ABRÉGÉ STATISTIQUE DE LA BRANCHE RETRAITE 2017

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1 ABRÉGÉ STATISTIQUE DE LA BRANCHE RETRAITE 2017

2 ABRÉGÉ STATISTIQUE 2017 DU RÉGIME GÉNÉRAL CNAV SOMMAIRE LE RÉGIME GÉNÉRAL LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL FRANCE LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS FRANCE LA RETRAITE PROGRESSIVE ET LES MESURES DÉROGATOIRES FRANCE LES BARÈMES LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE LES PRODUITS ET LES CHARGES LES RETRAITES SERVIES PAR LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE LES COTISANTS SELON LES RÉGIMES PARTICIPANT À LA COMPENSATION Pages Brochure annuelle éditée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (établissement public à caractère administratif) Paris cedex 19 Tél : Directeur de la publication : Renaud VILLARD Directrice de la rédaction : Pascale BREUIL Responsable de la rédaction : GeorgesMichel LESTRADECARBONNEL Composition : Direction Statistiques, Prospective et Recherche Publication Cnav Édition août 2018 Impression Cnav ISSN :

3 LE RÉGIME GÉNÉRAL ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COTISANTS ACTIFS OCCUPÉS ET DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL ET RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE DEPUIS 1960 MÉTROPOLE Années (1) Cotisants actifs occupés au régime général (métropole) Retraités régime général (métropole) (4) Cotisants actifs occupés Retraités (2) (3) (2) (3) , , , , , , , , * 1, , , , , ,44 1, ,41 1, ,38 1, ,36 1, ,33 1, ,31 1, ** , ** ,31 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COTISANTS ET DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL Le rapport démographique est le rapport entre le nombre de cotisants actifs occupés (chômeurs exclus) et le nombre de retraités régime général (métropole seule). RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE DEPUIS 1960 MÉTROPOLE Cotisants et retraités (en millions) ,3 2 0,5 0 4,4 Cotisants Retraités Rapport démographique (1) Effectifs au 31 décembre jusqu'en 1981, au 1 er juillet à partir de (2) Le lieu de résidence détermine l'effectif (source Insee) pour la compensation. (3) Série rétropolée. Le lieu de travail détermine l'effectif. (4) Ensemble des retraités (droits directs et droits dérivés) régime général de métropole. * Rupture de série à compter de 2000 suite au nondénombrement des liquidations par anticipation. ** Source : Direction de la sécurité sociale (DSS) pour la Commission de compensation décembre 2017 (résultats définitifs). Source Retraités : Cnav / SNSP (Système National Statistique Prestataire). Source Cotisants : DSS / Commission des comptes de la sécurité sociale. 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 0 Rapport démographique

4 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL De la page 4 à la page 8, ne sont dénombrés que les droits dérivés servis seuls (sans droit direct) au régime général. Les droits dérivés servis en France au 31/12/2017 avec un droit direct au régime général sont comptabilisés avec les droits propres. De la page 11 à la page 17, les attributions dénombrées concernent les 1 ers et 2 ds droits pour la FRANCE. LES RETRAITÉS AU 31/12/2017 SELON LA CATÉGORIE DE LA PRESTATION FRANCE Catégorie de la prestation Hommes Femmes Ensemble DROITS CONTRIBUTIFS DIRECTS 1 Pensions et rentes normales * Pensions substituées à invalidité Pensions pour inaptitude et assimilées Total 1 à DROITS CONTRIBUTIFS DÉRIVÉS ** 4 Pensions de reversion Pensions de veufs ou de veuves Total 4 à TOTAL DES DROITS CONTRIBUTIFS (1 à 5) DROITS NON CONTRIBUTIFS DIRECTS DROITS NON CONTRIBUTIFS DÉRIVÉS TOTAL DES DROITS NON CONTRIBUTIFS TOTAL DES DROITS DIRECTS TOTAL DES DROITS DÉRIVÉS TOTAL DES PRESTATIONS ,3 % 90,7 % Hommes 0,5 % 99,5 % Femmes Ayant un droit direct Ayant uniquement un droit dérivé ** * Y compris les rentes garanties servies seules, les pensions ouvrières et paysannes, les rentes de sécurité sociale (SS) ainsi que les pensions portées au minimum contributif. ** Servis seuls au régime général. Source : SNSP. Années ÉVOLUTION DEPUIS 1960 DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE FRANCE Droits contributifs Droits non contributifs Directs Dérivés * Total Directs Dérivés * Ensemble des droits Total Directs Dérivés * ** *** * Servis seuls au régime général. ** Rupture de série en 1994 suite à l'intégration des départements d'outremer. *** Rupture de série en 2000 en raison nondénombrement des liquidations par anticipation (concerne uniquement les droits directs). Source : SNSP. Total

