COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 25 septembre 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»

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1 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 6 octobre CP0238 III.69 Affichage à la Maison de la Région : 06/10/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 25 septembre 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» DECISION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE Cette décision a pour objet : - de créer le BTP CFA de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16) et de transférer les formations correspondantes du CFA de la Chambre des Métiers et de l'artisanat de Charente au nouveau CFA à la rentrée 20, - d'apporter un complément à la carte des formations par apprentissage pour la rentrée 2016, - d'aménager des locaux à la CCI de la Vienne pour accueillir le CFA des Compagnons du Devoir à Poitiers, - d'apporter des compléments et des modifications de décisions relatives au premier équipement professionnel des apprentis, aux investissements dans les BTP CFA et et à la carte des formations, en vue de la rentrée La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Apprentissage fonctionnement Apprentissage investissement Apprentissage investissement Nouvelles compétences Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,00 AP , , ,00 AP , , ,05 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU les délibérations 2014CR079 et 2015CR044 du Conseil Régional des 12 décembre 2014 et 26 juin 2015 relatives au budget prévisionnel de la Région pour l'exercice 2015 et à sa décision modificative n 1, 1

2 Après en avoir délibéré et voté, I CRÉATION DU BTP CFA DE CHARENTE SUR LE SITE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE ET TRANSFERT DES FORMATIONS CORRESPONDANTES VU le Contrat Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) , VU la délibération 11CR063 du Conseil Régional du 12 décembre 2011 relative à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis (CFA) ou d'une section d'apprentissage (SA) , VU la décision 12CP0131 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 avril 2012 relative aux subventions de fonctionnement des CFA/SA, VU la délibération 2015CR0433 du Conseil Régional du 26 juin 2015 relative à la prolongation de la convention type portant création d'un CFA/SA au 31 décembre 20 dans un souci d'harmonisation dans le cadre du regroupement avec les Régions Limousin et Aquitaine, VU l'avis du Comité de Coordination Régional de l'emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) qui s'est réuni le 15 mai 2013, CONSIDÉRANT les concertations intervenues entre les divers acteurs de l'apprentissage sur l'évolution de la carte des formations en Charente en lien avec la reconstruction des différents campus, DÉCIDE d'autoriser la création du BTP CFA Charente à Chasseneuil-sur-Bonnieure à compter de la rentrée 20, date prévisionnelle de réception du bâtiment, DÉCIDE conformément à la nouvelle carte des formations par apprentissage en Charente, d'intégrer à ce nouveau CFA, dès la rentrée 20, les formations existantes au CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Charente précisées en annexe 1, PRÉCISE que le BTS «Enveloppe du Bâtiment» actuellement au BTP CFA Vienne sera également transféré dès la rentrée 20, PRÉCISE que l'offre de formation de ce CFA pourra s'étoffer à la rentrée 20 par l'ouverture en apprentissage de nouvelles formations, AUTORISE le Président à signer la convention type de création du BTP CFA Charente porté par l'association loi 1901 BTP Poitou-Charentes, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dossiers. II - COMPLÉMENT DE LA CARTE DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE POUR LA RENTRÉE 2016 CONSIDÉRANT qu'à l'issue de l'appel à projets régional, visant l'ouverture de nouvelles places de formation par apprentissage pour la rentrée 2016, lancé en février 2015, la Région a reçu les projets portés par les CFA et Section d'apprentissage, 2

3 CONSIDÉRANT l'évolution annuelle de la carte des formations par apprentissage qui permet l'adaptation et l'accompagnement des mutations du marché de l'apprentissage par l'ouverture et la fermeture de places de formations, VU la décision 2015CP01 de la Commission Permanente en date du 10 juillet 2015 relative à la carte des formations par la voie de l'apprentissage pour la rentrée 2016, CONSIDÉRANT les dernières demandes formulées par les CFA, PRÉCISE que certains dossiers ont fait l'objet de demandes de compléments, CONSIDÉRANT que ces propositions pour la rentrée 2016 ont été analysées en fonction des priorités régionales, réaffirmées dans le cadre de l'appel à projets, notamment : optimisation des ressources financières en provenance des branches professionnelles, développement des formations en lien avec la croissance verte, équilibre de l'offre de formation entre les niveaux V et l'enseignement supérieur, adéquation de l'offre de formation avec les besoins des entreprises, perspectives d'insertion professionnelle, CONSIDÉRANT que la mixité des publics au sein d'une même formation de jeunes sous statut scolaire et de jeunes sous statut d'apprenti peut permettre de maintenir une offre de formation de proximité, PRÉCISE que la Région reste vigilante à ce que l'ouverture de formations en apprentissage dans le cadre d'une telle mixité soit réalisée prioritairement pour les formations post-bac et en maintenant une offre de formation professionnelle sous statut scolaire (minimum 6 élèves par classe en plus des apprentis), CONSIDÉRANT que l avis des branches et organisations professionnelles a été sollicité pour les propositions relevant de leurs secteurs ainsi que celui des autorités de tutelle pédagogique, CONSIDÉRANT les éléments nouveaux apportés par les CFA et réaffirmant notamment, l'ancrage territorial et la plus-value qu'apporterait l'ouverture des formations proposées par apprentissage, CONSIDÉRANT la volonté de la Région de renforcer l'offre de formation proposée par les CFA et de développer l'apprentissage dans de nouveaux secteurs porteurs d'emploi, DÉCIDE l'ouverture de 5 formations complémentaires figurant en annexe 2, à la rentrée 2016, correspondant à 68 places supplémentaires, DÉCIDE l'augmentation de capacité d'accueil de 16 formations existantes figurant en annexe 2-1, à la rentrée 2016, correspondant à 241 places supplémentaires, DÉCIDE le transfert d'une formation figurant en annexe 2-2, à la rentrée 2016, correspondant à 16 places de formation, DÉCIDE la fermeture de 8 formations en sous-effectifs ou sans effectifs figurant en annexe 2-3, à la rentrée 2016, correspondant à 196 places, DÉCIDE la diminution de capacité d'accueil de 89 formations existantes figurant en annexe 2-4, à la rentrée 2016, correspondant à 840 places, 3

