Commune de SAINT LEONARD

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1 Commune de SAINT LEONARD PROJET D EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS & CREATION DE GARAGES COMMUNAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P LOT 10 - PEINTURE REVETEMENTS MURAUX L Entrepreneur Le Maître d Œuvre Le Maître d Ouvrage 1

2 Dressé en Avril 2012 par Jean-François GEORGEL Architecte D.P.L.G. 1, rue du Gerva FRAIZE LOT 10 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX 1- GENERALITES Les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l art en conformité avec la réglementation administrative et les documents techniques en vigueur au moment de l appel d offres et, en complément à la liste portée aux dispositions générales pour tous les corps d état : - A la norme NFP pour les bases de calcul des constructions charges d exploitation des bâtiments. - A la norme NFP pour les bases de calcul des constructions charges permanentes et charges d exploitation dues aux forces de pesanteur. - A la norme NFP principes généraux de fiabilité des constructions liste des termes équivalents. - Aux différents D.T.U. sans exception, règles D.T.U. et prescriptions ayant valeur de D.T.U. conformément à la liste arrêtée par le C.S.T.B. (R.E.E.F.) et aux règles édictées dans ses cahiers (certificats d agrément et avis techniques) - Aux règles N84 modifiées 95 Règles définissant les actions de la neige sur les constructions. - Aux règles BAEL 91 et à leurs modificatifs - Aux règles BPEL 91 et à leurs modificatifs - Aux différents Eurocodes en vigueur et à leurs annexes nationales. - Aux règles TH de calcul de déperditions de base des bâtiments. - Aux règles FA et FB concernant les méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures béton et aciers et aux règles BF 88 concernant les méthodes de justification par le calcul de la résistance au feu des structures bois. - A toute les normes françaises et/ou européennes de l association de normalisation (AFNOR) homologuées par arrêté ministériel en vigueur à la date de remise des offres applicables à tous les matériels et matériaux concernés par le présent lot. - Au code de la construction et de l habitation - Aux nouvelles règles relatives aux constructions parasismiques (décret N du 20 octobre 201 0). - Aux règles du code du travail - Au règlement sanitaire départemental et aux recommandations de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Vosges. - Aux différents règlements relatifs à l hygiène et à la sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux publics, et tous autres travaux concernant les immeubles (décret du 8 janvier 1965 & textes d application) ainsi qu aux recommandations de l OPPBTP. - A la réglementation concernant la gestion des déchets (loi du 13 juillet 1992 et circulaire du 18 juin 2001) ainsi qu aux recommandations portées au guide pour la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics des Vosges. Les documents généraux s entendent à la dernière édition parue avant la date limite de remise des offres. PRESENTATION DU PROJET Localisation précise du projet Commune de SAINT LEONARD rue de l Etang Hypothèses de calculs pour le calcul des éléments de structure, les hypothèses suivantes sont à retenir : - Charges dues au poids propre de la structure (gros œuvre, charpente, couverture, zinguerie) - Surcharges dues au vent : Zone 1 site normal - Surcharges dues à la neige : ZONE C1 altitude 415m suivant règles neige 2009 avec charges verticales normales uniformément réparties dues à la neige de 80 dan/m2 et charges extrêmes de 120daN/m2 Zone de séismicité Zones climatiques Destinations des bâtiments Zone 3 sismicité modérée hiver H1 Eté Eb garages et sanitaires NORMALISATION L exécution des travaux et ouvrages ainsi que les matériaux, objets du présent lot, devront répondre à tous les textes officiels, lois, normes et règlements en vigueur à la date de signature des marchés, et plus particulièrement : - Aux documents Techniques Unifiés (D.T.U.) et Cahiers des Charges, y compris leurs additifs et annexes 2

