Dossier : OF-Fac-Gas-N Le 5 février 2014

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1 1 Dossier : OF-Fac-Gas-N Le 5 février 2014 Madame Linda Angus Gestionnaire principale de projet Services de réglementation NOVA Gas Transmission Limited 450, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 5H1 Télécopieur : Maître Kevin Thrasher Avocat-conseil principal Recherche en droit et en réglementation TransCanada PipeLines Limited 450, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 5H1 Télécopieur : Maître Shawn H.T. Denstedt c.r. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Tour TransCanada, bureau , Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 5H1 Télécopieur : Audience d ordonnance visant le projet North Montney (le projet) de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) Demande du 8 novembre 2013 (la demande) Madame, Maîtres, Le 8 novembre 2013, NGTL a demandé à l Office national de l énergie de recommander au gouverneur en conseil qu un certificat d utilité publique soit délivré pour le projet aux termes de l article 52 de la Loi sur l Office national de l énergie (la Loi). Dans sa demande, NGTL a par ailleurs sollicité une ordonnance de l Office aux termes de l article 58 de la Loi afin de la soustraire à l application des alinéas 31c) et 31d) ainsi que de l article 33 de la Loi à l égard de la construction proposée d une infrastructure temporaire pour le tronçon Aitken Creek ainsi qu à l égard des travaux de préparation de l emprise dans certains secteurs le long de ce même tronçon. NGTL a aussi demandé à l Office d approuver, aux termes de la partie IV de la Loi, la méthode de tarification qu elle propose. Dans une lettre datée du 23 janvier 2014, l Office a confirmé qu il disposait de l information voulue pour évaluer la demande et il a fixé un délai pour la présentation de son rapport, renfermant recommandation et décision sur le projet, à l intention du gouverneur en conseil. L Office publie maintenant l ordonnance d audience ci-jointe (l ordonnance d audience), qui explique la procédure à suivre dans le contexte de l évaluation de la demande. Elle contient aussi un calendrier des événements. /2

2 2 L Office met l accent sur le fait que NGTL et toutes les autres parties doivent absolument fournir des réponses complètes aux demandes de renseignements qui leur sont présentées, et qu il est impératif qu elles respectent les dates limites précisées dans le calendrier des événements. En outre, il constate que NGTL a pris l engagement de déposer des études supplémentaires pour examen par l Office presque en même temps que se tiendra le volet oral de l audience le 19 août Il s attend que NGTL dépose ces documents aux dates auxquelles elle s y est elle-même engagée dans sa demande, sinon avant. Conformément à ce qui est précisé dans l ordonnance d audience ci-jointe, l Office exige ce qui suit de votre part : a) signifier, au plus tard le 14 février 2014, une copie de l ordonnance d audience ci-jointe et de ses annexes aux personnes ou organismes énumérés à l annexe C des présentes, dans la langue officielle de leur choix, à tous les particuliers et groupes qui ont reçu une copie de la demande, et à tous les groupes autochtones approchés par NGTL; b) faire paraître l Avis d audience publique (annexe A) dans chacune des publications énumérées à l annexe B au plus tard le 3 mars 2014; c) s assurer que l Avis d audience publique répond aux exigences du Programme de coordination de l image de marque du gouvernement du Canada (pour obtenir de l aide, adresser un courriel à FIP@neb-one.gc.ca); d) soumettre à l Office une liste complète des dates de parution de l Avis d audience publique dès que tous les avis auront été publiés. Pour toute question au sujet de l ordonnance d audience, prière de communiquer avec Louise Niro, agente de réglementation, par courriel à l adresse louise.niro@neb-one.gc.ca, ou par téléphone au numéro Le numéro sans frais est le Veuillez agréer, Madame, Maîtres, mes salutations distinguées. La secrétaire de l Office, Sheri Young Pièces jointes

