et de la sécurité du travail, Travailler en sécurité pour une maternité sans danger : Guide de la femme enceinte ou qui allaite, Disponible sur le WEB à l adresse suivante: LSST Articles 12-33, COURS 5 (6 octobre 2014) 2. Régime québécois de santé et de sécurité au travail 2.3 Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) Les caractéristiques des travailleurs protégés par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP art 2, 12-14) Responsabilités de l'employeur en cas d'accident de travail (LSST art 62; LATMP art 59-61, , , , 280) Rôle du médecin traitant (LATMP art ) Assignation temporaire Maintien du lien LATMP art d emploi Chapitre 5 : Régime d indemnisation de compétence québécoise et canadienne p. 108 à 138 Chapitre 11 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités p. 258 à 275. Chapitre 12 : Réadaptation et le retour au travail p. 302 à 305. CSST : «Le maintien du lien d emploi : pour un prompt et durable retour au travail», 2002, DC Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de sécurité du travail, Disponible sur le WEB à l adresse suivante: LSST Article 62 LAMTP Articles 2, 12-14; 59-61, , , , , , 280. COURS 6 (20 octobre 2014) EXAMEN INTRA 30% ORH Automne /16

8 COURS 7 (27 octobre 2014) 2. Régime québécois de santé et de sécurité au travail 2.3 Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) Droit de retour au travail (LATMP art ) Indemnité de remplacement de revenu (LATMP art 44-51) Indemnités pour dommages corporels (LATMP art 83-84) Indemnités de décès (LATMP art ) Protection contre les sanctions (LSST art 31; LATMP art 32) Chapitre 11 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités p. 275 à 288 Chapitre 12 : Réadaptation et le retour au travail p. 290 à 300 Commission des lésions professionnelles. Rapport annuel de gestion Disponible sur le WEB à l adresse suivante: St-Arnaud, L. et Pelletier, M. (2013). Guide soutenir le retour au travail et favoriser le maintien en emploi - Faciliter le retour au travail d un employé à la suite d une absence liée à un problème de santé psychologique. Études et recherches / Guide technique RG-758, Montréal, IRSST, 40 pages. Disponible sur le WEB à l adresse suivante: : LSST Articles 31 LAMTP Articles 32, 44-51,83-84, , Accidents de travail COURS 8 (3 novembre 2014) 3.1 Théories explicatives des lésions professionnelles 3.2 Procédure à suivre suite à un accident de travail 3.3 Facteurs contributifs et l arbre des causes 3.4 Choix des solutions à implanter Chapitre 8 : Interventions structurelles destinées à identifier et à évaluer les risques p. 192 à 219. Chapitre 9 : Interventions structurelles destinées à éliminer et à contrôler les risques p. 220 à 239 INRS (2013). L analyse de l accident de travail. La méthode de l arbre des causes. ORH Automne /16

9 4. Risques chimiques COURS 9 (10 novembre 2014) 4.1 Définition 4.2 Historique 4.3 Facteurs de la toxicité 4.4 Moyens de prévention Système d information sur les matières dangereuses (SIMDUT) Chapitre 3: Régime québécois de prévention applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne p. 77 à 80 CSST Lire fiche signalétique SIMDUT. Disponible sur le WEB à l adresse suivante: CSST Typologie des risques en santé et sécurité au travail. Disponible sur le WEB à l adresse suivante: Berthelette D., Desmarais L Les effets des conditions de travail sur la santé. École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal, août 2014, p LSST Articles Système généralisé harmonisé (SGH) et son impact sur le Système d information sur les matières dangereuses utilisées au Travail (SIMDUT) Disponible sur le WEB à l adresse suivante: 5. Risques physiques 5.1 Importance du problème 5.2 Facteurs contributifs 5.3 Moyen de prévention 6. Risques biologiques 6.1 Importance du problème 6.2 Facteurs contributifs 6.3 Moyen de prévention 7. Risques psychosociaux 7.1 Importance du problème 7.2 Facteurs contributifs 7.3 Moyen de prévention COURS 10 (17 novembre 2014) Chapitre 4 : Règlement sur la santé et la sécurité du travail p. 86 à 107 Berthelette D., Desmarais L Les effets des conditions de travail sur la santé. École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal, août 2014, p ORH Automne /16

10 Hétu R., Getty L. :«Le handicap associé à la surdité professionnelle : un obstacle majeur à la prévention», Travail et Santé, 1990; 6(3) : S-18-S25. INRS Les risques biologiques en milieu professionnel. Disponible sur le WEB à l adresse suivante: Le stress : IRSST La manutention Danger manutention Les risques L intervention. Disponible sur le WEB à l adresse suivante: 8. Prévention des lésions professionnelles COURS 11 (24 novembre 2014) 8.1 Modèle de planification de programme L identification et la compréhension des besoins et des problèmes La définition des priorités d'intervention et des objectifs du programme Le choix et l'organisation des interventions et activités de prévention 8.2 L'évaluation du programme Chapitre 6 : Système de gestion en santé et sécurité au travail p. 140 à 173. Chapitre 10 : Interventions intégratives, relationnelles et liées au développement d une culture de prévention p. 240 à 256 COURS 12 (1 er décembre 2014) 9. Financement du régime et ses implications sur la gestion des entreprises 9.1 Les coûts directs et indirects des lésions professionnelles 9.2 Le mode de tarification de la CSST 9.3 Les mutuelles de prévention 9.4 Imputation des coûts 10. Contestations des décisions Chapitre 1 : Problématique et notions de base en SST p. 5 à 9. Chapitre 11 : La gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités p. 285 à 288. Chapitre 13 : Cumul des recours, les examens de santé et les tests p. 308 à 322. Chapitre 14 : Gestion de la tarification p. 342 à 363. CSST. Le calcul détaillé du taux personnalisé Disponible sur le WEB à l adresse suivante : ORH Automne /16

