SERVICE CIVIQUE ET VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE

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1 ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2, rue Nicolas Leblanc LILLE Tél. : Fax : SERVICE CIVIQUE ET VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE Cette fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais vient compléter la fiche ACTUEL Cidj n 5.11 «Recensement et JDC». I DIFFERENCES ENTRE BENEVOLAT ET VOLONTARIAT P 1 II QU EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE? P 1 III - QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE? P 3 IV COMMENT FAIRE? P 4 V LES AUTRES TYPES DE VOLONTARIAT «AGREES SERVICE CIVIQUE» P 5 VI - SOURCES D INFORMATION P 6 I - DIFFERENCES ENTRE SERVICE CIVIQUE ET VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE Il existe deux formes de Service Civique, avec deux dossiers de demande d agrément distincts et des démarches différentes à effectuer par les structures d accueil : Le dossier de demande d agrément au titre de l engagement de Service Civique ; il s adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au versement d une indemnité prise en charge par l Etat ; Le dossier de demande d agrément au titre du volontariat de Service Civique ; il s adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans et donne lieu au versement d une indemnité prise en charge par l'organisme d accueil agréé. II QU EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE? Le Service Civique permet à tous les jeunes qui le souhaitent de s engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l intérêt général. Il doit être l occasion de développer la formation de citoyen des jeunes et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. C est une expérience qui valorisera le jeune et dont il pourra se prévaloire pour faciliter son entrée dans le monde du travail. En effet, le service civique pourra notamment être valorisé dans son parcours de formation, dans son cursus universitaire, à travers la validation des acquis de l expérience. A - A qui s adresse le service civique? Tout jeune de 16 à 25 ans qui souhaite s engager pourra effectuer son service civique. Il n y a pas de conditions de diplôme (59-62) AVRIL 2015 Page 1

2 Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française, ou ressortissants d un pays de l Union européenne. Pour les jeunes originaires de l extérieur de l Union européenne, il faut justifier d un an de résidence régulière en France. Les conditions d engagement des jeunes entre 16 et 18 ans seront aménagées. Ils se verront proposer des missions adaptées. Leur engagement nécessite une autorisation parentale. Les jeunes en situation de handicap peuvent faire un Service Civique. L indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). B - Quelles missions accomplit le jeune volontaire? Le Service Civique peut être effectué auprès d associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d établissements publics (musées, collèges, lycées ), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l'étranger, pour une mission d'au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps partiel. Il peut être effectué dans 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. C - Pour quelle durée? Le service civique dure de 6 à 12 mois. Pour s engager, il est possible de prendre contact directement auprès d un des organismes agréés pour accueillir des jeunes en service civique. Les missions locales pour l insertion des jeunes, les points d accueil et d information pour la jeunesse sont également là pour faciliter les renseignements, la mise en relation et l inscription. D - Quelles sont les conditions d accueil? Selon les situations, pendant votre Service Civique, vous percevrez une aide comprise entre 573,65 et 680,03 /mois : Une indemnité de 467,34 nets/mois, quelque soit la durée hebdomadaire de mission, intégralement financée par l Etat, servie directement au volontaire sans transiter par la structure d accueil ; la structure d accueil vous devra une prestation, en espèce ou en nature, d un montant de 106,31 /mois correspondant à la prise en charge de frais d alimentation ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.). Cette prestation pourra être versée de différentes manières (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.) ; vous pourrez, si votre situation le justifie, bénéficier d une majoration de l indemnité de l Etat de 106,38 /mois (bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au delà). De plus, les volontaires en Service Civique bénéficient : d'une protection sociale intégrale prise en charge par l Etat ; du maintient du bénéfice de l aide au logement pendant le Service Civique ; Un accompagnement pour faciliter le déroulement de la mission (une phase de préparation et d accompagnement dans la réalisation des missions qui sont confiées au volontaire, une formation citoyenne et un appui à la réflexion sur le projet d avenir du jeune) (59-62) AVRIL 2015 Page 2

3 F - Les institutions en charge du service civique Si vous exercez une activité à vocation nationale ou si vous êtes une union ou une fédération d organismes qui justifie disposer d au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes : AGENCE DU SERVICE CIVIQUE 95 Avenue de France PARIS cedex Web : Si vous exercez une activité à l'échelle régionale : DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS Pôle cohésion sociale Mission Jeunesse et Vie Associative 35 rue Boucher-de-Perthes CS LILLE Cedex Web : Si vous exercez une activité à l'échelle départementale ou locale : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD Mission Jeunesse, Sport et Vie Associative Cité administrative 175 rue Gustave Delory BP LILLE Cedex Web : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE PAS-DE-CALAIS Mission Enfance, Jeunesse et Famille Résidence Saint-Pol 14 voie Bossuet - BP ARRAS Cedex Web : III QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE? Le volontariat de service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions de type très varié : à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique en sont cependant exclues. Qui peut en bénéficier? Pour conclure un volontariat de service civique, il faut remplir les conditions suivantes : Avoir plus de 25 ans ; (59-62) AVRIL 2015 Page 3

