ALMENARA ESTUDIOS ECONÓMICOS Y SOCIALES, S.L.

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1 EFFETS MULTIPLICATEURS DES INSTRUMENTS DIRECTS ET INDIRECTS DE L U.E. EN COMPLEMENT AU FINANCEMENT NATIONAL RESUME DU RAPPORT D ETUDE (PROJET Nº IP/D/FINP/ST/ ) ALMENARA ESTUDIOS ECONÓMICOS Y SOCIALES, S.L. Résumé élaboré par Elizabeth Villagómez et Emma Oteo Antuñano de Almenara - Estudios Económicos y Sociales, S.L. Elles sont les seules responsables de son contenu. ECOTEC Research & Consulting, Madrid a fourni diverses contributions ainsi qu une assistance technique 1

2 OBJECTIfs et INTRODUCTION...3 CHAPITRE 1 FINANCEMENT DIRECT, DEVELOPPEMENT RURAL...4 CHAPITRE 2 FINANCEMENT DIRECT, ENVIRONNEMENT...5 CHAPITRE 3 FINANCEMENT DIRECT, RECHERCHE...6 CHAPITRE 4 FINANCEMENT DIRECT, RESEAUX TRANSEUROPEENS...7 CHAPITRE 5 FINANCEMENT DIRECT, AUTRES POLITIQUES...8 CHAPITRE 6 FINANCEMENT INDIRECT, PRETS ET/OU GARANTIES...9 CHAPITRE 7 FINANCEMENT INDIRECT...10 CHAPITRE 8. MODELE DE FINANCEMENT MIXTE...11 CONCLUSIONS

3 OBJECTIFS ET INTRODUCTION L objectif principal de cette étude est de fournir des exemples concrets des effets multiplicateurs du financement direct et indirect de l UE. Cet étude a également pour but de mettre en évidence les avantages et les inconvénients de ces divers instruments d intervention; et de fournir, pour chaque cas spécifique, une analyse de son impact économique (c est-à-dire: pour les bénéficiaires, le commerce, la région, l emploi, etc.) en se basant sur les évaluations disponibles et autres documents rencontrés au cours de la recherche. Tout au long de ce rapport, le terme effets multiplicateurs comprendra à la fois des critères financiers ainsi que des critères utilisés quant à l éligibilité des divers instruments financiers. Dans le premier cas, nous nous basons sur la définition utilisée dans les documents de travail de janvier 2002 élaborés par la DG de la Politique Régionale qui se réfère à l additionalité et à l effet multiplicateur financier. Dans le second cas, comme il sera expliqué pour chaque partie analysée, le rapport prendra aussi en compte la valeur ajoutée en fonction des règles d éligibilité des programmes et des initiatives analysés. Bien que des indicateurs spécifiques tels que ceux proposés par la Commission puissent être utilisés, d autres -plus adéquats encore pour les programmes ou les initiatives analysés- seront également utilisés. Avant d aller plus loin, il est important de souligner que les documents accompagnant l utilisation des fonds (qu il s agisse de la programmation ou des projets) n incluent pas toujours les effets multiplicateurs espérés (ex ante) ou réels (ex post), bien que les États membres ou autre soient dans l obligation d en faire état. Bien qu il existe une méthodologie générale sur la définition et l évaluation de la valeur ajoutée dans le contexte des politiques structurelles, il est impossible de ne pas rencontrer des différences d un projet à un autre. En effet, chaque projet varie en fonction du thème et/ou d autres éléments établis par des directives (EQUAL, Phare, MEDA, etc.). Le principal obstacle, et par la même occasion, l explication à ce manque de cohésion, est le manque de données adéquates sur les indicateurs pertinents permettant de mesurer ces effets multiplicateurs. En outre, les modes de financements directs, indirects et mixtes sont déterminés de manières très différentes, ce qui affecte également la mesure dans laquelle ils ont plus ou moins d effets multiplicateurs. Par exemple, les indicateurs utilisés pour la détermination des Objectifs 1, 2 et 3 des régions quant à l utilisation de la programmation opérationnelle ne sont pas les mêmes que ceux utilisés pour les critères de sélection d un initiative de conduite de projet. Il en va de même pour les critères selon lesquels les besoins pour des projets sont identifiés et les montants totaux sont approuvés. Dans le cas de projets (qui font habituellement partie d initiatives de financement direct, mais qui concernent dans certains cas également le financement indirect) qui se basent sur les indicateurs de contrôle utilisés dans les évaluations internes et externes, ils n incluent habituellement pas ceux susceptibles de prendre en compte les effets multiplicateurs. Dans le cas de modèles de financement mixte, ces limitations ne sont pas aussi importantes pour les États membres et ont déjà fait l objet d analyses académiques. En fait, la programmation est une très bonne approche de la base vers le sommet qui assure que les besoins identifiés ont été pris en considération alors que les priorités dans le cadre d initiatives de conduite de projet peuvent être considérées comme une approche du haut vers le bas qui a un champ d action plus limité. En effet, cette approche ne se base pas sur les initiatives précédentes, et ne cherche pas non plus à identifier les besoins des bénéficiaires. Elle diminue drastiquement les possibles effets multiplicateurs des initiatives préalablement financées par les programmes de l UE. 3

