*** Document à imprimer *** Continuez jusqu au km 30, puis tournez à droite en direction de Trois-Rives ou St-Joseph-de-Mékinac

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "*** Document à imprimer *** Continuez jusqu au km 30, puis tournez à droite en direction de Trois-Rives ou St-Joseph-de-Mékinac"

Transcription

1 Comment s y rendre Chalet situé au : 10 et 14, chemin Marcil (lac du Missionnaire) Trois-Rives (St-Joseph-de-Mékinac) QC G0X 2C0 Steve Lafontaine, propriétaire info@lafontainelocationchalets.com Réjean Lahaie,responsable des locations *** Document à imprimer *** À partir de Trois-Rivières : Prendre la 55 N en direction de Shawinigan/ Grand-Mère; Lorsque la 55 se transforme en 155 N, continuez toujours tout droit; Vous passerez ensuite les villages de Grandes-Piles et de St-Roch-de-Mékinac; À partir de Québec : Prendre l autoroute 40 O en direction 2 e Av/QC-159 N; Prendre la sortie 236 pour QC-159; Suivre QC-159 N en direction de route Ducharme/QC-155 N à St-Rock-de-Mékinac; Tournez à droite sur Route Ducharme/QC-155 N; Continuez jusqu au km 30, puis tournez à droite en direction de Trois-Rives ou St-Joseph-de-Mékinac (à l emplacement où la route forme un Y); Une fois rendu au village de St-Joseph-de-Mékinac, rendez-vous à l épicerie où il y a le poste d essence (Coop de solidarité Mékinac inc. 590, ch. St-Joseph); De cet endroit, appelez le responsable de location, monsieur Réjean Lahaie qui est le voisin immédiat du chalet au afin de lui faire part de votre arrivée. Il vous donnera les instructions supplémentaires et sera là pour vous accueillir une fois rendue sur place. *** ATTENTION, les téléphones cellulaires ne fonctionnent pas dans le village.*** Vous devez donc prévoir de la monnaie pour utiliser la cabine téléphonique si jamais l épicerie était fermée. Dans le cas ou vous ne rejoignez pas monsieur Lahaie, voici le reste de l itinéraire : À partir de l épicerie, vous allez parcourir 2,2 km exactement puis tourner à gauche (à l endroit où il y a plusieurs boîtes aux lettres) et toujours rouler en direction du lac du Missionnaire; Une fois sur la route de gravier, vous allez rouler sur une distance de 6,1 km toujours en direction du lac du Missionnaire; Rendu à l embranchement où il y a plusieurs indications, tournez à gauche en direction du chemin Marcil et ce sera la première rue à votre droite; Continuez et la 3 e entrée à votre droite sera la bonne. Descendez la pente et à gauche vous avez le 14 et à droite le 10. Vous voilà arrivés! Bon séjour! P.S. : Si vous souhaitez imprimer le trajet à partir de «Google Maps» vous n avez qu à indiquer 590, chemin St-Joseph, Trois-Rives pour vous rendre à l épicerie du village.

2 Contrat et conditions de location Chalet situé au : 10, chemin Marcil (lac du Missionnaire) Trois-Rives (St-Joseph-de-Mékinac), QC G0X 2C0 14, chemin Marcil (lac du Missionnaire) Trois-Rives (St-Joseph-de-Mékinac), QC G0X 2C0 *** Document à imprimer, signer et retourner*** ENTRE Nom Prénom Adresse Ville / Province / Code postal Courriel ET LAFONTAINE location de chalets Steve Lafontaine, propriétaire Siège social : 3855, rue de Chambly Trois-Rivières QC G9B 2G info@lafontainelocationchalets.com Téléphone (Ci-après nommé «le locataire») (Ci-après nommé «le locateur») Dates de la location : Date d arrivée (les arrivées sont prévues à 16h) Date de départ (les départ sont prévues à 11h) Nombre de personnes : *Il est important de respecter la capacité maximale d hébergement et d accueil. Un montant de 150 $ par nuit par personne supplémentaire ou personne excédant le nombre entendu au moment de la réservation sera chargé au locataire responsable en cas de non-respect de cette clause. Montant total de la location : Taxe sur l hébergement incluse Taxes