3 Annexe A Avis d audience publique Office national de l énergie Avis d audience publique NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) Demande visant le projet North Montney (le projet) NGTL a présenté une demande à l Office national de l énergie indiquant son intention de construire et d exploiter de nouvelles installations pipelinières dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le projet proposé comprend la construction et l exploitation d un pipeline d une longueur approximative de 305,9 kilomètres (km) dans le district régional de Peace River, avec 15 nouvelles stations de comptage et 3 nouvelles stations de compression. La canalisation principale North Montney serait constituée d un gazoduc d un diamètre nominal de 42 pouces en deux tronçons, soit Aitken Creek et Kahta. Ce gazoduc serait raccordé à la canalisation principale Groundbirch existante (tronçon Saturn), à quelque 35 km au sud-ouest de Fort St. John, et elle aboutirait à environ 187 km au nord-ouest de cette même ville. S il devait être approuvé, le pipeline proposé servirait au transport de gaz naturel non corrosif de la région de North Montney, en Colombie-Britannique, jusqu au carrefour d échanges gaziers NOVA, et de là vers divers marchés de l Alberta et de l Amérique du Nord en passant par le réseau de NGTL et d autres pipelines qui y sont reliés. Audience publique L Office tiendra une audience publique au sujet de la demande de NGTL qui comportera notamment un volet oral. Il se penchera alors sur les questions suivantes : la nécessité du projet; sa faisabilité économique; ses éventuelles incidences commerciales; la méthode de tarification appropriée; les normes visant à établir la possibilité de recouvrement des coûts engagés par NGTL en vue de la prestation de services sur les installations visées par la demande en tenant compte des besoins en produits de son réseau; les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels, y compris ceux à étudier en vertu de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012); le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains; la conception technique et l intégrité des installations; les répercussions possibles sur les intérêts autochtones ainsi que sur les propriétaires fonciers et l utilisation des terres; la planification des mesures d urgence en cas de déversement, d accident ou de défaillance pendant la construction et l exploitation; les conditions dont devrait être assortie tout approbation intégrale ou partielle du projet et dont l adoption pourrait être recommandée par l Office dans son rapport au gouverneur en conseil. Page 1 of 24

4 Demande de participation En application de l article 55.2 de la Loi, l Office déterminera qui peut participer à l audience. Si vous souhaitez prendre part à celle-ci, vous devez remplir un formulaire de «demande de participation» et le soumettre à l Office. Vous pouvez accéder à ce formulaire à partir de la page d accueil du site Web de l Office, à l adresse et après avoir cliqué sur «Demandes d envergure et projets» du côté gauche de cette page, vous devez cliquer sur «NOVA Gas Transmission Ltd. Projet North Montney», puis sur «Demande de participation». Le formule de demande de participation sera accessible du 18 février au 19 mars Aide financière aux participants L Office national de l énergie, dans le cadre de son Programme d aide financière aux participants, met $ à la disposition des propriétaires fonciers, groupes autochtones, organismes constitués en sociétés sans but lucratif hors de l industrie et autres parties intéressées pour les aider à participer au processus réglementaire concernant la demande. Les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance de l information sur le projet et de la liste des questions de l Office, qui se trouve dans l ordonnance d audience, avant de présenter une demande d aide financière. Conseillère en processus La conseillère en processus affectée à ce projet par l Office est Katie Emond. Son rôle consiste à offrir son soutien au public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations non gouvernementales de l environnement, etc.) et aux groupes autochtones qui participent aux audiences publiques. Ce service s adresse aux personnes qui songent à soumettre une demande de participation à l audience de l Office pour le projet. Katie Emond Conseillère en processus Office national de l énergie Courriel : ProjetNorthMontney@neb-one.gc.ca Téléphone (sans frais) : Télécopieur : Télécopieur (sans frais) : TTY (téléimprimeur) : Documents et information L ordonnance d audience renferme de l information importante sur le processus d audience, notamment sur la procédure à suivre, ainsi qu un calendrier des événements. Tous Page 2 of 24