4 CHAPITRE 1 FINANCEMENT DIRECT, DEVELOPPEMENT RURAL Nom du projet Lieu- Descriptif Analyse des impacts multiplicateurs. LEADER II- CREATION DE CONSEILS COMMUNAUTAIRES Irlande Organisation bénévole nationale mise sur pied dans trois régions/zones pilotes (Westmeath, Kerry et West Cork) Initiative de Programme Communautaire. Muintir na Tire est une organisation bénévole nationale qui a pour objet de promouvoir le processus de développement communautaire afin d accroître les capacités des membres des communautés rurales et urbaines à s impliquer dans le développement local tant économique, social, culturel qu environnemental. Il s agissait d une combinaison de partenaires publics et privés qui ont planifié ensemble une stratégie et des mesures innovantes pour le développement rural de communautés locales de moins de habitants. Le projet a obtenu un total de euros (dont euros de l UE) et a été exécuté sur deux ans à partir de En général, selon l évaluation ex post de l initiative LEADER II en Irlande, l effet de levier a eu un impact bien plus important que prévu (environ 4 milliards d euros). Effets Multiplicateurs à caractère socio-économique, social, environnemental et/ou culturel. Sur 28 Conseils Communautaires prévus, 12 ont été mis sur pied. Le principal effet multiplicateur du projet, tout comme les effets multiplicateurs de l initiative en Irlande et dans d autre pays, a été la création et le maintien d emploi. Il n y a cependant pas encore d information sur l impact de cet effet. Il y a eu d autres effets multiplicateurs dont: l assistance pour l ouverture de nouveaux marchés; un gain d auto estime et de savoir-faire ainsi que le renforcement de l identité rurale. Les effets tant quantitatifs que qualitatifs du projet ont sans aucun doute contribué au développement socioculturel des zones rurales essentiellement en augmentant les connaissances de leurs propres ressources qui seront utilisées au bénéfice de la communauté. En ce qui concerne les principaux avantages, on peut parler d un important nombre d effets multiplicateurs. La décentralisation de cette initiative a permis aux organismes de gestion nationale de sélectionner les projets les plus appropriés tant pour la politique nationale que pour les besoins locaux spécifiques. Le projet se centrait sur le renforcement des capacités (building capacity), ce qui a sans aucun doute eu de nombreux effets multiplicateurs. Pour ce qui est des inconvénients, il n y a eu aucun contrôle des effets multiplicateurs ce qui empêche d en mesurer les résultats concrets. Par ailleurs, de nombreux Conseils Communautaires ont été créés en fin de projet et n ont donc pas pu bénéficier de financement de base, ce qui aurait accéléré et augmenté les effets multiplicateurs déjà présents. La nature du projet a facilité la concrétisation d effets multiplicateurs. En effet, en insistant sur l importance d augmenter les connaissances et la capacité à les mettre en pratique, le projet a permis un regain d auto-estime et un transfert de savoir-faire dans les zones rurales. Il a surtout augmenté la prise de conscience de l importance de l engagement des Conseils Communautaires dans des activités ayant trait aux zones rurales ainsi que la prise de conscience de ce genre d initiative et des Programmes Européens en général. Bien que non contrôlée, cette prise de conscience de l existence de financement de l UE est très importante puisqu elle peut générer de futurs investissements. 4

5 CHAPITRE 2 FINANCEMENT DIRECT, ENVIRONNEMENT Nom du projet Lieu- Descriptif Analyse des impacts multiplicateurs. URBAN II PROGRAMME D INITIATIVE COMMUNAUTAIRE URBAN (PIC URBAN) France Ville du Havre régénération de zones urbaines. Projet qui a également reçu une aide financière de Interreg et des interventions ADAPT et EMPLOI. En accord avec le soutien octroyé par l Objectif 2, Le Havre a également bénéficié de l aide du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de l Objectif 3 et ce, sur les deux périodes. Projet qui porte sur la période Les zones concernées par URBAN II sont les quartiers sud de la ville. URBAN II a joué un rôle important dans l amélioration du développement économique et social des quartiers sud, ce qui a également eu un impact