LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT

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1 FCP respectant les règles d'investissement et d'information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT (FCP à catégories de parts : part E, part I et part O) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Compartiment/nourricier : non Société de gestion de portefeuille : LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Gestionnaire financier par délégation : non Autres délégataires : Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS FUND ADMINISTRATION Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE Commissaire aux comptes : PwC SELLAM Commercialisateur : LA BANQUE POSTALE Informations concernant les placements et la gestion Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro. OPCVM d'opcvm : Inférieur à 10 % de l actif net. Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP est de réaliser, sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à celle des obligations en euro en bénéficiant du surplus de rémunération offert par les émissions du secteur privé par rapport aux emprunts d'etat tout en privilégiant les entreprises présentant les meilleurs pratiques en termes de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. Le portefeuille est pour cela géré activement et diversifié sur l'ensemble des secteurs économiques. Indicateur de référence : L'indicateur de référence est l'indice Barclays Capital Euro-Aggregate 500MM Corporate. L'indice Barclays Capital Euro Aggregate 500MM est composé de titres obligataires émis en euros dont les émissions ont un encours supérieur à 500 millions d euros et dont la notation minimum est BBB- dans l échelle de l agence de notation Standard & Poor s et l agence de notation Fitch et Baa3 dans l échelle Moody s (Investment grade). Exclusivement à taux fixe, les émissions ont une durée de vie restant à courir supérieure à 1 an. La nationalité de l'émetteur n'est pas un critère discriminant. Cet indice est publié par Barclays Capital, Il est disponible sur le site Internet Le FCP n étant ni indiciel, ni à gestion indicielle, sa performance pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence, en fonction des choix de gestion qui auront été opérés. Stratégie d'investissement : Afin de réaliser sa stratégie d investissement, le FCP est principalement investi en titres de créance et instruments du marché monétaire libellés en euro (titres à taux fixe, taux variable, taux révisable ou indexés). Le choix des titres associe deux démarches, la première consistant à définir un univers de valeurs à partir de critères socialement responsables sur l ensemble de la Communauté européenne, et la seconde étant orientée sur la sélection de titres en fonction de leurs caractéristiques financières.