5 les documents reliés à la demande, y compris l ordonnance d audience, sont accessibles à partir du site Web de l Office, à l adresse Il suffit de cliquer sur «Consulter» sous la mention «Documents de réglementation» du côté droit de la page, puis sur «Audiences en cours» et défiler vers le bas jusqu au dossier NGTL North Montney. Il est aussi possible de consulter des copies sur support papier de ces documents aux endroits suivants : bureaux de NGTL (450, Première Rue S.-O., Calgary, AB); bibliothèque de l Office (444, Septième Avenue S.-O., rez-de-chaussée, Calgary, AB); bibliothèque publique de Chetwynd (5012, 46 e Rue, Chetwynd, BC); bibliothèque publique de Fort St. John (10015, 100 e Avenue, Fort St. John, BC); bibliothèque publique de Hudson s Hope (9905, chemin Dudley, Hudson s Hope, BC). Prière d adresser les envois destinés à l Office comme suit : Sheri Young Secrétaire de l Office Office national de l énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Télécopieur : Télécopieur (sans frais) : Page 3 of 24

6 Annexe B Liste des publications Publication Avis à faire paraître en français La Source Avis à faire paraître en anglais Windspeaker (Raven) Northeast News Fort Nelson News Dawson Creek Daily News Northern Horizon Mirror Hudson s Hope Chetwynd Echo Alaska Highway News Endroit/Distribution Colombie-Britannique Colombie-Britannique Fort St. John et nord-est de la Colombie-Britannique Fort Nelson (Colombie-Britannique) Dawson Creek (Colombie-Britannique) Nord-ouest de l Alberta et nord-est de la Colombie-Britannique Dawson Creek (Colombie-Britannique) Hudson s Hope (Colombie-Britannique) Chetwynd (Colombie-Britannique) Nord-est de la Colombie-Britannique Page 4 of 24

7 Annexe C Liste des personnes intéressées à qui signifier l ordonnance (Attorneys General Canada / Procureurs généraux) The Honourable Peter MacKay Minister of Justice & Attorney General of Canada Room 509S, Centre Block Ottawa, Ontario K1A 0A6 Canada Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: mcu@justice.gc.ca The Honourable Suzanne Anton Minister of Justice and Attorney General Province of British Columbia P.O. Box 9044 Stn Prov Govt Victoria, BC V8W 9E2 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: jag.minister@gov.bc.ca The Honourable Jonathan Denis, Q.C. Minister of Justice & Attorney General Province of Alberta 403 Legislature Building Avenue Edmonton, AB T5K 2B6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: ministryofjustice@gov.ab.ca The Honourable Gordon Wyant Minister of Justice & Attorney General Province of Saskatchewan Room 355 Legislative Building 2405 Legislative Drive Regina, SK S4S 0B3 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: minister.ju@gov.sk.ca Page 5 of 24

8 The Honourable Andrew Swan Minister of Justice and Attorney General Government House Leader Province of Manitoba Room 104, 450 Broadway Avenue Legislative Building Winnipeg, MB R3C 0V8 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: The Honourable John Gerretsen Attorney General of the Province of Ontario McMurtry-Scott Building 720 Bay Street, 11 th Floor Toronto, ON M7A 2S9 Telephone/téléphone: / Facsimile/télécopieur: /courriel: attorneygeneral@ontario.ca L Honorable Bertrand St-Arnaud Ministre de la Justice du Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l Église, 9 e étage Québec, QC G1V 4M1 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: ministre@justice.gouv.qc.ca / depute.chambly@justice.gouv.qc.ca Mr. Guy Daigle Assistant Deputy Attorney General Province of New Brunswick Legislative Building, Centre Block P.O. Box 6000 Fredericton, NB E3B 5H1 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Guy.DAIGLE@gnb.ca Page 6 of 24

9 The Honourable Lena Metlege Diab Attorney General and Minister of Justice Province of Nova Scotia 4 th Floor, 5151 Terminal Road, P.O. Box 7 Halifax, NS B3J 2L6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: justmin@gov.ns.ca The Honourable Janice Sherry Attorney General Province of Prince Edward Island 4 th Floor Shaw Building, South, 95 Rochford Street, P.O. Box 2000 Charlottetown, PEI C1A 7N8 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : jasherry@gov.pe.ca The Honourable Darin King Minister of Justice & Attorney General Province of Newfoundland and Labrador P.O. Box 8700, 4 th Floor, East Block Confederation Building St. John's, NL A1B 4J6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : justice@gov.nl.ca The Honourable Mike Nixon Minister of Justice Government of Yukon Yukon Legislative Assembly P.O. Box 2703 Whitehorse, YT Y1A 2C6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: mike.nixon@gov.yk.ca Page 7 of 24