11 COURS 13 (8 décembre 2014) PRÉSENTATION ORALE (APPORTER UNE COPIE DE VOTRE PRÉSENTATION ORALE) COURS 14 ( 15 décembre 2014) EXAMEN FINAL 30% ET REMISE DU TRAVAIL DE SESSION 30% ORH Automne /16

12 FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À L INTENTION des participants dans le cadre du travail de session exigé dans le cours ORH 3620 Fondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail Département d'organisation et ressources humaines École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nom des étudiants: Programme Téléphone Objectif du travail Ce travail vise à prendre connaissance d'un problème réel de santé et de sécurité dans une entreprise, et ce, sous tous ses aspects. 2. Déroulement du travail Le travail consiste essentiellement à recueillir de l'information concernant un problème réel de santé et sécurité au travail dans votre entreprise. Plus spécifiquement, il nécessite de recueillir des informations sur les aspects suivants: 1. Nature du problème que l'entreprise a tenté de solutionner. 2. Nombre de travailleurs concernés. 3. En quelle année le problème a-t-il été identifié? 4. Quand a-t-on décidé d'intervenir? 5. Pourquoi a-t-on décidé d'intervenir? 6. Qui a été impliqué dans la stratégie d'intervention?. Fonction dans l'entreprise. Rôle dans la stratégie 7. Quelle stratégie a-t-on élaborée? 8. Quels en étaient les objectifs? 9. Combien de temps a-t-on consacré à l'élaboration de la stratégie? 10. Quelles ressources a-t-on consacrées à cette stratégie? 11. Quel bilan l'entreprise dresse-t-elle du processus et des résultats de la stratégie? ORH Automne /16

13 Pour nous permettre de recueillir les renseignements requis par l'étude, votre participation implique : 3. Avantages et inconvénients reliés à votre participation à l'étude Votre participation à cette étude ne comporte aucun désavantage, mis à part le temps que vous prendrez pour nous rencontrer et si nécessaire la préparation de documents que vous jugerez pertinent de nous remettre. Bien que vous ne retiriez aucune compensation directe de votre participation, les renseignements que vous fournirez et les échanges verbaux qui en résulteront contribueront à une formation en santé et sécurité au travail des étudiants plus près des situations réelles vécues en milieux de travail. 4. Confidentialité Tous les renseignements recueillis au cours de ce travail de session demeureront strictement confidentiels et réservés à l'usage de ce cours. Je désire conserver l'anonymat: Non Oui Vous serez identifiés sous un nom d'emprunt afin de préserver votre anonymat et celui de votre entreprise. 5. Indemnisation En acceptant de participer à cette étude, vous ne renoncez à aucun de vos droits ni ne libérez les institutions impliquées de leurs responsabilités juridiques et professionnelles. ORH Automne /16

14 6. Participation volontaire et droit de retrait Votre participation à cette étude est volontaire. Vous êtes libre de refuser d'y participer ou de vous retirer du travail à n'importe quel moment. 7. Questions au sujet de ce travail de session Si vous avez des questions d'ordre général sur ce travail de session, vous pouvez contacter: Étudiant responsable : Téléphone : Courriel : En cas de problèmes majeurs, vous pouvez contacter: Diane Berthelette, Ph.D. Professeure titulaire, Département d organisation et ressources humaines École des sciences de gestion Université du Québec à Montréal, Tél: (514) , poste 3955 ORH Automne /16

15 CONSENTEMENT La nature du travail, les procédés qui seront utilisés, les avantages et les inconvénients que comporte ma participation à ce travail de session ainsi que le caractère confidentiel des informations qui seront recueillies au cours de ce travail m'ont été expliqués. Je désire conserver l'anonymat: Non Oui Je serai donc identifié sous un nom d'emprunt afin de préserver mon anonymat et celui de mon entreprise. J'ai eu l'occasion de poser toutes les questions concernant les différents aspects de ce travail et de recevoir des réponses satisfaisantes. Je, soussigné(e), accepte volontairement de participer à ce travail de session. Je reconnais avoir reçu une copie de ce formulaire de consentement portant mon acceptation. Votre nom et votre signature : Nom Signature Date (en lettres moulées) Je m'engage à respecter les conditions mentionnées: Nom de l'étudiant Signature Date (en lettres moulées) COPIE DU PARTICIPANT

16 CONSENTEMENT La nature du travail, les procédés qui seront utilisés, les avantages et les inconvénients que comporte ma participation à ce travail de session ainsi que le caractère confidentiel des informations qui seront recueillies au cours de ce travail m'ont été expliqués. Je désire conserver l'anonymat: Non Oui Je serai donc identifié sous un nom d'emprunt afin de préserver mon anonymat et celui de mon entreprise. J'ai eu l'occasion de poser toutes les questions concernant les différents aspects de ce travail et de recevoir des réponses satisfaisantes. Je, soussigné(e), accepte volontairement de participer à ce travail de session. Je reconnais avoir reçu une copie de ce formulaire de consentement portant mon acceptation. Votre nom et votre signature : Nom Signature Date (en lettres moulées) Je m'engage à respecter les conditions mentionnées: Nom de l'étudiant Signature Date (en lettres moulées) Copie équipe de recherche