LE RISQUE CHIMIQUE LIÉ A

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1 COMMISSION PARITAIRE HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L ARTISANAT DU BTP DE POITOU-CHARENTES LE RISQUE CHIMIQUE LIÉ A L UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX ET D AGENTS CMR DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES DU BATIMENT DE POITOU-CHARENTES Réalisé avec le soutien :

2 SOMMAIRE OBJECTIF DU GUIDE P. 3 LE RISQUE CHIMIQUE P. 4 LES PRODUITS DANGEREUX ET L ETIQUETAGE P. 6 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION P. 8 L IDENTIFICATION DES PRODUITS DANGEREUX P. 9 LA SUBSTITUTION P. 10 LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION P. 11 BONNES PRATIQUES D ENTREPRISES ARTISANALES DU BATIMENT DE LA REGION POITOU-CHARENTES 1. Entreprise PROCAMEC p Entreprise LECOURIEUX p Entreprise HALLER et FILS p Entreprise CARDINEAU p Entreprise de peinture et façade p Entreprise CHARLES p Entreprise MERLET DECO p. 18 EXEMPLES DE SUBSTITUTION P. 19 POUR RESUMER P. 19 LES MEMBRES DE LA CPHSCT B P. 20 LES PARTENAIRES DE LA CPHSCT B P

3 OBJECTIFS DU GUIDE PRODUITS DANGEREUX ET CMR Cet outil est le fruit des concertations entre les organisations professionnelles des artisans du bâtiment et les syndicats de salariés, au sein de la CPHSCTB Poitou-Charentes (Commission Paritaire Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Bâtiment). La CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et la CAPEB Charente, la CAPEB Charente Maritime, la CAPEB Deux-Sèvres, la CAPEB Vienne, la CAPEB Poitou-Charentes sont les membres de cette commission et sont aussi signataires de la déclaration commune les engageant à respecter l objectif premier : «Améliorer la santé, la sécurité et le bien être des personnes travaillant dans les entreprises artisanales du bâtiment de Poitou-Charentes». Cet objectif ne peut être atteint que par une participation active des employeurs et des salariés. Les maladies professionnelles ne cessent d augmenter dans le BTP, et ce depuis de nombreuses années. Une des principales causes est l utilisation des produits dangereux et Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). Ce guide a pour but d apporter les bases minimales de prévention du risque chimique et de présenter quelques solutions exemplaires au sein des entreprises artisanales du bâtiment de la région Poitou-Charentes. Lexique des sigles : - CMR : Cancérigène Mutagène et Reprotoxique - TMS : Trouble Musculo Squelettique - VLEP : Valeur Limite d Exposition Professionnelle - VME : Valeur Moyenne d Exposition - FDS : Fiche de Données de Sécurité - OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du BTP - CARSAT : Caisse d'assurance Retraite et de la Santé Au Travail - DIRECCTE : DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi - ANACT : Agence Nationale de L Amélioration des Conditions de Travail - CPHSCTB : Commission Paritaire Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail de L artisanat du Bâtiment de la région Poitou-Charentes - 3 -

4 LE RISQUE CHIMIQUE Les risques pour la santé liés à l utilisation des produits chimiques sont peu connus voire méconnus des actifs des métiers du bâtiment. En effet, à l inverse des risques pouvant porter atteinte à l intégrité physique d un individu dont les conséquences sont immédiates (chute de hauteur, utilisation de machines dangereuses, etc.), l exposition aux produits chimiques est parfois très longue avant l'apparition des premiers symptômes d une maladie professionnelle dont il est très difficile, voire impossible d en fixer le point de départ. Le risque chimique est banalisé par l utilisation routinière de nombreux produits d autant plus dangereux qu ils sont familiers, en vente libre, et qu on n y prête plus attention. Les agents chimiques sont dangereux : Le terme «agent» recouvre des produits étiquetés, des émanations, des poussières, des résidus et des déchets. Ces produits qualifiés de toxiques peuvent causer des atteintes profondes de l organisme et se présentent sous forme solide, liquide, ou gazeuse. Ils pénètrent dans l organisme par les voies cutanée, respiratoire, digestive et peuvent causer des dégâts sur des organes cibles telles que la peau, les poumons, le foie et les divers éléments du système nerveux. Deux grandes familles : les produits étiquetés et les produits à valeur limite d exposition professionnelle (VLEP= bois, amiante, plomb. Silice etc.) Leurs dangers sont triples : Les effets sur l environnement L accident L intoxication chronique, la maladie professionnelle Parmi ces produits certains sont particulièrement dangereux, les CMR. Ils doivent être si possible remplacés. Cancérogènes : provoquent des cancers, ou en augmentent la fréquence. Mutagènes : peuvent entraîner des mutations génétiques pouvant provoquer des cancers. Toxique pour la Reproduction : peuvent produire des malformations sur l embryon Nul besoin d être toxicologue, ni chimiste pour mettre en place des démarches de prévention