2 Dans le cadre d une gestion socialement responsable (gestion ISR), les émetteurs ne sont pas uniquement jugés sur des critères financiers de rentabilité et de risque, mais aussi sur leur aptitude à se développer de manière durable en préservant les ressources naturelles pour les générations futures, en améliorant les conditions de travail de leurs salariés et en développant des relations équilibrées avec l ensemble de leurs partenaires (clients, fournisseurs, actionnaires, société civile). La première étape consiste à définir les émetteurs intégrant le mieux des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance dans leur politique de développement. L'approche choisie pour ce fonds est l'approche "best-in-class". Le gérant peut investir sur tous les émetteurs de l'univers, mais il doit respecter des degrés d'exposition définis en fonction de l'appréciation ISR de l'émetteur, de manière à favoriser les émetteurs développant les meilleures pratiques en faveur du développement durable, c'est-àdire un développement qui concilie performance, respect de l'environnement naturel, cohésion sociale et bonne gouvernance. Selon cette approche, ces émetteurs sont considérés comme contribuant à l'émergence d'une croissance économique soutenable. Cette sélection s appuie sur une expertise interne ainsi que sur l expertise d agences de notation extra-financière. Sont exclus de l'univers d'investissement du FCP, les titres des entreprises liées à la production de mines anti-personnel et de bombes à sous-munitions, ainsi que l'ensemble des émetteurs appartenant au secteur : "Aérospatiale et Défense". La seconde étape consiste en une sélection des titres en fonction des qualités financière et socialement responsable de l émetteur, de leur maturité et de leur liquidité. Ainsi, la stratégie d investissement du FCP consiste, tout en intégrant des critères de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance dans l'évaluation de la qualité des différents émetteurs, à gérer un portefeuille de titres de créance d émetteurs privés libellés en euro, tout en tirant parti de plusieurs sources de plus-values : - sélection des émetteurs et des secteurs d investissement en fonction des analyses micro- et macro-économiques des équipes de gestion ; - gestion active de l'exposition au risque émetteur par la réalisation de stratégies d'achat ou de vente de protection sur un émetteur à travers des dérivés de crédit ; - dynamisation par l investissement sur des obligations convertibles ou à haut rendement, tant pour bénéficier de rendement additionnel que pour générer des plus-values ; - gestion de la sensibilité globale du portefeuille et de sa répartition par maturités. La sensibilité du portefeuille restera dans la fourchette [1 ; 6]. Ces titres sont soit des emprunts gouvernementaux, soit des émissions du secteur privé, les émissions du secteur privé étant privilégiées. Lors de leur acquisition, lorsqu'ils sont notés par l'une des trois agences de notation retenues, ces titres sont dits de catégorie "Investissement" (notés au minimum BBB- par Standard&Poor s, Baa3 par Moody s ou BBB- par Fitch). En cours de vie, certaines de ces émissions pourront voir leur notation abaisser en deçà de BBB-. Le FCP pourra également détenir des titres non notés par une agence de notation. La détention de titres non notés ou ayant une notation inférieure à BBB- ne dépassera pas 10 % de l actif net. Dans la limite de 10 % de l actif net, le FCP peut investir en parts ou actions d OPCVM français ou européens conformes à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985, dans des OPCVM français non conformes, ces OPCVM pouvant être cotés ou non (ETF ou trackers 1 ). Ces fonds peuvent être spécialisés sur les stratégies de gestion auxquelles le FCP a recours dans le cadre de sa stratégie d investissement. Cette diversification restera accessoire et a pour but de créer de la valeur ajoutée, dans un cadre de risque maîtrisé. Le FCP se réserve la possibilité d acquérir des parts ou actions d OPCVM gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT ou une société liée. Les OPCVM sélectionnés respectent les contraintes d investissement socialement responsable. Afin de mettre en œuvre des stratégies de couverture ou d exposition auxquelles le FCP a recours dans le cadre de sa stratégie d investissement, le FCP peut mettre en place des instruments financiers dérivés (futures, options et swaps) sur taux, indices, change / crédit (seulement à des fins de couverture) dans la limite d une fois l actif, et dans le respect de la fourchette de sensibilité ci-dessus mentionnée. Afin de mettre en œuvre sa stratégie d investissement, le FCP peut également investir dans des titres intégrant des dérivés (Medium Term Notes, bons de souscription, ) sur taux, indices, crédit, change et actions dans la limite de 10 % de l actif net. En 1 OPCVM (fonds commun de placement, FCP ou instruments équivalents émis sur le fondement de droit étranger) répliquant soit en direct, soit par investissement les valeurs composant un indice (par exemple Euro MTS Global, Euro MTS 3-5 ans, Iboxx ) et négociable en continu sur un marché réglementé. Prospectus simplifié / LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 2/8