3 Le locataire 1. À son arrivée, le locataire reconnaît avoir trouvé le chalet en bonne condition et en être satisfait. Si tel n est pas le cas, il est de sa responsabilité d en aviser immédiatement le propriétaire ou le responsable de location. 2. Le locataire est responsable du chalet et de l ensemble des biens matériels qui s y trouvent tout au long du séjour. 3. Le locataire est responsable de s assurer de la quiétude des lieux tout au long du séjour. Il s engage donc à ce que lui-même et les personnes qui l accompagnent se conduisent de manière respectueuse et de façon à ne pas déranger la tranquillité des autres résidents du Lac du Missionnaire. Quiétude totale après 23 heures, sans quoi le locataire s expose à des frais supplémentaires. À ne tenir aucune grande soirée ou «party» à l intérieur ou l extérieur du chalet loué qui excède la capacité d accueil du chalet soit 6 personnes. 4. La pratique d activités nautiques avec des véhicules bruyants devraient notamment se faire sur le grand lac et non dans la baie en face du chalet. 5. Le locataire déclare louer le chalet à des fins de plaisir, de réunions d affaires ou de vacances. 6. En aucun cas le locataire pourra tenir le locateur responsable de tous dommages, pertes subis par le locataire ou frais encourus, résultants d accident, de blessure, de décès ou d événements produits par des cas fortuits ou de force majeure et hors du contrôle du locateur et le locateur ne saura faire l objet de réclamation ou de poursuite devant les tribunaux relativement à ces dommages ou pertes. 7. Le locataire ne pourra tenir responsable le locateur pour toute interruption hors de son contrôle des services d électricité, d eau courante, de service du câble ou d Internet. 8. Le locataire est avisé que le locateur n assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou vols à l égard des effets personnels du locataire et de ses invités. 9. Le locataire s engage à stationner les véhicules en tout temps aux endroits indiqués par le locateur. 10. Le locataire s engage à respecter les règles gouvernementales pour la pêche et la chasse. La pêche sur le Lac du Missionnaire est permise du 1 er juillet au 31 août. 11. Le locataire s engage à déposer ses déchets dans des sacs en plastique dans la poubelle noire prévue à cet effet à l extérieur au fur et à mesure afin d éviter la présence d animaux indésirables autour du chalet. 12. À son départ, le locataire s engage à laisser les lieux, le chalet, le terrain, les meubles et les accessoires dans la même condition qu à son arrivée et à leur endroit initial. 13. Le locataire s engage à utiliser les meubles et accessoires à l usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du chalet. 14. Le locataire s engage à aviser le locateur dès qu il a connaissance d une défectuosité et/ou d un bris d équipement ou meubles. Toute utilisation abusive ou non attribuable à l usure normale provoquant bris ou défectuosité sera réparée ou remplacée entièrement aux frais du locataire (voir dépôt de garantie). 15. Le locataire s engage à ne rien jeter dans les éviers, toilettes, baignoire et douche de manière à obstruer les canalisations à défaut de quoi les frais occasionnés pour la remise en service seront entièrement facturés au locataire. 16. Le locataire s engage à ne pas faire fonctionner le foyer au propane la nuit ou lorsque qu il s absente du chalet. 17. Le locataire s engage À NE PAS FUMER À L INTÉRIEUR, puisque le chalet est loué «NON FUMEUR». 18. Le locataire s engage à permettre l accès aux lieux en tout temps au locateur pour inspecter les lieux et pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en état des lieux loués et de ses équipements. 19. Le locataire s engage à ne pas apporter d animaux de toutes espèces à l intérieur des lieux loués ou sur le site, LES ANIMAUX ÉTANT STRICETEMENT INTERDIT. 20. Le locataire s engage finalement à respecter le présent contrat. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués par le locateur selon la situation. Le non-respect du contrat peut aussi mener à l expulsion du locataire et de ses invités sur le champ et à la résiliation du présent contrat sans possibilité de remboursement. Le locateur se garde aussi un droit de recours contre le locataire si des dommages quelconques sont causés par le locataire.

