LA - 8 trim = 63 a 9 rn 0,875. e pivot - 7 trim = 62 ans 60 ans 9 mois
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- Eléonore Chabot
- il y a 5 ans
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1 ~'IV' 'Cf... Service des retraites Cas général Tableau no 1 de l'éducation nationale Services sédentaires aux Année Nombre de décote Année de naissance Age de départ d'ouverture trimestres Limite d'âge s'annule ou âge pivot par "population sédentaire" à la retraite des droits pour taux (LA) (article 66 de la loi no trimestre (AOD) plein à 60 manquant Age de bénéfice du minimum Surcote possible garanti après l'âge légal (art45 de la loi no de départ et art 3 du décret no ) ans ans 60 ans ans ans 60 ans ans ans 60 ans ans ans LA -16 trim = 61 ans 0, ans ans ans LA - 14 trim = 61 a 6 rn 0, ans ans ans LA - 12 trim = 62 a 0, ans ans ans LA - 11 trim = 62 a 3 m 0, ans ans ans LA - 10 trim = 62 a 6 rn 0, ans Du 1/01 au 30/06/ ans 65 ans LA - 9 trim = 62 a 9 rn 0, ans âge pivot - 9 trim = 60 a 6 rn 2011 Du 1/07 au 31/08/ ans 4 mois 163 LA - 9 trim = 63 a 1 rn 0, ans 4 mois âge pivot- 9 trim = 60 a 10 rn 65 ans 4 mois Du 1/09 au 31/12/ ans 4 mois 2012 LA - 8 trim = 63 a 4 rn 0, ans 4 mois e pivot - 7 trim = 61 a 7 rn Du 1/01 au 31/03/ LA - 8 trim = 63 a 9 rn 0,875 e pivot - 7 trim = 60 ans 9 mois ans 9 mois 60 ans 9 mois Du 1/04 au 31/12/ LA - 7 trim = 64 ans 1,000 âge pivot - 5 trim = 62 a 9 m Du 1/01/ au 31/10/ LA - 6 trim = 64 a 8 rn 1,125 âge pivot- 3 trim = 63 a 11 rn 61 ans 2 mois ans 2 mois 61 ans 2 mois Du 1/11 au 31/12/ LA - 5 trim = 64 a 11 rn 1,250 Du ans 7 mois 2d ans 7 m<)îs 61 ans 7 mois DAF E3-15/01/2014 âge pivot:::
2 Service des retraites ~c de l'éducation nationale Services actifs Instituteurs*, ou PE* ayant opté pour la limite d'âge des instituteurs Tableau no 2 Date de naissance début Age de départ "population active" à la retraite AOD pour taux plein (déterminé Limite d'âge (instituteurs) s'annule ou âge pivot (article 66 de la loi no décote par trimestre manquant (%) Pour les pensions liquidées à compter du 1/07/2011 surcote possible après Age de bénéfice du minimum garanti (art 45 de la loi no et art 3 du décret no ) ans ans 60 ans du 1/01 au 30/06/ ans ans LA-16t=56a 0, ans du 1/07 au 31/12/ ans ans ans LA -16 t =56 a 60 ans LA -14 t =56 a 6 rn 60 ans 4 mois 0, ans 9 mois ans ans ans LA -12 t =57 a 60 ans LA - 11 t = 57 a 3 rn 0, ans 2 mois 0, ans 7 mois ans ans LA t = 57 a 6 m 0,625 du 1/01 au 30/06/1956 du 1/07 au 31/08/1956 du 1/09 au 31/12/1956 du 1/01 au 31/03/ ans 55 ans 4 mois 55 ans4 mois 55 ans 9 mois (idem agents sédentaires nés en 1951) 164 (idem agents sédentaires nés en 1952) 60 ans LA-9t=57a9m 60 ans 4 mois LA-9t=58a1 m 60 ans 4 mois LA-8t=58a4m -8t=58a9m 0,750 0,875 âge pivot - 9 t = 55 a 6 rn âge pivot - 9 t = 55 a 10 m âge pivot - 7 t = 56 a 7 rn âge pivot - 7 t = 57 ans du 1/04 au 31/12/ ans 9 mois (idem agents sédentaires nés en 1953) 1,000 âge pivot - 5 t = 57 a 9 m du 1/01 au31/10/ ans2 mois (idem agents sédentaires nés en 1954). 62ans ans 2018 sédentaires nés en 1958) LA - 2 t = 61 a 6 m 1, ans 2019 sédentaires nés en 1959) LA - 1 t =61 a 9 m 1,250 pivot = 61 ans 9 mois DAF E3-15/01/2014 *voir tableau no 4 pour le nombre minimum d'années classées en catégorie active