4 Être citoyen d'un pays de l'espace économique européen (EEE) ou résider légalement en France depuis au moins un an ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires en service civique français ; Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le service civique mais, contrairement aux personnes en engagement de service civique, les volontaires de service civique peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission. Comment s'inscrire? Pour rechercher une mission de volontariat de service civique il est nécessaire de se pré-inscrire sur le site du service civique : Quel est le montant de l'indemnisation? Le volontariat de service civique n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 115 et 773 Elle perçoit en plus une prestation d'un montant minimum de 106 en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports. Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement. Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le jeune retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et au RSA au terme de son engagement. À savoir : le volontariat de service civique effectué dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation. Où se déroule la mission? La mission est accomplie en France ou à l'étranger. La mission peut s'effectuer auprès : D'une association ou une fondation, agréée par l'état, D'un établissement public basé dans un département ou une collectivité d'outre-mer, D'une collectivité locale outre-mer. L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme. Quel est le temps de travail? La personne volontaire consacre à sa mission : Au minimum 24 heures de son temps par semaine, Au maximum 48 heures de son temps par semaine. Quelle est la durée d une mission? Le volontariat de service civique dure entre 6 et 24 mois. Plus d information? IV COMMENT FAIRE? Pour vous accueillir un volontaire, les associations ou les collectivités locales doivent être agréées. Après coup, elles peuvent proposer une mission dans le cadre de cet agrément. Pour consulter les offres de missions proposées par les différentes structures, vous pouvez vous rendre sur le site web Quand vous sélectionnez une annonce, le descriptif de la mission apparait avec les coordonnées de la structure porteuse (59-62) AVRIL 2015 Page 4

5 Vous pouvez alors contacter cette structure pour avoir plus d informations sur la mission qu elle propose et les modalités de candidature. Vous pouvez également postuler par l intermédiaire du site mais vous devez être inscrit et identifié. V LES AUTRES TYPES DE VOLONTARIAT «AGREES SERVICE CIVIQUE» Certains volontariats sont reconnus par le Service Civique : - Le Service Volontaire Européen SVE (cf. fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais n 8.26) Le SVE est destiné à encourager la mobilité des jeunes de 18 à 30 ans. Il leur permet de se mettre au service d un projet d intérêt général à l étranger durant 2 à 12 mois, et de vivre une expérience formatrice, de développer leur citoyenneté active et faire preuve de solidarité, de découvrir une autre culture, une autre langue... Contacts en Nord Pas-de-Calais : ASSOCIATION ADICE 2 avenue Jean-Baptiste Lebas ROUBAIX Web : ASSOCIATION «SCI NORD» 75 rue du Chevalier français LILLE Web : MISSION LOCALE 5 boulevard du Maréchal Vaillant LILLE Web : SVE uniquement pour le public de mission locale MISSION LOCALE EN PAYS D ARTOIS Résidence Saint Pol 2-6 voie Bossuet - BP ARRAS Cedex SVE uniquement pour le public de mission locale MISSION LOCALE DE LENS-LIEVIN 91 avenue Jean-Jaurès LIEVIN SVE uniquement pour le public de mission locale (59-62) AVRIL 2015 Page 5

6 - Le Volontariat de Solidarité Internationale VSI (cf. fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais n 8.26) Le VSI a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire. Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI. Contact en Nord Pas-de-Calais : FRANCE VOLONTAIRES REGION NORD-EST Maison de l Economie Solidaire 81 bis rue Gantois LILLE Web : - Le Volontariat International en Entreprise/en Administration VIE/VIA (cf. fiche ACTUEL Nord- Pas de Calais n 8.26) Le VIE permet aux entreprises françaises de confier à un jeune de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois. Le VIA permet de partir travailler à l étranger pour des services de l État français (Ambassades, alliances françaises, instituts de recherche, missions économiques ). Contact : CENTRE D'INFORMATION SUR LE VOLONTARIAT INTERNATIONAL 77 Boulevard Saint-Jacques PARIS Cedex (N azur pour les candidats) ou Web : - Sapeurs-pompiers volontaires Devenir sapeur-pompier volontaire c est accessible à toutes personne de 16 à 55 ans, apte physiquement, souhaitant venir en aide, sauver des vies, et s investir dans des missions de protection. Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de 5 ans, avec la première année en période probatoire. Ils bénéficient d une formation initiale adaptée aux missions exercées dans son centre de secours, puis d une formation continue et de perfectionnement tout au long de sa carrière. Contacts en Nord Pas-de-Calais : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD 18 rue du Pas - CS LILLE Cedex Web : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Z.A des chemins croisés 18 rue René Cassin BP SAINT-LAURENT-BLANGY Cedex Web : (59-62) AVRIL 2015 Page 6

7 VI - SOURCES D INFORMATION (59-62) AVRIL 2015 Page 7

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