3 * D.T.U. N 59.1 (référence AFNOR Normes P ) et annexes relatif aux travaux de peinturage. * D.T.U. N 59.3 (référence AFNOR Normes P ) et annexes relatif aux Travaux de bâtiment peinture de sols. * D.T.U. N 59.4 (référence AFNOR Normes P & 205) et annexes relatifs à la mise en œuvre des papiers peints et revêtements muraux. - Aux différente DTU cités en annexe des DTU ci-avant - Aux différents cahiers du CTBA ( etc ) et du C.S.T.B. (1661, 2545, etc ) - Au cahier des charges de mise en œuvre des différents produits ci-après établis par les fabricants. - A toute les normes françaises et/ou européennes de l association de normalisation (AFNOR) citées en annexes des DTU ci avant et notamment sans que cette énumération soit limitative. NF EN Peintures et vernis Produits de peinture et systèmes de peinture pour le bois en extérieur NF T peintures Enduits de peinture pour travaux intérieurs Méthodes de préparation des différents types d enduits à soumettre aux essais de laboratoire NF T Peintures Enduits de peinture pour travaux intérieurs Mesure de consistance au pénétromètre NF T Peintures Enduits de peinture pour travaux intérieurs Evaluation de la durée d emploi par mesures successives de la consistance au pénétromètre NF T Enduits de peinture pour travaux intérieurs Essai de calcination par paliers. NF T Peintures Enduits de peinture pour travaux intérieurs détermination du refus sur tamis en utilisant un liquide d entraînement NF T Enduits de peinture pour travaux intérieurs Détermination du refus sur tamis en utilisant une tamiseuse à dépression d air NF T Peintures Enduits de peinture pour travaux intérieurs Mesure de l adhérence cohésion par détermination de la résistance à l arrachement par traction NF T Peintures Enduits de peinture pour travaux intérieurs mesure de l adhérence cohésion après opération conventionnelle de détapissage NF T Enduits de peinture pour travaux intérieurs Spécifications NF T Peintures et vernis Systèmes de peinture pour la protection de la surface du bois Lasures Spécifications. NF T Peintures et vernis Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches NF T Peintures et vernis Spécifications des peintures de finition pour pièces humides NF T Peintures guide relatif aux produits de peintures utilisés dans les travaux de peinturage du bâtiment NF T Peintures et vernis Travaux de peinture des bâtiments Schéma de contrat d entretien périodique. NF T Peintures et vernis Peintures pour le bâtiment Fiche descriptive du produit. FD P Travaux de bâtiment mise en œuvre des papiers peints et revêtements muraux Lexique des termes usuels. NF D Revêtements muraux en rouleaux Revêtements muraux à usage intense Revêtements muraux pour locaux professionnels. Evaluation du comportement à l eau NF D Revêtements muraux en rouleaux Revêtements muraux à usage intense Revêtements muraux pour locaux professionnels. Evaluation de la cohésion NF EN Revêtements muraux en rouleaux Détermination de la migration de métaux lourds et certains autres éléments extractibles, de la teneur en chlorure de vinyle monomère et du dégagement de formaldéhyde. NF EN Revêtements muraux Spécification pour les panneaux en liège NF EN Revêtements muraux en rouleaux Détermination des dimensions, de la rectitude, de l épongeabilité et la lavabilité NF EN 233 Revêtements muraux en rouleaux Spécification des papiers peints finis, des revêtements muraux vinyles et des revêtements muraux en plastique. NF EN 234 Revêtements muraux en rouleaux spécification pour revêtements muraux pour décoration ultérieure NF EN 235 Revêtements muraux en rouleaux Vocabulaires et symboles NF EN Revêtements muraux en rouleaux Revêtements muraux à usage intense partie 1 : spécifications NF EN Revêtements muraux en rouleaux Revêtements muraux à usage intense partie 2 : détermination de la résistance à l impact NF EN 266 Revêtements muraux en rouleaux Spécification pour revêtements muraux textiles NF Q Dimensions des rouleaux de papier peint - Aux fascicules édités par la commission centrale des marchés. - Aux lois, ordonnances, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, notes et instructions diverse, textes législatifs et réglementaires tels qu ils ont été sélectionnés par le C.S.T.B. et publiés dans le R.E.E.F. (Recueils des Eléments utiles à l établissement et à l exécution des projets et marchés de bâtiments en France) volumes «texte 1» et «texte 2» 3

