21/03/2013. Objet : Madame, Monsieur,
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- Antoinette Michel
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1 21/03/2013 Réf. : Objet : CL/4016 Invitation à la Réunion extraordinaire des États parties à la Convention de 1970 et à la Première session du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous inviter à participer à la Réunion extraordinaire des États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1, qui se tiendra au Siège de l UNESCO (salle XI), à Paris, les 1 er et 2 juillet Cette réunion est organisée suite à l adoption de la décision 190 EX/43 par le Conseil exécutif de l UNESCO. Outre l opportunité d organiser un débat sur la mise en œuvre de la Convention, cette réunion devra élire 2 les 18 membres du Comité subsidiaire, selon une procédure proposée par les États parties et approuvée par la 190 e session du Conseil exécutif (trois membres par groupe régional, obéissant aux principes de représentation géographique et de rotation équitables). La première session de ce Comité subsidiaire aura lieu également au Siège de l UNESCO (salle XI) les 3 et 4 juillet La tâche essentielle de ce Comité sera d étudier le projet de lignes directrices devant guider la mise en œuvre de la Convention de 1970, conformément à la décision du Conseil exécutif susmentionnée. Je vous prie de bien vouloir noter que l interprétation simultanée sera assurée dans les six langues officielles de l Organisation lors de la Réunion extraordinaire des États parties (anglais, arabe, chinois, français, espagnol et russe), et dans les deux langues de travail du Secrétariat (français et anglais) lors de la première session du Comité subsidiaire. L ensemble des documents de travail et d information pour ces deux réunions sera disponible sur le site Internet de la Convention dans ces mêmes langues ( trafficking). Le projet de lignes directrices sera quant à lui disponible prochainement, sur le même site Internet. 7, place de Fontenoy Paris 07 SP, France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Le texte de la Convention de 1970 est disponible sur le site Internet du Secteur de la culture de l UNESCO : Les membres du Comité sont élus pour une durée de quatre ans. Cependant, la durée du mandat de la moitié des membres du Comité élus à la première élection est limitée à deux ans. Ces membres sont tirés au sort à la première élection. Tous les deux ans, la Réunion des États parties renouvelle la moitié des membres du Comité. Aux Ministres chargés des relations avec l UNESCO
2 CL/4016 page 2 Par ailleurs, je souhaite porter à votre attention que l organisation de ces réunions statutaires représente un coût supplémentaire important et que les ressources du Secrétariat ne peuvent que partiellement le couvrir. À cet égard, je souhaite solliciter le soutien des États membres afin de pouvoir faire face aux frais liés à l organisation de ces quatre jours de réunions (interprétation, traduction et arrangements logistiques), estimés à dollars des États- Unis, et ainsi permettre que ces réunions puissent se tenir dans les meilleures conditions. En outre, je vous serais reconnaissante de bien vouloir transmettre au Secrétariat de la Convention de 1970 (1, rue Miollis, Paris Cedex 15, France ; tél. : /44 34 ; fax : ; courriel : convention1970@unesco.org), le nom de la ou des personnes qui représenteront votre pays lors de ces réunions. À cette fin, je vous invite à remplir le formulaire d inscription ci-joint, et à le retourner à l adresse mentionnée ci-dessus, le 15 juin 2013 au plus tard. Veuillez noter que les frais de voyage et de séjour restent à la charge des autorités représentées. En espérant que votre pays pourra prendre part à ces importantes réunions et sera sensible à mon appel à soutien, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, les assurances de ma haute considération. Irina Bokova Directrice générale cc : Commissions nationales pour l'unesco Délégations permanentes auprès de l'unesco États membres associés P.J. : Ordre du jour provisoire Fiche d inscription
3 Extra MSP C70/13/Extra.MSP/2 Paris, mars 2013 Original français Distribution limitée Réunion extraordinaire des États parties à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l importation, l exportation et le transfert illicites des biens culturels (UNESCO, Paris, 1970) Paris, Siège de l UNESCO, salle XI 1 er et 2 juillet 2013 Point 2 de l ordre du jour provisoire : Adoption de l ordre du jour Décision requise : paragraphe 2
4 Ordre du jour provisoire Ouverture de la réunion 1. Élection du Bureau C70/13/Extra.MSP/1 2. Adoption de l ordre du jour C70/13/Extra.MSP/2 3. Élection des 18 membres du Comité subsidiaire à la Réunion des États parties et tirage au sort des neuf membres dont le mandat sera de deux ans C70/13/Extra.MSP/3 Adoption des résolutions Clôture de la réunion 2. PROJET DE RÉSOLUTION Extra.MSP 2 La Réunion extraordinaire des États parties, 1. Ayant examiné le document C70/13/Extra.MSP/2, 2. Adopte l ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
5 1.SC C70/13/1.SC/2 Paris, mars 2013 Original français Distribution limitée Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l importation, l exportation et le transfert illicites des biens culturels (UNESCO, Paris, 1970) Première session Paris, Siège de l UNESCO, salle XI 3 et 4 juillet 2013 Point 2 de l ordre du jour provisoire : Adoption de l ordre du jour Décision requise : paragraphe 2
6 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Ouverture de la réunion 1. Élection du Bureau C70/13/1.SC/1 2. Adoption de l ordre du jour C70/13/1.SC/2 3. Adoption du règlement intérieur du Comité subsidiaire C70/13/1.SC/3 4. Examen du projet de directives opérationnelles C70/13/1.SC/4 Adoption des recommandations Clôture de la réunion 2. PROJET DE RECOMMANDATION 1.SC 2 Le Comité subsidiaire de la Réunion des États parties, 3. Ayant examiné le document C70/13/1.SC/2, 4. Adopte l ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
7 Extraordinary Meeting of States Parties/Réunion extraordinaire des États parties (1-2 July/juillet 2013, UNESCO, Room XI/salle XI) First Session of the Subsidiary Commitee/Première session du Comité subsidiaire (3-4 July/juillet 2013, UNESCO, Room XI/salle XI) ******** REGISTRATION CARD FORMULAIRE D INSCRIPTION (Please use capital letters Prière d écrire en majuscules) Mr/M. Ms/Mme Surname/Nom First name/prénom Country or organization represented/pays ou organisation représenté(e) Function in country or organization/fonction dans pays ou organisation Postal address/adresse postale Phone/Téléphone Fax/Télécopie /Courrier électronique Position in Delegation/Position dans la délégation Head Chef Delegate Délégué Alternate Suppléant Adviser Conseiller Other Autre ******** Will participate in/participera Extraordinary Meeting of States Parties (1-2 July 2013)/ Réunion extraordinaire des États parties (1 er -2 juillet 2013) First Session of the Subsidiary Committee (3-4 July 2013)/ Première session du Comité subsidiaire (3-4 juillet 2013) Registration card to be returned before/fiche d inscription à retourner avant le 15/06/2013 Addressed to/adressée à : For information UNESCO Pour Cultural Heritage Protection Treaties Section information Division for Cultural Expressions and Heritage 7, place de Fontenoy Paris 07 SP France Tél. : (33.1) /44.34 Fax : (33.1) Convention1970@unesco.org
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