4 Règlements divers 1. Déchets et recyclage : Chaque déchet ou produit recyclé doit être mis absolument dans des sacs séparés. Aucun déchet ou produit recyclé lousse dans les poubelles ou bac de récupération. Une poubelle est située en haut de la côte et vous pouvez aller y déposer vos vidanges. Importants de placer vos vidanges à l intérieur de conteneur. Si cette consigne n est pas respectée, un montant de 50 $ sera retiré du dépôt de sécurité. 2. visiteurs : Le locataire peut recevoir des visiteurs, le nombre de personnes total dans le chalet ou sur le terrain ne peut en aucun temps dépasser la limite maximale de chaque chalet inscrit au contrat. Pour le 10 Chemin du Marcil, la capacité maximale est de 6 personnes. Pour le 14 chemin du Marcil, la capacité maximale est de 8 personnes. Les visiteurs doivent se stationner en haut de la côte sur le bord du chemin ou au stationnement prévu à cet effet. Le stationnement pour visiteurs est strictement interdit sur le côté des chalets et ce en tout temps. Pour une raison ou une autre, si un visiteur reste pour la nuit, le tarif est de 150 $ par nuit/par personne (à moins d une entente avec le locateur), ce montant sera déduit automatiquement du dépôt de sécurité et sera facturé en supplément advenant le cas ou ça dépasse le montant du dépôt de sécurité. 3. Feu à ciel ouvert : Les feux à ciel ouvert sont interdits sauf aux endroits prévus à cette fin. Vous devez faire le feu sur le terrain du chalet que vous avez loué. Il est interdit d aller faire un feu sur un autre terrain appartenant à Lafontaine location de chalets. Le bois n est pas fourni pour le foyer extérieur. 4. Embarcations fournies : Canot, kayak sont mis à votre disposition avec veste de sauvetage avec chaque chalet locatif. Un pédalo est mis à votre disposition, mais il peut être utilisé par les usagers des 2 chalets. 5. Clés pendant votre séjour : Une clé vous sera remise à votre arrivée. Cette clé devra en tout temps rester à l endroit que l on vous démontrera même si vous quittez le chalet pendant quelques heures. Le responsable des locations doit pouvoir avoir accès au chalet en tout temps en cas d urgence.

5 Le locateur 1. Le locateur s engage à garder en vigueur, et ce durant toute la durée du contrat de location, le minimum d assurances prescrit par la loi. 2. Le locateur s engage à livrer le chalet en parfaite condition. 3. Le locateur s engage à aviser le locataire, dans les plus brefs délais, si pour toute raison il lui est impossible de louer le chalet au locateur pour les dates convenues. Il s engage alors à remettre au locateur un crédit pour une location ultérieure, crédit correspondant au montant déboursé par le locateur, ou à rembourser le montant total déboursé par le locateur. Aucun autre montant ne pourra être réclamé par le locataire. 4. Accès hivernal: La descente menant au chalet est entretenue. Tout dépendant des conditions météorologiques particulières, il se pourrait que l accès doive s effectuer à pied. Si toutefois vous vous rendez quand même en véhicule, nous ne sommes pas responsable si vous restez pris. Réservation et paiement 1. À la signature du présent contrat, un montant de 50% du coût total de la location est exigé jours avant la date de location, le 50% résiduel est exigé plus un montant de 400 $ servant de dépôt de garantie/sécurité en cas de bris, dommages, vols ou non-respect du contrat est aussi exigé. Ce montant de dépôt sera remboursé aussitôt l inspection des lieux faits à la fin du séjour. Dans le cas où des bris, dommages ou vols sont constatés, le montant correspondant à la réparation ou au remplacement du matériel endommagé ou volé sera conservé. Si le montant à conserver dépasse 400 $, une facture supplémentaire sera acheminée au locataire. 3. Ces montants sont payables par chèque ou par carte de crédit (Visa ou Master Card). Paiement par chèque Par la poste à l adresse suivante : 3855, rue de Chambly, Trois-Rivières QC G9B 2G8 à l ordre de : Lafontaine location chalets Paiement par carte de crédit Par téléphone au numéro suivant : Les frais seront prélevés par l entreprise entreprise appartenant à Steve Lafontaine, propriétaire du chalet. Politique d annulation 1. Annulation à plus de 30 jours de la date de location : remboursement du montant de 50% perçu au moment de la signature du contrat. 2. Annulation à moins de 30 jours de la date de location : remboursement du montant total perçu pour la location MAIS non-remboursement du dépôt de 400 $.