5 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL PAR RAPPORT À LA POPULATION TOTALE * DU MÊME ÂGE AU 31/12/2017 FRANCE (en pourcentages) Groupes d'âges Hommes Femmes Ensemble 55 ans et plus 65,0 66,2 65,7 60 ans et plus 82,7 80,7 81,6 65 ans et plus 94,1 90,7 92,2 75 ans et plus 96,4 91,7 93,5 85 ans et plus 90,9 89,9 90,2 * Rapport nombre de retraités régime général payés par la France (Source : SNSP) sur la population résidant en France (Source : Insee, estimations de population au 1 er janvier 2018, résultats provisoires arrêtés à fin 2017). Groupes d'âges LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL SELON LEUR ÂGE AU 31/12/2017 FRANCE Droits directs Droits dérivés * Ensemble des droits Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 5154 ans ans ** ans *** ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Non vent TOTAL Âge moyen 73,1 ans 74,8 ans 74,0 ans 74,7 ans 76,0 ans 75,9 ans 73,1 ans 74,9 ans 74,1 ans * Servis seuls au régime général.** Droits directs : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés» et retraites progressives. *** Droits directs : dont des retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés» et des retraites progressives jusqu'à l'âge légal selon la génération. Source : SNSP. LES AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES ET LES COMPLÉMENTS DE PENSION VERSÉS AU 31/12/2017 FRANCE AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES * Hommes Femmes Ensemble 1) Rente des Retraites ouvrières et paysannes ) Rente inscrite au compte indiviel ) Majoration pour conjoint à charge ) Majoration pour enfants de 10 % ) Majoration forfaitaire pour charge d'enfants ) Majoration pour tierce personne COMPLÉMENTS DE PENSION ((minimum vieillesse **) ou Asi) 8) Majoration Art. L Code de la Sécurité Sociale ** dont a) à titre de prestataire b) à titre de conjoint seul c) à titre de prestataire et de conjoint (comptées pour 1) ) FNS, Aspa ou Asi ** dont a) à titre de prestataire b) à titre de conjoint seul c) à titre de prestataire et de conjoint (comptées pour 1) * Les avantages complémentaires sont issu contributif. ** Le minimum vieillesse (non contributif) est constitué jusqu'au 31 décembre 2005 de la majoration article L 814/2 et de l'allocation supplémentaire Fonds National de Solidarité (FNS (Art. L. 8152/3)). À partir 1 er janvier 2006, en remplacement de ces deux compléments de pension qui ne sont plus attribués mais toujours servis, le minimum vieillesse est constitué de l'allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa (Art. L. 8151)) ** Allocation Supplémentaire d'invalidité (Art. L ). Source : SNSP.

6 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL * ÂGÉS DE 60 ANS ET + PAR RAPPORT À LA POPULATION TOTALE DU MÊME ÂGE AU 31/12/2017 FRANCE Retraités régime général de 60 ans et + : ,6 % Population totale de 60 ans et + résidant en France : * Retraités régime général payés par la France (Source : SNSP) sur la population résidant en France (Source : Insee, estimations de population au 1 er janvier 2018 résultats provisoires arrêtés à fin 2017). RÉPARTITION DES RETRAITÉS AU 31/12/2017 SELON LE GENRE ET LE TYPE DE LA PRESTATION FRANCE Droits dérivés seuls Femmes : (5,1 %) Droits dérivés seuls Hommes : (0,2 %) Droits directs Femmes : Droits directs : 94,6 % Droits dérivés seuls : 5,4 % Source : SNSP. Effectifs Hommes : 44,5 % Femmes : 55,5 % 50,3 % 44,3 % Droits directs Hommes : Total des droits : RÉPARTITION PAR GROUPES D'ÂGES (EN POURCENTAGES) DES DROITS DIRECTS AU 31/12/2017 FRANCE ,6 20, ,8 21,7 Hommes Femmes ÂGE MOYEN : 15, Hommes : 73,1 ans 14, ,1 Femmes : 74,8 ans Ensemble : 74 ans 11, , ,3 3,8 4,5 4 4,8 4,3 3,4 2, , < 0,1 1,2 0,5 0,9 < 0,1 0 Source : SNSP. Groupes d'âges (ans)

7 RÉPARTITION DE LA POPULATION TOTALE ET DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31/12/2017 FRANCE Âges HOMMES "Baby Boom" Déficit des naissances dû à la Guerre de Années de naissance FEMMES Déficit des naissances dû à la Guerre de "Baby Boom" Retraités régime général payés par la France (y compris les résidents à l'étranger). Source : SNSP. Retraites anticipées payées par la France (y compris les résidents à l'étranger). Source : SNSP. Effectifs Population résidant en France Source : Insee, estimations de population au 1 er janvier 2018, résultats provisoires arrêtés à fin 2017.

8 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL SELON LEUR RÉSIDENCE * AU 31/12/2017 (en classe d'effectif et en pourcentage par rapport à l'ensemble des retraités **) NordPicardie 7,9 % ÎledeFrance 13,2 % Normandie 5,1 % NordEst 3,9 % Bretagne 5 % CentreVal de Loire 4,1 % Pays de la Loire 5,5 % CentreOuest 4,2 % Aquitaine 5,2 % AlsaceMoselle 4,1 % Bourgogne & FrancheComté 4,5 % Auvergne 2,2 % RhôneAlpes 9 % SudEst 8,1 % MidiPyrénées 4,2 % Languedoc Roussillon 4,2 % Départements d'outremer : 1,5 % (Guadeloupe : 0,4 %, Guyane : 0,1 %, Martinique : 0,4 %, Réunion : 0,6 %) Autres territoires français et étranger : 8,2 % * Périmètre géographique des Caisses d assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou des Caisses générales de sécurité sociale (CGSS). ** Retraités payés par l'ensemble des caisses de France. Source : SNSP. RÉPARTITION AU 31/12/2017 DES RETRAITES SERVIES SELON LA RÉGION CHARGÉE DU VERSEMENT DE LA PENSION ET DES RETRAITÉS * PAYÉS SELON LA RÉGION DE RÉSIDENCE ** Régions Retraites servies Retraités résidents Régions Retraites servies Retraités résidents Aquitaine NordEst Auvergne Pays de la Loire Bourgogne & FrancheComté CentreVal de Loire NordPicardie Îledefrance CentreOuest Bretagne RhôneAlpes Normandie SudEst AlsaceMoselle LanguedocRoussillon MidiPyrénées Total Métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Total des quatre CGSS Autres territoires français, Étranger et non ventilés dans ce tableau Total * Retraités payés par l'ensemble des caisses de France. ** Périmètre géographique des Caisses d assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou des Caisses générales de sécurité sociale (CGSS). Source : SNSP.