4 DÉCIDE, en conformité avec l'évolution des diplômes, la modification réglementaire de 29 formations existantes figurant en annexe 2-5, à la rentrée 2016, correspondant à 673 places de formation, PRÉCISE que ces formations ne pourront être ouvertes qu'après habilitations pédagogiques délivrées par les autorités de tutelle compétentes, AUTORISE le Président à signer les avenants à l'annexe IV de la convention quinquennale, sous réserve de l'obtention de l'habilitation pédagogique des autorités de tutelle compétentes, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dossiers ; III AMÉNAGEMENTS DE LOCAUX POUR ACCUEILLIR LE CFA DES COMPAGNONS DU DEVOIR À POITIERS CONSIDÉRANT que le CFA des Compagnons Du Devoir s'est engagé à proposer des formations (pôle gros œuvre taille de pierre, maçon etc.) sur Poitiers dès lors que la Résidence Habitat Jeunes sera livrée, CONSIDÉRANT que la date de livraison du bâtiment est prévue pour le 1 er janvier 2016, le CFA des Compagnons Du Devoir recherche des plateaux techniques pour réaliser ses formations au plus près de la Résidence Habitat Jeunes, CONSIDÉRANT que la Maison de la Formation de la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) de la Vienne dispose de surfaces disponibles qui répondent aux attentes des Compagnons Du Devoir tant sur le plan de la mise en place des formations que sur les solutions de restauration des apprentis, PRÉCISE qu'une convention de mise à disposition des locaux liera la CCI de la Vienne aux Compagnons Du Devoir en contrepartie du versement d'un loyer qui entrera dans les charges du CFA pour lesquelles la Région verse une subvention de fonctionnement, PRÉCISE que l'accueil de l'antenne des Compagnons Du Devoir nécessite l'aménagement des locaux de formation disponibles pour les adapter aux besoins des plateaux techniques nécessaires pour la réalisation des formations, PRÉCISE que les travaux seront réalisés par la Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne propriétaire des locaux, CONSIDÉRANT le budget prévisionnel estimé à et pour lequel la Région est sollicitée à hauteur de 100 %, DÉCIDE, en application du règlement régional relatif au co-financement des investissements non pédagogiques dans les CFA adopté par décision 2014CP0021 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 janvier 2014, la participation de la Région à hauteur de 80 % maximum du budget prévisionnel, AFFECTE à la Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne (CCIV) une subvention d'un montant révisable de en AP (chapitre 901- FOAI) sur un budget prévisionnel de dépenses de , AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dossiers ; 4

5 IV - MODIFICATIONS DE DÉCISIONS PREMIER ÉQUIPEMENT PROFESSION NEL CONSIDÉRANT la décision 2015CP03 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 affectant une subvention globale de au titre du 1 er équipement professionnel pour l'année 2015/2016 et répartie entre les CFA conformément à l'annexe 2 de la décision 2015CP03, PRÉCISE que suite à une erreur technique et matérielle, le total des subventions affectées s'élève à au lieu de , AFFECTE une enveloppe complémentaire de en AE (chapitre 931-FOAF) portant ainsi le total des affectations à et réparties entre les CFA conformément à l'annexe 3 modifiée ci-jointe, PRÉCISE que l'annexe 3 ci-jointe est également modifiée pour tenir compte du changement de dénomination de deux CFA. AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dossiers ; INVESTISSEMENTS BTP CFA CHARENTE-MARITIME (BTP CFA ) ET BTP CFA VIENNE (BTP CFA ) VU la décision 11CP0242 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 8 juillet 2011 relative aux investissements pour l'apprentissage, affectant : - deux subventions révisables à l'afobat d'un montant respectif de ,50 sur un budget prévisionnel de pour l'extension de l'atelier «Gros oeuvre» du CFA de l'afobat à Saintes et de sur un montant prévisionnel de pour les projets de construction d'une salle de sport et d'un bassin d'orage, communs à l'afobat et au CFA du Commerce à Saintes, - une subvention d'équipement révisable à l'afpbtp d'un montant de ,74 sur un montant éligible de ,47, VU les conventions n 11 RPC APPR INV 15, n 11 RPC APPR INV 16 et n 11 RPC APPR INV 27 prises pour la mise en œuvre des décisions pré-citées, qui prévoient un délai de réalisation de deux ans à compter de la date de signature des conventions, VU la reprise des activités de l'afobat et de l'afpbtp par l'association régionale BTP CFA Poitou-Charentes depuis le 1 er janvier 2012, CONSIDÉRANT que les travaux n'ont pas pu être entièrement réalisés dans les délais prévus par ces premières conventions, CONSIDÉRANT que les dépenses réalisées dans les délais prévus par ces conventions s'établissent respectivement à : N convention Objet de l'affectation Montant des dépenses subventionnables 11 RPC APPR INV 15 Construction d'une salle de sport et d'un bassin d'orage au CFA à Saintes 5 Dépenses réalisées dans les délais , ,71