positif sur la ville dans son entièreté. Le Havre comprend à elle seule plus d un quart de la population de la Haute-Normandie qui bénéficie d un financement. Les Fonds d assistance structurelle du FEDER au projet s élèvent à 10 millions d euros (sur un total de 30 Millions d euros). Les principaux effets multiplicateurs de ce projet ont été la capacité à susciter un certain nombre de nouvelles interventions de l UE, de sources publiques et privées parallèles et complémentaires, et de jeter les bases pour la transformation de l industrie portuaire. Effets multiplicateurs de nature économique L information générale sur le projet mentionne des acquis par le biais des intervention, tels que des emploi de plus haut niveau, de meilleures possibilités de formation professionnelle et une structure d entreprise plus compétitive. On ne dispose d aucune donnée chiffrée relative à cette information. Effets Multiplicateurs à caractère socioéconomique, social, environnemental et/ou culturel. Participation accrue des investisseurs et des bénéficiaires locaux ; amélioration de l environnement des quartiers concernés. Un des principaux avantages découle de la simplification des procédures d URBAN II, qui pourrait par ailleurs servir de modèle partout ailleurs et permettrait de garantir une relation étroite avec la réalité socioéconomique de la région. Un autre avantage important provient de la concentration d efforts de plusieurs sources de financement de l UE dans une approche organique et intégrée sur une zone défavorisée spécifique. Quant aux inconvénients, bien que la situation se soit améliorée, les mêmes problèmes structurels semblent toujours menacer la prospérité économique pour le futur. Les aides provenant d autres politiques nationales devraient donc se poursuivre et il serait souhaitable que Le Havre ainsi que d autres villes continuent de recevoir des subventions en provenance des Fonds structurels après 2006 afin de consolider les résultats obtenus. Le Programme URBAN en général et le projet du Havre en particulier peuvent être considérés comme un très bon exemple de la manière dont des approches intégrées d environnements territorial (dans ce cas un environnement urbain) peuvent engendrer de nombreux effets multiplicateurs tels que: effet catalyseur des fonds publics et privés dans des zones défavorisées spécifiques; augmentation de l esprit d entreprise local; stimulateur de la régénération socioéconomique. 5

6 CHAPITRE 3 FINANCEMENT DIRECT, RECHERCHE Nom du projet Lieu- Descriptif Analyse des impacts multiplicateurs. LE PROGRAMME CADRE V ET VI (PC5 et PC6) POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT - (SOSS, Smart Organisation of Small Services) (S.O.S. Services) Entreprises à Modène (Italie) - Saint Denis (France) San Sebastian (Espagne) sous l égide du Programme de Technologique de la Société de l Information dans le cadre du PC5 en Décembre 2001 jusque fin Mai SOSS est un projet présenté au TSI (Programme de Technologies pour la société de l Information) 1 dans le cadre du PC5 en Le projet avait comme objectif de transformer des organisations faibles et peu structurées, parfois composées d un seul individu, en organisations structurées et prospères (SOSS, Smart Organisation of Small Services). Le projet développait une méthodologie et une plate-forme TIC -Technologies d Informations et de Communicationsfondée sur Internet pour aider à la création, à l exploitation et à l adaptation dynamique d une nouvelle entreprise de prestation de petits services fournis à des personnes à la recherche de tels services. Un budget de millions d euros fut accordé pour la mise en oeuvre de la section du PC5 de la Communauté Européenne. Combiné aux millions d euros alloués au programme EURATOM, cela a accru le budget global de recherche entre 1999 et 2002 à millions d euros. Dans le cadre du projet analysé ici, le coût total du projet fut de 2,9 millions d euros et le financement de l UE fut de 1,5 million d euros dans le cadre d un contrat à frais partagés. Effets multiplicateurs de nature économique La mise en oeuvre de la solution SOSS a permis d obtenir les avantages compétitifs de grandes entreprises (forte présence commerciale, frais de gestion moindres, organisation plus structurée) tout en maintenant la flexibilité des petites organisations. Effets Multiplicateurs à caractère socioéconomique, social, environnemental et/ou culturel. Les autorités publiques locales ont porté un grand intérêt à soutenir les activités ayant des difficultés à attirer une clientèle nouvelle et à maintenir un bon niveau de qualité au bénéfice de la clientèle. Bien que la contribution