9 ÉVOLUTION DEPUIS 1980 DU MONTANT MENSUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE * DU RÉGIME GÉNÉRAL, DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET DE L'INDICE DES PRIX FRANCE Années (au 31/12) en euros courants Montant mensuel moyen de la retraite globale Évolution Évolution en euros en % en % Base 100 hors revalorisation en 1998 Base 100 en , , , ,4 101,2 102, , ,7 101,7 103, , ,0 103,9 105, , ,4 106,2 107, , ,8 107,8 109, , ,7 109,6 110, , ,3 111,8 112, , ,0 113,8 114, , ,9 115,9 116, , ,8 117,1 119, , ,6 119,3 119, , ,4 120,3 121, , ,9 122,8 124, , ,5 125,4 126, , ,1 127,0 127, , ,3 127,8 127, , ,2 127,8 127, , ,8 127,9 128, ** , ,9 127,9 129,2 * Montant de l'ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé après application minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, y compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires. ** En 2017, le montant mensuel moyen des droits directs avec une carrière complète au régime général est de euros. Source : SNSP. (1) Source : Insee, base 100 en décembre 1998 hors tabacs. LES PRESTATIONS PORTÉES AU MINIMUM (AVTS * OU CONTRIBUTIF) AU 31/12/2017 FRANCE Nature de la prestation * AVTS : Allocation Vieux Travailleurs Salariés. AMF : Allocation Mères de Famille. Source : SNSP. Prestations portées au minimum (A) Revalorisation des pensions Ensemble des prestations (B) Base 100 en 1998 Indice des prix (1) (A) / (B) en % 1 AVTS et AMF (droits non contributifs directs) * ,0 2 Secours viagers et allocation de veuve (droits non contributifs dérivés) ,0 3 Total des droits non contributifs (1 + 2) ,0 4 Droits contributifs directs avec AVTS ,3 5 Droits contributifs dérivés avec AVTS ,6 6 Total ancien minimum AVTS (4 + 5) ,6 7 Minimum contributif (sur droits directs) ,1 8 Total des droits contributifs directs (4 + 7) ,4 9 Total des droits contributifs (5 + 8) ,7 10 Total des droits directs (1 + 8) ,4 11 Total des droits dérivés (2 + 5) ,6 Total des droits ( ) ,7

10 LES SOMMES VERSÉES PAR FONDS EN 2017 FRANCE (en millions d'euros) Dépenses générales des prestations légales Régime général FSV FSI ** Total Prestations légales vieillesse , , ,11 Pensions , ,85 Droits propres (y compris artistesauteurs) : , ,41 Pensions normales , ,02 Pensions d'inaptitude au travail et assimilées 6 244, ,18 Pensions d'exinvalides 6 576, ,21 Versements forfaitaires Uniques 0,09 0,09 Droits dérivés dont : , ,36 Pensions de réversion * , ,36 Allocations 2,99 2,99 Droits propres (AVTS, AMF) ** 2,11 2,11 Droits dérivés (SV, AV) ** 0,89 0,89 Majorations 4 258, , ,26 Pour enfants 10% 3 992, ,73 Pour conjoint à charge 25,18 25,18 Pour tierce personne 230,16 230,16 Forfaitaire pour enfant à charge 10,00 10,00 L ,93 381,93 L et L (FSV et FSI) 718,10 718,10 Aspa et Asi (FSV et FSI) 1 250, ,16 Prestations légales veuvage 53,48 * Pensions de réversion + Pensions de veuf ou de veuve servies avec ou sans droit direct au régime général. ** FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse. FSI : Fonds Spécial d'invalidité. SV : Secours Viagers. AV : Allocation de Veuf ou de Veuve. Source : Cnav / Service intégré de gestion pour les processus transverses (Sinergi). Nature des prestations légales vieillesse Sommes versées Pourcentages 1 Régime général * dont ,92 98,0 3 Majoration pour conjoint à charge... 25,18 0,0 4 Majoration pour enfant de 10 % ,73 3,5 5 Fonds de solidarité vieillesse dont : ,82 2,0 6 Avantage de base... 2,99 0,0 7 Majoration article L ,93 0,3 8 L et Aspa ,90 1,7 9 Fonds Spécial d'invalidité... 11,36 0,0 10 Prestation de base (1 + 6) ,92 98,0 11 Total des prestations légales vieillesse ( ) ,11 100,0 * Non compris les cotisations forfaitaires représentatives des périodes de chômage et de service militaire. Source : Cnav / Sinergi. Cotisation Assurance Maladie Source : Cnav / Sinergi. LES DÉPENSES DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PAR FONDS EN 2017 FRANCE (en millions d'euros) LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX EFFECTUÉS EN 2017 FRANCE Sociale Généralisée Montants des prélèvements sociaux Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (en millions d'euros) Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie (Cot. AM) (CSG) (CRDS) (Casa) 51, ,7 446,0 225,2

