Assurance d assistance Groupos avec Activité Nº POLICE:

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1 Assurance d assistance Groupos avec Activité Nº POLICE:

2 PRODUIT: ASSURANCE D ASSISTANCE GROUPOS AVEC ACTIVITÉ Nº POLICE: COMPAGNIE D'ASSURANCE: ARAG COMPAÑIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. EFFET DE L ASSURANCE: 01 / 01 / 2010 ÉCHÉANCE DE L ASSURANCE: 31 / 12 / 2010 INFORMATION LÉGALE CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données Personnelles, nous informons l'utilisateur que ses données personnelles, recueillies pendant le processus d'achat, ainsi que toutes autres données recueillies suite à la relation établie entre l'utilisateur et Intermundial XXI, Correduría de Seguros, feront partie d'un fichier de données personnelles appelé CLIENTS responsabilité de Intermundial XXI, Correduría de Seguros, ayant comme objectif la gestion, par Intermundial XXI, Correduría de Seguros S.L., de tous les aspects concernant le contrat d'assurance auquel vous allez souscrire. Pág. 1

3 CONDITIONS PARTICULIÈRES De la police nº sur la qu'elle INTERMUNDIAL Correduría de Seguros dont le siège social est situé à C/ Irún, 7. Madrid (Espagne). Inscrite au R.M. (Registre du Commerce et des Sociétés) de Madrid, page M 180,298, section 8, livre 0, feuillet 149, tome 11,482. C.I.F. (Code Espagnol d'identification Fiscale): B Inscrite au R.D.G.S.F.P. (Registre de la Direction Générale Espagnole d'assurances et Fonds de Pensions) sous le numéro J Les assurances de Responsabilité Civile et de Caution imposées par la Loi Espagnole 26/06 relative à la Médiation d'assurances et Réassurances Privées agit comme médiateur, et l'assureur ARAG Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A RESUMÉ DES COUVERTURES 1. Frais medicaux de maladie ou d accident. France L'étranger Un rapatriement ou un transfert sanitaire de blessés ou malades...illimité 3. Un rapatriement ou un transfert de l assuré décédé...illimité 4. Un rapatriement ou un transfert d un accompagnateur...illimité 5. Un retour anticipé de l'assuré pour maladie ou accident d'un familier du premier ou segond degré...illimité 6. Un retour anticipé en cas de grave sinistre dans le local professionnel de l'assuré...illimité 7. Déplacement D un familier en cas d hospitalisation de l assuré Des frais de déplacements...illimité Des frais de séjour du familier en deplacement :(50 / jour) Une prolongation de séjour dans l'hôtel en cas de maladie ou d accident (50 /jour) Transmission de messages urgents...inclus 10. Envoi de médicaments non existants à l'étranger....inclus 11. Vol, perte o destruction des bagages Recherche et localization et envoie d équipages facturés....inclus 13. Responsabilité Civile Responsabilité civile professeur, moniteur, guide ou compagnon FONT L OBJET DE LA PRÉSENTE ASSURANCE TOUS LES ARTICLES COMPRIS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA POLICE AVEC LES LIMITES EXPRIMÉES. ASSURÉS: Les voyageurs qui avec le Preneur de l assurance engagent un voyage, un déplacement ou un séjour hors de leur résidence habituelle, dont les noms, destinations et durée du voyage figurent chez ARAG avant le début du voyage. CADRE TERRITORIAL: L assurance est valable en France, ou en Europe et Pays riverains de la Méditerranée, ou Monde selon la destination du voyage, déplacement ou séjour engagés avec le Preneur de l assurance. Quand l Assuré se trouve à bord de n importe quel type de véhicule terrestre, maritime ou aérien, l Assureur ne sera pas obligé de prêter un type de service, qui sera toutefois prêté dès que l Assuré se trouve sur la terre ferme. Sont exclus des couvertures de la présente police les pays qui pendant le voyage ou déplacement de l Assuré se trouvent dans une situation de guerre ou de siège, d insurrection ou de conflit belliqueux de toute classe ou nature, même s ils n ont pas été déclarés officiellement, et ceux qui figurent spécifiquement dans le reçu ou dans les Conditions Particulières. Il est expressément convenu que les obligations de l Assureur découlant de la couverture de cette police s achèvent au moment où l Assuré est de retour à son domicile habituel, ou qu il ait été hospitalisé dans un centre sanitaire situé à une distance maximum de 25 km dudit domicile (15 km aux Îles Baléares et aux Canaries). Pág. 2