6 Signatures Je, soussigné, affirme avoir lu toutes les pages du présent contrat, les avoir toutes initialisées et ainsi accepter toutes les conditions s y rattachant. Le locataire Nom complet : Signature : Date : Le locateur Nom complet : Signature : Date : SVP, faire parvenir le contrat signé ainsi que toutes les pages initialisées à l attention de Steve Lafontaine (seule les signatures manuscrites sont valides, les signatures électroniques ne seront pas acceptées) Par la poste : 3855, rue de Chambly, Trois-Rivières QC G9B 2G8 Par courriel : info@lafontainelocationchalets.com Par télécopieur : TPS : RT001 / TVQ : TQ001

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART ENTRE Nom de l entreprise/organisation : Personne responsable : Adresse : Téléphone : Courriel : Cellulaire : Partie de première part, ci-après nommée «LOCATAIRE» ET

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE

LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE MISE EN CONTEXTE. Suite à de nombreuses demandes d information, autant par des propriétaires que par des employés à qui on offre de louer une chaise, le CSMO des services

Plus en détail

Politique de location de salles Municipalité Parisville

Politique de location de salles Municipalité Parisville Politique de location de salles Municipalité Parisville Janvier 2015 PARTIE I 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE Cette politique a pour but de bien définir les utilisations et les orientations des salles situées

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires : CONTRAT DE LOCATION SARL Pyraine & Compagnie Monsieur et Madame Patrick de Montalivet 5 rue Michelet 75006 Paris Bureau : 01 43 29 88 43 Issac : 05 53 81 36 26 Gsm : 06 08 01 42 20 Mr et Mme de Montalivet

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

Nous vous souhaitons un agréable séjour sur nos quais. L équipe du Port d escale. Page 2 of 25

Nous vous souhaitons un agréable séjour sur nos quais. L équipe du Port d escale. Page 2 of 25 Par sa proximité avec le Centre-ville et par la qualité de ses services et de ses installations, le Port d escale est l endroit par excellence pour profiter de Montréal. Vous découvrirez à la lecture de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (Remplir la partie 1. Disposition particulières, imprimer 2 exemplaires, les signer et les ramener le jour d entrée dans les lieux) Entre les soussignés, ci-après dénommés

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

Club Lac des Sables et Paradis

Club Lac des Sables et Paradis Pourvoirie Club Lac des Sables et Paradis Début Côte-Nord à 4 km en forêt À Bergeronnes Plan américain - européen Truite mouchetée - omble chevalier Chasse orignal - ours RÉSERVATION : 418 232-2020 WWW.CLUBLACDESSABLES.COM

Plus en détail

ENTRE L ABONNÉ ET LIBROTO INC.

ENTRE L ABONNÉ ET LIBROTO INC. C O N T R A T D A B O N N E M E N T ENTRE L ABONNÉ Prénom : Nom : Nom de l immeuble : Numéro d unité : Adresse : Numéro de rue : rue : Municipalité : Province : Code Postal : Date de naissance : YYYY /

Plus en détail

Le principe de fonctionnement. Réserver. Monter. Démarrer.