11 LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS ÉVOLUTION DU NOMBRE DES ATTRIBUTIONS ET DE L'ÂGE MOYEN AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION Droits directs Droits dérivés Ensemble des droits Années Attributions Âge moyen Attributions Âge moyen Attributions Âge moyen , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (1) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (2) , , , (3) , , , (4) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,6 (1) Rupture de série en 1994 suite à l'intégration des départements d'outremer. (2) À partir de 2004, des droits directs sont attribués avant l'âge de 60 ans. (3) À partir de 2005, des droits dérivés sont attribués avant l'âge de 55 ans. (4) Rupture de série en 2006 suite au dénombrement des 2 ds droits. Source : SNSP. ÉVOLUTION SUR 10 ANS DES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS ET DE L'ÂGE MOYEN AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION Effectif Âge moyen 62,75 62,50 62,25 62,00 61,75 61,50 61,25 61, , Àge moyen Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits). Années

12 LES ATTRIBUTIONS SELON L'ÂGE AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION EN 2017 FRANCE Âge au point de départ Droits directs Droits dérivés Ensemble des droits Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 5154 ans ans * ans ** ans ** ans ans ans ans ans et Non vent TOTAL TOTAL (%) 38,0% 41,5% 79,5% 2,7% 17,8% 20,5% 40,7% 59,3% 100,0% Âge moyen 62,2 ans 62,8 ans 62,5 ans 75,0 ans 72,6 ans 72,9 ans 63,1 ans 65,7 ans 64,6 ans * Droits directs uniquement : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés» et retraites progressives. ** Y compris des retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés» et des retraites progressives. Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits). RÉPARTITION PAR GROUPES D'ÂGES DES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS EN 2017 FRANCE Hommes Femmes 33,4 36,3 51 (EN POURCENTAGES) 1 0,4 16,3 5 3,6 14,6 9,8 5,4 5,2 4 3,7 4,2 3,6 0,8 0,8 0,1 0,3 0,1 0,5 Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits) et + Groupes d'âges (ans) RÉPARTITION PAR GROUPES D'ÂGES DES ATTRIBUTIONS DE DROITS DÉRIVÉS EN 2017 FRANCE (EN POURCENTAGES) Hommes Femmes 38,2 29,7 0,3 1,3 8,8 13,6 2,5 2,2 3,5 3 2,8 2,7 2,2 2,4 2,4 2,6 2,7 14,8 10,8 11,3 12,2 13,6 13,5 2, et + Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits). Groupes d'âges (ans)

13 LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS AU COURS DE L'ANNÉE 2017 SELON L'ÂGE FRANCE Années de naissance Âges 79 Années de naissance 1941 Hommes Femmes Effectifs Effectifs 1966 Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits). Droits directs Droits dérivés servis seuls.

14 NATURE DES PENSIONS ATTRIBUÉES EN 2017 FRANCE Nature de la pension Hommes Femmes Ensemble Droits contributifs directs : Pensions à taux réit de l'âge légal à l'âge légal taux plein * : Pensions à taux plein ( ) avant l'âge légal ** dont invalides dont inaptes au travail de l'âge légal à l'âge légal taux plein * : dont départ à l'âge légal exact : à 60 ans (nés jusqu'au 30/6/1951) à 60 ans et 4 mois (nés 1/7/1951 au 31/12/1951) à 60 ans et 9 mois (nés en 1952) à 61 ans et 2 mois (nés en 1953) à 61 ans et 7 mois (nés en 1954) à 62 ans (nés à partir 1/1/1955) selon la rée d'activité tous régimes selon la catégorie : dont invalides dont inaptes au travail dont anciens combattants ou prisonniers de guerre ou déportés dont mères de famille ouvrières à partir de l'âge légal taux plein * : Droits contributifs dérivés : Total des droits contributifs Ensemble des droits : Directs Dérivés TOTAL * L âge légal taux plein correspond à l âge légal d annulation de la décote (à partir de 65 ans jusqu à 67 ans selon la génération). ** Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés» et retraites progressives. Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits). LES DÉPARTS À LA RETRAITE AVANT L'ÂGE LÉGAL DEPUIS 2004 (RETRAITES ANTICIPÉES) FRANCE Longue carrière (1) Assurés handicapés (2) Travailleurs handicapés (3) Genre Année Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble * (1) Point de départ de la mesure au 1 er janvier (2) Point de départ de la mesure au 1 er juillet (3) Point de départ de la mesure au 1 er décembre * Rupture de série en 2006 suite au dénombrement des 2 ds droits. Source : SNSP.

