Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion

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1 Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Présence de toxiques «métaux lourds» Principales exigences réglementaires Auteur : Serge HAMPARIAN Groupe OASMD Unité Chimie et Protection des Structure

2 Champ d application Composés faisant l objet d une VLEP susceptibles d être présents dans les anciennes peintures anticorrosion : Tableau INRS (ED 984) «Valeurs limites d exposition professionnelle aux agents chimiques en France» Pigments : Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Sélénium, Zinc, Plomb. Liant : HAP benzo(a)pyrène 2

3 Principes généraux de prévention Article L du Code du Travail 9 principes généraux de prévention Principes qui s appliquent à tous les intervenants du chantier (les agents de la maîtrise d œuvre, de la maîtrise d ouvrage, du contrôle extérieur, etc. DCE : Réflexion complète et détaillée en s appuyant sur tous ces principes. In fine, le MOA fait le choix d une technique de PS et des conditions de mise en œuvre. 3

4 Peinture anticorrosion : Plomb et ses composés Le plomb peut être présent sous forme : Minium de plomb, Composés minéraux du plomb : Jaunes et orangés de chrome Rouges et orangés de molybdène Siccatifs Caractéristiques de solubilité différentes (en milieu acide = absorption par l organisme) Absorption digestive (mesures d hygiène lors des travaux) 4

5 Effets toxicologiques du plomb sur l organisme Effets biologiques : Anémie (fragilisation des globules rouges) Atteinte de la fonction rénale Effets toxiques (aigus) : Troubles neurologiques Douleurs abdominales Effets toxiques (chroniques) : Système nerveux Moelle osseuse Inscrit au tableau des maladies professionnelles ( n 1 en 1919!!!) 5

6 Plomb et réglementations : Code santé publique Interdiction d utiliser de la céruse aux particuliers : en 1993 Le particulier n est pas impacté par le code du travail Domaine du bâti Lutte contre la présence de plomb et du saturnisme Dispositions liées au dépistage d un cas de saturnisme Déclenchement diagnostic par Préfet si détection d un cas d intoxication Mesure surfacique ou dosage plomb acido-soluble Réalisation des travaux Après travaux, concentration en poussières de plomb < 1000 µg/m2 6

7 Diagnostic plomb : Code santé publique Arrêté du 19 août 2011 DRIPP (Diagnostic du Risque d Intoxication par le Plomb des Peintures) Étapes : Localisation des parties de l immeuble État des revêtements Mesures de concentrations en plomb Établissement d un rapport Mesures par appareil portable à fluorescence X (surfacique) Si nécessaire analyse laboratoire (plomb acido-soluble) Seuils : Plomb surfacique : 1 mg/cm2 Plomb acido-soluble : 1,5 mg/g 7

8 Diagnostic plomb : Code santé publique Mesure concentration surfacique : < 1 mg/cm2 Dosage plomb acido-soluble en laboratoire : Préparation de l échantillon Dosage par spectrométrie < 1,5 mg/g 8

9 Éléments réglementaires : Code du Travail Les travaux sont soumis aux dispositions du code du travail spécifiques : à la prévention des risques chimiques (articles R à 58), aux substances CMR (articles R à 93) Diagnostic : Les modalités du diagnostic ne sont pas définies «Doctrine» : adopter une attitude pragmatique : utilisation de la mesure de concentration superficielle (fluorescence au rayon X) est inadaptée réaliser un prélèvement d écailles de peinture et faire doser le plomb total (mg/g). 9

10 Éléments réglementaires : Code du Travail R : VLEP plomb : 0,1 mg/m3 air (concentration moyenne 8H) R : Valeurs biologiques à ne pas dépasser : 400 µg/l de sang (homme) 300 µg/l de sans (femme) R : Obligation de mettre à disposition deux vestiaires, l un «propre», l autre «sale», séparés par une douche. R : Ne pas accéder au vestiaire «sale» en vêtements de ville et ne pénétrer dans le vestiaire «propre» sans passage par la douche R : Interdiction de manger, fumer en vêtements de travail R : Assurer une surveillance médicale renforcée si : 1 Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air > 0,05 mg/m³, (moyenne sur 8H) ; 2 Soit si une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes ou 100 µg/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur. 10

11 11 Synthèse MOA / MOE Entreprise Diagnostic fiable Montage DCE avec réflexion complète selon les principes généraux de prévention Quel rôle? Quelle responsabilité? Évaluation des risques Informer, former les salariés Informer la médecine du travail Analyser les modes opératoires Établir des procédures Mettre en place les mesures d hygiène et sécurité Fournir EPC et EPI (formation des personnes concernées Analyser les taux d empoussièrement Gérer les déchets

12 Pour en savoir plus... INRS Document ED 909 (sept 2013) OPPBTP Ouvrage Ref.I5G0115 (maj 29/09/2015) 12

13 Merci de votre attention Serge HAMPARIAN Direction Territoriale Centre Est Groupe OASMD Responsable Unité Chimie et Protection des Structures Département Laboratoire de Lyon /