Deuxième partie. Cahier 2. Les conditions de logement des ménages pauvres. Le logement des ménages pauvres à bas revenus

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1 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Cahier 2 Le logement des ménages pauvres à bas revenus Les aides au logement: principales évolutions depuis 2001, Pierre Collinet, Chantal Salesses, Magda Tomasini (Cnaf) Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus, Karl Even, Josée Rakotomalala, Annelise Robert (DAEI) Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes, Michel Mouillart (université Paris X, Nanterre) Le logement des bénéficiaires de minima sociaux, Delphine Nivière (Drees), Maryse Marpsat (Insee), Éric Renard (Drees) Bilan des sources et méthodes des statistiques publiques concernant les personnes sans domicile, Maryse Marpsat (Insee) 315

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3 Les aides au logement: principales évolutions depuis 2001 Pierre Collinet, Chantal Salesses, Magda Tomasini (Cnaf) LE nombre de bénéficiaires d une aide au logement diminue depuis 1998 pour atteindre 5,7 millions d allocataires au 31 décembre Depuis cinq ans, les personnes isolées représentent plus de la moitié des allocataires, tandis que la part des familles monoparentales augmente légèrement. Les revenus des bénéficiaires d une aide au logement ont diminué entre 2002 et Pour les accédants à la propriété, la proportion de foyers bénéficiaires est en diminution de 3,6 points entre 2003 et 2006 pour atteindre 8,6 %. Parmi les locataires, les aides au logement contribuent significativement à la réduction de leur effort financier consacré au logement principal. Ainsi, elles divisent par 2,2 l effort consenti par les ménages allocataires pour se loger. La réduction est particulièrement importante pour les familles monoparentales. Entre 2002 et 2006, les taux d effort se sont accrus de 3 points, pour atteindre 24,6 % fin Cette augmentation est à relier notamment à la hausse des loyers des allocataires à un rythme supérieur à la revalorisation des aides. La part des allocataires dont le loyer excède le loyer plafond du barème des aides est passée de 60 % à 71 % entre 2002 et

4 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Les aides au logement sont constituées de l allocation de logement familiale (ALF), de l allocation de logement sociale (ALS) et de l aide personnalisée au logement (APL). Ces prestations visent à compenser la dépense de logement (qu il s agisse d un loyer ou de la mensualité d accession à la propriété). L aide est calculée en fonction de différents critères tels que les ressources de la personne, la zone de résidence, la situation familiale. Financée par le Fonds national des prestations familiales (FNPF) de la branche famille, l ALF est versée aux personnes ayant au moins un enfant ou une personne à charge: au 31 décembre 2006, les caisses d allocation familiales (CAF) versent l ALF à allocataires. Financée par le budget de l État, l ALS est versée à personnes ou couples n ayant aucune personne à charge. L APL est versée aux familles ou aux personnes seules, qu elles soient locataires ou accèdent à la propriété, la condition principale étant que le logement soit conventionné; ménages perçoivent l APL. Au total, un peu moins de 5,7 millions d allocataires ont perçu une prestation de logement versée par les CAF au 31 décembre 2006 ( en métropole et dans les départements d outre-mer) [Collinet et al., 2007]. En comptant les enfants et les autres personnes à charge au sens du logement 1, plus de 12,3 millions de personnes vivent dans un foyer qui perçoit une aide au logement. Les dépenses annuelles de prestations logement se sont ainsi élevées à un peu moins de 14 milliards d euros en Sur le seul champ des CAF, l APL est la prestation la plus importante financièrement avec 44% des aides au logement versées. L ALS représente 30% des prestations versées en faveur du logement et l ALF 26%. Les familles (couples ou personnes seules avec un enfant ou une personne à charge) ont perçu 53% de ces dépenses. Une diminution du nombre des bénéficiaires d une aide au logement en métropole depuis 1998 Le nombre total des bénéficiaires d une aide au logement diminue continûment depuis 1998, à l exception de l année 2005 où le nombre des bénéficiaires avait légèrement augmenté (+0,4 %) du fait notamment de l intégration des régimes spéciaux. La baisse s accentue en 2006 avec une décrue du nombre d allocataires de 2,4%, après une diminution annuelle en moyenne de l ordre de 0,5% entre 1998 et La baisse de 2006 est entièrement expliquée par la diminution du nombre des allocataires en métropole (-2,5%, soit bénéficiaires de moins). 1. Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la CAF considère aussi à charge certains proches parents qui vivent chez l allocataire, si ceux-ci sont retraités, handicapés, ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. 318

5 Les aides au logement : principales évolutions depuis 2001 Cette évolution du nombre des bénéficiaires résulte en particulier de l absence de revalorisation des barèmes en 2006, celle-ci intervenant en janvier 2007, accompagnée de la modification du seuil de non-versement (15 euros au lieu de 24 euros), cette dernière jouant en sens inverse. De plus, la modification des règles d abattement ou de neutralisation, c est-à-dire de non-prise en compte, dans l assiette ressources, de ressources en cas de chômage a conduit à une diminution de la part des allocataires qui bénéficient de ce dispositif 2 : de 14% en 2005 à 11,5% en Si les allocataires avaient bénéficié en 2006 d autant d abattements ou de neutralisations pour chômage qu en 2005 (proportionnellement), on aurait dénombré environ allocataires de plus que ce qui a été observé. La baisse du nombre d allocataires est plus marquée en APL (-3,3 %) qu en ALS (-2,4%) et qu en ALF (-0,9%). En effet, le nombre de bénéficiaires de l APL tend à diminuer également du fait de la disparition progressive des prêts conventionnés, remplacés par les prêts à taux zéro qui ouvrent droit à l ALF et non plus à l APL. Graphique 1 Bénéficiaires d une allocation logement Allocation de logement familiale Allocation de logement sociale Aide personnalisée au logement Total Sources : Cnaf, fichier Fileas. 2. Depuis 2004, deux mois de chômage total sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d un abattement de ressources. La notion de chômage total a été reprécisée en 2006, ce qui a eu un effet sur le nombre d allocataires. 319

