KBL MONACO PRIVATE BANKERS
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- Fabien Fabrice Martineau
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1 Vendredi 28 avril 2017 JOURNAL DE MONACO 1163 KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasue au capital de euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016 (en euros) ACTIF Caisse, Banques Centrales, C.C.P , ,73 Créances sur les établissements de crédit , ,44 - à vue , ,04 - à terme , ,40 Opérations avec la clientèle , ,37 - autres concours à la clientèle , ,56 - comptes ordinaires débiteurs , ,81 Obligations et autres titres à revenu fixe , ,84 Participations et autres titres détenus à long terme , ,50 Parts dans les entreprises liées , ,00 Immobilisations incorporelles , ,61 Immobilisations corporelles , ,13 Autres actifs , ,83 Comptes de régularisation , ,93 TOTAL ACTIF , ,38 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit , ,23 - à vue , ,47 - à terme , ,76 Opérations avec la clientèle , ,27 Comptes d épargne à régime spécial , ,39 - à vue , ,39 Autres dettes , ,88 - à vue , ,07 - à terme , ,81 Autres passifs , ,57 Comptes de régularisation , ,82 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) , ,00 Capitaux Propres Hors FRBG , ,49 - capital souscrit , ,00 - réserves , ,00 - report à nouveau , ,76 - résultat de l exercice , ,25 TOTAL PASSIF , ,38
2 1164 JOURNAL DE MONACO Vendredi 28 avril 2017 HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016 (en euros) ENGAGEMENTS DONNÉS , ,90 Engagements de financement , ,75 - engagements en faveur de la clientèle , ,75 Engagements de garantie , ,15 - engagements d ordre de la clientèle , ,15 ENGAGEMENTS REÇUS , ,34 Engagements de garantie , ,34 - garanties reçues d établissements de crédit , ,34 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2016 (en euros) Intérêts et produits assimilés , ,54 - sur opérations avec les établissements de crédit , ,92 - sur opérations avec la clientèle , ,40 - sur obligations et autres titres à revenu fixe , ,22 Intérêts et charges assimilés , ,40 - sur opérations avec les établissements de crédit , ,53 - sur opérations avec la clientèle , ,31 - sur obligations et autres titres à revenu fixe , ,56 Revenus des titres à revenu variable , ,70 Commissions (produits) , ,80 Commissions (charges) , ,10 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation , ,97 - de change , ,97 Autres produits d exploitation bancaire , ,00 Autres charges d exploitation bancaire , ,77 PRODUIT NET BANCAIRE , ,74 Charges générales d exploitation , ,86 - frais de personnel , ,29 - autres frais administratifs , ,57 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles , ,50 RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION , ,62 RÉSULTAT D EXPLOITATION , ,62 Gains ou pertes sur actifs immobilisés , ,57 Résultat courant avant impôt , ,19 Résultat exceptionnel , ,44 RÉSULTAT DE L EXERCICE , ,25
3 Vendredi 28 avril 2017 JOURNAL DE MONACO Actionnariat NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX (exercice clos le 31 décembre 2016) Au 31 décembre 2016, le capital de la Banque d un montant de est constitué de actions d une valeur nominale de détenues par KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A. à hauteur de 99,99 %. 2. Principes comptables et méthodes d évaluation Les comptes annuels de KBL Monaco Private Bankers ont été établis conformément aux dispositions arrêtées par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et aux règles prescrites par le règlement n du 26 novembre 2014 de l Autorité des Normes Comptables (ANC). 3. Commentaires des postes du bilan et du hors-bilan 3.1. Conversion des opérations en devises Les postes d actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change ou parités officiels en vigueur à la date de l arrêté des comptes. Les écarts résultant de ces conversions sont portés au résultat Dépréciations des créances douteuses Les dépréciations des créances douteuses sont constituées lorsqu un risque probable de non-recouvrement total ou partiel apparaît. Ces dépréciations, comptabilisées en déduction de l actif, sont ajustées périodiquement en fonction de l évolution des différents dossiers. Le montant des dépréciations pratiquées ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés Obligations et autres titres à revenu fixe Le portefeuille titres est constitué de titres d investissement destinés à être détenus jusqu à leur échéance. Les primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement de ces titres sont amorties linéairement sur la durée de vie du titre Participations et autres titres détenus à long terme Conformément aux recommandations de l Autorité de Contrôle Prudentiel, les certificats d association du fonds de garantie des dépôts figurent en «Autres titres détenus à long terme». En conséquence, les produits liés à ces certificats sont présentés en «Revenus des titres à revenu variable» Parts dans les entreprises liées S.C.I. KBL IMMO I Cette société, détenue à hauteur de 99,99 % par la Banque, est propriétaire d un immeuble acquis en 1996 pour un montant de K. Le bénéfice de l exercice clos le 31 décembre 2016 s élève à 17 K.