4 OBSERVATION PARTICULIERES AU LOT Responsabilités envers les tiers Etat des lieux L entrepreneur adjudicataire du présent lot sera responsable des éboulements, affouillements et tous autres désordres causés aux bâtiments et ouvrages voisins pendant ou après son intervention, si la preuve était apportée que le désordre provient de son fait. A ce sujet, il devra contracter toutes les assurances nécessaires le couvrant contre les risques encourus au titre de sa «Responsabilité Civile» et garantissant les préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Afin de justifier qu il est titulaire des contrats nécessaires, l entrepreneur devra joindre à son offre une attestation de sa Compagnie d Assurances. Démarches auprès des administrations Pour le parfait déroulement du chantier, l entrepreneur du présent lot devra faire en temps utile, et sans que l Architecte ait à le lui demander, toutes les démarches d autorisations nécessaires auprès des administrations et différents services concernés. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES Les prestations de l entreprise comprendront notamment : - Les peintures intérieures et les revêtements muraux. - Le nettoyage des locaux avant mise en service L entrepreneur du présent lot devra soumettre pour accord tous les échantillons qui seraient jugés nécessaires et réaliser sur chantier tous les essais demandés par le Maître d ouvrage ou le Maître d œuvre. Les travaux de peintures revêtements muraux définis ci-après devront notamment comprendre : - Tous les ouvrages préparatoires nécessaires à l exécution des travaux conformément aux règles de l art et aux prescriptions des fabricants des matériaux préconisés. Dans le programme descriptif ci-après, ces ouvrages ne sont donnés qu à titre indicatif ; les concurrents devront prévoir dans leur offre, la totalité des ouvrages nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. - Les plus-values pour travaux de grande hauteur avec, sauf indications particulières ci-après, la fourniture et mise en place des échafaudages, engins et appareils de levage ainsi que toutes protections (individuelles et collectives) indispensables pour assurer la sécurité des biens, des personnes et des éléments de construction, équipements ou mobilier déjà en place, etc L entrepreneur devra mettre en place ces installations conformément aux règlements de sécurité (décret du 8 janvier 1965 & textes d application) et aux recommandations de l OPPBTP voir fiches de sécurité correspondante de manière à protéger les différents intervenants de l entreprise titulaire du présent lot mais aussi des autres corps d état. Après intervention et finition de tous les travaux prévus au présent CCTP, les installations (protections, échafaudages, etc ) seront repliées et enlevées hors du chantier par l entreprise adjudicataire du présent lot qui devra également remettre en état les lieux et faire disparaître toutes traces éventuellement laissées sur les bâtiments, les espaces verts et les zones de circulations. Pour l établissement de son offre, l entrepreneur est tenu de prendre connaissance de l ensemble des descriptifs des autres corps d état de manière à s assurer de la nature des matériaux neufs préconisés et des conditions techniques dans lesquelles ceux-ci seront mis en œuvre. Pendant la réalisation de ses travaux, l entrepreneur veillera à la protection et au nettoyage des gâches, des pênes et des éléments de ferrage des menuiseries qui devront fonctionner normalement voir également poste NETTOYAGE ci-après. Tous les travaux de peinture revêtements muraux ci-après seront réalisés pour obtenir un degra de finition A travaux soignés au sens du D.T.U

5 2- PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 2-1- SANITAIRES HOMMES/WC HOMMES Sur menuiseries extérieures : aucune prestation n est à prévoir éléments pvc livrés fini par les menuisiers solvant en phase NB : aucune prestation n est à prévoir sur les plinthes qui seront en carrelage. Sur murs et cloisons plaques de plâtre : égrenage, époussetage, une couche d impression, rebouchage et révision des joints, enduits repassé puis deux couches de peinture satinée sans solvants en phase Sur plafonds plaques de plâtre : égrenage, époussetage, une couche d impression, rebouchage et révision des joints, enduits repassé puis deux couches de peinture satinée sans solvants en phase 2-2- SANITAIRES FEMMES/WC FEMMES Sur menuiseries extérieures : aucune prestation n est à prévoir éléments pvc livrés fini par les menuisiers solvant en phase NB : aucune prestation n est à prévoir sur les plinthes qui seront en carrelage. Sur murs et cloisons plaques de plâtre : égrenage, époussetage, une couche d impression, rebouchage et révision des joints, enduits repassé puis deux couches de peinture satinée sans solvants en phase Sur plafonds plaques de plâtre : égrenage, époussetage, une couche d impression, rebouchage et révision des joints, enduits repassé puis deux couches de peinture satinée sans solvants en phase 2-3- BUREAU Sur menuiseries extérieures : aucune prestation n est à prévoir éléments pvc livrés fini par les menuisiers solvant en phase NB : aucune prestation n est à prévoir sur les plinthes qui seront en carrelage. Sur murs et cloisons plaques de plâtre : égrenage, époussetage, une couche d impression, rebouchage et révision des joints, enduits repassé puis deux couches de peinture satinée sans solvants en phase Sur plafonds plaques de plâtre : égrenage, époussetage, une couche d impression, rebouchage et révision des joints, enduits repassé puis deux couches de peinture satinée sans solvants en phase 5