5 LES FICHES INDIVIDUELLES D EXPOSITION AUX PRODUITS DANGEREUX L employeur est tenu de tenir une liste des travailleurs exposés aux produits dangereux ainsi qu aux agents CMR. La nature de l exposition, sa durée et le type de produits auxquels les salariés sont exposés sont précisés dans cette liste. C est ce qu on appelle une fiche individuelle d exposition aux produits dangereux. Elle reprend la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, La fiche doit être transmise au médecin du travail, ce qui lui permettra d adapter le suivi médical. Cette fiche est l évaluation du risque chimique dans votre entreprise et vous facilite la rédaction du document unique. LES VALEURS D EXPOSITION VLE - VME La VME est la valeur admise pour la moyenne dans le temps des concentrations de substances dangereuses auxquelles un travailleur est effectivement exposé au cours d un poste de 8 heures. La VLE (valeur limite d exposition), représente une valeur maximale de concentration admissible mesurée pendant une période ne pouvant excéder 15 minutes. Le choix entre VLE et VME est fait en fonction des effets des substances. En règle générale, les VLE visent à protéger les salariés contre les effets aigus estimés préjudiciables à terme. Les VME tendent à éviter les effets résultants d une exposition prolongée. Par exemple la VME aux poussières de bois est de 1mg/m

6 LES PRODUITS DANGEREUX ET L ETIQUETAGE L étiquette : Elle comprend, outre l identification du produit et du fournisseur, un ou plusieurs pictogrammes, un groupe de phrases R (de risque) et un groupe de phrases S (sécurité). Utiliser un produit sans suivre les recommandations des phrases «S», c est utiliser un outil dangereux, sans utiliser la protection réglementaire Sont considérés comme dangereux : Tous produits avec une VLEP contraignante. Tous produits étiquetés comportant un pictogramme ou une phase de type R. o Pictogramme : Trois familles Risques pour l environnement Risques d accidents Maladie professionnelle o Phrases de risques : «R» Une seule suffit. En particulier les produits CMR phrases R 40, 45, 46, 49,60, 61, 62, 63 et produits sensibilisants R 42 et R 43. Les conseils de prudence : Phrases «S» doivent être suivis dans leur intégralité. Une seule phrase S non respectée annule la prévention. L étiquette est collée sur l emballage. En cas de transvasement, elle doit être reproduite La FDS : Au niveau de l entreprise, l étiquette ne suffit pas. La Fiche de données de sécurité, (FDS) récente, doit être demandée systématiquement au fournisseur. Cette fiche divisée en 16 paragraphes contient un nombre beaucoup plus important d informations : Identification du produit Données complémentaires (stockage, EPI ) Informations sur les dangers pour la santé et l environnement liées à l utilisation du produit Indications sur les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d accident Peut-on se sentir en sécurité en l absence d étiquette? Non bien sur Certains produits dangereux échappent à l étiquetage par des techniques de conditionnement, de concentration Certains produits non dangereux le deviennent par potentialisation par un autre produit (co-facteur). Cumul de doses non toxiques, chacune provenant de différents produits sur le même organe cible

7 Depuis Janvier 2009, vous pouvez voir apparaître de nouvelles étiquettes, avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels. Les deux types d étiquetage coexisteront jusqu en décembre Les principales nouveautés pour l étiquette de sécurité sont l'apparition de nouveaux pictogrammes de danger, en forme de losange et composés d'un symbole noir sur un fond blanc bordé de rouge, et l'ajout de mention d'avertissement indiquant la gravité du danger ("DANGER", pour les produits les plus dangereux, et "ATTENTION"). Les étiquettes comporteront également des mentions de danger (ex: "Mortel par inhalation") en remplacement des phrases de risque (phrases R) et des nouveaux conseils de prudence (ex: "Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements")