6 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres La moitié des bénéficiaires d une aide au logement sont des personnes isolées La répartition des bénéficiaires d une aide au logement selon les compositions familiales est stable entre 2002 et 2006 (graphique 2). Les personnes isolées sont majoritaires (50,9% des allocataires). Les familles nombreuses sont en léger repli (-0,8 point), à l instar du recul des familles nombreuses observé sur le long terme (Nicolas, 2006). Toutefois, ce recul ne concerne que les familles nombreuses biparentales (-1,3 point), la part des familles nombreuses monoparentales augmentant légèrement (+0,5 point). Graphique 2 Répartition des allocataires d une aide au logement suivant la composition familiale, en % Couples avec 4 personnes et plus à charge Couples avec 3 personnes à charge Couples avec 2 personnes à charge Couples avec 1 personne à charge Couples sans personne à charge Isolés avec 4 personnes et plus à charge Isolés avec 3 personnes à charge Isolés avec 2 personnes à charge Isolés avec 1 personne à charge Isolés sans personne à charge Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre Champ : Métropole Par type de prestation, la répartition est naturellement différente du fait de la réglementation même qui régit ces prestations. Ainsi, l ensemble des allocataires de l ALS sont des ménages sans enfant, avec neuf allocataires sur dix qui sont des personnes isolées. À l inverse, les bénéficiaires des l ALF sont presque exclusivement des familles (graphique 3). Les situations les plus fréquentes correspondent aux familles de 1 ou 2 enfants (70,5 % des allocataires). Entre 2002 et 2006, le poids des familles monoparentales s est accru (+5,7 points), quel que soit le nombre d enfants de la famille. Le recul du poids des familles biparentales s observe particulièrement pour les familles avec 2 enfants (-3,2 points) et 1 enfant (-1,7 point), tandis que la part des familles biparentales très nombreuses (4 enfants ou plus) est stable. Enfin, les configurations familiales des allocataires de l APL sont un peu moins polarisées (graphique 4). Les personnes isolées sont les plus nombreuses (42 %), et en augmentation relative par rapport à 2002 (+2,2 points). Le recul des familles biparentales au profit des familles monoparentales s observe également chez les bénéficiaires de l APL. 320

7 Les aides au logement : principales évolutions depuis 2001 Graphique 3 Répartition des allocataires de l ALF suivant la composition familiale, en % Couples avec 4 personnes et plus à charge Couples avec 3 personnes à charge Couples avec 2 personnes à charge Couples avec 1 personne à charge Couples sans personne à charge Isolés avec 4 personnes et plus à charge Isolés avec 3 personnes à charge Isolés avec 2 personnes à charge Isolés avec 1 personne à charge Isolés sans personne à charge 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre Champ : Métropole. Graphique 4 Répartition des allocataires de l APL suivant la composition familiale, en % Couples avec 4 personnes et plus à charge Couples avec 3 personnes à charge Couples avec 2 personnes à charge Couples avec 1 personne à charge Couples sans personne à charge Isolés avec 4 personnes et plus à charge Isolés avec 3 personnes à charge Isolés avec 2 personnes à charge Isolés avec 1 personne à charge Isolés sans personne à charge Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre Champ : Métropole. 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 Des allocataires plus pauvres en 2006 qu en 2002 Les revenus des bénéficiaires d une aide au logement ont diminué entre 2002 et 2006 (graphique 5). La diminution des ressources des allocataires s observe pour 321

8 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres tous les quartiles de revenu. Elle s observe également au sein de chacune des aides. La diminution du revenu médian est plus forte en ALS (-7,0%) et moins importante en ALF (-2,2%). La composition familiale des différentes populations d allocataires d une aide au logement explique la diversité de l étendue des distributions. Ainsi, la distribution des revenus est plus ramassée parmi les allocataires de l ALS du fait de la faible diversité des situations familiales. Graphique 5 Quartiles des revenus des allocataires en 2002 et ALF 2006 ALS 2006 APL 2006 ALF 2002 ALS 2002 APL Q1 Q2 Q3 Note : Les quartiles de revenu sont calculés en euros Les quartiles de revenu ont été calculés à partir de l assiette ressource servant au calcul des allocations logement. Ont été exclus du calcul les revenus égaux à 0. Sources : Cnaf, fichier Fileas aux 31 décembre 2002 et Champ : Métropole. Diminution des taux de couverture des aides au logement Les aides au logement ont donc pour vocation de soutenir les familles modestes dans leur effort financier pour se loger, qu elles soient locataires ou accédantes à la propriété. Durant les cinq dernières années, le marché du logement a connu des tensions qui se sont manifestées par des hausses de prix pour l acquisition d un logement ou des hausses de loyer (Christel, 2007). L étude du taux de couverture des accédants à la propriété par les aides au logement ou des taux d effort des locataires permet d étudier dans quelle mesure les aides au logement ont accompagné les évolutions du marché du logement. Diminution du nombre d accédants bénéficiaires d une aide au logement Selon l Observatoire de l endettement des ménages, ménages sont accédants à la propriété en France métropolitaine, soit 23% des ménages. Le nombre d accédants à la propriété a augmenté de 8,8% depuis 2003 et la part des 322