6 11 RPC APPR INV RPC APPR INV 27 Extension de l'atelier «Gros œuvre» du CFA à Saintes , ,72 Subvention d'équipement , ,42 CONSIDÉRANT que les dépenses réalisées hors délais pour la poursuite de ces investissements s'établissent respectivement à : N convention Objet de l'affectation Dépenses réalisées hors délais 11 RPC APPR INV 15 Construction d'une salle de sport et d'un bassin d'orage au CFA à Saintes 11 RPC APPR INV 16 Extension de l'atelier «Gros œuvre» du CFA à Saintes , ,69 11 RPC APPR INV 27 Subvention d'équipement 4 668,01 VU les demandes du BTP CFA Poitou-Charentes du 7 avril 2015 de prendre en compte les dépenses réalisées au-delà du terme des conventions, CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes souhaite aider le CFA pour les travaux non pris en compte mais déjà réalisés, DÉCIDE de solder les conventions à hauteur de : N convention 11 RPC APPR INV RPC APPR INV RPC APPR INV 27 Objet de l'affectation Construction d'une salle de sport et d'un bassin d'orage au CFA à Saintes Extension de l'atelier «Gros œuvre» du CFA à Saintes Montant de l'affectation initiale Chapitre/ programme Modification de l'affectation Montant définitif de l'affectation 1 134, / FOAI-AC , , , / FOAI-AC ,14 (montant du titre de recette de ,04 à déduire de la désaffectation) ,36 Subvention d'équipement , / FOAI-AC , ,71 AFFECTE les subventions révisables suivantes à l'association Bâtiment et Travaux Publics Poitou- Charentes (chapitre 901 / FOAI-AC2) : ,20 sur des dépenses subventionnables de ,41 pour les travaux réalisés pour terminer la construction d'une salle de sport et d'un bassin d'orage à Saintes ; ,84 sur une dépense subventionnable de ,69 pour les travaux réalisés pour terminer l'extension de l'atelier «Gros œuvre» à Saintes ; ,01 sur une dépense subventionnable de 4 668,01 pour des investissements d'équipement réalisés ; AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dossiers ; 6

7 CARTE DES FORMATION S, CFA CIFOP ET CFA SANITAIRE ET SOCIAL VU la décision 2015CP01 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 relative à la carte des formations 2016 en apprentissage, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier les tableaux des annexes de la décision susvisée : A nnexe 1-4 Tableau des «Diminution de places ouvertes» DÉCIDE de supprimer la ligne 1 ci-après : APPRENTISSAGE RENTREE 2016 DIMINUTION DES PLACES OUVERTES PAR ANNEE DE FORMATION A LA DEMANDE DES CFA DEP Établissement Diplômes NIV Seuils de places actuels Mixité Seuils de places à la rentrée CFA CIFOP BTS Négociation Relation Client A nnexe 1 Tableau des «O uvertures de formati ons» CONSIDÉRANT la ligne 3 de la page 2 ci-dessous : 16 ADAMSS-CFA Sanitaire et Social IFAS Niort Diplôme d État d'aide Soignant Oui DÉCIDE de modifier cette ligne comme suit : 79 ADAMSS-CFA Sanitaire et Social IFAS Thouars Diplôme d État d'aide Soignant Oui AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dossiers ; CARTE DES FORMATIONS, CFA ACADÉMIQUE VU la décision 2015CP01 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 relative à la carte des formations 2016 en apprentissage, CONSIDÉRANT la volonté du CFA Académique de transférer la gestion de la formation Titre Gestionnaire en Maintenance et Support Informatique (GMSI) de l'ufa du Lycée Pilote Innovant International de Jaunay-Clan à l'ufa Charles de Coulomb à Angoulême, CONSIDÉRANT les recrutements d'apprentis opérés à Angoulême, DÉCIDE de transférer dès la rentrée de 2015 à l'ufa Charles de Coulomb du CFA Académique la gestion de la formation suivante : APPRENTISSAGE RENTRÉE 2015 TRANSFERTS DE FORMATION A LA DEMANDE DES CFA Dép Établissement Diplôme Niv Seuil d'effectifs Mixité Commentaires Mini Maxi 16 CFA Académique UFA Titre Gestionnaire en non Transfert anticipé 7

