Prospectus. (accompagné des Statuts) SICAV WMP I

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1 Prospectus (accompagné des Statuts) SICAV WMP I Société d'investissement constituée en société anonyme de droit luxembourgeois et agréée en tant que société d investissement à capital variable (SICAV) au sens de la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif. Juin /76

2 INFORMATION IMPORTANTES WMP I SICAV (ci-après la «Société», le «Fonds» ou la «SICAV» également) est une société d'investissement agréée en tant que «société d investissement à capital variable» (SICAV) constituée de plusieurs Compartiments ayant pour vocation d'investir dans une gamme diversifiée de titres négociables et / ou d'autres types d'actifs financiers liquides autorisés par la législation conformément à la politique de placement de chaque Compartiment. La Société a été constituée le 20 décembre 2012 sous forme d'opcvm (un «OPCVM») conformément à la Partie I de la Loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif (la «Loi sur les OPC»). La Société est immatriculée au Grand-Duché du Luxembourg conformément à la Partie I de la Loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif au Luxembourg et constitue un OPCVM aux fins de la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil («Directive sur les OPCVM»). Cette immatriculation ne suppose pas, toutefois, que le contenu du présent Prospectus (le «Prospectus») ou la qualité des Actions offertes aient fait l objet d une évaluation positive de la part de la Commission de surveillance du secteur financier (la «CSSF»), autorité de surveillance du Luxembourg. Toute interprétation contraire est non autorisée et illégale. Le Prospectus ne constitue aucune offre ou sollicitation à souscrire des actions dans tout pays ou territoire où une telle offre ou sollicitation serait interdite ou dans lequel la personne procédant à ladite offre ou sollicitation ne serait pas habilitée à le faire. La distribution du Prospectus et la commercialisation des Actions peuvent être soumises à des restrictions dans certains pays ou territoires. Il incombe donc à toute personne en possession du présent Prospectus ainsi qu à toute personne souhaitant souscrire des Actions conformément au présent Prospectus de consulter et d observer toutes les lois et réglementations applicables dans les pays et territoires concernés. Les éventuels investisseurs ou acquéreurs d'actions doivent s'informer des possibles implications fiscales, des obligations légales et de toute restriction applicable en matière de contrôle des changes ou des obligations en matière de contrôle des changes propres à la législation de leurs pays d'origine, de résidence ou de domiciliation qui s appliqueraient à la souscription, à l'achat, à la détention, à la conversion ou à la cession d'actions. Toute information non mentionnée dans le présent Prospectus doit être considérée comme non autorisée. Les informations contenues dans le présent Prospectus sont réputées exactes à la date de publication. Afin de tenir compte de changements notables, le Prospectus peut ponctuellement être mis à jour et les éventuels souscripteurs peuvent demander auprès de la Société la version la plus récente du Prospectus. Le Conseil d'administration de la Société (le «Conseil d'administration») est tenu responsable des informations contenues dans le présent Prospectus et a pris toutes les dispositions raisonnables afin de s'assurer qu'à la date du Prospectus les informations présentées seraient bien exactes et complètes à tous égards. Les Administrateurs en assument par conséquent la responsabilité dans cette mesure. Le Conseil d'administration se réserve le droit de faire à l'avenir une demande de cotation des Actions à la Bourse de Luxembourg ou sur tout autre marché boursier. Les souscriptions d'actions ne sont acceptées que sur la base du présent Prospectus. La Société publiera un Rapport annuel (le «Rapport annuel») présentant les comptes audités ainsi que des Rapports semestriels (les «Rapports semestriels»). Suite à la publication du premier de l'un de ces rapports, le Prospectus disponible à cette date ne sera valable que s'il est accompagné du Rapport annuel ou du Rapport semestriel. WMP I SICAV attire l'attention des investisseurs sur le fait qu'ils ne pourront exercer pleinement leurs droits quant aux OPCVM, et notamment le droit de participation aux assemblées générales d'actionnaires, s'ils figurent sous leur propre nom au registre des actionnaires de l'opcvm. Si un investisseur investit dans un OPCVM par l'entremise d'un intermédiaire investissant dans l'opcvm en son nom mais pour le compte de l'investisseur, celui-ci ne pourra pas toujours exercer directement certains droits des actionnaires quant audit organisme. Nous recommandons aux investisseurs de s'informer de leurs droits. 2/76

3 Informations pour les Investisseurs «U.S. Persons» Aucune des Actions n'a été ou ne sera enregistrée aux termes du «United States Securities Act of 1933» (Loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières) telle qu'elle a été modifiée ou selon les lois sur les valeurs mobilières de tout État ou subdivision politique des États-Unis d'amérique ou l'un de ses territoires, possessions ou toute autre zone soumise à sa juridiction dont le Commonwealth de Porto Rico (les «États-Unis»). Le Fonds n'est pas et ne sera pas enregistré aux termes du «United States Investment Company Act of 1940» tel qu'il a été modifié ni sous aucune autre loi fédérale américaine. Sauf stipulation ci-après, aucune Action n'est donc proposée aux «U.S. Persons» ni aux personnes se trouvant aux États-Unis au moment où les Actions sont proposées ou vendues. Aux fins du présent Prospectus, une «U.S. Person» désigne, entre autres, toute personne (y compris société de personnes, personne morale, société anonyme ou toute entité de même nature) citoyenne ou résidente des États-Unis d'amérique, ou organisée ou constituée conformément à la législation des États-Unis d'amérique. Les Actions ne seront proposées à une «U.S. Person» qu à la seule discrétion des administrateurs ou de la Société de gestion. Certaines restrictions s'appliquent également à toute cession d'actions ultérieure aux États-Unis ou à une «U.S. Person». Au cas où un actionnaire deviendrait une «U.S. Person», il pourrait être assujetti à une retenue d'impôt à la source et à une déclaration fiscale prescrites par les autorités américaines. 3/76

4 Informations à destination des investisseurs de la République fédérale d'allemagne Ni le Fonds ni la Société de gestion ne sont soumis à la surveillance de l'office fédéral allemand de surveillance du secteur financier (la «BaFin»). Les versions papier du Prospectus du Fonds, des Statuts et des rapports annuels et semestriels sont disponibles gratuitement auprès de Bankhaus von der Heydt GmbH & Co. KG, agent payeur et d'information pour la République fédérale d'allemagne ; ces documents sont également disponibles auprès des Distributeurs. Les informations présentées dans le présent Prospectus sous le titre «Informations accessibles au public» sont disponibles sur support papier de même que les documents énumérés ici. Aux fins de la distribution en République fédérale d'allemagne, c est la version allemande des Documents d'information clé pour l'investisseur (DICI) qui fera foi. Les avis à l'attention des investisseurs sont publiés dans la version électronique de la Gazette fédérale (Bundesanzeiger) conformément aux dispositions réglementaires. Les prix d'émission et de rachat seront publiés chaque Jour d'évaluation tel que défini dans la section correspondante du présent Prospectus et sur le site internet de la Société de gestion ( En cas de suspension de l'émission des parts du Fonds, les investisseurs seront informés via la Gazette fédérale de la suspension et du rétablissement du rachat des parts en République fédérale d'allemagne. Distribution en République fédérale d'allemagne Le Fonds a délégué la mission d'agent payeur et d'information pour la République fédérale d'allemagne à Bankhaus von der Heydt GmbH & Co. KG, société en commandite simple de droit allemand dont le siège se trouve Widenmayerstraße 3, D Munich. Les demandes de souscription, de rachat et de conversion des parts peuvent être soumises à l'agent payeur. Tous les paiements effectués par les investisseurs ou certains paiements destinés aux investisseurs peuvent être effectués auprès de l'agent payeur susmentionné à la demande de l'investisseur. Les investisseurs peuvent effectuer leurs paiements au Fonds sur le compte suivant de l'agent payeur allemand : Titulaire du compte : Bankhaus von der Heydt GmbH & Co. KG IBAN : DE BIC : MEFIDEMMXXX Banque : Merck Finck & Co. 4/76

5 Risques liés aux placements Les Actionnaires sont informés que tout placement comporte un risque et qu'aucune compensation n est prévue au titre des pertes qui pourraient découler d un investissement dans le Fonds. De plus, rien ne garantit que l'objectif d'investissement sera atteint. Nous recommandons aux actionnaires et aux investisseurs éventuels de s'informer des conséquences fiscales, des dispositions et restrictions légales ainsi que du contrôle des changes relatifs à la souscription, à la détention ou à la cession d'actions du Fonds dans leur pays d'origine, de résidence ou de domiciliation. En cas de doute quant au contenu du présent Prospectus, veuillez consulter votre courtier, votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller financier. Nul n'est habilité à fournir des informations autres que celles contenues dans le présent Prospectus ou dans tout autre document mentionné ici, librement consultables au siège de la Société. 5/76

6 WMP I SICAV Siège de la Société 304, route de Thionville 5884 Hesperange Grand-Duché de Luxembourg R.C.S. Luxembourg B Conseil d'administration Stephan Blohm (Président) Claus Bering Ina Mangelsdorf-Wallner Société de gestion et Administrateur central von der Heydt Invest SA 304, route de Thionville 5884 Hesperange Grand-Duché de Luxembourg Conseil d'administration de la Société de gestion au 31 mars 2014 : Friedhelm von Zieten (Président) Claus Bering Stephan Blohm Nicolaus Bocklandt Klaus Ebel depuis le 1 er avril 2014 : Stephan Blohm (Président) Claus Bering Klaus Ebel Directeur général de la Société de gestion Claus Bering Fabian Frieg Ina Mangelsdorf-Wallner Friedhelm von Zieten (jusqu'au 31 mars 2014) Dépositaire et Agent payeur ING Luxembourg S.A. 52, route d Esch 2956 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg Teneur de registre et Agent de transfert Apex Fund Services (Malta) Limited, Luxembourg Branch 2, boulevard de la Foire 1528 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg Commissaire aux comptes de la Société Deloitte Audit S.à r.l. 560, rue de Neudorf 2220 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg Agent payeur et Agent d'information pour l Allemagne Bankhaus von der Heydt GmbH & Co. KG Widenmayerstraße Munich Allemagne 6/76

7 TABLES DES MATIÈRES INFORMATION IMPORTANTES... 2 PARTIE A : INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LE FONDS FORME JURIDIQUE ET ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ COMPARTIMENTS MONNAIE DE RÉFÉRENCE CAPITAL EXERCICE FISCAL COTATION GESTION ET ADMINISTRATION OBJECTIFS ET POLITIQUES D'INVESTISSEMENT CAPACITÉS ET RESTRICTIONS D'INVESTISSEMENT TECHNIQUES ET INSTRUMENTS FINANCIERS RISQUES TYPES D ACTIONS ÉMISSION D'ACTIONS CATÉGORIES D'ACTIONS SOUSCRIPTION D'ACTIONS RACHAT D'ACTIONS CONVERSION D'ACTIONS SUSPENSION TEMPORAIRE DES SOUSCRIPTIONS, RACHATS ET CONVERSIONS ORDRES HORS DÉLAI ET OPPORTUNISME DE MARCHÉ PROCÉDURE EN CAS DE SOUSCRIPTION, DE RACHAT ET DE CONVERSION REPRÉSENTANT 10 % OU PLUS D'UN COMPARTIMENT COMMISSIONS VALEUR LIQUIDATIVE FISCALITÉ - LOI APPLICABLE ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET RAPPORTS LIQUIDATION - CLÔTURE ET FUSION DE COMPARTIMENTS POLITIQUE DE DISTRIBUTION DU DIVIDENDE INFORMATIONS À LA DISPOSITION DU PUBLIC PARTIE B : INFORMATIONS PARTICULIÈRES SUR LES COMPARTIMENTS WMP I SICAV - Absolute Return Currency Fund WMP I SICAV - Currency Performance Fund WMP I SICAV - Europe Asset Patrimoine Fund Statuts /76

8 PARTIE A : INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LE FONDS 1. FORME JURIDIQUE ET ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ La SICAV WMP I a été constituée en tant que «Société d investissement à capital variable» (SICAV) de droit luxembourgeois le 20 décembre 2012 conformément à la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 10 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif dans sa version actuellement en vigueur. La Société est immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg conformément à la Partie I de la Loi sur les organismes de placement collectif. Le capital de la Société devra atteindre euros dans les six (6) mois suivant sa constitution et ne pourra par la suite être inférieur à ce montant. Les Statuts de la Société sont déposés au Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg (le «Registre») et ont été, pour la première fois, publiés dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»). La Société est inscrite audit Registre sous le numéro B Les Statuts de la Société sont susceptibles d'être modifiés de temps à autre par l assemblée des actionnaires selon les dispositions en matière de quorum et de majorité imposées par la législation luxembourgeoise. Toute modification sera alors publiée au Mémorial et, le cas échéant, dans les publications officielles des différents pays où sont vendues les Actions de la Société. Si tous les actionnaires sont des actionnaires nominatifs, alors les modifications pourront être notifiées par courrier aux actionnaires, et non publiées. Une fois approuvées par l'assemblée générale des actionnaires, ces modifications sont juridiquement contraignantes pour tous les actionnaires. Toute modification affectant les droits des détenteurs de Parts d'une Catégorie quelconque par rapport à celles d'une autre Catégorie sera ultérieurement soumise auxdites dispositions en matière de quorum et de majorité pour chaque Catégorie concernée. La Société forme une seule et même entité ; toutefois, les droits des investisseurs et des créanciers sur un Compartiment ou découlant de la constitution, de l'activité ou de la liquidation d'un Compartiment se limitent aux actifs du Compartiment, de même que les actifs d'un Compartiment ne pourront servir à faire valoir que les droits des actionnaires dudit Compartiment et des créanciers dont les créances seraient liées à la constitution, à l'activité ou à la liquidation de ce même Compartiment. Chaque Compartiment constitue une entité distincte au titre des relations entre les actionnaires de la Société. Le Conseil d'administration peut décider de constituer de nouveaux Compartiments dotés d objectifs d'investissement différents et, dans ce cas, le Prospectus sera mis à jour en conséquence. Le Conseil d'administration conservera un groupement d'actifs à part pour chaque Compartiment. Le capital initial de euros, entièrement versé, représente 310 Actions sans valeur nominale. 2. COMPARTIMENTS Le présent document constitue une offre de souscription pour les Actions (les «Actions») émises sans valeur nominale de la SICAV WMP I, chaque action étant liée à l'un des Compartiment de la Société (le «Compartiment» ou les «Compartiments»). Des précisions sur chaque Compartiment sont apportées dans la Partie B du Prospectus. Différentes catégories d'actions peuvent être émises pour chaque Compartiment de la Société (les «Catégorie»), comme décidé par le Conseil d'administration et précisé dans la Partie B du Prospectus. Pour de plus amples informations sur les droits liés aux différentes Actions et Catégories d'actions, veuillez consulter la Section 12 «Types d Actions» ainsi que la Section 14 «Catégories d'actions». Le Jour de souscription initiale («Jour de souscription initiale») ou au cours de la Période de souscription initiale («Période de souscription initiale»), les Actions de chaque Compartiment seront proposées à un Prix initial (le «Prix initial») tel que précisé pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. Le Prix initial sera soumis aux commissions telles que détaillées dans la Section 21 «Commissions». La Monnaie de référence (la «Monnaie de référence») de chaque Compartiment correspond à la monnaie dans laquelle est exprimée la Valeur liquidative (la «Valeur liquidative») de chaque Compartiment, telle que spécifiée pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. Le 8/76

9 Conseil d'administration peut, par ailleurs, décider de calculer la Valeur liquidative par Action d un ou plusieurs Compartiments et / ou Catégorie(s) d'actions en plus de la Monnaie de référence dans une autre Monnaie (l'«autre monnaie») comme précisé pour les Compartiments et / ou les Catégories d'actions concernés dans la Partie B du Prospectus. La Valeur liquidative calculée dans une Autre monnaie équivaut à la Valeur liquidative dans la Monnaie de référence du Compartiment convertie au taux de change en vigueur. 3. MONNAIE DE RÉFÉRENCE La Monnaie de référence du Fonds est l euro (EUR). 4. CAPITAL Le capital du Fonds équivaut à tout moment au montant des actifs nets des Compartiments. Les actifs nets du Fonds doivent atteindre le montant minimal légal de euros dans les six (6) mois suivant l agrément par la CSSF, l'autorité de surveillance du Luxembourg. Le montant du capital ne peut être inférieur au montant susmentionné. Les actifs nets imputables à chaque Compartiment seront additionnés afin de constituer le capital du Fonds. Si les actifs nets ne sont pas libellés en euros, la conversion sera effectuée pour chacun d entre eux au taux de change en vigueur au Luxembourg. Lorsque le capital du Fonds est inférieur aux deux tiers (2/3) du montant minimum légal, le Conseil d'administration du Fonds doit soumettre la liquidation du Fonds à l'assemblée générale des actionnaires. L'Assemblée générale prend sa décision sans contrainte de quorum, à la majorité simple des Actions représentées à l'assemblée générale. Si le capital est inférieur à un quart (1/4) du montant minimum légal, les actionnaires détenant un quart (1/4) des Actions représentées à l'assemblée générale devront se prononcer sur la dissolution du Fonds. Chaque assemblée doit être convoquée et doit se tenir dans les 40 jours suivant la découverte du fait que le capital minimal serait inférieur aux deux tiers (2/3) ou au quart (1/4) du montant minimum légal. 5. EXERCICE FISCAL L'exercice fiscal du Fonds commence le 1 er novembre et finit le 31 octobre de chaque année. Le premier exercice fiscal comme à la date de création du Fonds et finit le 31 octobre Le Fonds doit publier son premier Rapport annuel daté du 31 octobre 2013 au plus tard dans les quatre (4) mois suivant la clôture du premier exercice fiscal. 6. COTATION Le Conseil d'administration se réserve le droit de demander la cotation des Actions des différents Compartiments à la Bourse de Luxembourg. 7. GESTION ET ADMINISTRATION 7.1. Conseil d'administration Le Conseil d'administration est responsable de la gestion, du contrôle, de l'administration de la Société ainsi que de la définition de toutes ses politiques et de tous ses objectifs d'investissement. Il n a été conclu aucun contrat de prestation de services entre les Administrateurs et la Société, et aucun contrat n est prévu dans ce sens, bien que les Administrateurs soient habilités à percevoir une rémunération conformément aux usages du marché. Les Administrateurs de la Société sont : 1) Stephan Blohm 2) Claus Bering 3) Ina Mangelsdorf-Wallner 9/76

10 7.2. Société de gestion von der Heydt Invest SA, société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège se trouve 304, route de Thionville, L-5884 Hesperange (la «Société de gestion») constitue la Société de gestion de la Société conformément aux dispositions de la Loi sur les Organismes de placement collectif. La Société de gestion a été constituée le 15 février 2006 par acte notarié publié au Mémorial du 23 février 2006 pour une durée illimitée, conformément à la législation du Luxembourg. L'acte notarié a été déposé au Registre sous le numéro RCS B Les Statuts de la Société ont été publiés au Mémorial pour la dernière fois le 23 février La Société de gestion intervient également à ce titre pour le compte d'autre organismes de placement collectif domiciliés au Luxembourg, dont la liste est publiée dans les rapports financiers de la Société. En vertu d un contrat entre la Société de gestion et la Société, la Société de gestion est désignée Société de gestion de la Société. La Société de gestion sera notamment chargée des missions suivantes : Gestion des portefeuilles des Compartiments ; Administration centrale, ce qui suppose, entre autres, le calcul de la Valeur liquidative, les procédures d'enregistrement, de conversion et de rachat des Actions ainsi que la gestion courante de la Société; Distribution des Actions de la Société ; à cet égard, la Société de gestion est susceptible de désigner de nouveaux Distributeurs avec l'accord de la Société, comme précisé à la sous-section 7.6 ci-après. Les droits et devoirs de la Société de gestion sont régis par la Loi sur les Organismes de placement collectif et précisés par le contrat conclu entre la Société de gestion et la Société pour une durée illimitée. Ce contrat peut être résilié conformément aux dispositions qu il contient. Conformément à la législation et à la réglementation applicables et avec l'accord préalable du Conseil d'administration, la Société de gestion est habilitée à déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses fonctions et responsabilités à toute personne ou entité qu'elle considère apte à ce faire. Si tel est le cas, le Prospectus sera alors mis en jour en conséquence. Les fonctions d'administrateur central, d'agent de registre, d'agent de transfertet d'agent payeur sont actuellement déléguées, comme précisé aux sous-sections 7.4 et 7.5 ci-après Gestionnaire d actifs Conformément aux dispositions d un contrat de gestion d actifs, la Société de gestion a le droit, avec l'accord préalable du Conseil d'administration, de déléguer à un Gestionnaire d actifs, sous l'entière responsabilité et sous le contrôle de la Société de gestion et de la Société, la possibilité d'acheter et de vendre chaque jour des valeurs mobilières en tant qu'agent de la Société mais aussi de gérer le portefeuille d'un Compartiment pour le compte et eu nom de la Société. Le Gestionnaire d actifs peut, selon les dispositions de l'article 110 de la Loi sur les Organismes de placement collectif, déléguer ses responsabilités à une Société de gestion agréée ou, avec l'accord préalable de la Société de gestion et de le Société, à une tierce partie. Si les responsabilités sont déléguées à une tierce partie, le Prospectus doit être mis à jour en conséquence. La fonction de gestion de portefeuille peut être résiliée conformément aux dispositions du contrat de gestion d actifs. Si un Gestionnaire d actifs est désigné pour un Compartiment, les détails sont précisés dans la description du Compartiment concerné dans la Partie B du Prospectus Dépositaire et Agent payeur ING Luxembourg S.A. est désignée Dépositaire des actifs de la Société et nommée Agent payeur de la Société avec l'accord préalable du Conseil d'administration (le «Dépositaire»). ING Luxembourg S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège se trouve 52, route d Esch, L-2956 Luxembourg. 10/76

11 Le Dépositaire s'est vu confier la garde des actifs de la Société et devra satisfaire aux engagements et fonctions prévus par la Loi sur les OPC. Conformément aux pratiques bancaires usuelles, le Dépositaire peut, sous sa responsabilité, confier tout ou partie des actifs qui lui sont confiés à d'autres institutions bancaires ou intermédiaires financiers. Le Dépositaire veillera également à ce que : a) le règlement des opérations concernant les actifs du Fonds lui soit transmis dans les délais d'usage; b) le bénéfice de la Société soit affecté conformément aux Statuts de la Société; En tant qu'agent payeur, ING Luxembourg S.A. est, par ailleurs, chargé du paiement des éventuels dividendes aux actionnaires Teneur de registre et Agent de transfert Apex Fund Services (Malta) Limited, Luxembourg Branch est désigné, avec l'accord préalable du Conseil d'administration, Teneur de registre et Agent de transfert (le «Teneur de registre et Agent de transfert»). Le Teneur de registre et Agent de transfert doit s assurer que la souscription, le remboursement, la conversion, le transfert et l'annulation des Actions effectués par ou pour le compte de la Société, soient bien réalisés conformément à la législation et aux Statuts de la Société Administration centrale Après accord préalable du Conseil d'administration, la Société de gestion se voit confier l'administration centrale de la Société (l'«administration centrale»). L'Administrateur central est chargé du calcul de la Valeur liquidative et de la gestion courante de la Société Distributeurs La Société de gestion peut, avec l'accord de la Société, décider de nommer des Distributeurs (les «Distributeurs») ayant pour vocation de prêter leur assistance à la distribution des Actions de la Société dans les pays où elles sont commercialisées. Certains Distributeurs sont susceptibles de ne pas proposer tous les Compartiments / toutes les Catégories, le cas échéant, à leurs investisseurs. Les investisseurs sont invités à consulter leurs Distributeurs pour de plus amples informations. Des Conventions de Distribution (les «Conventions de Distribution») seront conclues entre la Société de gestion et les différents Distributeurs. Conformément aux Conventions de Distribution, c est e Distributeur qui figurera au Registre des Actionnaires (le «Registre des Actionnaires») et non les clients investissant dans la Société. Les modalités des Conventions de Distribution stipuleront, entre autres, qu'un client ayant investi dans la Société par l'intermédiaire d'un Distributeur peut, à tout moment, demander à ce que les Actions ainsi souscrites soient transférées à son nom ; le client sera alors inscrit sous son propre nom au Registre des Actionnaires, avec effet à la date de réception par le Distributeur des instructions relatives au transfert. Les Souscripteurs peuvent souscrire les Actions en en faisant la demande directement auprès de la Société, sans devoir faire appel à un Distributeur. Conformément aux Conventions de Distribution, le Distributeur pourra déléguer, à ses frais et sous son entière responsabilité, tout ou partie de ses engagements à une tierce partie après notification écrite et accord du Conseil d'administration Comité de conseil en investissement Pour chaque Compartiment, un Comité de conseil en investissement est prévu par la Société de gestion afin de représenter les intérêts des actionnaires. La Société de gestion désigne à sa seule discrétion les membres dudit Comité, qui peuvent être des actionnaires, leurs agents ou d'autres personnes désignées par la Société de gestion. 11/76

12 Dans le cadre de leurs fonctions consultatives, les membres du Comité de conseil en investissement s engagent à observer les dispositions de la législation luxembourgeoise ainsi qu à respecter toutes les instructions et exigences de l'autorité de surveillance du Luxembourg. Ils sont tenus au secret et ne doivent en aucun cas divulguer des informations à des tierce parties sans l'accord explicité de la Société de gestion. Ils doivent signaler à la Société de gestion tout risque de conflit d'intérêts. Si tel est le cas, les détails en seront précisés dans la description du Compartiment concerné dans la Partie B du Prospectus. 8. OBJECTIFS ET POLITIQUES D'INVESTISSEMENT La Société a pour principal objectif la croissance du capital, grâce aux investissements dans divers titres négociables et / ou d'autres actifs financiers liquides autorisés par la loi, à travers la création de différents Compartiments gérés par des professionnels. Chaque Compartiment est géré selon les Capacités et restrictions d'investissement (les «Capacités et restrictions d'investissement») précisées à la section 9 et peut recourir à des instruments financiers dérivés conformément aux restrictions stipulées à la section 9, ou recourir aux Techniques et Instruments financiers (les «Techniques et Instruments financiers») énoncés à la section 10. L'objectif et la politique d'investissement de chaque Compartiment sont décrits dans la Partie B du Prospectus. 9. CAPACITÉS ET RESTRICTIONS D'INVESTISSEMENT Afin d'atteindre ses objectifs d'investissement et de mettre en place ses politiques de placement, le Conseil d'administration a décidé que les Capacités et restrictions d'investissement suivantes s'appliqueraient à tous les placements de la Société, étant entendu que la description de chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus pourrait préciser des restrictions supplémentaires: Instruments de placement 1) Pour chaque Compartiment, la Société n'investira que dans: a) des titres négociables et des instruments du marché monétaire admis à la cote ou échangés sur un marché réglementé conformément à l'article 4, point 1 (14) de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004; b) des titres négociables et des instruments du marché monétaire échangés sur un autre marché réglementé d'un État membre de l'union européenne («État membre de l'union européenne») régulièrement actif et reconnu, et ouvert au public; c) des titres négociables et des instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une Bourse non européenne ou échangés sur un autre marché réglementé d'un État hors Union européenne opérant régulièrement, reconnu et ouvert au public, situé dans n'importe quel autre pays d'europe, d'asie-pacifique, du continent américain ou d'afrique; d) des titres négociables et des instruments du marché monétaire récemment émis à condition que les conditions d'émission comportent un engagement de demande d'admission à la cote officielle d une Bourse ou d un autre marché réglementé tels que mentionnés aux points a) à c) supra et que ladite cotation soit garantie pour l'année suivant l'émission; e) des Actions ou des parts d'opcvm agréés selon la Directive sur les OPCVM et / ou tout autre organisme de placement collectif («OPC») au sens du premier et du second alinéa de l'article 1 (2) de la Directive sur les OPCVM, situés ou non dans un État membre de l'union européenne à condition que: i. ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant une surveillance considérée par la CSSF comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment assurée; 12/76