4 Est exclusivement couverte la pratique, en tant qu amateur, des sports suivants : voile, tyrolienne, tir à l arc, chevaux, haute montagne, escalade, spéléologie, descente de ravins, randonnée pédestre, kayaks, rafting, VTT, orientation, chasse au trésor sportive, jeux de plage, sports d aventure (exclus les aériens) et tout autre sport au degré de risque similaire. COMMUNICATION DES VOYAGES : Le Preneur de l assurance doit communiquer à ARAG tous les renseignements se rapportant aux voyageurs (noms, destinations, durée des voyages) avant leur départ ou avant le début du séjour. En outre, le Preneur de l assurance mettra à la disposition d ARAG tous les documents relatifs aux personnes Assurées du présent contrat, afin que l Assureur puisse vérifier l exactitude des données des voyageurs communiquées par le Preneur de l Assurance. Aux effets que les clients du Preneur de l assurance, qui seront les Assurés par la présente police, connaissent les garanties qui sont couvertes par cette assurance, ARAG remettra des Bons pour leur distribution par le Preneur de l assurance à ses clients, ceux-ci étant le seul document valable les certifiant comme Assurés de la présente police. Le Preneur de l assurance inclura la date de début et de fin de chaque voyage sur tous les Bons qu il distribue. PAIEMENT DES PRIMES À ARAG : Les paiements des primes seront effectuées mensuellement par chèque à ordre libellé par le Preneur de l assurance en faveur d ARAG à réception de la liste facture. PRESTATION DES SERVICES : La prestation des services prévus dans cette police sera réalisée à travers l Organisation ARAG COMPAÑÍA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. Aux effets de la prestation urgente des services, ARAG fournira à l Assuré la documentation démontrant ses droits comme titulaire, ainsi que des instructions et un numéro de téléphone d urgence. Le numéro de téléphone d ARAG est le si l appel est réalisé depuis l Espagne et le s il est réalisé depuis l étranger, l appel pouvant être effectué en PCV. - Le Preneur connaît et accepte expressément les clauses limitatives de la présente police et déclare qu il reçoit avec ce document les Conditions Générales. DEVOIR D INFORMATION À L ASSURÉ Le Preneur de l assurance, avant la tenue de ce contrat, a reçu l information suivante, pour respecter les dispositions de l article 60 de la Loi sur l ordonnance et la supervision des assurances privées et des articles 104 à 107 de son règlement : - L Assureur de la police est ARAG Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros S.A., société anonyme établie en Espagne, ayant son domicile social à Barcelone, rue Roger de Flor nº La législation applicable au contrat est l espagnole, en particulier la Loi 50/1980 du 8 octobre, sur les contrats d assurance. - Le Preneur ou l Assuré peuvent, en cas de litige avec l Assureur, faire appel à l arbitrage et aux tribunaux ordinaires de justice espagnols, indépendamment du droit de formuler les réclamations opportunes auprès de la Direction Générale des Assurances. INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES Si cette police comprend des données de personnes physiques autres que le Preneur de l assurance, celui-ci devra informer au préalable ces personnes des points indiqués aux paragraphes suivants. Le Preneur consent que les données à caractère personnel pouvant figurer dans cette police soient incluses dans les fichiers du courtier et d ARAG. L'objet du traitement de ces données est de faciliter l établissement et le développement des relations contractuelles qui lient le Preneur à l Organisme d Assurance. Pág. 3

