La Scam en 2011 Nous vous ouvrons des perspectives

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1 La Scam en 2011 Nous vous ouvrons des perspectives

2 2 Grégoire Pleynet

3 Le numérique et l éducation artistique : nos fondamentaux En tout état de cause, la diffusion numérique de leurs œuvres est l occasion pour les auteurs de réaffirmer le principe même du droit d auteur, consistant à ce que toutes les sources de revenus liées à la diffusion et à la commercialisation de leurs créations soient pour eux à l origine d une rémunération juste et équitable. En ces temps de changements multiples, les auteurs restent en première ligne dans l invention des modes de travail au service de la création : par désir, par nécessité, par goût de l invention... Les pressions sociétales, sociales, technologiques nous poussent à repenser les systèmes au service de l humain. On se centrera sur deux formulations proposées par la Scam à Paris : 1 er commandement Tu intégreras le numérique et la société de l information dans les prérogatives du Ministère de la Culture et de l Audiovisuel 2 e commandement Tu encourageras l éducation artistique pour favoriser la démocratisation culturelle La Scam a huit autres commandements que l on pourra trouver dans les communications de la Scam (voir > Les 10 commandements de la Scam). Je souhaite insister sur ces deux premiers car ils touchent aux fondamentaux sur lesquels les institutions, toutes les institutions, en dialogue avec les auteurs, doivent plancher en profondeur : numérique et éducation. Nous travaillons d arrache-pied à la Scam, et j invite tous nos auteurs à se rallier et à faire avancer ces chantiers, ô combien complexes, ô combien passionnants. Décloisonnons les systèmes pour que la création soit et reste force de proposition. Alok b. Nandi, président du Comité belge de la Scam 3

4 Décisions du Comité belge et échos de l engagement de ses commissions Les membres du Comité belge de la Scam se sont réunis à 10 reprises en Ils ont supervisé et orienté tout au long de l année le travail de l équipe belge, dont le délégué général lui rend compte de séance en séance, chiffres et projets à l appui. Parmi les sujets à l ordre du jour, les actions concernant Telenet/Liberty Global et Coditel, la stratégie de la Scam dans le domaine des échanges d œuvres sur Internet, la finalisation de la structure deauteurs, le traitement des demandes de membres et le perfectionnement de certains barèmes de répartition. Trois groupes de travail ont été mis en place (avec le Comité belge de la SACD), pour préparer des dossiers importants : RTBF (création et production audiovisuelles), Création et Internet (et numérisation du patrimoine), Situation des auteurs dramatiques et littéraires. Les nombreux projets d action culturelle de la Scam, soutiens financiers à la création, prix attribués aux auteurs, promotion de leurs œuvres dans les cercles et festivals culturels, partenariats stratégiques doivent aussi beaucoup à l implication personnelle des membres du Comité belge. La Commission littéraire (présidée par Foulek Ringelheim), la Commission audiovisuelle (présidée par André Dartevelle) et la Commission sonore (dont les travaux ont été coordonnés par Veronika Mabardi) ont poursuivi les chantiers ouverts les années précédentes et leur travail de veille, de conseil et de classement avec autant d entrain. La participation aux travaux du Comité belge aura donc été, une fois de plus, une activité intense pour les auteurs élus qui, collégialement, incarnent la participation démocratique des membres à la direction de leur société. Pour en savoir plus sur la composition et le fonctionnement du Comité belge de la Scam, n hésitez pas à vous rendre sur 4

5 2011, en chiffres, en actes Les actes Comme chaque année, la Scam se mobilise pour réaliser les objectifs fixés, pour répondre aux problématiques qui se posent, pour garantir une juste rémunération et préserver les droits des uns et des autres, pour informer, conseiller, guider ceux qui en ont besoin. Maintenir ou augmenter les perceptions, toujours répartir plus, et plus vite, avoir un juste équilibre dans les frais engendrés, promouvoir les répertoires, éclairer les utilisateurs sur les possibles, pousser ou initier des réflexions, sont au cœur de nos préoccupations. En bref et sans détours : de perceptions/ de répartitions en Belgique, le reste en France et ailleurs. Création de deauteurs (pour la gestion des droits des auteurs néerlandophones). Nouveaux accords positifs avec la VRT (2009/2011) et VTM (aspects financiers ). Avancées dans les négociations au niveau fédéral relatives aux licences légales de reprographie/copie privée et prêt public. Réflexions sur les échanges d œuvres protégées sur Internet, balisées par l étude juridique que nous avons commandé au CRIDS (Facultés universitaires de Namur). Bataille en cours avec Telenet/ Liberty Global, Coditel et Airfield (TV Vlaanderen) qui s opposent toujours au paiement normal des droits d auteurs. Négociations multiples avec les plateformes VOD, qui se multiplient. Actions aux Pays-Bas pour percevoir les droits des réalisateurs européens. Plus de 1500 conseils juridiques dispensés aux membres, de nombreuses «Permanence auteurs» organisées pour répondre à leurs questions. Soutien à nos membres confrontés à des difficultés dans l accès et le maintien au chômage, du fait des réactions excessives de l ONEM aux abus constatés dans ce domaine d aides culturelles alloués par le Comité belge, dont 2/3 en bourses directes à des créateurs. 5

