LA CARPIMKO: la réalité Patrick Béguin: administrateur de la CARPIMKO

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1 LA CARPIMKO: la réalité Patrick Béguin: administrateur de la CARPIMKO Source des graphiques: Rapport 2011 de la Mme le Directeur de la CARPIMKO

2 La CARPIMKO est le régime obligatoire de TOUS les auxiliaires médicaux qui sont en exercice libéral. 20 administrateurs répartis en 5 collèges Infirmières et infirmiers (8 membres) Masseurs-Kinésithérapeutes (6 membres) Pédicures-Podologues (2 membres) Orthophonistes (2 membres) Orthoptistes (2 membres) 2

3 La CARPIMKO est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des Professions Libérales), dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière CARPIMKO CARMF (médecins) CAVOM (officiers ministériels) CARCDSF (chirurgiens-dentistes + sages-femmes) CAVEC (experts comptables et commissaires aux comptes) CAVP (pharmaciens) CARPV (vétérinaires) CRN (notaires) CAVAMAC (agents généraux d assurance) CIPAV (autres) + CNBF 3

4 PROBLÈME DE LA CIPAV Notamment les personnes qui exercent à titre libéral la profession d'architecte, d'agréé en architecture, d'ingénieur-conseil, d'expert, de géomètre, de conseil (notamment les conseils de gestion, conseils en brevets d'invention, conseils en relations publiques, psychologues-conseils, audit conseil), d'actuaire, de consultant, d'analyste programmeur, d'archéologue, de psychothérapeute, de psychanalyste (non médecin), d'attaché de presse, de diététicien, de traducteur technique, d'interprète, de métreur, de vérificateur, de dessinateur technique, de dessinateur projeteur, de maître d'œuvre, d'économiste de la construction, de technicien (notamment les techniciens du bâtiment), de sténotypiste de conférences, d'interprète de conférences, d'agent privé de recherches et de renseignements, de chargé d'enquêtes, de secrétaire à domicile, d'écrivain public, d'esthéticienne, de vigile. Les professeurs de musique Les personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques et plastiques et n'étant pas considérées comme créatrices d'œuvres originales. Les personnes exerçant ou ayant exercé une activité d'enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur. Les personnes non salariées exerçant la profession de guide touristique et accompagnateur de groupe, sportif et joueur professionnel, pilote, hôtesse d'exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite. 4

5 Nouvelle définition des Professions Libérales JORF n 0071 du 23 mars 2012 page 5226 texte n 1 Article 29 de la Loi n du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. 5

6 UN SYSTÈME DE RETRAITE A 3 NIVEAUX 1. Le régime de base 2. L ASV (Avantage Social Vieillesse) 3. Le régime complémentaire obligatoire 6

7 LE RÉGIME DE BASE Unifié par la Loi Fillon de 2004: le nombre de trimestres nécessaires est calculé tous régimes confondus. A terme, les personnes née après 1955 vont progressivement devoir valider 42 annuités (cotisées + allouées) Cotisation Géré par la CNAVPL (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Régime entièrement par points (Loi Fillon 2004) Borne d âge devrait passer à 62 ans Voir site internet pour les divers droits qui devraient être modifiés lors de l acceptation de la borne d âge 7

8 L ASV L'ASV, l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés (appelé aussi "régime des praticiens conventionnés") a été réformé par un décret du 10 octobre Conformément à l'article 77 de la loi du 19 décembre 2005, ce décret fixe le montant des cotisations et des prestations. Les conditions dans lesquelles les caisses d'assurance maladie participent au financement de ces cotisations sont définies par les conventions professionnelles (60/40) Cotisation forfaitaire + proportionnelle Pseudo-négociations 8

9 LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Il existe une part forfaitaire La cotisation est calculée en fonction des anciennes classes A et F Bon rendement 125 mois de réserve Bonne gestion au dessus des moyennes des marchés Borne d âge toujours à 65 ans 5% de décote par années d anticipation 9