10 The Hounourable David Ramsay Minister of Justice P.O. Box 1320 Yellowknife, NT X1A 2L9 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: The Honourable Keith Peterson Minister of Justice Government of the Nunavut Territory P.O. Box 2410, Iqaluit, NU X0A 0H0 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : KPeterson@GOV.NU.CA The Honourable Leona Aglukkaq Minister of the Environment Les Terrasses de la Chaudière 10 Wellington Street, 28th Floor Gatineau, QC K1A 0H3 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Minister@ec.gc.ca (Provincial and Territorial Government Departments / Ministères provinciaux et territoriaux) The Honourable Paul Okalik Minister of Energy Government of the Nunavut Territory P.O. Box 2410 Iqaluit, NU X0A 0H0 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : pokalik@gov.nu.ca Page 8 of 24

11 The Honourable Eva Aariak Premier Minister of Executive & Intergovernmental Affairs Minister Responsible for the Status of Women Minister Responsible for Immigration Government of the Nunavut Territory P.O. Box 2410 Iqaluit, NU X0A 0H0 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: The Honourable Andrew Younger Minister of Energy Nova Scotia Department of Energy Bank of Montreal Building, Suite 400 P.O. Box George Street Halifax, NS B3J 3P7 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: The Honourable Bill Bennett Minister of Energy and Mines/ Minister Responsible for Core Review Province of British Columbia P.O. Box 9060 Stn Prov Govt Victoria, BC V8W 9E2 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Mr. Jack Shaw Director, Regulatory Affairs Alberta Department of Energy 300, Avenue S.W. Calgary, AB T2P 3W2 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Page 9 of 24

12 Mr. Douglas Larder, Q.C. Executive Director & General Counsel-Law Alberta Utilities Commission Fifth Avenue Place 4 th Floor, st Street S.W. Calgary, AB T2P 3L8 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: doug.larder@auc.ab.ca Mr. Tim McMillan Minister Ministry of Energy and Resources Government of Saskatchewan 2405 Legislative Drive Regina, SK S4S 0B3 Telephone/ téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : minister.er@gov.sk.ca Mr. Keith Lowdon Director, Petroleum Branch Manitoba Mineral Resources Suite Ellice Avenue Winnipeg, MB R3G 3P2 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : keith.lowdon@gov.mb.ca The Honourable Bob Chiarelli Minister of Energy Government of Ontario 900 Bay Street, 4th Floor Hearst Block Toronto, ON M7A 2E1 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: write2us@ontario.ca Page 10 of 24

13 The Honourable David Zimmer Minister of Aboriginal Affairs Government of Ontario Suite Bloor St E Toronto, ON M7A 2E6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: dzimmer.mpp@liberal.ola.org / minister.maa@ontario.ca The Honourable Jim Bradley Minister of Environment Government of Ontario Ferguson Block 11th Floor 77 Wellesley St W Toronto, ON M7A 2T5 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: jbradley.mpp@liberal.ola.org / minister.moe@ontario.ca Mme Martine Ouellet, Ministre Ministère des Ressources naturelles Province de Québec 5700, 4e Avenue Ouest, A301 Québec, QC G1H 6R1 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: ministre@mrnf.gouv.qc.ca Mr. Paul Molloy, P. Eng. Manager, Petroleum Engineering, Energy Branch Government of Newfoundland and Labrador P.O. Box th Floor, 50 Elizabeth Avenue St. John s, NL A1B 4J6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: paulmolloy@gov.nl.ca (Send documentation via only) Page 11 of 24