à la création d emploi supplémentaire ait été marginale, le soutien aux entreprises individuelles par une aide dans la gestion et dans le cycle de production a accru la compétitivité et la qualité des services (dont bon nombre sont identifiés comme de nouvelles sources d emploi). Le principal avantage a résidé dans la possibilité d utiliser un partenariat à la fois public et privé. Le désavantage réside maintenant dans la capacité à achever à long terme des expériences pilotes, bien que dans le cas du SOSS, cela semble avoir été réalisé. Compte tenu du fait que la recherche financée par ce programme cadre répond aux besoins d accroître l innovation et la recherche et par ce fait même, d atteindre les objectifs de Lisbonne ainsi que de maintenir la pertinence sociale de la recherche ; il existe un besoin réel de financer des projets répondant à ces deux critères à la fois. 1 http//istresults.cordis.lu/ 6

7 CHAPITRE 4 FINANCEMENT DIRECT, RESEAUX TRANSEUROPEENS Nom du projet RESEAUX TRANSEUROPEENS : TGV MADRID BARCELONE - FRONTIERE FRANÇAISE Lieu- Descriptif Analyse des impacts multiplicateurs Transport Espagne et France L UE envisage d investir d ici 2020 un total de 600 milliards d euros. Le projet analysé ici ( ) a atteint 8,8 millions d euros du montant d investissement total prévu jusqu en Le Projet Train à Grande Vitesse Sud Espagne/France prévoit la construction de deux lignes de train à grande vitesse reliant Madrid à la frontière française en un certain nombre de tronçons. Le présent rapport analyse la construction partielle du tronçon Madrid-Barcelone. Le projet devait être mis en place entre 1998 et Seul le tronçon Madrid-Lleida a été achevé. Bien que les allocations au projet de la part du gouvernement espagnol soient liés au financement de l UE, les chiffres exacts ne peuvent pas être fournis étant donné que le projet n est pas encore terminé. Cependant, d après des documents de la Commission, le projet a demandé jusqu en 2004, un investissement de millions d euros et l investissement total a atteint millions d euros. Effets Multiplicateurs à caractère socioéconomique, social, environnemental et/ou culturel. En matière de création d emploi, on a estimé certains chiffres en vue de la soumission de demande de financement concernant les travaux à réaliser, tant pour les emplois directs qu indirects (y compris les emplois des pays tiers fournissant les matériaux et l assistance technique) ainsi que pour les emplois permanents. Cependant, ces chiffres n ont pu être confirmés dans le cadre de l étude actuelle. Un autre effet important est l accroissement de la liaison des déplacements vers les lieux de travail et le développement économique des villes où les trains s arrêtent. Les principaux avantages sont tout d abord liés à la valeur ajoutée que le fond d aide communautaire a eu sur les dépenses publiques ou autres et sur l accélération de la mise en œuvre du projet. Les principaux inconvénients identifiés ont été la déficience de la planification préliminaire tout comme le piètre gestion du projet. Un programme plus structuré couvert par le projet RTE-T (Réseau transeuropéen de transport) aurait maximisé ses effets multiplicateurs. De même, le manque de financement assuré pour finaliser le projet signifie qu un plus grand effort en terme d investissement sera nécessaire après 2007 compte tenu de la proposition d une nouvelle Réglementation du Fonds de Cohésion afin de produire et de maintenir les effets multiplicateurs identifiés. Le Projet a bénéficié de différentes sortes d aides communautaires, en particulier du budget RTE et du Fonds de Cohésion. Certains effets multiplicateurs ont été identifiés, en particulier l additionalité de l aide communautaire octroyée au projet ; l effet de levier financier et les effets sur l emploi. Cependant les effets multiplicateurs de ce projet ne peuvent pas être pleinement mesurés étant donné qu il n est pas encore achevé. Il existe une série de recommandations visant à améliorer la réalisation des effets multiplicateurs dans le corps de l étude. 7