13 ii. iii. iv. le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les détenteurs de parts d un OPCVM et, notamment, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire soient conformes aux exigences de la directive sur les OPCVM; les activités de ces autres OPC fassent l objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l actif et du passif, des bénéfices et des activités au cours de la période considérée; la part de l actif net des OPCVM ou de ces autres OPC dont l acquisition est envisagée, pouvant, conformément à leurs documents constitutifs, être investie globalement dans des parts d autres OPCVM ou d autres OPC, ne dépasse pas 10 % de son actif net. f) dépôts auprès d un établissement de crédit remboursables sur demande ou dont le retrait est autorisé et dont l'échéance est inférieure ou égale à douze (12) mois, à condition que le siège de l établissement de crédit se trouve dans un État membre de l UE ou, si ledit siège est situé dans un État ne faisant pas partie de l'union européenne, qu il soit soumis à des règles prudentielles que la CSSF considère équivalentes à celles prévues par la législation communautaire; g) des instruments financiers dérivés, et notamment des instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces négociés sur un marché réglementé au sens des points a), b) et c) ; et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré («instruments dérivés négociés de gré à gré»), à condition que: i. le sous-jacent consiste en instruments relevant des points a) à h), en indices financiers, en taux d intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément aux objectifs d investissement de ses Compartiments; ii. iii. les contreparties aux opérations sur instruments dérivés négociés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux Catégories agréées par la CSSF; et que les instruments dérivés négociés de gré à gré fassent l objet d une évaluation fiable et vérifiable chaque Jour d'évaluation et puissent, à tout moment, être vendus, liquidés ou clôturés à leur juste valeur de l initiative de la Société grâce à une opération de compensation; h) des instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé cité aux points a) à c) supra, pour autant que l émission ou l émetteur de ces instruments soient euxmêmes soumis à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l épargne, et à condition qu'ils soient: i. émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d un État membre de l UE, par la Banque centrale européenne, par l Union européenne ou par la Banque européenne d Investissement, par un État n'appartenant pas à l'union européenne ou, s'il s'agit d un État fédéral, par un des membres de la fédération, ou par un organisme public international auquel appartiennent un ou plusieurs États Membres; ou ii. iii. iv. émis par une société dont les titres sont négociés sur des marchés réglementés tels que cités aux points a), b) ou c); ou émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle conformément aux critères définis par la législation communautaire ou par un établissement soumis et se conformant à des règles prudentielles que la CSSF considère au moins aussi rigoureuses que celles prévues par la législation communautaire; ou émis par d autres organismes appartenant aux Catégories approuvées par la CSSF à condition que les investissements dans ces instruments respectent des règles de protection des investisseurs équivalentes à celles prévues aux trois précédents alinéas du point h) et que l émetteur soit une société dont le montant du capital et des provisions s élève au moins 13/76

14 à dix millions d'euros ( ,00 euros) publiant des comptes annuels conformément à la Quatrième Directive 78/660/CEE, soit un organisme qui, au sein d un Groupe de Sociétés comprenant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe, ou constitue une entité qui se consacre au financement de structures de titrisation bénéficiant d une ligne de financement bancaire. 2) Toutefois, la Société: a) pourra investir jusqu'à 10 % des actifs nets d'un Compartiment dans des titres négociables et des instruments du marché monétaire autres que ceux mentionnés à la section 1) supra; b) pourra acquérir des biens meubles et immobiliers indispensables à l'exercice direct de ses activités; c) ne pourra acquérir ni des métaux précieux ni des certificats les représentant; et d) pourra détenir des liquidités à titre accessoire. Diversification du risque 3) Conformément au principe de diversification des risques, chaque Compartiment ne pourra investir plus de 10 % de ses actifs nets dans des titres négociables ou des instruments du marché monétaire émis par une même entité. Chaque Compartiment ne peut investir plus de 20 % de ses actifs dans des dépôts placés auprès de la même entité. 4) L'exposition au risque de contrepartie de chaque Compartiment dans une transaction sur des instruments dérivés négociés de gré à gré ne peut dépasser 10 % de ses actifs lorsque la contrepartie est un établissement de crédit mentionné à la section 1) f) précédente, ou 5 % de ses actifs dans tout autre cas. 5) Par ailleurs, le montant total des titres négociables et des instruments du marché monétaire détenus par le Compartiment dans les entités émettrices dans lesquelles il investit plus de 5 % de ses actifs ne doit pas dépasser 40 % du montant de ses actifs. Cette restriction ne s'applique pas aux dépôts et aux transactions d'instruments dérivés de gré à gré auprès d'établissements financiers faisant l'objet d'une surveillance prudentielle. 6) Malgré les restrictions mentionnées aux sections 3) et 4) précédentes, le Compartiment ne peut placer à la fois plus de 20 % de ses actifs dans: i. des titres négociables ou des instruments du marché monétaire émis par une même entité; et / ou ii. des dépôts effectués auprès d'une même entité ; et / ou iii. des expositions découlant de transactions sur des instruments dérivés de gré à gré effectuées avec une même entité. 7) Exceptions : a) Les limites susmentionnées de 10 % peuvent être rehaussées à 25 % pour certains titres de créance s'ils sont émis par des établissements de crédit dont le siège se trouve dans un État membre de l'union européenne et qui, en vertu de la loi, font l'objet d'un contrôle particulier de l'état aux fins de protection des détenteurs desdits titres de créance. Notamment, les montants provenant de l'émission de ces titres de créance doivent être investis, selon la loi, dans des actifs couvrant suffisamment le passif en découlant au cours de l'entière période de validité desdits titres de créance et assignés au remboursement préférentiel du capital et des intérêts courus en cas de défaillance de l émetteur. Si, comme indiqué précédemment, le Compartiment investit plus de 5 % de ses actifs nets dans ces titres de créance et émis par le même émetteur, alors le montant total de ces placements ne peut dépasser 80 % de la valeur des actifs nets du Compartiment. b) La limite susmentionnée de 10% peut être rehaussée à 35% maximum pour les titres négociables ou les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l'union européenne, ses collectivités publiques territoriales, un État n'appartenant pas à l'union 14/76

15 européenne ou par des organismes publics internationaux dont font partie un ou plusieurs États membres de l'union européenne. c) Les titres négociables et les instruments du marché monétaire cités comme exception aux paragraphes a) et b) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de 40 % fixée à la section 5) supra. d) Les limites définies aux sections 3) à 6) et 7) a) et b) précédentes sont pas cumulables; en conséquence, les placements dans des titres négociables ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité ou bien des placements dans des dépôts ou des instruments dérivés effectués avec cette entité conformément aux sections 3) à 6) et 7) a) et b) précédentes, ne peuvent en aucun cas dépasser en tout 35 % des actifs nets du Compartiment. e) Les Sociétés regroupées au sein du même groupe à des fins de comptes consolidés, tels que définis par la Directive 83/349/CEE ou conformément aux normes comptables reconnues au niveau international, sont considérées comme une seule entité aux fins de calcul des limites fixées aux sections 3) à 7). f) Chaque Compartiment peut investir jusqu'à 20 % de ses actifs dans des titres négociables et instruments du marché monétaire du même groupe. g) Sans préjudice des limites fixées à la section 12) ci-après, la limite de 10 % établie aux sections 3) à 7) est rehaussée à un maximum de 20 % pour les placements dans des actions ou des titres de créances émis par la même entité lorsque la politique d'investissement de la Société a pour objectif de répliquer la composition d'un certain indice d'actions ou de titres de créance reconnu par la CSSF si : la composition de l'indice est suffisamment diversifiée, l'indice constitue un indice de référence approprié du marché auquel il se réfère, il fait l'objet d'une publication appropriée. Cette limite est fixée à 35 % lorsqu'elle est justifiée par des conditions de marché exceptionnelles, en particulier sur les marchés réglementés, lorsque certains titres négociables ou instruments de marché monétaire prévalent nettement. Il n est possible d investir à hauteur de cette limite que pour un seul émetteur. 8) Lorsqu'un titre négociable ou un instrument du marché monétaire comprend un instrument dérivé, le second doit être pris en considération pour le calcul des restrictions susmentionnées. 9) En outre, conformément au principe de répartition des risques, la Société peut investir jusqu'à 100 % des actifs nets d'un Compartiment dans des titres négociables et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l'union européenne, ses autorités locales, tout autre pays habilité (mentionné dans l'annexe correspondant au Compartiment concerné) ou organismes publics internationaux dont font partie un ou plusieurs États membres de l'union européenne, à condition que le Compartiment détienne alors des titres d'au moins six (6) émetteurs différents et que les titres de l'un de ces émetteurs ne représentent pas plus de 30 % des actifs nets du Compartiment. 10) Chaque Compartiment dispose de six (6) mois à partir de la date à laquelle il obtient son agrément pour se conformer aux dispositions des sections 3) à 9) et 10). a) Chaque Compartiment peut acquérir des Actions ou des parts d'opcvm et / ou d'autres OPC au sens de la section 1) e) à condition de ne pas investir plus de 20 % de ses actifs dans un même OPCVM ou OPC. b) Aux fins de l'application de cette limite d'investissement, chaque Compartiment d'un OPC constitué de plusieurs Compartiments, au sens de l'article 181 de la Loi sur les OPC, est considéré comme une entité à part, à condition que le principe de séparation des engagements des différents Compartiments soit respecté quant aux tierce parties. 15/76

16 c) Les placements effectués dans des Actions ou des parts d'opc autres que des OPCVM ne peuvent être supérieurs à 30 % des actifs du Compartiment concerné. d) Lorsque le Compartiment a acquis des Actions ou des parts d'opcvm et / ou des autres OPC, les actifs des OPCVM ou OPC respectifs ne sont pas cumulés afin de respecter la limite fixée aux sections 3) à 7) a) à f). e) Lorsque le Compartiment investit dans les Actions ou dans les parts d'autres OPCVM et / ou OPC gérés, directement ou indirectement, par la même Société de gestion ou par toute autre Société à laquelle la Société de gestion serait liée dans le cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite Société de gestion ou l'autre Société ne peuvent imputer aucuns frais de gestion ni aucuns frais de souscription ou de rachat au titre du placement dans les parts desdits OPCVM et / ou OPC. 11) La Société n'acquerra aucune Action assortie du droit de vote lui permettant d'exercer une influence notable sur la gestion de l organisme émetteur. 12) La Société ne peut acquérir plus de : 10 % des actions sans droit de vote du même émetteur ; 10 % de titres de créance émis par le même émetteur ; 25 % de parts du même OPCVM et / ou d'un autre OPC ; ou 10 % d'instruments du marché monétaire du même émetteur. Il n est pas obligatoire de respecter les limites prévues aux trois premiers alinéas au moment de l'acquisition s il est alors impossible de calculer montant brut des titres de créance ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des valeurs mobilières émises. 13) Les limites des sections 11) et 12) susmentionnées sont annulées quant aux : a) titres négociables et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de l'union européenne ou par ses collectivités publiques territoriales ; b) titres négociables et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État n'appartenant pas à l'union européenne ; c) titres négociables et instruments du marché monétaire émis ou garantis par des organismes publics internationaux dont font partie un ou plusieurs États membres de l'union européenne ; d) actions détenues dans le capital d'une Société constituée dans un État n'appartenant pas à l'union européenne et investissant ses actifs essentiellement dans des titres d'émetteurs dont le siège se trouve dans ledit État, si selon la législation de l'état en question une telle participation constitue le seul moyen pour le Compartiment d'investir dans des titres des émetteurs dudit État. Cette dérogation ne s'applique que si la politique d'investissement de la Société est conforme aux sections 3) à 7) a) à f) ainsi qu'aux sections 10) à 12) susmentionnées. Si les limites fixées aux sections 3) à 7) a) à f) et 10) sont dépassées, les dispositions prévues aux paragraphes 9) et 17) s'appliquent mutatis mutandis ; e) actions détenues par les Compartiments dans le capital d'une ou plusieurs filiales dont l'activité se limiterait à la gestion, au conseil ou à la commercialisation au sein du pays / État où elle(s) opère(nt), quant au rachat de parts à la demande d'actionnaires en leur nom exclusivement. 14) Un Compartiment ne peut emprunter plus de 10 % du total de ses actifs nets et ce, uniquement auprès d'établissements financiers et à titre temporaire. Chaque Compartiment peut toutefois acheter des devises grâce à un crédit adossé. Aucun Compartiment n'achètera de valeurs mobilières si des emprunts afférents sont en cours, sauf s'il s'agit d'engagement préalables et/ou pour exercer des droits de souscription. Chaque Compartiment peut toutefois emprunter jusqu'à 10 % de ses actifs nets afin de faciliter l'achat de biens immobiliers indispensables à l'exercice direct de ses activités. Dans ce cas, ces emprunts et ceux susmentionnés (emprunts temporaires) ne peuvent en aucun cas dépasser 15 % des actifs nets des Compartiments. 16/76

17 15) La Société ne peut accorder de crédits ni se porter garante pour le compte de tiers. Cette restriction n'empêche pas la Société d'acheter des titres dont le montant ne serait pas intégralement versé, ni de prêter des titres conformément aux dispositions infra. Cette restriction ne s'applique pas aux appels de marge sur les transactions sur options et autres opérations similaires effectuées conformément aux usages du marché en vigueur. 16) Aucun Compartiment n'achètera de titres sur marge (sauf que le Compartiment peut obtenir des crédits à court terme nécessaires à la compensation requise pour l achat ou la vente de titres), n effectuera pas de ventes à découvert de titres et ne pourra détenir de positions courtes. Les dépôts sur d'autres comptes liés à des options, des contrats à terme ou des contrats à terme sur instruments financiers sont cependant autorisés dans les limites fixées infra. 17) Aucun Compartiment ne conclura de swaps de rendement total ni tout autre instrument dérivé présentant des caractéristiques similaires, sauf si la description du Compartiment le prévoit expressément dans la Partie B du Prospectus. 18) Le Conseil d'administration de la Société a le pouvoir de mettre en place à tout moment de nouvelles limites d'investissement dans l'intérêt des actionnaires, à condition qu'elles soient nécessaires au respect des lois et réglementations des pays où les Actions de la Société sont proposées et vendues. Dans ce cas, le Prospectus sera mis à jour. 19) Si l'une des limites susmentionnées est dépassée pour des motifs échappant au contrôle de la Société et / ou de chaque Compartiment, ou bien suite à l'exercice de droits de souscription liés à des titres négociables ou à des instruments du marché monétaire, alors la Société et / ou chaque Compartiment doivent se fixer pour priorité de procéder aux cessions qui s imposent afin de remédier à cette situation, tout en tenant compte des intérêts de ses actionnaires. 10. TECHNIQUES ET INSTRUMENTS FINANCIERS Dispositions générales À des fins de gestion efficace du portefeuille et / ou afin de protéger ses actifs et engagements, la Société peut prévoir que chaque Compartiment recoure à des techniques et instruments propres aux titres négociables et aux instruments du marché monétaire. Les techniques et instruments mentionnés dans la présente section comprennent, notamment, l'achat et la vente d options d achat et de vente, ainsi que l'achat et la vente de contrats à terme ou la souscription de swaps de taux de change, de devises, de titres, d'indices ou de taux d'intérêt, ou de tout autre instrument financier acceptable Les Compartiments utiliseront des instruments échangés sur un marché réglementé tel que défini à la section 9 a), b) et c) supra ou négociés de gré à gré (conformément aux conditions fixées à la section 9). En règle générale, lorsque ces transactions impliquent l'utilisation d'instruments dérivés, les conditions et restrictions établies à la section 9 doivent être respectées. La Société s'assurera que pour chaque Compartiment (i) les commissions et frais liés aux techniques de gestion efficace du portefeuille s'appliquent sur les bénéfices, (ii) que les frais et charges à payer soient bien conformes à ceux décrits pour le Fonds et (iii) que les parties liées au Compartiment ne perçoivent aucune rémunération sur les commissions facturées. Toutes les contreparties avec lesquelles des transactions ont été effectuées pour le compte du Compartiment concerné figurent dans le rapport annuel. Les liens entre les contreparties agréées et la société de gestion ou la banque dépositaire sont explicitement exposés Prêt de titres et opérations de pension livrée Outre les techniques et instruments énumérés à la sous-section supra, la Société peut effectuer des transactions de prêts de titres, des cessions avec droit de de prise / mise en pension et des opérations de pension livrée sous réserve des dispositions prévues par la Circulaire 08/356 de la CSSF. La garantie en numéraire perçue par la Société dans le cadre de ces opérations pourra être réinvestie dans : des dépôts bancaires à court terme; 17/76

18 des instruments du marché monétaire tels que définis par la Directive 2007/16/CE du 19 mars 2007; des obligations à court terme émises ou garanties par un État membre de l'union européenne, la Suisse, le Canada, le Japon ou les États-Unis ou par leurs collectivités publiques territoriales, ou par des institutions supranationales, ou par des sociétés exerçant à l échelle européenne, régionale ou mondiale; et dans des obligations émises ou garanties par des émetteurs de premier rang offrant une liquidité adéquate. 11. RISQUES Gestion du risque La Société recourt à un processus de gestion du risque lui permettant de surveiller et d'évaluer à tout moment le risque de ses positions et leur contribution au profil de risque général des Compartiments. Elle recourt à un processus lui permettant d'évaluer avec précision et en toute indépendance le montant des instruments dérivés négociés de gré à gré. Conformément aux normes définies par l'autorité de surveillance, la Société doit, par ailleurs, communiquer régulièrement à celle-ci les types d'instruments dérivés, les risques sous-jacents, les limites quantitatives et les méthodes choisies pour évaluer les risques liés aux opérations sur instruments dérivés. Le Fonds peut utiliser des techniques et des instruments relatifs aux titres négociables et aux instruments du marché monétaire selon les conditions et dans les limites définies par la Loi du 17 décembre 2010, à condition que ces techniques et instruments soient utilisés à des fins de gestion efficace du portefeuille. En cas d'utilisation d'instruments dérivés, les conditions et les limites fixées par le règlement d application de la Loi du 17 décembre 2010 s'appliquent. En aucun cas ces activités ne constitueront une violation de la politique d'investissement décrite dans le présent Prospectus. Si le Fonds effectue des transactions à l'aide d'instruments dérivés négociés de gré à gré et utilise des techniques à des fins de gestion efficace du portefeuille, toutes les garanties éligibles au titres du risque de contrepartie devront toujours respecter tous les critères suivants : a) Liquidité: toutes les garanties acceptées qui ne consisteraient pas en numéraire doivent être extrêmement liquides et échangées à un prix transparent sur un marché réglementé ou via un système de négoce multilatéral, de manière à pouvoir être vendues rapidement à un prix proche de l'évaluation préalable à la vente. Les garanties reçues doivent également respecter les dispositions de l'article 56 de la Directive européenne 2009/65/CE. b) Notation: les garanties acceptées doivent être évaluées au moins une fois par séance boursière. Les actifs présentant une importante volatilité de cours ne seront acceptés comme garantie que sur la base d évaluations prudentes (marges de sécurité). c) Solvabilité de l'émetteur: l'émetteur des garanties acceptées doit présenter une solvabilité élevée. d) Corrélation: les garanties acceptées par les actifs du Fonds doivent être émises par une entité juridique indépendante de la contrepartie et ne présenter aucune corrélation forte avec l évolution de la contrepartie. e) Diversification des garanties (concentration des placements): les garanties doivent être correctement diversifiées en termes de pays, de marchés et d émetteurs. Le critère de diversification raisonnable en termes de concentration d'émetteurs est tenu pour respecter si le Fonds reçoit un ensemble de garanties de la part de la contrepartie à des fins de gestion efficace du portefeuille, ou des opérations sur instruments dérivés négociés de gré à gré pour lesquels l'exposition maximale (position ouverte) sur un émetteur spécifique représente 20 % de la valeur liquidative. Si le Fonds a différentes contreparties, les différents ensembles de garanties doivent être cumulés pour calculer la limite de 20 % de l'exposition à un même émetteur. f) Les risques liés à la gestion de garanties, comme les risques d'exploitation et juridiques, sont définis, contrôlés et atténués grâce à la gestion du risque. 18/76

19 g) En cas de transfert de droits, les garanties acceptées doivent être conservées par le dépositaire du Fonds. Pour tous les autres types de conventions de nantissement, la garantie peut être conservée par une tierce partie soumise à surveillance et sans lien avec le garant. h) Le Fonds doit jouir de la possibilité de réaliser à tout moment les garanties reçues sans s'adresser à une autre contrepartie ou sans l'autorisation de la contrepartie. i) Les garanties acceptées sous une autre forme que du numéraire (garanties non numéraires) ne peuvent être cédées, réinvesties ni mises en gage. j) Les garanties non numéraires acceptées peuvent seulement: être investies en tant que garanties par des entités juridiques conformément à l'article 50, lettre f de la Directive européenne 2009/65/CE; être investies dans des obligations d'état de qualité supérieure; être utilisées pour des opérations de prise en pension de titres à condition que ces opérations soient effectuées avec des établissements de crédit soumis à une surveillance et que le Fonds puisse réclamer à tout moment le montant total cumulé; être investis dans des fonds du marché monétaire à court terme tels qu'ils sont définis par les Directives du CESR sur la base de la définition communautaire des fonds du marché monétaire européens. Le risque global est calculé grâce à l'approche par de la Valeur au risque ou selon l'approche des engagements. L'approche de la VaR permet de définir les éventuelles pertes susceptibles d'émerger durant un certain temps dans certaines conditions de marché à un niveau donné de confiance. La Loi du 17 décembre 2010 établit le niveau de confiance à 99 % et l'horizon temporel à un mois. L'approche des engagements consiste à convertir les instruments financiers dérivés en une position comparable sur les actifs sous-jacents de ces derniers. Les méthodes et les principes de compensation ainsi que la couverture et l'utilisation de technique de gestion efficace du portefeuille sont employés pour calculer l'exposition globale au risque. Le Fonds doit s'assurer que le risque global des instruments financiers dérivés, tel que calculé à l'aide de l'approche de la VaR, ne dépasse pas 200 % du portefeuille de référence (la valeur de référence) ou 20 % des actifs nets totaux ou, selon l'approche des engagements, 100 % de ses actifs nets totaux. L'investisseur peut s'adresser à la Société de gestion pour obtenir des informations sur les procédures relatives à la gestion du risque, sur le niveau de levier prévu et sur l effet de levier supplémentaire éventuel (pour les OPCVM utilisant l'approche par la VaR) ainsi que pour obtenir des informations sur le portefeuille de référence pour les OPCVM utilisant l'approche par la VaR relative. Aux fins de conformité avec les dispositions supra, la Société de gestion doit respecter toutes les circulaires ou règlements correspondants émis par la CSSF ou par toute autre autorité européenne susceptible de publier des règlements ou des normes appropriés Facteurs de risque Généralités En dépit de la possibilité de recourir à des options, à à des contrats à terme et à des contrats d échange et d'effectuer des transactions sur devises dans le but de couvrir les risques de taux de change, tous les Compartiments sont soumis aux fluctuations du marché ou des changes ainsi qu'aux risques propres à tout placement. Aucune garantie ne peut donc être fournie quant à la préservation ou à la croissance du capital investi. Le risque de marché habituel lié aux fluctuations du marché concerne toutes les formes de placement. 19/76

20 Le rendement des valeurs mobilières est affecté avant tout par l'évolution des marchés financiers et par la situation économique de chaque émetteur, lesquelles subissent, à leur tour, l'influence de la conjoncture mondiale et de la situation économique et politique propres à chaque pays et secteur d'activité. Les placements dans les actions (et dans des instruments s'apparentant à des actions) comportent un risque de marché particulièrement important. Le risque de ralentissement de l'activité ou d'incapacité de croissance bénéficiaire susceptible de frapper une ou plusieurs sociétés peut avoir un impact négatif sur le rendement de l'ensemble du portefeuille Risque de crédit Le risque de crédit concerne le risque que l'émetteur d'une obligation (ou de tout autre instrument monétaire similaire) détenue par le Fonds ne soit pas en mesure de rembourser le capital et des intérêts et que le montant placé par le Compartiment correspondant ne soit pas récupéré Taux de change La Monnaie de référence de chaque Compartiment n'est pas nécessairement la monnaie dans laquelle est effectuée le placement du Compartiment concerné. Les placements sont effectués dans les devises dont les devises dont le Gestionnaire d actifs estiment qu elles seront les plus favorables aux performances des Compartiments. Les variations des taux de change affecteront la valeur des Actions détenues par les Compartiments investis en actions et en obligations. Les Actionnaires investissant dans un Compartiment dont la monnaie diffère de la Monnaie de référence doivent être conscients que des variations des taux de change sont susceptibles de faire baisser ou d augmenter la valeur de leur placement. Lorsque le Compartiment correspondant tente de garantir ses positions en devises, le succès de la couverture n'est pas garanti. La couverture peut aboutir à un déséquilibre entre la position de la monnaie du Fonds et la Catégorie d'actions ainsi couverte. Des stratégies de couverture peuvent être mises en place si la monnaie du Compartiment tend à augmenter ou à baisser par rapport à la devise concernée. Si une telle précaution est prise contre les risques de change, la couverture peut certes préserver les actionnaires des pertes liées aux risques de change, mais aussi les empêcher de bénéficier des fluctuations de valeur des devises qui pourraient leur être favorables. Tout bénéfice, perte ou frais découlant des opérations de couverture sur les risques de change est imputé séparément aux actionnaires de la Catégorie d'actions correspondante couverte contre les risques de change. Compte tenu de l'absence de séparation des engagements des différentes Catégories d'actions, il se peut que dans certaines conditions les opérations de couverture contre les risques de change d'une Catégorie d'actions aient un impact sur la Valeur liquidative d'une autre ou d'autres Catégorie(s) d'actions du même Fonds Risque de liquidité Le Fonds est exposé aux risques de liquidité s'il ne peut céder certains actifs à court terme ou si des tierce parties, notamment dans le cadre d opérations de gré à gré, ne respectent pas leurs engagements à temps. Le même risque existe en cas de conditions de marché exceptionnelles ou d un nombre de demandes de remboursement exceptionnellement élevé. 20/76

21 Taux d'intérêt La valeur des titres obligataires détenus par les Compartiments suit généralement une orientation opposée à celle des taux d'intérêt et ces variations sont susceptibles d'avoir un impact sur le cours des Actions. Cela est d'autant plus évident lorsque le Compartiment détient des instruments obligataires à l'échéance plus longue et en présence de taux d'intérêt nominaux plus bas Risque de contrepartie et de règlement Si un Compartiment effectue des opérations de gré à gré, il s'exposera au risque de crédit de ses contreparties et leur capacité à honorer leurs obligations contractuelles. Les opérations des Compartiments impliquant des contrats à terne, des options ou des swaps ou tout autre instrument dérivé sont exposées au risque de crédit découlant d'une contrepartie susceptible de ne pas être en mesure de respecter ses engagements selon un contrat spécifique. Des garanties peuvent être acceptées afin de réduire le risque de contrepartie des instruments dérivés négociés de gré à gré, dans le respect des conditions énoncées par la Directive 2012/832 de l'esma (Autorité européenne des marchés financiers). Les garanties peuvent être accordées sous forme de liquidités ou de titres. Les garanties en numéraire ainsi obtenues peuvent être investies dans les programmes prévus par les conditions de la Directive de l'esma. Les titres reçus ne seront ni vendus, ni réinvestis, ni mis en gage. La Société a mis en place une stratégie de marge de sécurité pour les garanties reçues tout en prenant en considération les particularités des titres reçus. Les garanties accordées doivent être gardées en lieu sûr par le Dépositaire du Fonds. Le Dépositaire peut également confier les garanties à un sousdépositaire, à condition qu il endosse également la responsabilité de toute perte des garantie par ce dernier. Le risque de règlement recouvre le risque que le règlement dans un système de virement ne soit pas effectué comme prévu Actions La valeur d'un Compartiment investissant dans des actions peut subir les variations des marchés d'actions ainsi que les changements intervenus au niveau de la valeur de chaque portefeuille d'actions. Les marchés d'actions et les titres individuels peuvent parfois être volatils et les prix peuvent varier de manière significative au cours de brèves périodes. Les actions de sociétés de taille plus petite peuvent être plus sensibles à ces variations que les grandes entreprises. Ce risque affectera la valeur de ces Compartiments qui variera en même temps que la valeur des actions sous-jacentes fluctue Placements dans d'autres OPC et / ou OPCVM La valeur d'un investissement dans un OPC / OPCVM dans lequel la Société investit peut subir les effets des fluctuations de valeur de la devise du pays dans lequel ledit organisme investit, des règles du marché change, de la mise en application des différentes législations fiscales des pays concernés, y compris les retenues d'impôt à la source, des changements administratifs ou des changements de politiques monétaire et économique des pays concernés. Notons, par ailleurs, que la Valeur liquidative par Action variera essentiellement en fonction de la Valeur liquidative des OPC / OPCVM ciblés Cumul des frais Les commissions de gestion et autres frais imputables à l'exploitation du Fonds peuvent s accumuler chaque fois que la Société investit dans d'autres OPC et / ou OPCVM. La part maximale des commissions de gestion facturées à la Société et aux OPC et / ou aux OPCVM dans lesquels la Société investit sera publiée dans le Rapport annuel de la Société Marchés émergents Les investisseurs éventuels doivent noter que les placements dans des pays émergents sont plus risqués que d autres. Les investisseurs éventuels doivent notamment noter que tout investissement sur un marché émergent comporte un risque majeur par rapport à un placement dans un marché développé. Les marchés émergents sont susceptibles d'offrir un moindre niveau de protection juridiques des investisseurs. Certains pays peuvent mettre en place un contrôle des participations étrangères ou appliquer des normes comptables et des méthodes d'audit qui ne sont pas nécessairement conformes aux principes comptables reconnus au niveau international. 21/76