9 Les aides au logement : principales évolutions depuis 2001 accédants à la propriété au sein des ménages a augmenté de 1 point par rapport à cette même date. La croissance de l endettement des ménages se renforce en 2005, pour atteindre 64% du revenu disponible brut (Bricongne, 2006). À l inverse, le nombre de bénéficiaires d une aide au logement dans le cadre d une accession à la propriété diminue entre 2003 et 2006 de 24 %, si bien que le taux de couverture des accédants à la propriété par une aide au logement perd 4 points sur la même période, passant de 12,2 % à 8,6 % des accédants (tableau 1). Tableau 1 Couverture des accédants à la propriété par une allocation logement En milliers Nombre de ménages Propriétaires et accédants Accédants seuls Champ : France métropolitaine. Sources : Observatoire de l endettement des ménages et Cnaf, fichier Fileas. Allocataires accession Taux de couverture ,2 % ,6 % ,5 % ,6 % L effort des locataires pour leur logement en augmentation On mesure la compensation de la dépense des ménages en matière de logement procurée par les allocations logement à partir du taux d effort des ménages (encadré 1). Les aides au logement contribuent à réduire significativement le taux d effort des ménages en matière de logement, pour toutes les configurations familiales (tableau 2). En moyenne de l ordre de 29 points, la réduction est maximale pour les familles monoparentales. Ainsi, après versement des aides au logement, l effort médian consacré au logement s élève à 24,6% du revenu disponible du ménage. Les taux d effort les plus bas concernent les familles nombreuses: 13% pour les couples avec 3 enfants ou plus et 7,2% pour les familles nombreuses monoparentales. Il est supérieur au tiers du revenu disponible pour les personnes isolées sans enfant. Étroitement lié à la configuration familiale, le taux d effort fluctue selon l âge des bénéficiaires. Le profil par âge du taux d effort décrit une courbe en U: élevé chez les moins de 25 ans (38,8%), le taux d effort décroît jusqu à 20% vers 40 ans, puis remonte pour atteindre 33% chez les ans (encadré 2). L effort consenti par les allocataires pour le logement augmente depuis Il avait diminué entre 2001 et 2002 en raison de l harmonisation des barèmes d APL location et d ALF location (Nicolas et al., 2005). Entre 2001 et 2006, les taux d effort se sont accrus de 3 points, pour atteindre 24,6% fin La hausse a été la plus élevée pour les plus bas revenus de la distribution (+5 points), tandis que les taux d effort du quart des allocataires au revenu le plus élevé est stable sur la période. Ainsi, les taux d effort se sont resserrés entre 2002 et Ils varient de 21% à 29,1% en 2006, contre 16,1% à 26,4% en

10 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Encadré 1 Méthodologie du calcul des taux d effort des locataires bénéficiaires d une aide au logement Champ du calcul de l indicateur Le champ du calcul de l indicateur porte sur le parc locatif seulement (parc public ou privé). Sont notamment exclus les foyers logement, Crous, maisons de retraite ou centres de long séjour qui présentent des caractéristiques particulières. Les loyers dans les maisons de retraite, notamment, sont particulièrement élevés car ils englobent d autres services que le seul hébergement. Concernant les Crous, leur exclusion est à mettre en relation avec celle des étudiants exposée plus bas. La population retenue pour le calcul est celle du champ du revenu par unité de consommation du Fileas, c est-à-dire les allocataires bénéficiaires d une allocation logement à l exception des étudiants ne percevant qu une prestation de logement, des allocataires ou conjoints âgés de 65 ans ou plus et des bénéficiaires de l allocation aux adultes handicapés (AAH) en maison d accueil spécialisée, allocataires hospitalisés ou incarcérés. Mode de calcul de l indicateur La formule de calcul du taux d effort est la suivante : (paiement du loyer + charges forfaitaires - aides au logement)/ (revenu aides au logement). Reste à déterminer ce qu englobent les revenus et les charges forfaitaires. Pour les allocataires non bénéficiaires de minima sociaux (sauf AAH), on calcule le revenu à partir de l assiette de ressources servant au calcul des aides au logement, augmentée des prestations familiales perçues hors aides au logement. L assiette ressource correspond au revenu déclaré l année passée, à l exception des allocataires qui ont connu un changement de situation pendant l année d observation (personnes qui ont trouvé un emploi alors qu elles étaient inactives l année passée, personnes ayant perdu leur emploi pendant l année). Pour les allocataires bénéficiaires de minima sociaux (hors AAH), le revenu est obtenu à partir du montant mensuel de l allocation de parent isolé (API) ou du revenu minimum d insertion (RMI) selon le cas du trimestre en cours, augmenté des prestations familiales perçues hors aides au logement. Les quartiles de revenu sont constitués à partir d un revenu par unité de consommation (RUC) défini de la façon suivante: le revenu par unité de consommation est le rapport entre le revenu défini plus haut, augmenté des allocations logement et le nombre d unités de consommation. Ce RUC présente l avantage de refléter une situation temporellement plus proche de celle de l allocataire que le RUC calculé à partir de la déclaration de revenus de l année passée. Notamment, il neutralise autant que possible les effets de changements de situation d une année sur l autre, et rend ainsi les quartiles plus homogènes. En l absence d information sur les charges réelles, on calcule des charges forfaitaires résultant du barème des allocations logement. Cette convention peut tendre à sous-estimer les taux d effort dans le parc public où les charges sont en général plus élevées (Jacquot et al., 2004). 324

