Voilà encore un flash très. 2 ème CAHIER Rencontres paritaires. Charte internet/intranet. Suivi du contrat de prévoyance

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1 N er sup. 23 octobre 2002 Mensuel- 0,46 - ISSN ème CAHIER Rencontres paritaires Charte internet/intranet Suivi du contrat de prévoyance Communiqué confédéral sur les retraites Mini Flash A diffuser à l ensemble du personnel Annexe Lettre intersyndicale à F. Fillon Directeur de Publication Pierre Confavreux Mensuel 0,46. Imprimé par nos soins N d inscription CPPAP : D 73 S Syndicat CFDT FPA Maison des Syndicats 24, rue de Paris MONTREUIL tel : fax : Journal Téléphoné Ligne 35 H : E mail : cfdt-afpa@wanadoo.fr Site internet : Editorial Voilà encore un flash très long Trop long nous diront beaucoup, qui par ailleurs vont nous interroger sur tel ou tel point, regrettant que nous n ayons pas pris la peine de le développer alors que, ça, c est particulièrement important! Alors oui, compte tenu de la complexité -et de la gravité- de la situation, nous avons fait le choix d informer le plus complètement possible les équipes Cfdt-Afpa. Il nous semble qu au lieu de slogans ou de discours apocalyptiques (auxquels on ajoute qu on vous l avait bien dit ), nos adhérents et plus généralement les salariés de l AFPA, attendent une information qui leur permette de se déterminer dans les actions à conduire pour la défense de l Association. Un CCE de 2 jours C est pourquoi nous avons préféré scinder ce flash du 23 octobre en deux cahiers distincts : - réunion du CCE des 16 et 17 octobre - autres réunions paritaires Nous espérons y gagner en clarté pour le lecteur.

2 Charte intranet/internet Réunion du 19 septembre 2002 Réunion de concertation sur une charte d utilisation du système d information par les agents. Contrôles et discipline En tout état de cause, toutes ces dispositions nouvelles nécessitent pour La direction soumet à discussion : chaque salarié, une maîtrise pleine et entière de son poste informatique. Or la formation des utilisateurs est pour l heure largement insuffisante. d une part une note d orientation portant sur «les risques liés à l informatique et les conditions d utilisation des moyens informatiques par le salarié et sur les obligations de l employeur (respect de la vie privée, transparence et loyauté)», d autre part un projet de «charte des systèmes de communication électronique à l usage des utilisateurs». La CFDT a fait remarquer que : Dans cette charte, l accent est trop mis sur l aspect disciplinaire. le traçage de l utilisation de l informatique constitue un risque majeur pour les salariés si cela se produit sans aucun contrôle. La direction inscrit plusieurs dispositions contraignantes pour le salarié : obligation de consulter sa boîte aux lettres au moins une fois par jour, obligation de rendre inaccessible son poste de travail en cas de non utilisation. Or, pour l heure, la direction ne saurait garantir en contrepartie que le système informatique est effectivement disponible et que les postes de travail ne peuvent être déverrouillés. Si la direction souhaite développer l utilisation de l informatique, il faudrait qu elle s y prenne autrement. Au lieu de provoquer l incitation, elle développe la méfiance. La direction admet que la rédaction de ce document doit être plus nuancée et plus ouverte et pense que certains éléments de cette charte devraient pouvoir être repris dans le règlement intérieur. Elle affirme que le traçage ne saurait être utilisé qu en cas de délit. Accès des organisations syndicales au système AFPA L évolution du système de messagerie devrait permettre l ouverture aux organisations syndicales. Le principe est acquis d un espace intranet par organisation syndicale «panneau d affichage électronique». Mais en aucun cas le système ne doit servir à la diffusion automatique de tracts dans toutes les boîtes aux lettres du répertoire AFPA. Nous demandons donc la possibilité d accès au réseau à tous les niveaux IRP : CCE, CRE, DS, DP, etc. La direction devrait, suite à cette réunion, envoyer un document de travail débouchant sur l élaboration d un projet avant négociation. Flash cfdt 23/10/02 Page 2