4 1166 JOURNAL DE MONACO Vendredi 28 avril KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance S.A.M. Afin d étoffer l offre de services proposée à la clientèle de la Banque, la société KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance, Société Anonyme Monégasque de courtage en assurance vie, a été créée le 28 octobre Son capital social d un montant de , est détenu à hauteur de 99,6 % par la Banque. Le bénéfice de l exercice social clos le 31 décembre 2016 s élève à 1 K Immobilisations, amortissements et dépréciations Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur historique diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. Elles sont amorties selon le mode linéaire, sur leur durée d utilisation. - Logiciels 1 an ou 4 ans - Matériel informatique 3 ans - Mobilier 10 ans - Matériel de bureau, de transport 5 ans - Agencements et installations 3 ans - Œuvres d art amortissables 20 ans 3.7. Autres actifs Incluent notamment pour 287 K de solde sur comptes de sociétés de bourse, 72 K de créances sur les Services Fiscaux et 370 K au titre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Comptes de régularisation actifs Ce poste comprend des charges payées d avance pour 240 K, des produits à recevoir pour 983 K et des sommes en attente de règlement pour 510 K Autres passifs Ce poste intègre principalement 323 K de rémunérations et charges sociales à payer ainsi que 197 K dus aux Services Fiscaux Comptes de régularisation passifs Ces comptes comprennent des commissions sur engagements perçues d avance pour 335 K, des charges diverses à payer pour 488 K, des provisions pour le personnel à hauteur de K et des sommes en attente de règlement pour 223 K Réserves Conformément à ses statuts, la Banque affecte annuellement à la réserve statutaire un montant égal à 5 % du bénéfice net, jusqu à ce que le montant de la réserve atteigne 10 % du capital social. Cette réserve n est pas distribuable Engagements de garantie Les engagements de garanties données d ordre de la clientèle en faveur d établissements de crédit s élèvent à K. Les engagements de garanties reçues d établissements de crédit s établissent à K.
5 Vendredi 28 avril 2017 JOURNAL DE MONACO Instruments financiers à terme La Banque est amenée à traiter des opérations de change à terme et des swaps de taux d intérêt pour le compte de sa clientèle ou en relation avec des opérations de sa clientèle Engagements de retraite Les retraites sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels sont régulièrement versées les cotisations patronales et salariales. Les indemnités de fin de carrière découlant de la Convention Collective Monégasque du Travail du Personnel des Banques sont couvertes par un contrat d assurance. Les cotisations versées au titre de l exercice s élèvent à 15 K. 4. Commentaires des postes du compte de résultat 4.1. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts impayés font l objet, en principe, d une dépréciation déduite des produits d intérêt. Les commissions sur engagements sont étalées sur la durée de vie de l encours. Les commissions sont enregistrées lors de leur exigibilité. Les commissions reçues sont liées principalement à l activité de gestion de patrimoine. Elles proviennent, pour la majeure partie, de services et de conseils à la clientèle. Les commissions payées représentent les frais engagés, pour compte de cette même clientèle, auprès des différents intermédiaires financiers. Les intérêts et commissions sont ventilés selon les états annexés Autres charges d exploitation bancaire Conformément aux recommandations de l Autorité de Contrôle Prudentiel, les produits rétrocédés aux apporteurs d affaires sont inclus dans les autres charges d exploitation bancaire Charges générales d exploitation Les charges générales d exploitation sont ventilées selon l état annexé Impôt sur les bénéfices La Banque est assujettie à l Impôt sur les Bénéfices au taux de 33,33 % conformément aux dispositions de l Ordonnance Souveraine n du 19 mars Effectif L effectif du personnel au 31 décembre 2016 était de 44 personnes.