5 Les données personnelles fournies seront susceptibles d être communiquées à d autres Organismes d Assurance ou publics reliés au secteur des assurances, à des fins statistiques, de lutte contre la fraude ou aux effets de la coassurance ou réassurance du risque. La prestation du consentement à ce traitement est indispensable pour la légalisation de la relation contractuelle sur laquelle porte le présent document, qui n est pas possible sans ledit consentement. L Assuré pourra exercer les droits d accès, d opposition, de rectification et d annulation auprès du Preneur ou de l Organisme d Assurance, dans les termes prévus dans la législation sur la protection des données, en adressant ses communications au domicile social de ces organismes. En outre, le Preneur autorise ARAG à traiter ses données afin de lui envoyer des informations sur d autres produits d assurances commercialisés par la Compagnie, ainsi que des offres de produits et de services de la Compagnie ou de tiers en rapport avec le domaine des assurances, financier, de transports, voyages, immobilier, éducation, informatique et également en rapport avec des activités des administrations publiques ; et à les céder avec la même fin à d autres Compagnies du groupe. De plus, quand il existe un type de lien juridique ou commercial entre la police souscrite et d autres produits ou services engagés avec des tiers, le Preneur autorise ARAG à céder ses données personnelles à ces tiers dans la mesure nécessaire pour mener à bon terme les accords qui ont créé ce lien. Si vous ne souhaitez pas recevoir d informations promotionnelles ni que vos données soient cédées dans les termes indiqués, veuillez cocher la case suivante : Le refus d autoriser ce dernier traitement n empêchera pas la légalisation de la relation contractuelle. SERVICE CLIENTÈLE Pour respecter les dispositions de l article 9 de l Ordonnance ECO/734/2004, du 11 mars, nous informons qu ARAG dispose d un Service Clientèle (C/ Roger de Flor, 16, Barcelone, téléphone , fax , e mail : dac@arag.es, site Internet : pour accueillir et résoudre les plaintes et réclamations que ses assurés présentent, reliées à leurs intérêts et droits légalement reconnus qui seront traitées et résolues dans un délai maximum de deux mois à partir de leur présentation, et en cas de désaccord avec la résolution adoptée ou si le délai de deux mois s est écoulé sans avoir obtenu de réponse, le réclamant pourra s adresser à la Direction Générale des Assurances, Commissariat pour la Défense de l Assuré (Paseo de Castellana, 44, Madrid, téléphone , fax ). Pág. 4

6 CONDITIONS GÉNÉRALES Introduction : Le présent Contrat d Assurance est régi par ce qui est établi dans ces Conditions Générales et dans les Particulières du contrat, conformément aux dispositions de la Loi 50/1980, du 8 octobre, sur les Contrats d Assurance, et de la Loi 30/1995, du 8 novembre, sur l Ordonnance et la Supervision des Assurances Privées. Définitions : Dans ce contrat est compris par : Assureur : ARAG Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., qui assume le risque défini dans la police. Preneur de l Assurance : On entend la personne physique ou morale qui souscrit le présent contrat avec l Assureur et qui prend les obligations qui en résultent, exception faite des obligations qui, de part leur nature, incombent à l Assuré. Assuré : On entend la personne physique visée aux Conditions Particulières qui, à défaut du Preneur, assume les obligations qui résultent du contrat. Police : On entend l instrument ou l acte contractuel qui contient les Conditions applicables à l assurance. En font partie intégrante les Conditions Générales, les Conditions Particulières qui individualisent le risque et les suppléments et avenants annexés au contrat en vue de le compléter ou de le modifier. Prime : On entend le prix de l assurance. Outre le montant de la prime, le reçu contient les majorations et les impôts légalement applicables. 1. Quel est l OBJET de l assurance? Par le présent contrat d assurance d assistance en voyage, l Assuré qui se déplace à l intérieur du territoire couvert a le droit de bénéficier des différentes prestations d assistance comprises dans le système de protection du voyageur, qui englobe des services médicaux et sanitaires, ainsi que différentes prestations complémentaires. 