22 Options, contrats à termes et swaps Chaque Compartiment peut recourir à des options, à des contrats à terme ou à des swaps (contrats d échange) et effectuer des opérations sur le marché des changes. L'utilisation de ces stratégies peut être limitée par les conditions de marché et par les limites réglementaires et rien ne garantit que l'objectif visé par ces stratégies sera atteint. Participer aux marchés des options ou des contrats à terme, des swaps ou des changes comporte des risques d'investissement et des frais de transaction que les Compartiments ne supporteraient pas s'ils ne recouraient pas à ces stratégies. Si les prévisions du Gestionnaire d actifs chargé des Compartiments concernant l'orientation des marchés d'actions, de change et de taux se révélaient inexactes, alors le Compartiment pourrait se trouver dans une position moins favorable que si ces stratégies n'avaient pas été utilisées. Citons parmi les risques inhérents à l'utilisation des options, des taux de change, des swaps et des contrats à terme, mais aussi des options sur contrats à terme: a) la capacité du Gestionnaire d actifs à prévoir correctement l évolution des taux d'intérêt, des cours des actions et des marchés des changes; b) la corrélation imparfaite entre le prix des options, des contrats à terme et des options sur ces derniers et les variations des cours des titres ou des devises couvertes; c) le fait que les compétences nécessaires à l'utilisation de ces stratégies diffèrent de celles nécessaires à la sélection des titres qui composent le portefeuille; d) l'éventuelle absence d'un marché secondaire liquide pour n'importe quel instrument particulier à tout moment; et e) l'éventuelle incapacité d'un Compartiment à acheter ou à vendre un titre au moment qui lui serait favorable par ailleurs et / ou l'éventuel besoin que le Compartiment pourrait avoir de vendre un titre à un moment inopportun. Par ailleurs, le Compartiment assume des risques liés aux instruments dérivés provoqués et / ou accrus par l'effet de levier inhérent à ces derniers (par exemple, la volatilité du sous-jacent). Lorsque le Compartiment souscrit un swap, il s'expose à un éventuel risque de contrepartie. En cas d'insolvabilité ou de défaillance de la contrepartie du swap, les actifs du Compartiment seront affectés Warrants Concernant les placements dans des warrants, les investisseurs sont priés de prendre note de l'effet de levier de ces placements et du fait que la volatilité de leurs prix rende le risque inhérent à ces investissements supérieur à celui des placements en actions. Veuillez-vous reporter à la section 9 «Capacités et restrictions d'investissement» et à la section 10 «Techniques et Instruments financiers» du Prospectus pour de plus amples informations. 12. TYPES D ACTIONS Les Actions peuvent être émises sous forme nominative sans certificat(le registre des actionnaires constituant une preuve probante de propriété) ou au porteur et détenues dans un système de règlement représenté d'un certificat global. Dans ce cas, les intérêts des investisseurs dans les Actions seront attestés directement ou indirectement par une inscription dans les comptes du système de règlement. Le propriétaire nominatif d'une Action est considéré par la Société comme son propriétaire bénéficiaire et exclusif. Les Actions sont librement cessibles, exception faite des Actions ne pouvant être cédées à une Personne non autorisée ou une «U.S. Person» telles que définies à la sous-section 15.1 «Procédure de souscription», et peuvent, à tout moment, être converties en Actions d'un autre Compartiment de la 22/76

23 même Catégorie. Concernant une conversion d'actions, une commission de conversion peut être facturée comme il est précisé à la Section 21 «Commissions». Une fois émises, les Actions donnent droit aux bénéfices et aux dividendes du Compartiment imputables à la Catégorie correspondant aux Actions émises ainsi qu'aux produits de liquidations du Compartiment en question. Les Actions ne donnent droit à aucun droit préférentiel ou de préemption et chacune, indépendamment de la Catégorie à laquelle elle appartient ou de sa Valeur liquidative, donne droit à une voix lors de toutes les assemblées générales d'actionnaires. Les fractions d'actions ne donnent pas droit à une voix mais donnent droit aux produits de liquidations. Les Actions sont émises sans valeur nominale et doivent être entièrement payées lors de la souscription. En cas de décès d'un actionnaire, le Conseil d'administration se réserve le droit de demander les documents légaux pertinents afin de s'assurer des droits des éventuels ayants droit. 13. ÉMISSION D'ACTIONS En l'absence d'instruction particulière, les Actions seront émises à la Valeur liquidative par Action de la Catégorie correspondante dans la Monnaie de référence. Sur instruction écrite des actionnaires, les Actions peuvent également être émises dans une autre monnaie, si cela est possible. Les fractions d'actions à quatre (4) décimales seront émises et la Société pourra percevoir le réajustement. La Société n'émettra aucune Action d'aucune Catégorie au cours de la période pendant laquelle le calcul de la Valeur liquidative des Action du Compartiment concerné est suspendu par la Société, comme précisé à la sous-section 22.3 «Suspension temporaire du calcul de la Valeur liquidative par Action». Le Conseil d'administration est susceptible de décider qu'aucune Action d'un Compartiment particulier ne sera émise après la Période de souscription initiale, comme précisé dans la Partie B du Prospectus pour le Compartiment concerné. 14. CATÉGORIES D'ACTIONS La Société peut émettre différentes Catégories d'actions sur décision du Conseil d'administration qui peut, par ailleurs, modifier la tarification ainsi que la politique de distribution de celles-ci. Certaines Catégories d'actions sont destinées aux Investisseurs petits («Investisseurs petits») tandis que d'autres ne sont accessibles qu'aux Investisseurs institutionnels («Investisseurs institutionnels») selon le sens attribué à ces termes par l'autorité de surveillance et par toute loi applicable au Luxembourg. Les Catégories d'actions de chaque Compartiment sont précisées dans la Partie B du Prospectus. Les montants investis dans les différentes Catégories d'actions de chaque Compartiment sont à leur tour investis dans un portefeuille de placements sous-jacent. Le Conseil d'administration peut décider de constituer de nouvelles Catégories d'actions présentant des caractéristiques différentes et, dans ce cas, le Prospectus sera mis à jour en conséquence. 15. SOUSCRIPTION D'ACTIONS Procédure de souscription La Société est susceptible de restreindre ou d'empêcher la détention de ses Actions à toute personne, entreprise, société de personnes ou personne morale si, selon elle, cette détention est susceptible de nuire aux intérêts des actionnaires actuels ou de la Société, si une violation de la loi ou de la réglementation est constatée, au Luxembourg ou ailleurs, ou si la Société est susceptible d'être fiscalement défavorisée, sanctionnée ou pénalisée, ce qui ne se serait pas produit en temps normal. Le 23/76

24 Conseil d'administration définira quelles sont ces personnes, entreprises, sociétés de personnes ou personnes morales (les «Personnes non autorisées»). La Société n'étant pas constituée selon les termes de la «United States Securities Act of 1933» (la «Loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières») telle que modifiée, ni aux termes de la «United States Investment Company Act of 1940» telle que modifiée, ses Actions ne peuvent être proposées ni vendues, directement ou indirectement, aux États-Unis ou sur leurs territoires ou possessions, ni dans les régions relevant de leur autorité ni aux «U.S. Persons» entendues comme citoyens ou résidents des États-Unis d'amérique ou de tout territoire, possession ou région relevant de leur autorité sauf si cette «U.S. Person» est un compte de gestion sous mandat ou tout autre compte identique (autre qu'une fiducie) détenu au profit ou pour le compte d'une personne qui ne serait pas une «U.S. Person» par un agent ou tout autre fiduciaire organisé ou constitué ou, s'il s'agit d'un particulier, d'une personne résidant aux États-Unis conformément aux dispositions de la Regulation S de la Loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières. Par conséquent, la Société peut demander à chaque souscripteur de fournir les informations qu'elle juge nécessaire aux fins de statuer s'il s'agit ou non d'une Personne non autorisée ou d'une «U.S. Person». La Société se réserve le droit de ne proposer à la souscription qu'une ou plusieurs Catégories d'actions au sein d'une juridiction spécifique aux fins de respect de la législation, des usages et des pratiques commerciales locaux ou des objectifs commerciaux de la Société. Les instructions relatives à la Souscription sont jointes au Prospectus et sont également disponibles auprès de l'administration centrale, de la Société de gestion ou d'un Distributeur. Un investisseur peut souscrire des Actions pour la première fois en écrivant ou en adressant un fax à l'administration centrale au Luxembourg ou, le cas échéant, à un Distributeur comme il est précisé sur le Formulaire de souscription (le «Formulaire de souscription»). Les souscriptions d'actions effectuées ultérieurement peuvent être effectuées par écrit ou par fax auprès de l'administration centrale ou d'un Distributeur. La Société se réserve le droit de rejeter, entièrement ou en partie, toute souscription sans fournir d'explication. Les souscripteurs groupés doivent signer chacun le Formulaire de souscription sauf en cas de procuration acceptée par la Société. L'investissement initial minimum requis pour chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment est précisé dans la Partie B du Prospectus. Le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion, abolir ces limites à condition de se conformer au principe de traitement équitable des actionnaires. Le Dépositaire devra recevoir les souscriptions d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «Valeur liquidative») avant la date limite de souscription du Compartiment concerné. L'heure limite de souscription du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg (l'«heure limite de souscription du Compartiment»). La souscription sera traitée le Jour même d'évaluation sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels que décrits à la section 22 «Valeur liquidative»). Toute demande de souscription que le Dépositaire recevrait après la date limite de souscription du Compartiment concerné serait traitée le Jour d'évaluation suivant sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. Des limites d heures différentes peuvent s'appliquer si les souscriptions d'actions sont effectuées par un Distributeur. Aucun Distributeur ne peut différer des ordres de souscription afin de bénéficier luimême des variations de cours. Les investisseurs sont priés de prendre note qu'ils ne peuvent acheter ou demander le rachat des Actions par l'intermédiaire d'un Distributeur les jours où ce dernier ne travaille pas Procédure de règlement Le règlement des Actions doit parvenir au Dépositaire au plus tard trois (3) Jours ouvrables (tels que définis à la section 22 «Valeur liquidative») suivant le Jour d'évaluation applicable, sauf en cas de procédure de paiement particulière comme il est précisé à la Partie B du Prospectus. 24/76

25 En l'absence d'instructions particulières, la devise employé pour le règlement des Actions de chaque Catégorie sera la Monnaie de référence. Sur instruction écrite de l'actionnaire, la devise de règlement des Actions peut également être, le cas échéant, l Autre monnaie. De plus, un souscripteur peut effectuer le règlement dans toute autre monnaie librement convertible avec l'accord de l'administration centrale. L'Administration centrale organisera toute opération de change nécessaire à la conversion des montants de la souscription de la monnaie de souscription (la «Monnaie de souscription») dans la monnaie de référence (la «Monnaie de référence») ou toute Autre monnaie, le cas échéant, du Compartiment concerné. Ces opérations de change seront effectuées par le Dépositaire ou par un Distributeur aux frais et aux risques du souscripteur. Les opérations de change sont susceptibles de différer l'émission d'actions dans la mesure où le Dépositaire peut, à son tour, choisir de reporter l'exécution des opérations de change jusqu'à la réception du règlement des Fonds. Des instructions relatives à la souscription sont disponibles auprès de la Société, de la Société de gestion, du Dépositaire ou du Distributeur. Si le règlement des Actions (tel qu'il est précisé précédemment) n'est pas effectué en temps voulu (ou si un Formulaire de souscription rempli n'est pas reçu pour une souscription initiale), l'émission d'actions en question peut être annulée et la Société et / ou tout Distributeur concerné peut exiger d'un actionnaire une indemnisation au titre des pertes ainsi subies Avis d'opération Une confirmation contenant tous les détails de l'opération sera adressée par courrier ordinaire au souscripteur (ou, si ce dernier l a demandé, à l agent qu il aura désigné) dans les meilleurs délais après le Jour d'évaluation correspondant. Les souscripteurs sont invités à toujours contrôler cette confirmation afin de s'assurer que l'opération a bien été enregistrée. Si tout ou partie d une souscription n'est pas acceptée, alors les montants de la souscription ou le solde restant seront restitués par courrier ou par virement au souscripteur sans délai et sans intérêts, aux risques de ce dernier Refus de souscriptions La Société peut refuser tout ou partie d une souscription ; dans ce cas, les montants de la souscription ou le solde restant seront restitués par courrier ou par virement sans délai et sans intérêts au souscripteur, à ses risques,et le Conseil d'administration peut, à tout moment et ponctuellement et à son entière discrétion, sans responsabilité ni préavis, suspendre l'émission et la vente des Actions de toute Catégorie d'un ou de plusieurs Compartiments Prévention du blanchiment de capitaux Conformément à la loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 telle que modifiée relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu'aux Circulaires de la CSSF, des obligations sont imposées aux OPC ainsi qu'aux professionnels du secteur financier afin d'empêcher l'utilisation des OPC à des fins de blanchiment des capitaux. Dans ce contexte, une procédure d'identification des investisseurs est imposée. En effet, le Formulaire de souscription d'un investisseur doit être accompagné, s'il s'agit d'un particulier, d'une copie certifiée conforme du passeport ou de la carte d'identité du souscripteur et, en cas de personnes morales, d'une copie certifiée conforme des Statuts du souscripteur ainsi que, le cas échéant, d'un extrait du registre du commerce ou d'une copie de tout autre document considéré comme équivalent. Cette procédure d'identification doit être effectuée par le Dépositaire (ou par tout agent compétent du Dépositaire) en cas de souscriptions directes auprès de la Société et en cas de souscriptions reçues par la Société émanant d'un intermédiaire résidant dans un pays n'imposant pas une identification des investisseurs identique à celle requise par la législation du Luxembourg à des fins de prévention du blanchiment des capitaux. Le Dépositaire est susceptible de demander d'autres documents qu'il considèrerait nécessaires à l'établissement de l'identité des investisseurs ou des propriétaires bénéficiaires. Toutes les informations fournies à la Société à cette occasion ne sont recueillies qu'à des fins de conformité avec la lutte contre le blanchiment des capitaux. 25/76

26 16. RACHAT D'ACTIONS Procédure de rachat Les investisseurs souhaitant que tout ou partie de leurs Actions soient rachetées par la Société doivent en faire la demande par fax ou par courrier au Dépositaire ou au Distributeur. La demande de rachat des Actions doit mentionner: soit (i) le montant que l'actionnaire souhaite racheter après déduction des Commissions de rachat applicables éventuelles; ou (ii) le nombre d'actions que l'actionnaire souhaite racheter ainsi que la Catégorie et les Compartiments faisant l'objet du rachat. De plus, la demande de rachat doit éventuellement comporter les informations suivantes: les instructions de l'actionnaire quant à un rachat de ses Actions à la Valeur liquidative libellée dans la Monnaie de référence ou, si elle est disponible, dans une Autre monnaie, et la monnaie dans laquelle l'actionnaire souhaite recevoir le produits du rachat. De plus, la demande de rachat doit mentionner les coordonnées personnelles de l'actionnaire. En l'absence des informations susmentionnées, la demande de rachat pourrait subir un retard en raison de la nécessité de procéder à des vérifications auprès de l'actionnaire. Les demandes de rachat doivent être dûment signées par tous les actionnaires nominatifs sauf en cas de groupement d'actionnaires nominatifs ayant fourni à la Société une procuration valable. Sauf mention contraire de la Partie B du Prospectus, le rachat d'actions peut être effectué chaque Jour ouvrable au Luxembourg. Le Dépositaire devra recevoir les demandes de rachat d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «Valeur liquidative») avant la date limite de rachat du Compartiment concerné. L'heure limite de rachat du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg (l'«heure limite de souscription du Compartiment»). Le rachat sera traité ce même Jour d'évaluation sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels que décrits à la section 22 «Valeur liquidative»). Toute demande de rachat que le Dépositaire recevrait après la date limite de rachat du Compartiment concerné serait traitée le Jour d'évaluation suivant sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. Des heures limites différentes peuvent s'appliquer si les demandes de rachat sont effectuées par un Distributeur. Dans ce cas, le Distributeur informera l'actionnaire de la procédure de rachat pertinente en lui indiquant l'heure limite jusqu à laquelle la demande de rachat doit être faite. Aucun Distributeur ne peut différer des ordres de rachat afin de bénéficier lui-même des variations de cours. Les investisseurs sont priés de prendre note qu'ils ne peuvent racheter des Actions par l'intermédiaire d'un Distributeur les jours où ce dernier ne travaille pas Procédure de règlement Le règlement des Actions rachetées s'effectuera normalement trois (3) Jours ouvrables (tels que définis à la section 22 «Valeur liquidative») suivant le Jour d'évaluation applicable (sauf en cas de procédure de règlement particulière telle qu'expliquée dans la Partie B du Prospectus) et ne pourra dépasser huit (8) Jours ouvrables après le Jour d'évaluation concerné pour l'ensemble des Compartiments (sauf procédure de règlement particulière telle que précisée dans la Partie B du Prospectus) à condition que la Société ait bien reçu tous les documents nécessaires au rachat, comme les éventuels certificats physiques d'actions, et sauf restrictions légales telles que des contrôles ou des restrictions de change, des restrictions appliquées aux mouvements de capitaux ou toute autre circonstance relevant du 26/76

27 contrôle du Dépositaire, rendant impossible ou irréalisable le virement du montant du rachat vers le pays d où émane la demande de rachat. En l'absence d'instructions particulières, les rachats seront effectués dans la Monnaie de référence du Compartiment ou de la Catégorie d'actions concernés. Les actionnaires peuvent choisir, par écrit, lorsqu'ils transmettent leur instructions relatives au rachat, de recevoir le produit du rachat dans une Autre monnaie, si elle est disponible, ou, avec l'accord du Dépositaire, dans toute autre monnaie librement convertible (la «Monnaie de rachat»). Dans le second cas, le Dépositaire organisera l'opération de change nécessaire à la conversion des montants du rachat de la Monnaie de référence ou de l Autre monnaie du Compartiment / de la Catégorie d'actions concernés dans la Monnaie de rachat correspondante. Le Dépositaire ou un Distributeur se chargeront de cette opération de change aux frais de l'actionnaire concerné. Une fois réglé le Prix de rachat, les Actions correspondantes seront immédiatement supprimées du registre des actions de la Société. Les éventuels impôts, commissions et autres frais imputés dans les pays respectifs de vente des Actions seront facturés aux actionnaires Avis d'opération Une confirmation accompagnée du produit du rachat sera adressée par courrier ordinaire à l'actionnaire dans les meilleurs délais une fois établi le Prix de rachat des Actions concernées. Les actionnaires sont invités à contrôler ce document afin de s'assurer que l'opération a bien été enregistrée. Les éventuelles Commissions de Rachat seront déduites du produit du rachat. Lors du calcul du produit du rachat, la Société arrondira le chiffre ainsi obtenu à deux (2) décimales et pourra percevoir le réajustement. En cas d'un nombre excessivement important de demandes de rachat, la Société peut, conformément aux dispositions de la section 18 du Prospectus, décider de reporter l'exécution de ces demandes jusqu'à ce que les actifs correspondants de la Société aient été cédés sans perte de temps inopportune Obligation de rachat Si la Société découvre, à un moment donné, que les Actions sont détenues par (i) une Personne non autorisée, seule ou conjointement avec une autre personne, directement ou indirectement, ou (ii) un investisseur résidant dans un pays dans lequel le Conseil d'administration a décidé de ne pas proposer les Actions à la souscription (comme il est précisé dans le Formulaire de souscription), alors le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion et sans responsabilité de sa part, décider du rachat obligatoire des Actions au Prix de rachat, conformément à l'article 8 des Statuts de la Société, et une fois le rachat effectué, la Personne non autorisée cessera de détenir lesdites Actions. La Société peut demander à tout actionnaire de fournir des informations qu'elle juge nécessaire aux fins de statuer si le détenteur des Actions est ou non une Personne non autorisée. 17. CONVERSION D'ACTIONS Procédure de conversion Les actionnaires peuvent convertir tout ou partie de leurs Actions d'une Catégorie d'un Compartiment (le «Compartiment d'origine») dans des Actions d'une autre Catégorie du même Compartiment ou dans des Actions de la même Catégorie ou d'une autre Catégorie d'un autre Compartiment existant de la Société à condition que les actionnaires répondent bien aux critères requis pour la Catégorie et pour le Compartiment concernés vers lesquels la conversion est envisagée. Les demandes de conversion seront transmises par écrit ou par fax à l'administration centrale ou au Distributeur en portant mention des Actions devant être converties dans quels Compartiments. Les actionnaires doivent joindre à leur demande les éventuels certificats physiques d'actions. La demande de conversion doit mentionner le montant ou le nombre d'actions que l'actionnaire souhaite convertir. De plus, la demande de conversion doit mentionner les coordonnées personnelles de l'actionnaire. Les demandes de conversion doivent être dûment signées par tous les actionnaires nominatifs sauf en cas de groupement d'actionnaires nominatifs qui auraient fourni à la Société une procuration valable. En l'absence des informations susmentionnées, la demande de conversion pourrait subir un retard. 27/76

28 Le Dépositaire devra recevoir les demandes de conversion d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «Valeur liquidative») avant l heure limite de souscription ou de rachat du Compartiment concerné. L'heure limite de souscription ou de rachat du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg. La conversion sera traitée ce même Jour d'évaluation à l'aide de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels qu'ils sont décrits à la section 22 «Valeur liquidative»). Toute demande de conversion que le Dépositaire recevrait après l heure limite de souscription ou de rachat du Compartiment concerné sera traitée le Jour d'évaluation suivant selon la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. Des heures limites différentes peuvent s'appliquer si les demandes de conversion sont effectuées par un Distributeur. Dans ce cas, le Distributeur informera l'actionnaire de la procédure de conversion pertinente en lui indiquant l'heure limite jusqu à laquelle la demande doit être faite. Les actionnaires sont priés de prendre note qu'ils ne peuvent convertir des Actions par l'intermédiaire d'un Distributeur les jours où ce dernier ne travaille pas. Les demandes de conversion reçues par le Dépositaire ou par le Distributeur après la date limite de conversion du Compartiment le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation, ou tout autre jour précédant le Jour d'évaluation qui ne serait pas un Jour ouvrable, seront traitées le Jour d'évaluation suivant sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour d'évaluation. La procédure de conversion décrite précédemment relative à la conversion d'actions d'un Compartiment en Actions d'une même Catégorie d'un ou plusieurs autres Compartiments s'applique mutatis mutandis à la conversion d'actions d'une Catégorie (la «Catégorie d'origine») d'un Compartiment en Actions d'une autre Catégorie (la «Nouvelle catégorie») du même Compartiment ou d'un autre. Le taux auquel tout ou partie des Actions d'un Compartiment d'origine sont converties en Actions d'une nouveau Compartiment est établi selon la formule suivante : sachant que : A correspond au nombre d'actions à allouer respectivement au nouveau Compartiment ou à la nouvelle Catégorie; B correspond au nombre d'actions du Compartiment d'origine ou de la Catégorie d'origine à convertir; C correspond à la Valeur liquidative par Action de la Catégorie d'origine ou de la Catégorie concernée d'actions du Compartiment d'origine établie le Jour d'évaluation correspondant; D correspond au taux de change en vigueur du jour concerné entre la Monnaie de référence du Compartiment ou de la Catégorie d'origine et la Monnaie de référence du nouveau Compartiment ou de la nouvelle Catégorie; il est égal à 1 pour les conversions entre Compartiments libellés dans la même Monnaie de référence ; E correspond au pourcentage de la Commission de change payable par Action; et F correspond à la Valeur liquidative par Action de la Catégorie d'actions concernée du nouveau Compartiment ou de la nouvelle Catégorie établie le Jour d'évaluation concerné, augmentée des taxes, commissions et autres frais Avis d'opération Suite à une telle conversion d'actions, la Société informera l'actionnaire en question du nombre d'actions du nouveau Compartiment ainsi obtenues et de leur cours. Les fractions d'actions à quatre (4) décimales du nouveau Compartiment seront émises et la Société pourra percevoir le réajustement. 28/76

29 18. SUSPENSION TEMPORAIRE DES SOUSCRIPTIONS, RACHATS ET CONVERSIONS La Société n'émettra aucune Action et le droit au rachat ou à la conversion des Actions de la Société dont bénéficient les actionnaires sera suspendu durant la période au cours de laquelle le calcul de la Valeur liquidative du Compartiment concerné sera suspendu par la Société, conformément aux pouvoirs énoncés dans les Statuts et aux dispositions de la sous-section 22.3 «Suspension temporaire du calcul de la Valeur liquidative par Action». L'avis de suspension sera communiqué aux souscripteurs et aux actionnaires demandant le rachat ou la conversion de leurs Actions. L'annulation d'une souscription ou d'une demande de rachat ou de conversion ne sera effective que si l'administration centrale reçoit un avis écrit par courrier ou par fax avant la fin de la période de suspension faute de quoi les demandes de souscription, de rachat et de conversion qui ne seraient pas annulées seront traitées le premier Jour d'évaluation suivant la fin de la période de suspension sur la base de la Valeur liquidative par Action calculée ledit Jour d'évaluation. 19. ORDRES HORS DÉLAI ET OPPORTUNISME DE MARCHÉ Ordres hors délai («Late trading») La Société calcule le cours de ses Actions sur une base dite «à terme», ce qui signifie qu il est impossible de connaître à l'avance la Valeur liquidative par Action à laquelle les Actions seront achetées ou vendues (à l'exception de toute commission de souscription ou de rachat telle que définie infra). Les demandes de souscription doivent parvenir et ne seront acceptées pour chaque Compartiment que jusqu à l heure limite de souscription du Compartiment Opportunisme de marché («Market Timing») Les objectifs de la Société ne conviennent pas aux investisseurs ayant un horizon de placement à court terme. Certaines pratiques susceptibles de porter atteinte aux intérêts des actionnaires de la Société (par exemple d'affecter les stratégies d'investissement ou d avoir des conséquences sur les frais), telles que l'opportunisme de marché ou l'utilisation par la Société d'un mode de trading excessif ou à court terme, ne sont pas permises. Tout e reconnaissant les besoins légitimes des actionnaires de remanier leurs placements de temps à autre, le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion et s'il considère que ces pratiques portent atteinte aux intérêts de la Société ou de ses actionnaires, prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher ces pratiques. Si le Conseil d'administration démontre ou suspecte qu'un actionnaire s'adonne à ces pratiques, il peut, par conséquent, suspendre, annuler, rejeter ou traiter autrement les demandes de souscription ou de conversion de l'actionnaire en question et prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la Société et ses actionnaires. 20. PROCÉDURE EN CAS DE SOUSCRIPTION, DE RACHAT ET DE CONVERSION REPRÉSENTANT 10 % OU PLUS D'UN COMPARTIMENT Si le Conseil d'administration décide qu'il serait préjudiciable aux actionnaires actuels de la Société d'accepter une souscription d'actions d'un Compartiment représentant plus de 10 % des actifs nets dudit Compartiment, il pourra différer l'approbation de cette souscription et, en consultation avec le nouvel actionnaire, lui demander d'étaler sa souscription sur un laps de temps qu'ils définiront ensemble. Si une demande de rachat ou de conversion parvenue pour un Jour d'évaluation, séparément ou groupée avec d'autres demandes déjà parvenues, concerne plus de 10 % des actifs nets d'un Compartiment, la Société se réserve le droit, à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité (et selon l'avis raisonnable du Conseil d'administration, qui se prononcera dans l intérêt actionnaires restants), de réduire au prorata chaque demande relative à ce Jour d'évaluation à un maximum de 10 % des actifs nets du Compartiment concerné à racheter ou convertir ce même Jour. Dans la mesure où une demande de rachat ou de conversion ne serait pas entièrement suivie d'effet un tel Jour d'évaluation en raison de l'exercice par la Société de son pouvoir de répartir les demandes 29/76

30 au prorata, ladite demande serait traitée pour le solde restant comme si l'actionnaire avait transmis une demande ultérieure concernant le Jour d'évaluation suivant et, le cas échéant, les Jours d'évaluation suivants, jusqu'à ce que la demande soit pleinement satisfaite. Concernant les demandes de rachat ou de conversion reçues pour ledit Jour d'évaluation, dans la mesure où d'ultérieures demandes parviendront pour les Jours d'évaluation suivants, la priorité de ces demandes ultérieures sera différée afin de traiter les demandes relatives au premier Jour d'évaluation tout en étant traitées selon les modalités susmentionnées. 21. COMMISSIONS Commission de souscription Le Prix de souscription (le «Prix de souscription») de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment le Jour de souscription initiale ou au cours de la Période de souscription initiale sera équivalent au Prix initial (tel qu'il est défini dans la Partie B du Prospectus) majoré de l'éventuelle Commission de souscription (la «Commission de souscription») du Prix d'origine au profit d'un Distributeur ou tout autre bénéficiaire, comme stipulé pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. Le Prix de souscription de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment sera donc équivalent à la Valeur liquidative par Action (telle que définie à la sous-section 15.1 «Procédure de souscription») majoré de la Commission de souscription applicable à la Valeur liquidative par Action au profit d'un Distributeur ou de tout autre bénéficiaire, comme stipulé pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. Le solde du règlement de la souscription, une fois déduite la Commission de souscription applicable, s'appliquera à l'achat d'actions. Les éventuels impôts, commissions et autres frais imputés dans les différents pays respectifs de vente des Actions de la Société seront facturés aux actionnaires concernés Commission de rachat Tout ou partie des Actions d'une Catégorie détenues peuvent être rachetées le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation au Prix de rachat (le «Prix de rachat»), sur la base de la Valeur liquidative par Action calculée ce même Jour d'évaluation minorée de l'éventuelle Commission de rachat applicable (la «Commission de rachat») à la Valeur liquidative par Action. Cette Commission de rachat peut être reversée à un Distributeur lorsque cela est prévu dans la Partie B du Prospectus. Par ailleurs, et lorsque cela est prévu dans la Partie B du Prospectus pour un Compartiment particulier, une Commission de rachat pourra éventuellement s appliquer au Compartiment concerné. Le Conseil d'administration peut décider de supprimer cette Commission de rachat, dans certaines circonstances et à condition d'un traitement équitable des investisseurs, pour tous les actionnaires rachetant leurs Actions un même Jour d'évaluation Commission de conversion Concernant la conversion, une commission de conversion sur la Valeur liquidative par Action de la Catégorie d'actions du Compartiment concerné faisant l'objet de la conversion sera appliquée au profit d'un Distributeur, comme stipulé pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. Cette éventuelle commission sera automatiquement déduite une fois calculé le nombre d'actions du nouveau Compartiment Frais de la Société Sauf mention contraire figurant dans la Partie B du Prospectus pour un Compartiment particulier, les frais suivants seront assumés par la Société ou par les différents Compartiments : Commission de la Société de gestion; Commission de performance éventuelle; Commission du Gestionnaire d actifs; Commission du Conseiller en placements; Commission du Dépositaire et Agent payeur; Commission de l'administration centrale; 30/76