11 Les aides au logement : principales évolutions depuis 2001 Tableau 2 Taux d effort médian des bénéficiaires d une aide au logement suivant la configuration familiale, en % Situation familiale Taux avant AL Taux d effort Isolés (sans enfants) 68,1 36,1 Couples (sans enfants) 61,5 34,2 Familles monoparentales - 1 enfant 56,6 24,3 Couples - 1 enfant 48,1 25,7 Familles monoparentales - 2 enfants 50,7 18,2 Couples - 2 enfants 39,6 21,0 Familles monoparentales - 3 enfants et + 40,0 7,2 Couples - 3 enfants et + 31,1 13,0 Ensemble 53,5 24,6 Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre Le taux d effort est croissant du premier au troisième quartile, puis décroît pour atteindre un niveau intermédiaire entre les taux d effort des deuxième et troisième quartiles de revenu. Cela pourrait s interpréter de la façon suivante: le différentiel des aides au logement entre les ménages des troisième et dernier quartiles réduit les inégalités de taux d effort entre les deux populations, mais n est pas suffisamment important pour les combler. Il est aussi possible que les ménages de ces deux catégories de revenu soient dans le même segment du marché du logement et Encadré 2 Des allocations spécifiques aux différents âges Entre autres facteurs déterminants du taux d effort, l âge de l allocataire joue un rôle important. Aux âges extrêmes, les taux d effort sont plus élevés. Du fait de la réglementation, les allocations ciblent différentes populations. Corrélativement à la situation familiale de l allocataire, l âge fait partie des facteurs de différenciation. Ainsi, les trois quarts des jeunes bénéficiant d une aide au logement sont bénéficiaires de l ALS, les allocataires âgés de 60 ans ou plus se répartissent entre l APL (53 %) et l ALS (45 %), et les allocataires âgés de 25 à 59 ans sont davantage répartis entre les différents types d aide : 46 % en APL, 30 % en ALF et 23 % en ALS (tableau 1). Tableau 1 Répartition des allocataires suivant le type d aide et l âge au 31 décembre 2006, en % En décembre 2006 ALF ALS APL Total Moins de 25 ans De 25 à 59 ans ans et plus Total Sources : Cnaf, fichier Fileas. Lecture : 8 % des bénéficiaires d une aide au logement de moins de 25 ans sont bénéficiaires de l ALF. 325

12 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Les bénéficiaires d une aide au logement ont également des statuts d occupation de leur logement différents suivant l âge (tableau 2). Aux âges intermédiaires, le statut d accédant est surreprésenté (14 % contre 9 % pour l ensemble des allocataires), tandis que les allocataires âgés sont davantage en foyer (26 % contre 8 % pour l ensemble). Les plus jeunes sont davantage en location (91 % contre 82 % pour l ensemble des allocataires). Ils sont également davantage en situation de cohabitation : 10 % des allocataires de moins de 25 ans cohabitent, contre 2 % des allocataires de 25 à 59 ans et 1 % des allocataires de 60 ou plus. Au total, 60 % des allocataires cohabitants ont moins de 25 ans et les trois quarts d entre eux sont étudiants. Tableau 2 Répartition des allocataires suivant le statut d occupation et l âge au 31 décembre 2006, en % En décembre 2006 Total logement Foyer Location Accession Total Moins de 25 ans De 25 à 59 ans ans et plus Total Sources : Cnaf, fichier Fileas. Lecture : 8 % des bénéficiaires d une aide au logement de moins de 25 ans sont en foyer. soient ainsi confrontés aux mêmes loyers, tandis que les loyers des ménages aux revenus plus modestes sont moins élevés, soit du fait qu ils accèdent davantage à un logement social, soit du fait qu ils ont des conditions de logement plus difficiles (moins bonne qualité du logement ou situation de surpeuplement). Ainsi, le graphique 6 montre que les loyers augmentent du premier au troisième quartile de RUC, puis décroissent ou sont stables entre le troisième et le quatrième pour certaines configurations familiales (isolés et couples sans enfants ou familles avec 1 enfant). Pour les configurations familiales avec au moins 2 enfants, ils augmentent. Cela peut s expliquer à la fois par le fait que les ménages modestes accèdent davantage à un logement social (51% des ménages du premier quartile sont logés dans le parc public, 46% du deuxième, 44% du troisième et 45% du dernier), mais aussi par le fait qu ils sont davantage en situation de surpeuplement. C est dans le parc privé que les taux d effort sont les plus élevés: ils excèdent le tiers du revenu sauf pour les 25 % des allocataires les plus aisés (tableau 3). L écart entre le parc privé et le parc public s est accru entre 2002 et Les taux d effort ont ainsi augmenté de 5,1 points dans le parc privé, contre 1,1 point dans le parc public. 326

13 Les aides au logement : principales évolutions depuis 2001 Graphique 6 Loyers (hors charges) moyens par configuration familiale Montant en euros Couples - 1 enfant Couples - 2 enfants Couples - plus de 2 enfants Couples - sans enfants Familles monoparentales - 1 enfant Familles monoparentales - 2 enfants Familles monoparentales - plus de 2 enfants Isolés - sans enfants Quartiles de RUC Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre Tableau 3 Évolution du taux d effort suivant les quartiles de niveau de revenu et le type de parc Quartile Type de parc Parc locatif 22,2 16,1 17,5 18,1 19,4 21,0 public 17,3 11,4 11,9 12,2 12,3 12,8 privé 31,5 25,8 29,1 31,8 34,8 37,7 2 Parc locatif 23,3 20,4 21,8 22,0 22,9 24,1 public 16,5 13,4 14,1 13,7 13,9 14,6 privé 30,0 27,8 30,5 31,6 32,6 34,8 3 Parc locatif 26,8 26,4 27,6 27,8 28,5 29,1 public 20,2 19,5 20,0 19,9 20,4 20,9 privé 33,0 32,4 34,4 35,1 36,6 38,0 4 Parc locatif 24,0 22,2 22,2 22,0 22,5 22,4 public 17,6 16,5 16,6 16,3 16,2 16,3 privé 30,5 28,5 28,9 28,7 29,6 29,6 Ensemble Parc locatif 24,1 21,6 22,7 22,9 23,7 24,6 public 17,8 15,2 15,7 15,6 15,8 16,3 privé 31,4 29,4 31,2 31,9 33,2 34,5 Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre Les barèmes des allocations logement comportent une composante géographique avec une fixation des paramètres en fonction de trois zones géographiques. Cette prise en compte de paramètres géographiques vise à compenser les écarts de prix existant sur le marché du logement selon les zones. Si l on contrôle par le niveau de revenu des allocataires (tableau 4), les taux d effort présentent de fortes 327