8 CHAPITRE 5 FINANCEMENT DIRECT, AUTRES POLITIQUES Nom du projet Lieu- descriptif Analyse des impacts multiplicateurs ACTIONS INNOVATRICES DANS LE CADRE DE L ARTICLE 6 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN FUTURISME II Projet concernant les PME de Belgique, d Autriche, d Allemagne, de Finlande, d Italie, des Pays-bas, de Portugal, d Espagne et de Royaume Uni- dénommé Adaptation à la nouvelle économie dans le cadre du dialogue social - Période de programmation qui s étend de 2000 à 2006 ou de l Article 6 des Mesures Innovatrices du Fonds Social Européen Promues par une organisation représentant les PME au niveau de l UE Deux ans de mise en œuvre à compter de Le domaine proposé est d une importance toute particulière en vue d atteindre les objectifs de Lisbonne. Le but principal du projet FUTURISME II était de soutenir le développement du dialogue social au sein des PME afin de les aider à surmonter les défis posés par une économie plus dynamique et plus globale. Des PME nationales ont invité des spécialistes du dialogue social pour participer à une large discussion sur les futurs problèmes affectant le dialogue social et son implication sur les PME. Le budget total disponible était d un maximum de 30 millions d euros. Il est important de noter qu il s agit de la poursuite d un projet dans le cadre de l ancien Article 6. La demande de subvention à la Communauté était de euros et le coût total du projet dépassait le million d Euros. Ce projet spécifique satisfaisait entièrement le principe de complémentarité et ce, à deux niveaux : ce projet est élaboré sur base d un projet précédent qui avait renforcé le dialogue social des PME (aux échelons régional et sectoriel); le projet ne reproduisait pas, mais plutôt complétait les projets précédents couvrant des problèmes similaires (renforcement du dialogue social, etc.). Effets multiplicateurs de nature économique L un des plus importants résultats du projet susceptible d avoir des répercussions dans l avenir est la grande avancée vers l élaboration d un réseau d employeurs de PME à échelle européenne et également la possibilité de permettre aux associations patronales des PME de se présenter en qualité de partenaires sociaux indépendants face aux syndicats. Le projet a aussi démontré l existence de certains problèmes en ce qui concerne la motivation des associations nationales à échanger leurs points de vue et à apprendre de l expérience d autrui. Compte tenu de la nature expérimentale des projets de l Article 6, le principal avantage est l apport de valeur ajoutée à d autres processus tels que la Stratégie Européenne pour l Emploi et le Processus d Inclusion Sociale ainsi qu à diverses autres dépenses effectuées par le Fonds Social. Quant aux inconvénients, les acteurs concernés par les mesures investisseurs publics, privées et ceux du secteur tertiaire sont parfois motivés par l appât du gain bien que les directives et les processus de sélection puissent, dans une certaine mesure, exclure cette possibilité (par exemple par le nombre d années et le type d activités que les promoteurs et partenaires des projets doivent prouver et par les appels à propositions spécifiques, ainsi que l obligation pour les promoteurs et partenaires d utiliser des synergies avec d autres programmes ou processus). Les effets multiplicateurs des actions innovatrices dans le cadre de l Article 6 du Règlement du Fonds Social Européen ont deux différentes dimensions qui peuvent être utilisées pour mesurer ou, du moins, identifier les effets multiplicateurs: Ils sont complémentaires à d autres chapitres budgétaires finançant des initiatives similaires; et ces effets dérivent des projets eux-mêmes en fonction de leurs propres thèmes, du but recherché, et du contexte des appels de proposition. 8

9 CHAPITRE 6 FINANCEMENT INDIRECT, PRETS ET/OU GARANTIES Nom du projet Lieu - descriptif Analyse des impacts multiplicateurs. APPLICATION DE L ENERGIE SOLAIRE THERMIQUE DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN (AESTBM). Projet de sources d énergies alternatives dans le cadre du programme MEDEA concernant l Algérie, le Maroc, la Tunisie, l Egypte, l Autorité Palestinienne et le Liban. Le budget total est de 2.3 millions d euros il fut exécuté de 2001 à Les principaux objectifs du projet répondent aux besoins urgents sociaux et environnementaux liés au développement économique de certaines régions d Afrique du Nord ainsi qu à l augmentation de la consommation énergétique (jusqu au triple) due à la croissance de la population de cette zone. Le projet a été conçu afin de favoriser et de promouvoir le développement d énergies endogènes et renouvelables avec une attention particulière pour l énergie solaire. Les trois autres objectifs clefs de ce projet sont les suivants : l augmentation de l indépendance énergétique de ces pays ; la réduction de la charge financière en matière de dépenses énergétiques (en particulier pour les pays non producteurs de pétrole) ; l importante contribution dans la réduction de l émission de gaz à effet de serre. Afin d atteindre les objectifs, il a été alloué au programme MEDEA en cours millions d euros pour la période Démarré en Avril 2001, le projet que