31 Commission du Teneur de registre et Agent de transfert; Commission du Distributeur; Rétribution des Agents de domiciliation; Frais d'enregistrement et autres frais payables aux administrations et autorités de surveillance des différents pays concernés; Tous les impôts prélevés sur les actifs et sur les revenus de la Société et de ses Compartiments (notamment, entre autres, la taxe d abonnement et les éventuels droits de timbre à payer); Frais de services juridiques et d'audit ; Frais relatifs au calcul du ratio des frais total (le cas échéant); Coût des inscriptions et du maintien à la cote des marchés envisagés; Coûts relatifs aux réunions du comité de conseil en placements; Coûts de gestion du risque; Tous les frais d'opérations concernant la souscription et le rachat d'actions; Frais éventuels des tierces parties chargées d'analyser les performances; Frais relatifs à la notation des actifs, notamment la notation des émetteurs de titres de créance; Frais d'évaluation du Compartiment par les agences de notation; Frais de modification, de promotion, d'impression, de communication de l'information et de publication (dont les frais de commercialisation et de publicité raisonnables) des Prospectus, suppléments, statuts, exposés des motifs, déclarations d'enregistrement, les éventuels certificat globaux, Rapports semestriels et annuels; Tous les débours raisonnables des administrateurs; Frais d'assurance; Frais occasionnés par des décisions exceptionnelles dans le but de préserver les intérêts des actionnaires (notamment, entre autres, avis d'experts et procédures juridiques) et toute autre dépense de fonctionnement, dont frais payables à des fiduciaires, à des administrateurs, agents payeurs locaux et banques correspondantes et à tout autre agent employé par la Société; Frais d'achat et de cession des actifs, frais et commissions habituels de transaction imputés par les banques dépositaires ou par leurs agents (dont les paiements et encaissements gratuits et tous faux frais raisonnables, par exemple les droits de timbre, les frais d'enregistrement, les frais de certificat provisoire, les frais exceptionnels de déplacement, etc.); Frais et commissions habituels de courtage facturés par les banques et par les courtiers pour les opérations sur titres et autres opérations identiques; Redevances d utilisation de tout système d'information électronique; En cas de Compartiment garanti ou structuré, frais facturés par le garant ou par la contrepartie; Frais liés aux intérêts, à l'affranchissement, au téléphone et aux fax; Frais éventuels liés aux associations ou lobbys; Frais relatifs à la constitution et / ou à la cession de la Société ou de tout Compartiment, y compris 'émission initiale d'actions; Tous les autres frais relatifs à la gestion et à l'activité quotidienne de la Société. Tous les frais, commissions et dépenses susmentionnés sont soumis à la TVA. Toutes les dépenses sont d'abord réglées à l aide des recettes courantes puis, si cela ne suffit pas, des plus-values latentes et, le cas échéant, des actifs. Chaque Compartiment amortit ses frais de constitution sur une période maximale de cinq (5) ans à compter de sa création. Les frais de constitution ne seront imputés qu'aux Compartiments concernés créés lors de la création de la Société et ils sont amortis sur une période maximale de cinq (5) ans. Tous les frais engagés par la Société non imputables à un Compartiment particulier seront imputés à tous les Compartiments proportionnellement à leur Valeur liquidative moyenne. Chaque Compartiment se verra attribuer tous les frais et dépenses pouvant lui être directement attribués. Les frais et dépenses seront supportés par le Compartiment auquel ils sont imputables. Les frais et dépenses qui ne sont pas imputables à un Compartiment spécifique seront supportés par la Société au prorata des actifs nets de chaque Compartiment conformément à ses Statuts. Pour éviter toute ambiguïté, chaque nouveau Compartiment supportera les frais relatifs à sa constitution. Sauf stipulation contraire de la Partie B du Prospectus concernant un Compartiment spécifique, tous les frais seront calculés et courus chaque Jour d'évaluation et payables chaque mois à terme échu. 31/76

32 22. VALEUR LIQUIDATIVE Définition La Valeur liquidative par Action de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment sera calculée chaque Jour d'évaluation («Jour d'évaluation») correspondant à un Jour ouvrable à temps plein au Luxembourg au cours duquel les banques sont ouverts, sauf les 24 et 31 décembre de chaque année («Jour ouvrable») (sauf si une fréquence d'évaluation différente est indiquée pour un Compartiment particulier dans la Partie B du Prospectus). Le Conseil d administration peut également décider de ne pas considérer comme Jour ouvrable d autres jours où les banques sont également ouvertes au Luxembourg et considérer les 24 et 31 décembre comme des Jours ouvrables. La Valeur liquidative par Action de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment sera libellée dans la Monnaie de référence du Compartiment. Le Conseil d'administration peut, par ailleurs, décider de calculer la Valeur liquidative par Action de certains Compartiments / Catégories d'actions dans une Autre monnaie, comme précisé pour les Compartiments / Catégories d'actions concernées dans la Partie B du Prospectus. La Valeur liquidative calculée dans une Autre monnaie équivaut à la Valeur liquidative dans la Monnaie de référence du Compartiment convertie au taux de change en vigueur. Les Compartiments sont évalués chaque jour et la Valeur liquidative par Action de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment est calculée chaque Jour d'évaluation au Luxembourg. La Valeur liquidative par Action de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment pour chaque Jour d'évaluation est obtenue en divisant le montant des actifs totaux du Compartiment concerné effectivement imputables à cette Catégorie moins le passif dudit Compartiment effectivement imputable à cette Catégorie par le nombre total d'actions de ladite Catégorie en circulation ledit Jour d'évaluation. Le Prix de souscription et le Prix de rachat des différentes Catégories d'actions diffèreront au sein de chaque Compartiment en raison des différentes politiques de frais et / ou distribution propres à chaque Catégorie. L'évaluation de la Valeur liquidative par Action de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment est effectuée selon la méthode suivante: Les actifs de la Société comprennent: 1) tous les avoirs en caisse ou les dépôts en espèces, dont les intérêts courus sur ces derniers; 2) tous les effets et billets payables ainsi que les créances (comprenant le produit des titres cédés mais non remis); 3) toutes les obligations, les effets à échéance, les certificats de dépôt, les Actions, les obligations non garanties, les actions préférentielles, les droits de souscription, les bons de souscription, les options et autres titres, instruments financiers et actifs de même nature détenus ou négociés par la Société (à condition que celle-ci puisse procéder à des ajustements compatibles avec la soussection i) ci-après concernant les variations de la valeur de marché des titres suite à des pratiques de cotation ex-dividendes, ex-droits ou autres pratiques similaires); 4) tous les dividendes en actions, dividendes en numéraire et distributions en numéraire à recevoir par la Société dans la mesure où celle-ci dispose d'informations raisonnablement suffisantes à ce sujet; 5) tous les intérêts courus ou tout actif porteur d'intérêt détenus par la Société dans la mesure où ils sont compris ou reflétés dans le montant nominal de l actif concerné; 6) les frais d'établissement de la Société, y compris les frais d'émission et de distribution des Actions dans la mesure où elles n'ont pas été annulées; 7) la valeur liquidative de tous les contrats à terme de gré à gré, swaps et options d achat ou de vente sur lesquels la Société détiendrait une position ouverte; 32/76

33 8) tous les autres actifs de toute nature, y compris des frais payés d'avance. La valeur de ces actifs sera calculée comme suit: i) la valeur des avoirs en caisse et des dépôts en espèces, des effets et des billets ainsi que des créances, des charges payées d'avance, des dividendes en numéraire et des intérêts déclarés ou courus mais non encore versés correspond à la valeur totale de ces actifs sauf s il s avère improbable que cette valeur puisse être payée ou encaissée intégralement, auquel cas, la valeur sera déterminée en retranchant un montant jugé adéquat afin de refléter la valeur réelle de ces actifs; ii) iii) iv) la valeur des actifs financiers cotés ou échangés sur un marché réglementé (tel que défini à la section 9) ou sur tout autre marché réglementé sera calculée sur la base des derniers cours disponibles ou, en cas de marchés multiples, des derniers cours disponibles sur le marché principal de l'actif considéré; si les actifs ne sont pas cotés ni échangés sur un marché réglementé ou tout autre marché réglementé ou si, selon le Conseil d'administration, le dernier cours disponible ne reflète pas fidèlement la juste valeur de marché de l'actif concerné, la valeur dudit actif sera calculée par le Conseil d'administration en fonction des produits de la vente raisonnablement envisageables établis avec prudence et en toute bonne foi par ce même Conseil d'administration; la valeur liquidative des contrats à terme, des contrats à terme de gré à gré et des options non échangés sur des marchés réglementés ou sur d'autres marchés réglementés correspondra à leur valeur liquidative calculée, conformément aux politiques définies par le Conseil d'administration, selon une méthode employée de façon cohérente pour chaque type de contrat. La valeur liquidative des contrats à terme, des contrats à terme de gré à gré ou des options échangés sur des marchés réglementés ou sur d'autres marchés réglementés se basera sur les derniers cours de compensation disponibles desdits contrats sur les marchés réglementés ou d'autres marchés réglementés sur lesquels lesdits contrats sont échangés par la Société, à condition que, si un contrat à terme, un contrat à terme de gré à gré ou une option ne peuvent être liquidés le jour où les actifs nets sont calculés, la valeur liquidative de ces contrats sera alors établie par le Conseil d'administration sur une base juste et raisonnable; v) la Valeur liquidative par Action d'un Compartiment de la Société peut être calculée avec la méthode du coût amorti de tous les placements dont la date d'échéance à court terme est connue. Cela suppose d'évaluer un placement à son coût et, par conséquent, de supposer un amortissement constant jusqu'à échéance de toute escompte ou prime indépendamment de l'influence de la variation des taux d'intérêts sur la valeur de marché des placements. Bien que cette méthode permette d'obtenir des certitudes par rapport à l'évaluation, il peut en découler qu à certaines périodes la valeur calculée selon la méthode du coût amorti se révèle supérieure ou inférieure au prix que ledit Compartiment percevrait s'il cédait sa position. Le Conseil d'administration évaluera constamment cette méthode d'évaluation et recommandera des modifications, si elles s'avèrent nécessaires, afin de s'assurer que les placements du Compartiment concerné soient évalués à la juste valeur telle que définie par le Conseil d'administration. Si le Conseil d'administration considère qu'un écart du coût amorti par Action est susceptible de se traduire par une importante dilution ou par toute autre conséquence inéquitable pour les actionnaire, il prendra toutes les éventuelles mesures correctives qu'il jugera opportunes afin d'éliminer ou de réduire, dans la mesure du possible, ces conséquences inéquitables. Le Compartiment concerné conservera, en principe, les placements dont valeur est calculée selon la méthode du coût amorti jusqu'à leurs dates d'échéance respectives; vi) vii) les swaps de taux seront évalués à leur valeur de marché calculée en fonction de la courbe des taux applicable. L'indice et les instruments financiers relatifs aux swaps seront évalués à leur valeur de marché calculée en fonction de l'indice ou de l'instrument financier applicables. L'évaluation de l'indice ou de l'instrument financier relatifs au contrat de swap se basera sur la valeur de marché de la transaction dudit swap calculée en toute bonne foi selon des procédures définies par le Conseil d'administration; tous les autres actifs seront évalués à leur juste valeur de marché telle que calculée en toute bonne foi selon des procédures établies par le Conseil d'administration; 33/76

34 viii) le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion, autoriser toute autre méthode d'évaluation s'il considère que cette évaluation reflète mieux la juste valeur d'un actif de la Société. Le passif de la Société comprend: i) tous les emprunts, effets et dettes d'exploitation; ii) iii) iv) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (dont les frais courus au titre de l'engagement dans ces emprunts); tous les frais administratifs courus ou à payer (dont les frais à des tierces parties); tous les passifs recensés, présents et à venir, y compris toutes les obligations contractuelles échues quant au règlement de sommes ou de biens, parmi lesquelles le montant des dividendes non versés déclarés par la Société; v) une provision suffisante destinée aux impôts à venir sur la base du capital et des revenus au Jour d'évaluation concerné, tel que défini de temps à autre par la Société, ainsi que d'autres éventuelles réserves autorisées et approuvées par le Conseil d'administration; et vi) tous les autres passifs de la Société de toute nature à l'exception des passifs constitués par les Actions de la Société. Afin de définir le montant de ces passifs, la Société prendra en considération tous les frais à payer et tous les coûts qu'elle supporte, notamment les frais à payer à ses administrateurs (dont tous les débours raisonnables), à la Société de gestion, des conseillers en placement (le cas échéant), aux gestionnaires d actifs et aux gestionnaires par délégation, aux comptables, à la banque dépositaire, à l'agent administratif, aux agents de la société et aux agents de domiciliation, aux agents payeurs, aux teneurs de registre, aux agents de transfert, aux représentants permanents dans les pays d immatriculation des Actions, aux distributeurs, aux fiduciaires, aux administrateurs, aux banques correspondantes et à tout autre agent employé par la Société, les frais pour services juridiques et d'audit, les coûts liés aux admissions et au maintien à la cote proposées, les frais de promotion, d'impression, de communication d'information et de publication (dont les frais de commercialisation et de publicité raisonnables ainsi que les frais de préparation, de traduction et d'impression des Prospectus dans les différentes langues), suppléments, exposés des motifs, déclarations d'enregistrement, Rapports semestriels et annuels, tous les impôts prélevés sur les actifs et les revenus de la Société (notamment la taxe d abonnement et les droits de timbre à payer), les frais d'enregistrement et tout autre frais à payer aux administrations et aux autorités de surveillance des différents pays, les frais d'assurance, les frais de mesures exceptionnelles prises dans l'intérêt des actionnaires (en particulier, entre autres les avis d'experts et les procédures judiciaires) ainsi que toute autre dépense d'exploitation, y compris engagée au titre de l'achat et de la vente d'actifs, les frais habituels de transaction et les commissions facturés par les banques dépositaires ou par leurs agents (dont les entrées et sorties gratuits et tous débours raisonnables, tels que droits de timbre, frais d'enregistrement, frais de certificats provisoires, frais de déplacement spécial, etc.), les frais habituels de courtage et les commissions facturés par les banques et par les courtiers relativement aux opérations sur titres et autres transactions identiques, les intérêts et l'affranchissement, les frais de téléphone et de fax. La Société est susceptible de calculer des frais administratifs et autres de nature régulière ou récurrente sur les chiffres estimés pour l'année à venir ou une autre période et ces frais pourront être provisionnés au pro rata temporis sur la période correspondante. Les actifs nets de la Société sont toujours équivalents au total des actifs nets des différents Compartiments. Concernant le calcul de la Valeur liquidative par Action, les revenus et les dépenses sont calculés chaque jour Valorisation ajustable Dans certains cas (comme, par exemple, d'importants volumes de transactions), les frais d'investissement et / ou de désinvestissement sont susceptible d'avoir un effet néfaste sur les intérêts des actionnaires d'un Compartiment. Afin d'empêcher ce phénomène, appelé «dilution», le Conseil d'administration a l'autorisation de permettre l'ajustement de la Valeur liquidative par Action en fonction des coûts réels de transaction ou autres et des charges fiscales qui seraient effectivement à payer lors de l'achat ou de la cession réelle d'actifs du Compartiment concerné si l'activité du capital net dépassait, 34/76

35 une fois additionnées toutes les souscriptions, les rachats et les conversions dudit Compartiment, le seuil exprimé en pourcentage des actifs nets totaux du Compartiment un Jour d'évaluation donné, tel que calculé ponctuellement par le Conseil d'administration Suspension temporaire du calcul de la Valeur liquidative par Action La Société est susceptible de suspendre le calcul de la Valeur liquidative par Action d'un ou de plusieurs Compartiments ainsi que l'émission, le rachat et la conversion d'une Catégorie d'actions, dans les circonstances suivantes : i) durant une période de fermeture d une Bourse importante ou de tout autre marché important de cotation ou d échange des placements de la Société imputables Compartiment concerné, en dehors des jours fériés habituels ou au cours desquels les transactions sont limitées ou suspendues, à condition que cette restriction ou suspension affecte la valeur des placements de la Société imputés audit Compartiment qui y est coté; ii) iii) iv) dans des circonstances constituant une urgence selon le Conseil d'administration et rendant impossible la cession ou l'évaluation des actifs détenus par la Société imputables audit Compartiment; à l'occasion d'une panne des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour calculer le prix ou la valeur des placements dudit Compartiment, ou encore le cours actuel ou la valeur boursière ou sur tout marché des actifs imputables audit Compartiment; durant toute période au cours de laquelle la Société ne peut rapatrier des Fonds aux fins de règlement du rachat d'actions dudit Compartiment ou au cours de laquelle le transfert de Fonds impliqués dans l'acquisition de placements ou le paiement de rachat d'actions ne peut, selon le Conseil d'administration, être effectué au taux de change normal; v) si, pour quelque raison que ce soit, les prix des placements détenus par la Société imputables audit Compartiment ne peuvent être rapidement et précisément établis; ou vi) suite à la publication d'un avis de convocation à une assemblée générale des actionnaires aux fins de liquidation de la Société, des Compartiments ou de fusion de la Société ou des Compartiments ou pour informer les actionnaires de la décision du Conseil d'administration de fermer ou de faire fusionner des Compartiments. La suspension d'un Compartiment n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur liquidative par Action ou sur l'émission, sur le rachat et sur la conversion d'actions d'un autre Compartiment qui ne serait pas suspendu. Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion sera irrévocable sauf en cas de suspension du calcul de la Valeur liquidative par Action. L'avis concernant le début et la fin de la période de suspension sera diffusé dans une publication officielle au Luxembourg ainsi que dans une autre publication choisie par le Conseil d'administration propre aux différents pays où sont vendues les Actions de la Société. L'autorité de réglementation du Luxembourg, ainsi que les autorités correspondantes des États membres de l'union européenne au sein desquels les Actions de la Société sont commercialisées, seront informées de la suspension. Les souscripteurs ou les actionnaires seront également informés dans la mesure où cette décision peut concerner la souscription, la conversion ou le rachat des Actions du / des Compartiment(s) concerné(s). 23. FISCALITÉ - LOI APPLICABLE La présente section constitue un bref résumé de certains principes fiscaux essentiels susceptibles d'intéresser la Société et ses Compartiments. La présente section ne prétend pas être un résumé exhaustif de la législation et des pratiques fiscales actuellement en vigueur au Luxembourg et ne contient aucune déclaration relative au traitement fiscal d'un placement dans la Société ou ses Compartiments dans un autre pays. 35/76

36 Par ailleurs, la présente section ne traite pas de la fiscalité de la Société ou de ses Compartiments dans un autre pays, ni de la fiscalité applicable à aucune personne morale, société de personnes ou OPC sans personnalité juridique propre dans lesquels la Société ou un de ses Compartiments détiendraient des intérêts. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leur conseiller fiscal quant aux éventuelles implications fiscales d'une souscription, d'un achat, d'une détention, d'un rachat, d'une conversion ou d une vente d'actions selon la législation de leurs pays d'origine, de résidence, de domiciliation ou de constitution. Le résumé suivant s appuie sur la législation, sur la réglementation et sur les pratiques actuellement en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg à la date de publication du Prospectus et des modifications peuvent lui être apportées, éventuellement avec effet rétroactif La Société Selon la législation et les pratiques administratives actuellement en vigueur au Luxembourg, la Société et ses Compartiments ne sont soumis à aucun impôt sur les bénéfices des sociétés, à aucune taxe professionnelle municipale ni à aucun impôt sur l actif net. Toutefois, la Société (ou chaque Compartiment s'il s'agit d'une SICAV à compartiments multiples) est en principe redevable d'une taxe d'abonnement annuelle au Luxembourg de 0,05 % calculée sur ses actifs nets ; le règlement de cette taxe s'effectue chaque trimestre en fonction de la valeur du total des actifs de la Société (ou de ses Compartiments) à la fin de chaque trimestre calendaire correspondant. La taux de la taxe d'abonnement peut être abaissé à 0,01 % pour les Compartiments de la Société ainsi que pour chaque Catégorie d'actions émise par la Société ou pour un de ses Compartiments à condition que les Actions desdits Compartiments ou Catégories d'actions soient destinés aux Investisseurs institutionnels. Le taux de la taxe d'abonnement peut également être abaissé à 0,01 % pour les Compartiments de la Société dont le seul objectif est d'investir dans des instruments du marché monétaire tels qu'ils sont définis par le Décret du Grand-Duché du 14 avril La valeur des actifs représentée par des parts ou par des Actions détenus dans d'autres organismes de placement collectif est toutefois exempte de la taxe d'abonnement à condition que ces parts ou Actions soient déjà soumises à cette taxe. Aucun autre droit de timbre ni aucune autre taxe n'est redevable au Luxembourg sur l'émission d'actions par la Société. Depuis le 1 er janvier 2009, une SICAV luxembourgeoise n'est plus redevable du droit d'apport mais devra s'acquitter d'un droit spécifique d'enregistrement de 75,00 euros à régler lors de sa constitution et lors des éventuelles modifications futures de ses Statuts. Les éventuels dividendes et intérêts perçus par la Société ou par l un de ses Compartiments sont susceptibles d'être imposés et / ou de faire l'objet d une retenue d impôt à la source dans les pays concernés selon divers taux; ces impôts ne sont généralement pas récupérables. La Société et ses Compartiments sont susceptibles d'être assujettis à d'autres impôts à l'étranger Actionnaires À la date du Prospectus, les actionnaires ne sont assujettis à aucune imposition sur les plus-values, sur le revenu ou sur la cession ni à aucune retenue d impôt à la source au Luxembourg relative à la détention, à la vente, à l'achat ou au rachat d'actions de la Société (certaines exceptions peuvent s'appliquer principalement aux actionnaires domiciliés, résidents, ayant un établissement permanent, un représentant permanent ou une base commerciale fixe au Luxembourg ou aux actionnaires relevant des dispositions de la Directive du Conseil 2003/48/CE (la «Directive européenne sur l'épargne», cf. section ci-après). Les informations précédemment fournies se basent sur la législation et sur les pratiques administratives actuelles et sont susceptibles d'être modifiées. Les investisseurs éventuels sont invités à se renseigner, et le cas échéant consulter un conseiller, sur la législation et la réglementation relatives à l'imposition, sur le contrôle des changes et sur le statut de Personne non autorisée s'appliquant à la souscription, à l'achat, à la détention et au rachat d'actions dans leur pays d'origine, de résidence ou de domiciliation, ainsi que sur le statut fiscal actuel de la Société au Luxembourg. 36/76

37 23.3. Directive européenne sur l'épargne Application générale Sauf application de la Directive européenne sur l'épargne, le Luxembourg ne prélève, en général, aucun retenue d impôt à la source sur (i) les intérêts payés par la Société (ou ses Compartiments) ni sur (ii) les distributions de dividendes de son fait ni sur (iii) les paiements dérivant du rachat, du remboursement ou de la vente des Actions de la Société (ou de ses Compartiments). La Directive européenne sur l'épargne, adoptée le 3 juin 2003 par le Conseil des ministres de l'économie et des Finances s'applique, en principe, aux États membres de l'union européenne à compter du 1 er juillet 2005 et s applique au Luxembourg en vertu de la Loi du 21 juin Cette Directive européenne stipule que chaque État membre doit fournir à l'administration fiscale d'un autre État membre les informations relatives au paiement d'intérêts ou de tout autre revenu similaire versé par un Agent payeur au sens de la Directive européenne sur l'épargne à un particulier résident ou à certaines entités dénommées «autres entités» aux sens de la Directive européenne sur l'épargne établie dans cet autre État membre. Voir à ce sujet la «Directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts» (Directive du Conseil 2003/48/CE). À compter du 1 er juillet 2005 également, un certain nombre de pays n'appartenant pas à l'union européenne (le Liechtenstein, Monaco, la Principauté d'andorre, la République de Saint Marin et la Suisse) ainsi que certains territoires dépendants ou associés (les Antilles néerlandaises et Aruba, Guernesey, l Île de Man, les Îles Vierges britanniques, Jersey, Montserrat, ci-après les «Territoires») ont accepté d'adopter ces mêmes mesures (sur l échange d'informations et la retenue transitoire) relatives aux paiements effectués par un Agent payeur (au sens de la Directive européenne sur l'épargne) établis dans les pays ou Territoires, ou collectés par ledit Agent payeur, auprès d'un particulier résident ou d une «autre entité» établis dans un État membre de l'union européenne. De plus, le Luxembourg a conclu des accords d'échange d'informations ou de retenue transitoire avec des Territoires concernant les paiements effectués par un Agent payeur établi au Luxembourg, ou collectés par ledit Agent payeur, au profit d'un particulier résident ou d une «autre entité» établis dans l'un desdits Territoires Application à la Société (ou à ses Compartiments) telle que définie par la Partie I de la Loi sur les OPC Les éventuels intérêts payés par la Société à un particulier résident ou à une telle «autre entité» établis dans un État membre de l'union européenne autre que le Luxembourg ou l'un des Territoires relèvent de la Directive européenne sur l'épargne. Le paiement de dividendes par la Société défini par la Partie I de la Loi sur les OPC ou les paiements après rachat, remboursement ou vente d'actions de la Société peuvent éventuellement être considérés comme des paiements d intérêts et relèvent de la Directive européenne sur l'épargne si lesdits paiements bénéficient à un propriétaire bénéficiaire présentant les mêmes caractéristiques (quant au statut et au lieu d'établissement) que celles décrites précédemment relatives au paiement d'intérêts. Les paiements relevant de la Directive européenne sur l'épargne devraient être assujettis à la retenue à la source au taux actuel de 35 % sauf si l'investisseur opte pour l'un des systèmes de diffusion d'information prévus par ladite Directive. L'impact de la Directive européenne sur l'épargne sur le revenu des distributions et des rachats, remboursements, ventes des Actions de la Société repose sur deux (2) principes de base : (i) le test de l'actif et (ii) le principe de transparence. a) Test de l'actif : i) Si la SICAV (ou le Compartiment) investit, directement ou indirectement, 15% ou moins de ses actifs dans des créances (dont des obligations porteuses d'intérêts ou des créances d'exploitation) : les distributions et les paiements sur le rachat, sur le remboursement ou la vente de ses Actions ne relèvent pas de la Directive européenne sur l'épargne (règle de minimis); 37/76

38 ii) iii) Si la SICAV (ou le Compartiment) investit, directement ou indirectement, plus de 15%, mais moins de 25% de ses actifs dans des créances : les distributions relèvent de la Directive européenne sur l'épargne mais pas le rachat, ni le remboursement ou la vente d'actions); Si la SICAV (ou le Compartiment) investit, directement ou indirectement, plus de 25% de ses actifs dans des créances : les distributions et les paiements sur le rachat, sur le remboursement et sur la vente relèvent de la Directive européenne sur l'épargne. Lorsque la Société (ou un Compartiment) investit dans un autre Fonds, le test de l'actif susmentionné s'applique au dernier cas de figure afin de déterminer si le placement de la Société (ou du Compartiment) dans ledit Fonds relève de la Directive européenne sur l'épargne. b) Principe de transparence: i) Le principe est le suivant: si une SICAV luxembourgeoise donnée, ou un Compartiment (ou un Fonds cible) relève de la Directive européenne sur l'épargne selon le test de l'actif (cf.cidessus), la retenue à la source doit être prélevée proportionnellement à la distribution ou au paiement découlant du rachat, du remboursement ou de la vente des intérêts cumulés perçus par ladite SICAV (ou ledit Compartiment). ii) iii) L'ALFI (Association Luxembourgeoise des Fonds d Investissement) recommande que chaque SICAV (ou chaque Compartiment en cas de Compartiments multiples) calcule le niveau de revenu imposable de chaque action (concept du «revenu imposable par action - part») proportionnellement aux intérêts perçus par la SICAV (ou le Compartiment) afin de calculer l'assiette d'imposition imputable à chaque distribution ou bénéfice provenant du rachat, du remboursement ou de la vente. Si l'agent payeur ne dispose d'aucune information sur la part de revenu découlant des paiements d intérêts, le montant total du revenu sera considéré comme un paiement d'intérêts Observations complémentaires Tous les trois (3) ans, la Commission européenne informera le Conseil européen sur le fonctionnement de la Directive européenne sur l'épargne et, lorsqu'elle le jugera nécessaire, lui proposera des modifications afin de garantir une imposition efficace des revenus de l'épargne. Des modifications de la Directive européenne sur l'épargne sont donc à prévoir. À cet égard, la Commission européenne a effectué le 13 novembre 2008 des propositions visant à modifier la Directive européenne sur l'épargne. Si elles sont mises en place, ces modifications devraient, notamment, (i) étendre la portée de la Directive européenne sur l'épargne sur les paiements effectués par certaines organisations intermédiaires (établies ou non dans un État membre de l'union européenne) au bénéfice ultime d'un particulier résidant au sein de l'union européenne et (ii) élargir la définition des intérêts relevant de la Directive européenne sur l'épargne Loi applicable Le Tribunal d'arrondissement du Luxembourg est compétent pour tous les litiges entre les actionnaires et la Société. La Loi luxembourgeoise s'applique. La Société peut cependant se placer sous la juridiction des pays où les Actions sont proposées et vendues en cas de plainte déposée par des investisseurs de ces pays. La version anglaise du Prospectus fait foi et prévaudra en cas d'incohérence des traductions qui en seront faites. La Société peut, toutefois, considérer obligatoire la traduction autorisée du Prospectus dans la langue des pays où les Actions sont proposées et vendues. Les déclarations contenues dans le présent Prospectus se basent sur les lois et les pratiques en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg à la date du Prospectus et peuvent être modifiées en fonction des changements apportés auxdites lois et pratiques. 38/76