14 (Federal and Regulatory Authorities/Autorités fédérales et réglementaires) Trish Balcaen Executive Project Director Environmental Assessment Office Ministry of Environment Government of British Columbia PO Box 9426 Stn Prov Govt Victoria BC V8W9V1 Telephone: (250) Fax: (250) Laura Maclean Head, Environmental Assessment Unit Environmental Assessment & Marine Programs Environment Canada Burrard Street Vancouver, BC V6C3S5 Telephone: (604) Fax: (604) Triage & Planning Unit Fisheries Protection Program Ecosystem Management Branch Fisheries and Oceans Canada Burrard Street Vancouver, BC V6C3S4 Telephone: Toll free (Associations) Mr. Nick Schultz Vice President, Pipeline Regulation and General Counsel Canadian Association of Petroleum Producers 2100, Avenue S.W. Calgary, AB T2P 3N9 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Page 12 of 24

15 Mr. David Podruzny Vice-President, Business & Economics and Board Secretary Chemistry Industry Association of Canada 805, 350 Sparks Street Ottawa, ON K1R 7S8 Telephone/téléphone: Ext. 229 Facsimile/télécopieur: /courriel: & Mr. Bryan Gormley Director, Policy and Economics Canadian Gas Association Suite 809, 350 Sparks Street Ottawa, ON K1R 7S8 Telephone/téléphone: ext. 315 Facsimile/télécopieur: /courriel: Mr. Murray Newton President, ENREG Group Inc. 444 Westminster Avenue Ottawa, ON K2A 2T8 Telephone/téléphone: /courriel: Ms. Elise Herzig President and CEO Ontario Energy Association 45 Sheppard Avenue East, Suite 409 Toronto, ON M2N 5W9 Telephone/téléphone: ext. 227 Facsimile/télécopieur: /courriel: Mr. Gary Leach Executive Director Explorers and Producers Association of Canada 1060, 717 Seventh Avenue S.W. Calgary, AB T2P 0Z3 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Page 13 of 24

16 Ms. Brenda Kenny President and CEO Canadian Energy Pipeline Association Suite 200, rd St. SW Calgary, AB T2P 3E6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Mr. Jim Burpee President & Chief Executive Officer Canadian Electricity Association 350 Sparks Street, Suite 1100 Ottawa, ON K1R 7S8 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Mr. Paul Vogel Cohen Highley LLP One London Place 255 Queens Avenue, 11 th Floor London, ON N6A 5R8 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Mr. John D. Goudy Scott Petrie LLP, Law Firm Pall Mall Street London, ON N6A 5P6 Telephone/téléphone: Ext: 236 Facsimile/télécopieur: /courriel: Mr. David R. Core Director of Federally Regulated Projects Canadian Association of Energy & Pipeline Landowner Associations (CAEPLA) Albert Street Regina, SK S4R 2P7 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Page 14 of 24

17 (Responsible Authorities, Federal Authorities and Other Intended Government Parties/ Autorités responsables, autorités fédérales et autres parties gouvernementales visées) Mr. John Woodward Senior Environmental Officer Canadian Transportation Agency Rail, Air, and Marine Disputes Directorate 15 Eddy Street Gatineau, QC K1A 0N9 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Ms. Teresa LeMay Policy Advisor Natural Resources Canada Intergovernmental Affairs 580 Booth Street, 20th Floor, Room C 3-2 Ottawa, ON K1A 0E4 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Teresa.LeMay@NRCan-RNCan.gc.ca Ms. Lauren Knowles Senior Operational Officer, Western Operations Natural Resources Canada Major Projects Management Office 155 Queen Street, 2 nd Floor, Ottawa, ON K1A 0E4 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: lauren.knowles@nrcan-rncan.gc.ca Ms. Michelle Gray Environmental Policy Officer Aboriginal Affairs and Northern Development Canada Environmental and Natural Resources 630 Canada Place, 9700 Jasper Avenue Edmonton, AB T5J 4G2 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Michelle.gray@inca.gc.ca Page 15 of 24

18 Ms. Joan Calderhead Manager, Environment and Natural Resources Aboriginal Affairs and Development Canada 1138 Melville Street, Suite 600 Vancouver, BC V6E 4S3 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : joan.calderhead@aandc.gc.ca Ms. Nicole Morin M.Sc. Regional Environmental Assessment Coordinator Health Canada Alberta Region Environmental Health Programs Regions and Programs Regions and Programs Branch Suite 730, 9700 Jasper Avenue Edmonton, AB T5J 4C3 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur : /courriel : nicole.morin@hc-sc.gc.ca Ms. Beverly Ross Senior Science Advisor Fisheries and Oceans Canada 501 University Crescent Winnipeg, MB R3T 2N6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: bev.ross@dfo-mpo.gc.ca Ms. Dilhari Fernando (send documents by only) Director General Fisheries and Oceans Canada Director General s Office 200 Kent Street Ottawa, ON K1A 0E6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : dilhari.fernando@dfo-mpo.gc.ca Page 16 of 24