15 RÉPARTITION EN % DES DROITS CONTRIBUTIFS DIRECTS ATTRIBUÉS AUX HOMMES AU COURS DE L'ANNÉE EN 2017 FRANCE Pensions à taux plein à partir de l'âge légal pour l'obtention taux plein de 50 % 14,2 % Inaptes et assimilés Exinvalides 6,4 % 7,8 % 36 % Pensions au taux plein de 50% avant l'âge légal * Pensions à taux réit 8,1 % 27,4 % Pensions au taux plein de 50 % de l'âge légal minimum à l'âge légal pour l'obtention taux plein ** Total des droits directs : Page 1 RÉPARTITION EN % DES DROITS CONTRIBUTIFS DIRECTS ATTRIBUÉS AUX FEMMES AU COURS DE L'ANNÉE EN 2017 FRANCE Pensions à taux plein à partir de l'âge légal pour l'obtention taux plein de 50 % 18,9 % 17,1 % Pensions au taux plein de 50% avant l'âge légal * Inaptes et assimilés Exinvalides Pensions à taux réit 8 % 8,7 % 11,5 % 35,8 % Pensions au taux plein de 50 % de l'âge légal minimum à l'âge légal pour l'obtention taux plein ** Total des droits directs : * Retraites anticipées au titre des lois n août 2003 et n novembre 2010 et au titre décret 02 juillet 2012 et retraites progressives. ** Hors Exinvalides, Inaptes et assimilés. Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits).

16 LES ÉLÉMENTS MOYENS DE CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS CONTRIBUTIFS EN 2017 TOUTES GÉNÉRATIONS FRANCE Éléments Pension anticipée Pension attribuée à partir de l'âge légal Tous droits moyens Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Effectif moyen annuel en euros Âge moyen au point de départ de la prestation 60,2 60,3 60,3 63,3 63,3 63,3 62,2 62,8 62,5 Taux moyen de liquidation 50 49,2 48,8 49,0 49,5 49,0 49,2 Durée moyenne d'assurance cotisée (limitée) au régime général en trimestres (1) Montant mensuel moyen de base en euros (2) (1) Durée limitée à 150 trimestres (générations 1943 et avant), 152 à 160 (gén à 1948), 161 à 164 (gén à 1952), 165 (gén et 1954), 166 (gén à 1957), 167 (gén à 1960) puis 168 (gén à 1963). La rée moyenne au régime général inclut la rée cotisée à la mutuelle sociale agricole (MSA) salarié ou à la sécurité sociale des indépendants (SSI) si la pension a été liquidée par le régime général dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (Lura). (2) Montant avant application minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires, avant prélèvements sociaux. Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits). Année Année Genre Genre LES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCOTE DEPUIS 2004 FRANCE ,8 6,5 % ,0 6,9 % 2006 * ,7 6,8 % ,4 6,8 % ,5 7,0 % ,5 8,2 % ,5 8,3 % ,0 8,5 % ,2 8,1 % ,3 8,5 % ,4 8,3 % ,5 8,1 % ,6 8,9 % ,2 9,9 % * Rupture de série en 2006 suite au dénombrement des 2 ds droits. Source : SNSP. LES BÉNÉFICIAIRES DE LA SURCOTE DEPUIS 2004 FRANCE Hommes Hommes Effectif Femmes Effectif Femmes Ensemble ,2 14,4 1,6 % ,9 20,8 5,4 % 2006 * ,2 24,6 5,5 % ,0 35,6 7,4 % ,3 35,3 9,4 % ,8 44,8 12,2 % ,9 50,1 12,5 % ,5 55,4 14,5 % ,4 70,2 14,0 % ,6 73,4 12,5 % ,9 78,8 13,2 % ,0 83,9 13,5 % ,9 81,5 14,1 % ,1 79,6 13,0 % * Rupture de série en 2006 suite au dénombrement des 2 ds droits. Source : SNSP. Ensemble Durée moyenne de surcote (en trimestres) Durée moyenne de décote (en trimestres) Montant mensuel moyen de la surcote (en euros) Part parmi les droits directs attribués Part parmi les droits directs attribués

17 ÉVOLUTION DEPUIS 1984 DU MONTANT MENSUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE (1) ATTRIBUÉE PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL EN FRANCE Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Droits directs Années Droits Droits Droits pour les retraités Total Total Total ayant une carrière complète au directs dérivés * directs dérivés * directs dérivés * régime général ** *** **** (1) Montant (en euros) de l'ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé après application minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, y compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires, avant prélèvements sociaux. * Servis seuls au régime général. ** Pensions de droit direct attribuées à taux plein et sans prorata de rée d'assurance au régime général. Depuis l'entrée en vigueur de la Lura, cela inclut les assurés ayant une carrière complète dans les régimes alignés dont la pension a été liquidée par le régime général. *** Rupture de série en 1994 suite à l'intégration des départements d'outremer. **** Rupture de série en 2006 suite au dénombrement des 2 ds droits. Source : SNSP. Euros ÉVOLUTION DEPUIS 1984 DU MONTANT MENSUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE (1) DES RETRAITES DU RÉGIME GÉNÉRAL ATTRIBUÉES EN FRANCE Carrière complète au régime général (2) Hommes Femmes Toutes carrières confones Hommes Femmes Années (1) Montant (en euros) de l'ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé après application minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, y compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires, avant prélèvements sociaux. (2) Pensions de droit direct attribuées à taux plein et sans prorata de rée d'assurance au régime général. Depuis l'entrée en vigueur de la Lura, cela inclut les assurés ayant une carrière complète dans les régimes alignés dont la pension a été liquidée par le régime général. Source : SNSP (1 ers et 2 ds droits).