3 Service des retraites Services actifs Tableau no 2 de l'éducation nationale Instituteurs*, ou PE* ayant opté pour la limite d'âge des instituteurs Age de bénéfice du minimum Pour les pensions décote garanti Date de naissance Age de départ Limite d'âge s'annule ou âge pivot liquidées à compter du AOD pour taux plein (déterminé trimestre (art 45 de la loi no "population active" à la retraite (instituteurs) (article 66 de la loi no 1/07/2011 surcote manquant possible après et art 3 du décret no (%) 1744) ans 2020 LA= 62ans 1,250 âge pivot = sédentaires nés en 1960) 170 (idem agents ans sédentaires nés en 1967, 62ans LA=62ans 1,250 62ans âge pivot = 1968 et 1969) 171 (idem agents ans sédentaires nés en 1970, LA= 62ans 1,250 pivot = 1971 et 1972) 172 (idem agents 1976 et après 57 ans sédeptaires nés en ans LA= 62ans 1,250 62ans pivot = et après) DAF E3-15/01/2014 *voir tableau no 4 pour le nombre minimum d'années classées en catégorie active en attente de la parution de la loi
4 Service des retraites Personnel ayant effectué des services classés en catégorie active Tableau no 3 de l'éd e "population active" Age de départ à la retraite Pour les pensions Age de bénéfice du décote par liquidées à minimum garanti s'annule ou âge pivot AOD pour taux plein (déterminé Limite cl'âge trimestre compter du (art 45 de la loi no (article 66 de la loi no manquant 1/07/2011 et art 3 du décret no (%) surcote possible 1744) ans ans 60 ans du 1/01 au 30/06/ ans ans LA -16 t = 61 ans 0, ans du 1/07 au 31/12/ ans ans 4 mois LA -16 t = 61 a 4 rn 0, ans 4 mois ans ans 9 mois LA - 14 t = 62 a 3 rn 0, ans 9 mois ans ans 2 mois LA - 12 t = 63 a 2 rn 0, ans 2 mois ans ans 7 mois LA - 11 t = 63 a 10 rn 0, ans 7 mois ans ans LA-10t=64a6m 0,625 du 1/01 au 30/06/ ans 163 (idem agents 67 ans 2011 LA-9t=64a9m 0,750 âge pivot - 9 t = 62 a 6 rn du 1/07 au 31/08/ ans4 mois sédentaires nés en 1951) 67 ans du 1/09 au 31/12/ ans4 mois 164 (idem agents 67 ans 2012 LA - 8 t = 65 ans 0,875 pivot - 7 t = 63 a 3 rn du 1/01 au 31/03/ ans 9 mois sédentaires nés en 1952) 67 ans du 1/04 au 31/12/ ans 9 mois ans2 mois (idem agents sédentaires nés en 1953) 1.65 (idem agents sédentaires nés en 1954) 67 ans LA-7t=65a3m 1,000 pivot - 5 t = 64 ans 67ans LA-6t=65a6m 1;125 62ans ans ans LA-2t=66a6m 1,250 âge pivot = 66 ans 6 mois ans ans LA-1 t=66a9m 1,250 âge pivot = 66 ans 9 mois SPEN DAF E3-15/01/2014 y compris les professeurs des écoles qui n'ont pas opté pour la limite d'âge des instituteurs
5 " Service des retraites Date de naissance début Age de départ "population active" à la retraite Personnel ayant effectué des services classés en catégorie active et terminant leur carrière dans un em loi sédentaire décote par s'annule ou âge pivot AOD pour taux plein (déterminé Limite d'âge trimestre (article 66 de la loi no manquant (%) Pour les pensions liquidées à compter du 1/07/2011 surcote possible après Tableau no 3 Age de bénéfice du minimum garanti (art45 de la loi no et art 3 du décret no ) ans 2020 sédentaires nés en 1958) 67 ans LA =67 ans 1,250 âge pivot = 67 ans ans 170 (idem agents sédentaires nés en 1967, 67ans LA=67 ans 1, et 1969) 62ans pivot = 67 ans ans 171 (idem agents sédentaires nés en 1970, 67 ans LA=67 ans 1, et 1972) 62ans pivot = 67 ans 1976 et après 57 ans 172 (idem agents sédentaires nés en ans LA =67ans 1,250 et SPEN DAF E3-15/01/2014 y compris les professeurs des écoles qui n'ont pas opté pour la limite d'âge des instituteurs
6 Service des retraites Durée minimum de services classés en catégorie active Tableau no 4 de l'éducation nationale Année au cours de laquelle est atteinte la durée de 15 ans de services actifs applicable avant l'entrée en vigueur de la loi Nouvelle durée de services actifs exigée (Il de l'article 35 de la loi ) Avant le 1er juillet 2011 Entre le 1er juillet et le 31 décembre ans 15 ans 4 mois ans 9 mois ans 2 mois ans 1 mois A compter de ans article 6 du décret no du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires DAF E3-15/01/2014
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