2. Qui sont les ASSURÉS de cette police? Les personnes physiques identifiées dans les Conditions Particulières. 3. Quelle est sa DURÉE DE VALIDITÉ? Dans tous les cas, pour bénéficier des garanties couvertes, le temps de permanence de l Assuré hors de sa résidence habituelle ne devra pas dépasser 270 jours, par voyage ou déplacement. 4. Quel est le TERRITOIRE couvert? Les garanties décrites dans cette Police sont valables pour des événements qui se produisent en France, ou en Europe et Pays riverains de la Méditerranée, ou Monde, conformément aux spécifications des Conditions Particulières. 5. Quand et où les PRIMES doivent-elles être payées? Le Preneur de l assurance est tenu de payer la prime au moment de la conclusion du contrat. Les primes suivantes doivent être payées aux échéances correspondantes. Pág. 5

7 Si les Conditions Particulières ne prévoient aucun autre lieu de paiement de la prime, cette dernière doit être payée au domicile du Preneur de l assurance. À défaut de paiement de la prime correspondant à la première annuité, la police ne produira aucun effet et l Assureur pourra résoudre le contrat ou exiger le paiement de la prime convenue. À défaut de paiement des annuités suivantes, les garanties prévues dans la police seront suspendues un mois après l échéance. Dans ce cas, la police redeviendra applicable dans les 24 heures suivant le jour où l Assuré aura payé le montant de la prime. 6. Comment PASSER l assurance et quelles sont les RENSEIGNEMENTS requis concernant le RISQUE? Le Preneur de l assurance a le devoir de communiquer à ARAG, avant la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues qui peuvent avoir des conséquences sur l évaluation du risque, en répondant au questionnaire qui lui est remis. Il sera exempté de ce devoir si ARAG ne lui remet pas ce questionnaire ou si, même s il lui a été remis, il s agit de circonstances qui peuvent influencer l évaluation du risque et qu elles n y sont pas comprises. L Assureur peut résilier le contrat dans le délai d un mois, à partir du moment où il est informé de la réserve ou de l inexactitude de la déclaration du Preneur. Pendant la durée d exécution du contrat, L Assuré doit communiquer à ARAG, dès que possible, toutes les circonstances susceptibles de modifier le risque. Après avoir été informée d une aggravation du risque, ARAG peut, dans un délai d un mois, proposer la modification du contrat ou procéder à sa résiliation. S il se produit une diminution du risque, l Assuré a droit, à partir de l annualité suivante, à la réduction du montant de la prime dans la proportion correspondante. 7. Quelles sont les GARANTIES COUVERTES par cette assurance? S il se produit un sinistre couvert par la présente police, ARAG, dès qu elle en est informée conformément à la procédure indiquée dans l Article 10, garantit la prestation des services suivants: 7.1 Assistance médicale et sanitaire ARAG prend en charge les frais d intervention des professionnels et des établissements sanitaires requis pour que l Assuré, malade ou blessé, reçoive les soins appropriés. Sont expressément inclus, à simple titre indicatif, les services suivants : a) Soins médicaux d urgence et de spécialistes. b) Examens médicaux complémentaires. c) Hospitalisations, traitements et interventions chirurgicales. d) Administration de médicaments durant l hospitalisation ou remboursement du coût des médicaments prescrits en cas de blessures ou de maladies ne demandant pas d hospitalisation. e) Soins dentaires requis en cas de problèmes odontologiques aigus, ces derniers étant entendus comme des infections, des douleurs ou des traumatismes requérant l administration de soins en urgence. ARAG prend à sa charge les frais correspondant à ces prestations, jusqu à une limite par Assuré de 3000 euros, ou leur équivalent en devise locale, quand celles-ci ont lieu à l étranger, ou de 600 euros en France. Pág. 6