39 24. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET RAPPORTS Assemblées générales L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège de la Société le 15 février de chaque année (sauf si cette date correspond à un jour non travaillé pour les banques, auquel cas elle sera reportée au Jour ouvrable suivant) à 11 heures. Les convocations à toutes les assemblées générales seront envoyés par courrier à l'ensemble des actionnaires nominatifs à l'adresse figurant dans le registre au moins huit (8) jours avant ladite assemblée. Cette convocation mentionnera l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée ainsi que les conditions d'admission, présentera l'ordre du jour et se réfèrera aux obligations légales luxembourgeoises en matière de quorum et de majorité. Selon les dispositions de la législation luxembourgeoise, d'autres avis seront diffusés dans le Mémorial ainsi que dans une publication officielle luxembourgeoise Rapports annuels et semestriels Des Rapports annuels audités et des Rapports semestriels non audités seront adressés aux actionnaires nominatifs et mis à la disposition du public aux sièges de la Société, de l'administration centrale et des Distributeurs. L'exercice fiscal de la Société se clôt le 31 octobre de chaque année. Le Fonds publiera son premier Rapport semestriel daté du 30 avril 2013 au plus tard dans les deux (2) mois suivant la clôture du premier semestre de l'exercice fiscal. La Monnaie de consolidation de la Société est l'euro (EUR). 25. LIQUIDATION - CLÔTURE ET FUSION DE COMPARTIMENTS Dissolution et liquidation de la Société La Société peut à tout moment être dissoute suite à une résolution de l'assemblée générale des actionnaires satisfaisant aux exigences en matière de quorum et de majorité tels que définis dans les Statuts de la Société. Lorsque le capital passe en-dessous des deux tiers (2/3) du capital minimum requis par la Loi sur les OPC, le Conseil d'administration doit soumettre la question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale, pour laquelle aucun quorum n'est requis, décidera sur simple majorité des voix des Actions alors présentes et représentées. La question de la dissolution de la Société sera abordée lors de l'assemblée générale des actionnaires si le capital est inférieur à un quart du capital minimum. Dans ce cas, l'assemblée générale se tiendra sans obligation de quorum et les actionnaires détenteurs d un quart des voix alors présentes et représentées pourront statuer sur la dissolution. L'assemblée doit être convoquée de sorte à se tenir dans les quarante (40) jours à compter du moment où l on constate que les actifs nets de la Société sont inférieurs aux deux tiers (2/3) ou au quart (1/4) du minimum légal, selon le cas. L'émission de nouvelles Actions par la Société cessera à la date de publication de l'avis de l'assemblée générale des actionnaires au cours de laquelle la dissolution et la liquidation de la Société sera proposée. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés lors de l'assemblée générale des actionnaires afin de réaliser les actifs de la Société, sous la supervision de l'autorité de surveillance compétente, dans l intérêt des actionnaires. Le produit de la liquidation de chaque Compartiment, hors tous les frais de liquidation, sera réparti par les liquidateurs entre les détenteurs d'actions de chaque Catégorie conformément à leurs droits respectifs. Le montant non réclamé par les actionnaires une fois le processus de liquidation achevé sera déposé, conformément à la législation du Luxembourg, à la Caisse de consignation du Luxembourg jusqu'à l expiration du délai prescrit par la loi. 39/76

40 25.2. Clôture d'un compartiment et / ou d'une Catégorie Si, pour une raison quelconque, la valeur des actifs nets totaux d'un Compartiment ou d'une Catégorie baissait de manière à atteindre, ou n atteignait pas, un montant que le Conseil d'administration aurait défini comme plancher pour ledit Compartiment ou ladite Catégorie pour permettre un fonctionnement efficace d'un point de vue économique, ou en cas d'importante modification de la situation politique, économique ou monétaire relative audit Compartiment et / ou ladite Catégorie susceptible d'avoir un effet néfaste sur les placements du Compartiment et / ou de la Catégorie, ou pour des motifs de rationalisation économique, le Conseil d'administration peut décider le rachat forcé de toutes les Actions du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés à la Valeur liquidative par Action (en tenant compte des prix et des frais de réalisation des placements) tels qu'ils sont calculés le Jour d'évaluation où cette décision prend effet. La Société adressera avant la date réelle du rachat forcé un avis aux actionnaires du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés qui leur exposera les motifs pour lesquels le rachat est décidé ainsi que la procédure de rachat. Les actionnaires nominatifs seront informés par écrit. Sauf décision contraire dans l intérêt des actionnaires ou pour maintenir l'équité de traitement de ceuxci, les actionnaires du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés pourraient continuer de déposer des demandes de rachat ou de conversion de leurs Actions sans frais (tout en prenant en considération les prix et les frais de réalisation effectifs des placements) avant la date réelle du rachat forcé. Toute demande de souscription sera suspendue au moment où la décision de clore, de fusionner ou de transférer le Compartiment et / ou la Catégorie concernés est prise par l'organe compétent de la Société. Par ailleurs, l'assemblée générale des actionnaires d'un Compartiment et / ou d'une Catégorie peut, sur proposition du Conseil d'administration, décider de racheter toutes les Actions du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés et de rembourser aux Actionnaires la Valeur liquidative de leurs Actions (en prenant en considération les prix et les frais de réalisation effectifs des placements) calculés le Jour d'évaluation où cette décision a été prise. Aucun quorum n'est requis pour cette assemblée générale des actionnaires qui statuera par une résolution prise à la majorité simple des Actions alors présentes ou représentées. Les actifs qui ne sont pas distribués à leurs bénéficiaires suite au rachat seront déposés auprès du Dépositaire pendant une période de six (6) mois,après quoi les actifs seront déposés auprès de la Caisse de consignation pour le compte des ayants droit. La Société annulera toutes les Actions rachetées Fusion, scission ou transfert de Compartiments et de Catégories En vertu des Statuts, le Conseil d'administration a le droit de fusionner ou de scinder un Compartiment ou une Catégorie ou de transférer un ou plusieurs Compartiments et / ou Catégories vers un autre OPCVM luxembourgeois. En cas de fusion ou de scission de Compartiments et / ou de Catégories, les actionnaires actuels des Compartiments ou des Catégories respectifs ont le droit de demander, dans le mois suivant l'avis les informant de cette décision, le rachat sans frais de leurs Actions par la Société. Les Actions qui ne sont pas présentées au rachat seront échangées sur la base de la Valeur liquidative des Actions des Compartiments et / ou des Catégories concernés calculée le jour où cette décision prend effet. Si les Actions à attribuer sont des parts d'un Fonds, la décision n'engage que les actionnaires ayant voté en faveur de l attribution. 26. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DU DIVIDENDE L'émission de Catégories de capitalisation ou de distribution d'un Compartiment spécifique est signalée dans la Partie B du présent Prospectus. Chaque année, l'assemblée générale des actionnaires statuera, sur proposition du Conseil d'administration, sur l'utilisation du bénéfice net de la Société au titre des différents Compartiments et Catégories de distribution. 40/76

41 Outre les distributions mentionnées à la section précédente, le Conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividende sous la forme et selon les conditions prescrites par la loi. Tout ou partie du bénéfice net et des plus-values réalisées et latentes peuvent être distribués à condition que les actifs nets de la Société, après distribution, soient supérieurs à ,00 euros. La partie du bénéfice net de l exercice dont la distribution a été décidée au titre des Catégories de distribution sera versée en numéraire aux détenteurs d'actions de distribution. La partie du bénéfice net correspondant aux Catégories de capitalisation sera capitalisée dans le Compartiment correspondant, au profit de la Catégorie de capitalisation. Les dividendes seront déterminés dans la Monnaie de référence de chaque Compartiment mais, à des fins pratiques pour les actionnaires, le paiement pourra avoir lieu dans une autre monnaie choisie par l'investisseur. Les taux de change employés pour calculer les paiement seront établis par l'administration centrale en référence aux taux bancaires normaux. Le Dépositaire ou un Distributeur se chargeront de cette opération de change aux frais de l'actionnaire concerné. En l'absence d'instructions écrites, les dividendes seront payés dans la Monnaie de référence du Compartiment. Les dividendes restants qui ne seraient pas réclamés dans les cinq (5) ans suivant leur fixation seront perdus et reversés au Compartiment / à la Catégorie concernés. 27. INFORMATIONS À LA DISPOSITION DU PUBLIC Documents disponibles Les documents suivants peut être consultés gratuitement en semaine durant les heures ouvrables habituelles (sauf les samedis et jours fériés) au siège de la Société : le Prospectus; le DICI; les Statuts de la Société; la Convention de gestion collective de portefeuille; la Convention de Dépositaire et d'agent payeur ; la Convention de Teneur de registre et d'agent de transfert. Une copie du Prospectus, du DICI, des Statuts ainsi que les derniers Rapports semestriels et annuels publiés peut être obtenue sans frais auprès de la Société, de la Société de gestion, de la Banque dépositaire ou de tout autre représentant habilité, ou sur le site Internet de la Société de gestion ( Publication de la Valeur liquidative par Action La Valeur liquidative par Action de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment est accessible publiquement au siège de la Société ainsi qu'aux bureaux du Dépositaire. La Société fera en sorte que cette information soit diffusée dans la Monnaie de référence ou dans une Autre monnaie sur le site Internet de la Société de gestion. La Société décline toute responsabilité au titre des éventuels erreurs ou retards dans la publication des cours, comme de leur absence pure et simple. 41/76

42 PARTIE B : INFORMATIONS PARTICULIÈRES SUR LES COMPARTIMENTS WMP I SICAV - Absolute Return Currency Fund 1. Profil d'investisseur-type Le Fonds WMP I SICAV - Absolute Return Currency Fund s'adresse aux investisseurs désireux d investir sur le marché des changes. Il convient aux investisseurs ayant une grande expérience des placements en devises et en valeurs mobilières dans un cadre de risque et d allocation du risque bien définis et souhaitant ajouter à son portefeuille un produit opportuniste fondé sur une analyse macroéconomique très pointue. Les placements dans des produits liés aux devises se caractérisent traditionnellement par une forte volatilité et par une évolution imprévisible. Le fonds étant susceptible d'investir également dans des instruments financiers dérivés, l'investisseur doit avoir une solide expérience des importantes variations et des risques liés à des pertes notables et bien s'informer sur lesdits risques. Les investisseurs n'ont aucune garantie de récupérer la totalité du capital initialement investi. L'investisseur doit être en mesure de conserver son placement pendant une durée d'au moins cinq à dix (5-10) ans et de supporter des pertes considérables à moyen et long terme. Le Compartiment doit donc s inscrire dans une structure de placement équilibrée et diversifiée. La Société de gestion s'engage à réduire autant que possible les risques du Compartiment grâce à un processus de placement systématique et rigoureux et à un contrôle méthodique du risque, qui passent par un entretien approfondi, par une documentation associée et par l établissement d un profil de risque détaillé. Toutefois, les rendements positifs ne sont pas garantis et des pertes considérables ne sont pas à exclure. Tout investisseur potentiel doit s'assurer que le placement dans ce Compartiment convient à sa situation personnelle et à son expérience en matière d'investissement. 2. Objectifs et politique d'investissement Le Compartiment se concentre sur une politique d'investissement dynamique. L'objectif d'investissement du fonds consiste à générer une meilleure croissance du capital grâce aux diverses opportunités qu'offrent les devises comme, par exemple, l'évolution du cours des actifs en fonction des annonces relatives au contexte macroéconomique, la profondeur des marchés ainsi qu'une faible corrélation avec les cycles des marchés des valeurs mobilières. Le portefeuille du fonds se caractérise par une stratégie de placement globale où les actifs à investir font l'objet d'une analyse rigoureuse qui s appuie sur une stratégie multi-actifs et multi-gestion, par exemple des placements dans des marchés et des titres générant une meilleure croissance du capital grâce aux opportunités qu'offrent les actions, les obligations et les instruments du marché monétaire. La gamme de placements, très large et flexible, comprend les marchés obligataires internationaux (par ex. obligations convertibles, d'état et d'entreprises), les placements en actions internationales et les instruments spécifiques aux banques (c'est-à-dire les dépôts à court et long terme, les certificats et les obligations à taux variable). La participation à l évolution des instruments monétaires et bancaires, mais aussi aux dépôts bancaires, sera éventuellement possible à hauteur de 100 % maximum. Un processus systématique de placement fondé sur les tendances de marché à moyen terme permet de contrôler et de surveiller le portefeuille du fonds en permettant aux placements anticycliques de réaliser des performances tout en évitant une forte baisse à long terme. L'approche se concentre sur les développements macro-économiques des pays et des régions ainsi que sur certains secteurs d'activité particulier présentant un potentiel de croissance dans divers pays et secteurs en corrélation avec les opportunités offertes par le marché des changes. Le processus de placement repose sur des indicateurs quantitatifs permettant de détecter les tendances ainsi que sur une méthodologie rigoureuse de la gestion du risque comprenant des stratégies spécifiques basées sur des ordres à seuil de déclenchement. Par ailleurs, des études quantitatives et qualitatives sur le comportement des investisseurs («investissement comportemental») relatives aux secteurs visés par les investissements font partie du processus de prise de décision. 42/76

43 3. Profil et facteurs de risque L'approche de la valeur au risque (VaR) absolue est la méthode de calcul du risque de marché appliquée aux actifs du Compartiment. La VaR des actifs du Compartiment se limite à 20 % du Compartiment avec une période de détention de 20 jours et un niveau de confiance de 99 %. L'effet de levier du Compartiment est calculé grâce à l'approche par les engagements. L'effet de levier devrait se situer entre 1 et 2 au maximum [valeurs absolues, 1 = 100 % selon le Compartiment]. Les actionnaires doivent savoir que les objectifs et la politique d'investissement permettent au Compartiment d'investir dans une large gamme d'instruments financiers. Ils doivent donc être conscients que l'achat d'instruments financiers dérivés comporte certains risques susceptibles d'avoir une effet néfaste sur le rendement du Compartiment dans la mesure où la capacité du Compartiment à souscrire des options, des contrats à terme et des opérations de pension livrée, ainsi que d'autres instruments dérivés à des fins de gestion efficace du portefeuille, peut comporter des risques de pertes en raison de la volatilité relative et l'effet de levier propres à ces placements. Les placements sur des marchés émergents comportent des risques supérieurs aux autres placements. Notamment, les investisseurs éventuels doit prendre note qu'investir sur un marché émergent comporte un risque plus important que sur un marché développé, comme l'explique la section du présent Prospectus. Outre les facteurs de risque ici décrits, les actionnaires doivent également prendre note que la stratégie d'investissement globale susmentionnée aura tendance à être extrêmement volatile et relativement peu liquide. Les actionnaires doivent notamment savoir que les positions de trésorerie dans des devises étrangères, même si elles sont détenues à travers des fonds du marché monétaire, sont sujettes à d'importantes variations des taux de change par rapport à la Monnaie de référence du Compartiment et qu elles peuvent ainsi affecter la valeur des Actions détenues dans le Compartiment. Rien ne garantit l'existence d'un second marché pour les placements du Compartiment et, par conséquent, un risque de retard existe au cas où le Compartiment recevrait un nombre important de demandes de rachat inattendues. Les placements dans le Compartiment doivent être considérés comme adaptés aux actionnaires ayant une optique de long terme et à même comprendre les risques. Les investisseurs potentiels doivent toujours bien s'informer sur les risques et solliciter des conseils de la part d'un professionnel en placements indépendant s ils le jugent utile avant de prendre la décision d'investir. 4. Souscription 4.1. Souscription initiale La date de Souscription initiale est le 12 février Souscription Le Dépositaire devra recevoir les demandes de souscription d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «Valeur liquidative») avant l heure limite de souscription du Compartiment concerné. L'heure limite de Souscription du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg. La souscription sera traitée ce même Jour d'évaluation sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels que décrits à la section 22 «Valeur liquidative»). Toute souscription que le Dépositaire recevrait après l heure limite de souscription du Compartiment concerné serait traitée le Jour d'évaluation suivant sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. 43/76

44 5. Rachat Le Dépositaire devra recevoir les demandes de rachat d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «Valeur liquidative») avant l heure limite de rachat du Compartiment concerné. L'heure limite de Rachat du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg. Le rachat sera traité ce même Jour d'évaluation sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels que décrits à la section 22 «Valeur liquidative»). Tout rachat que le Dépositaire recevrait après l heure limite de Rachat du Compartiment concerné serait traité le Jour d'évaluation suivant selon la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. 6. Jour d'évaluation Les actifs du Compartiment seront évalués chaque Vendredi constituant un Jour ouvrable au Luxembourg, sauf les 24 et 31 décembre. Si ce jour ne correspond pas à un Jour ouvrable, alors les actifs du Compartiment seront évalués au plus tard le jour ouvrable suivant. Par conséquent, le calcul de la valeur des Actions sera effectué le Jour ouvrable suivant (le «Jour de calcul»). 7. Catégories d'actions Les Catégories d'actions suivantes sont proposées aux investisseurs : Catégorie d'actions «A» Monnaie de la Catégorie d'action «A»: Prix initial par Action de la Catégorie d'action «A»: Investissement minimal de la Catégorie d'action «A»: Politique de distribution de la Catégorie d'action «A»: Investisseurs visés par la Catégorie d'action «A»: EUR EUR EUR.- Réinvestissement Investisseurs petits 8. Devise de référence Euro (EUR) 9. Indice de référence Aucun 10. Commissions Commission de souscription La Commission de souscription s'élève à 3 % du prix d'émission de la Catégorie A. Elle revient au Distributeur. La Société de gestion et le Distributeur pourront éventuellement décider de facturer des commissions de souscription moins importantes, voire de n en facturer aucune Commission de rachat La Commission de rachat s'élève à 1 % du Prix de rachat de la Catégorie A. Elle revient au Compartiment. La Société de gestion et le Distributeur pourront éventuellement décider de facturer des commissions de rachat moins importantes, voire de n en facturer aucune Commission de conversion Aucun 44/76

45 10.4. Commission d administration La Société de gestion peut facturer chaque année au Compartiment une commission pouvant atteindre 0,15 % des actifs nets moyens du Compartiment, majorée des frais de transaction. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission de gestion La Société de gestion peut facturer ses services de gestion au Compartiment sous la forme d une commission annuelle égale à 0,10% maximum des actifs nets moyens du Compartiment. Cette commission est due chaque mois à terme échu et est susceptible d'être assujettie à la TVA Commission du Dépositaire et de l'agent payeur Le Dépositaire peut facturer au Compartiment une commission annuelle pouvant atteindre 0,10% des actifs nets du Compartiment, majorée de 9.400,00 euros par an. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission d'administration centrale L'Administration centrale peut facturer au Compartiment une commission annuelle pouvant atteindre 0,10% des actifs nets du Compartiment, majorée de de 8.400,00 euros par an. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission du Teneur de registre et Agent de transfert Le Teneur de registre et Agent de transfert peut facturer au Compartiment une commission mensuelle en usage dans le secteur bancaire, dont le montant calculé et facturé s'élève à 25,00 euros par actif à la fin de chaque année civile. Par ailleurs, le Teneur de registre et Agent de transfert peut facturer une commission annuelle telle qu il en existe sur le marché. Le Teneur de registre et Agent de transfert peut percevoir des paiements mensuels au prorata. Ces commissions sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission de performance La Société de gestion percevra des actifs du Compartiment pour les Catégories d'actions «A» une commission supplémentaire relative aux performances par Catégorie d'actions pouvant atteindre 10 % par an du montant grâce auquel le rendement du Compartiment au cours de la période d'évaluation courante (c'est-à-dire mensuelle) est positif. La commission de performance de la Catégorie d'actions correspondante est calculée chaque jour et prélevée tous les mois. Afin d'établir la commission de performance, le rendement est calculé sur la base du prix de l'action d'un Compartiment depuis le début de chaque exercice fiscal tandis que les distributions (sans taxe d'abonnement) seront ajoutées au prix de l'action (calcul selon la «méthode BVI» [Association allemande des sociétés de gestion]). En fonction du résultat de la comparaison quotidienne, la commission de performance due sera reportée au Compartiment pour chaque Catégorie d'action. Si le rendement des actions au cours de la période mensuelle fiscale passe en-deçà du rendement précédent visé, toute provision au titre d une commission de performance déjà reportée pour cette période mensuelle fiscale sera dissoute, conformément à la comparaison quotidienne. Le montant de la commission de performance reportée constatée à la fin du mois pourra éventuellement être annulé. Il est indispensable qu aient été compensées les sous-performances par rapport au rendement visé enregistrées lors des périodes comptables précédentes avant de facturer une commission de performance («seuil d application des commissions de performance»). 45/76

46 Commission de distribution La Société de gestion peut facturer ses services de distribution au Compartiment au moyen d une commission annuelle pouvant atteindre 1,00 % des actifs nets moyens du Compartiment. Cette commission est due chaque mois à terme échu et est susceptible d'être assujettie à la TVA Dispense de commission La Société, la Société de gestion et / ou tout autre prestataire de services du Compartiment peuvent renoncer à leurs commissions. 11. Comité de conseil en investissement La Société peut désigner un Comité consultatif indépendant sur les placements représentant les actionnaires dans l'intérêt du Compartiment. La Société de gestion décide, à son entière discrétion, de nommer ou de révoquer ses membres, qui peuvent être des actionnaires, leurs représentants ou toute autre personne. Les noms des membres seront publiés dans le Rapport annuel du Compartiment. Le Comité consultatif sur les placements se réunit régulièrement afin de revoir les décisions précédemment prises quant à la gestion des placements et de s'informer de la stratégie d'investissement future. Le Comité consultatif sur les placements peut fournir des recommandations quant aux placements mais n'a aucune autorité en matière de prise de décision. Les membres du Comité consultatif sur les placements reconnaissent que l'examen des dispositions de la législation luxembourgeoise ainsi que les instructions et exigences de la CSSF font partie de leur mission. Ils sont tenus au secret et ne doivent en aucun cas divulguer des informations à des tierces parties sans l'accord explicite de la Société ou de la Société de gestion. Les membres sont tenus d'informer la Société et la Société de gestion de tout conflit d'intérêts potentiel. Le Comité consultatif sur les placements peut facturer chaque année au Compartiment une somme égale à 0,10 % de ses actifs nets. 46/76

47 WMP I SICAV - Currency Performance Fund 1. Profil d'investisseur-type Le Fonds WMP I SICAV - Currency Performance Fund s'adresse aux investisseurs désireux d investir sur le marché des changes. Il convient aux investisseurs ayant une grande expérience des placements en devises et en valeurs mobilières dans un cadre de risque et d allocation du risque bien définis et souhaitant ajouter à leur portefeuille un produit opportuniste fondé sur une analyse macro-économique très pointue. L'investisseur participera au rendement des marchés des changes via l exécution de stratégies à moyen et long terme sur les actions. Grâce à ses placements dans des titres à taux variable libellés dans des monnaies locales, l'investisseur peut participer à l'évolution des devises correspondantes ainsi qu'aux intérêts et aux variations de la valeur de marché desdits titres. Compte tenu de l'autonomisation économique de certains marchés, on peut s attendre à un rendement positif et, par conséquent, à une attractivité accrue un impact ayant un impact régulier sur les titres et sur les autres marchés en rehaussant les cours, ce qui devrait bénéficier à l'investisseur. Les placements sur les marchés des changes se caractérisent traditionnellement par une forte volatilité et par une évolution imprévisible. Le fonds étant susceptible d'investir également dans des instruments financiers dérivés, l'investisseur doit avoir une solide expérience des importantes variations et des risques liés à des pertes notables et bien s'informer sur lesdits risques. Les investisseurs n'ont aucune garantie de récupérer la totalité du capital initialement investi. L'investisseur doit être en mesure de conserver son placement pendant une durée d'au moins cinq à dix (5-10) ans et de supporter des pertes considérables à moyen et long terme. Le Compartiment doit donc s inscrire dans une structure de placement équilibrée et diversifiée. La Société de gestion s'engage à réduire autant que possible les risques du Compartiment grâce à un processus de placement systématique et rigoureux et à un contrôle méthodique du risque, qui passent par un entretien approfondi, par une documentation associée et par l établissement d un profil de risque détaillé. Toutefois, les rendements positifs ne sont pas garantis et des pertes considérables ne sont pas à exclure. Tout investisseur potentiel doit s'assurer que le placement dans ce Compartiment convient à sa situation personnelle et à son expérience en matière d'investissement. 2. Objectifs et politique d'investissement Le Compartiment se concentre sur une politique d'investissement dynamique. L'objectif d'investissement du fonds est de générer une meilleure croissance du capital grâce aux diverses opportunités qu'offrent les devises comme, par exemple, l'évolution du cours des actifs en fonction des annonces relatives au contexte macroéconomique, la profondeur des marchés ainsi qu'une faible corrélation avec les cycles affectant les marchés des valeurs mobilières. Le portefeuille du Compartiment se caractérise par une stratégie de placement globale où les actifs dans lesquels investir font l'objet d'une analyse rigoureuse à la lumière d une stratégie multi-actifs et multi-gestion. La gamme de placements, très large et flexible, comprend des instruments bancaires (tels que des dépôts à terme, des dépôts à vue, des dépôts fixes, des obligations à moyen terme, des garanties bancaires titrisées), des instruments obligataires (par ex. obligations convertibles, d'état et d'entreprises) ainsi que des placements directs. La participation à l évolution des instruments monétaires et bancaires, mais aussi aux dépôts bancaires, sera éventuellement possible à hauteur de 100 % Un processus systématique de placement fondé sur les tendances de marché à moyen terme permet de contrôler et de surveiller le portefeuille du fonds en permettant aux placements anticycliques de réaliser des performances tout en évitant une forte baisse à long terme. Le processus de placement repose sur des indicateurs quantitatifs permettant de détecter les tendances ainsi que sur une méthodologie rigoureuse de la gestion du risque comprenant des stratégies spécifiques basées sur des ordres à seuil de déclenchement. Par ailleurs, des études quantitatives et qualitatives sur le comportement des investisseurs («investissement comportemental») relatives aux secteurs visés par les investissements font partie du processus de prise de décision. 47/76

48 3. Profil et facteurs de risque L'approche de la valeur au risque (VaR) absolue est la méthode de calcul du risque de marché appliquée aux actifs du Compartiment. La VaR des actifs du Compartiment se limite à 20 % du Compartiment avec une période de détention de 20 jours et un niveau de confiance de 99 %. L'effet de levier du Compartiment est calculé grâce à l'approche par les engagements. L'effet de levier devrait se situer entre 1 et 2 au maximum [valeurs absolues, 1 = 100 % selon le Compartiment] Les actionnaires doivent savoir que les objectifs et la politique d'investissement permettent au Compartiment d'investir dans une large gamme d'instruments financiers. Ils doivent donc être conscients que l'achat d'instruments financiers dérivés comporte certains risques susceptibles d'avoir une effet néfaste sur le rendement du Compartiment dans la mesure où la capacité du Compartiment à souscrire des options, des contrats à terme et des opérations de pension livrée, ainsi que d'autres instruments dérivés à des fins de gestion efficace du portefeuille, peut comporter des risques de pertes en raison de la volatilité relative et l'effet de levier propres à ces placements. Les placements sur des marchés émergents comportent des risques supérieurs aux autres placements. Notamment, les investisseurs éventuels doit prendre note qu'investir sur un marché émergent comporte un risque plus important que sur un marché développé, comme l'explique la section du présent Prospectus. Outre les facteurs de risque ici décrits, les actionnaires doivent également prendre note que la stratégie d'investissement globale susmentionnée aura tendance à être extrêmement volatile et relativement peu liquide. Les actionnaires doivent notamment savoir que les positions de trésorerie dans des devises étrangères, même si elles sont détenues à travers des fonds du marché monétaire, sont sujettes à d'importantes variations des taux de change par rapport à la Monnaie de référence du Compartiment et qu elles peuvent ainsi affecter la valeur des Actions détenues dans le Compartiment. Rien ne garantit l'existence d'un second marché pour les placements du Compartiment et, par conséquent, un risque de retard existe au cas où le Compartiment recevrait un nombre important de demandes de rachat inattendues. Les placements dans le Compartiment doivent être considérés comme adaptés aux actionnaires ayant une optique de long terme et à même comprendre les risques. Les investisseurs potentiels doivent toujours bien s'informer sur les risques et solliciter des conseils de la part d'un professionnel en placements indépendant s ils le jugent utile avant de prendre la décision d'investir. 4. Souscription 4.1. Souscription initiale Le Compartiment sera lancé le 31 juillet La date de Souscription initiale est fixée au 1 er août Souscription Le Dépositaire devra recevoir les demandes de souscription d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «Valeur liquidative») avant l heure limite de souscription du Compartiment concerné. L'heure limite de Souscription du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg. La souscription sera traitée ce même Jour d'évaluation sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels que décrits à la section 22 «Valeur liquidative»). Toute souscription que le Dépositaire recevrait après l heure limite de souscription du Compartiment concerné serait traitée le Jour d'évaluation suivant sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. 48/76