6 1168 JOURNAL DE MONACO Vendredi 28 avril 2017 VENTILATION SELON LA DURÉE RÉSIDUELLE DES CRÉANCES ET DES DETTES AU 31 DÉCEMBRE 2016 (hors créances et dettes rattachées) Créances : Durée < = 3 mois 3 mois < durée < = 1 an 1 an < durée < = 5 ans Durée > 5 ans Euros Devises Euros Devises Euros Devises Euros Devises - sur les établissements de crédit - à vue - à terme - sur la clientèle - autres concours à la clientèle - comptes ordinaires débiteurs - obligations et autres titres à revenu fixe Dettes : - envers les établissements de crédit - à vue - à terme - envers la clientèle - comptes d épargne à régime spécial - à vue - autres dettes - à vue - à terme VENTILATION DES CRÉANCES ET DETTES RATTACHÉES, AUTRES ACTIFS ET PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION AU 31 DÉCEMBRE 2016 Actif Euros Devises TOTAL Créances rattachées Créances sur les établissements de crédit - Créances sur la clientèle - Obligations et autres titres à revenu fixe Autres actifs - Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - Débiteurs divers Comptes de régularisation - Charges constatées d avance - Produits à recevoir - Autres Total inclus dans les postes de l Actif
7 Vendredi 28 avril 2017 JOURNAL DE MONACO 1169 Passif Euros Devises TOTAL Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit - Dettes envers la clientèle Autres passifs - Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - Créditeurs divers Comptes de régularisation - Produits constatées d avance - Charges à payer - Divers Total inclus dans les postes du Passif ÉTAT DES PARTS DES ENTREPRISES LIÉES, CRÉANCES ET DETTES AU 31 DÉCEMBRE 2016 brut au 31/12/2015 Mouvements Augmentations Diminutions brut au 31/12/2016 au 31/12/2015 Dépréciations Valeur au résiduelle 31/12/2016 Dotations Reprises Actif : Parts des entreprises liées SCI KBL IMMO I - Parts ( / parts) - Comptes ordinaires débiteurs KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance S.A.M. - Actions (996 / actions) Comptes de régularisation (produits à recevoir) - KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance S.A.M Total Actif Passif : Opérations avec la clientèle (autres dettes à vue) KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance S.A.M Total Passif Total Net
8 1170 JOURNAL DE MONACO Vendredi 28 avril 2017 ÉTAT DES IMMOBILISATIONS, DES AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2016 brut Mouvements brut Amortissements Valeur Moins Plus au et dépréciations au au au résiduelle Values Values 31/12/ /12/ /12/2015 Acquisitions Cessions 31/12/2016 Dotations Reprises Logiciels Acomptes sur immobilisations en cours Total actifs incorporels Mobilier de bureau Matériel de bureau Matériel informatique Agencements et installations Matériel de transport Œuvres d art amortissables (auteurs vivants) non amortissables (auteurs décédés) Total actifs corporels TOTAL ACTIFS GREVÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (en euros) Information sur les actifs grevés ou non grevés au bilan de l établissement Valeur comptable des actifs grevés Juste valeur des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Juste valeur des actifs non grevés Actifs de l établissement déclarant Prêts à vue Instruments de capitaux propres Titres de créance Prêts et avances autres prêts à vue Autres actifs Garanties reçues grevées ou disponibles pour être grevées Juste valeur des sûretés grevées reçues Valeur nominale des sûretés reçues disponibles Information sur l importance des charges pesant sur les actifs grevés Autres sources de charges grevant les actifs
9 Vendredi 28 avril 2017 JOURNAL DE MONACO 1171 ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016 Capital Réserve statutaire Report à nouveau Résultat de l exercice TOTAL Situation au 31/12/ (4 493) Résultat à affecter Affectation du résultat 2015 (96) (96) Résultat Situation au 31/12/ (4 397) INFORMATION PRUDENTIELLE SUR LES FONDS PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016 (en euros) Méthode de rapprochement des bilans MONTANT Fonds propres au bilan au 31/12/2016 avant affectation du résultat Capital social Réserves légales et statutaires Report à nouveau ( ) Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Immobilisations incorporelles ( ) Fonds propres réglementaires au 31/12/ Principales caractéristiques des instruments de fonds propres Fonds propres de catégorie 1 MONTANT Capital social Type d instrument actions nominatives Valeur nominale de l instrument 68,50 Informations sur les fonds propres Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) instruments et réserves MONTANT Instruments de fonds propres et comptes de primes d'émission y afférents dont instruments de type Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) ( ) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustement réglementaire Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires Immobilisations incorporelles (nets des passifs d'impôt associés) (montant négatif) ( ) Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ( ) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Total actifs pondérés Ratios de fonds propres Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d'exposition au risque) 18,03%