19 Mr. Michael Engelsjord Team Leader Environmental Assessment and Major Project Unit Fisheries and Oceans Canada Burrard Street Vancouver, BC V6C 3S4 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : engelsjordm@dfo-mpo.gc.ca Mr. John Heinonen Hydrological Engineer Environmental Assessment and Major Projects Unit Fisheries and Oceans Canada Burrard Street Vancouver, BC V6C 3S4 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : heinonenj@dfo-mpo.gc.ca Mr. Ross Barclay Senior Advisor Aboriginal Affairs and Northern Development Canada Implementation Branch 25 Eddy Street, 15 th Floor Gatineau, QC K1A 0H4 Telephone/téléphone : Facsimile/télécopieur: /courriel: Ross.Barclay@aandc-aadnc.gc.ca Mr. Rob Clavering Environmental Assessment Officer Aboriginal Affairs and Northern Development Canada Environmental Management 10 Wellington Street Gatineau, QC K1A 0H4 Telephone/téléphone Facsimile/télécopieur /courriel : Rob.Clavering@aandc-aadnc.gc.ca Page 17 of 24

20 Mr. Timothy Archer Senior Operational Officer, Western Operations Natural Resources Canada 155 Queen Street, 2nd Floor, Ottawa, ON K1A 0E4 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Ms. Leslie Yasul Environmental Assessment Coordinator Environment Canada Environmental Assessment South th Avenue Edmonton, AB T6B 2X3 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Ms. Laura Maclean Head, Environmental Assessment, Pacific & Yukon Environmental Protection Operations Directorate Environmental Stewardship Branch Environment Canada Burrard Street Vancouver, BC V6C 3C5 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : laura.maclean@ec.gc.ca Ms. Corinne Kristensen Environmental Assessment Leader Environmental Operations Alberta Environment Main Floor Twin Atria Building, Avenue Edmonton, AB T6B 2X3 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: corinne.kristensen@gov.ab.ca Page 18 of 24

21 Mr. Don Watson Reclamation Policy Specialist Land Reclamation and Remediation Alberta Environment 10th Floor Oxbridge Place Street Edmonton AB T5K 2J6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Ms. Jenna Mouck Director Capital Asset Planning Health Saskatchewan Environment 3475 Albert Street, 3 rd Floor Regina, SK S4S 6X6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: jmouck@health.gov.sk.ca The Honourable Derrick Dalley Minister of Natural Resources 7th Floor, Natural Resources Building 50 Elizabeth Ave. P.O. Box 8700 St. John s, NL A1B 4J6 Telephone/téléphone : Facsimile/télécopieur: or /courriel : DerrickDalley@gov.nl.ca Ms. Lori Young Regional Manager Environmental Services Transport Canada Burrard Street Vancouver, BC V6Z 2J8 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: lori.young@tc.gc.ca Page 19 of 24

22 Mr. John Mackie Navigable Waters Protection Officer Transport Canada Burrard Street Vancouver, BC V6Z 2J8 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Ms. Danielle Wensauer Senior Advisor, Hazards & Noxious Substances Transport Canada Environmental Services330 Sparks Street Ottawa, Ontario K1A 0N5 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: Ms. Solange Leblanc Administrative Assistant Canadian Environmental Assessment Agency Alberta/Northwest Territories Region Suite 425, A Street Edmonton, AB T5J 2W2 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel : solange.leblanc@ceaa-acee.gc.ca Ms. Lisa Walls Regional Director Pacific and Yukon Regional Office Canadian Environmental Assessment Agency West Georgia Street Vancouver, BC V7Y 1C6 Telephone/téléphone: Facsimile/télécopieur: /courriel: lisa.walls@ceaa-acee.gc.ca Page 20 of 24