10 VALEURS DES POINTS Régime de base: Valeur annuelle du point : 0,5547 au 1 er avril 2012 (la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point) Régime complémentaire: Valeur annuelle du point : 18,68 au 1 er janvier 2012 (la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point) Régime des praticiens conventionnés (ASV): Conformément au décret du 10 octobre 2008, la valeur de service du point est fonction de sa date d'acquisition et de service. Valeur annuelle du point acquis depuis 2006 : 1,25 au 1 er janvier 2012 (la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point) 10

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12 MAIS AUSSI Le Cumul-Emploi-Retraite Le Régime-Invalidité-Décès Le Fond d Action Social 12

13 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE Pas de limites pour l ASV et le régime complémentaire Cumul généralisé avec le régime de base uniquement si tous les régimes ont été soldés (plus de plafond) Cotisation à perte RID possible En augmentation 13

14 LE RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS C est le RID Se met en place au 91 ème jour, mais ne pas oublier d envoyer son arrêt initial pour couvrir le délai de carence de 3 mois. Durée: 365 jours à partir de l arrêt initial Après 1 an: mise en invalidité professionnelle jusqu à la prise de la retraite à 60 ans (bientôt 62 ans) à taux plein pour le régime de base et sans décote sur le régime complémentaire. Il existe une assurance décès incluse Future possibilité de reprise à mi-temps thérapeutique 14

15 LES MONTANTS DU RID 1. La cotisation: 654 euros forfaitaire 2. L invalidité Allocation journalière d'inaptitude : 47,08 Majoration journalière pour conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme : 8,56 Majoration journalière pour tierce personne : 17,12 Rente invalidité totale trimestrielle : 3210,00 Complément trimestriel pour conjoint à charge, enfant ou descendant à charge ou infirme, tierce personne : 1605,00 Rente invalidité partielle trimestrielle : 1605,00 15

16 3. Le décès Rente de survie trimestrielle : 2140,00 Rente éducation trimestrielle : 1605,00 Capital décès : au conjoint sans enfant : 8560,00 au conjoint avec un ou plusieurs enfants à charge : 12840,00 aux enfants, descendants, ascendants à charge, s'il n'y a pas de conjoint : 4280,00 aux enfants, descendants, ascendants, s'il n'y a aucun ayant droit à charge : 4280,00 16

17 LE FOND D ACTION SOCIAL Le fonds d'action sociale de la CARPIMKO peut attribuer à ses affiliés des aides financières individuelles, sur demande motivée et justifiée Pour les allocataires, les aides visent notamment à favoriser le maintien à domicile sous la forme suivante : interventions dans le cadre de l'aide ménagère (la participation de la caisse étant modulée en fonction du montant des ressources de l'assuré s'il est seul ou du couple s'il est marié) aides financières ponctuelles pour faire face aux dépenses d'aménagement du domicile ou l'achat d'équipements en raison du handicap de l'assuré Enfin, des aides exceptionnelles peuvent également être accordées aux actifs dans le cadre de sinistres générés par de graves intempéries. 17

18 QUELQUES CHIFFRES 18

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26 Comme chaque année, les chiffres de revalorisation des régimes de retraite complémentaires des salariés a apporté son lot de mauvaises surprises. Les conseils d'administration de l'arrco (régime pour l'ensemble des salariés) et de l'agirc (uniquement pour les cadres) ont en effet communiqué les nouveaux salaires de référence et valeurs de points qui seront appliquées au 1er avril. Bilan : le rendement (autrement dit, la pension de retraite obtenue pour 100 euros cotisés) tombe à 6,60 % à l'arrco et à 6,71 % à l'agirc, soit des baisses respectives de 0,57 % et 0,58 %. Pire que l'an passé où la diminution n'avait atteint que 0,49 % et 0,48 %. Depuis l'apparition de l'euro, le rendement de l'arrco a ainsi chuté de 6,81 % et celui de l'agirc de 6,84 % Source : La Tribune.fr - 16/03/

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39 CONCLUSIONS Compensation nationale Pénibilité et borne d âge Problèmes avec la tutelle (mise à jour des statuts, mitemps thérapeutique ) Réalisation du Fond d Action Sociale Extension du RID Certification des comptes 39