3 particulier, le FCP peut investir en titres comportant une exposition aux actions (obligations convertibles, obligations échangeables ou remboursables en actions). Les sous-jacents des dérivés et dérivés intégrés ainsi que les contreparties sont sélectionnés selon les contraintes d investissement socialement responsable de la gestion. La mise en œuvre de ces stratégies dépend du contexte des marchés financiers et de la valeur des actifs en portefeuille Essentiellement à des fins de gestion de sa trésorerie, le FCP se réserve la possibilité d intervenir sur les dépôts, dans la limite de 100 % de l'actif net du FCP, et sur les emprunts d espèces, dans une limite de 10 % maximum de l'actif. Le FCP peut effectuer des opérations d acquisition et de cession temporaire de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à optimiser la gestion de la trésorerie, à améliorer la performance du FCP et à gérer l'exposition au risque de change. Les titres acquis ou cédés temporairement ainsi que les contreparties sont sélectionnés selon les contraintes d investissement socialement responsable de la gestion. Des informations complémentaires figurent à la rubrique "Frais et commissions". La liste détaillée des actifs utilisés est précisée dans la note détaillée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP relève de la classification "Obligations et autres titres de créance libellés en euro". A ce titre, les principaux risques auxquels s expose l investisseur sont : - Risque de taux lié aux variations des taux d intérêt de la courbe de la zone euro. Cette exposition se mesure par une fourchette de sensibilité de 1 à 6. La sensibilité mesure la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative du FCP une variation de 1 % des taux d intérêt. Une sensibilité de 1 se traduira ainsi, pour une hausse de 1 % des taux, par une baisse de 1 % de la valeur liquidative. - Risque de crédit : en cas de défaillance ou de dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de la baisse de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations dans lesquelles est investi le FCP baissera ; cette baisse pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative. - Risque de gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire appliqué au FCP repose sur la sélection des valeurs selon des critères socialement responsables (avec néanmoins, 5 % maximum de l'actif, de titres en direct non évalués par l analyse ISR). L application d un filtre ISR ne privilégiant pas la performance, il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Le FCP ne bénéficie d aucune garantie en capital ou en performance. La description du risque accessoire suivant est précisée dans la note détaillée : - Risque de contrepartie lié à l utilisation de produits de gré à gré (dérivés, acquisition et cession temporaires de titres). - Risque de change, - Risque de liquidité, - Risque lié à la détention d obligations convertibles, - Risque actions (baisse de la valeur liquidative du FCP liée aux variations des marchés actions), - Risque lié à la détention de titres dont la notation est basse ou inexistante, Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs. Les parts E sont plus particulièrement destinées aux personnes morales, dont le montant minimum de souscription initiale est de euros. Les parts I sont plus particulièrement destinées aux personnes morales, dont le montant minimum de souscription initiale est de euros. Les parts O sont plus particulièrement destinées aux personnes morales, dont le montant minimum de souscription initiale est de euros. Le FCP s'adresse plus particulièrement aux investisseurs qui souhaitent qui souhaitent bénéficier du surplus de rémunération offert par les émetteurs du secteur privé tout en étant investis dans des titres présentant les meilleures pratiques sociales, environnementales et de gouvernance. Les investisseurs s exposent ainsi aux risques listés au paragraphe "Profil de risque". Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse et/ou patrimoine personnel, de vos besoins d argent actuels et à 4 ans, mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de Prospectus simplifié / LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 3/8

4 diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP ou d instruments financiers exposés à des stratégies comparables. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller financier. La durée de placement recommandée est au minimum de 4 ans. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : - Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion de portefeuille et au commercialisateur. Frais à la charge de l'investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux Barème Part E Part I Part O Souscriptions auprès du réseau commercialisateur de LA BANQUE POSTALE : 1 % pour les souscriptions inférieures à euros, 0,75 % pour les souscriptions supérieures ou égales à euros et inférieures à euros, 0,50 % pour les souscriptions supérieures ou égales à euros. Souscription auprès d'autres commercialisateurs : 1,50 %. Néant pour les souscriptions effectuées par les OPCVM gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT. Néant pour les souscriptions effectuées par un porteur consécutives à une demande de rachat portant sur le même nombre de titres et sur la même valeur liquidative. Néant pour le réinvestissement des dividendes dans les trois mois suivant leur mise en paiement. Néant. Néant. Néant. Néant. 6 % ; taux maximum - Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l'exception des frais de transactions et, le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille. - Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d'acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Prospectus simplifié / LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 4/8