8 Charles de Coulomb - Angoulême Maintenance et Support Informatique du LP2I Jaunay Clan MODIFIE en conséquence la décision 2015CP01 susvisée, conformément au tableau ci-dessus, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier ; CARTE DES FORMATIONS, CFA ÉCOLE D'INGÉNIEURS PAR APPRENTISSAGE (CFA EIA) VU la décision 2015CP01 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 accordant au CFA EIA de porter sa capacité d'accueil à 40 apprentis en Formation d'ingénieurs CESI Spécialité BTP et réhabilitation des Bâtiments (énergétique et structures) à la rentrée 2016, CONSIDÉRANT le dynamisme des recrutements d'apprentis en cours d'apprentis au cours de l'été 2015, CONSIDÉRANT la capacité du CFA EIA à accueillir et à former, en convention avec l'université de La Rochelle, 40 apprentis dès septembre 2015, DÉCIDE d'augmenter dès la rentrée de 2015 la capacité d'accueil de cette formation au sein du CFA EIA selon le détail suivant : APPRENTISSAGE RENTRÉE 2015 AUGMENTATION DES CAPACITES MAXIMUM D'ACCUEIL Dép Établissement Diplôme Niv Seuil d'effectifs Mixité Commentaires Mini Maxi CFA EIA Université de La Rochelle Formation d'ingénieurs CESI en convention avec l'université de La Rochelle, spécialité BTP et réhabilitation des Bâtiments ( Énergétique et Structures) Augmentation de 20 places, portant la capacité d'accueil maxi à 40 places dès la rentrée 2015 MODIFIE en conséquence la décision 2015CP01 susvisée, conformément au tableau ci-dessus, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 8

9 APPRENTISSAGE RENTREE 20 TRANSFERTS DE FORMATION LIES A LA NOUVELLE CARTE CHARENTE Du CFA CMA Charente vers le BTP CFA Charente ANNEXE 1 Dép. Établissements Diplômes Niv Seuils d'effectifs Mixité Commentaires Mini Maxi 16 BTP CFA 16 - Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Maçon non Bac Pro Intervention sur le Patrimoine Bâti 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure non Option A maçonnerie 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure Brevet Professionnel Maçon non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Carreleur Mosaïste en 2 ans non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Carreleur Mosaïste en 1 an non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Plâtrier plaquiste non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure Mention Complémentaire Plaquiste non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure BP Carreleur Mosaïste non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Installateur Sanitaire en 2 ans non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Installateur Thermique en 2 ans non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Installateur Thermique en 1 an non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure BP Monteur en Installations de Génie Climatique et Sanitaire non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Maintenance des Bâtiments de Collectivités non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Peintre Applicateur de Revêtements non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure BP Peintre Applicateur de Revêtements non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Solier Moquettiste en 2 ans non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Solier Moquettiste en 1 an non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Préparation Réalisation d'ouvrages Electriques non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Charpentier bois en 2 ans non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Charpentier bois en 1 an non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Menuisier installateur non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure CAP Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement non 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure Brevet Professionnel Menuisier non Sous-Total Transfert CFA CMA 16 vers BTP CFA APPRENTISSAGE RENTREE 20 TRANSFERTS DE FORMATION LIES A LA NOUVELLE CARTE CHARENTE Du CFA BTP Vienne vers le CFA BTP Charente 16 BTP CFA 16 Chasseneuil-sur-Bonnieure BTS Enveloppe du Bâtiment : façades et étanchéité non Sous-Total Transfert BTP CFA vers BTP CFA TOTAL BTP CFA

10 ANNEXE 2 APPRENTISSAGE RENTREE 2016 OUVERTURES DE FORMATIONS Dép Établissements Diplômes Niv Nb de places Mini Maxi Mixité Oui/non Observations CFA Chambre de Commerce et d'industrie de Rochefort Saintonge (CCI ) site de Saintes Titre Négoventis Responsable Manager de la Distribution (1 an) oui Mixité formation continue CFA Chambre de Commerce et d'industrie de Rochefort Saintonge (CCI ) site de Saintes Titre Négoventis Attaché commercial (18 mois) oui Mixité formation continue CFA Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne BTS Hôtellerie Restauration (CCI ) Option A Mercatique et Gestion Hôtelière (2 ans et 3 ans) non CFA Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne BTS Hôtellerie Restauration (CCI ) Option B Art culinaire, Art de la table et du Service (2 ans et 3 ans) non CFA Enseignement Supérieur Master 2 Chimie spécialité : (CFA ESR) Biomolécules /catalyse/environnement oui Page 1