8 Les frais d odontologie sont limités, dans tous les cas, à 30 euros, ou leur équivalent en devise locale. 7.2 Rapatriement ou transport sanitaire de blessés ou de malades En cas d accident ou de maladie survenue de l Assurée, ARAG prendra en charge : a) Les frais de transfert en ambulance jusqu à la clinique ou l hôpital les plus proches. b) Le contrôle de la part de son Équipe Médicale, en contact avec le médecin qui soigne l Assuré blessé ou malade, pour déterminer les mesures correspondant au meilleur traitement à suivre et le moyen le mieux approprié pour son éventuel transfert jusqu à un autre centre hospitalier mieux adapté ou jusqu à son domicile. c) Les frais de transfert du blessé ou malade, par le moyen de transport le mieux approprié, jusqu au centre hospitalier prescrit ou à son domicile habituel. Le moyen de transport utilisé dans chaque cas sera décidé par l équipe médicale d ARAG en fonction de l urgence et de la gravité du cas. En Europe et dans les pays riverains de la Méditerranée, il sera même possible d utiliser un avion sanitaire spécialement aménagé. Si l Assuré est hospitalisé dans un centre éloigné de son domicile, ARAG prendra en charge, le moment voulu, du transfert ultérieur jusqu à celui-ci. Si l Assuré n a pas sa résidence habituelle en France, il sera rapatrié jusqu au lieu du résidence habituelle. 7.3 Rapatriement ou transport d un assuré accompagnant Quand, en application de la garantie précédente, l un des Assurés a été rapatrié ou transféré, pour maladie ou accident, et si cela empêche un assuré accompagnant de poursuivre le voyage par les moyens initialement prévus, ARAG prendra en charge son transport jusqu à son domicile ou au lieu d hospitalisation. 7.4 Déplacement d un parent en cas d hospitalisation Si l état de l Assuré malade ou blessé exige son hospitalisation pendant une période supérieure à cinq jours, ARAG mettra à la disposition d un parent de l Assuré, ou de la personne que celui-ci désigne, un billet aller-retour, en avion (classe Touriste) ou train (1 ère Classe), afin qu il puisse l accompagner. De plus, ARAG paiera, au titre de frais de séjour de l accompagnant et contre la présentation des factures correspondantes, jusqu à 50 par jour, et pour une période maximum de 10 jours. 7.5 Convalescence à l hôtel Si l Assuré malade ou blessé ne peut pas revenir à son domicile sur prescription médicale, ARAG prendra en charge les frais d hôtel causés par la prolongation du séjour, jusqu à 50 par jour, et pour une période maximum de 10 jours. 7,6 Rapatriement ou transport de l Assuré décédé En cas de décès d un Assuré, ARAG organisera le transfert du corps jusqu au lieu d inhumation en France et en assumera les frais. Dans ces frais seront inclus ceux du conditionnement post-mortem, conformément aux exigences légales. Les frais d inhumation et de cérémonie ne seront pas compris. Pág. 7

9 ARAG prendra en charge le retour à son domicile d un Assuré accompagnant, si celui-ci ne peut pas le faire par les moyens initialement prévus. Si l Assuré n a pas sa résidence habituelle en France, il sera rapatrié jusqu au lieu du résidence habituelle. 7.7 Retour anticipé pour décès d un parent Lorsque l un quelconque des Assurés est contraint d interrompre son voyage en raison du décès de son conjoint, d un ascendant ou d un descendant au premier ou second degré ou d un frère, ARAG rembourse les frais de transport du voyage aller et retour de l Assuré, par avion (classe touriste) ou par train (1 ère classe), du lieu où il se trouve au lieu d inhumation en France. Quoi qu il en soit, l Assuré peut opter, à son gré, pour deux billets d avion (classe touriste) ou de train (1 ère classe) jusqu à son domicile habituel. 