8 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Lorsque l évaluation des risques est réalisée, vous devez vous poser la question de la démarche de prévention à adopter afin de supprimer ou de limiter le risque chimique. En premier lieu, vérifier si le produit et/ou son utilisation ne peuvent pas être remplacés par un produit ou une technique moins risquée. Si ce n est pas le cas, les mesures de protection, collective puis individuelle, devront être prises. Si elles ne sont pas suffisantes et que le risque n est pas diminué, le produit devra être abandonné. Le produit est-il dangereux? Non R.A.S. Oui Substitution de Produit Existe-il un produit dont l application donne les mêmes résultats en supprimant les risques? Oui Choix du produit Non Substitution de Méthode Le procédé d application utilisé peut-il être remplacé par un autre supprimant les risques? Oui Choix d un nouveau procédé Non Existe-t-il des mesures de protection collectives efficaces pour cette application? Oui Choix d un matériel Non Existe-t-il des mesures de protection individuelle adaptées efficaces pour cette application? Oui Choix d un EPI Non Abandon du produit - 8 -

9 L IDENTIFICATION DES PRODUITS DANGEREUX Toutes les entreprises du bâtiment n utilisent pas les mêmes produits. Les listes ci-dessous ne sont données qu à titre d exemple, afin de faciliter le travail d analyse. Produits manufacturés : Colles Vernis Lasures Produits de traitements Joints siliconés Mousse polyuréthane Solvants Matières résiduelles dues à l activité : Poussières Produits manufacturés : Liant, ciment, chaux Adjuvants, Désactivant, Antimousse, Huile de décoffrage Décapants façade Traitement termite Produit noir de fondation Colles et résines Matières résiduelles dues à l activité : Amiante Silice Produits manufacturés : Solvants Hydrofuges Décapants Diluant Peinture glycéro Laque Peinture Résine Colles Anti-mousse Matières résiduelles dues à l activité : Laine minérale Poussière de Silice Produits manufacturés : Phytosanitaires Décapant Désactivant Produits noirs (béton bitumineux, fluxant, bicouches) Huile d engins Peinture de signalisation Hydrocarbure Matières résiduelles dues à l activité : Biologique (assainissement) Poussière de silice Produits manufacturés : Solvants Peinture Baguettes de soudure Colle Acide à zinc Fioul Fluides frigorigènes Gaz Liquide de coupe Matières résiduelles dues à l activité : Amiante Laines minérales Suies Fumée

10 LA SUBSTITUTION Les produits de substitution : Aujourd hui, les fabricants proposent des produits sans solvant qui garantissent les mêmes qualités techniques. La substitution des produits dangereux réduit le risque chimique mais ne le supprime pas, en effet les risques d explosion ou d intoxication par inhalation sont réduits, mais il ne faut cependant pas perdre de vue que le produit actif reste présent et que le port de gants, lunettes, etc. est toujours conseillé afin de pallier d éventuelles atteintes cutanées. Techniques d application différentes : Lorsque la substitution n est pas possible, une limitation du risque peut être faite par la recherche de techniques d applications différentes. Par exemple l utilisation d un pistolet «airless» à haute pression sans adduction d air permet de pulvériser des peintures sans diluants. A l inverse un pistolet classique à apport d air comprimé, génère un nuage de brouillard de vapeurs toxiques

11 LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION La protection collective : Si les mesures de concentration font ressortir un risque pour les travailleurs, les locaux doivent être équipés de moyens efficaces assurant l évacuation des vapeurs, des gaz et des poussières. L installation d une aspiration efficace ne peut être faite sans les conseils d un professionnel, car les fuites, les pertes de charges, etc. sont fréquentes et le rendement peut être décevant. La protection individuelle : Dernier élément de la chaîne de prévention, le recours aux EPI ne se fera qu après avoir épuisé les solutions précédemment envisagées ou si une protection collective s avère insuffisante. Il existe 2 catégories : les appareils filtrants (masques anti-poussière et masques anti-gaz) et les appareils isolants (puisent l air nécessaire à la respiration du sujet hors de l atmosphère). Les masques anti-poussière : Les masques sont répartis en 3 classes d efficacité (P1, P2 ou P3). Il importe de faire le bon choix en fonction du type de poussière à laquelle la personne est exposée. Le masque recommandé dans les métiers du bâtiment est «le P1» Les masques anti-gaz (à cartouche) : Le type de cartouche correspond aux polluants que l élément est destiné à filtrer. On peut noter qu il est possible de combiner les filtres en eux, avec un filtre à poussière. Les éléments de filtrant varient en fonction du gaz, ils sont repérés par une bande de couleur (par exemple bandes bleues et blanches pour filtrer les vapeurs d oxyde d azote présent dans la colle néoprène-). Il est pratiquement impossible de déterminer la durée d utilisation d un filtre anti-gaz, en effet le temps de claquage de la cartouche prévu n est valable que dans des conditions d utilisation bien déterminées. Or les conditions réelles sont souvent très différentes, il est donc important de changer la cartouche après chaque utilisation (ou de conserver le masque dans un sac hermétique)