10 1172 JOURNAL DE MONACO Vendredi 28 avril 2017 VENTILATION SELON LA DURÉE RÉSIDUELLE DES OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME AU 31 DÉCEMBRE 2016 Durée < = 1 an 1 an < durée < = 5 ans Durée > 5 ans Euros à recevoir contre devises à livrer Devises à recevoir contre euros à livrer Devises à recevoir contre devises à livrer VENTILATION SELON LA DURÉE RÉSIDUELLE DES SWAPS DE TAUX D INTÉRÊT AU 31 DÉCEMBRE 2016 Durée < = 1 an 1 an < durée < = 5 ans Durée > 5 ans Opérations fermes de micro couverture réalisées de gré à gré VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊT DE L EXERCICE 2016 Euros Devises Produits d intérêt sur opérations avec les établissements de crédit avec la clientèle sur obligations et autres titres à revenu fixe 533 Charges d intérêt sur opérations avec les établissements de crédit avec la clientèle sur obligations et autres titres à revenu fixe 481 VENTILATION DES COMMISSIONS SUR OPÉRATIONS DE L EXERCICE 2016 PRODUITS CHARGES Euros Devises Euros Devises - avec la clientèle sur prestations de services
11 Vendredi 28 avril 2017 JOURNAL DE MONACO 1173 VENTILATION DES CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2016 Euros Devises Frais de personnel salaires et traitements rémunérations d'administrateurs charges sociales charges de retraite autres charges sociales charges de restructuration Frais administratifs impôts et taxes locations services extérieurs fournis par des sociétés du groupe transports et déplacements autres services extérieurs VENTILATION DE L EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31 DÉCEMBRE Direction / Cadres supérieurs Cadres moyens Gradés et Employés 9 11 TOTAL RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2016 Conformément aux dispositions de l article 25 de la loi n 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, de la mission générale et permanente qui nous a été confiée, par décision de l assemblée générale ordinaire du 10 mars 2014 pour les exercices 2014, 2015 et Les états financiers et documents sociaux, arrêtés par votre Conseil d administration, ont été mis à notre disposition dans les délais légaux. - Le total du bilan s élève à ,76 - Le compte de résultat fait apparaître une perte nette de ,08 Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles et en faisant application des règles relatives au contrôle des établissements relevant de la réglementation bancaire. Elle nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société pendant l exercice 2016, le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultat de l exercice et l annexe, clos à cette date. Ces documents ont été établis suivant les prescriptions légales et selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d évaluation que l exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises qui prévoient que nos travaux soient planifiés et réalisés de manière à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d irrégularités significatives.
12 1174 JOURNAL DE MONACO Vendredi 28 avril 2017 Une révision comptable comprend l examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, ainsi que l appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par vos dirigeants. À notre avis, les états financiers au 31 décembre 2016, tels qu ils sont annexés au présent rapport et soumis à votre approbation, reflètent d une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre société au 31 décembre 2016 et le résultat de l exercice de douze mois clos à cette date. Nous avons aussi vérifié les informations financières contenues dans le rapport de votre Conseil d administration, la proposition d affectation des résultats et le respect des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de votre société. Nous n avons pas d observation à formuler. Monaco, le 9 mars Les Commissaires aux Comptes, Bettina RAGAZZONI Vanessa TUBINO KBL MONACO PRIVATE BANKERS tiendra à la disposition du public en ses locaux, le rapport d activité à compter de la présente publication. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n du 10 septembre 2007.
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