11 ANNEXE 2-1 APPRENTISSAGE RENTREE AUGMENTATION DES CAPACITES MAXIMUM D'ACCUEIL Augmentation Dép. Établissements Diplômes Niv du nombre de Mixité Commentaires places 16 CFA CIFOP site Isle d'espagnac CAP Restaurant CFA CIFOP site Isle d'espagnac BTS Assistant Manager 3 10 Actuellement : Augmentation des places maximum de + 14 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de + 10 places portant les places à 8-30, en contrepartie de la fermeture à l'icf Cognac Total CFA CIFOP 24 CFA CDD site de La Rochelle CAP Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement 5 22 Actuellement : Augmentation des places maximum de + 22 places portant les places à TOTAL CFA DES COMPAGNONS DU DEVOIR 22 Baccalauréat Professionnel Maintenance des véhicules (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Option A : véhicules particuliers 5 8 (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Boulanger 5 24 (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Pâtissier 5 24 (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Mention Complémentaire Pâtisserie Boulangère 5 8 Actuellement : Augmentation des places maximum de + 8 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de + 24 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de + 24 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de + 8 places portant les places à Sous Total Site de Saint-Germain de Lusignan 64 (CMA ) Site de La Rochelle CAP Boulanger 5 24 (CMA ) Site de La Rochelle CAP Restaurant 5 32 (CMA ) Site de La Rochelle CAP Boucher 5 16 (CMA ) Site de La Rochelle CAP Pâtissier 5 24 (CMA ) Site de La Rochelle Brevet de Maîtrise Esthétique Cosmétique 3 16 Actuellement : Augmentation des places maximum de + 24 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de +32 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de +16 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de + 24 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de + 16 places portant les places à Sous Total Site de La Rochelle 112 TOTAL CFA CMA 6 BPJEPS Activités Physiques pour Tous + diverses options CFA Sport Animation Tourisme Poitou-Charentes (BPJEPS Sports collectifs et/ou CS Athlétisme et/ou UCC Accueil 4 8 O UFA CREPS de Poitiers Collectif de Mineur) CFA Sport Animation Tourisme Poitou-Charentes BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation 4 3 O UFA CREPS de Poitiers Actuellement : Augmentation des places maximum de + 8 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de +3 places portant les places à TOTAL CFA SAT CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de La Licence Professionnelle Activités juridiques - Spécialité droit et Couronne commerce des vins et spiritueux 2 6 O 16 CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site Licence Professionnelle Activités et techniques de communication d'angoulême Spécialité communication et management des événements 2 2 O TOTAL CFA ESR 8 Actuellement : 3-6. Augmentation des places minimum de +5places et maximum de +6 places portant les places à Actuellement : Augmentation des places maximum de +2 places portant les places à TOTAL AUGMENTATION DES PLACES 241 des places maximum

12 ANNEXE 2-2 APPRENTISSAGE RENTREE 2016 TRANSFERTS DE FORMATION A LA DEMANDE DES CFA Dép. Établissements Diplômes Niv Seuils d'effectifs Mixité Commentaires Mini Maxi CFAA de la Charente-Maritime Site de Chadignac Brevet Professionnel Agricole Travaux d'aménagements paysagers Changement de site de formation, transfert du site de Saintes (G. Desclaude) vers le site de Chadignac Sous-total CFA Agricole 6 16 Total Transfert de formations 6 16

13 ANNEXE 2-3 APPRENTISSAGE RENTREE 2016 FERMETURES DE FORMATION EN SOUS EFFECTIFS OU SANS EFFECTIFS FERMETURES SOLLICITEES PAR LES CFA Dép. Établissements Diplômes Niv Seuils d'effectifs actuels Durée de la Mixité formation Observations Mini Maxi 16 CFA CIFOP site ICF de Cognac BTS Assistant Manager ans 16 CFA CIFOP site ICF de Cognac Baccalauréat Professionnel Commerce ans TOTAL CFA CIFOP CFAA de la Charente-Maritime Site de Chadignac Baccalauréat Professionnel Technicien Conseil Vente Produits Agricoles et Jardins ans Formation qui n'existe plus CFAA de la Charente-Maritime Site de Jonzac Baccalauréat Professionnel Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ans TOTAL CFA AGRICOLE (CMA ) Site de La Rochelle Mention Complémentaire Pâtisserie Boulangère an TOTAL CFA CMA 8 32 CS CONDUITE DE PRODUCTIONS EN AGRICULTURE 79 CFAA des Deux-Sèvres - Site de Melle an BIOLOGIQUE ET COMMERCIALISATION Formation non ouverte depuis au moins 2012 (ouverture 2007) TOTAL CFA AGRICOLE CFA DES MFR UFA Le Terra Diplôme d'état d'auxiliaire de Vie Sociale ans Sans effectifs depuis la rentrée 2014 TOTAL CFA DES MFR CFA BTP St Benoit BP Equipements sanitaires ans Sans effectifs depuis 09/2011 Remplacé par BP génie climatique rentrée 2010 TOTAL CFA BTP 8 28 TOTAL FERMETURES