12 LES BONNES PRATIQUES DE L ENTREPRISE PROCAMEC L activité de la SARL PROCAMEC est tournée vers la charpente-couverture et la menuiserie, basée sur Châtellerault, elle occupe 6 ouvriers et 4 apprentis. Après avoir assisté à une réunion CAPEB OPPBTP sur les risques professionnels liés à l amiante, et après avoir pris connaissance d un gros chantier industriel de 6000 m² en démontage de plaques amiante ciment avant pose d une nouvelle couverture, Monsieur CARO, gérant de la SARL PROCAMEC décide de se lancer dans un contrat de progrès avec l OPPBTP. Aujourd hui, l entreprise est en mesure de gérer la sécurité d un chantier d amiante en milieu extérieur, ce qui l autorise à répondre à tous types de clientèles dans les conditions fixées par le code du travail. Les investissements réalisés permettent de réaliser des gains de productivité sur des chantiers a priori peu techniques mais où les risques de chutes de hauteur dépassent largement les risques de contamination à l amiante. L entreprise est intervenue sur deux grands axes de prévention : - Axe produits dangereux (CMR) : o Le personnel a suivi une formation au retrait de plaques amiante-ciment afin de connaître les modes opératoires d intervention et définir le contexte administratif lié à ce type d intervention (plan de retrait, suivi médical) o L entreprise s est investie dans une démarche d hygiène liée aux agents CMR en investissant dans une unité de décontamination à 3 sas. o L effort s est également porté sur l amélioration des conditions de travail par l acquisition de 2 masques à ventilation assistée. A noter la réflexion du chef d entreprise sur ce type d investissement plus coûteux que des masques FFP3 classiques : l entreprise, en consentant cette acquisition, a réalisé des gains de productivité importants. En effet, il lui est désormais possible d assurer un confort de travail de l ordre de 3 heures avant une pause ou une rotation d équipe quand il est déconseillé de travailler au-delà d 1 heure avec un masque FFP3. - Axe manutentions manuelles et accès au poste de travail : dans le cadre du contrat de progrès engagé avec l OPPBTP, et d une démarche de financement à prêt bonifié, l entreprise a consenti plusieurs investissements la rendant plus performante sur le traitement de l ensemble de ses chantiers de charpente-couverture : o Un mât télescopique en mesure de transformer l élévateur en grue mobile et ainsi limiter les manutentions (retraits de plaques, élévation des matériaux) o Nacelle pour équiper le télescopique, travail à partir de la nacelle pour éviter les contraintes de déplacements sur des matériaux fragiles et limiter les risques de chutes de hauteur

13 LES BONNES PRATIQUES DE L ENTREPRISE LECOURIEUX L entreprise de Monsieur LECOURIEUX, basée à Saint Christophe en Charente Maritime, réalise des travaux de peinture. Avec un salarié, le chef d entreprise souhaite développer son activité par un développement commercial et par une meilleure communication, il souhaite aussi augmenter son volume de travail en marché public. Pour réaliser ces objectifs, il est nécessaire de se démarquer de la concurrence et de le faire savoir. C est pourquoi Monsieur LECOURIEUX propose aujourd hui la mise en œuvre de produits respectueux de l environnement. L image de l entreprise doit pouvoir permettre un développement de l activité mais par la même occasion, cela permet de limiter les risques liés à l utilisation de produits dangereux. En effet les peintures ne contiennent pas de solvant, les composés sont des minéraux et des végétaux. De même, ces peintures ne produisent pas de gêne respiratoire pour les applicateurs. Le confort et la qualité du travail s en est ressenti rapidement. Le chef d entreprise veille à ce que les outils de peinture ne soient pas nettoyés avec des produits dangereux, seulement avec de l eau. Ainsi la manipulation et l utilisation de White spirit reste exceptionnelle. Toujours dans la même optique, l entreprise réalise de l hydro décapage rotatif, cela permet de ne plus utiliser de produits nocifs, de limiter les volumes de déchets. La consommation d eau est 6 fois inférieure à l utilisation d une lance haute pression. Mais, le point fort reste le gain de temps pour l entreprise. Avec la mise en place de ces méthodes, Monsieur LECOURIEUX peut prouver qu elle participe au développement durable de son entreprise. Mais il est difficile de convaincre ses clients des qualités de produits et de la valeur ajouté de l entreprise surtout lorsque le surcout n est pas négligeable