14 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres variations d une zone à l autre. Par exemple, les allocataires du premier quartile de revenu par unité de consommation (RUC) consacrent en moyenne 16,5% de leurs revenus hors allocations logement à leur loyer dans la zone 1, contre 23,5% dans la zone 3. Dans les trois premiers quartiles, les taux d effort sont plus élevés dans la zone 3 que dans les zones 1 et 2. Seuls les allocataires du dernier quartile de revenu par unité de consommation présentent un taux d effort inférieur à celui des autres zones géographiques. Tableau 4 Taux d effort suivant la zone géographique et le quartile de revenu par unité de consommation Zone géographique Quartile (Ruc) Taux d effort (en%) ,5 2 20,8 3 26,7 4 24,6 Ensemble 23, ,2 2 22,7 3 28,8 4 22,5 Ensemble 24, ,5 2 26,1 3 30,4 4 21,3 Ensemble 25,6 Ensemble 1 21,0 2 24,1 3 29,1 4 22,4 Ensemble 24,6 Zone 1 : Agglomération parisienne et ville nouvelles en région Île-de-France. Zone 2 : Autres communes d Île-de-France, agglomérations de plus de habitants, communautés urbaines et villes nouvelles de province et de Corse, communes françaises de l agglomération de Genève. Zone 3 : Le reste du territoire métropolitain. Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre De plus en plus d allocataires ont un loyer qui excède le loyer plafond du barème Au total, l évolution à la hausse des taux d effort des allocataires reflète l écart d évolution entre les paramètres du barème des aides au logement et celle des loyers (voir encadré 3 sur le mode de calcul des aides au logement des locataires). 328

15 Les aides au logement : principales évolutions depuis 2001 L évolution de la part des allocataires dont le loyer excède le loyer plafond en est une illustration. Elle est ainsi passée de 58% des locataires en 2001 à 71% en La hausse de cette proportion est continue entre 2001 et 2006, et concerne chacune des trois zones géographiques de détermination du montant des aides (graphique 7). La zone 3 présente le plus fort pourcentage d allocataires dont le loyer excède le loyer plafond (74%), tandis que la zone 1 présente le pourcentage le plus faible (62%). Cette proportion varie également suivant la configuration familiale (graphique 8): de moins de la moitié des allocataires pour les familles avec au moins 3 enfants à charge à 76% pour les couples sans personne à charge, voire 79% pour les isolés sans personne à charge. Toutefois, l évolution de la part des allocataires dont le loyer excède le loyer plafond n explique qu une partie de l évolution des taux d effort des allocataires. En effet, le rapport de corrélation entre les deux taux d évolution sur la période par configuration familiale s élève à 9%. En d autres termes, l évolution de la part des allocataires dont le loyer excède le loyer plafond explique 9% de la variance de l évolution des taux d effort. Encadré 3 Le barème des aides au logement pour la location Il existe deux grands types d aide personnelle au logement : l aide personnalisée au logement (APL) et l allocation de logement (AL) qui se subdivise elle-même en une AL familiale (ALF) et une AL sociale (ALS). Ces aides sont attribuées sous condition de ressources et calculées en fonction d un barème (DGUHC, 2007). Depuis la réforme intervenue le 1 er janvier 2001, le montant de l aide est obtenu par application de la même formule en AL et en APL : AL = L + C - Pp où L est le loyer réel (ou la mensualité de remboursement réel) pris en compte dans la limite d un plafond variable en fonction des trois zones géographiques et du nombre de personnes à charge ; C est le forfait de charges ; un forfait de charges spécifique est appliqué en cas de cohabitation de plusieurs foyers distincts lorsque l allocataire est une personne isolée, avec ou sans personne à charge ; Pp représente la participation personnelle du ménage à la dépense de logement et est obtenue par la formule : Pp = Po + Tp*Rp dans laquelle Po représente la participation minimale et est égale à la plus élevée des deux valeurs suivantes : 8,5 % de la dépense de logement plafonnée (L - C) ou 30 euros, Tp est le taux de participation personnelle fonction de la configuration familiale et d un taux complémentaire et Rp est égal à la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire Ro. 329

16 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Graphique 7 Proportion d allocataires dont le loyer excède le loyer plafond, en % Zone 1 Zone 2 Zone 3 Ensemble Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre Champ : France métropolitaine. Graphique 8 Proportion de bénéficiaires avec un loyer au-dessus du loyer plafond, en % Isolé sans enfant Isolé 1 enfant Isolé 2 enfants Isolé ISOLÉS 3 enfants ou plus Couple sans enfant Couple 1 enfant Couple 2 enfants Couple COUPLES 3 enfants ou plus TOTAL Sources : Cnaf, fichier Fileas au 31 décembre Champ : France métropolitaine. 330

17 Les aides au logement : principales évolutions depuis 2001 Bibliographie BRICONGNE J.-C., 2006, «Les comptes financiers de la nation en 2005 Nouvel essor de l endettement des ménages, reprise de celui des entreprises», Insee Première, Insee, n 1080, mai. CHRISTEL V., 2007, «Vue d ensemble du logement en 2005 et en 2006 à travers les comptes du logement», Les Rendez-vous du SESP, juin. COLLINET P., MATHIEU F., ROBERT M.-J., SALESSES C., 2007, «10,7 millions d allocataires bénéficient de prestations versées par les CAF», L E-ssentiel, Cnaf, n 60, avril. DGUHC, 2007, Éléments de calcul des aides personnelles au logement. JACQUOT A., JEZEQUEL B., MINODIER C., 2004, «Les charges dans le budget des locataires», Insee Première, Insee, n 990, novembre. NICOLAS M., MAHIEU R., THIBAULT F., 2005, «Les déterminants du taux d effort des bénéficiaires d aides au logement», Recherches et Prévisions, Cnaf, n 79, mars. NICOLAS M., 2006, «Les familles nombreuses sont moins nombreuses», L E-ssentiel, Cnaf, n 55, novembre.