6 Des Ateliers professionnels organisés pour les auteurs (Foire du Livre, Nuit de la Radio, Festival Anima et Filmer à tout Prix), à côté des traditionnelles Rencontres documentaires au Petit Théâtre Mercelis actualités, 500 auteurs, 100 billets d auteurs, 50 épisodes de feuilleton, 3600 visites mensuelles. Un nouveau site Internet be, beaucoup plus documenté que le précédent, tant sur le droit d auteur que sur l actualité des projets de la Scam. Mais aussi : 2011, 30 ans de la Scam! Fêtés avec succès le 4 mai en compagnie, notamment, de Peter Greenaway et de nombreux auteurs engagés dans la mise en valeur du patrimoine (Rencontres de Bruxelles #01 - Share/d Heritage). Mobilisation des acteurs culturels autour de la numérisation d un «patrimoine partagé» et de sa mise en ligne : identification des enjeux et des solutions possibles dans la ligne des travaux du Comité des sages de la CE. Participation positive à de très nombreux conseils consultatifs, dont le Conseil de la Propriété Intellectuelle, le Conseil Supérieur de l Audiovisuel, le Conseil du Livre, la Commission des Lettres, la Commission d Aide à la Bande Dessinée... Participation active à de nombreux événements culturels et festivals : Foire du Livre, Festival de Lussas, Anima et Docville. Expertise et conseils offerts dans de nombreux dossiers de production et d exploitation. Mise en œuvre de la nouvelle loi sur l organisation et le contrôle sur les sociétés de gestion de droits. Participation constructive au groupe d experts autour de la numérisation du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles. Mise en place d un groupe de travail autour de la RTBF et de son contrat de gestion. Poursuite de la collaboration pilote avec la SONUMA autour des archives de la RTBF. 6

7 Les chiffres La Scam est une société en constante évolution. Il faut sans cesse inventer, s organiser, planifier pour accueillir les nouveaux auteurs, tout en garantissant aux plus anciens une qualité de service sans faille. Les résultats qui suivent témoignent de cette dynamique : 2008 Nombre de membres à la Scam membres en Belgique membres au total membres en Belgique membres au total membres en Belgique membres au total membres en Belgique membres au total Le nombre d auteurs qui rejoignent la SCAM est en évolution constante depuis des années. Cette communauté de créateurs compte aujourd hui membres, dont en Belgique. Nouvelles adhésions Scam En Belgique Total des adhésions

8 Perceptions en Belgique Audiovisuel, câble et copie privée Reprographie et prêt public Les encaissements globaux 2011 sont de Ils diminuent dans l audiovisuel, en raison de versements importants de copie privée décalés à 2012 et d une année 2011 comptant moins d arriérés. Ils se stabilisent dans l écrit, malgré le tassement des perceptions de Reprobel. À noter que d encaissements communs sont à reverser à la SACD. Perceptions nettes, charges et taux de frais Perceptions nettes

9 Charges nettes de gestion Taux de frais net (%) ,82% ,00% ,53% ,25% Les charges nettes de gestion de la Scam (personnel, investissements, frais généraux diminués des produits financiers) atteignent en 2011 la somme de Le taux de frais net (ratio perceptions nettes/charges nettes) a légèrement augmenté à 12,25 %, marquant un retour au taux moyen de la Maison des Auteurs après trois années exceptionnelles. Répartitions aux auteurs résidant en Belgique ont été répartis aux auteurs résidant en Belgique en Un montant jamais atteint jusqu à présent. Le solde des encaissements, diminué des charges de gestion, rémunère les autres auteurs de la Scam de par le monde. 9

10 SHARE/D Heritage. Les Rencontres de Bruxelles #1 Firmin De Maitre Alok Nandi, Frédéric Young et Peter Greenaway Peter Greenaway, invité d'honneur 10