7.8 Retour anticipé pour sinistre grave au domicile ou local professionnel de l Assuré ARAG met à la disposition de l Assuré et prend en charge un titre de transport lui permettant de rejoindre son domicile en France lorsque celuici est contraint d interrompre son séjour en raison de la survenance de dommages importants en son lieu de résidence principale ou son local professionnel, à condition que l Assuré en soit l exploitant direct ou y exerce une profession libérale. Cette garantie est applicable lorsque lesdits dommages sont dus à un incendie à condition que ce dernier ait nécessité l intervention des pompiers, à un vol perpétré et dénoncé aux autorités de police ou à une inondation grave, dès lors que le sinistre requiert impérativement la présence de l Assuré du fait que lesdites situations ne peuvent être réglées par des membres de la famille de l Assuré en ligne directe ou par des personnes de confiance, et à condition que le sinistre se soit produit après la date de début du séjour de vacances. De même, le cas échéant, ARAG rembourse le prix d un deuxième titre de transport pour le rapatriement du compagnon de voyage de l Assuré ayant dû anticiper son retour, à condition que cette deuxième personne soit elle aussi couverte par la présente police 7.9 Recherche, localisation et envoi de bagages perdus En cas de perte de bagages sur un vol régulier, ARAG utilisera tous les moyens à sa portée pour permettre leur localisation, informer l Assuré des nouveautés qui se produisent sur ce thème et, le cas échéant, les rendre au bénéficiaire sans frais supplémentaire Vol et dommages matériels sur les bagages L Assureur garantit à l Assuré, à concurrence d un montant maximum de 200 euros, la perte et les dommages matériels pouvant être subis par ses bagages ou ses objets personnels en cas de vol ou de perte totale ou partielle due au fait du transporteur ou les dommages résultant d incendies ou d agressions, dès lors que ces événements se sont produits au cours du voyage. Les appareils photo et les compléments de photographie, de radiophonie, d enregistrement, de son et d image, ainsi que les accessoires sont compris dans l assurance et sont remboursés à concurrence de 50 % du montant Assuré pour l ensemble des bagages. Sont exclus de la garantie le simple vol ou la simple perte des bagages étant dû/due au propre fait de l Assuré, ainsi que les bijoux, les espèces, les documents, les objets de valeur et le matériel sportif et informatique. Aux effets de l exclusion mentionnée, il est compris par - Bijoux : ensemble d objets en or, platine, perles ou pierres précieuses. - Objets de valeur : l ensemble d objets en argent, tableaux et œuvres d art, tout type de collections, et pelleterie fine. Pág. 8

10 Pour la bonne mise en œuvre de cette garantie contre le vol, l Assuré doit produire la plainte qu il a préalablement déposée auprès des autorités compétentes Transmission de messages urgents ARAG se chargera de transmettre les messages urgents que lui demandent les Assurés, suite à des sinistres couverts par les présentes garanties Envoi de médicaments à l étranger Si l Assuré, se trouvant à l étranger, a besoin d un médicament qu il ne peut pas acheter sur place, ARAG se chargera de le localiser et de le lui envoyer par la voie la plus rapide et avec soumission aux législations locales. Sont exclus les cas d arrêt de fabrication du médicament et sa non disponibilité dans les canaux habituels de distribution en France. L Assuré devra rembourser à l Assureur le coût du médicament, sur présentation de la facture d achat dudit médicament. 8. Quelles sont les CIRCONSTANCES et les PRESTATIONS EXCLUES du champ d application de l assurance? Les garanties convenues ne comprennent pas : a) Les faits volontairement causés par l Assuré ou ceux auxquels il existe un dol ou une faute grave de la part de celui-ci. b) Les affections ou maladies chroniques préexistantes, ainsi que leurs conséquences, dont l Assuré était déjà atteint avant le début du voyage. c) Le décès dû au suicide ou les blessures ou maladies résultant de la tentative de suicide ou que l Assuré se serait intentionnellement provoquées, ainsi que celles résultant de l entreprise criminelle de l Assuré. d) Les maladies ou états pathologiques résultant de l ingestion d alcool, de substances psychotropes, d hallucinogènes ou de toute autre drogue ou substance analogue. e) Les traitements esthétiques et la fourniture ou remplacement d audiophones, lentilles, lunettes, orthèses et prothèses en général, ainsi que les frais produits par des accouchements et grossesses et tout type de maladies mentales. f) Les blessures ou maladies découlant de la participation de l Assuré à des paris, compétitions ou épreuves sportives, la pratique du ski et de tout autre type de sports d hiver et le sauvetage de personnes en mer, montagne ou déserts. g) Les cas qui proviennent, directement ou indirectement, de faits produits par une énergie nucléaire, des radiations radioactives, des catastrophes naturelles, des actions belliqueuses, des troubles ou des actes terroristes. h) Toutes sortes de frais médicaux ou pharmaceutiques dont le montant ne dépasse pas 9,02 euros. 