TARIFS D ÉLECTRICITÉ 2016 ÉCLAIRAGE PUBLIC

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1 TARIFS D ÉLECTRICITÉ 206 ÉCLAIRAGE PUBLIC

2 COMPOSITION DES PRIX Le prix de l électricité est composé de quatre parties distinctes qui reflètent la structure des activités liées à l électricité : Montant pr l électricité frnie VOTRE ENGAGEMENT, VOTRE CHOIX EN TOUTE LIBERTÉ Les contrats Energies Libres vs permettent de choisir le moyen de production et la provenance de votre électricité. Montant de distribution qui correspond au prix d acheminement du crant sur le réseau local et régional. Montant d acheminement qui correspond au prix du transport du crant sur le réseau national à très haute tension géré par Swissgrid. Ce montant inclut désormais l ensemble des services système de régulation du réseau. ÉNERGIES LIBRES Produit de référence PROVENANCE 00 % suisse VIA ROMANDE VIA D ICI TARIF STANDARD % suisse romande 00 % suisse romande (dont 20 % solaire de proximité) RE-Eclairage public TAXES PUBLIQUES ET ÉMOLUMENTS Ensemble des redevances dues aux collectivités publiques. Ces montants sont entièrement reversés à la Confédération, aux cantons et aux communes. Ils financent, entre autres, le développement des énergies renvelables, l efficacité énergétique et / le développement durable. PRODUCTION 60 % hydraulique 40 % nucléaire La composition des contrats Energies Libres est attestée par TÜV SÜD. 00 % renvelable 20% solaire 80% hydraulique TÜV SÜD certifie le mix d électricité frnie par Romande Energie («mix frnisseur»). soit un surcoût d environ 7 % sur votre facture. 2 soit un surcoût d environ % sur votre facture. 3 soit environ % de moins sur votre facture. POUR EN SAVOIR PLUS :

3 VOTRE PRIX DE L ÉLECTRICITÉ & SERVICES SYSTÈME Puissance CHF/kW/mois ÉNERGIES LIBRES : VIA ROMANDE VIA D ICI TARIF STANDARD Simple Dble EP Simple au compteur Forfait - profil Normal Forfait - profil Réduit Forfait - profil Permanent ÉNERGIE RÉACTIVE FACTURÉE 2.82 ct/kvarh Energie réactive facturée : 2.82 ct./kvarh à partir d un cos ϕ inférieur à 0.90 Ce prix n est plus applicable aux nvelles installations. : heures pleines : heures creuses EP : éclairage public Prix en CHF hors taxes et TVA 8 %. S AJOUTENT AUX PRIX CI-DESSUS : TAXES PUBLIQUES VAUD VALAIS Les taxes publiques et émoluments que Romande Energie reverse en totalité aux différents organes publics : Prix en CHF hors TVA 8 %. Ss réserve de modification des taxes et émoluments par les Autorités. * Non assujettie à la TVA. Taxe fédérale Taxe cantonale * Emolument cantonal Emolument communal Taxe communale spécifique * 0.8 cts/kwh 0.02 cts/kwh

4 COMPOSITION DES PRIX Le prix de l électricité est composé de quatre parties distinctes qui reflètent la structure des activités liées à l électricité : Montant pr l électricité frnie. Montant de distribution qui correspond au prix d acheminement du crant sur le réseau local et régional. TARIFS D ÉLECTRICITÉ 206 BÂTIMENTS PUBLICS Montant d acheminement qui correspond au prix du transport du crant sur le réseau national à très haute tension géré par Swissgrid. Ce montant, reversé à cet organisme, inclut désormais l ensemble des services système de régulation du réseau. TAXES PUBLIQUES ET ÉMOLUMENTS Ensemble des redevances dues aux collectivités publiques. Ces montants sont entièrement reversés à la Confédération, aux cantons et aux communes. Ils financent, entre autres, le développement des énergies renvelables, l efficacité énergétique et / le développement durable. HORAIRE HEBDOMADAIRE HEURES PLEINES / HEURES CREUSES Lundi à vendredi Heures pleines Heures creuses Samedi et dimanche Les personnes qui shaitent opter pr un profil dble (heures pleines / heures creuses) doivent s équiper d un compteur dble, dont les frais d installation sont à leur charge. Pr les locataires, l accord du propriétaire du logement est nécessaire.