14 ANNEXE 2-4 APPRENTISSAGE RENTREE 2016 DIMINUTION DE PLACES OUVERTES PAR ANNEE DE FORMATION A LA DEMANDE DES CFA Seuils de places Seuils de places à Effectifs maxi Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité la rentrée 2016 Sur 1 année de Commentaires formation Mini Maxi Mini Maxi 16 CFA DES MFR UFA Richemont Diplôme d'état Conseiller en Economie Sociale et Familiale CFA DES MFR UFA Richemont BPJEPS Activités Équestres CFA DES MFR UFA Chevanceaux CAP Opérateur des Industries de Recyclage Baccalauréat Professionnel Technicien Conseil Vente en 79 CFA DES MFR UFA Le Terra Alimentation mixité scolaire Option Produits Alimentaires CFA DES MFR UFA Chauvigny BTSA Technico-Commercial Spécialité Produits Alimentaires et Boissons mixité scolaire CFA DES MFR UFA Gençay Titre Homologué Animateur en Gérontologie mixité formation continue TOTAL CFA DES MFR Baisse des places minimum de -26 places et maximum de -7 places 16 CFA CIFOP site Isle d'espagnac Titre Responsable de chantier CFA CIFOP site Isle d'espagnac Baccalauréat Professionnel Réparation des Carrosseries CFA CIFOP site Isle d'espagnac CAP Peinture en Carrosserie Mention Complémentaire Maintenance des Systèmes 16 CFA CIFOP site Isle d'espagnac Embarqués de l'automobile 16 CFA CIFOP site Isle d'espagnac CAP Cuisine Baccalauréat Professionnel Réalisation de produits imprimés et 16 CFA CIFOP site Isle d'espagnac plurimédia Option A productions graphiques Baccalauréat Professionnel Réalisation de produits imprimés et 16 CFA CIFOP site Isle d'espagnac plurimédia Option B productions imprimées 16 CFA CIFOP site Isle d'espagnac BTS Communication et Industrie Graphique Option études et réalisation de produits imprimés CFA CIFOP site Isle d'espagnac Ingénieur Génie des Matériaux pour l'emballage CFA CIFOP site Isle d'espagnac BTS assistant de gestion PME PMI CFA CIFOP site Isle d'espagnac Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion CFA CIFOP site Isle d'espagnac Brevet Professionnel Préparateur en Pharmacie CFA CIFOP site Isle d'espagnac Titre Développeur Intégrateur de Solutions Internet Intranet Sous Total Site de l' Isle d'espagnac CFA CIFOP site ICF de Cognac BTS Banque Option Conseiller de Clientèle CFA CIFOP site ICF de Cognac BTS Commerce International Sous Total Site de L'ICF de Cognac TOTAL CFA CIFOP Baisse des places maximum de -124 places (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Mention Complémentaire Employé Traiteur (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Brevet Professionnel Boulanger (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Brevet Professionnel Charcutier Traiteur (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Brevet Professionnel Menuisier CAP Menuiserie fabricant de menuiserie, mobilier et (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan agencement Baccalauréat Professionnel Maintenance des matériels Option (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Parcs et jardins (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Brevet Professionnel Coiffure (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Agent Polyvalent de Restauration Sous Total Site de Saint-Germain de Lusignan

15 Seuils de places Seuils de places à Effectifs maxi Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité la rentrée 2016 Sur 1 année de Commentaires formation Mini Maxi Mini Maxi (CMA ) Site de La Rochelle CAP Froid et Climatisation CAP Employé de vente (CMA ) Site de La Rochelle Option A : produits alimentaires BTS Métiers de l'esthétique Cosmétique Parfumerie (CMA ) Site de La Rochelle Option B : formation-marques (CMA ) Site de La Rochelle Brevet Professionnel Esthétique Cosmétique Parfumerie (CMA ) Site de La Rochelle CAP Cuisine (CMA ) Site de La Rochelle CAP Installateur Thermique (CMA ) Site de La Rochelle CAP Services en brasserie café CAP Maintenance des véhicules (CMA ) Site de La Rochelle Option C Motocycles (CMA ) Site de La Rochelle CAP Peinture en Carrosserie Sous Total Site de La Rochelle TOTAL CFA CMA CAPa Métiers de l'agriculture CFAA de la Charente-Maritime Site de Chadignac Modification réglementaire Option Horticulture Brevet Professionnel Agricole Travaux d'aménagements CFAA de la Charente-Maritime Site de Chadignac paysagers Transfert du CFA Agricole site G. Desclaude (Saintes) à Chadignac à Saintes TOTAL CFA AGRICOLE CFA CDD site d'angoulême CAP Tapissier-Tapissière d'ameublement en siège CFA CDD site d'angoulême CAP Peintre applicateur de revêtement CFA CDD site de La Rochelle CAP Maçon CFA CDD site de La Rochelle CAP Constructeur bois CFA CDD site de La Rochelle CAP Tailleur de pierre TOTAL CFA DES COMPAGNONS DU DEVOIR (CMA ) CAP Peinture en carrosserie (CMA ) CAP Réparation des carrosseries CAP Maintenance des Matériels (CMA ) Option Tracteurs et Matériels Agricoles CAP Maintenance des Véhicules (CMA ) Option A : Voitures Particulières CAP Maintenance des Véhicules (CMA ) Option B : Véhicules de transport routier CAP Maintenance des Véhicules (CMA ) Option C : Motocycles Mention Complémentaire Maintenance des Systèmes (CMA ) embarqués de l Automobile Baccalauréat Professionnel Maintenance de Véhicules Automobiles (CMA ) Option C Motocycles (CMA ) CAP Préparation et Réalisation d Ouvrages Electriques (CMA ) CAP Boulanger (CMA ) Mention Complémentaire Employé Traiteur (CMA ) Mention Complémentaire Pâtisserie Boulangère (CMA ) Brevet Professionnel Boulanger (CMA ) CAP Fleuriste