9. Quelles sont les LIMITES de cette police? ARAG prend en charge les frais précités, dans les limites fixées et à concurrence du montant maximum convenu dans chaque cas. Lorsque certains faits ont la même cause et ont lieu en même temps, ceux-ci sont considérés comme constitutifs d un seul et même sinistre. ARAG est tenue de verser la prestation convenue, à moins que le sinistre ne soit dû à la mauvaise foi de l Assuré. Quant aux garanties qui supposent le paiement d une somme d argent en liquide, ARAG est tenue de verser le montant de l indemnisation au terme des recherches et des expertises nécessaires à l établissement de l existence du sinistre. Dans tous les cas, ARAG est tenue de verser à l Assuré le montant minimum de la somme qu elle lui doit, en fonction des faits dont elle a connaissance, dans les quarante jours suivant la réception de la déclaration du sinistre. Si, dans le délai de trois mois à compter de la production du sinistre, ARAG n a pas versé le montant de ladite indemnisation, sans juste cause ou pour une cause lui étant imputable, l indemnisation sera majorée de 20 pour 100 par an. Pág. 9

11 10. Comment, quand et où effectuer une DÉCLARATION DE SINISTRE? En cas de sinistre pouvant donner lieu aux prestations couvertes par la police, l Assuré doit indispensablement contacter le service téléphonique d urgence mis en place par ARAG aux fins de lui faire part de la production du sinistre et de lui indiquer le nom de l Assuré, le numéro de la police, les coordonnées et le numéro de téléphone du lieu où il se trouve et le genre d assistance dont il a besoin. Cet appel peut être fait en PCV. 11. Dispositions additionnelles L Assureur n assume aucune obligation se trouvant liées à des prestations qui ne lui ont pas été demandées ou qui ont été fournies dans son accord préalable, sauf dans les cas de force majeure dont il serait dûment attesté. Lorsque, dans le cadre de la prestation des services, ARAG ne peut intervenir directement, cette dernière est tenue de rembourser à l Assuré les frais dont il a été dûment justifié et résultant de tels services, dans le délai maximum de 40 jours à compter de la présentation desdits justificatifs. 12. Comment ARAG se subroge-t-elle? Jusqu au montant des sommes payées pour respecter les obligations découlant de la présente police, ARAG sera automatiquement subrogée dans les droits et actions qui peuvent correspondre aux Assurés ou à leurs héritiers, ainsi qu à d autres bénéficiaires, contre des tiers, moraux ou juridiques, suite au sinistre ayant causé l assistance fournie. En particulier, ARAG peut exercer ce droit à l encontre des entreprises de transport terrestre, fluvial, maritime ou aérien, en vue de la restitution, totale ou partielle, du coût des titres de transport non utilisés par les Assurés. 13. Quand la PRESCRIPTION des ACTIONS dérivant de l assurance a-t-elle lieu? Les actions nées du contrat d assurance se prescrivent par deux ans à compter du moment où celles-ci ont pu être exercées. 14. Indication Si le contenu de la présente police diffère de l offre d assurance ou des conventions arrêtées, le Preneur de l assurance est en droit de présenter une réclamation à la Compagnie d assurances, dans le délai d un mois à compter de la remise de la police, visant à ce que celle-ci remédie à ce problème de divergence. Si, passé ce délai, l Assuré n a effectué aucune réclamation dans ce sens, il sera fait application des dispositions prévues dans la police. Pág. 10

