Bilan des émissions de gaz à effet de serre

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre HABITAT 08 Office Public de l Habitat des Ardennes Dernière mise à jour : 30 décembre 2015 Auteur : Laurent Bêche 1. Contexte réglementaire En application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et en tant qu établissement public de plus de 250 salariés, HABITAT 08 doit établir tous les 3 ans un bilan chiffré de ses émissions de gaz à effet de serre. Un premier bilan dit de référence (sur les émissions de gaz à effet de serre de l année 2011) à été établi et diffusé le 31 décembre Un second bilan est établi en ce mois de décembre 2015 portant sur les émissions de gaz à effet de serre de l année Les modalités de rédaction de ces bilans sont définies par le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial et par les articles R à R du code l environnement. Ce présent bilan a été transmis au préfet de département et mis à disposition sur le site Web de l établissement ( pendant le mois de janvier Un format de rendu type se présentant sous la forme d un tableur Excel a été établi et distingue les 6 gaz à effet de serre du protocole de Kyoto avec les différents postes d émissions. Un certain nombre de mesures visant à réduire ces émissions devra aussi être joint à ce tableau. Il ne s agit pas d engagements officiels mais simplement d objectifs internes, sorte de carnet de route pour les trois ans à venir avant la réactualisation réglementaire de ce bilan. Les postes d émissions qui concernent l Office sont les suivants : Emissions directes des sources fixes de combustion (appareils de chauffage, de production d eau chaude sanitaire appartenant à HABITAT 08) ; Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (parc automobile et véhicules privés pour déplacements professionnels) ; Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (production d électricité, transport et distribution). Compte tenu du format de rendu et du périmètre défini, il a été décidé de ne pas faire appel à un prestataire extérieur. Les informations nécessaires seront puisées dans les factures, les DPE des logements et la consommation en carburant du parc automobile. La méthode de calcul des émissions est identique pour les 2 bilans établis (2011 et 2014).

2 2. Résultats 2.1. Emissions directes des sources fixes de combustion Pour ce poste d émission, seuls le chauffage et la production d eau chaude sanitaire des logements du parc locatif d HABITAT 08, du siège, de l agence de Sedan et de la régie ont été pris en compte. Le reste des bâtiments à usage administratif de l Office est chauffé à l électricité et n entre donc pas en compte dans cette catégorie. Les données proviennent de deux sources d informations différentes : DPE : les Diagnostics de Performance Energétique (DPE) réalisés sur l ensemble du parc locatif d HABITAT 08 par Veritas ont permis de chiffrer la quantité de CO2 émise sur l ensemble du parc. Bien qu approximatives, ces données permettent tout de même d avoir un ordre d idée des émissions de CO2. C est aussi la seule base de données dont nous disposons pour réaliser ce bilan. Dans le bilan des émissions, les sources biomasse doivent être distinguées des autres. Les données DPE des logements dont le chauffage est assuré par une source biomasse ont donc été séparées des autres pour compléter la case CO2 b du bilan. Relevés de consommations de gaz naturel : pour l évaluation des émissions des bâtiments administratifs de l Office, les données ont été récoltées à partir des factures énergétiques établies en kwh. Celles-ci fournissent des données en PCS (pouvoir calorifique supérieur) 1, il est nécessaire de les convertir en PCI (pouvoir calorifique inférieur) pour respecter une certaine concordance dans l exploitation des données ; les simulations thermiques utilisent les PCI. Le facteur de conversion PCS PCI vaut 1,11 pour le gaz naturel. Ces kwh PCI énergie finale ont ensuite été convertis en kilogramme de CO2. Pour le gaz naturel 2, un kwh PCI correspond à 0,234 kg de CO2. Les résultats des émissions directes des sources fixes de combustion sont donnés par les tableaux de l annexe n 1. Pour l année de référence 2011 les émissions ont été de tco2. Pour l année 2014 elles ont été de tco Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique pour les déplacements professionnels des collaborateurs de l office. Les résultats de ces émissions sont donnés par les tableaux de l annexe n 2. Un tableau établi les émissions du parc automobile HABITAT 08 à partir par des consommations annuelles en litres des véhicules. Un second tableau établi les émissions des véhicules utilisés par des collaborateurs d HABITAT 08 dans le cadre de leurs déplacements professionnels ayant fait l objet d un remboursement. Ces émissions sont calculées à partir d une puissance fiscale et d un kilométrage déclarés par les collaborateurs d HABITAT Pouvoir calorifique supérieur (PCS) : énergie thermique libérée par la combustion d'un kilogramme de combustible. Cette énergie comprend la chaleur sensible, mais aussi la chaleur latente de vaporisation de l'eau, généralement produite par la combustion. Pouvoir calorifique inférieur (PCI) : énergie thermique libérée par la combustion d'un kilogramme de combustible sous forme de chaleur sensible, à l'exclusion de l énergie de vaporisation (chaleur latente) de l'eau présente en fin de réaction. 2 Source : arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