nous analysons a été exécuté en 5 phases pour un budget total de euros avec une contribution de l UE de euros. Effets multiplicateurs de nature économique L investissement a permis le démarrage d un certain nombre de projets en attente d aides financières. Les effets multiplicateurs en matière de compétitivité économique peuvent également être identifiés quant à l augmentation de la diversification des produits offerts et fabriqués par l industrie locale (panneaux solaires). Effets Multiplicateurs à caractère socioéconomique, social, environnemental et/ou culturel. Quatre types d effets principaux ont été identifiés : effets multiplicateurs de la connaissance pour ce qui est de l amélioration et de l augmentation de l information ayant trait à l énergie solaire et à d autres systèmes de sources d énergies renouvelables destinés aux fonctionnaires et aux décideurs, aux techniciens, aux universitaires et aux entrepreneurs (plus de 700 personnes formées); effets multiplicateurs environnementaux liés à une meilleure prise de conscience des autorités locales, des techniciens et du secteur universitaire des risques d un développement économique non durable; effets multiplicateurs sociaux grâce à l amélioration de la qualité de vie des zones éloignées; et enfin, effets multiplicateurs dus à la diffusion d une culture industrielle éthique ayant pour but la promotion d un commerce basé sur des produits sûrs et durables (comme les panneaux solaires). Le projet a clairement démontré les grandes possibilités offertes par la gestion et l exécution d un tel projet dans des pays de l UE et dans les pays non membres et travaillant dans des conditions équitables. Le principal inconvénient réside dans la difficulté à contrôler les effets durables du projet, dû aux grands nombres d applications possibles et à la mises en oeuvre ultérieures de projets similaires. L exemple du projet AESTBM et le programme MEDEA en tant qu instrument de coopération horizontale avec les pays tiers de la zone du bassin Méditerranéen représente un outil unique de promotion du développement éthique et durable de ces régions souvent proches et déshéritées. Ils offrent également une opportunité importante à l industrie de l UE (dans ce cas-là) d élargissement et de diversification de leurs marchés vers ces pays en offrant un cadre organisé et systématique de coopération libre et transparente. 9

10 CHAPITRE 7 FINANCEMENT INDIRECT Nom du projet Lieu- Descriptif Analyse des impacts multiplicateurs. FEMIP (FACILITE EUROMEDITERRANEENNE D INVESTISSEMENT ET DE PARTENARIAT) FINANCE PAR LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT (BEI) Projets d investissements couvrant l Algérie, l Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, Malte, Chypre, Israël, la bande de Gaza et la Turquie de 2002 à ce jour En 2004 les prêts s élevaient à 2,2 milliards d euros, les fonds fiduciaire s élevaient à 40 millions d euros, et l assistance technique à 13,8 millions d euros. La Facilité euromediterranéenne d investissement et de partenariat (FEMIP), vise à faire avancer la coopération économique et financière entre l UE et les pays méditerranéens partenaires, y compris la Turquie. L objectif principal de la FEMIP est le développement d activités du secteur privé et l aide à des projets contribuant à la création d un climat favorable pour l investissement privé. Les prêts octroyés par la BEI dans le cadre de la FEMIP s élevaient à 2,2 milliards d euros en 2004, dont plus du tiers (environ 760 millions d euros) a été consacré à soutenir l investissement privé, suivi de prêts pour améliorer les infrastructures y compris le transport, l énergie et l environnement. A la fin de la première année de mise en oeuvre de Fonds fiduciaires de la FEMIP, environ 20 missions d assistance technique ont été contractées (5,7 millions d euros sur un total de 13,8 millions d euros correspondaient à des opérations réalisées en Turquie). Pour ce qui est de l effet de levier, les sources de financements complémentaires de la BEI dans le cadre de la FEMIP ont été regroupées avec les fonds propres du promoteur du projet ainsi qu avec d autres sources de financement, ce qui a permis le développement d intermédiaires financiers et un développement institutionnel élargi en général. Effets multiplicateurs de nature économique Accroissement de l efficacité des intermédiaires financiers et développement à long terme de secteurs financiers au sein des pays méditerranéens membres et de la Turquie; plus grande capacité des pays partenaires de la FEMIP et des promoteurs privés à mieux préparer les opérations d investissements, les gérer et les