12 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE DEFINITIONS : MONTANT ASSURÉ : Les sommes fixées dans les Conditions Particulières et Générales, dans la limite maximum de l indemnisation à verser par l Assureur en cas de sinistre. OBLIGATIONS DE L ASSURÉ : En cas de sinistre de Responsabilité Civile, le Preneur, l Assuré, ou ses ayant droits, ne doivent accepter, négocier ou refuser aucune réclamation sans l autorisation expresse de l Assureur. PAIEMENT D INDEMNISATION : a) L Assureur est tenu de verser l indemnisation prévue au contrat au terme des recherches et des expertises nécessaires à l établissement de l existence du sinistre et, le cas échéant, le montant qui en résulte. Dans tous les cas, l Assureur doit verser à l Assuré le montant minimum de la somme qu il lui doit, en fonction des faits dont il a connaissance, dans les quarante jours suivant la réception de la déclaration du sinistre. b) Si, dans le délai de trois mois à compter de la production du sinistre, l Assureur n a pas réparé le dommage subi ou versé le montant de l indemnisation prévue, en numéraire, sans juste cause ou pour une cause lui étant imputable, l indemnisation sera majorée d un taux équivalent au taux d intérêt monétaire en vigueur à cet instant, majoré à son tour de 50 %. ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PRIVÉE 1 Responsabilité civile privée L Assureur prend en charge, jusqu à la limite de Euros, les indemnisations pécuniaires, qui sans constituer une sanction personnelle ou complémentaire de la responsabilité civile, peuvent être exigées à l Assuré conformément aux Articles à du Code Civil, ou à des dispositions similaires prévues par les législations étrangères, et que l Assuré est obligé de payer, en tant que civilement responsable de dommages corporels ou matériels causés involontairement à des tiers sur leurs personnes, animaux ou biens. Dans cette limite sont compris le paiement des coûts et des frais judiciaires, ainsi que la constitution des cautions judiciaires exigées à l Assuré. 2. EXCLUSIONS Ne sont pas couverts par cette garantie : a) Tout type de Responsabilité qui revient à l Assuré pour la conduite de véhicules à moteur, aéronefs, et embarcations, ainsi que l utilisation d armes à feu. b) La Responsabilité Civile découlant de toute activité professionnelle, syndicale, politique ou associative. c) Les procès-verbaux ou sanctions imposés par des Tribunaux ou des autorités de toute nature. d) La Responsabilité découlant de la pratique de sports professionnels et des suivantes modalités même en tant qu amateur : alpinisme, boxe, bobsleigh, spéléologie, judo, parachutisme, deltaplane, vol sans moteur, polo, rugby, tir, yachting, arts martiaux, et ceux pratiqués avec des véhicules à moteur. e) Les dommages aux objets confiés, à tout titre, à l Assuré. Pág. 11

13 ANNEXE À LA POLICE D ASSISTANCE VOYAGE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE Formant partie du collectif assuré professeurs ou tuteurs, la suivante garantie fera également l objet de couverture : 1. Responsabilité civile du professeur ou tuteur L Assureur prend en charge, jusqu à la limite indiquée dans les Conditions Particulières, les indemnisations pécuniaires que, conformément aux Articles à du Code Civil, ou à des dispositions similaires prévues par les législations étrangères, l Assuré est obligé de payer, en tant que responsable du groupe d étudiants qu il accompagne en voyage, concernant la responsabilité civile découlant de dommages corporels ou matériels causés involontairement à des tiers sur leurs personnes, animaux ou biens. Dans cette limite sont compris le paiement des coûts et des frais judiciaires, ainsi que la constitution des cautions judiciaires exigées à l Assuré. 2. Modification : Le contenu du volet b) de l Article 2 «Exclusions» est modifié, sa nouvelle rédaction étant : b) La responsabilité Civile découlant de toute activité professionnelle, syndicale, politique ou associative, à l exception de la garantie relative à la Responsabilité Civile du professeur ou tuteur. Pág. 12