Le principe de fonctionnement. Réserver. Monter. Démarrer. Le principe de fonctionnement Réserver. Monter. Démarrer. Rouler malin Le car sharing, c est une manière intelligente de prendre la route: vous êtes mobile en permanence, sans les contraintes qu implique

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION Les arrivées se font de 15 h à 19 h, les départs de 8 h à 10 h au plus tard en location. En emplacement camping les arrivées se font de 14h à 18h, les départs avant

Plus en détail

Bureaux. Table des matières

Bureaux. Table des matières Table des matières 1. Introduction 2 2. Principes généraux régissant l achat et la gestion des biens 3 3. Bureau parlementaire 4 4. Bureau de circonscription 7 4.1 Emplacement des bureaux 7 4.2 Baux 8

Plus en détail

Politique en matière de tournage pour le cinéma, la télévision et les sessions de photos. Par Sylvie Leclerc, Responsable des tournages

Politique en matière de tournage pour le cinéma, la télévision et les sessions de photos. Par Sylvie Leclerc, Responsable des tournages Politique en matière de tournage pour le cinéma, la télévision et les sessions de photos Par Sylvie Leclerc, Responsable des tournages Table des matières Autorisation... 3 Assurances... 3 Clauses spéciales

Plus en détail

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle : Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement. Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation

Plus en détail

CONVENTION MONTALMANIA 2015

CONVENTION MONTALMANIA 2015 CONVENTION MONTALMANIA 2015 Entre les soussignés, La SARL OBJECTIF TERRE, Centre 4x4 de la Vallée Bleue à MONTALIEU-VERCIEU (38390), représentée par son directeur, dénommée ci-après OBJECTIF TERRE, d une

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 0 Conditions générales Etant donné que RELI opère dans un environnement commercial, technologique et règlementaire qui change constamment, RELI peut toujours adapter les présentes

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte. Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136

Plus en détail

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins CONTRAT DE LOCATION z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins ENTRE LES SOUSSIGNES LE BAILLEUR Madame FORICHON Angélique demeurant 5 rue de Lorraine à Ramonchamp (88). ( 06 74 10 42 13. : gite.des.sapins@gmail.com

Plus en détail

FINANCEMENT. L Association des archivistes du Québec

FINANCEMENT. L Association des archivistes du Québec L Association des archivistes du Québec Créée en 1967, l Association des archivistes du Québec (AAQ) regroupe les personnes qui oeuvrent au sein des organismes publics et privés afin d assurer une saine

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS Entre les soussignés, Madame Lucile D URSO, 54 Les Prés du Conis 74410 ST JORIOZ ; téléphone portable 06 03 59 49 68 Propriétaire Bailleur, Et M, né(e) le Adresse

Plus en détail

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison (semi) colocation VILLENEUVE D ASCQ cité scientifique 4 cantons quatre cantons lille Sainghin en Mélantois Bouvines Templeuve Cysoing Anstaing Louvil Gruson Chéreng Péronne en Mélantois colocations location

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Conditions générales de locationa

Conditions générales de locationa Conditions générales de locationa Les présentes conditions générales s appliquent pour tous les contrats d hébergement de vacances via Vacasol International A/S (définis comme Vacasol). Vacasol organise

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction)

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction) Éducation Yukon Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement Date d'approbation : 29 avril 2004 Politique n o 5002 Autres références : Politique relative aux sorties

Plus en détail

Formule Utilisateur régulier Tarif horaire Tarif au km 10 $/mois 3,95 $/h 39 /km

Formule Utilisateur régulier Tarif horaire Tarif au km 10 $/mois 3,95 $/h 39 /km Règlement visant les adhérents au forfait Écologique 2014-2015 Introduction Bienvenue dans la communauté d autopartage de VRTUCAR. Le présent règlement est établi dans l intérêt de Virtue Transportation

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide

Plus en détail

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse :

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse : ÉVÉNEMENT le 201, jour de la semaine date de H à H heures Heure d arrivée de l organisateur : H Note : Le locataire peut accéder à la salle pour son montage, la livraison de matériel et sa récupération

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

Dossier de partenariat

Dossier de partenariat Dossier de partenariat Amal Lakhssassi Agence dentaire de l Outaouais 4/21/2014 Exposition lors du Congrès dentaire de l Outaouais Lieu de l exposition Palais des congrès de Gatineau 50, boulevard Maisonneuve,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente ( Particuliers ) Affichage : Des panneaux spécifiques sont à votre disposition dans la plupart des salles : pas de clou, pas de punaise et pas de scotch en dehors de ces panneaux

