TARIFS 2016 TTC FORMALITES EXPORT

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1 TARIFS 2016 TTC FORMALITES EXPORT Demandes en ligne via GEFI VISA CO (ou autre document) 9 VISA facture 9 Demandes (hors GEFI) Visa Certificat d'origine 15 Visa facture 15 Légalisation de signature 15 Attestation communautaire 125 Autres attestations 50 Attestation d'existence 80 Imprimés Carnet CO (Certificat d'origine) 5 imprimés 5 Imprimé CO supplémentaire 1 Imprimés EUR 1 (Certificat de circulation des marchandises) 1 Imprimés EUR 2 (Certificat de circulation des marchandises) 1 Bordereaux de détaxe 1 Carnets A.T.A. (uniquement avec GEFI - suivant tarif national Charges administratives Prise en charge du dossier 9 Port (par dossier) 1.20 LISTES D'ENTREPRISES ET DOCUMENTATIONS Demandes spécifiques suivant tarifs AEF ETUDES REALISEES PAR LA CCI Focus marché 60 Dossier marché 180 Focus pôle commercial 600 Diagnostic pôle commercial sur devis Portraits de de territoires (regroupement de communes ) 120 Portraits de de territoires (communes de habitants) 60 Portraits de de territoires (communes de habitants) SERVICES D'APPUI - CONSEIL Traitement de la formalité CFE - Prestation de base Prestation d'assistance complémentaire facultative à la formalité CFE 60 net Enregistrement du contrat d'apprentissage - Prestation de base Prestation d'assistance complémentaire facultative à la formalité contrat d'apprentissage 72

2 Redevance de délivrance de carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante 15 Redevance pour délivrance de la carte professionnelle agent immobilier 120 Redevance pour modification de la carte professionnelle agent immobilier (format CCI) 50 Redevance pour délivrance d un récépissé de déclaration préalable d activité 80 Redevance pour délivrance d une attestation pour une personne habilitée par le titulaire de la carte professionnelle agent immobilier 50 Certification de signature électronique Chambersign selon support Formation créateurs d'entreprise (5 jours) 150 Conseil Business Plan (Créateurs, repreneurs et porteurs de projet) 200 Annonce Transcommerce 150 / an Annonce Transentreprise 150 / an Bilan conseil commerce 915 Diagnostic e-tourisme 150 Accompagnement au montage de dossiers de financement 500 Accompagnement au montage de dossier de subvention pour un hébergement touristique - dossier mise aux normes dossier Plus produit dossier de création et de modernisation 1000 Accompagnement accessibilité 120 Club Cap'E-com (forfait annuel) 75 Club export (forfait annuel) 75 Club Agro Bio Gers (forfait annuel) 75 Business Plan Export 500 Financement export 500 Conseil technique et règlementaire export Consultation expert juridique export à partir de 45 EasyGers - Accueil d un collaborateur et de sa famille (entreprises de plus de 50 salariés) 500 EasyGers - Accueil d un collaborateur et de sa famille (entreprises de moins de 50 salariés) 350 EasyGers - Appui à la recherche d'emploi du conjoint (entreprises de plus de 50 salariés) 1000 EasyGers - Appui à la recherche d'emploi du conjoint (entreprises de moins de 50 salariés) 700 Accompagnement à la labellisation Tables du Gers 100 Participation annuelle restaurant Tables du Gers labellisés 250 Participation annuelle Producteurs Tables du Gers 30 Participation annuelle village partenaire Soho Solo Gers 200 Participation annuelle village associé Soho Solo Gers 50 Accompagnement à la labellisation Imprim Vert - entreprise de moins de 10 salariés entreprise de 10 à 50 salariés entreprise de plus de 50 salariés 720 Renouvellement labellisation Imprim Vert - entreprise de moins de 10 salariés entreprise de 10 à 50 salariés entreprise de plus de 50 salariés 360 Copie noir & blanc 0,10 Copie couleur 0,20 ADMINISTRATIF

3 BOURSE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE Communauté de Communes (facturation annuelle par zone d'activités) 150,00 Particuliers par trimestre (tarif renouvellement par trimestre) 60 (30 renouvellement) Agents immobiliers Droits d'inscription à la signature de la convention 180,00 Forfait Primo (< 5 annonces / trimestre) 60,00 Forfait Méga (< 10 annonces / trimestre) 96,00 Forfait Giga (10 à 20 annonces / trimestre) 120,00 Forfait Giga + (plus de 20 annonces / trimestre) 180,00 INTERVENTION COUT JOURNEE AGENT dont coût jour frais généraux agent 162

4 LOCATION DE SALLES - CENTRE DE COMMUNICATION PLACE JEAN DAVID - AUCH 1/2 journée Euros TTC Journée Euros TTC Soirée Euros TTC Charges Euros TTC Salle 1 (Congrès) Parking Salle 2 (Polyvalente) Salon (pour cocktails - buffets ou réunions) Salon (pour démonstration matériels ou manifestations à but commercial ou lucratif) Equipement formation NTIC Salle 3 - Salle Salles Salle n Studio visioconférence Location d'un vidéoprojecteur Mise en place du mobilier Technicien (en journée - jours ouvrés) Prix de l'heure Technicien (samedi - dimanche - jours fériés et le soir ap 19 H) Prix de l'heure 30 / Heure 65 /Heure 75 /Heure Pause café sans service (café et jus d'orange) Pause petit déjeuner sans service (café, jus d'orange, mini viennoiseries) 2 / pers 4 / pers

5 LOCATION DE SALLES HORS CENTRE DE COMMUNICATION Salle informatique équipée pour les applications géomatiques - Innoparc - Z.I. Hippodrome - AUCH Tarif journalier 533 Salle de formation Innoparc (hors utilisation géomatique) 200 Salle de réunion Innoparc 100 Bureau Soho Solo Innoparc 65 LOCATION D'HOTELS D'ENTREPRISES AGRO- ALIMENTAIRES DE LA CCI Tarif mensuel AGROPARC2 - Module 1 -Zone Mouliot - Auch 6 HT le m² AGROPARC2 - Module 2 -Zone Mouliot - Auch 1,4 HT le m² AGROPARC2 - Module 3 -Zone Mouliot - Auch 7 HT le m² AGROPARC2 - Module 4/5 -Zone Mouliot - Auch 7,77 HT le m² AGROPARC2 - Module 6 -Zone Mouliot - Auch 7 HT le m² TARIFS INNOPARC Tarif mensuel TTC Pépinière Tarif mensuel TTC Hôtel Poste de travail en open-space Bureau 15 m² Bureau 25 m² Atelier 50 m² Services Innoparc inclus : - Hot-Spot Wi-Fi 20 Mb/s ADSL partagé - Salles de réunion avec vidéo-projecteur - Climatisation réversible - Accès sécurisé 24H/24 et 7J/7 - Espace détente/cafétéria - Parking Services Innoparc optionnels : - Accès filaire 20 Mb/s SDSL (forfait raccordement 50 ) - Photocopieur/imprimante/scanner A4/A3 en réseau (forfait raccordement 50 ) - Récepteurs GPS (sur devis)