23 President Keith Henry British Columbia Métis Federation Kingsway Vancouver, BC V5R 5W2 Phone: (604) Chief Joe Apsassin Blueberry River First Nation P.O. Box 3009 Buick Creek, BC V0C 2R0 Facsimile: (250) Phone: (250) Robert Sloan, President Dawson Creek Métis Federation th Street Dawson Creek, BC V1G 4C2 Phone: (250) Chief James Ahnassay Dene Tha First Nation P.O. Box 120 Chateh, AB T0H 0S0 Facsimile: (780) Phone: (780) Chief Norman Davis Doig River First Nation P.O. Box 56 Rose Prairie, BC V0C 2H0 Facsimile: (250) Lana Lowe, Director of Lands and Resources Fort Nelson First Nation 2026 Kennay-Yah Road Fort Nelson, BC V0C 1R0 Facsimile: (250) Phone: (250) President Sylvia Webe Fort Nelson Métis Society P.O. Box 1302 Fort Nelson, BC V0C 1R0 Phone: none available (Aboriginal Groups/Groupes autochtones) Page 21 of 24

24 President Arlene Lylyk Fort St. John Métis Society Street Fort St. John, BC V1J 3Y5 Facsimile: (250) Phone: (250) President Angie Crerar Grande Prairie Métis Local Avenue Grande Prairie, AB T8V 1B9 Facsimile: (780) Phone: (780) Land Manager Rosalyn (Pokiak) Notseta Halfway River First Nation P.O. Box 59 Wonowon, BC V0C 2N0 Facsimile: (250) Phone: (250) Barry Hochstein, Industry Relations Corporation Horse Lake First Nation Avenue Edmonton, AB T5S 1S7 Facsimile: (780) Phone: (780) Chief Cliff Kwarakwante Calliou Kelly Lake Cree Nation P.O. Box 66 Tomslake, BC V0C 2L0 Facsimile: (780) Phone: (780) Chief Claire Gauthier Kelly Lake First Nations P.O. Box 116 Tomslake, BC V0C 2L0 Phone: (780) President Lyle Letendre Kelly Lake Métis Settlement Society P.O. Box 54 Tomslake, BC V0C 2L0 Phone: (780) Page 22 of 24

25 Alec Chingee Land Referral Office Tsek hene (McLeod Lake) Indian Band P.O. Box 87 Chetwynd, BC V0C 1J0 Phone: (250) President Audrey Poitras Métis Nation of Alberta 100 Delia Gray Building Kingsway Avenue Edmonton, AB T5G 0X5 Facsimile: (780) Phone: President Sylvia Johnson Métis Nation of Alberta, Region Avenue Peace River, AB T8S 1G8 Facsimile: (780) Phone: (780) President Bruce Dumont Métis Nation of British Columbia Simpson Road Abbotsford, BC V2T 6C7 Facsimile: (604) Phone: President Darlene Campbell Moccasin Flats Métis Society P.O. Box 698 Chetwynd, BC V0C 1J0 Facsimile: (250) Phone: (250) President Judith Desjarlais Northeast Métis Association Avenue Dawson Creek, BC V1G 2B8 Phone: none available Administrator Robin Tsakoza Prophet River, Dene Tsaa Tse K nai First Nation P.O. Box 3250 Fort Nelson, BC V0C 1R0 Facsimile: (250) Phone: (250) Page 23 of 24

26 Valerie Pace, President Red River Métis Society P.O. Box 833 Hudson Hope, BC V0C 1V0 Facsimile: (250) Phone: (250) Chief Harley Davis and Council Saulteau First Nation P.O. Box 1020 Chetwynd, BC V0C 1J0 Facsimile: (250) Phone: (250) Director Diane Abel Coordinated Land Use and Advisory Services Treaty Eight Tribal Association Avenue Fort St. John, BC V1J 1Y8 Facsimile: (250) Phone: (250) Land Use Manager Bruce Muir West Moberly First Nation P.O. Box 90 Moberly Lake, BC V0C 1X0 Facsimile: (250) Phone: (250) to Bruce Muir preferred Page 24 of 24