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19 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Karl Even, Josée Rakotomalala, Annelise Robert (DAEI) LES ménages à bas revenus (30% des ménages) résident proportionnellement davantage en province que ceux appartenant aux déciles de revenus supérieurs. Ils sont plus souvent situés dans le sud du territoire, ainsi que dans le Pas-de-Calais, les Ardennes et le Cotentin. Les locataires du parc social sont les plus pauvres au sein des ménages à bas revenus, les propriétaires occupants les moins pauvres. Cette hiérarchie, qui prévalait déjà en 2001, s est même desserrée depuis : les écarts de revenus entre les parcs se sont amplifiés. Les ménages à bas revenus sont surreprésentés à la fois en jeunes et seniors. En conséquence, et en augmentation par rapport à 2001, les ménages composés d une personne sont fortement représentés au sein de la population des bas revenus, mais celle-ci concentre aussi des familles de cinq personnes ou plus. Leurs logements sont plus souvent soit de petite taille, soit de grande taille (mais dans le parc social uniquement). Comparativement aux logements occupés par les ménages des déciles de revenus supérieurs, ils sont, en moyenne, de superficie inférieure pour les locataires du parc privé et les propriétaires occupants, et de superficie identique pour les locataires du parc social. Ces ménages connaissent plus souvent le surpeuplement et leurs logements sont plus fréquemment moins confortables. 333

20 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres La sélection de la population concernée Les ménages à bas revenus définis sont ceux appartenant aux trois premiers déciles de revenu imposable par unité de consommation et forment donc 30 % de la population. En 2005, le revenu annuel imposable par unité de consommation en deçà duquel tout ménage appartient à cette population s établissait à euros (tableaux 1a et 1b). Ce montant atteignait euros en 2003 et euros en Le présent examen des conditions de logement des ménages à bas revenus se circonscrit aux ménages logeant dans le parc locatif social (LS), le parc locatif privé (LP) et le parc des propriétaires occupants (PO). Sont donc exclus de l observation les ménages à bas revenus dont le propriétaire est une personne morale, ou bien l État, ou toute autre collectivité locale (ces ménages représentent 1,1% de l ensemble des ménages, soit 3,7% des ménages à bas revenus). Tableau 1a Revenus annuels par unité de consommation (UC), en euros Déciles de revenu par UC D D D D D D D D D Tableau 1b Revenus mensuels par unité de consommation (UC), en euros Déciles de revenu par UC D D D D D D D D D Au total, l analyse porte en 2005 sur ménages (qui représentent personnes), soit 28,9 % des ménages ; ils étaient en 2001 (tableaux 2a et 2b, 3a et 3b). 334

21 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Tableau 2a Statuts d occupation en Propriétaires occupants ,4 Parc locatif dont : ,1 - Parc social ,7 - Locataires, bailleurs personnes physiques ,8 Filières étudiées ,9 Autres* ,4 * Hors champ : propriétaires personnes morales. Sources : Filocom 2005, ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables (Medad) - Service économie, statistiques et prospective (SESP) Tableau 2b Statuts d occupation en Propriétaires occupants ,9 Parc locatif dont : ,1 - Parc social ,1 - Locataires, bailleurs personnes physiques ,1 Filières étudiées ,9 Autres* ,7 * Hors champ : propriétaires personnes morales. Sources : Filocom 2001, Medad - SESP Tableau 3a Nombre de personnes en Sources : Filocom 2005, Medad - SESP Résidences principales Résidences principales Résidences principales Ménages à bas revenus Ménages à bas revenus Ménages à bas revenus Part en % Part en % Part en % Propriétaires occupants ,3 Parc social ,9 Locataires, bailleurs personnes physiques ,2 Filières étudiées ,7 Tableau 3b Nombre de personnes en Sources : Filocom 2001, Medad - SESP Résidences principales Ménages à bas revenus Part en % Propriétaires occupants ,9 Parc social ,5 Locataires, bailleurs personnes physiques ,4 Champ étudié ,9 335