11 Vos questions sur la répartition collective des droits L objectivité et la clarté de nos répartitions sont des objectifs prioritaires. Nos auteurs ont le droit de savoir comment nous partageons les sommes perçues : plusieurs moyens efficaces de s informer sont mis à leur disposition. N hésitez pas à consulter les documents d information mis en ligne sur notre nouveau site web (rubrique Percevoir mes droits ), à prendre part aux permanences auteurs organisées tous les deux mois par le service des auteurs (invitations envoyées aux auteurs par courrier électronique). Vos questions sur vos contrats et votre statut Les services de la Maison des Auteurs sont les plus spécialisés en Belgique en matière de conseil sur le droit d auteur, le statut social et fiscal des créateurs, et l accompagnement des projets des auteurs. Le service des auteurs vous accueille de façon générale et prend en charge tout particulièrement vos questions en matière de gestion de vos œuvres et de perception de vos droits ; le service juridique vous conseille lors de la négociation de vos contrats et vous soutient lors de procédures complexes en matière de conservation de votre statut, par exemple ; le service de l action culturelle vous offre des soutiens multiples en matière de création (bourses, formations, accompagnement dans les festivals...) N hésitez pas à prendre contact directement avec Béatrice Buyck ou Katia Lanero ( servicedesauteurs@scam.be ). 11

12 , mobilisation et engagements multiples! 12 Nos priorités La répartition est plus que jamais le cœur de métier de la Scam. Versements réguliers, répartitions clarifiées, niveaux de rémunération cohérents en regard des revenus générés par l exploitation des répertoires, la répartition est LE cœur de métier de la Scam. En améliorer tous les aspects est un enjeu permanent, notamment les procédures internes et la documentation des œuvres. Cela restera la priorité des priorités en La création à l aune de l immatériel La création et la diffusion numériques balayent les frontières et déplacent les œuvres plus vite que l imagination. Après la musique, la photo et l audiovisuel, la BD, le livre et les captations de spectacles sont aujourd hui digitalisés à tour de bras. La Scam, la SACD et la SOFAM s attachent à développer des mécanismes de gestion des droits d auteurs compatibles avec les nouveaux supports électroniques, de plus en plus connectés entre eux et affranchis de la diffusion traditionnelle (chronologique ou linéaire). Anticipation, analyse et dialogue en continu sont trois des mots clés de cette mission. Affirmer la valeur de la création, encore et toujours 2012 sera encore une année où les droits des auteurs seront âprement discutés et souvent contestés. Tant au niveau belge (statut des créateurs, politique d emploi des artistes et accès au chômage, échanges d œuvres protégées sur Internet, arrêtés royaux sur la reprographie, la copie privée et le prêt public) qu au niveau européen (gestion collective, patrimoine et œuvres orphelines, livre vert sur l audiovisuel), les débats sont nombreux et très importants. La Scam fera entendre sa voix au nom de ses membres. épauler, informer, respecter La Scam se veut également au service des utilisateurs de ses répertoires, qui ont besoin de sécurité juridique, de prévisibilité financière et cherchent souvent un partenaire compétent pour faire connaître leurs projets auprès de la communauté des auteurs. De nouveaux accords sont déjà achevés ou en négociation, visant à intégrer les modes d exploitation numérique, dans le respect du droit des créateurs. L application de la nouvelle loi contrôle des sociétés de gestion contribuera de son côté à crédibiliser encore notre démarche (aux yeux des derniers sceptiques).

13 Vous avez dit création? Rendre les auteurs plus visibles, leurs œuvres mieux disponibles, tel est le défi relevé par le site multimédia be, qui fait la part belle aux avis engagés, aux feuilletons, aux blogs, aux questions du droit d auteur, aux faits marquants de l actualité culturelle. De nombreux partenaires nous ont rejoints, éditeurs, plateformes, organismes officiels, signe que nous progressons dans la bonne direction. Vous avez dit communication? Ouvrir les possibles Bien plus qu un coup de pouce financier, les auteurs primés par la Scam bénéficient d un accompagnement professionnel sur mesure dans les arcanes des réseaux culturels et de la solidarité de notre communauté internationale de créateurs. Des débats pointus proposent aux membres l exploration de territoires moins familiers du droit d auteur ou de niches propices à la création d œuvres d un genre inédit, comme les Rencontres de Bruxelles #02, consacrées à la «création connectée». Renseigner efficacement les auteurs et les utilisateurs de leurs œuvres, simplifier le langage du droit d auteur et clarifier nos procédures de travail : tels sont les grands objectifs visés par notre nouveau site Internet, beaucoup plus complet, notre nouvelle lettre d information Dazibao et notre Bilan des Auteurs, à paraître à l'automne. Des outils et des services Les auteurs n ont pas besoin que d argent ou de services commerciaux. Nous souhaitons pouvoir leur apporter des conseils personnalisés, une expertise éclairante et des services individuels innovants dans l environnement de moins en moins balisé qui est celui de la création contemporaine. Des outils sont développés pour y parvenir efficacement, en particulier le nouveau déclaratif et le dépôt en ligne (annoncé incessamment). La nouvelle société deauteurs répondra, elle, aux attentes des nombreux auteurs néerlandophones de Flandre et des Pays-Bas. 13