18 Années LA RETRAITE PROGRESSIVE ET LES MESURES DÉROGATOIRES Nombre d'attributions Source : SNSP 1ers et 2ds droits. ÉVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE RETRAITE PROGRESSIVE ET ÂGE MOYEN DEPUIS 2015 FRANCE Évolution Âge moyen à l'attribution selon la fraction Annuelle de 20 à 30 % de 31 à 50 % de 51 % et plus Année ,7 % 61,1 61,1 61,0 61, ,6 % Année ,8 % 61,5 61,2 61,2 61, ,4 % Année ,2 % 60,9 60,9 60,8 60, ,5 % Total Ensemble des droits directs contributifs % par rapport à l'ensemble des droits directs contributifs ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES D'UNE RETRAITE PROGRESSIVE ET ÂGE MOYEN DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2015 FRANCE Dates Retraites progressives en cours de paiement Évolution Âge moyen selon la fraction de 20 à 30 % 31 à 50 % 51% et plus Total ,7 62,5 63,5 62, ,0% 62,1 62,0 62,3 62, ,1% 62,1 62,0 62,2 62,1 Source : SNSP 1ers et 2d droits. LES ÉLÉMENTS DE CALCUL DES PENSIONS ATTRIBUÉES EN 2017 RETRAITES POUR INCAPACITÉ PERMANENTE (PÉNIBILITÉ (LOI DE 2010)) ET DISPOSITIF AMIANTE FRANCE Retraite pour incapacité permanente Éléments (pénibilité loi de 2010) moyens Retraite au titre dispositif amiante Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Effectif moyen annuel en euros Âge moyen au point de départ de la prestation 60,3 60,4 60,4 60,5 60,8 60,6 Taux moyen de liquidation Durée moyenne d'assurance cotisée (limitée) au régime général en trimestres (1) Montant mensuel moyen de base en euros (2) Montant mensuel moyen de base en euros (3) Montant mensuel moyen global en euros (4) (1) Durée limitée à 150 trimestres (générations 1943 et avant), 152 à 160 (gén 1944 à 1948), 161 à 164 (gén 1949 à 1952), 165 (gén 1953 et 1954), 166 (gén 1955 à 1957), 167 (gén 1958 à 1960), puis 168 (gén 1961 à 1963). (2) Montant de l ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé avant application minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires. (3) Montant de l ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé après application minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires. (4) Montant après application minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, y compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires, avant déction des prélèvements sociaux. Source : SNSP 1ers et 2d droits.

19 LES BARÈMES COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES PENSIONS Date d'effet Coefficient Date d'effet Coefficient , , , , , * 1, , ** 1, , * 1, , * 1, , ** 1,008 * Non concernées : les pensions vieillesse normales, pensions au titre de l'inaptitude au travail (et assimilé) et toutes autres pensions vieillesse non portées au taux de l'allocation au vieux travailleurs salariés (AVTS). ** Non concernées : la majoration tierce personne, le fond national de solidarité, la majoration article L. 8142, l'avts, l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'allocation mère de famille, le Secours Viager et la majoration conjoint à charge. Source : Cnav / DJRN. Date d'effet Minimum AVTS et Majoration Article L MONTANTS MENSUELS DES MINIMA ET DES PLAFONDS DE RESSOURCES Allocation supplémentaire L ASI Minimum vieillesse ((AVTS + Allocation supplémentaire L. 8152) ou Aspa)) Minimum * contributif Plafond de ressources Personne seule (en euros) Non majoré Majoré ,52 346,22 587,74 542,58 558,86 601, , ,35 353,14 599,50 553,44 570,04 613, , ,78 359,50 610,29 563,40 597,71 625, , ,30 365,97 621,27 573,54 608,47 636, , ,10 369,99 628,10 579,85 633,61 643, , ,17 372,95 633,13 584,48 638,68 648, , ,77 414,35 376,68 677,13 590,33 645,07 692, , ,13 443,81 380,07 708,95 595,64 650,87 708, , ,70 471,57 388,05 742,27 608,15 664,54 742, , ,39 500,77 396,20 777,16 620,92 678,50 777, , ,98 507,28 401,35 787,26 787, , ,32 791,99 628,99 687,32 791, , ,66 403,76 518,33 800,00 800, , ,62 688, ,94 518,85 404,16 800,80 800, , ,78 520,41 405,38 803,20 634,66 693,51 803, ,97 * Non soumis à conditions de ressources. Majoration pour conjoint à charge (montant cristalisé ) : 50,81 par mois depuis le 1/7/1976 (conjoint âgé de 65 ans et plus). Majoration pour tierce personne : 1 107,49 par mois au 1 er avril Source : Cnav / DJRN. Ménage ÉVOLUTION DES TAUX DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES RETRAITES Cotisation assurance maladie Nature et Taux prélèvement Contribution sociale généralisée au remboursement de la dette sociale (en pourcentages) additionnelle de solidarité Caractère fiscal Date d'effet (Cot AM) Taux déctible Non déctible (CSG) Taux de droit commun Déctible , , ,40 1,10 1, ,40 2,40 2, ,60 2,40 2, ,60 2,40 2,40 0, ,80 2,40 1,00 3,40 1,00 0, ,80 2,40 3,80 6,20 3,80 0, ,20 2,40 4,20 6,60 3,80 0, ,20 2,40 4,20 6,60 3,80 0,50 0, ,20 2,40 5,90 8,30 3,80 0,50 0,30 Source : Cnav / DJRN. Total minoré Déctible (CRDS) Taux Non déctible (Casa)