14 LES BONNES PRATIQUES DE L ENTREPRISE HALLER ET FILS A PUILBOREAU en Charente Maritime, l entreprise de serrurerie métallerie HALLER et fils emploie 7 salarié et 2 apprentis. Avec les coupures et les brulures, le port de charge est le principal risque de l entreprise. Conscient de la priorité à donner, l entreprise s est dotée au cours des dernières années d un parc de matériel permettant de limiter les manutentions. L ensemble des équipements sont entretenus régulièrement, et voire renouvelés si nécessaire. Les salariés ont été formés à l utilisation de ces machines et reçoivent du chef d entreprise un dossier de travail et les consignes nécessaires à la bonne réalisation des chantiers. L entreprise s est dotée d un charriot de manutention. Celui-ci est utilisé lors des livraisons de barres métalliques, elles sont posées sur le chariot (d une hauteur spécifique à la hauteur des véhicules de livraison). Le chariot est tiré par un élévateur jusqu au chargement sur les rails de rangements. Cette démarche évite les manutentions lors du déchargement, le transport à la main et le déchargement. De plus dans le cadre d un accompagnement de la CARSAT, un agrandissement de l atelier a été réalisé. Cela a permis un gain de place. De plus les salariés ne sont plus obligés de ranger le matériel soir et matin, donc l entreprise gagne en temps et limite les manutentions. Dans le cadre de la gestion du risque chimique, et lors de l agrandissement de l atelier, un caisson de peinture a été installé. Celui-ci est composé d un système d aspiration et permet de filtrer les vapeurs rejetés. Il est bien entendu que lors de la peinture des éléments métalliques les salariés utilisent les masques et les combinaisons à disposition

15 LES BONNES PRATIQUES DE L ENTREPRISE CARDINEAU L entreprise Charpente CARDINEAU, a ouvert ses portes en 1996, à Argenton les Vallées en Deux Sèvres. Elle est spécialisée dans la construction de maisons ossature bois, elle emploie actuellement 3 salariés et forme 2 apprentis. Depuis peu, pour répondre à la forte demande de la clientèle, l atelier a triplé sa surface de production en passant à 900m². Le responsable a fait équiper les 7 machines-outils de l entreprise d une aspiration localisée avec un réseau d extraction des poussières en septembre Les poussières sont ainsi captées à la source par un système d aspiration généralisé qui emmène les copeaux, sciures et poussière de bois vers un réceptacle fermé situé à l extérieur du bâtiment. Des mesures d empoussièrement ont été réalisées dans le but de quantifier des concentrations en poussières de bois afin de renseigner l employeur sur l efficacité des aspirations mises en place dans l atelier de menuiserie. Il résulte de ces mesures, réalisées par le service interentreprises de santé au travail, que la concentration obtenue en poussière est de 20 à 40% inférieur à la valeur limite d exposition professionnelle (VLEP) de 1 mg/m 3. En plus d une aspiration centralisée l entreprise a mis en place des mesures spécifiques pour chaque machine : - Toupie : aspiration modulable grâce à une trappe - Scie à format (scie circulaire) et scie pendulaire: les poussières issues de la déligneuse sont plus importantes et de plus petit diamètre, l aspiration est donc actionnée au niveau de la lame. De même de nombreuses actions sont menées sur l entretien des équipements : - les véhicules font l objet d un entretien à chaque retour de chantier ou au minimum toutes les semaines. - L atelier est nettoyé avec un aspirateur industriel, le balai étant limité aux zones difficiles d accès. - L entourage des postes de travail et des machines est nettoyé à l aide de l aspirateur industriel et trois bouches d aspiration sont reliées au système général (à proximité de la scie à format, de la dégauchisseuse et de la scie pendulaire)