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière Meublée

Contrat de Location Saisonnière Meublée THIERRY COSTE 970 CHEMIN DE LA RIBIERE 84170 MONTEUX TEL : 06 23 92 64 64 Contrat de Location Saisonnière Meublée Conditions générales et particulières Page 1 sur 9 Conditions générales Article 1 : Prise

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

MIGS GAMES : CONTRAT ZONE EXPO

MIGS GAMES : CONTRAT ZONE EXPO MIGS GAMES : CONTRAT ZONE EXPO PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL 15,16 & 17 NOVEMBRE 2015 MIGS15 : LE PLUS GRAND ÉVÈNEMENT DÉDIÉ À L INDUSTRIE DU JEU VIDÉO AU CANADA ET SUR LA CÔTE EST AMÉRICAINE. CRÉE EN

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Module 8 - Documents ASSURANCE-HABITATION CONDITIONS DU CONTRAT ----------------------------------------------------------------------------

Module 8 - Documents ASSURANCE-HABITATION CONDITIONS DU CONTRAT ---------------------------------------------------------------------------- GAÏA GA-7549-293 901, Grille-C ASSURANCE-HABITATION 7549-293-0012 BC-602-A4A CYBERBRACELET : 276B4-322:S12B Police d assurance-habitation -habitation La présente police vous offre une protection contre

Plus en détail

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013 Responsabilité des exploitants 1 de 6 Énoncé Les exploitants scolaires et les conducteurs et conductrices doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport scolaire. Responsabilités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée. Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement

Plus en détail

MIGS14 EXPO ZONE CONTRAT PALAIS DES CONGRES DE MONTRÉAL 10 & 11 NOVEMBRE 2014

MIGS14 EXPO ZONE CONTRAT PALAIS DES CONGRES DE MONTRÉAL 10 & 11 NOVEMBRE 2014 MIGS14 EXPO ZONE CONTRAT PALAIS DES CONGRES DE MONTRÉAL 10 & 11 NOVEMBRE 2014 MIGS14 : LE PLUS GRAND ÉVÉNEMENT DÉDIÉ À L INDUSTRIE DU JEU VIDÉO AU CANADA ET SUR LA CÔTE EST AMÉRICAINE CREE EN 2004 PAR

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

ANNEXE 1. Saint-Agapit. Cahier des Exposants

ANNEXE 1. Saint-Agapit. Cahier des Exposants ANNEXE 1 Saint-Agapit Cahier des Exposants 10 au 12 mai 2013 INTRODUCTIONS Le Salon du Cheval se déroule cette année du 10 au 12 mai 2013. Sur le Terrain d exposition de SAINT-AGAPIT 1128, rue Centrale

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

RÈGLEMENTS SOGERIVE. Mise à jour : Janvier 2013

RÈGLEMENTS SOGERIVE. Mise à jour : Janvier 2013 SOGERIVE Port de plaisance Réal-Bouvier 101, Chemin de la Rive C.P. 55070, Longueuil Qc J4H 0A2 Téléphone : (450) 442-9575 Télécopieur : (450) 442-4357 Courriel : info@sogerive.com WWW.SOGERIVE.COM RÈGLEMENTS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS

HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS 1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION 1.1. Pour toute réservation, le locataire doit contacter

Plus en détail

Cahier des résidents

Cahier des résidents Cahier des résidents Résidences de l Université du Québec en Abitibi-Témicamingue à Rouyn-Noranda AVRIL 2013 Bienvenue aux Résidences de l Université du Québec! Les Résidences de l Université du Québec,

Plus en détail

Direction des ressources humaines 05-05-2014. Branché au travail Service de recharge pour véhicules électriques

Direction des ressources humaines 05-05-2014. Branché au travail Service de recharge pour véhicules électriques Direction des ressources humaines 05-05-2014 Branché au travail Service de recharge pour véhicules électriques Direction des infrastructures Avril 2015 TABLE DES MATIÈRES Branché au travail Service de

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Numéros utiles Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Police fédérale Obligatoire en cas d accident avec des blessés si le recours au

Plus en détail