20 ÉVOLUTIONS COMPARÉES DES INDICES DU RÉGIME GÉNÉRAL, DES PRIX ET DU SMIC * Indices Indice des prix à la consommation (1) 127,3 127,8 127,9 128,1 129,2 2 Revalorisation des pensions 127,0 127,8 127,8 127,9 127,9 Pouvoir d'achat des pensions 99,8 100,0 99,9 99,9 99,0 3 Majoration Article L ou AVTS 127,1 127,9 127,9 128,0 128,4 Pouvoir d'achat de la majoration Article L ou de l'avts 99,8 100,1 100,0 99,9 99,4 4 Allocation supplémentaire L ,2 165,2 165,2 168,0 168,5 Pouvoir d'achat de l'allocation supplémentaire L ,0 129,3 129,2 131,1 130,4 5 Minimum Vieillesse 148,8 149,7 151,2 151,3 151,8 Pouvoir d'achat minimum vieillesse 116,8 117,1 118,2 118,1 117,5 6 Taux horaire SMIC 153,8 155,4 156,7 157,7 159,2 Pouvoir d'achat SMIC 120,8 121,6 122,5 123,1 123,2 Indice SMIC Alloc. Supplémentaire L Minimum vieillesse Maj. Art. L ou AVTS Revalorisation des pensions Années * Revalorisation des prix, des pensions, de la majoration Article L ou de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), de l'allocation supplémentaire L (FNS), minimum vieillesse (L (ancien dispositif) ou Aspa (dispositif en vigueur depuis le 1 er janvier 2006)) et taux horaire minimum interprofessionnel de croissance. (1) Source : Insee, base 100 en décembre 1998 hors tabacs. Lignes 2 à 6 : base 100 au 1 er juillet Pouvoirs d'achat en rapport avec la ligne 1. Prix

21 ÉVOLUTION DEPUIS 2007 DU MONTANT DU PLAFOND ANNUEL DES SALAIRES SOUMIS À COTISATIONS * Date d'effet , , , , , , , , , , ,9 Le montant permettant de valider un trimestre au régime général est de au 1er janvier Source : Cnav / DJRN. ÉVOLUTION DEPUIS 2007 DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET DU PLAFOND ANNUEL DES SALAIRES SOUMIS À COTISATIONS (EN MOYENNE ANNUELLE) * 4,0 Pourcentages 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 Plafond annuel Évolution en % Date d'effet Plafond annuel Revalorisation plafond Évolution en % 0,5 Revalorisation des pensions 0, Années * Source : Cnav / DJRN. ÉVOLUTION DEPUIS 2010 DES TAUX ET DESTINATAIRES DES PRÉLÈVEMENTS CSG, CRDS ET CASA * SUR LES RETRAITES (TAUX APPLICABLES AUX REVENUS DE REMPLACEMENT) (en pourcentages) Prélèvement CSG CRDS Casa Affectation et Taux Taux normal Taux réit Date d'effet Cnaf FSV Maladie CNSA Cades Total Maladie Cades CNSA ,1 % 0,2 % ,85 % 0,1 % 4,35 % ,82 % ,886 % 0,064 % 0,48 % 6,6 % ,892 % 0,058 % 3,8 % 0,5 % 0,87 % 4,3 % ,85 % 0,1 % 0,3 % ,15 % ,85 % 0,6 % ,85 % 8,3 % * CSG : Contribution sociale généralisée. CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale. Casa : Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. Cades : Caisse d'amortissement de la dette sociale. Cnaf : Caisse nationale d'allocations familiales. Maladie : régimes obligatoires d'assurance maladie. FSV : Fonds de solidarité vieillesse. FFAPA : Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie. (1) Au : le calcul de la CSG s'effectue sur une assiette élargie. CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie. Source : PLFSS 2018, Annexe 6.

22 Date d'effet ÉVOLUTION DU TAUX DES COTISATIONS (ACCIDENTS DU TRAVAIL EXCLUS) COTISATIONS DES SALARIÉS Branche Maladie Vieillesse Veuvage Assiette COTISATIONS DES EMPLOYEURS TOTAL DES COTISATIONS * au 1/1/2017, sur une rémunération (calculée sur un an) inférieure à 3,5 Smic, le taux est de 3,45 %. Dans les autres cas, le taux est de 5,25 %. Source Maladie et Famille : PLFSS 2018 Annexe 5. Source Vieillesse et Veuvage : Cnav / DJRN. (en pourcentages) ,90 6,55 0,10 6,55 6, ,80 6,55 0,10 6,55 6, ,80 6,55 0,10 6,55 6, ,50 6,55 0,10 6,55 5, ,75 6,55 0,10 6,55 0, ,75 6,55 0,10 6,55 0, ,75 6,65 0,10 6,65 0, ,75 6,75 0,10 6,75 0, ,75 6,80 0,25 6,80 1, ,75 6,85 0,30 6,85 1, ,75 6,90 0,35 6,90 1, ,75 6,90 0,4 6,90 1,15 Note de lecture : En 2017, la cotisation vieillesse des salariés sur le a été de 6,9 %. Sur la totalité elle s'est élevée à 0,4 %. Source Maladie et Famille : PLFSS 2018 Annexe 5. Source Vieillesse et Veuvage : Cnav / DJRN. Date d'effet Branche Maladie Vieillesse Veuvage Assiette (en pourcentages) Ensemble (en pourcentages) VALEUR D'UN POINT DE COTISATION VIEILLESSE PLAFONNÉE * (en millions d'euros) Années Valeur d'un point de cotisation vieillesse Note de lecture : En 2017, un point de cotisation vieillesse assis directement sur la partie e des salariés secteur privé représente millions d'euros de recettes pour la Cnav (la cotisation vieillesse des parents au foyer est exclue). * Champ : Les salariés secteur privé, les non titulaires de la fonction publique et les employés et personnels de maison. Source : Direction de la Sécurité Sociale / SDEPF / Bureau 6A. Famille Ensemble ,60 8,20 1,60 5,40 8,20 19, ,60 8,20 1,60 5,40 8,20 19, ,80 8,20 1,60 5,40 8,20 19, ,80 8,20 1,60 5,40 8,20 19, ,80 8,20 1,60 5,40 8,20 19, ,10 8,20 1,60 5,40 8,20 20, ,10 8,30 1,60 5,40 8,30 20, ,10 8,40 1,60 5,40 8,40 20, ,10 8,45 1,75 5,40 8,45 20, ,80 8,50 1,80 5,25 8,50 19, ,84 8,55 1,85 5,25 8,55 19, ,89 8,55 1,9 5,25 8,55 20,04 * au 1/1/2017, sur une rémunération (calculée sur un an) inférieure à 3,5 Smic, le taux est de 3,45 %. Dans les autres cas, le taux est de 5,25 %. Source Maladie et Famille : PLFSS 2018 Annexe 5. Source Vieillesse et Veuvage : DJRN. Branche Maladie Vieillesse Veuvage Assiette Date d'effet Famille * ,50 15,80 0,10 7,00 15,80 25, ,50 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 25, ,40 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 26, ,60 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 26, ,30 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 25, ,55 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 20, ,85 14,75 1,70 5,40 14,75 20, ,85 14,95 1,70 5,40 14,95 20, ,85 15,15 1,70 5,40 15,15 20, ,85 15,25 2,00 5,40 15,25 21, ,55 15,35 2,10 5,25 15,35 20, ,59 15,45 2,20 5,25 15,45 21, ,94 15,45 2,30 5,25 15,45 21,49 Famille Ensemble