3 Suivi du contrat de prévoyance Réunion du 10 octobre 2002 La direction n'y voit pas encore clair et repousse à juin 2003 la proposition de solutions pour rétablir l'équilibre et réduire le déficit. Dans l'attente, le contrat avec Pro BTP est reconduit, les garanties sont maintenues. Une nouvelle augmentation de 15 à 20 % est prévue en Pour la CFDT, l'essentiel est de sauvegarder les garanties assurées au personnel, mais attention quand même aux augmentations de tarif! 2002, l'année des tuiles L année 2002 a été mauvaise pour le contrat de prévoyance. A la commission de suivi du 5 février, la direction annonce une augmentation de 10 % des cotisations (salarié et direction). Il s'agit de combler le déficit découvert récemment 1 et aussi constituer pour la garantie décès les provisions légales nouvelles. A la commission de suivi du 20 juin, rebelote! Le déficit se révèle plus grave. Il s élève au moins à 35 millions de francs, soit environ 70 % du montant de l'exercice annuel! La direction augmente encore de 15 % les cotisations. Elle présente les premières conclusions de l audit qu elle a commandé, parle vaguement de changement de contrat, voire d'organisme et promet une clarification de la situation pour la rentrée scolaire. Quitter Pro BTP? Illusoire! A la commission du CCE du 23 juillet ça ne s arrange pas. On apprend que l AFPA, si elle ne veut plus de Pro BTP, doit garantir pendant 15 mois les avantages pour le personnel (avantages acquis). Par contre Pro BTP n est 1 Voir notre Flash du 1 er juillet La mise en place des comptabilités régionales a révélé que des établissements avaient négligé de demander à Pro BTP le remboursement des indemnités journalières versées directement aux agents en maladie. La régularisation a révélé un déficit énorme. tenu qu à 3 mois. Une faille dans le contrat semble t-il La CFDT rappelle ses priorités : maintenir les garanties, maintenir le même contrat pour les cadres et les non cadres. Quitter Pro BTP n est pas une solution : avec le déficit actuel, qui voudra de l AFPA ou alors à quel prix? Pour nous, il faut distinguer le problème du «trou» de celui de la pérennité du régime. Pour le «trou» les responsabilités sont partagées. L AFPA a négligé les refacturations et Pro BTP, en 97, s est lourdement trompé sur ses tarifs. Ils ont à négocier entre eux. Quelques augmentations de la part du salarié, en juillet (+15 %). Base : salaire moyen mensuel de la classe Salaire brut moyen Augm cotis en francs Augm cotis en euros Classe F 13,56 F 2,07 Classe 7, non cadre F 16,10 F 2,45 Classe 7, cadre F 20,77 F 3,17 Classe 9, cadre F 23,60 F 3,60 Classe 11, cadre F 29,04 F 4,43 en étudier les conditions. Hormis le problème du «trou» il faut assurer l équilibre du régime en période de croisière. La CFDT est prête à 10 octobre : rien de bien nouveau La direction et Pro BTP ont moins avancé que prévu. La direction ne parle plus de changement d'organisme, le contrat avec Pro BTP sera reconduit pour La situation comptable n'est pas clarifiée parce que les fichiers informatiques ne peuvent être rapprochés. En effet, l'afpa classe les événements (arrêts maladie, disponibilité, périodes d'invalidité) d'une façon et pro BTP d'une autre (2). (2 ) Si je suis malade en décembre 2000 puis en disponibilité en juin 2002 et rechute pour la même maladie en février 2003, Pro BTP affectera les dépenses sur l'exercice 2000, début de la maladie. L'AFPA les affectera respectivement sur les trois exercices. Flash cfdt 23/10/02 Page 3