22 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres La population ainsi constituée capte 50,7% de l ensemble des ménages du parc locatif social, 35,8% de l ensemble des ménages du parc locatif privé et 20,4% de l ensemble des ménages propriétaires occupants (encadré 1). Encadré 1 Le fichier Filocom Le fichier Filocom (fichier des logements par commune) est élaboré par la DGI (Direction générale des impôts). Il résulte du mariage de quatre fichiers : le fichier de la taxe d habitation auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier de l impôt sur les revenus des personnes physiques. L unité statistique est le logement. Ce dernier doit comporter au moins une pièce et avoir une superficie comprise entre 5 m 2 et m 2. Le parc de logements est approché à partir du classement du propriétaire selon une nomenclature distinguant les personnes physiques, l État, les différentes collectivités locales, les sociétés HLM, les sociétés d économie mixte (SEM), les autres personnes morales, etc. Le fichier contient les logements quel que soit leur statut d occupation (propriétaire occupant, locataire, logé gratuit, etc.). Le fichier Filocom est renseigné tous les deux ans et présente la particularité de contenir à la fois des informations quantitatives et localisées sur le parc de logements (durée d occupation, année de construction, nombre de pièces, surface du logement), et sur ses occupants (variables de nature démographique, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus). Les revenus sont les revenus imposables nets de tous les occupants du logement, toutes déductions autorisées effectuées (10 %, 20 %, charges, pensions, etc.). Les jeunes adultes (et notamment les étudiants) fiscalement rattachés au foyer fiscal de leurs parents (70% d entre eux, selon la Cnaf) sont repérables dans le fichier Filocom. Ils sont exclus du champ étudié. La géographie des ménages à bas revenus Par rapport aux ménages appartenant aux sept déciles supérieurs, les ménages à bas revenus résident davantage en province, et notamment dans les communes rurales. La surreprésentation de la province vaut pour les trois parcs, mais est plus marquée encore pour le parc social (80% des ménages à bas revenus de ce parc y résident, contre 66% pour les ménages des sept déciles supérieurs). Les locataires du parc privé et les propriétaires occupants à bas revenus sont également surreprésentés en province, mais leur surreprésentation s arrête aux communes de habitants dans le cas des PO et aux communes de habitants dans le cas des LP (graphiques 1a à 1c). La surreprésentation de la province s est légèrement atténuée depuis 2001: elle était davantage marquée en 2001, où 87,9% des ménages à bas revenus y résidaient, contre 87,2 % en Depuis 2001, la part des ménages à bas revenus résidant en province a diminué alors que celle des revenus supérieurs a progressé. 336

23 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Répartition des ménages à bas revenus selon les tranches d unité urbaine, en % Graphique 1a Parc locatif social Ménages à bas revenus Autres ménages 0 Rural < ou plus IDF Lecture : 6 % des ménages à bas revenus locataires du secteur social habitent dans une commune rurale. C est le cas de 4,9 % des ménages appartenant aux déciles supérieurs de revenus. Sources : Filocom Graphique 1b Parc locatif privé Ménages à bas revenus Autres ménages 0 Rural < Sources : Filocom ou plus IDF Graphique 1c Propriétaires occupants Ménages à bas revenus Autres ménages 0 Rural < Sources : Filocom ou plus IDF 337

24 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Cette «provincialité» marquée des ménages à bas revenus a pour corollaire une part de ménages en logement individuel plus importante (37% contre 34% pour les déciles de revenus supérieurs dans le LP, mais surtout 82% contre 76% parmi les PO). Cette part a toutefois légèrement reflué dans le LP et au sein des PO depuis 2001 (de 1 point). Elle s est en revanche accrue dans le parc social (+ 1 point). Géographiquement, les ménages à bas revenus sont davantage concentrés dans la partie centrale du sud de la France, la Corse, le Pas-de-Calais, le couple Ardennes-Aisne et dans le Cotentin. Dans les départements concernés, leur part dépasse 35% de l ensemble des ménages, alors que la moyenne nationale se situe à près de 29% (carte 1). Ces mêmes départements connaissaient déjà cette situation en 2001 (carte 2). Élément constitutif de cette situation, ces départements présentent la particularité de compter plus de la moitié de ménages à bas revenus au sein du parc locatif (cartes 3 et 4). Au niveau cantonal, la concentration de ménages à bas revenus peut dépasser 50%. Certains cantons du sud et de l est du Puy-de- Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, et de l Ardèche forment à ce titre une zone quasi continue. Carte 1 Proportion de ménages à bas revenus en 2005 Sources : Filocom 2005, Medad - SESP

25 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Carte 2 Proportion de ménages à bas revenus en 2001 Sources : Filocom 2001, Medad - SESP Carte 3 Proportion de ménages à bas revenus au sein de l ensemble du parc locatif en 2005 Sources : Filocom 2005, Medad - SESP

26 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Carte 4 Proportion de ménages à bas revenus au sein de l ensemble du parc locatif en 2001 Sources : Filocom 2001, Medad - SESP Les disparités de revenus Au sein des ménages à bas revenus, ceux logeant dans le parc social, qui disposent d un revenu annuel imposable par unité de consommation médian de euros, sont les plus pauvres, et les propriétaires occupants (avec euros) sont les moins pauvres. Les revenus des locataires du parc privé (4530 euros) sont proches de ceux des locataires sociaux. Cette hiérarchie, qui prévalait déjà en 2001, s est desserrée depuis: l écart de revenu médian entre chacun des parcs s est amplifié entre 2001 et En 2005, tout comme en 2001, les locataires du parc privé résidant à Paris intramuros (près de ménages) sont les ménages les plus pauvres parmi les bas revenus: leur revenu médian est inférieur à 4000 euros et pour près de la moitié d entre eux, leur revenu est sous le premier décile. C est aussi à Paris intra-muros que résident les locataires du parc social les plus pauvres et que l on trouve les propriétaires occupants percevant les revenus imposables par unité de consommation les plus faibles. Le revenu médian des ménages locataires à bas revenus diminue au fur et à mesure que la taille de l unité urbaine augmente (graphiques 2a et 2b). Dans le parc locatif social, il est cependant plus élevé dans les très grandes agglomérations. 340

27 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Revenu par unité de consommation médian selon les tranches d unité urbaine Graphique 2a Ménages à bas revenus PO LP LS Rural < ou plus IDF Sources : Filocom Cette caractéristique ne s applique qu aux ménages à bas revenus. Ceux des déciles supérieurs, au contraire, sont d autant moins pauvres qu ils résident dans une zone dense en habitants. Graphique 2b Ménages des déciles de revenus supérieurs PO LP LS Rural < ou plus IDF Sources : Filocom