5 Frais facturés au FCP Assiette Taux Barème Part E Part I Part O Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais Actif net 0,70 % TTC maximum. liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement) Commission de surperformance Actif net Néant. Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Société de gestion - Dépositaire Produits Assiette Société de gestion Dépositaire actions et obligations convertibles futures marchés actions options marchés actions transaction 0,06 % (plafonné à par transaction) lot de 1 à 4 - prime 0,60 % - opérations de change à terme opération - 32 opérations swaps classiques opération - 46 Obligations émises par les Etats parties à l accord sur l Espace Economique Européen Autres obligations transaction transaction 0,005 % du nominal de la transaction (plafonné à euros) 0,01 % du nominal de la transaction (plafonné à euros) Dérivés organisés de taux lot 2 maximum par lot - - Pour toute information complémentaire, se reporter à la note détaillée du FCP. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP ou de votre conseiller fiscal. Informations d'ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : - Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : CACEIS Bank France,1-3 PLACE VALHUBERT, PARIS CEDEX 13 - FRANCE LA BANQUE POSTALE, 115 RUE DE SEVRES, PARIS CEDEX 06, FRANCE - Fractionnement : les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en nombre de parts, fractionnées en centmillièmes. - Montant minimum de la souscription : Part E : Montant minimum de la première souscription : euros. Montant minimum des souscriptions suivantes : euros. Part I : Montant minimum de la première souscription : euros. Montant minimum des souscriptions suivantes : néant. Part O : Montant minimum de la première souscription : euros. Montant minimum des souscriptions suivantes : néant. - Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque jour au plus tard à 13h00 (heure de Paris) auprès de CACEIS Bank France et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative publiée après réception de l ordre (à cours inconnu). 13h00 auprès de CACEIS Bank France, 1-3 Place Valhubert, Paris Cedex 13, Prospectus simplifié / LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 5/8

6 11h30 auprès du réseau commercialisateur de La Banque Postale, Les autres réseaux commercialisateurs communiquant eux-mêmes aux porteurs l'heure limite qu'ils appliquent pour respecter l'heure de centralisation. Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois de décembre. Le premier exercice clôturera au mois de décembre Affectation des résultats : Le FCP est un OPCVM de capitalisation pour les parts E, I et O. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative est établie et publiée quotidiennement à l'exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris. Lieu et modalités de publication et de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative, les prix d'émission et de rachat peuvent être obtenus auprès de la société de gestion et du dépositaire. La valeur liquidative est également disponible sur le site Devise de libellé des parts : Euro. Tableau récapitulatif des différentes catégories de parts : Catégories de parts Code ISIN Distribution des revenus Souscripteurs concernés Caractéristiques Durée minimale de placement recommandée Montant minimum de souscription initiale Montant minimum de souscription ultérieure Valeur liquidative d origine Tous Part E FR souscripteurs, plus Supérieure Capitalisation Part I FR particulièrement à 5 ans Néant personnes Part O FR morales Néant Date de création : Le FCP LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT a été agréé par l'autorité des marchés financiers le 14 septembre Il a été créé le 10 novembre Informations supplémentaires Les documents suivants sont disponibles sur les sites ou ou seront adressés dans un délai d'une semaine, sur simple demande écrite du porteur auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT (34 RUE DE LA FEDERATION, PARIS CEDEX 15) : - les derniers prospectus complet, rapport annuel et état périodique de l'opcvm, - la "Politique de vote", - le rapport rendant compte des conditions de l'exercice des droits de vote. Par ailleurs, une politique de transmission des inventaires aux porteurs a été mise en place : celle-ci permet à tout porteur de pouvoir demander un inventaire selon les modalités contenues dans la politique. Celle-ci est également disponible sur le site et à l'adresse ci-dessus mentionnée. Les comptes annuels de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur à l'adresse ci-dessus mentionnée. Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de votre conseiller financier. Date de publication du prospectus : 11 février Le site de l'autorité des marchés financiers contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Prospectus simplifié / LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 6/8

7 Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Prospectus simplifié / LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 7/8

8 PARTIE B STATISTIQUE Performance du FCP au 31/12/2011 Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis. Les performances passées ne préjugent pas des Performances performances futures 1 an et elles ne 3 ans sont pas 5 ans annualisées constantes dans le temps. LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT, part E Indicateur de référence (*) 0,25% - - 1,56% - - Performances annualisées LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT, part I Indicateur de référence (*) 1 an 3 ans 5 ans 0,45% - - 1,56% - - Performances annualisées LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT, part I Indicateur de référence (*) 1 an 3 ans 5 ans 0,85% - - 1,56% - - (*) L'indicateur de référence est l'indice Barclays Capital Euro-Aggregate 500MM Corporate. Le FCP n étant ni indiciel, ni à gestion indicielle, sa performance pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence, en fonction des choix de gestion qui auront été opérés. Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 31/12/2011 Cette partie sera renseignée après la clôture du premier exercice. Prospectus simplifié / LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 8/8

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