16 LES BONNES PRATIQUES D UNE ENT. PEINTURE FACADE Une entreprise de peinture basée près d Angoulême, employant 2 salariés dont un apprenti, réalise des travaux de rénovation de maisons d habitations. Son activité porte sur la peinture intérieure mais propose aussi les peintures des façades. Afin de proposer une prestation efficace à moindre coût, l entreprise a cherché le matériel adapté à sa demande. C est ainsi qu elle utilise aujourd hui un système de projection de peinture. Cet équipement permet à la fois de proposer une prestation de qualité mais cela permet aussi de limiter les manutentions et de limiter l exposition aux produits dangereux. En effet l application se réalise sur des échafaudages mais la matière première et les contenants restent au sol. Les salariés appliquent le produit grâce à une buse et un pistolet qui ne produit pas de brouillard (plus performant qu un pistolet airless), alors qu une machine, sous pression, en pied d échafaudage prépare le produit et peut l acheminer jusqu'à 15 mètres. La peinture utilisée spécifiquement pour ce matériel est déclarée respectueuse de l environnement. Ce système permet à l entreprise, un gain de temps dans la réalisation du chantier, mais aussi dans la préparation des postes. L exposition aux produits dangereux est réduite par l effet sans brouillard et la moindre quantité de peinture solvantée utilisée. Enfin les salariés, par l utilisation de ce système, réduisent significativement les manutentions

17 LES BONNES PRATIQUES DE L ENTREPRISE CHARLES Cette entreprise de menuiserie métallique basée à Saint Palais sur Mer, emploie 7 salariés. Constamment à la recherche de solutions améliorant les conditions de travail et la rentabilité de l entreprise, le dirigeant compte agrandir l atelier pour augmenter l espace de travail, mais aussi accentuer la formation à la sécurité de ces salariés (habilitations électriques, CACES, etc.) A ce titre l atelier est équipé d une aspiration des fumées de soudage. En effet les salariés fabriquent de nombreux ouvrages métalliques et sont exposés aux fumées nocives de soudure. Une potence est fixée au mur pour faciliter l aspiration. Le système de «type trompe d éléphant» est monté sur un bras permettant d être déplacé à la source de la soudure. Les fumées sont ainsi rejetées à l extérieur. De plus les risques de TMS sont diminués puisque des équipements sont mis à disposition des salariés pour ne plus porter les charges. Un élévateur (équipé de divers accessoires, fourche, potence ) est utilisé pour éviter les manutentions manuelles pour toute manutention supérieure à 50kg Cet équipement et d autres ont été mis en place avec le soutien de la CARSAT. Afin que ces outils d aide à la manutention soient utilisés systématiquement, les salariés ont été associés à cette démarche. En effet, ils ont été consultés sur le choix des équipements et une information particulière à été délivrée afin que le matériel soit accepté et utilisé. De plus, au sein de l entreprise, des produits dangereux sont utilisés, tels que des aérosols, des diluants, des acides pour décaper les métaux. Malheureusement, l entreprise n a pas trouvé de produits de substitution ayant les mêmes caractéristiques techniques. C est pourquoi les équipements de protection individuelle sont fournis (gants, lunettes et tablier résistant aux acides)