49 5. Rachat Le Dépositaire devra recevoir les demandes de rachat d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «Valeur liquidative») avant l heurelimite de rachat du Compartiment concerné. L'heure limite de Rachat du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg. Le rachat sera traité ce même Jour d'évaluation sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels que décrits à la section 22 «aleur liquidative»). Tout rachat que le Dépositaire recevrait après l heure limite de Rachat du Compartiment concerné serait traité le Jour d'évaluation suivant selon la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. 6. Jour d'évaluation Les actifs du Compartiment seront évalués chaque Mercredi constituant un Jour ouvrable au Luxembourg, sauf les 24 et 31 décembre. Si ce jour ne correspond pas à un Jour ouvrable, les actifs du Compartiment seront évalués au plus tard le jour ouvrable suivant. Par conséquent, le calcul de la valeur des Actions sera effectué le Jour ouvrable suivant (le «Jour de calcul»). 7. Catégories d'actions Les Catégories d'actions suivantes sont proposées aux investisseurs : Catégorie d'actions «A» Devise de la Catégorie d'actions «A»: Prix initial par Action de la Catégorie d'action «A»: Investissement minimal de la Catégorie d'action «A»: Politique de distribution de la Catégorie d'action «A»: Investisseurs visés par la Catégorie d'action «A»: EUR EUR EUR.- Réinvestissement Investisseurs petits 8. Devise de référence Euro (EUR) 9. Indice de référence Aucun 10. Commissions Commission de souscription La Commission de souscription s'élève à 2 % du prix d'émission de la Catégorie A. Elle revient au Distributeur. La Société de gestion et le Distributeur pourront éventuellement décider de facturer des commissions de souscription moins importantes, voire de n en facturer aucune Commission de rachat Aucune commission de rachat Commission de conversion Aucun 49/76

50 10.4. Commission d administration La Société de gestion peut facturer chaque année au Compartiment une commission pouvant atteindre 0,15 % des actifs nets moyens du Compartiment, majorée des frais de transaction. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission de gestion La Société de gestion peut facturer ses services de gestion au Compartiment sous la forme d une commission annuelle égale à 0,10% maximum des actifs nets moyens du Compartiment. Cette commission est due chaque mois à terme échu et est susceptible d'être assujettie à la TVA Commission du Dépositaire et de l'agent payeur Le Dépositaire peut facturer au Compartiment une commission annuelle pouvant atteindre 0,06% des actifs nets du Compartiment, majorée de 9.600,00 euros par an. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission d'administration centrale L'Administration centrale peut facturer au Compartiment une commission annuelle pouvant atteindre 0,10% des actifs nets du Compartiment, majorée de de 8.400,00 euros par an. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission du Teneur de registre et Agent de transfert Le Teneur de registre et Agent de transfert peut facturer au Compartiment une commission mensuelle en usage dans le secteur bancaire, dont le montant calculé et facturé s'élève à 25,00 euros par actif à la fin de chaque année civile. Par ailleurs, le Teneur de registre et Agent de transfert peut facturer une commission annuelle telle qu il en existe sur le marché. Le Teneur de registre et Agent de transfert peut percevoir des paiements mensuels au prorata. Ces commissions sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission de performance La Société de gestion percevra des actifs du Compartiment pour les Catégories d'actions «A» une commission supplémentaire relative aux performances par Catégorie d'actions pouvant atteindre 35% par an du montant grâce auquel le rendement du Compartiment au cours de la période d'évaluation courante (c'est-à-dire mensuelle) est positif. La commission de performance de la Catégorie d'actions correspondante est calculée chaque jour et prélevée tous les mois. Afin d'établir la commission de performance, le rendement est calculé sur la base du prix de l'action d'un Compartiment depuis le début de chaque exercice fiscal tandis que les distributions (sans taxe d'abonnement) seront ajoutées au prix de l'action (calcul selon la «méthode BVI» [Association allemande des sociétés de gestion]). En fonction du résultat de la comparaison quotidienne, la commission de performance due sera reportée au Compartiment pour chaque Catégorie d'action. Si le rendement des actions au cours de la période mensuelle fiscale passe en-deçà du rendement précédent visé, toute provision au titre d une commission de performance déjà reportée pour cette période mensuelle fiscale sera dissoute, conformément à la comparaison quotidienne. Le montant de la commission de performance reportée constatée à la fin du mois pourra éventuellement être annulé. Il est indispensable qu aient été compensées les sous-performances par rapport au rendement visé enregistrées lors des périodes comptables précédentes avant de facturer une commission de performance («seuil d application des commissions de performance»). 50/76

51 Commission de distribution La Société de gestion peut facturer ses services de distribution au Compartiment au moyen d une commission annuelle pouvant atteindre 1,00% des actifs nets moyens du Compartiment. Cette commission est due chaque mois à terme échu et est susceptible d'être assujettie à la TVA Dispense de commission La Société, la Société de gestion et / ou tout autre prestataire de services du Compartiment peuvent renoncer à leurs commissions. 11. Comité de conseil en investissement La Société peut désigner un Comité consultatif indépendant sur les placements représentant les actionnaires dans l'intérêt du Compartiment. La Société de gestion décide, à son entière discrétion, de nommer ou de révoquer ses membres, qui peuvent être des actionnaires, leurs représentants ou toute autre personne. Les noms des membres seront publiés dans le Rapport annuel du Compartiment. Le Comité consultatif sur les placements se réunit régulièrement afin de revoir les décisions précédemment prises quant à la gestion des placements et de s'informer de la stratégie d'investissement future. Le Comité consultatif sur les placements peut fournir des recommandations quant aux placements mais n'a aucune autorité en matière de prise de décision. Les membres du Comité consultatif sur les placements reconnaissent que l'examen des dispositions de la législation luxembourgeoise ainsi que les instructions et exigences de la CSSF font partie de leur mission. Ils sont tenus au secret et ne doivent en aucun cas divulguer des informations à des tierces parties sans l'accord explicite de la Société ou de la Société de gestion. Les membres sont tenus d'informer la Société et la Société de gestion de tout conflit d'intérêts potentiel. Le Comité consultatif sur les placements peut facturer chaque année au Compartiment une somme égale à 0,10 % de ses actifs nets. à son entière discrétion 51/76

52 WMP I SICAV - Europe Asset Patrimoine Fund 1. Profil d'investisseur-type Le Fonds WMP I SICAV - Europe Asset Patrimoine Fund (le «Compartiment») s'adresse aux investisseurs désireux d investir sur les marchés immobiliers et des changes. Il convient aux investisseurs ayant une grande expérience des placements dans des valeurs mobilières, dans des devises et dans l immobilier dans un cadre de risque et d allocation du risque bien définis et souhaitant ajouter à leur portefeuille un produit opportuniste fondé sur une analyse macro-économique très pointue. L'investisseur participera au rendement des marchés des changes en mettant en place des stratégies à moyen et long terme sur les actions. Grâce à ses placements dans des titres à taux variable libellés dans des monnaies locales, l'investisseur peut participer à l'évolution des devises correspondantes ainsi qu'aux intérêts et aux variations de la valeur de marché desdits titres. Compte tenu de l'autonomisation économique de certains marchés, on peut attendre un rendement positif et, par conséquent, une attractivité accrue ayant un impact régulier sur les titres et sur les autres marchés en rehaussant les cours, ce qui devrait bénéficier à l'investisseur. Ce Compartiment investira dans des produits qui se caractérisent, d'un point de vue historique, par une forte volatilité et par une évolution imprévisible. Le fonds étant susceptible d'investir également dans des instruments financiers dérivés, l'investisseur doit avoir une solide expérience des importantes variations et des risques liés à des pertes notables et bien s'informer sur lesdits risques. Les investisseurs n'ont aucune garantie de récupérer la totalité du capital initialement investi. L'investisseur doit être en mesure de conserver son placement pendant une durée d'au moins cinq à dix (5-10) ans et de supporter des pertes considérables à moyen et long terme. Le Compartiment doit donc s inscrire dans une structure de placement équilibrée et diversifiée. La Société de gestion s'engage à réduire autant que possible les risques du Compartiment grâce à un processus de placement systématique et rigoureux et à un contrôle méthodique du risque, qui passent par un entretien approfondi, par une documentation associée et par l établissement d un profil de risque détaillé. Toutefois, les rendements positifs ne sont pas garantis et des pertes considérables ne sont pas à exclure. Tout investisseur potentiel doit s'assurer que le placement dans ce Compartiment convient à sa situation personnelle et à son expérience en matière d'investissement. 2. Objectifs et politique d'investissement Le Compartiment se concentre sur une politique d'investissement dynamique. L'objectif d'investissement du Compartiment est la croissance du capital grâce aux multiples opportunités offertes par les placements immobiliers et par le marché des changes. Le portefeuille du Compartiment se caractérise par une stratégie de placement globale où les actifs dans lesquels investir font l'objet d'une analyse rigoureuse, à la lumière d une stratégie multi-actifs et multi-gestion. La gamme de placements, très large et flexible, comprend des placements directs, des placements immobiliers dans des valeurs mobilières et dans des obligations ainsi que des certificats de sociétés opérant dans le secteur immobilier, les marchés obligataires et des instruments bancaires spécifiques (tels que des dépôts à terme, des dépôts à vue, des dépôts fixes, des obligations à moyen terme, des garanties bancaires titrisées). La participation à l évolution des instruments monétaires et bancaires, mais aussi aux dépôts bancaires, sera éventuellement possible à hauteur de 100 %. Un processus systématique de placement fondé sur les tendances de marché à moyen terme permet de contrôler et de surveiller le portefeuille du fonds en permettant aux placements anticycliques de réaliser des performances tout en évitant une forte baisse à long terme. Le processus de placement repose sur des indicateurs quantitatifs permettant de détecter les tendances ainsi que sur une méthodologie rigoureuse de la gestion du risque comprenant des stratégies spécifiques basées sur des ordres à seuil de déclenchement. Par ailleurs, des études quantitatives et qualitatives sur le comportement des investisseurs («investissement comportemental») relatives aux secteurs visés par les investissements font partie du processus de prise de décision. 52/76

53 3. Profil et facteurs de risque L'approche de la valeur au risque (VaR) absolue est la méthode de calcul du risque de marché appliquée aux actifs du Compartiment. La VaR des actifs du Compartiment se limite à 20 % du Compartiment avec une période de détention de 20 jours et un niveau de confiance de 99 %. L'effet de levier du Compartiment est calculé grâce à l'approche par les engagements. L'effet de levier devrait se situer entre 1 et 2 au maximum [valeurs absolues, 1 = 100 % selon le Compartiment] Les actionnaires doivent savoir que les objectifs et la politique d'investissement permettent au Compartiment d'investir dans une large gamme d'instruments financiers. Ils doivent donc être conscients que l'achat d'instruments financiers dérivés comporte certains risques susceptibles d'avoir une effet néfaste sur le rendement du Compartiment dans la mesure où la capacité du Compartiment à souscrire des options, des contrats à terme et des opérations de pension livrée, ainsi que d'autres instruments dérivés à des fins de gestion efficace du portefeuille, peut comporter des risques de pertes en raison de la volatilité relative et l'effet de levier propres à ces placements. Les placements sur des marchés émergents comportent des risques supérieurs aux autres placements. Notamment, les investisseurs éventuels doit prendre note qu'investir sur un marché émergent comporte un risque plus important que sur un marché développé, comme l'explique la section du présent Prospectus. Outre les facteurs de risque ici décrits, les actionnaires doivent également prendre note que la stratégie d'investissement globale susmentionnée aura tendance à être extrêmement volatile et relativement peu liquide. Les actionnaires doivent notamment savoir que les positions de trésorerie dans des devises étrangères, même si elles sont détenues à travers des fonds du marché monétaire, sont sujettes à d'importantes variations des taux de change par rapport à la Monnaie de référence du Compartiment et qu elles peuvent ainsi affecter la valeur des Actions détenues dans le Compartiment. Rien ne garantit l'existence d'un second marché pour les placements du Compartiment et, par conséquent, un risque de retard existe au cas où le Compartiment recevrait un nombre important de demandes de rachat inattendues. Les placements dans le Compartiment doivent être considérés comme adaptés aux actionnaires ayant une optique de long terme et à même comprendre les risques. Les investisseurs potentiels doivent toujours bien s'informer sur les risques et solliciter des conseils de la part d'un professionnel en placements indépendant s ils le jugent utile avant de prendre la décision d'investir. 4. Souscription 4.1. Souscription initiale Le Compartiment sera lancé le 31 juillet La date de Souscription initiale est fixée au 1 er août Souscription Le Dépositaire devra recevoir les demandes de souscription d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «Valeur liquidative») avant l heure limite de souscription du Compartiment concerné. L'heure limite de Souscription du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg. La souscription sera traitée ce même Jour d'évaluation sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels que décrits à la section 22 «Valeur liquidative»). Toute souscription que le Dépositaire recevrait après l heure limite de souscription du Compartiment concerné serait traitée le Jour d'évaluation suivant sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. 53/76

54 5. Rachat Le Dépositaire devra recevoir les demandes de rachat d'actions des Compartiments le Jour ouvrable précédant le Jour d'évaluation (tel que défini à la section 22 «aleur liquidative») avant l heurelimite de rachat du Compartiment concerné. L'heure limite de Rachat du Compartiment concerné est fixée à 16 heures, heure du Luxembourg. Le rachat sera traité ce même Jour d'évaluation sur la base de la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour selon les derniers cours disponibles au Luxembourg (tels que décrits à la section 22 «Valeur liquidative»). Tout rachat que le Dépositaire recevrait après l heure limite de Rachat du Compartiment concerné serait traité le Jour d'évaluation suivant selon la Valeur liquidative par Action établie ledit Jour. 6. Jour d'évaluation Les actifs du Compartiment seront évalués chaque Jeudi constituant un Jour ouvrable au Luxembourg, sauf les 24 et 31 décembre. Si ce jour ne correspond pas à un Jour ouvrable, les actifs du Compartiment seront évalués au plus tard le jour ouvrable suivant. Par conséquent, le calcul de la valeur des Actions sera effectué le Jour ouvrable suivant (le «Jour de calcul»). 7. Catégories d'actions Les Catégories d'actions suivantes sont proposées aux investisseurs : Catégorie d'action «A» Devise de la Catégorie d'action «A»: Prix initial par Action de la Catégorie d'action «A»: Investissement minimal de la Catégorie d'action «A»: Politique de distribution de la Catégorie d'action «A»: Investisseurs visés par la Catégorie d'action «A»: EUR EUR EUR.- Réinvestissement Investisseurs petits 8. Devise de référence Euro (EUR) 9. Indice de référence Aucun 10. Commissions Commission de souscription La Commission de souscription s'élève à 2 % du prix d'émission de la Catégorie A. Elle revient au Distributeur. La Société de gestion et le Distributeur pourront éventuellement décider de facturer des commissions de souscription moins importantes, voire de n en facturer aucune Commission de rachat Aucune commission de rachat. 54/76

55 10.3. Commission de conversion Aucun Commission d administration La Société de gestion peut facturer chaque année au Compartiment une commission pouvant atteindre 0,20 % des actifs nets moyens du Compartiment, majorée des frais de transaction. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission de gestion La Société de gestion peut facturer ses services de gestion au Compartiment sous la forme d une commission annuelle égale à 0,10% maximum des actifs nets moyens du Compartiment. Cette commission est due chaque mois à terme échu et est susceptible d'être assujettie à la TVA Commission du Dépositaire et de l'agent payeur Le Dépositaire peut facturer au Compartiment une commission annuelle pouvant atteindre 0,06% des actifs nets du Compartiment, majorée de 9.600,00 euros par an. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission d'administration centrale L'Administration centrale peut facturer au Compartiment une commission annuelle pouvant atteindre 0,10% des actifs nets du Compartiment, majorée de de 8.400,00 euros par an. Ces commissions sont dues chaque mois à terme échu et sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission du Teneur de registre et Agent de transfert Le Teneur de registre et Agent de transfert peut facturer au Compartiment une commission mensuelle en usage dans le secteur bancaire, dont le montant calculé et facturé s'élève à 25,00 euros par actif à la fin de chaque année civile. Par ailleurs, le Teneur de registre et Agent de transfert peut facturer une commission annuelle telle qu il en existe sur le marché. Le Teneur de registre et Agent de transfert peut percevoir des paiements mensuels au prorata. Ces commissions sont susceptibles d'être assujetties à la TVA Commission de performance La Société de gestion percevra des actifs du Compartiment pour les Catégories d'actions «A» une commission supplémentaire relative aux performances par Catégorie d'actions pouvant atteindre 35% par an du montant grâce auquel le rendement du Compartiment au cours de la période d'évaluation courante (c'est-à-dire mensuelle) est positif. La commission de performance de la Catégorie d'actions correspondante est calculée chaque jour et prélevée tous les mois. Afin d'établir la commission de performance, le rendement est calculé sur la base du prix de l'action d'un Compartiment depuis le début de chaque exercice fiscal tandis que les distributions (sans taxe d'abonnement) seront ajoutées au prix de l'action (calcul selon la «méthode BVI» [Association allemande des sociétés de gestion]). En fonction du résultat de la comparaison quotidienne, la commission de performance due sera reportée au Compartiment pour chaque Catégorie d'action. Si le rendement des actions au cours de la période mensuelle fiscale passe en-deçà du rendement précédent visé, toute provision au titre d une commission de performance déjà reportée pour cette période mensuelle fiscale sera dissoute, conformément à la comparaison quotidienne. Le montant de la commission de performance reportée constatée à la fin du mois pourra éventuellement être annulé. Il est indispensable qu aient été compensées les sous-performances par rapport au rendement visé enregistrées lors des périodes comptables précédentes avant de facturer une commission de performance («seuil d application des commissions de performance»). 55/76

56 Commission de distribution La Société de gestion peut facturer ses services de distribution au Compartiment au moyen d une commission annuelle pouvant atteindre 1,00% des actifs nets moyens du Compartiment. Cette commission est due chaque mois à terme échu et est susceptible d'être assujettie à la TVA Dispense de commission La Société, la Société de gestion et / ou tout autre prestataire de services du Compartiment peuvent renoncer à leurs commissions. 11. Comité de conseil en investissement La Société peut désigner un Comité consultatif indépendant sur les placements représentant les actionnaires dans l'intérêt du Compartiment. La Société de gestion décide, à son entière discrétion, de nommer ou de révoquer ses membres, qui peuvent être des actionnaires, leurs représentants ou toute autre personne. Les noms des membres seront publiés dans le Rapport annuel du Compartiment. Le Comité consultatif sur les placements se réunit régulièrement afin de revoir les décisions précédemment prises quant à la gestion des placements et de s'informer de la stratégie d'investissement future. Le Comité consultatif sur les placements peut fournir des recommandations quant aux placements mais n'a aucune autorité en matière de prise de décision. Les membres du Comité consultatif sur les placements reconnaissent que l'examen des dispositions de la législation luxembourgeoise ainsi que les instructions et exigences de la CSSF font partie de leur mission. Ils sont tenus au secret et ne doivent en aucun cas divulguer des informations à des tierces parties sans l'accord explicite de la Société ou de la Société de gestion. Les membres sont tenus d'informer la Société et la Société de gestion de tout conflit d'intérêts potentiel. Le Comité consultatif sur les placements peut facturer chaque année au Compartiment une somme égale à 0,10 % de ses actifs nets. 56/76

57 Statuts Article 1. Nom Il existe entre les actionnaires et ceux qui le deviendront par la suite une société anonyme constituée sous forme de Société d investissement à capital variable (SICAV) sous le nom de «WMP I SICAV» (la «Société»). La Société est régie par la Partie I de la Loi du 17 décembre 2010 sur les Organismes de placement collectif. Article 2. Siège social La siège social de la Société se trouve à Hesperange, au Grand-Duché de Luxembourg. La décision de créer des succursales ou des bureaux, au Luxembourg et à l'étranger, revient au Conseil d'administration. Le siège peut, sur décision du Conseil d'administration, être transféré dans un autre endroit de l'arrondissement du Luxembourg. Si le Conseil d'administration décide que des événements militaires ou politiques exceptionnels qui se sont produits, ou sont sur le point de se produire, sont susceptibles d'interférer avec l'activité courante au siège de la Société ou bien que les moyens de communication dudit siège ne permettent plus de contacter des personnes à l'étranger, le siège peut être temporairement transféré à l'étranger jusqu'au retour à la normale de la situation ; ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire, demeurera une société luxembourgeoise. Article 3. Durée La Société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute sur décision de l'assemblée générale statuant conformément à la procédure de modification des statuts. Article 4. Objectif Le seul objectif de la Société est d'investir les Fonds dont elle dispose dans des titres négociables et autres actifs autorisés par la loi afin de répartir les risques d'investissement grâce à la diversification et de permettre à ses actionnaires de tirer profit du fruit de la gestion de ses actifs. La Société peut prendre toutes mesures nécessaires et effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à la réalisation et au développement de son objectif en usant au maximum des facultés offertes par la première partie de la loi du 17 Décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée (la «Loi de 2010»). Article 5. Capital social - Compartiments et Catégories d'actions Le capital initial a été entièrement souscrit sous forme d apports en numéraire. Le capital de la Société est constitué d'actions entièrement libérées sans valeur nominale et sera toujours égal à l'actif net total de la Société conformément à l'article 11 des présents Statuts. Le capital ne peut être inférieur à un million deux cent cinquante mille euros ( ,00 EUR) et doit être atteint dans les six (6) mois suivant l agrément de la Société par l'autorité de surveillance luxembourgeoise, la Commission de surveillance du secteur financier (la «CSSF»). Le Conseil d'administration pourra définir à tout moment un ou plusieurs groupements d'actifs qui constitueront chacun un Compartiment (un «Compartiment»), au sens de l'article 181 de la Loi de Le Conseil d'administration définira des objectifs et des politiques d'investissement spécifiques ainsi qu'une dénomination propre à chaque Compartiment. La Société sera considérée comme une entité juridique unique. Les droits des actionnaires et des créanciers sur un Compartiment particulier ou dérivant de la constitution, de l'activité ou de la liquidation d'un Compartiment se limitent toutefois aux actifs dudit Compartiment. Les actifs d'un Compartiment serviront exclusivement à faire valoir les droits des actionnaires de ce Compartiment, ainsi que des créanciers dont la créance découlerait de la constitution, de l'activité ou de la liquidation dudit 57/76

58 Compartiment. Concernant la relation entre les actionnaires, chaque Compartiment sera considéré comme une entité à part. Le Conseil d'administration peut, à tout moment, émettre différentes Catégories d'actions (chacune, constituant une «Catégorie» et collectivement les «Catégories»). La tarification, la politique de dividende ou la typologie d'investisseurs auxquels ces Classes d'actions sont destinées peuvent notamment différer. Si elles sont effectivement émises, lesdites Catégories seront plus amplement décrites dans le Prospectus de la Société (le «Prospectus»). Aux fins de consolidation, la monnaie de référence de la Société est l'euro (EUR). Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué suite à l'émission de nouvelles Actions entièrement libérées par la Société ou au rachat à ses actionnaires d'actions existantes. Article 6. Forme des actions Le Conseil d'administration décide et indique dans le Prospectus si la Société émettra des actions au porteur et / ou sous forme nominative. Si des Actions au porteur sont émises, elles seront représentées par un certificat global. Aucun certificat physique d'actions ne sera émis dans le cas des certificats globaux. Toutes les Actions nominatives émises par la Société seront inscrites dans le Registre des actionnaires tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par celle-ci, et ce registre mentionnera le nom de chaque détenteur d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile d élection, tel qu'il a été signalé à la Société, le nombre d'actions nominatives détenues, la Catégorie desdites Actions et le montant payé pour chaque Action, le transfert des Actions et les dates de ces transferts. L'inscription du nom de l'actionnaire au Registre des actionnaires prouve son droit de propriété sur ses Actions nominatives. La Société décidera si un certificat relatif à ladite inscription doit être remis à l'actionnaire ou si l'actionnaire recevra une confirmation écrite attestant sa détention d'actions. Le propriétaire nominatif d'une Action est considéré par la Société comme son propriétaire bénéficiaire et exclusif. Tout transfert d'actions nominatives se fera par une déclaration écrite de transfert qui devra figurer au Registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par des personnes ayant une procuration à cet effet. La Société peut aussi accepter et inscrire au Registre des actionnaires un transfert sur la base de la correspondance ou d autres documents attestant l'accord entre le cédant et le cessionnaire, ou accepter comme preuve du transfert d'autres attestations de transfert qu elle jugerait satisfaisantes. L'inscription du transfert dans le Registre des actionnaires doit être signée par un administrateur ou par un dirigeant de la Société ou par toute autre personne dûment habilitée à cet effet par le Conseil d'administration. Le transfert d'actions au porteur (représentées par un certificat global) fera l'objet d'une inscription comptable conformément aux lois, aux règlements et aux procédures applicables émis par l'agent de compensation concerné par ledit transfert. Les actionnaires nominatifs doivent indiquer à la Société une adresse à laquelle transmettre tous les avis et annonces. Cette adresse figurera également au Registre des Actionnaires. Au cas où un actionnaire ne fournirait pas d'adresse, la Société peut émettre un avis qui sera inscrit au Registre des Actionnaires et l'adresse de l'actionnaire sera réputée correspondre à celle du siège social de la Société ou à toute autre adresse que la Société inscrirait ponctuellement jusqu'à ce que ledit actionnaire lui fournisse une autre adresse. Un actionnaire peut, à tout moment, changer son adresse figurant au Registre des Actionnaires en envoyant une notification écrite au siège de la Société ou à toute autre adresse que la Société indiquera ponctuellement. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Actions sont détenues conjointement ou si la propriété de ces Actions (s) fait l'objet d'un litige, les personnes invoquant un droit sur cette / ces Action(s) doivent désigner un mandataire unique qui les représentera auprès de la Société. L'absence de nomination d un tel mandataire provoquera la suspension de tous les droits 58/76

59 relatifs à cette / ces Action(s). En outre, dans le cas d'actionnaires indivis («co-actionnaires»), la Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de payer le produit du rachat, de la distribution ou autres paiements au premier actionnaire nominatif uniquement, qu elle considérera comme le représentant de tous les co-détenteurs ou de tous les actionnaires indivis. La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions jusqu'à quatre (4) décimales. Ces fractions d'actions ne donnent pas droit au vote mais pourront entrer au prorata dans le calcul de l'actif net de la Catégorie correspondante. Article 7. Émission d'actions Le Conseil d'administration est autorisé sans restriction à émettre, à tout moment, un nombre illimité d'actions entièrement libérées sans valeur nominale, sans accorder aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription auxdites Actions. Les conditions selon lesquelles l'émission des Actions serait proposée par le Conseil d'administration seront détaillées dans le Prospectus. Les Actions seront émises au Prix de souscription applicable au Compartiment et / ou à la Catégorie tel que le conseil d'administration l'a établi et annoncé dans le Prospectus. Le Conseil d'administration peut également, quant à un Compartiment et / ou Catégorie donnés, prélever une commission de souscription mais aussi peut renoncer partiellement ou entièrement à ladite commission. Les éventuels impôts, commissions et autres frais imputés dans les différents pays respectifs de vente des Actions seront également facturés. Les Actions ne seront attribuées qu une fois la demande de souscription acceptée et le Prix de souscription payé. Le règlement du Prix de souscription se fera selon les conditions et dans les délais établis par le Conseil d'administration et décrits dans le Prospectus. Le Conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres (individuellement un «Administrateur»), gestionnaire, dirigeant ou autre agent dûment habilité le pouvoir d'accepter les souscriptions, de percevoir le paiement du prix des nouvelles Actions à émettre et de les livrer. La Société pourra accepter d'émettre des Actions en contrepartie d'un apport en nature de titres si les conditions énoncées par la Loi luxembourgeoise sont respectées, et en particulier l'obligation de fournir un rapport d'évaluation du commissaire aux comptes de la Société reconnu comme réviseur d'entreprise agréé. Les dispositions particulières quant à l'apport en nature seront éventuellement détaillées dans le Prospectus. La Société peut refuser tout ou partie d'une souscription et les Administrateurs peuvent, à tout moment et ponctuellement selon leur bon vouloir, mettre fin, sans responsabilité ni préavis, à l'émission et la vente d'actions d'une Catégorie d'un un ou de plusieurs Compartiments. Si le Conseil d'administration décide qu'il serait préjudiciable aux actionnaires actuels de la Société d'accepter une souscription d'actions d'un Compartiment au-delà d'un certain niveau qu il aura établi et publié dans le Prospectus («Souscriptions importantes»), alors il peut différer l'approbation de cette souscription et, en consultation avec le nouvel actionnaire, lui demander d'étaler sa souscription sur un laps de temps qu'ils définiront ensemble. Article 8. Rachat d'actions Tout actionnaire peut demander le rachat de tout ou partie de ses Actions par la Société, conformément aux termes et procédures énoncées par le Conseil d'administration dans le Prospectus, dans les limites prévues par la loi et par les présents Statuts. Le Prix de rachat par Action sera réglé dans un délai fixé par le Conseil d'administration conformément à la politique que ce dernier établira ponctuellement, à condition que la Société ait reçu les documents de transfert, sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-après. Le Prix de rachat est égal à la Valeur liquidative par Action de la Catégorie concernée du Compartiment correspondant, telle que définie par les dispositions de l'article 11 ci-après, de laquelle sont déduits les éventuels frais et commissions aux taux prévus par le Prospectus. Le Prix de rachat sera arrondi à 59/76