5 VOTRE ENGAGEMENT, VOTRE CHOIX EN TOUTE LIBERTÉ Les contrats Energies Libres vs permettent de choisir le moyen de production et la provenance de votre électricité. ÉNERGIES LIBRES Produit de référence VIA ROMANDE VIA D ICI TARIF STANDARD VOTRE PROFIL DE CONSOMMATION VOUS CONSOMMEZ MOINS DE KWH PAR ANNÉE Simple : profil de base, s appliquant à la majorité des ménages et petites entreprises. Dble : ce profil s adresse aux clients qui ont la possibilité de moduler leur consommation d électricité en fonction des heures pleines et des heures creuses. Dble interruptible : ce profil implique undélestage (cpure) pr les applications thermiques (pompe à chaleur, chauffage électrique, chauffe-eau). Romande Energie estime qu il vaut mieux privilégier le profil sans délestage (Dble), pr les applications pompe à chaleur. RE Communes PROVENANCE 00 % suisse 00 % suisse romande 00 % suisse romande (dont 20 % solaire de proximité) VOUS CONSOMMEZ PLUS DE KWH PAR ANNÉE VOUS CONSOMMEZ PLUS DE.5 GWH PAR ANNÉE AVEC UNE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 500 KW PRODUCTION 60 % hydraulique 40 % nucléaire 00 % renvelable 20% solaire 80% hydraulique Pro BT DUP Faible : ce profil, avec composante de puissance sur l acheminement, s applique lorsque la DUP * est inférieure égale à heures par année. Pro MT DUP Faible : ce profil MT, avec compo sante de puissance sur l acheminement, s applique lorsque la DUP * est inférieure égale à heures par année. La composition des contrats Energies Libres est attestée par TÜV SÜD. TÜV SÜD certifie le mix d électricité frnie par Romande Energie («mix frnisseur»). Pro Intensif BT DUP Haute : Ce profil, avec com posante de puissance sur l acheminement s applique lorsque la DUP * est supérieure à heures par année. Pro Intensif MT DU P Haute : ce profil MT, avec composante de puissance sur l acheminement, s applique lorsque la DUP * est supérieure à heures par année. soit un surcoût d environ 7 % sur votre facture. 2 soit un surcoût d environ % sur votre facture. 3 soit environ % de moins sur votre facture. * DUP (h) est obtenue en divisant la consom mation annuelle (kwh) par la puissance max imale mensuelle ¼ horaire moy enne (kw). POUR EN SAVOIR PLUS : Le profil DUP Faible DUP Haute est automatiquement appliqué lors du calcul de la facture, sur la base de l acheminement le plus économique.

6 VOTRE PRIX DE L ÉLECTRICITÉ & SERVICES SYSTÈME Abonnement CHF/mois Puissance CHF/kW/mois Puissance CHF/kW/mois ÉNERGIES LIBRES : VIA ROMANDE VIA D ICI TARIF STANDARD CONSOMMATION INFÉRIEURE À KWH PAR ANNÉE Simple Dble Simple Interruptible Dble Interruptible Interruptible Crt 2 Interruptible Long CONSOMMATION INFÉRIEURE À KWH PAR ANNÉE Pro - BT DUP Faible Pro - BT DUP Haute CONSOMMATION MOYENNE TENSION, CONSOMMATION SUPÉRIEURE À.5 GWH PAR ANNÉE ET PUISSANCE SUPÉRIEURE À 500 KW Pro - MT DUP Faible Pro - MT DUP Haute été hiver été hiver ÉNERGIE RÉACTIVE FACTURÉE 2.82 ct/kvarh Ces prix ne sont plus applicables aux nvelles installations. Mise en service après le Ces prix ne sont plus applicables aux installations mises en service après le Ss réserve de modification des taxes et émoluments par les Autorités. Energie réactive facturée : 2.82 ct./kvarh à partir d un cos ϕ inférieur à : heures pleines / : heures creuses Prix en CHF hors taxes et TVA 8 %. S AJOUTENT AUX PRIX CI-DESSUS : Les taxes publiques et émoluments que Romande Energie reverse en totalité aux différents organes publics : Prix en CHF hors TVA 8 %. Ss réserve de modification des taxes et émoluments par les Autorités. * Non assujettie à la TVA. TAXES PUBLIQUES Taxe fédérale Taxe cantonale * Emolument cantonal Emolument communal Taxe communale spécifique * VAUD 0.8 cts/kwh 0.02 cts/kwh VALAIS