28 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Les classes d âge extrêmes sont surreprésentées En moyenne, les ménages à bas revenus, qui ont vieilli de 0,5 ans entre 2001 et 2005, ont le même âge en 2005 que les ménages des déciles supérieurs (54 ans). Toutefois, par rapport à cette dernière population, les ménages à bas revenus comptent en proportion : davantage de jeunes: la part des moins de 44 ans s établit à 38,6% contre 32,7% pour les ménages des déciles de revenus supérieurs (la part des moins de 25 ans s établit à 3,8 % contre 1,3 % pour les autres ; la part des ans à 14,4 % contre 13,5 %; la part des ans à 20,3 %, contre 17,9 %) ; et davantage de seniors: 33,4% ont plus de 65 ans parmi les bas revenus contre 27,5% pour les autres; un quart des ménages à bas revenus ont plus de 71 ans, alors qu un quart des non-pauvres ont plus de 66 ans. Répartition par âge des ménages, en % Graphique 3a Ménages à bas revenus LP LS PO ans ans ans ans ans 65 ans ou + Sources : Filocom Graphique 3b Ménages des déciles de revenus supérieurs LP PO 20 LS ans ans ans ans ans 65 ans ou + Sources : Filocom

29 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Au sein des ménages à bas revenus, les jeunes sont davantage représentés dans les déciles inférieurs: ils sont plus présents au sein du premier décile que dans le deuxième décile, et davantage encore que dans le troisième. Ils résident le plus souvent dans le parc locatif privé où les ménages de moins de 34 ans constituent 34% des pauvres. Dans le parc locatif social, ces mêmes ménages représentent 21 % des ménages à bas revenus. Les 65 ans et plus forment un tiers de la population de pauvres. Ils représentent même la moitié des pauvres parmi les PO, filière où un quart des ménages à faibles revenus ont plus de 77 ans. Une forte proportion de ménages d une personne et de cinq personnes ou plus Conséquence de la présence plus importante de personnes âgées, et en augmentation par rapport à 2001, les ménages à bas revenus composés d une personne sont très fortement représentés. Cela s explique uniquement par les PO au sein desquels les ménages d une personne représentent 34% des bas revenus (en hausse de 1 point par rapport à 2001), contre 22 % dans les déciles de revenus supérieurs (également en hausse de 1 point par rapport à 2001). Ces ménages d une personne représentent 58 % des bas revenus de plus de 65 ans, et 66 % des bas revenus de moins de 24 ans. Les ménages à bas revenus composés de cinq personnes ou plus sont toutefois eux aussi largement surreprésentés par rapport aux déciles supérieurs. Cela vaut pour les trois parcs. 71 % de ces ménages ont un chef de famille dont l âge est situé entre 35 et 54 ans, tranche d âge pourtant sous-représentée parmi les bas revenus. Cela est la manifestation que le phénomène «grandes familles» est particulièrement fort parmi les bas revenus. Il apparaît cependant en reflux par rapport à 2001 (leur part ayant diminué dans chacun des parcs de 1 point de pourcentage). Ces familles de cinq personnes et plus résident principalement en banlieue parisienne (cela est vrai pour les trois parcs). Dans le parc social, elles sont cependant localisées sur tout le territoire. En moyenne, les ménages comprennent 2,52 personnes (contre 2,31 pour les déciles de revenus supérieurs). La taille des ménages a diminué par rapport à 2001, où elle atteignait 2,58 personnes pour les ménages à bas revenus et 2,35 pour les autres ménages. Par parc, la taille des ménages à bas revenus est la plus faible pour le LP (2,19 personnes) et la plus forte pour le LS (2,86 personnes). Les PO occupent une situation intermédiaire (2,52 personnes). À tous les âges, le LP présente les tailles de ménages les plus petites (graphique 4). Les ménages propriétaires occupants sont de taille supérieure aux autres parcs pour les tranches d âge comprises entre 27 et 54 ans, mais ces tranches d âge sont relativement peu nombreuses. La moitié des ménages propriétaires occupants ont 64 ans et plus, et ces ménages sont de taille relativement petite. 343

30 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Graphique 4 Nombre de personnes moyen par ménage selon l âge de la personne de référence 4,5 4,0 3,5 LP LS PO 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0, Sources : Filocom On observe un particularisme du LS pour lequel la taille des ménages dont la personne de référence est âgée de 55 ans à 65 ans reste élevée: autour de 2,75 personnes, quand dans les autres parcs elle est de 2 ou 2,25 personnes. Plus généralement, au sein des ménages à bas revenus, il faut attendre les âges de 60, 67 et 71 ans (pour, respectivement, le LP, le PO et le LS) pour observer une taille moyenne des ménages inférieure à 2. Le surpeuplement et le confort sanitaire Les ménages à bas revenus se distinguent des autres ménages par une surreprésentation des logements de petite taille, davantage de une pièce dans les trois parcs en proportion, davantage de deux et trois pièces chez les propriétaires occupants en proportion, mais aussi davantage de grands logements dans le parc locatif social en proportion. Les ménages à bas revenus résident plus souvent dans des logements de une pièce ou deux (LS, LP et PO). Les surfaces habitables de leurs logements sont plus petites en moyenne (73,8 m 2 contre 88,1 m 2 ). Cette différence ne vaut que pour le LP et les PO. Pour le LS, aucune différence n est notable, en raison notamment d une surreprésentation des logements de grande taille. Les surfaces habitables augmentent de 0,6 m 2 par rapport à 2001, alors que pour les ménages des déciles supérieurs l augmentation est beaucoup plus significative (+ 1,6 m 2 ). Cette évolution s explique par celles des logements des parcs LP et PO. 344