6 2-4- POUR TOUTES LES PIECES CI-AVANT Sur radiateurs : aucune prestation n est à prévoir éléments livrés fini par l électricien Sur distribution EF & EC sanitaire : dégraissage, une couche d accrochage, puis deux couches de peinture assortie à celle prévue dans chaque local ci-avant. Sur évacuation en PVC des appareils sanitaires : dégraissage, une couche d accrochage, puis deux couches de peinture assortie à celle prévue dans chaque local ci-avant GARAGE COMMUNAL 1 NB : les échafaudages intérieurs sont prévoir au présent lot Sur toutes les faces des portes battantes métalliques : dégraissage au solvant des éléments métalliques installés par le menuisier et recouverts de peinture antirouille voir lot 3 puis application en deux couches d une laque antirouille semi brillante en phase solvantée très résistante type StoTop laque AR de chez STO ou équivalent., puis deux couches de peinture satinée sans solvant en phase Sur planchers et solivage en bois : rien à prévoir Sur escalier et garde-corps en acier galvanisé : rien à prévoir solvant en phase Sur les parois en maçonnerie banchée ou d aggloméré soigneusement jointoyés : égrenage, rebouchages, brossage, enduits de débullage et de ratissage puis deux couches de peinture garnissante blanc mat en phase 2-6- GARAGE COMMUNAL 2 NB : les échafaudages intérieurs sont prévoir au présent lot Sur toutes les faces des portes battantes métalliques : dégraissage au solvant des éléments métalliques installés par le menuisier et recouverts de peinture antirouille voir lot 3 puis application en deux couches d une laque antirouille semi brillante en phase solvantée très résistante type StoTop laque AR de chez STO ou équivalent., puis deux couches de peinture satinée sans solvant en phase solvant en phase Sur les parois en maçonnerie banchée ou d aggloméré soigneusement jointoyés : égrenage, rebouchages, brossage, enduits de débullage et de ratissage puis deux couches de peinture garnissante blanc mat en phase 6

7 2-7- NETTOYAGES Pendant l exécution des travaux de peinture, l entrepreneur du présent lot devra protéger les éléments de construction «finis» déjà en place (dallages, revêtements de sols, menuiseries intérieures & extérieures, garde-corps, mains courantes, gâches, pênes, garnitures de portes, etc ) A la terminaison du chantier, il devra également assurer le nettoyage général des locaux avant mise en service et remise des clés au Maître d Ouvrage. Ces prestations, pour une finition des locaux «prêt à occuper» comprendront notamment : - Le nettoyage complet de toutes les vitres (intérieur & extérieur) et des profilés des menuiseries extérieures avec enlèvement à l aspirateur des gravats situés dans les feuillures des profilés et seuils. - Le nettoyage des appareils sanitaires, éviers, meubles et radiateurs - Le nettoyage à l éponge des revêtements faïences, des portes et équipements intérieurs de placards, des façades de gaines techniques. - Le nettoyage à la serpillère humide des carrelages, sols plastiques et parquets. - Le balayage des sols béton et le nettoyage à l éponge des éléments de serrurerie (main courantes, garde-corps, etc ) - La sortie hors chantier et l enlèvement à la décharge des chutes et emballages, etc A prévoir : les locaux communaux uniquement. (GARAGE COMMUNAL 1 & 2, SANITAIRES H & F, BUREAU). Les travaux de second œuvre dans la partie pompier seront réalisés en régie par les services du SDIS Mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature de l entrepreneur 7