16 Seuils de places Seuils de places à Effectifs maxi Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité la rentrée 2016 Sur 1 année de Commentaires formation Mini Maxi Mini Maxi (CMA ) CAP Coiffure (CMA ) Mention Complémentaire Coiffure coupe couleur (CMA ) Brevet Professionnel Coiffure (CMA ) CAP Agent Polyvalent de Restauration (CMA ) CAP Services Hôteliers TOTAL CFA CMA CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers BTS assistant de gestion PME PMI CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne BTS Banque (CCI ) Site de Poitiers Option Conseiller de Clientèle CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers CAP Employé de commerce multispécialités CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne CAP Employé de vente (CCI ) Site de Poitiers Option A : produits alimentaires CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne CAP Employé de vente (CCI ) Site de Poitiers Option B : produits courants CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers Baccalauréat Professionnel Commerce CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers BTS Négociation Relation Client CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers Brevet Professionnel Préparateur en Pharmacie CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers CAP Restaurant CFA Chambre de Commerce et de l'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers Mention Complémentaire Sommellerie ? TOTAL CFA CCI Baisse des places minimum de -4 places et maximum de -3 places 16 CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site d'angoulême DUT Génie Electrique Informatique Industrielle en 1 an oui Licence Professionnelle Techniques et activités de l'image et du CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site son - spécialité communication, création et intégration d'angoulême numérique: image et son oui CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site Licence Professionnelle Electricité et électronique Spécialité d'angoulême électroacoustique et acoustique environnementale oui Licence Professionnelle Conception, production et management en industrie agro-alimentaire - Spécialité : Production et Management Option : Meunerie et industries céréalières CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de La - Spécialité : Production et Management Option : Rochelle Transformation laitière oui Spécialité : Conception Option : Projets et innovation en industries agro-alimentaires - Spécialité : Conception Option : Gestion des achats, innovation et sécurité en production culinaire CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de DUT Mesures Physiques en 1 an oui Châtellerault CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de Châtellerault DUT Réseaux et Télécommunications en 1 an oui Licence Professionnelle Maintenance des Systèmes CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de Pluritechniques spécialité technologies avancées appliquées aux Poitiers véhicules oui Licence Professionnelle Commerce Spécialité développement CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de et gestion d'une clientèle de professionnels produits Châtellerault techniques oui Licence Professionnelle Production industrielle Spécialité CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de conceptions numériques : simulation mécanique thermique, Poitiers conception surfaces complexes oui CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de Master 2 Finance, comptabilité Spécialité finance et Poitiers ingénierie financière oui CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de Master 2 Gestion des Ressources Humaines oui Poitiers CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de Master 2 Finance, comptabilité Spécialité systèmes oui Poitiers d'information et contrôle

17 Seuils de places Seuils de places à Effectifs maxi Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité la rentrée 2016 Sur 1 année de Commentaires formation Mini Maxi Mini Maxi CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de Master 2 Finance, comptabilité Spécialité systèmes Poitiers d'information et contrôle oui CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de Master 2 Stratégie et Marketing - Spécialité Intelligence oui Poitiers Economique et Communication Stratégique CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Site de Master 2 Chimie spécialité : Poitiers Analytique et qualité oui 4 7 ouverture en 2016 TOTAL CFA ESR baisse du nombre de places ouvertes et ouverture de l'autre spécialité du Master (Biomolécules /catalyse/environnement) Baisse des places minimum de -23 places et maximum de -73 places Total baisse des places 7-840

18 ANNEXE 2-5 APPRENTISSAGE RENTREE 2016 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES Seuils d'effectifs Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité Commentaires CFA CMA BP Menuisier Barbezieux Mini Maxi Sous Total CFA CMA Modification : Évolution du diplôme et changement du code examen 16 CFA CIFOP site ICF de Cognac BTS Banque Option Conseiller de Clientèle CFA CIFOP site d'angoulême Bac Pro Réalisation de produits imprimés et plurimédia Option A Productions graphiques CFA CIFOP site d'angoulême Bac Pro Réalisation de produits imprimés et plurimédia Option B Productions imprimées (ex-bts Banque Option Marché des Particuliers) (ex-bac Pro Productions graphiques) (ex-bac Pro Productions imprimées) Sous Total CFA CIFOP CFAA de la Charente CAPa Métiers de l'agriculture Option ruminants CFAA de la Charente CAPa Métiers de l'agriculture Option Horticulture CFAA de la Charente CAPa Métiers de l'agriculture Option Viticulture Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code examen (ex-capa Production agricole utilisation des materiels : spécialité productions animales) Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code examen (ex-capa Production agricole utilisation des materiels : spécialité productions végétales) Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code examen (ex-capa Vigne et vin) Sous Total CFA Agricole de la Charente CFA CMA - Campus St Germain de Lusignan BP Menuisier CFA CMA - Campus St Germain de Lusignan CAP Boulanger CFA CMA - Campus La Rochelle BP Installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air CFA CMA - Campus La Rochelle CAP Boulanger Modification : Évolution du diplôme et changement du code examen Modification : Évolution du diplôme et changement du code examen Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code examen (ex-bp Installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air) Modification : Évolution du diplôme et changement du code examen Sous Total CFA CMA CFA BTP Saintes BP Menuisier Modification : Évolution du diplôme et changement du code examen Sous Total CFA BTP 7 15 CFAA de la Charente-Maritime Site de Jonzac CAPa Métiers de l'agriculture Option Viticulture CFAA de la Charente-Maritime Site de Chadignac CAPa Métiers de l'agriculture Option Horticulture Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code examen (ex-capa Vigne et vin) Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code examen (ex-capa Production horticole spécialités productions florales et légumières & CAPA Production horticole spécialités pépinières) + Modification des effectifs 6-12 au lieu de 2x 8-16 CFAA de la Charente-Maritime Site de Chadignac CAPa Jardinier paysagiste (ex-capa Travaux paysagers) Sous Total CFA Agricole de la Charente-Maritime CFA des MFR site de Chevanceaux CAP Propreté de l'environnement urbain collecte et recyclage CFAA de la Vienne Antenne de Venours BTSA Analyse, conduite et stratégie d'entreprise agricole (ex-cap Opérateur des industries de recyclage) (ex-btsa Analyse et conduite des systèmes d'exploitation) Sous Total CFA DES MFR BAC Pro Maintenance de véhicules (CMA ) Site de Saint Benoît Option C Motocycles CAP Boulanger (CMA ) Site de Saint Benoît CAP Maintenance des véhicules (CMA ) Site de Saint Benoît Option B Véhicules de transport routier (ex-bac Pro BAC Pro Maintenance de véhicules automobiles : Option Motocycles) Modification : Évolution du diplôme et changement du code examen (ex-cap Maintenance de véhicule automobile option Véhicule Industriel) Sous Total CFA CMA CFA Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne BTS Banque (CCI ) Site de Poitiers Option Conseiller de Clientèle (ex-bts Banque Option Marché des Particuliers) Sous Total CFA CCI 12 33