23 LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE (1) Hors transfert et recettes compte de capital. Source : Drees / Les Comptes de la protection sociale. L'ORIGINE DES RECETTES SOCIALES (1) Recettes Cotisations sociales ,6 61,4 % 461,3 60,8 % Contributions publiques... 83,0 11,2 % 93,7 12,4 % Impôts et taxes affectés ,2 24,7 % 184,1 24,3 % Proits financiers et ressources diverses... 19,7 2,7 % 19,6 2,6 % Total ,5 100,0 % 758,7 100,0 % (1) Source : Ministère des Finances et des Comptes Publics. (2) Source : Insee / Comptes nationaux. (3) Source : Drees / Les Comptes de la protection sociale. LES DÉPENSES Dépenses Budget de l'état (éxecution) (1) ,8 315,7 Proit intérieur brut (Pib) (2) , ,9 Prestations de protection sociale (3) ,2 714,5 % par rapport au Budget de l'état ,4 226,3 % par rapport au Proit Intérieur Brut... 32,0 32,1 (en milliards d'euros) (en milliards d'euros) LES PRESTATIONS VIEILLESSE ET SURVIE (1) (en droits constatés) Prestations Ensemble des régimes (2) Prestations de protection sociale (3) ,6 255,0 % par rapport aux prestations de protection sociale tous risques... 35,7 35,7 Régime général Prestations de protection sociale (3) ,6 115,0 % par rapport à l'ensemble des régimes... 44,9 45,1 % par rapport aux prestations de protection sociale tous risques... 16,0 16,1 (1) Prestations légales et extra légales. Pensions vieillesse et pensions de réversion. (2) Ensemble des régimes vieillesse (de bases et complémentaires) relevant de l'assurance sociale. (3) Source : Drees / Les Comptes de la protection sociale. (en milliards d'euros)

24 LES PRODUITS ET LES CHARGES PRODUITS LES PRODUITS ET LES CHARGES DU RÉGIME GÉNÉRAL (DROITS CONSTATÉS) ANNÉES (en milliers d'euros) Évolution 2017 / 2016 en % Cotisations sociales assurance vieillesse, volontaire, rachats ,0 Cotisations prises en charge par l'état ,5 Impôts et taxes affectés ensemble des revenus, revenus des capitaux ,3 Transferts entre organismes cotisations parents au foyer, transferts divers, contributions ,1 Fonds de solidarité vieillesse ,7 Proits divers techniques, financiers, gestion courante, exceptionnels ,1 CHARGES TOTAL DES PRODUITS ,1 Prestations légales vieillesse * ,8 veuvage ,0 Prestations extralégales (action sociale, ) ,7 Prestations IEG ,1 Transferts entre organismes compensation généralisée ,2 reversements régimes spéciaux, autres transferts ,0 Diverses charges techniques ,1 Dotations aux provisions ,9 Charges diverses financières, gestion courante, exceptionnelles ,2 TOTAL DES CHARGES ,3 SOLDE dont pour le fonds national de : l'assurance vieillesse la gestion administrative l'action sanitaire et sociale l'incapacité permanente (pénibilité loi de 2010) * Y compris les dépenses de la CAMR. Source : Cnav / Direction Financière et Comptable Nationale.

ABRÉGÉ STATISTIQUE

ABRÉGÉ STATISTIQUE ABRÉGÉ STATISTIQUE 1 2013 TABLE DES MATIÈRES TITRE Pages LE RÉGIME GÉNÉRAL 3 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL MÉTROPOLE 4 LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS MÉTROPOLE 11 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL DOM 15

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