60 l'unité la plus proche dans la monnaie concernée, conformément aux instructions du Conseil d'administration. Les paiements en numéraire se feront dans la Monnaie de référence du Compartiment ou de la Catégorie ou dans toute monnaie décidée par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion, décider et publier dans le Prospectus que, si suite à une demande de rachat, le nombre ou la Valeur liquidative totale des Actions détenues par un actionnaire dans un Compartiment et / ou une Catégorie s avèrent inférieurs au nombre ou à la valeur tels qu établis par le Conseil d'administration et publiés dans le Prospectus, la Société peut décider de traiter cette demande comme une demande de rachat de la totalité du solde de la participation dudit actionnaire dans cette Catégorie et / ou Compartiment. En outre, si, à une date donnée, les demandes de rachat au sens du présent article 8 (seules ou cumulées) dépassent un certain seuil établi par le Conseil d'administration et publié dans le Prospectus relatif aux actifs nets d'un Compartiment spécifique, le Conseil d'administration peut décider de réduire au prorata chaque demande de rachat de sorte que les rachats n'excèdent pas le niveau établi par le Conseil d'administration. Le Jour d'évaluation suivant cette période, ces demandes de rachat seront traitées en priorité par rapport aux demandes plus récentes. Si le conseil d'administration en décide, et avec le consentement de l'actionnaire concerné, la Société a le droit de régler en nature le Prix de rachat à tout actionnaire en attribuant à ces actionnaires des actifs de la / des Catégorie(s) d'actions concernée(s) de même valeur (calculée selon la méthode décrite à l'article 11) le Jour d'évaluation de calcul du Prix de rachat, à la Valeur liquidative des Actions à racheter, minorées des frais applicables. La nature et le type d'actifs faisant l'objet du transfert seront, dans ce cas, définis sur une base juste et raisonnable et sans porter préjudice aux intérêts des autres actionnaires de la / des Catégorie(s) d'actions concernée(s). Les frais de ces transferts seront supportés par le cessionnaire. La Société peut, à tout moment, exiger le rachat des Actions conformément aux dispositions de l'article 24 ou à des actionnaires exclus de l'acquisition ou de la détention d'actions de la Société (au titre de Personne non autorisée), d'un Compartiment ou d'une Catégorie donnés, conformément à la procédure prévue à l'article 10 et par le Prospectus. Toutes les Actions rachetées seront annulées. Article 9. Conversion d'actions Un actionnaire a le droit de demander la conversion de tout ou partie de ses Actions, à condition que le Conseil d'administration soit en mesure de (i) définir des restrictions et modalités relatives au droit et à la fréquence des conversions de certaines Actions et (ii) les assujettisse au paiement des frais et commissions qu'il pourra éventuellement établir. Le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion, décider et publier dans le Prospectus que si, suite à une demande de conversion, le nombre ou la Valeur liquidative totale des Actions détenues par un actionnaire dans un Compartiment et / ou une Catégorie s avère inférieur au nombre ou à la valeur qu il aurait établis et publiés dans le Prospectus, la Société peut décider de traiter cette demande comme une demande de conversion de la totalité du solde de la participation dudit actionnaire dans cette Catégorie et / ou Compartiment. En outre, si, à une date donnée, les demandes de conversion au sens du présent article 9 (seules ou cumulées) dépassent un certain seuil établi par le Conseil d'administration et publié dans le Prospectus relatif aux actifs nets d'un Compartiment spécifique, le Conseil d'administration peut décider de réduire au prorata chaque demande de sorte que les conversions n'excèdent pas le niveau établi par le Conseil d'administration. Le Jour d'évaluation suivant cette période, ces demandes de conversion seront traitées en priorité par rapport aux demandes plus récentes. Le Prix de conversion des Actions sera calculé en référence à la Valeur liquidative correspondante des deux (2) Catégories concernées, calculées le même Jour d'évaluation ou tout autre jour fixé par le Conseil d'administration, conformément à l'article 11 de présents Statuts et aux règles prévues par le Prospectus. Des Commissions de conversion pourront être appliquées à l'actionnaire (s) sollicitant la conversion de ses Actions, à un taux spécifié par le Prospectus. Les Actions ayant fait l'objet d'une conversion en Actions d'un autre Compartiment seront annulées. 60/76

61 Article 10. Restrictions ou Propriété d'actions et transfert d'actions La Société est susceptible de restreindre ou d'empêcher la détention de ses Actions à toute personne, société ou entité si, selon elle, cette détention est susceptible de nuire aux intérêts de la Société, d entraîner une violation de la loi ou de la réglementation en vigueur au Luxembourg ou ailleurs, ou si la Société est susceptible d'être fiscalement défavorisée, sanctionnée ou pénalisée, ce qui ne se serait pas produit en temps normal (lesdites personnes, sociétés ou entités appelées à être définies par le Conseil d'administration étant désignées ci-après en tant que «Personnes non autorisées»). À cet égard, la Société peut: (1) refuser d'émettre des Actions et d'inscrire un transfert d'une Action, dès lors que cette inscription ou ce transfert peut donner lieu à une propriété légale ou bénéficiaire desdites Actions par une Personne non autorisée; et (2) demander, à tout moment, à une personne dont le nom est inscrit, ou à une personne souhaitant inscrire le transfert d'actions au Registre des Actionnaires, de fournir, par déclaration sous serment, toute information qu elle jugera nécessaire afin de déterminer si une Personne non autorisée est le propriétaire bénéficiaire des Actions dudit actionnaire ou si cette inscription profitera à une Personne non autorisée; (3) refuser le vote d'une Personne non autorisée lors d'une assemblée des actionnaires de la Société; et (4) lorsque la Société considère qu'une Personne non autorisée, seule ou avec une autre personne, est un propriétaire bénéficiaire d'actions, inciter cet actionnaire à vendre ses Actions et à lui fournir a preuve de cette vente dans les trente (30) jours suivant l'avis. Si cet actionnaire ne se conforme pas aux instructions de la Société, celle-ci peut racheter ou faire racheter par un actionnaire toutes les Actions jusqu'alors détenues selon les modalités suivantes: (1) La Société enverra un second avis (l '«Avis d'achat») à l'actionnaire détenant les titres ou figurant au Registre des Actionnaires comme propriétaire des Actions à acquérir mentionnant les Actions à racheter, la méthode de définition du Prix d achat et le nom de l'acquéreur. (2) Un tel avis peut être signifié à l'actionnaire par courrier, par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle figurant dans les registres de la Société. Dès la fermeture des bureaux à la date spécifiée dans l'avis de rachat, l'actionnaire concerné cessera d'être le propriétaire des Actions mentionnées dans l'avis et, s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du Registre des Actionnaires, tandis que s'il s'agit d'actions au porteur, le certificat global représentant ces Actions sera annulé. (3) Le prix auquel de telles Actions devront être achetées (le «Prix d'achat») correspond à un montant basé sur la Valeur liquidative par Action de la Catégorie concernée le Jour d'évaluation tel qu établi par le Conseil d'administration pour le rachat d'actions de la Société juste avant la date de l'avis d'achat, établi conformément au présent article 8, minoré des frais de gestion éventuels. (4) Le paiement du Prix d'achat sera en principe communiqué à l'ancien propriétaire de ces Actions dans la monnaie fixée par le Conseil d'administration pour le paiement du Prix de rachat des Actions de la Catégorie concernée, et la Société le déposera au propriétaire, au titre du paiement, dans une banque luxembourgeoise ou autre (selon l'avis d'achat), une fois le Prix d'achat définitivement fixé. Une fois reçu l'avis d achat, l'ancien propriétaire n'aura plus aucun intérêt dans ces Actions, ni ne pourra intenter aucune action contre la Société ou ses actifs à ce sujet, exception faite du droit de recevoir le Prix d'achat (sans intérêts) par la banque. Tous les fonds à recevoir par un actionnaire en vertu de ce paragraphe, mais qui ne seraient pas collectés au bout d'une période de cinq (5) ans à compter de la date indiquée dans l'avis d'achat, ne pourront plus être réclamés et reviendront à la Caisse de consignation. Le Conseil d'administration aura le pouvoir de prendre ponctuellement toutes les mesures nécessaires à ce versement et de l'autoriser au nom de la Société. (5) L'exercice par la Société des pouvoirs qui lui sont conférés par le présent article ne saurait en aucun cas être remis en question ou invalidé au motif que la preuve de la propriété des Actions par une personne était insuffisante ou que la propriété réelle des Actions divergeait de celle qui 61/76

62 apparaissait à la Société à la date de l'avis d'achat, à condition que ces pouvoirs aient été exercés dans ce cas en toute bonne foi par la Société. L'expression «Personne non autorisée» utilisée dans le présent document ne se réfère ni à un souscripteur d'actions de la Société émises dans le cadre de la constitution de la Société alors que ledit souscripteur détient ces Actions, ni à un courtier en valeurs mobilières qui acquiert des Actions en vue de les distribuer dans le cadre d'une émission d'actions de la Société. Article 11. Calcul de la Valeur liquidative par Action Sauf décision contraire du Conseil d'administration, la Valeur liquidative par Action de chaque Catégorie d'actions de chaque Compartiment sera calculée dans la Monnaie de référence du Compartiment concerné (comme indiqué dans le Prospectus). Le Conseil d'administration peut toutefois décider de calculer la Valeur liquidative par Action de certains Compartiment(s) / Catégorie(s) dans une Autre monnaie, comme éventuellement indiqué dans le Prospectus. La Valeur liquidative calculée dans une autre monnaie de libellé équivaut à la Valeur liquidative dans la Monnaie de référence du Compartiment concerné convertie au taux de change en vigueur. La Valeur liquidative par Action de chaque Catégorie de chaque Compartiment est établie le Jour d'évaluation en divisant (i) les actifs nets de ce Compartiment imputables à cette Catégorie, à savoir la valeur de la partie des actifs bruts de ce Compartiment moins la part du passif de ce Compartiment imputable à cette Catégorie, le Jour d'évaluation, par (ii) le nombre d'actions de cette Catégorie alors en circulation, conformément aux règles d'évaluation énoncées ci-après. Le Valeur liquidative par Action sera arrondie à l'unité la plus proche de la Devise de référence correspondante conformément aux instructions du Conseil d'administration. Les comptes des filiales de la Société seront (dans la mesure requise par les règlements comptables) consolidés avec les comptes de la Société chaque Jour d'évaluation et par conséquent, l'actif et le passif sous-jacents seront évalués conformément aux règles d'évaluation décrites ci-après. Les actifs de la Société comprennent: (1) tous les avoirs en caisse ou les dépôts en espèces, y compris les intérêts courus afférents; (2) tous les effets et billets payables ainsi que les créances (comprenant le produit des titres cédés mais non remis); (3) toutes les obligations, les effets à échéance, les certificats de dépôt, les Actions, les obligations non garanties, les actions préférentielles, les droits de souscription, les bons de souscription, les options et autres titres, instruments financiers et actifs de même nature détenus ou négociés par la Société (à condition que celle-ci puisse procéder à des ajustements compatibles avec le paragraphe i) ciaprès concernant les variations de la valeur de marché des titres suite à des pratiques de cotation ex-dividendes, ex-droits ou autres pratiques similaires); (4) tous les dividendes en actions, dividendes en numéraire et distributions en numéraire à recevoir par la Société dans la mesure où celle-ci dispose d'informations raisonnablement suffisantes; (5) tous les intérêts courus sur tout actif porteur d'intérêts détenu par la Société, dans la mesure où le montant en principal dudit titre les comprend ou les reflète; (6) les frais d'établissement de la Société, y compris les frais d'émission et de distribution des Actions dans la mesure où elles n'ont pas été annulées; (7) la valeur liquidative de tous les contrats à terme de gré à gré, toutes les swaps ainsi que toutes les options de vente et d achat sur lesquels la Société détiendrait une position ouverte; (8) tous les autres actifs de toute nature, y compris des frais payés d'avance. 62/76

63 La valeur de ces actifs sera calculée comme suit: (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) (vii) la valeur des avoirs en caisse et des dépôts en espèces, des effets et des billets ainsi que des créances, les charges payées d'avance, les dividendes en numéraire et les intérêts déclarés ou courus mais non encore versés, correspond à la valeur totale de ces actifs sauf s il s avère improbable que cette valeur puisse être payée ou encaissée intégralement, auquel cas, la valeur sera déterminée en retranchant un montant jugé adéquat afin de refléter la valeur réelle de ces actifs; la valeur des actifs financiers cotés ou échangés sur un marché réglementé (tel que défini dans le présent Prospectus) ou sur tout autre marché réglementé sera calculée sur la base des derniers cours disponibles ou, en cas de marchés multiples, de leurs derniers cours disponibles sur le marché principal de l'actif considéré; si les actifs ne sont pas cotés ou échangés sur un marché réglementé ou tout autre marché réglementé ou si, selon le Conseil d'administration, le dernier cours disponible ne reflète pas fidèlement la juste valeur de marché de l'actif concerné, la valeur dudit actif sera calculée par la Conseil d'administration en fonction des produits de la vente raisonnablement envisageables établis avec prudence et en toute bonne foi par ce même Conseil d'administration; la valeur liquidative des contrats à terme, des contrats à terme de gré à gré et des options qui ne sont pas échangés sur des marchés réglementés ou sur d'autres marchés réglementés correspondra à leur valeur liquidative calculée, conformément aux politiques définies par le Conseil d'administration, selon une méthode employée de façon cohérente pour chaque type de contrats. La valeur liquidative des contrats à terme, des contrats à terme de gré à gré ou des options échangés sur des marchés réglementés ou sur d'autres marchés réglementés se basera sur les derniers cours de compensation disponibles desdits contrats sur les marchés réglementés ou d'autres marchés réglementés sur lesquels lesdits contrats sont échangés par la Société, étant entendu que, si un contrat à terme, un contrat à terme de gré à gré ou un contrat d'option ne pouvaient être liquidés le jour de calcul des actifs nets, la valeur liquidative de ces contrats serait alors établie par le Conseil d'administration sur une base qu il estimerait juste et raisonnable; la Valeur liquidative par Action d'une Catégorie d'un Compartiment de la Société peut être calculée selon la méthode du coût amorti de tous les placements dont la date d'échéance à court terme est connue. Cela suppose d'évaluer un placement à son coût et, par conséquent, de supposer un amortissement constant jusqu'à échéance de l'escompte ou de la prime indépendamment de l'influence de la variation des taux d'intérêts sur la valeur de marché des placements. Bien que cette méthode permette d'obtenir des certitudes par rapport à l'évaluation, elle peut entraîner des périodes au cours desquelles la valeur telle que calculée par le coût d'amortissement sera supérieure ou inférieure au prix que ledit Compartiment percevrait s'il cédait le placement. Le Conseil d'administration évaluera constamment cette méthode d'évaluation et recommandera des modifications, si elles s'avèrent nécessaires, afin de s'assurer que les placements du Compartiment concerné soient évalués à la juste valeur telle que définie en toute bonne foi par le Conseil d'administration. Si le Conseil d'administration considère qu'un écart du coût amorti par Action est susceptible de se traduire par une importante dilution ou par tout autre conséquence inéquitable pour les actionnaires, alors il prendra toutes les mesures correctives qu'il pourra éventuellement juger opportunes afin d'éliminer ou de réduire, dans la mesure du possible, cette iniquité de traitement. Le Compartiment concerné conservera, en principe, les placements calculées selon la méthode du coût amorti jusqu'à leurs dates d'échéance respectives; les swaps de taux seront évalués à leur valeur de marché calculée en fonction de la courbe des taux applicable. L'indice et les instruments financiers relatifs aux swaps seront évalués à leur valeur de marché calculée en fonction de l'indice ou de l'instrument financier applicables. L'évaluation de l'indice ou de l'instrument financier relatifs au contrat de swap se basera sur la valeur de marché de la transaction dudit swap calculée en toute bonne foi selon des procédures définies par le Conseil d'administration; tous les autres actifs seront évalués à leur juste valeur de marché telle que calculée en toute bonne foi selon des procédures établies par le Conseil d'administration; 63/76

64 (viii) le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion, autoriser toute autre méthode d'évaluation s'il considère qu elle reflète mieux la juste valeur des actifs de la Société. Le passif de la Société comprend : (1) tous les emprunts, effets et dettes d'exploitation; (2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (dont les frais courus au titre de l'engagement dans ces emprunts); (3) tous les frais administratifs courus ou à payer (dont les frais à des tierces parties); (4) tous les passifs recensés, présents et à venir, y compris toutes les obligations contractuelles échues quant au règlement de sommes ou de biens, parmi lesquelles le montant des dividendes non versés déclarés par la Société; (5) une provision suffisante destinée aux impôts à venir sur la base du capital et des revenus au Jour d'évaluation concerné, tel qu'il est ponctuellement défini par la Société, ainsi que d'autres éventuelles réserves autorisées et approuvées par le Conseil d'administration; et (6) tous les autres passifs de la Société de toute nature à l'exception des passifs constitués par les Actions de la Société. Afin de définir le montant de ce passif, la Société prendra en considération tous les frais à payer et tous les coûts qu'elle supporte comprenant les frais à payer de ses administrateurs (dont tous les débours raisonnables), de la Société de gestion, des conseillers en placement (le cas échéant), aux gestionnaires d actifs et aux gestionnaires par délégation, aux comptables, à la banque dépositaire, à l'agent administratif, aux agents de la société et aux agents de domiciliation, aux agents payeurs, aux teneurs de registre, aux agents de transfert, aux représentants permanents dans les pays d immatriculation des Actions, aux distributeurs, aux fiduciaires, aux administrateurs, aux banques correspondantes et à tout autre agent employé par la Société, les frais pour services juridiques et d'audit, les coûts liés aux admissions et au maintien à la cote proposées, les frais de promotion, d'impression, de communication d'information et de publication (dont les frais de commercialisation et de publicité raisonnables ainsi que les frais de préparation, de traduction et d'impression des Prospectus dans les différentes langues), suppléments, exposés des motifs, déclarations d'enregistrement, Rapports semestriels et annuels, tous les impôts prélevés sur les actifs et les revenus de la Société (notamment la taxe d abonnement et les droits de timbre à payer), les frais d'enregistrement et tout autre frais à payer aux administrations et aux autorités de surveillance des différents pays, les frais d'assurance, les frais de mesures exceptionnelles prises dans l'intérêt des actionnaires (en particulier, entre autres les avis d'experts et les procédures judiciaires) ainsi que toute autre dépense d'exploitation, y compris engagée au titre de l'achat et de la vente d'actifs, les frais habituels de transaction et les commissions facturés par les banques dépositaires ou par leurs agents (dont les entrées et sorties gratuits et tous débours raisonnables, tels que droits de timbre, frais d'enregistrement, frais de certificats provisoires, frais de déplacement spécial, etc.), les frais habituels de courtage et les commissions facturés par les banques et par les courtiers relativement aux opérations sur titres et autres transactions identiques, les intérêts et l'affranchissement, les frais de téléphone et de fax. La Société est susceptible de calculer des frais administratifs et autres de nature régulière ou récurrente sur les chiffres estimés pour l'année à venir ou une autre période et ces frais pourront être provisionnés au pro rata temporis sur la période correspondante. Les actifs seront alloués comme suit: (1) Le produit à recevoir de l'émission d'actions d'une Catégorie doit être inscrit dans les livres de la Société pour le Compartiment correspondant à cette Catégorie, à condition que le montant correspondant augmente la proportion des actifs nets de ce Compartiment imputables à cette Classe si plusieurs Catégories sont en circulation pour ce Compartiment; (2) L'actif et le passif ainsi que les revenus et les dépenses propres à un Compartiment sont imputables à la / aux Catégorie (s) correspondante(s) de ce Compartiment; 64/76

65 (3) Lorsqu'un actif dérive d'un autre actif, cet actif sera inscrit dans les livres de la Société sous le même Compartiment et / ou la même Catégorie que les actifs dont il dérive et lors de chaque réévaluation d'un actif, l'augmentation ou diminution de valeur sera appliquée au Compartiment et / ou à la Catégorie concernés; (4) Lorsque la Société supporte un engagement relatif à un actif d'un Compartiment et / ou d'une Catégorie particuliers ou toute action prise en relation avec un actif d'un Compartiment et / ou d'une Catégorie particuliers, cet engagement doit être attribué au Compartiment et / ou à la Catégorie correspondants; (5) Dans le cas où un actif ou un passif de la Société ne peuvent être considérés comme imputables à un Compartiment et / ou une Catégorie particulier, cet actif ou ce passif seront imputés à tous les Compartiments et / ou Catégories au prorata selon leurs Valeur liquidative respectives ou selon toute autre méthode établie par le Conseil d'administration en toute bonne foi, étant entendu que (i) dans le cas d actifs relevant de plusieurs Compartiments, dont les Catégories sont détenues sur un compte et / ou sont cogérées en tant que groupement d'actifs à part par un agent du Conseil d'administration, le droit respectif de chaque Compartiment et / ou Catégorie doive correspondre à la part dérivant de la contribution du Compartiment et / ou de la Catégorie au compte ou au groupement concernés, et que (ii) le droit variera en fonction des contributions et retraits effectués pour le compte du Compartiment et / ou de la Catégorie, comme le précise le Prospectus, et enfin que (iii) toutes les obligations, indépendamment du Compartiment et / ou de la Catégorie auxquels elles sont imputables, devront, sauf accord contraire avec les créanciers, être contraignantes pour la Société dans son ensemble; (6) Une fois payées les distributions aux détenteurs de toute Catégorie, le montant desdites distributions sera déduit de la Valeur liquidative de ladite Catégorie. Tous les règlements et les définitions de l'évaluation seront interprétés et réalisés conformément aux principes comptables généralement admis. En l'absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d erreur manifeste, toute décision relative au calcul de la Valeur liquidative prise par le Conseil d'administration ou par une banque, entreprise ou autre organisation que le conseil d'administration nommerait pour calculer la Valeur liquidative, est considérée comme définitive et obligatoire pour la Société et les actionnaires actuels, passés ou futurs. Aux fins du présent Article: (a) les Actions de la Société à racheter en vertu de l'article 8 doivent être considérées comme existantes et prises en compte jusqu'après le délai fixé par le Conseil d'administration le Jour d'évaluation où cette évaluation est effectuée et, à partir de ce moment jusqu'au paiement par la Société, le prix doit donc être considéré comme un engagement de la Société; (b) les Actions de la Société à émettre doivent être considérées comme en cours d'émission au moment établi par le Conseil d'administration le Jour d'évaluation où cette évaluation est effectuée et, à partir de ce moment jusqu'à réception par la Société, le prix doit donc être considéré comme une dette envers la Société; (c) tous les placements, les encaisses et autres actifs libellés dans des devises autres que la Devise de référence du Compartiment concerné seront évalués une fois pris en considération le ou les taux de change en vigueur à la date et à l'heure du calcul de la Valeur liquidative par Action et (d) pour chaque Jour d'évaluation où la Société se serait engagée à: l'achat d'un actif, le montant à payer pour cet actif doit être considéré comme un passif de la Société et la valeur de l'actif à acquérir sera considérée comme un actif de la Société; la vente d'un actif, le montant à recevoir pour cet actif doit être considéré comme un actif de la Société et la valeur de l'actif à recevoir ne sera pas intégrée aux actifs de la Société; étant entendu, toutefois, que si la valeur exacte d un tel montant ou d un tel actif n est pas connue au Jour d évaluation, alors il reviendra à la Société de l estimer. 65/76

66 Les actifs nets de la Société sont toujours équivalents au total des actifs nets des différents Compartiments. Concernant le calcul de la Valeur liquidative par Action, les revenus et les dépenses sont calculés chaque jour. La valeur de tous les actifs et passifs non libellés dans la Devise de référence d'un Compartiment sera convertie dans la Devise de référence du Compartiment au taux de change établi le Jour d'évaluation concerné en toute bonne foi ou en fonction de procédures établies par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut, à son entière discrétion, autoriser toute autre méthode d'évaluation s'il considère que cette évaluation reflète mieux la juste valeur d'un actif de la Société. Article 12. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la Valeur liquidative par Action, de l'émission, du rachat et de la conversion d'actions Concernant chaque Catégorie d'actions, la Société ou son agent désigné à cet effet définiront ponctuellement la Valeur liquidative par Action ainsi que le prix d'émission, de rachat et de conversion des Actions au moins deux fois par mois selon une fréquence établie par le Conseil d'administration et mentionnée dans le Prospectus, cette date et cette heure de calcul étant alors désignées comme le «Jour d'évaluation». La Société est susceptible de suspendre le calcul de la Valeur liquidative par Action d'un ou de plusieurs Compartiments ainsi que l'émission, le rachat et la conversion d'une Catégorie d'actions, dans les circonstances suivantes: 1) durant une période de fermeture d une Bourse importante ou de tout autre marché important de cotation ou d échange des placements de la Société imputables Compartiment concerné, en dehors des jours fériés habituels ou au cours desquels les transactions sont limitées ou suspendues, à condition que cette restriction ou suspension affecte la valeur des placements de la Société imputés audit Compartiment qui y est coté; 2) dans des circonstances constituant une urgence selon le Conseil d'administration et rendant impossible la cession ou l'évaluation des actifs détenus par la Société imputables audit Compartiment; 3) à l'occasion d'une panne des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour calculer le prix ou la valeur des placements dudit Compartiment, ou encore le cours actuel ou la valeur boursière ou sur tout marché des actifs imputables audit Compartiment; 4) durant toute période au cours de laquelle la Société ne peut rapatrier des Fonds aux fins de règlement du rachat d'actions dudit Compartiment ou au cours de laquelle le transfert de Fonds impliqués dans l'acquisition de placements ou le paiement de rachat d'actions ne peut, selon le Conseil d'administration, être effectué au taux de change normal; 5) si, pour quelque raison que ce soit, les prix des placements détenus par la Société imputables audit Compartiment ne peuvent être rapidement et précisément établis; ou 6) suite à la publication d'un avis de convocation à une assemblée générale des actionnaires aux fins de liquidation de la Société, des Compartiments ou de fusion de la Société ou des Compartiments ou pour informer les actionnaires de la décision du Conseil d'administration de fermer ou de faire fusionner des Compartiments. La suspension d'un Compartiment n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur liquidative par Action ou sur l'émission, sur le rachat et sur la conversion d'actions d'un autre Compartiment qui ne serait pas suspendu. Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion sera irrévocable sauf en cas de suspension du calcul de la Valeur liquidative par Action. Toute suspension de la Valeur liquidative sera notifiée aux investisseurs ayant fait une demande de souscription, de rachat ou de conversion d'actions du / des Compartiment (s) concerné(s) et sera publiée si la loi l'exige. 66/76