3 Pour l année de référence 2011 les émissions des sources mobiles à moteur thermique ont été de tco2. Pour l année 2014 elles ont été de tco Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Pour ce poste d émission et pour l ensemble des bâtiments administratifs d HABITAT 08, les données ont été collectées à partir des factures d électricité de l année 2011 et La conversion en tonnes de CO2 se répartit de la manière suivante 1 : électricité pour le chauffage : 180 g/kwh ; éclairage : 100 g/kwh ; autres usages de base (froid, ECS ) : 40 g/kwh. Tableau 1 : consommations électriques des bâtiments administratifs d HABITAT 08 et émissions de CO2 correspondantes Bâtiments H08 Total kwh Total tco2 Siège ,1 Revin 2,56 2,56 Vouziers 231 0,03 Bogny 16 0 Sedan ,03 Haybions ,24 Chopin ,15 Rethel ,74 Bourgogne / Bois d'amour ,32 Dehuz ,92 Régie ,82 Total tco2 ANNEE ,91 A ce total, il convient d ajouter également les émissions de CO2 des logements du parc dont le chauffage est électrique (source DPE). Ces rejets s évaluent à 906,67 tonnes de CO2 pour une consommation annuelle de 17,73 GWh. Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité en 2014 se sont élevées à tco2 pour les bâtiments identifiés sous le numéro de SIREN d HABITAT 08 et pour les logements du parc chauffés électriquement. En 2011 (année de référence) les émissions étaient de tco2

4 2.4. Incertitudes Chaque poste d émissions doit être affecté d un pourcentage d incertitude 1 : Gaz naturel : 5% ; Biomasse : 10% ; Electricité : 10% ; Carburant : 10%. 3. Actions de réductions des émissions de gaz à effet de serre 3.1. Diagnostics de performance énergétique et audit énergétique Dès 2008, l Office a fait établir les diagnostics de performance énergétique (DPE) de ses logements. Les futurs locataires peuvent prendre connaissance de la performance énergétique du logement qu ils souhaiteraient occuper, qu il soit neuf ou existant. L ensemble de ces DPE fournit une base de travail qui permet d identifier les bâtiments les plus énergivores qu il serait nécessaire de rénover. HABITAT 08 poursuit ce travail de connaissance patrimoniale De plus, en respect de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012, une campagne importante de réalisation d audit énergétique va être lancée au premier semestre L ensemble de ces éléments permettra à l office d orienter sa politique de réhabilitation thermique de son patrimoine Réhabilitation thermique Habitat 08 souhaite maintenir le rythme d amélioration thermique d environ 675 logements tous les 3 ans. Ces rénovations seront guidées par le résultat des audits énergétiques et par les éventuelles opportunités locales (création ou extension de réseau de chauffage urbain biomasse par exemple). La finalité de ces actions est multiple : maîtriser -voire baisse- les charges locatives liées à des consommations d énergie, réduire le recours aux énergies fossiles et les émissions de GES, améliorer de l attractivité du patrimoine d HABITAT 08. Priorité sera donnée à l amélioration de l enveloppe des bâtiments Actions d information HABITAT 08 a conclu une convention avec l Agence Locale de l Energie et du Climat des Ardennes (ALE 08) afin d accompagner les locataires dans l utilisation des équipements de leur logement et de les informer sur les comportements «éco-responsables». Les locataires sont alors sensibilisés sur la gestion de leurs systèmes énergétiques et de leurs équipements techniques dans un objectif de réduction de leurs consommations. L objectif premier d HABITAT 08 est de préserver autant que possible ses locataires de la précarité énergétique. Des actions préventives sont mises en place dans différents cadres d action, et des actions correctives sont engagées, parfois au cas par cas, en fonction des dysfonctionnements 1 Source : Bilan Carbone Entreprises et Collectivités. Guide des facteurs d émissions version 6.1. Juin 2010

5 (défaut de confort, surconsommation ) signalés par les locataires ou les personnels de proximité, ou identifiés par les services du siège. Des campagnes de communication pourront aussi être menées auprès des collaborateurs du siège d HABITAT 08 sur des thématiques ciblées mais dont le fil conducteur resterait la diminution de l empreinte écologique : rappels sur la bonne gestion de l éclairage des locaux, des émetteurs de chauffage, l utilisation des ascenseurs ou encore sur la conduite moins énergivore des véhicules. 3.3 Optimisation des équipements et de leur exploitation. Un des sujets de réflexion d HABITAT 08 pour permettre l amélioration des performances énergétiques des bâtiments a été de travailler à l efficience de l exploitation des équipements consommant de l énergie. Pour ce faire il a été procédé en 2014 au recrutement d un assistant à maitrise d ouvrage (AMO) afin d optimiser les contrats d exploitation des chaufferies et des sousstations collectives et de travailler à la réalisation de travaux d amélioration de ces équipements. Ces actions d efficacité énergétique diminueront les impacts environnementaux liés à la consommation énergétique des bâtiments. 3.2 Renouvellement du parc automobile Le parc automobile de l établissement est régulièrement renouvelé par l achat de véhicules neufs moins émetteurs en gaz polluants. Une réflexion est toujours menée sur l intérêt écologique des véhicules électriques pour les courts déplacements. 1. Conclusion Pour les postes d émissions concernés par l obligation réglementaire et par les activités d HABITAT 08, les émissions de CO2 de l Office sont évaluées pour l année 2014 à : tonnes de CO2 Pour l année de référence 2011 elles étaient de tco2. La répartition est la suivante : Emissions 2011 Emissions 2014 Logements du parc 30198,18 tco tco2 Bâtiments administratifs tco tco2 Parc automobile 86,64 tco tco2