contrôler. Effets Multiplicateurs à caractère socioéconomique, social environnemental et culturel. Impact sur l environnement, car selon l évaluation de la BEI dans les pays membres, ceux-ci n ont pas des pratiques environnementales aussi rigoureuses que leurs politiques. Les principaux avantages sont liés au fait que le financement à long ou moyen terme et les nouveaux instruments de financement sont accessibles aux secteurs financiers des différents pays. La FEMIP encourage également la coopération avec les autorités compétentes dans la définition d un programme de prêts pluriannuels, ainsi que le développement de partenariats avec des banques locales et autres organismes financiers. Le renforcement de la FEMIP ne peut que générer un climat propice à l investissement privé et étranger, qui peut, à long terme, largement contribuer à accroître l impact du développement. Les principaux inconvénients identifiés sont d importants obstacles de caractère structurel dans les pays et les régions qui empêchent la BEI de développer des activités de prêts ayant un impact sur le développement. Le fossé existant entre les objectifs et la politique environnementale de la BEI est d autant plus problématique qu il existe un manque réel d analyse rigoureuse tant lors de la phase d évaluation que pendant celle d évaluation ex post de la part des intermédiaires financiers de la BEI. Avec la création et la mise en oeuvre de la FEMIP, la BEI est devenue la principale Banque Multilatérale de Développement octroyant des prêts dans la région. Le renforcement futur de cet instrument financier augmentera le rôle et la visibilité de la BEI. Bien que le lancement de la FEMIP soit récent, l on peut déjà identifier certains effets multiplicateurs tel l emploi, quoiqu ils ne soient pas totalement mesurables à ce stade. 10

11 CHAPITRE 8. MODELE DE FINANCEMENT MIXTE Nom du projet FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL : AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES A VALENCE EN ESPAGNE Lieu- Descriptif En 1986, l Espagne rentre dans la communauté européenne mais ce n est qu en 1988 que la communauté valencienne commence à bénéficier du Fonds européen de développement régional (FEDER). Dès 1989, cette communauté est intégrée dans le cadre de l Objectif 1 du FEDER et d autres institutions. La région de Valence est située sur la côte méditerranéenne espagnole : sa population s élève à plus de 4 millions d habitants, elle enregistre un PIB per capita de 89% sur les 25 pays Analyse des impacts multiplicateurs. membres de l Union en 2001 et à un taux de chômage de moins de 10%. L objectif général de ce projet était de fournir les services nécessaires étant donné l augmentation croissante du trafic maritime de containers qui ne pouvaient pas être stockés dans le terminal des containers existant. Le bénéficiaire direct était l autorité portuaire de la communauté valencienne et les bénéficiaires indirects étaient les compagnies marchandes qui opéraient dans le port. Le projet consistait à élargir les quais au sud du port de Valence en construisant mètres de quais ainsi que les digues nécessaires, en le draguant, en le remplissant et en consolidant sa chaussée et en construisant des voies de roulage s étendant sur une période totale de 7 ans ( ). Multiplication par un financement complémentaire et par effet de levier L opération Action du FEDER OP de la communauté valencienne Amélioration des infrastructures portuaires s élève à 171 millions d euros (coût initial du projet : 105 millions d euros). Dans le cadre du Fonds Structurel, les effets multiplicateurs se trouvent au niveau de la «Valeur Ajoutée à la Communauté». Cette dimension «communautaire» d une valeur ajoutée concerne les bénéfices spécifiques obtenus si l intervention est effectuée au niveau communautaire et non nationale ou régionale. Quant à l additionalité, mesurant tout l effort public repris à l Article 11 du Règlement Générale (CE) No. 1260/1999, les PM (pays membres) doivent maintenir leurs dépenses publiques ou équivalentes à un niveau au moins égal à celui de la période de programmation précédente. Dans ce cas-ci, l argent du FEDER a un taux d additionalité élevé (en terme d additionalité partielle) étant donné que le projet a été exécuté plus vite et à une plus grande échelle. Quant à l effet de levier financier ou à son action en tant que catalyseur, nous n avons pas trouvé d informations concernant la planification totale des dépenses finales de l effet multiplicateur financier et en particulier de l effet multiplicateur du secteur privé. Effets multiplicateurs de nature économique Grâce à cette