67 Article 13. Administrateurs La Société est gérée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres, qui ne sont pas nécessairement actionnaires de la Société. Ils sont élus pour un mandat n'excédant pas six (6) ans. Si un Administrateur est élu sans aucune indication sur la durée de son mandat, il est réputé être élu pour six (6) ans à compter de la date de son élection. À l'échéance de son mandat, un Administrateur peut être reconduit. Les Administrateurs seront élus lors d'une assemblée générale des actionnaires, qui décidera, en outre, du nombre d'administrateurs, de leur rémunération et de la durée de leur mandat. Les Administrateurs seront élus à la majorité des voix des Actions présentes ou représentées lors de cette assemblée générale. Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment suite à une résolution adoptée par l'assemblée générale. Si, après cette destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, l'administrateur destitué restera en fonction jusqu'à ce que son successeur soit élu et prenne ses fonctions. Si le poste d'un Administrateur est vacant, les Administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement ; les actionnaires devront statuer définitivement sur cette nomination lors de l'assemblée générale suivante. Article 14. Réunions du Conseil d'administration Le Conseil d'administration choisira parmi ses membres un Président. Le Conseil d'administration choisira parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également choisir un secrétaire, qui ne sera pas nécessairement un Administrateur, chargé de rédiger et de conserver les procès-verbaux des assemblées du Conseil d'administration et des actionnaires. Le Conseil d'administration se réunira, au Luxembourg ou, éventuellement et de temps à autre, dans tout autre lieu mentionné dans la convocation à l'assemblée, sur demande du président ou de deux (2) Administrateurs. Le président présidera les assemblées des Administrateurs et des actionnaires. En son absence, les actionnaires ou les Administrateurs décideront à la majorité de confier la présidence des assemblées à un autre Administrateur ou, s'il s'agit d'une assemblée des actionnaires, à toute autre personne. Une convocation écrite aux réunions du Conseil d'administration sera adressée aux Administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant la date fixée de ladite assemblée sauf en cas d'urgence ; dans ce cas la nature de ces événements sera précisée dans l'avis de convocation. Une telle convocation pourra être annulée par accord écrit de chaque Administrateur par télégramme ou fax ou tout autre moyen de communication identique. Une convocation séparée ne sera pas nécessaire pour les assemblées qui se tiendront aux lieu et date fixés par une résolution adoptée en Conseil d'administration. Un Administrateur peut désigner un autre Administrateur comme mandataire lors de toute assemblée en le nommant par écrit, par télégramme ou par fax ou tout autre moyen de communication identique. Un Administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Tout administrateur peut participer à une assemblée du Conseil d'administration par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication identique compatible avec les caractéristiques techniques garantissant une participation effective à l'assemblée permettant aux participants d'entendre les autres personnes de façon continue et leur permettant de participer effectivement à l'assemblée. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence physique à ladite assemblée. Une réunion qui se tient grâce à de tels moyens de communication est considérée comme ayant lieu au siège de la Société. Chaque Administrateur participant sera autorisé à voter par vidéo ou par téléphone ou par tout autre moyen de communication identique. Les Administrateurs ne peuvent intervenir qu'au cours des réunions dûment convoquées du Conseil d'administration. Les Administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, sauf si une résolution spécifique du Conseil d'administration le permet. 67/76

68 Le Conseil d'administration ne peut délibérer ou agir effectivement que si sont présents ou représentés au moins la majorité des Administrateurs ou tout autre nombre d'administrateurs tel que défini par le Conseil. Les résolutions du Conseil d'administration seront consignées dans les procès-verbaux signés par le président de séance ou, en son absence, par le président par intérim ayant présidé l'assemblée ou par deux (2) Administrateurs. Les copies des extraits de ces procès-verbaux susceptibles d'être fournis en cas de procédure judiciaire ou autre seront valablement signés par le président de l'assemblée ou par deux (2) Administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. Si au cours d'une assemblée, le nombre de voix en faveur ou contre une résolution est égal, le président de l'assemblée aura une voix prépondérante. Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les Administrateurs auront la même portée que les résolutions votées lors des assemblées du Conseil d'administration ; chaque Administrateur approuvera ladite résolution par écrit, par télégramme, par fax ou par tout autre moyen de communication identique. Cette approbation doit être confirmée par écrit et tous les documents constitueront le dossier attestant de la prise de décision. Article 15. Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus lui permettant de concrétiser toutes les décision de disposition, de gestion et d'administration en fonction des objectifs de la Société conformément à la politique d'investissement telle que définie au présent article 18 et dans le Prospectus. Tous les pouvoirs ne relevant pas expressément de la loi ou des présents Statuts lors l'assemblée générale des actionnaires relèvent de la compétence du Conseil d'administration. Article 16. Signature de la Société Les signatures conjointes de deux (2) Administrateurs ou la signature conjointe ou individuelle de tout dirigeant de la Société ou de toute autre personne à laquelle le Conseil d'administration a délégué son autorité engage effectivement la Société à l'encontre de tierces parties. Article 17. Délégation des pouvoirs Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion quotidienne des affaires de la Société (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé pour le compte de la Société) ainsi que la représentation de la Société pour la gestion quotidienne des affaires auprès de tout membre du Conseil d'administration, dirigeant ou autre agent, personne morale ou physique, susceptible d'être actionnaire ou non de la Société, selon les conditions et doté des pouvoirs fixés par le Conseil d'administration et qui pourra, si le Conseil d administration le permet, lui aussi déléguer ses pouvoirs. Le Conseil d'administration peut également conférer tous les pouvoirs et mandats spéciaux à une personne et peut notamment nommer les dirigeants, y compris le directeur général et les directeurs généraux adjoints de même que les autres dirigeants que la Société juge nécessaire pour la conduite des affaires et la gestion de la Société. Le Conseil d'administration peut, à tout moment, révoquer ces nominations. Il n'est pas nécessaire que les dirigeants soient administrateurs ou actionnaires de la Société. Sauf stipulation contraire des présents Statuts, les droits et les devoirs des dirigeants sont ceux que leur a conféré le Conseil d'administration. Par ailleurs, le Conseil d'administration peut décider de constituer ponctuellement un ou plusieurs comités composés d'administrateurs et / ou des personnes externes auxquels éventuellement déléguer ses pouvoirs. Le Conseil d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou privée. 68/76

69 Article 18. Capacités et restrictions d'investissement Le Conseil d'administration a le pouvoir de définir la politique d'investissement propre aux placements selon le principe de répartition des risques ainsi que la conduite des affaires courantes et le gestion de chaque Compartiment de la Société, en fonction des pouvoirs d'investissement et des restrictions tels qu'ils sont définis par le Conseil d'administration dans le Prospectus, à condition que la politique d'investissement de la Société et de chaque Compartiment de la Société se conforme à tout moment à la Partie I de la Loi de 2010 ainsi qu à toute autre loi permettant d'être considéré comme un organisme de placement collectif en valeurs mobilières aux termes de l'article 1 (2) de la Directive CE 85/611 du 20 Décembre Le Conseil d'administration peut décider, dans l intérêt de la Société et selon les modalités décrites dans le Prospectus, que (i) tout ou partie des actifs de la Société ou d'un Compartiment soient cogérés séparément avec des avoirs détenus par d'autres investisseurs, y compris d'autres organismes de placement collectif et / ou leurs Compartiments ou que (ii) tout ou partie des actifs de deux (2) ou plusieurs Compartiments soient cogérés entre eux-mêmes, séparément, ou sur une base commune. Concernant la définition et la mise en œuvre de la politique d'investissement, le Conseil d'administration peut décider d investir les actifs de chaque Compartiment dans: a) des titres négociables et des instruments du marché monétaire admis à la cote ou échangés sur un marché réglementé conformément à l'article 4, point 1 (14) de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004; b) des titres négociables et des instruments du marché monétaire échangés sur un autre marché réglementé d'un État membre de l'union européenne («État membre de l'union européenne») régulièrement actif et reconnu, et ouvert au public; c) des titres négociables et des instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une Bourse non européenne ou échangés sur un autre marché réglementé d'un État hors Union européenne opérant régulièrement, reconnu et ouvert au public, situé dans n'importe quel autre pays d'europe, d'asie-pacifique, du continent américain ou d'afrique; d) des titres négociables et des instruments du marché monétaire récemment émis à condition que les conditions d'émission comportent un engagement de demande d'admission à la cote officielle d une Bourse ou d un autre marché réglementé tels que mentionnés aux points a) à c) supra et que ladite cotation soit garantie pour l'année suivant l'émission; e) des Actions ou des parts d'opcvm agréés selon la Directive sur les OPCVM et / ou tout autre organisme de placement collectif («OPC») au sens du premier et du second alinéa de l'article 1 (2) de la Directive sur les OPCVM, situés ou non dans un État membre de l'union européenne à condition que: i. ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant une surveillance considérée par la CSSF comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment assurée; ii. iii. iv. le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les détenteurs de parts d un OPCVM et, notamment, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire soient conformes aux exigences de la directive sur les OPCVM; les activités de ces autres OPC fassent l objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l actif et du passif, des bénéfices et des activités au cours de la période considérée ; la part de l actif net des OPCVM ou de ces autres OPC dont l acquisition est envisagée, pouvant, conformément à leurs documents constitutifs, être investie globalement dans des parts d autres OPCVM ou d autres OPC, ne dépasse pas 10 % de son actif net. 69/76

70 f) dépôts auprès d un établissement de crédit remboursables sur demande ou dont le retrait est autorisé et dont l'échéance est inférieure ou égale à douze (12) mois, à condition que le siège de l établissement de crédit se trouve dans un État membre de l UE ou, si ledit siège est situé dans un État ne faisant pas partie de l'union européenne, qu il soit soumis à des règles prudentielles que la CSSF considère équivalentes à celles prévues par la législation communautaire; g) des instruments financiers dérivés, et notamment des instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces négociés sur un marché réglementé au sens des points a), b) et c) ; et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré («instruments dérivés négociés de gré à gré»), à condition que: i. le sous-jacent consiste en instruments relevant des points a) à h), en indices financiers, en taux d intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément aux objectifs d investissement de ses Compartiments; ii. iii. les contreparties aux opérations sur instruments dérivés négociés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux Catégories agréées par la CSSF; et que les instruments dérivés négociés de gré à gré fassent l objet d une évaluation fiable et vérifiable chaque Jour d'évaluation et puissent, à tout moment, être vendus, liquidés ou clôturés à leur juste valeur de l initiative de la Société grâce à une opération de compensation; h) des instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé cité aux points a) à c) supra, pour autant que l émission ou l émetteur de ces instruments soient euxmêmes soumis à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l épargne, et à condition qu'ils soient: i. émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d un État membre de l UE, par la Banque centrale européenne, par l Union européenne ou par la Banque européenne d Investissement, par un État n'appartenant pas à l'union européenne ou, s'il s'agit d un État fédéral, par un des membres de la fédération, ou par un organisme public international auquel appartiennent un ou plusieurs États Membres; ou ii. iii. iv. émis par une société dont les titres sont négociés sur des marchés réglementés tels que cités aux points a), b) ou c); ou émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle conformément aux critères définis par la législation communautaire ou par un établissement soumis et se conformant à des règles prudentielles que la CSSF considère au moins aussi rigoureuses que celles prévues par la législation communautaire; ou émis par d autres organismes appartenant aux Catégories approuvées par la CSSF à condition que les investissements dans ces instruments respectent des règles de protection des investisseurs équivalentes à celles prévues aux trois précédents alinéas du point h) et que l émetteur soit une société dont le montant du capital et des provisions s élève au moins à dix millions d'euros ( ,00 euros) publiant des comptes annuels conformément à la Quatrième Directive 78/660/CEE, soit un organisme qui, au sein d un Groupe de Sociétés comprenant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe, ou constitue une entité qui se consacre au financement de structures de titrisation bénéficiant d une ligne de financement bancaire. Par ailleurs, la Société ne peut investir plus de 10 % des actifs d'un Compartiment dans des titres négociables et des instruments du marché monétaire autres que ceux mentionnés aux paragraphes (a) à (h) ci-dessus. En outre, conformément au principe de répartition des risques, la Société pourra investir jusqu'à 100 % des actifs nets d'un Compartiment dans des titres négociables et des instruments du marché monétaire 70/76

71 émis ou garantis par un État membre de l'union européenne, par ses collectivités locales, par tout autre pays habilité (mentionné dans l'annexe correspondant au Compartiment concerné) ou par des organismes publics internationaux dont font partie un ou plusieurs États membres de l'union européenne, à condition que, dans ce cas, le Compartiment détienne des titres d'au moins six (6) émetteurs différents et que les titres de chacun des émetteurs ne représente pas plus de 30 % des actifs nets du Compartiment. La Société peut investir dans d'autres titres, instruments ou autres actifs selon les restrictions établies par le Conseil de la société conformément aux lois et règlements applicables. Toutes les autres restrictions relatives aux placements sont précisées dans le Prospectus. Article 19. Conflit d'intérêts Aucun contrat ou autre transaction susceptible d être conclu par la Société avec toute autre société ou entreprise ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou dirigeants de la Société détiennent des intérêts à cette autre société ou entreprise ou soit Administrateur, dirigeant ou salarié d une telle société ou entité juridique à condition que la Société s'engage à ne jamais vendre ou prêter sciemment des actifs de la Société à aucun de ses Administrateurs ou dirigeants, ni à aucune autre société sous leur contrôle. Au cas où un Administrateur ou dirigeant de la Société aurait des intérêts contraires dans le cadre d un un contrat ou d une opération de la Société, l'administrateur ou le dirigeant en question en informera le Conseil d'administration de la Société et ne prendra part ni aux délibérations, ni au vote concernant ledit contrat ou ladite transaction. Ce contrat ou cette transaction et les intérêts contraires de l'administrateur ou du dirigeant seront abordés lors de l'assemblée générale des actionnaires suivante. Les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquant pas aux décisions du Conseil d'administration de la Société quant à ses activités quotidiennes dans des conditions normales. Article 20. Indemnités des Administrateurs La Société indemnisera tout Administrateur ou dirigeant, ainsi que et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou liquidateurs au titre de tous les frais raisonnablement engagés quant aux plaintes, actions en justice ou procédures les impliquant en tant qu'administrateur ou dirigeant de la Société ou, à leur demande, d'une autre société dont la Société serait actionnaire ou créancière et ne lui donnant pas droit à une indemnité, exception faite des activités pour lesquelles il serait finalement condamné au terme d une telle plainte, action en justice ou procédure imputables à une faute grave, à une fraude ou à une faute intentionnelle ; en cas de règlement de l affaire, l'indemnité ne sera versée que relativement aux faits pour lesquels la Société serait informée par son conseil juridique que la personne concernée n'a pas commis de manquement à ses devoirs. Ce droit à indemnisation n'exclura pas les autres droits auxquels peut prétendre la personne concernée. Article 21. Commissaire aux comptes Les données comptables mentionnées dans le Rapport annuel de la Société seront examinées par un commissaire aux comptes (le «réviseur d'entreprises agréé») nommé lors de l'assemblée générale des actionnaires et rémunéré par la Société. Le commissaire aux comptes doit remplir tous les devoirs prévus par la Loi de Article 22. Assemblées générales des Actionnaires de la Société La Société peut n'avoir qu'un seul actionnaire lors de sa constitution ou lors de la réunion de toutes ses parts en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la Société. En cas d'actionnaire unique, celui-ci assume tous les pouvoirs conférés lors de l'assemblée générale des actionnaires et prend toutes les décisions par écrit. En cas de pluralité d actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires de la Société représente l ensemble des actionnaires de la Société. Les résolutions prises engagent tous les actionnaires 71/76

72 indépendamment de la Catégorie d actions qu'ils détiennent. L assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier les actes relatifs aux activités de la Société. L'assemblée générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou dans tout autre lieu se trouvant au Grand-Duché de Luxembourg, selon les modalités précisées par l'avis de réunion, le 15 e jour du mois de février de chaque année à 11 heures, heure de Luxembourg. Si ledit jour n'est pas un Jour ouvrable (tel qu'il est défini dans le Prospectus) (un «Jour ouvrable»), alors l'assemblée générale annuelle se tiendra le Jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si, de l'avis du Conseil d'administration, des circonstances exceptionnelles l'exigent. D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux lieux et dates spécifiés par les avis de convocation correspondants. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'administration au moyen d une convocation précisant l'ordre du jour. La convocation doit être rédigée conformément aux prescriptions légales. Une assemblée générale doit être convoquée, à la demande écrite des actionnaires représentant un dixième (10%) du capital de la Société, à l'endroit et l'heure qui seront précisés par les convocations correspondantes. L'assemblée générale peut se tenir sans avis de convocation si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut définir toutes les autres conditions auxquelles doivent se conformer les actionnaires pour assister à une assemblée des actionnaires. Les actionnaires représentant au moins (dix) 10% du capital de la Société peuvent demander l'ajout d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour d'une assemblée générale des actionnaires. Cette demande doit être adressée au siège social de la Société par courrier recommandé au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion. Les thèmes traités lors d'une assemblée des actionnaires se limiteront aux questions annoncées dans l'ordre du jour (énonçant tous les thèmes requis par la loi) ainsi qu'aux activités connexes à ces questions, sauf si tous les actionnaires conviennent d'un autre ordre du jour. Chaque Action d'une Catégorie d'un Compartiment donne droit à une voix conformément à la législation luxembourgeoise et aux présents Statuts. Un actionnaire peut intervenir lors de toute assemblée des actionnaires en désignant par écrit, par fax ou par télégramme une autre personne comme son mandataire. Cette personne n a pas besoin d être un actionnaire mais elle peut être Administrateur de la Société. Chaque actionnaire peut voter au moyen des bulletins de vote reçus par courrier ou par fax au siège social de la Société ou à l'adresse mentionnée dans l'avis de convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires de vote fournis par la Société indiquant au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour, la proposition soumise à la décision de l'assemblée ainsi que, pour chaque proposition, trois (3) cases permettant à l 'actionnaire de voter, en cochant la case appropriée, pour, contre ou de s'abstenir pour chaque proposition. Les bulletins de vote ne comportant aucun vote pour ou contre une résolution, ni aucune abstention, seront considérés comme nuls. La Société ne prendra en compte que les vote reçus trois (3) jours avant l'assemblée générale des actionnaires concernée. Les actionnaires peuvent être autorisés à participer à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et sont considérés comme présents, aux fins des conditions de quorum et de majorité, à condition que le conseil d'administration soit en mesure d'organiser des assemblée en utilisant de tels moyens. Ces moyens doivent correspondre aux caractéristiques techniques garantissant une participation effective à l'assemblée dont les délibérations sont transmises en continu. 72/76

73 Sauf disposition contraire de la législation ou des présents Statuts, les résolutions de l'assemblée générale sont prises par vote à la majorité simple des Actions présentes ou représentées. Article 23. Assemblées générales des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Catégorie d'actions Les actionnaires d'un Compartiment ou d'une Catégorie émise pour un Compartiment peuvent tenir, à tout moment, des assemblées générales afin de statuer sur toutes les questions se rapportant exclusivement audit Compartiment ou à ladite Catégorie. Les dispositions prévues par l'article 22 des présents statuts ainsi que par la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales s'appliquent auxdites assemblées générales. Chaque Action donne droit à une voix conformément à la législation luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires peuvent intervenir en personne ou par procuration transmise par écrit, par fax ou par télégramme à une autre personne qui ne sera pas nécessairement un actionnaire, mais pourra être Administrateur de la Société. Sauf disposition contraire de la législation ou des présents Statuts, les résolutions de l'assemblée générale concernant un Compartiment ou une Catégorie sont prises par vote à la majorité simple des Actions présentes ou représentées. Toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, concernant les droits des détenteurs d'actions d'un Compartiment ou d'une Catégorie par rapport aux droits des détenteurs d'actions d'un autre Compartiment ou d'une autre Catégorie doit faire l'objet d'une résolution de l'assemblée générale des actionnaires dudit Compartiment ou de ladite Classe conformément à l'article 68 de la Loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée. Article 24. Résiliation, scission ou fusion de Compartiments et de Catégories Si, pour une raison quelconque, la valeur des actifs nets totaux d'un Compartiment ou d'une Catégorie tombait jusqu à, ou n atteignait pas, un montant défini par le Conseil d'administration comme plancher dudit Compartiment ou de ladite Catégorie à des fins de fonctionnement économiquement efficace, en cas d'importante modification de la situation politique, économique ou monétaire relative audit Compartiment et / ou ladite Catégorie susceptible d'avoir un effet néfaste sur les placements du Compartiment et / ou de la Catégorie, ou à titre de mesure de rationalisation économique, le Conseil d'administration peut décider le rachat forcé de toutes les Actions du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés à la Valeur liquidative par Action (en tenant compte des prix et des frais de réalisation des placements) tels qu'ils sont calculés le Jour d'évaluation où cette décision prendra effet. La Société adressera un avis aux détenteurs du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés avant la date réelle du rachat forcé ; cet avis exposera les motifs pour lesquels le rachat est décidé et exposera les procédures de ce rachat. Les actionnaires nominatifs seront informés par écrit ; les détenteurs d'actions au porteur seront informés par un avis que le Conseil d'administration de la Société fera publier dans la presse. Sauf décision contraire dans l intérêt des actionnaires ou dans l'intention de maintenir l'équité de traitement de ceux-ci, les actionnaires du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés pourront continuer à déposer des demandes de rachat ou de conversion de leurs Actions sans frais (tout en prenant en considération les prix et les frais de réalisation actuels des placements) avant la date réelle du rachat forcé. Toute demande de souscription sera suspendue au moment où la décision de clore, de faire fusionner ou de transférer le Compartiment et / ou la Catégorie concernés sera prise par l'organe compétent de la Société. Malgré les pouvoirs conférés au Conseil d'administration aux terme du précédent paragraphe, l'assemblée générale des actionnaires d'un Compartiment et / ou d'une Catégorie peut, sur proposition du Conseil d'administration, décider de racheter toutes les Actions du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés et de rembourser aux actionnaires la Valeur liquidative de leurs Actions (en prenant en considération les prix et les frais de réalisation actuels des placements) calculés le Jour d'évaluation où cette décision a été prise. Aucun quorum n'est requis pour cette assemblée générale des actionnaires qui décidera par une résolution prise à la simple majorité des Actions alors présentes ou représentées. 73/76

74 Les actifs qui ne sont pas distribués à leurs bénéficiaires après le rachat seront déposés auprès du Dépositaire pendant une période de six (6) mois, après quoi ils seront déposés à la Caisse de consignation en faveur des ayants droit. La Société annulera toutes les Actions rachetées. Dans les mêmes circonstances que celles prévues au premier paragraphe du présent article, le Conseil d'administration peut décider d'affecter les actifs d'un Compartiment et / ou d'une Catégorie à ceux d'un autre Compartiment et / ou d'une autre Catégorie de la Société ou à un autre organisme de placement collectif luxembourgeois assujetti à la Partie I de la Loi de 2010 ou à un autre Compartiment et / ou une autre Catégorie d'un autre organisme de placement collectif (le «nouveau Compartiment») et requalifier les Actions du Compartiment ou de la Catégorie concernés comme Actions d'un autre Compartiment et / ou d'une Catégorie (suite à une éventuelle scission ou consolidation et le paiement du montant correspondant aux fractions d'actions des actionnaires). Cette décision sera publiée selon les mêmes modalités que celles décrites au premier paragraphe du présent article (la publication mentionnera, par ailleurs, les informations relatives au nouveau Compartiment), un mois avant la date à laquelle la fusion sera effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion gratuits de leurs Actions pendant cette période. Selon les mêmes modalités que celles décrites au premier paragraphe du présent article, le Conseil d'administration peut décider de réorganiser un Compartiment et / ou une Catégorie en les divisant en deux (2) ou plusieurs Compartiments et / ou Catégories. Cette décision sera publiée selon les mêmes modalités que celles décrites au premier paragraphe du présent article (la publication mentionnera, par ailleurs, les informations relatives aux deux (2) nouveaux Compartiments), un mois avant la date à laquelle la division sera effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat ou la conversion gratuits de leurs Actions pendant cette période. En cas de fusion ou de scission, les Actions non présentées au rachat seront échangées sur la base la Valeur liquidative des Actions des Compartiments et / ou des Catégories concernés calculée le jour où cette décision prend effet. Si les Actions à attribuer sont des parts d'un Fonds, la décision n'engage que les actionnaires ayant voté pour l attribution. Malgré les pouvoirs conférés au Conseil d'administration par le paragraphe précédent, la réorganisation des Compartiments et / ou des Catégories de la Société (par fusion ou par scission) peut être décidée lors d'une assemblée générale des actionnaires du (des) Compartiment(s) et / ou de la (des) Catégorie(s) concernés (par exemple en cas de fusion, cette décision doit être prise par l'assemblée générale des actionnaires du Compartiment et / ou de la Catégorie correspondant). Aucun quorum n'est requis pour une telle assemblée générale qui devra se prononcer quant à la fusion ou la scission par une résolution prise à la majorité simple des actions présentes ou représentées. Une contribution de l'actif et du passif imputables à un Compartiment et / ou une Catégorie d'un autre organisme de placement collectif visé au cinquième paragraphe du présent article, ou à un autre Compartiment et / ou Catégorie d un tel autre organisme de placement collectif nécessitera une résolution des actionnaires du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés, à condition que soit réuni un quorum de 50 % des Actions en circulation et adopté avec une majorité des 2/3 des Actions présentes ou représentées lors de ladite assemblée, sauf lorsque cette fusion concerne un organisme de placement collectif luxembourgeois de type contractuel («fonds commun de placement») ou d'une organisme de placement collectif basé à l'étranger ; dans ce cas, les résolutions n'engageront que les actionnaires ayant voté en faveur de la fusion. Article 25. Exercice comptable L'exercice comptable de la Société débute le 1 er novembre ce chaque année et se termine le 31 octobre de l'année suivante. Article 26. Distributions Pour tout Compartiment et / ou toute Catégorie donnant droit à des distributions, l'assemblée générale des actionnaires du Compartiment et / ou de la Catégorie concernés statuera, sur proposition du Conseil d'administration et dans les limites prévues par la loi, sur l'emploi des bénéfices dudit Compartiment et / ou de ladite Catégorie et pourra ponctuellement déclarer, ou autoriser le Conseil d'administration à déclarer, des distributions aux actionnaires. 74/76

75 Le Conseil d'administration peut décider de payer des acomptes sur dividendes pour tout Compartiment et / ou Catégorie donnant droit à des distributions, conformément aux dispositions prévues par la loi. Dans tous les cas, aucune distribution ne peut être effectuée si le capital de la Société, après la déclaration de cette distribution, est inférieur au capital minimum requis par la loi de Le paiement des distributions dues aux détenteurs d'actions nominatives s'effectuera aux adresses figurant dans le Registre des actionnaires. Les distributions peuvent être payés dans la monnaie, au moment et à l endroit définis de temps à autre par le Conseil d'administration. Les distributions seront faites en numéraire. Le conseil d'administration peut toutefois décider de procéder à des distributions en nature avec l'accord de l'actionnaire / des actionnaires concerné(s) dans le Prospectus. Ces distributions / paiements en nature seront évalués dans un rapport rédigé par un auditeur pouvant prétendre au titre de réviseur d'entreprises agréé conformément aux conditions requises par la Loi luxembourgeoise, et les coûts du rapport seront à la charge de l'investisseur concerné. Toute distribution qui ne serait pas réclamée dans les cinq (5) années suivant sa déclaration sera perdue et sera versée au Compartiment et / ou à la Catégorie concernés. Si ce dernier Compartiment et / ou cette dernière Catégorie ont déjà été liquidés, les distributions seront attribuées aux autres Compartiments et / ou Catégories proportionnellement à leurs actifs nets respectifs. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes annoncés et se trouvant aux mains de la Société pour le compte de ses actionnaires. Article 27. Dépositaire Dans la mesure requise par la législation, la Société conclura un contrat de dépôt avec une banque ou avec une institution financière telles que définies par la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier (le «Dépositaire»). Le Dépositaire doit s'acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités conformément à la Loi de Si le Dépositaire désire se démettre, le Conseil d'administration fera tout le nécessaire afin de trouver une autre banque comme Dépositaire à la place du Dépositaire et pourra la nommer Dépositaire des actifs de la Société. Le Conseil d'administration peut mettre fin au mandat du Dépositaire mais ne peut révoquer le Dépositaire à moins de et jusqu'à la désignation d'un Dépositaire suppléant. Article 28. Dissolution de la Société La Société peut à tout moment être dissoute suite à une résolution de l'assemblée générale des actionnaires satisfaisant aux exigences en matière de quorum et de majorité conformément à l article 30 infra. Si le capital est inférieur aux deux tiers (2/3) du capital minimum mentionné à l'article 5 supra, le Conseil d'administration soumettra la question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale. L'assemblée générale, pour laquelle aucun quorum n'est requis, décidera sur simple majorité des voix des Actions alors présentes et représentées. La question de la dissolution de la Société sera également soumise à l'assemblée générale lorsque le capital est inférieur à un quart (1/4) du capital minimum fixé à l'article 5 supra; dans ce cas, l'assemblée générale se tiendra sans condition de quorum et la dissolution sera décidée par les actionnaires détenant un quart (1/4) des voix des Actions représentées à l'assemblée. L'assemblée doit être convoquée de sorte à se tenir dans les quarante jours suivant le constat que les actifs nets de la Société étaient inférieurs aux deux tiers (2/3) ou au quart (1/4) du minimum légal, selon le cas. 75/76

76 Article 29. Liquidation La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales nommées par l'assemblée générale des actionnaires, laquelle définira leurs pouvoirs et leur rémunération. Le(s) liquidateur(s) doi(ven)t être agréé(s) par l'autorité de surveillance luxembourgeoise. Le produit net de la liquidation de chaque Compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires (s) du Compartiment concerné au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent dans ce Compartiment. Les montants non réclamés par l'actionnaire(s) à la fin de la liquidation seront déposés à la Caisse de consignation du Luxembourg. Si ces montants ne sont pas réclamés avant la fin d'une période de cinq (5) ans, ils seront réputés perdus. Article 30. Modifications des Statuts Les présents Statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée. Article 31. Loi applicable Toutes les questions qui ne seraient pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et à la loi de 2010, telles qu'elles ont été modifiées ou sont susceptibles de l'être de temps à autre. 76/76