Dispositifs / outils pour élaborer des projets géothermiques. Florent DUPUIS 20 Février 2014

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1 Dispositifs / outils pour élaborer des projets géothermiques Florent DUPUIS 20 Février 2014

2 SOMMAIRE 1) Les outils disponibles afin de se lancer 2) Les modalités de financement 3) La qualification des professionnels

3 1) Les outils disponibles pour initier la démarche Constat : Comment commencer? Qui contacter? - Cahier des charges type pour les études de faisabilité PAC sur nappe et PAC sur champ de sondes ( ) - Liste de bureau d études possibles ( Association Française des Professionnels de la Géothermie AFPG) ou liste de l ADEME Picardie - Potentiel Géothermique en Picardie via l Atlas (

4 1) Les outils disponibles pour initier la démarche Système de garantie pour les opérations de PAC sur nappe superficielle (0 et 100m) en faveur des installations utilisant des PAC d une puissance thermique >30 KW Géré par le SAF-Environnement, Filiale de la Caisse des dépôts et de consignation Aquapac est une assurance qui couvre les risques géologiques liés à la possibilité de ne pas avoir une ressource aquifère satisfaisante ou un non maintien de ses capacités dans le temps. Plafonnement à euros La garantie de recherche couvre le risque d échec consécutif à la découverte d une ressource en eau souterraine insuffisante pour le fonctionnement prévu des installations La garantie de pérennité couvre le risque de diminution ou de détérioration de la ressource, en cours d exploitation. Plaquette et dossier de demande de garantie sur le site géothermie-perspective.fr

5 Fonds Géothermie 1) Les outils disponibles pour initier la démarche Système de garantie pour les opérations de géothermie profonde Couverture : Risque de détérioration de la ressource : recherche (risque court terme) et exploitation (risque long terme) Garantie : Température en tête de puits Débit maximal de tête de puits Débit maximal de réinjection Le montant de cette souscription varie de 3,5% à 5% du coût assuré (en fonction de la connaissance du risque géologique).

6 2) Les modalités de financement Dispositifs éligibles études : Etude de faisabilité d'une solution PAC sur nappe ou sur sonde géothermique verticale Test de réponse thermique de terrain (pour la mise en place de sondes géothermiques verticales) Rapport d'étude sur les forages d'essais sur nappe

7 2) Les modalités de financement Dispositifs éligibles travaux : Opérations avec pompe à chaleur sur aquifères superficiels profondeur inférieure à 200 m), dites opérations "PAC sur eau de nappe". Opérations avec pompe à chaleur sur champs de sondes géothermiques Opérations avec l exploitation des aquifères d une profondeur supérieure à 200 m (couplée avec une PAC ou non) Généralement associée aux réseaux de chaleur

8 (Non exhaustif ) Critères PAC sur nappe Respect des normes liées aux forages d eau et de géothermie, Production minimale de 6 tep * EnR/an (eau) (Tep réellement extraites du sous-sol comptabilisées à l entrée de la pompe à chaleur). Durée minimale de fonctionnement de1000 h/an à puissance nominale Réinjection du fluide géothermal dans l aquifère d origine (nappe) COP machine au moins égal à 4 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14511) Mise en place d'un monitoring adapté au fonctionnement de l installation (mesure de la production utile sortie PAC, les consommations des auxiliaires, les consommations d énergie d'appoint,...) et dispositif de suivi des données. * 1 tep (tonne équivalent pétrole) = kwh 2) Les modalités de financement

9 2) Les modalités de financement Critères PAC sur champ de sondes (Non exhaustif ) Respect des normes relatives à la mise en place des sondes, Production minimale de 3 tep EnR/an (Tep réellement extraites du sous-sol comptabilisées à l entrée de la pompe à chaleur). Durée minimale de fonctionnement de 1000 h/an à puissance nominale COP machine au moins égal à 3,7 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14511) Réalisation d une étude de simulation dynamique pour les opérations dont SHON des bâtiments à chauffer est > à m²

10 2) Les modalités de financement Aides forfaitaires maximum pour les installations des tailles suivantes : PAC sur nappe ou eau de mer supérieure à 6 et inférieure ou égale à 25 tep EnR/an PAC sur sondes supérieure à 3 et inférieure ou égale à 12 tep EnR/an PAC sur eaux usées supérieure à 10 et inférieure ou égale à 25 tep EnR/an Pour les PAC à compression électrique, les Tep EnR sont comptabilisées à l entrée de la PAC.

11 2) Les modalités de financement Aide calculée par Analyse Economique avec plafonnement de l aide pour les installations de taille suivantes : (le niveau d aide se situera entre l aide minimum et la grille d aide maximum) PAC sur nappe ou eau de mer supérieure à 25 tep EnR/an PAC sur sondes supérieure à 12 tep EnR/an Le montant d aide minimum par technologie est défini comme suit sous réserve du respect de l encadrement européen : PAC sur nappe ou eau de mer : PAC sur sondes :

12 3) La phase travaux La qualification des professionnels Jusqu à Fin er trimestre 2014 Mise en place de QUALIFORAGE pour les entreprises de forages de sondes géothermiques afin de fournir un standard de qualité et améliorer la performance des installations. Liste des foreurs disponibles sur :

13 3) La qualification des professionnels Jusqu à Fin er trimestre 2014 Mise en place d une charte qualité des puits et forages d eau afin de construire des forages de qualité et fiables, dans le respect de l'environnement et des normes. Liste des signataires de la charte disponible sur : Picardie Forages à Cerisy (Somme) Ruckebusch à Vauvilliers (Somme) Certificat professionnel attribué par le SFEG aux entreprises qui possèdent des références, des compétences identifiées et un matériel adapté.

14 3) La qualification des professionnels Prochainement ( environ fin 1 er trimestre 2014) Qualiforage sonde Charte du SFEG Géré par des acteurs différents Qualiforage module Eau Qualiforage module Sonde Géré par Qualit Enr Qualification pas encore officiellement prête (partie formation non bouclée) A partir du 1 er janvier 2015 Toutes entreprises souhaitant faire de la petite géothermie devra être qualifiée (via Qualiforage, qualibat, ) Projet de révision du décret sur la géothermie en cours instauration de l obligation de la qualification Passage de 100m à 200m pour le seuil d autorisation

15 Merci de votre attention