intervention, l activité portuaire a augmenté de manière significative : le trafic passant de 16,1 millions de tonnes en 1996 (au début de la mise en oeuvre des améliorations portuaires) à 28,5 millions de tonnes en 2001 (une fois l infrastructure déjà en place). Nous pouvons conclure que les Fonds structurels ont stimulé les investissements complémentaires dans le secteur privé de l Objectif 1 des régions étant donné que l investissement dans une infrastructure de base et dans le transport ont rendu la région plus favorable aux investissements privés. C est ainsi qu une meilleure infrastructure résultant de ces opérations a stimulé la compétitivité des régions de l Objectif 1. De même, 650 emplois directs ont été crées et nouvelles opportunités d emploi indirects ont vu le jour pendant cette période. La célébration de l America s Cup aura également de grandes retombées et n aurait pas pu avoir lieu sans le financement européen. Une quantité importante des ressources financières a été allouée au développement économique de la région et en particulier à l infrastructure portuaire de Valence. Ceci met en évidence l importance de l additionalité du financement de la Communauté. L aide financière de la Communauté a fortement augmenté l investissement public et privé dans la région. L on s attend également à ce que l infrastructure portuaire mise en place attire des investisseurs potentiels dans le futur. 11

12 CONCLUSIONS Dans certains cas, il a été constaté que le contrôle et les indicateurs des effets multiplicateurs étaient difficiles à mesurer. Ces difficultés découlent d un manque de données ou d informations ainsi que du fait que certains effets de nature socioéconomique, culturelle, sociale ou environnementale dépassaient les ressources et les limites de temps de cette étude. Parfois, dans l exécution du projet lui-même ou pendant la programmation des effets multiplicateurs, ces effets ne sont pas du tout mesurés, du moins, dans les documents auxquels nous avons eu accès. L on peut identifier certains des effets, mais l on ne peut pas les mesurer, tout d abord en fonction de l information ou des données issus des projets eux-mêmes et dans le cadre de leurs limites de temps spécifiées, mais également parce que dès le début, les exigences ne comprenaient pas une recherche des impacts. Les projets qui se voient accorder plus de temps (soit dès le début soit parce qu ils ont été élaborés sur des projets préalablement existants) facilitent la pleine apparition des effets multiplicateurs. Les effets à long terme devraient au moins être identifiés (mais peuvent être évalués par des modèles de simulation 2 ). L approche dans de nombreux programmes visant à élargir la portée des partenaires (administrations régionales et locales ainsi que les acteurs privés et à but non lucratif) a fortement augmenté les effets. Dans aucun des projets analysés dans cette étude il n a été trouvé une claire intégration des questions de genre. Bien que dans certains projets, l on a fait référence directement ou indirectement aux problèmes environnementaux, il n existe aucun indicateur permettant d en mesurer les effets bénéfiques. De l analyse de cette étude, peuvent également ressortir les quelques recommandations suivantes: Augmenter la prise de conscience de l existence d un financement de l UE peut être très importante pour générer de nouveaux investissements. 2 ces modèles existent dans diverses Institutions Universitaires et de Recherche et peuvent s avérer être spécialement utiles au moment d essayer de mesurer l additionalité et les effets multiplicateurs. 12

13 Les approches acquises tout comme l apprentissage des leçons des éditions des initiatives préalables (URBAN, Leader, Article 6, etc.) ont démontré être d une grande valeur pour augmenter les effets multiplicateurs, spécialement au niveau de la durabilité des résultats. Des projets d infrastructure à grande échelle (notamment les Réseaux Transeuropéens) nécessitent des approches de programmation et des programmes cadres afin de coordonner les administrations et les agents chargés de la direction et de la mise en oeuvre ainsi que du financement. Il serait bon de développer les instruments de surveillance pour l identification et la mesure des effets multiplicateurs par le programme ou les cycles de projet (L évaluation du Développement socio-économique : Le Guide http// est un bon exemple de la manière dont cela peut être fait). Il est recommandé de fournir des mécanismes permettant d assurer la continuité et des niveaux de financement similaires afin d achever les projets ou bien de les amener vers la phase suivante. 13