18 LES BONNES PRATIQUES DE L ENTREPRISE MERLET DECO L entreprise MERLET DECO basée à Cerizay dans les Deux Sèvres, réalise des travaux de peinture en bâtiment. Avec 10 Salariés, le chef d entreprise a été séduit par la démarche environnementale proposée par son fournisseur : utilisation de produits «propres» pour le bien être des salariés, des clients et de l environnement. Pour réaliser ces objectifs, l entreprise s est totalement investie dans une démarche environnementale : achats de produits en phase aqueuse, contrat avec son fournisseur pour le recyclage des déchets de peinture pots vides, achat d une machine pour le nettoyage de matériel et achat d un véhicule avec ventilation. Première démarche : limitation maximale d application de produits dangereux L entreprise MERLET DECO propose aujourd hui la mise en œuvre de produits respectueux de l environnement mais aussi respectueux de ses salariés (produits moins nocifs) et de ses clients (odeur parfois insupportable pour le client). Cette démarche appliquée dans l entreprise permet donc de limiter les risques liés à l utilisation de produits dangereux En effet, ces peintures ne contiennent pas de solvant et donc ne produisent pas de gêne respiratoire pour les salariés (qui avaient des difficultés à porter leurs masques lors d application de produits avec solvants). L entreprise emploie actuellement 95% de produits à phase aqueuse. Deuxième démarche : Méthode de nettoyage Le chef d entreprise veille à ce que les outils de peinture ne soient pas nettoyés avec des produits dangereux mais seulement avec de l eau. C est pourquoi, l entreprise a acquis une machine qui permet le nettoyage du matériel de peinture à l eau : cela permet l utilisation d une très faible quantité d eau pour le nettoyage (car l eau est recyclée) et une faible quantité de résidu de peinture. De plus l eau de nettoyage n est pas déversée dans le réseau d assainissement collectif, ce qui réduit considérablement les volumes de produits dangereux rejetés. Ainsi, la manipulation et l utilisation de White Spirit reste exceptionnelle (5% de produits solvants). Troisième démarche : Contrat VERT L entreprise a aussi voulu intégrer dans sa démarche le problème de l élimination de ses déchets. C est pourquoi, elle a passé avec son fournisseur un contrat VERT qui permet l élimination de tous ses restes de produits et les conditionnements contre un bordereau de suivi de ces déchets. Quatrième démarche : Achat d un véhicule avec ventilation Enfin, l entreprise a acquis un véhicule avec ventilation basse et haute dans le but d éliminer le maximum d odeur présente dans le véhicule lors de l utilisation et le transport des produits solvantés. Cela permet aux salariés effectuant parfois de long trajet de ne pas être exposés aux vapeurs de solvants et ainsi réduit les risques d intoxication et d endormissement au volant

19 BONNES PRATIQUES DE SUBSTITUTION - Le white spirit et l acétone peuvent être substitués par des décapants présents sur le marché (type GREEN CLEANER de ENVIRO PLUS). - Le Chlorure de méthylène peut être substitué par des décapants présents sur le marché (type ECO DECAP de ENVIRO PLUS). - Les pigments des peintures industrielles peuvent être substitués mais il faut le traiter au cas par cas : o tons vifs (rouge, jaune orangé) : pigments organiques mais ceux-ci sont moins couvrants et jusqu à trois fois plus chers. o tons clairs (sable, brique ) : pigments minéraux non toxiques (dioxyde de titane, oxydes de fer ) mais également plus onéreux (+20%). - Le trichloréthylène est utilisé pour le dégraissage et le nettoyage des pièces métalliques. Parmi les produits de remplacement, on peut citer : les solvants pétroliers non inflammables, les mélanges d esters synthétiques et d agents tensio-actifs ou les solvants "verts" biodégradables. POUR RESUMER Les actifs du BTP sont confrontés au quotidien à l utilisation de produits dangereux, malheureusement les dangers sont sous estimés. La démarche reste néanmoins simple : Trier les produits dangereux, éliminez ceux qui ne servent plus (à l aide d une filière adaptée ou en déchetterie) Faire un inventaire des produits utilisés Demander les Fiches de Données de Sécurité aux fournisseurs des produits identifiés. Mettre en place les mesures de prévention préconisées, en privilégiant la substitution, puis la protection collective et enfin l utilisation d EPI. Informer les salariés des produits qu ils utilisent. Donner les consignes d utilisation appropriés et les équipements adéquats. Enfin formaliser par écrit cette démarche sur les fiches individuelles d exposition et le document unique. Pour accompagner les entreprises artisanales du bâtiment dans cette démarche, ne pas hésiter à contacter l OPPBTP, CARSAT, ARACT, les services interentreprises de santé au travail, la CAPEB, L acteur incontournable est le Médecin du Travail. Il a pour mission d aider les chefs d entreprises à identifier les CMR et proposer des solutions de réduction d exposition aux produits dangereux

20 LES MEMBRES DE LA CPHSCTB POITOU-CHARENTES Poitiers Angoulême Poitou-Charentes La Rochelle Poitiers Tel et Fax : poitou-charentes@cftc.fr Niort poitou-charentes@cgt.fr Poitiers fobatiment@force-ouvriere.fr LES PARTENAIRES DE LA CPHSCTB POITOU-CHARENTES LES CONTACTS UTILES ARACT : DIRECCTE Poitou-Charentes : OPPBTP Centre-ouest CARSAT Centre-ouest