14 , actualité permanente d une société d auteurs engagée Société d auteurs internationale, la Scam rassemble plus de membres, dont en Belgique. Elle est spécialisée dans les œuvres audiovisuelles (documentaires, reportages, œuvres journalistiques, films d entreprise, vidéo art, génériques, habillage, 2D/3D...), les œuvres radiophoniques (à caractère documentaire, littéraire et journalistique), les œuvres littéraires, scientifiques et de presse écrite, ainsi que les images fixes (illustration, photographie, bande dessinée, graphisme, dessins...) et les créations multimédias. Fondée par des auteurs et pour des auteurs, la Scam les conseille dans leur parcours professionnel. Elle gère, perçoit et répartit leurs droits. Elle s est adaptée à toutes les évolutions techniques qui ont marqué l évolution de la création artistique et de sa diffusion, désintéressée ou commerciale, en conservant son éthique et la philosophie solidaire de ses fondateurs. Société de gestion individuelle et collective (sans but lucratif), elle développe aussi une politique d action culturelle et assure la défense du statut et des intérêts de ses membres dans les milieux politiques et culturels. Outre ses accords de réciprocité répartis à travers le monde, la Scam collabore activement, au sein de la SAA, avec vingt sociétés d auteurs européennes pour faire éclore une nouvelle éthique de la gestion collective au profit des auteurs de l Audiovisuel et les utilisateurs de leurs répertoires. 14 Gestion des droits La Scam négocie des conditions et des minima de rémunération pour les auteurs ; elle se charge de la perception directe des droits auprès des producteurs, des diffuseurs, des opérateurs. Elle est spécialisée dans la perception des droits de diffusion des œuvres à la radio, à la télévision, sur les réseaux câblés ou sur Internet. La reproduction de ces exploitations à domicile (droits de copie privée) ou des œuvres originales par photocopie (droits de reprographie) est également source de rémunération pour ses membres, tout comme le prêt public. Conseil juridique et professionnel Le Service juridique de la Scam se tient à la disposition des membres pour tout ce qui a trait à leur activité de création : assistance sur mesure dans les contacts avec des partenaires, modèles de contrats, négociation, statut social, fiscalité... Les utilisateurs des répertoires

15 bénéficient aussi d un service personnalisé, visant la mise au point d accords justes et équilibrés. Grâce au «registre des contrats» et au «registre des collaborations», la Scam procure désormais à ses membres des outils innovants pour renforcer leurs projets et assurer le suivi ultérieur de leurs droits dans un environnement en mutation. Action culturelle et promotion des auteurs La Scam soutient et encourage la création. De nombreuses bourses sont proposées chaque année aux auteurs (aide à l écriture, films de fin d étude, sous-titrage, invitations à des festivals...), ainsi que plusieurs prix renommés. Partenaire d institutions et d événements dans le domaine de l audiovisuel et de la littérature, elle organise des actions de promotion artistique, des rencontres sur des thèmes liés au droit d auteur et à la création, dont les Rencontres des auteurs, qui attirent tous les mois un public de passionnés. Le site permet de découvrir plusieurs centaines d auteurs membres et leur riche répertoire. Conception graphique : Photo en couverture : Sjoerd Tanghe, auteur, membre de la Scam, photographié par Grégoire Pleynet Editeur responsable : Frédéric Young, Maison des Auteurs asbl. SACD - SCAM - SOFAM - deauteurs La Maison des Auteurs de Bruxelles réunit la SACD, la SCAM, la SOFAM et deauteurs, société des auteurs néerlandophones. Ce regroupement permet de répartir les coûts de fonctionnement, de partager les savoir-faire et les infrastructures, d améliorer les procédures et d élargir les réseaux. Les auteurs, comme les utilisateurs de leurs répertoires multidisciplinaires, bénéficient de services plus étendus et d une meilleure représentation dans les débats culturels. Ensemble, ces sociétés représentent plus de auteurs dans le monde. Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg et Canada Contact Scam Maison des Auteurs, rue du Prince Royal 87 à 1050 Bruxelles / / info@scam.be +32 (0)

16 Coordonnées Scam Maison des Auteurs, rue du Prince Royal Bruxelles T +32 (0) En couverture : Sjoerd Tanghe, auteur, membre de la Scam, photographié par Grégoire Pleynet