19 Seuils d'effectifs Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité Commentaires CFA Transports Logistiques CAP Opérateur / Opératrice logistique Mini Maxi (ex-cap Agent d'entreposage et de messagerie) CAP Maintenance des véhicules CFA Transports Logistiques Option B Véhicules de transport routier (ex-cap Maintenance de véhicule automobile option Véhicule Industriel) Sous Total CFA TL CAP Maintenance des véhicules CFA Isaac de l'etoile Option B Véhicules de transport routier (ex-cap Maintenance de véhicule automobile option Véhicule Industriel) Sous Total CFA ISAAC DE L'ETOILE 8 25 CFAA de la Vienne Antenne de Venours BTSA Analyse, conduite et stratégie d'entreprise agricole (ex-btsa Analyse et conduite des systèmes d'exploitation) CFAA de la Vienne Antenne de Thuré CAPa Jardinier paysagiste (ex-capa Travaux paysagers) Sous Total CFA Agricole de la Vienne CFA Académique UFA Emile Roux Confolens BTS Comptabilité et gestion CFA Académique UFA Louis Audouin Dubreuiil Saint jean d'angély BTS Comptabilité et gestion CFA Académique UFA Maurice Genevoix Bressuire BTS Comptabilité et gestion (ex- BTS Comptabilité et gestion des organisations) Sous Total CFA Académique 15 27

20 ANNEXE 3 1er équipement des apprentis CHARENTE ORGANISMES GESTIONNAIRES Chambre de Métiers et de l'artisanat (CMA) de la Charente CFA de la CMA 16 Chambre de Commerce et d'industrie d'angoulême CFA de la CCI d'angoulême Association Ecole d'ingénieurs par l'apprentissage (E.I.A.) CFA de l'e.i.a. EPLEFPA de la Charente CDFAA 16 CHARENTE-MARITIME Chambre de Métiers et de l'artisanat (CMA) de Charente-Maritime CFA de la CMA Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) Rochefort et Saintonge CFA Commerce Centre Interconsulaire de Perfectionnement et D'Enseignement de la Charente-Maritime CFA du CIPECMA Association BTP CFA Poitou-Charentes CFA BTP de la Charente-Maritime Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF) CFA des Compagnons du Devoir Poitou-Charentes EPLEFPA de Surgères (Lycée de l'alimentation ENILIA ENSMIC) CFA de la Meunerie, des Industries Céréalières, Laitières et Agroalimentaires (MICLA) EPLEFPA de Saintonge CDFAA DEUX-SEVRES Chambre de Métiers et de l'artisanat (CMA) des Deux-Sèvres CFA de la CMA 79 Montant de la subvention Régularisation EPLEFPA Terres et Paysages Sud Deux-Sèvres CDFAA 79 Association pour le Développement des formations par l'apprentissage dans les secteurs Médico-Social, Social et Sanitaire en Poitou-Charentes (ADAMSSS) CFA Sanitaire et Social du Poitou-Charentes VIENNE Association Institut Sport, Santé, Animation et Tourisme (I2SAT) Poitou-Charentes CFA SAT Chambre de Métiers et de l'artisanat (CMA) de la Vienne CFA de la CMA Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) de la Vienne CFA de la CCI Vienne Association Centre de Formation des Apprentis Industriel (CFAI) Poitou-Charentes CFAI Poitou-Charentes Association BTP CFA Poitou-Charentes CFA BTP de la Vienne GIP Organisme de Gestion de l'apprentissage dans l'enseignement Supérieur (OGAES) CFA Enseignement Supérieur Recherche (ESR) Association Apprendre et se Former en Transport et Logistique (AFTRAL) CFA Transport Logistique Poitou-Charentes GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle (FCIP) CFA Académique Fédération Régionale des Maisons Familiales Rurales (MFR) CFA des MFR de Poitou- Charentes Organisme de Gestion des Établissements Catholiques (OGEC) Poitiers Nord Ensemble scolaire Isaac de l Étoile Section d'apprentissage Isaac de l Étoile EPLEFPA de la Vienne CDFAA TOTAL