4 Une bonne nouvelle quand même : la direction ne compte pas remettre en cause les prestations pour l'instant. Une autre nouvelle : pour 2002, les indemnités journalières payées par Pro BTP sont en hausse de 35 %. Ce qui signifie, soit que les salariés sont de plus en plus malades, soit que les établissements font mieux remonter les refacturations. Un plan d'action La direction fixe maintenant au 30 juin 2003 la clarification des comptes et les propositions d'action. Dans l'intervalle elle va : relancer les gestionnaires pour veiller à la facturation rapide à Pro BTP, utiliser les capacités de l'informatique AFPA pour vaincre la difficulté de croisement des chiffres avec Pro BTP, arrêter le compte 2001 avec Pro BTP, demander à Pro BTP une étude prospective sur 3 à 5 ans, tant sur le niveau de cotisation que sur la couverture du risque. La couverture actuelle serait maintenue, soit dans le cadre du contrat actuel soit par fusion de l'afpa dans un contrat standard, distinguer à l'avenir l'équilibre financier courant et la résorption du déficit actuel (avec prise en compte des responsabilités AFPA et Pro BTP), La direction espère que 2002 sera une année équilibrée grâce aux deux augmentations de 10 et 15 %. Elle propose un plan de rencontres avec les syndicats en trois temps : 1) bilan en novembre ) mise à plat des scénarios 3) décision CFDT : attention Même si 2002 est équilibrée, il restera deux points très importants à régler : le déficit à éponger l'augmentation des cotisations. Elle ne pourra pas continuer ainsi sous peine de devenir insupportable pour les salariés. La CFDT répète son attachement au maintien des garanties pour les salariés. Certains font des commentaires sur le "doublon" du risque chirurgie avec les mutuelles. Nous rappelons qu'en 97, lors de la mise en place de la mutuelles santé, 20 % du personnel n'avait pas de mutuelle. Comment ces agents, souvent les moins favorisés, pourraient-ils assumer seuls le risque chirurgie s'il est sorti de la prévoyance? Délégation CFDT : B. Barbier, A. Crivisier. CCE des 16 et 17 octobre Prévoyance Il y avait eu un accord intersyndical pour une déclaration CCE sur les bases du travail en commission protection sociale. La CGT a tenu, de son côté, à ajouter une déclaration propre alors que la veille elle estimait que suite à une déclaration commune, personne ne devait rien rajouter. Comprenne qui pourra La CFDT est intervenue sur le maintien des garanties et sur le fait que les augmentations de cotisations ne pourraient ainsi continuer. Flash cfdt 23/10/02 Page 4

5 RETRAITES : la main dans la caisse Communiqué du 10 octobre 2002 Déclaration de Jean-Marie Toulisse, secrétaire national confédéral CFDT Financement des retraites :Une mesure qui augure mal de la future concertation sur les retraites La CFDT est opposée à la décision du gouvernement de transférer plus de 800 millions d euros du u régime général des salariés du privé vers les régimes de la fonction publique et spéciaux. Sans concertation, le gouvernement est en train d introduire des modifications importantes dans les les règles de compensation entre les différents régimes de retraite. Les excédents temporaires du régime gén général doivent, pour la CFDT, être affectés au Fonds de réserve des retraites qui n a pas, aujourd hui, un de financement sécurisé. Cette mesure grave prise de manière unilatérale est en décalage complet avec les travaux du Conseilseil d Orientation des Retraites et entache la volonté affichée de concertation du Gouvernement sur l ensemble du dossier «Retraites». Toutes les mesures concernant le financement des retraites doivent être décidées dans le cadre de la la réforme des retraites annoncée pour le début de l année prochaine. Flash cfdt 23/10/02 Page 5

6 Annexe Les Organisations Syndicales Nationales de l AFPA CGT, CFDT, CFT-FO, CFE-CGC, CFTC 13, place du Général de Gaulle MONTREUIL Monsieur le Ministre, Montreuil, le 9 octobre 2002 Monsieur François FILLON Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité 127, rue de Grenelle PARIS Lors d une récente rencontre avec le directeur général de l Association, nous avons été informés qu au-delà d un premier «gel» de 4 millions d euros sur la subvention du mois de septembre, un nouvel abattement devrait intervenir d ici la fin d année, portant la régulation budgétaire à environ 10 millions d euros. Or les travaux menés par la commission économique du CCE démontrent bien que, en diminuant de façon drastique le règlement de la commande publique contractée, non seulement l équilibre économique de l Association ne pourrait plus être atteint mais, de plus, l Association serait amputée de ses moyens de fonctionnement, d où une impossibilité de faire face : à ses missions de service public, placées sous votre responsabilité de «mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de travail, d emploi et de formation professionnelle», au règlement de ses fournisseurs ainsi que pour assurer les salaires de son Personnel. Dès à présent, nous avons été alertés sur les premières décisions de la direction générale annulant, notamment, tous les recrutements en cours (durée déterminée et indéterminée). Nos cinq organisations syndicales représentatives au niveau national souhaitent vivement que vous puissiez les recevoir dans les meilleurs délais pour traiter de la situation économique de l AFPA. Par ailleurs, nous vous rappelons que, par courrier du 26 juin, nous vous avions adressé une demande de rencontre sur les projets de réforme de l AFPA, dans le cadre de la décentralisation de la formation professionnelle. Nous souhaitons donc que ce point puisse être également abordé. En vous remerciant par avance, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées. P/la CGT P/la CFDT P/la CGT-FO P/la CFE-CGC P/la CFTC Flash cfdt 23/10/02 Page 6