6 Ce résultat est à considérer avec beaucoup de prudence. Dans un premier temps, l essentiel du calcul des émissions provient des DPE dont les écarts avec la réalité sont le principal défaut. Néanmoins, ils permettent d avoir un ordre d idée même si celui-ci souffre d une incertitude importante. Notons que dans ce présent bilan, seules les émissions de dioxyde de carbone ont été estimées. Les données disponibles ne permettaient pas de calculer les émissions des 5 autres gaz définis par le protocole de Kyoto : méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbones, hydrocarbures perfluorés et hexafluorure de soufre. Il convient de conclure que ce bilan permet de connaître l ordre de grandeur des émissions d HABITAT 08 dans des hypothèses et des méthodes de calculs définies préalablement en fonction des données disponibles. Informations complémentaires : Raison sociale : HABITAT 08 Office Public de l Habitat des Ardennes Code NAF : 6820A Code SIREN : Code SIRET : Adresse : avenue des Martyrs de la Résistance CHARLEVILLE-MEZIERES Nombre de salariés : 273 Description sommaire de l activité : location de logements sociaux Mode de consolidation : contrôles financier et opérationnel Rappel des facteurs d émissions utilisés pour le CO2 uniquement : Gaz naturel : 0,234 kg/kwh PCI Biomasse : 0,013 kg/kwh PCI Electricité pour le chauffage : 0,180 kg/kwh Electricité pour l éclairage : 0,100 kg/kwh Electricité pour les autres usages de base : 0,040 kg/kwh Gazole : 2,66 kg/l Essence : 2,42 kg/l Bilan réalisé en interne Bilan des émissions 2011 diffusé en décembre 2012 (année de référence) Bilan des émissions 2014 diffusé en décembre Responsable du suivi : Laurent Bêche Fonction : ingénieur - expert Adresse : avenue des Martyrs de la Résistance CHARLEVILLE-MEZIERES Tél. : Mail : maintenance@habitat08.fr Site sur lequel le bilan est consultable :

7 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Emissions GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) ,64 / / / 29041,64 14, ,07 / / / 99,07 / 3 / / / / / / 4 / / / / / / 5 / / / / / / Sous total 29140,71 / / / 29140,71 14, ,58 7 Sous total Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire CO2 b différence année de référence et année du bilan (TCO2e)

8 Annexe 1 : consommations énergétiques et émissions de CO2 des sources fixes de combustion Consommations 2011 Emissions 2011 (tco2) Emissions d origine biomasse 2011 (tco2) Logements du parc (sources DPE) 132,43 GWh PCI ,49 14,02 Siège 230 MWh PCI 53,82 / Régie 129 MWh PCI 30,19 / Agence de Sedan 76,7 MWh PCI 17,95 / ,45 14,02 Année 2011, les émissions directes des sources fixes de combustion s élèvaient à : ,47 tco2 Consommations 2014 Emissions 2014 (tco2) Emissions d origine biomasse 2014 (tco2) Logements du parc (sources DPE) 130,82 GWh PCI ,55 14,3 Siège 255 MWh PCI 59,67 / Régie 118 MWh PCI 27,61 / Agence de Sedan 79,1 MWh PCI 18,51 / ,34 14,3 Année 2014, les émissions directes des sources fixes de combustion se sont élèvées à : ,64 tco2

9 Annexe 2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Parc automobile Habitat 08 : Consommation (litre) 11 Emission (kg CO2) 21 Gazole Essence Gazole Essence Total Emission (kg CO2) Total , , , , ,37 Total , , , , ,70 Sources : 11. Factures bimensuelles des consommations de carburant du parc automobile d'habitat Emissions de CO2 calculées sur la base d'un rejet de 2,66 kgco2 / litre de gazole et 2,42 kgco2 / litre d'essence (ADEME) Véhicules personnels utilisés dans le cadre de déplacements professionnels : (ayant fait l'objet d'un remboursement) Puissa. fiscale (cv) Rejet (gco2 / km) Source ADEME Kilométrage 2011 Kilométrage 2014 Emission (kgco2) 2011 Emission (kgco2) , ,00 400,44 510, , , , , , , , , , ,00 689,95 655, , , , , , ,00 624,62 509, , ,00 473, , , ,00 TOTAL 8 979, ,90 Totaux : TOTAL d'émission CO2 - ANNEE 2011 TOTAL d'émission CO2 - ANNEE ,64 tonnes CO2 99,07 tonnes CO2